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PARIS: Les fonctionnaires retournent aux urnes: du 1er au 8 décembre, les 5,7 millions d'agents publics sont appelés à élire de nouvelles instances de dialogue social, un scrutin qui devrait être davantage marqué par l'abstention que par un bouleversement de la hiérarchie syndicale.
Parmi les fonctionnaires, "une partie de la population est proche des syndicats et a bien conscience des enjeux de la représentativité et du travail syndical avec la collectivité", se félicite Géraldine Chopineau, candidate CFDT dans un conseil départemental de l'ouest de la France. "Mais il y a une autre partie des agents au devant desquels il faut aller", ajoute-t-elle immédiatement.
Quatre ans après des élections où la participation était passée sous la barre symbolique des 50%, "clairement, notre objectif est qu'on repasse au-dessus", affirme-t-on au ministère de la Fonction publique.
Entre interviews dans la presse spécialisée, déplacements du ministre Stanislas Guerini et communication abondante sur les réseaux sociaux et les sites du gouvernement, "le plan de communication est beaucoup plus offensif" qu'en 2018, assure-t-on de même source.
Elections professionnelles: pour quelles instances votent les fonctionnaires ?
Quatre ans après les dernières élections professionnelles, les 5,7 millions d'agents publics s'apprêtent à voter pour des instances de dialogue social profondément modifiées par une loi de 2019. Voici les principales nouveautés.
Aux Comités sociaux, les questions collectives
Adieu les comités techniques et les CHSCT (commission hygiène, sécurité et conditions de travail), place aux comités sociaux.
Cette nouvelle instance, composée de trois à quinze représentants élus par les agents, réunira syndicats et employeurs publics pour aborder toutes les questions professionnelles collectives comme la formation, l'égalité professionnelle ou le temps de travail.
Dans les structures de plus de 200 agents, les comités sociaux comporteront obligatoirement une formation spécialisée dans la santé, la sécurité et les conditions de travail.
Les agents de la fonction publique d'Etat éliront des comités sociaux d'administration (CSA), les agents hospitaliers des comités sociaux d'établissement (CSE) et les agents territoriaux des comités sociaux territoriaux (CST).
Aux CAP/CCP, les sujets individuels
La loi de 2019 n'a pas changé le nom de ces deux instances consultatives, mais leur rôle a été recentré.
Désormais, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) n'émettent des avis que sur les décisions individuelles défavorables aux agents: licenciements, sanctions disciplinaires...
Une évolution qui mécontente certains syndicats, habitués jusqu'ici à plaider aussi pour des
mesures favorables aux agents comme des avancements ou des promotions.
Composées à parts égales de représentants du personnel et de l'administration, les CAP se prononcent sur les cas de fonctionnaires tandis que les CCP statuent sur les décisions qui visent les agents contractuels.
Aux Conseils supérieurs, les projets de décret
Chaque versant de la fonction publique dispose d'un Conseil supérieur, une instance consultative qui se prononce sur les projets de textes (décrets, rapports) le concernant spécifiquement.
Récemment, le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a par exemple examiné le projet de décret qui doit supprimer le célèbre classement de sortie de l'Institut national du service public, l'école de formation des hauts fonctionnaires qui a remplacé l'ENA début 2022.
Les agents n'élisent pas directement les membres de ces trois Conseils, mais leur composition est déterminée par le résultat des élections: le nombre de sièges attribués à chaque syndicat dans ces instances est en effet proportionnel au nombre de voix qu'ils ont réunies lors du scrutin pour les comités sociaux.
Arrivée en tête des élections dans la fonction publique territoriale et hospitalière en 2018, la CGT avait ainsi obtenu sept des vingt sièges dévolus aux syndicats dans les Conseils supérieurs de ces deux versants.
Les syndicats redoublent aussi d'efforts: la CFDT a ainsi publié un guide à destination de ses adhérents du privé pour qu'ils incitent les agents publics à aller voter.
"On fait feu de tout bois en matière d'actions de communication", déclare lui aussi le secrétaire général de la FGF-FO Christian Grolier, qui a fait campagne dans pas moins de 44 départements.
La généralisation du vote électronique dans la fonction publique d'Etat (2,5 millions d'agents), après des expérimentations dans certains ministères en 2014 et 2018, divise les syndicats.
"Souvent, quand il y a un passage au vote électronique, il y a une baisse de la participation", avance Luc Farré (Unsa-Fonction publique).
Présidente de Services Publics CFE-CGC, Nathalie Makarski estime à l'inverse que le vote en ligne "favorise la participation".
Ses arguments: les agents peuvent voter du 1er au 8 décembre plutôt que sur une seule journée, et avoir accès au portail de vote où qu'ils soient.
Elections à l'hôpital: après le Ségur, l'heure des comptes pour les syndicats
Deux ans après le "Ségur de la santé" et ses milliards d'euros de hausses de salaires, les syndicats hospitaliers qui ont signé cet accord comme ceux qui l'ont contesté espèrent que leur choix sera payant aux élections, qui débutent jeudi.
A qui profitera le Ségur? Les 1,2 million d'agents - titulaires et contractuels - de la fonction publique hospitalière sont appelés à choisir leurs représentants syndicaux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.
