Abstention, nouvelles instances: des élections à multiples inconnues pour les fonctionnaires

Des manifestants participent à une manifestation dans le cadre d'une grève nationale lors d'une journée de mobilisation nationale et interprofessionnelle convoquée par le syndicat CGT à Paris le 10 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
Des manifestants participent à une manifestation dans le cadre d'une grève nationale lors d'une journée de mobilisation nationale et interprofessionnelle convoquée par le syndicat CGT à Paris le 10 novembre 2022. (Photo de Thomas SAMSON / AFP)
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Publié le Lundi 28 novembre 2022

Abstention, nouvelles instances: des élections à multiples inconnues pour les fonctionnaires

  • Quatre ans après des élections où la participation était passée sous la barre symbolique des 50%, «clairement, notre objectif est qu'on repasse au-dessus», affirme-t-on au ministère de la Fonction publique
  • Les syndicats redoublent aussi d'efforts: la CFDT a ainsi publié un guide à destination de ses adhérents du privé pour qu'ils incitent les agents publics à aller voter

PARIS: Les fonctionnaires retournent aux urnes: du 1er au 8 décembre, les 5,7 millions d'agents publics sont appelés à élire de nouvelles instances de dialogue social, un scrutin qui devrait être davantage marqué par l'abstention que par un bouleversement de la hiérarchie syndicale.

Parmi les fonctionnaires, "une partie de la population est proche des syndicats et a bien conscience des enjeux de la représentativité et du travail syndical avec la collectivité", se félicite Géraldine Chopineau, candidate CFDT dans un conseil départemental de l'ouest de la France. "Mais il y a une autre partie des agents au devant desquels il faut aller", ajoute-t-elle immédiatement.

Quatre ans après des élections où la participation était passée sous la barre symbolique des 50%, "clairement, notre objectif est qu'on repasse au-dessus", affirme-t-on au ministère de la Fonction publique.

Entre interviews dans la presse spécialisée, déplacements du ministre Stanislas Guerini et communication abondante sur les réseaux sociaux et les sites du gouvernement, "le plan de communication est beaucoup plus offensif" qu'en 2018, assure-t-on de même source.

Elections professionnelles: pour quelles instances votent les fonctionnaires ?

Quatre ans après les dernières élections professionnelles, les 5,7 millions d'agents publics s'apprêtent à voter pour des instances de dialogue social profondément modifiées par une loi de 2019. Voici les principales nouveautés.

Aux Comités sociaux, les questions collectives

Adieu les comités techniques et les CHSCT (commission hygiène, sécurité et conditions de travail), place aux comités sociaux.

Cette nouvelle instance, composée de trois à quinze représentants élus par les agents, réunira syndicats et employeurs publics pour aborder toutes les questions professionnelles collectives comme la formation, l'égalité professionnelle ou le temps de travail.

Dans les structures de plus de 200 agents, les comités sociaux comporteront obligatoirement une formation spécialisée dans la santé, la sécurité et les conditions de travail.

Les agents de la fonction publique d'Etat éliront des comités sociaux d'administration (CSA), les agents hospitaliers des comités sociaux d'établissement (CSE) et les agents territoriaux des comités sociaux territoriaux (CST).

Aux CAP/CCP, les sujets individuels

La loi de 2019 n'a pas changé le nom de ces deux instances consultatives, mais leur rôle a été recentré.

Désormais, les commissions administratives paritaires (CAP) et les commissions consultatives paritaires (CCP) n'émettent des avis que sur les décisions individuelles défavorables aux agents: licenciements, sanctions disciplinaires...

Une évolution qui mécontente certains syndicats, habitués jusqu'ici à plaider aussi pour des

mesures favorables aux agents comme des avancements ou des promotions.

Composées à parts égales de représentants du personnel et de l'administration, les CAP se prononcent sur les cas de fonctionnaires tandis que les CCP statuent sur les décisions qui visent les agents contractuels.

Aux Conseils supérieurs, les projets de décret

Chaque versant de la fonction publique dispose d'un Conseil supérieur, une instance consultative qui se prononce sur les projets de textes (décrets, rapports) le concernant spécifiquement.