L'échéance est cruciale pour les syndicats, divisés en deux camps depuis l'été 2020, lorsque trois organisations (FO, CFDT, Unsa) ont topé avec le gouvernement. A la clé, notamment, plus de 10 milliards d'euros annuels de revalorisations pérennes pour l'ensemble des personnels du secteur.
Un accord "historique", qui "reste l'élément majeur de notre bilan" et "la pierre angulaire de notre campagne", assume Didier Birig. Le leader de FO-Santé, qui a ravi la deuxième place à la CFDT avec près de 25% des voix il y a quatre ans, entend bien "maintenir" cette position et la conforter pour "talonner plus sérieusement la CGT" - solide première avec plus de 31% des suffrages au dernier scrutin.
Pour combler l'écart, il insiste désormais sur "les conditions de travail, qui sont la deuxième jambe du Ségur", et revendique des "effectifs minimum" dans les services, avec des ratios de soignants par malade.
Même combat pour son homologue de la CFDT-Santé, Evelyne Rescanières, pour qui "il y a encore du grain à moudre" dans le Ségur, en particulier sur "les indemnités de nuit".
"Nous avons un bilan, nous le défendons, mais ce n'est pas fini", affirme-t-elle, affichant son ambition de "repasser deuxième" dans les urnes. Ce qui supposera de faire mieux que les 24% recueillis en 2018. Quitte à défendre "la politique des petits pas" à l'opposé d'autres syndicats aux yeux de qui, selon elle, "parce que tout le monde n'a pas, personne ne devrait avoir".
Inquiétudes sur l'abstention
Petit tacle glissé à la CGT-Santé, qui avait refusé de parapher le Ségur, que sa secrétaire générale Mireille Stivala qualifie encore de "protocole très insuffisant".
"On est passé à autre chose", assure-t-elle aujourd'hui. Ce qui ne l'empêche pas de revendiquer sa part de ce "fruit de la lutte et de la mobilisation", dont elle demeure le fer de lance.
Mais ses journées d'action à répétition sont loin de faire le plein, malgré le contexte de crise permanente qui mine l'hôpital. Signe d'une probable résignation des troupes, principal danger identifié par celle qui "veut rester la première organisation".
Mme Stivala ne cache d'ailleurs pas être "inquiète du taux de participation", déjà tombé à 44% aux dernières élections. Comme d'autres syndicats, elle craint un nouveau recul à cause du recours croissant au vote électronique, entaché selon elle de "dysfonctionnements".
"Ce sera forcément un frein", estime aussi Jean-Marc Devauchelle, numéro un de SUD-Santé. Désireux de "construire un rapport de force" avec l'exécutif, il entend capitaliser sur une "frustration du Ségur encore palpable" pour dépasser ses 8% actuels.
Juste derrière, l'Unsa-Santé, "plus petit des gros syndicats" hospitaliers avec un peu plus de 5%, "table bien sûr sur le Ségur" pour continuer de progresser, explique son chef Yann Le Baron.
Quel que soit le verdict des urnes, le résultat ne soldera en tout cas pas le contentieux entre les deux camps. "On travaille avec ceux qui veulent travailler avec nous", dit ainsi la CFDT, quand FO déplore que ses "bouées lancées" à la CGT aient "toujours reçu une fin de non- recevoir".
"On a continué à mobiliser, ce sont les autres qui ont arrêté de venir", réplique la CGT, qui juge toutefois que "ce n'est pas une rupture totale", à condition que chacun soit prêt à aller "jusqu'au bout des revendications". Peine perdue pour SUD, qui considère qu'avec les signataires du Ségur, "l'unité syndicale n'existe plus".
«Mouvements lents»
En plus du vote électronique, les syndicats doivent aussi familiariser les agents publics aux nouvelles instances de dialogue social créées par une loi de 2019.
Principaux changements: la disparition des CHSCT (Comité hygiène, santé et sécurité au travail) au profit de formations spécialisées et la suppression des comités techniques, remplacés par des comités sociaux aux compétences assez proches.
Alors qu'un chantier sur les déroulements de carrière et les rémunérations doit s'ouvrir début 2023 et que le taux d'inflation dépasse les 6% sur un an, les candidats se font souvent interpeller sur la question du pouvoir d'achat.
"Le salaire, c'est vraiment le gros sujet à l'heure actuelle", confie Eric Morio, candidat à un troisième mandat de représentant CFDT au conseil départemental de la Mayenne.
Agent des finances publiques à Douai (Nord), Laurent Wiart ira voter et attend des syndicats qu'ils se battent pour "les salaires, le maintien des garanties des fonctionnaires et les retraites", que le gouvernement prévoit aussi de réformer en 2023.
"On est assez démobilisés", soupire son collègue Guy Defer, regrettant l'érosion du pouvoir des syndicats et la diminution des effectifs, passés de 40 à 20 agents dans son service en une quinzaine d'années.
Ces élections présentent un vrai enjeu de hiérarchie entre les neuf syndicats représentatifs: en 2018, grâce aux voix gagnées dans la fonction publique, la CFDT était devenue le premier syndicat de France, secteurs public et privé confondus.
Dans le public, elle est encore devancée par la CGT. "Il faut être réaliste", juge une source au sein de la CFDT, "les mouvements sont lents" et la conquête de la première place dès 2022 serait une surprise.
"On table plutôt sur 2026", ajoute-t-on de même source. En 2018, les agents publics avaient donné près de 530.000 voix à la centrale de Montreuil et près de 460.000 à la CFDT.