Récemment, le Conseil supérieur de la fonction publique d'Etat a par exemple examiné le projet de décret qui doit supprimer le célèbre classement de sortie de l'Institut national du service public, l'école de formation des hauts fonctionnaires qui a remplacé l'ENA début 2022.

Les agents n'élisent pas directement les membres de ces trois Conseils, mais leur composition est déterminée par le résultat des élections: le nombre de sièges attribués à chaque syndicat dans ces instances est en effet proportionnel au nombre de voix qu'ils ont réunies lors du scrutin pour les comités sociaux.

Arrivée en tête des élections dans la fonction publique territoriale et hospitalière en 2018, la CGT avait ainsi obtenu sept des vingt sièges dévolus aux syndicats dans les Conseils supérieurs de ces deux versants.

Les syndicats redoublent aussi d'efforts: la CFDT a ainsi publié un guide à destination de ses adhérents du privé pour qu'ils incitent les agents publics à aller voter.

"On fait feu de tout bois en matière d'actions de communication", déclare lui aussi le secrétaire général de la FGF-FO Christian Grolier, qui a fait campagne dans pas moins de 44 départements.

La généralisation du vote électronique dans la fonction publique d'Etat (2,5 millions d'agents), après des expérimentations dans certains ministères en 2014 et 2018, divise les syndicats.

"Souvent, quand il y a un passage au vote électronique, il y a une baisse de la participation", avance Luc Farré (Unsa-Fonction publique).

Présidente de Services Publics CFE-CGC, Nathalie Makarski estime à l'inverse que le vote en ligne "favorise la participation".

Ses arguments: les agents peuvent voter du 1er au 8 décembre plutôt que sur une seule journée, et avoir accès au portail de vote où qu'ils soient.

Elections à l'hôpital: après le Ségur, l'heure des comptes pour les syndicats

Deux ans après le "Ségur de la santé" et ses milliards d'euros de hausses de salaires, les syndicats hospitaliers qui ont signé cet accord comme ceux qui l'ont contesté espèrent que leur choix sera payant aux élections, qui débutent jeudi.

A qui profitera le Ségur? Les 1,2 million d'agents - titulaires et contractuels - de la fonction publique hospitalière sont appelés à choisir leurs représentants syndicaux aux élections professionnelles organisées du 1er au 8 décembre.

L'échéance est cruciale pour les syndicats, divisés en deux camps depuis l'été 2020, lorsque trois organisations (FO, CFDT, Unsa) ont topé avec le gouvernement. A la clé, notamment, plus de 10 milliards d'euros annuels de revalorisations pérennes pour l'ensemble des personnels du secteur.

Un accord "historique", qui "reste l'élément majeur de notre bilan" et "la pierre angulaire de notre campagne", assume Didier Birig. Le leader de FO-Santé, qui a ravi la deuxième place à la CFDT avec près de 25% des voix il y a quatre ans, entend bien "maintenir" cette position et la conforter pour "talonner plus sérieusement la CGT" - solide première avec plus de 31% des suffrages au dernier scrutin.

Pour combler l'écart, il insiste désormais sur "les conditions de travail, qui sont la deuxième jambe du Ségur", et revendique des "effectifs minimum" dans les services, avec des ratios de soignants par malade.

Même combat pour son homologue de la CFDT-Santé, Evelyne Rescanières, pour qui "il y a encore du grain à moudre" dans le Ségur, en particulier sur "les indemnités de nuit".

"Nous avons un bilan, nous le défendons, mais ce n'est pas fini", affirme-t-elle, affichant son ambition de "repasser deuxième" dans les urnes. Ce qui supposera de faire mieux que les 24% recueillis en 2018. Quitte à défendre "la politique des petits pas" à l'opposé d'autres syndicats aux yeux de qui, selon elle, "parce que tout le monde n'a pas, personne ne devrait avoir".

Inquiétudes sur l'abstention

Petit tacle glissé à la CGT-Santé, qui avait refusé de parapher le Ségur, que sa secrétaire générale Mireille Stivala qualifie encore de "protocole très insuffisant".

"On est passé à autre chose", assure-t-elle aujourd'hui. Ce qui ne l'empêche pas de revendiquer sa part de ce "fruit de la lutte et de la mobilisation", dont elle demeure le fer de lance.

Mais ses journées d'action à répétition sont loin de faire le plein, malgré le contexte de crise permanente qui mine l'hôpital. Signe d'une probable résignation des troupes, principal danger identifié par celle qui "veut rester la première organisation".

Mme Stivala ne cache d'ailleurs pas être "inquiète du taux de participation", déjà tombé à 44% aux dernières élections. Comme d'autres syndicats, elle craint un nouveau recul à cause du recours croissant au vote électronique, entaché selon elle de "dysfonctionnements".

"Ce sera forcément un frein", estime aussi Jean-Marc Devauchelle, numéro un de SUD-Santé. Désireux de "construire un rapport de force" avec l'exécutif, il entend capitaliser sur une "frustration du Ségur encore palpable" pour dépasser ses 8% actuels.

Juste derrière, l'Unsa-Santé, "plus petit des gros syndicats" hospitaliers avec un peu plus de 5%, "table bien sûr sur le Ségur" pour continuer de progresser, explique son chef Yann Le Baron.

Quel que soit le verdict des urnes, le résultat ne soldera en tout cas pas le contentieux entre les deux camps. "On travaille avec ceux qui veulent travailler avec nous", dit ainsi la CFDT, quand FO déplore que ses "bouées lancées" à la CGT aient "toujours reçu une fin de non- recevoir".

"On a continué à mobiliser, ce sont les autres qui ont arrêté de venir", réplique la CGT, qui juge toutefois que "ce n'est pas une rupture totale", à condition que chacun soit prêt à aller "jusqu'au bout des revendications". Peine perdue pour SUD, qui considère qu'avec les signataires du Ségur, "l'unité syndicale n'existe plus".

«Mouvements lents»

En plus du vote électronique, les syndicats doivent aussi familiariser les agents publics aux nouvelles instances de dialogue social créées par une loi de 2019.

Principaux changements: la disparition des CHSCT (Comité hygiène, santé et sécurité au travail) au profit de formations spécialisées et la suppression des comités techniques, remplacés par des comités sociaux aux compétences assez proches.

Alors qu'un chantier sur les déroulements de carrière et les rémunérations doit s'ouvrir début 2023 et que le taux d'inflation dépasse les 6% sur un an, les candidats se font souvent interpeller sur la question du pouvoir d'achat.

"Le salaire, c'est vraiment le gros sujet à l'heure actuelle", confie Eric Morio, candidat à un troisième mandat de représentant CFDT au conseil départemental de la Mayenne.

Agent des finances publiques à Douai (Nord), Laurent Wiart ira voter et attend des syndicats qu'ils se battent pour "les salaires, le maintien des garanties des fonctionnaires et les retraites", que le gouvernement prévoit aussi de réformer en 2023.

"On est assez démobilisés", soupire son collègue Guy Defer, regrettant l'érosion du pouvoir des syndicats et la diminution des effectifs, passés de 40 à 20 agents dans son service en une quinzaine d'années.

Ces élections présentent un vrai enjeu de hiérarchie entre les neuf syndicats représentatifs: en 2018, grâce aux voix gagnées dans la fonction publique, la CFDT était devenue le premier syndicat de France, secteurs public et privé confondus.

Dans le public, elle est encore devancée par la CGT. "Il faut être réaliste", juge une source au sein de la CFDT, "les mouvements sont lents" et la conquête de la première place dès 2022 serait une surprise.

"On table plutôt sur 2026", ajoute-t-on de même source. En 2018, les agents publics avaient donné près de 530.000 voix à la centrale de Montreuil et près de 460.000 à la CFDT.


La chaleur s'installe dans le sud de la France, incertitude sur une possible canicule

Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
Des touristes se protègent du soleil avec des parapluies lors d'une balade en gondole dans la lagune de Venise, le 27 juin 2025. Le ministère italien de la Santé a mis en garde les habitants et les touristes le 27 juin 2025. (Photo par ANDREA PATTARO / AFP)
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  • Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône,
  • Les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France

TOULOUSE, FRANCE : Un épisode de chaleur s'installera à partir de lundi sur le sud-ouest de la France et la vallée du Rhône, mais les températures devraient rester moins élevées que lors de la canicule de la fin juin-début juillet, selon Météo-France.

« Sur le sud-ouest, on s'attend à un bel épisode de chaleur, mais pour le moment, on n'anticipe pas quelque chose de l'ampleur de ce qu'on a connu en juillet, loin de là », a déclaré à l'AFP le prévisionniste Jérôme Lecou.

« On ne peut pas exclure qu'une partie du sud-ouest passe en vigilance orange canicule, mais il y a quand même des incertitudes sur ce qui peut se passer en fin de semaine », souligne-t-il.

Les modèles de Météo-France dessinent en effet un « scénario incertain pour le week-end », bien que l'option privilégiée reste, à ce stade, le maintien d'une masse d'air chaud sur le sud-ouest, où les températures atteindront 34 à 35 °C, avec des pointes de 36 à 38 °C, précise M. Lecou.

L'air frais présent au nord de l'Hexagone, en raison d'une dépression située au large de l'Écosse, pourrait toutefois se déplacer vers le sud et contribuer, le cas échéant, à rafraîchir la moitié méridionale du pays.


Le projet de loi anti-fraude sociale suscite la méfiance des experts et des professionnels

La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
La ministre française du Travail, de la Santé, des Solidarités et de la Famille Catherine Vautrin (à gauche) écoute le Premier ministre français François Bayrou (à droite) s'adresser aux médias lors d'une visite au Centre Opérationnel de Gestion Interministérielle des Crises (COGIC (Photo de Thibaud MORITZ / AFP)
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  • Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne.
  • Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

PARIS : La question des employeurs fautifs est un angle mort décelé par les experts de la politique de santé dans le futur projet de loi anti-fraude sociale du gouvernement, texte qui fait également grincer des dents les taxis, concernés par le volet transport sanitaire.

Pour remédier à un préjudice estimé à 13 milliards d'euros, Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, a présenté, ce week-end, dans Le Parisien, les grandes lignes d'un projet de loi qui devrait être présenté à l'automne. Mais les priorités font tiquer les spécialistes du dossier.

Mme Vautrin entend notamment « faciliter le contrôle des allocataires de prestations sociales » et « améliorer les capacités de recouvrement des allocations chômage ». En cas de « fraude avérée », il serait possible de recouvrer « l'intégralité des sommes indûment perçues ». Et « si cela ne suffit pas », débiter « le compte bancaire du fraudeur ».

« Sauf que, quand on regarde dans le détail, sur ces 13 milliards, la moitié relève de la fraude liée aux cotisations sociales, ce qui supposerait d'aller voir du côté des employeurs », commente pour l'AFP Nicolas Da Silva, économiste des politiques de santé.

Frédéric Bizard, autre économiste, fait le même rappel : « À peu près 1 euro sur 2, c'est une fraude à la cotisation, c'est-à-dire du travail non déclaré, du travail au noir, et le reste, c'est de la fraude aux prestations », décrit à l'AFP ce spécialiste des questions de protection sociale et de santé. 

« discours anti-pauvres » 

Le Haut conseil du financement de la protection sociale (HCFiPS), à l'origine de cette évaluation, estime d'ailleurs que « la fraude imputable aux assurés sociaux est de l'ordre d'un tiers ».

Selon son rapport, la fraude provient à 56 % des entreprises et des travailleurs indépendants, à 34 % des assurés et à 10 % des professionnels de santé. Le Haut conseil réfute l'idée d'une « fraude sociale souvent réduite à la fraude au RSA ou à la fraude à la résidence, ce qui tend à nourrir un discours anti-pauvres ».

Or, la réponse apportée aux entreprises pratiquant le travail dissimulé n'est abordée par Mme Vautrin qu'en une seule phrase : « bloquer leurs comptes bancaires pendant la période de contrôle pour éviter qu’elles organisent leur insolvabilité ».

« L'essentiel de la fraude, c'est la fraude des professionnels ; on s'attendrait à ce que ce sujet soit davantage abordé », renchérit Nicolas Da Silva. Le Haut conseil note également qu'en matière de « taux de cotisations éludées, le risque le plus important porte sur les micro-entrepreneurs ».

Les experts s'interrogent également sur la lumière jetée par Mme Vautrin sur les transporteurs sanitaires, qui devraient « se doter d'un dispositif de géolocalisation et d'un système électronique de facturation intégrée afin de garantir l'exactitude des kilomètres facturés ». 

« Politique populiste » 

Ce secteur est désigné comme le terreau d'une « fraude abondante », remarque Nicolas Da Silva, dans le sillage de rapports constatant que « le transport sanitaire augmente ».

Le nombre de patients « transportés a en effet crû de 14 % entre 2016 et 2023, dont 25 % pour les seuls taxis », selon l'Assurance Maladie.

« Mais il est logique que le transport sanitaire augmente, tout simplement parce qu'il y a une concentration des lieux de soins, avec des fermetures de sites : quand vous avez moins de sites, les gens sont plus éloignés des soins, et donc il faut les déplacer un peu plus loin », rebondit Nicolas Da Silva.

Dominique Buisson, responsable de la Fédération nationale du taxi (FNDT), déplore auprès de l'AFP « un effet de communication » de Mme Vautrin, qui « stigmatise une profession en en faisant des potentiels fraudeurs ».

Il rappelle également que l'Assurance maladie a déjà demandé la généralisation de logiciels de facturation reliés à des dispositifs de géolocalisation, qui devront être installés d'ici le 1^(er) janvier 2027. Sur les 60 000 chauffeurs de taxi en France, « à peu près 35 000 font des transports conventionnés », précise-t-il encore.

Pour Frédéric Bizard, les annonces de Mme Vautrin s'inscrivent avant tout dans une « stratégie politique populiste » : « comment s'opposer à un projet de loi qui lutte contre la fraude ? »


Élections législatives à Paris : Barnier exhorte Dati à « ne pas se tromper » d'élection

La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
La ministre française de la Culture, Rachida Dati, prononce un discours lors d'une visite au centre social et culturel La Croix des Oiseaux à Avignon, dans le sud de la France, le 24 juillet 2025. (Photo de CLEMENT MAHOUDEAU / AFP)
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  • a ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.
  • Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

PARIS : Selon Michel Barnier, Rachida Dati a « une ambition légitime » pour la mairie de Paris et ne doit « pas se tromper » d'élection en se présentant également à la législative dans la deuxième circonscription de la capitale.

La ministre de la Culture a annoncé lundi sa candidature à cette législative partielle, lançant les hostilités contre l'ex-Premier ministre qui brigue le même siège de député et qui est également membre du parti LR.

« Je veux que les Parisiens puissent voter pour quelqu’un plutôt que contre. C’est à Rachida Dati, qui a une ambition légitime pour animer des listes d’union à Paris, de ne pas se tromper et de choisir la bonne voie », commente Michel Barnier, désigné par LR comme candidat à cette législative, dans La Tribune Dimanche.

« Je ne suis candidat qu’à la députation », martèle l'éphémère ancien Premier ministre. « Rachida Dati le sait. Je le lui ai dit et je l’ai même écrit aux adhérents LR (…). Il n’y a aucune ambiguïté là-dessus », ajoute-t-il, se disant prêt à soutenir la ministre dans sa course pour l’Hôtel de Ville.

Des proches de la maire du VIIe arrondissement, renvoyée en procès pour corruption et trafic d'influence le 22 juillet, craignent que Michel Barnier ait lui aussi des ambitions pour la mairie de Paris si elle ne pouvait pas se présenter.

Ils lui reprochent également d'être « parachuté ».

« Cela fait plus de vingt-cinq ans que j’ai quitté, volontairement, mes fonctions en Savoie » et « je suis Parisien depuis plus de vingt ans ». J’habite dans cette circonscription depuis plus de douze ans », répond-il.

Ces rivalités risquent d'entraîner une nouvelle guerre fratricide, dont Les Républicains ont le secret. Pour l'éviter, LR espère trouver un accord avec Rachida Dati « d'ici la rentrée ».

Interrogé sur les ambitions que lui prêtent certains pour 2027, Michel Barnier réitère qu'il sera « présent dans le débat public » pour la présidentielle et les législatives.