L'UE va sanctionner le contournement de ses sanctions contre la Russie

Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 16 juin 2022 (Photo, AFP).
Des drapeaux de l'Union européenne flottent devant le bâtiment de la Commission européenne à Bruxelles, le 16 juin 2022 (Photo, AFP).
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Publié le Lundi 28 novembre 2022

L'UE va sanctionner le contournement de ses sanctions contre la Russie

  • Les Européens ont adopté 8 trains de sanctions, notamment un arrêt de leurs achats de pétrole et de charbon
  • La Turquie est régulièrement accusée de contourner les sanctions européennes et de mettre en place une route détournée pour acheminer du pétrole russe dans les pays de l'UE

BRUXELLES: L'Union européenne s'est donné lundi la capacité de sanctionner le contournement des mesures restrictives adoptées contre la Russie afin de garantir leur mise en oeuvre, a annoncé la présidence tchèque du Conseil de l'UE.

Les gouvernements européens ont adopté "à l'unanimité" la décision de considérer comme "un crime" la violation des sanctions européennes, a précisé le communiqué de la présidence.

Concrètement, cette décision va permettre de sanctionner des pays tiers et leurs ressortissants ou leurs entités coupables de contourner les sanctions adoptées par l'UE contre la Russie.

"L'UE a répondu avec détermination à la guerre non provoquée et injustifiée de la Russie contre l'Ukraine. Elle a adopté un nombre sans précédent de sanctions pour cibler l'économie de la Russie et contrecarrer sa capacité à poursuivre cette agression", a expliqué le ministre tchèque de la justice Pavel Blažek.

"Pour réussir, leur mise en œuvre nécessite un effort conjoint, et la décision d'aujourd'hui est un outil essentiel pour garantir que toute tentative de contournement de ces mesures sera stoppée", a-t-il ajouté.

Les Européens ont adopté 8 trains de sanctions, notamment un arrêt de leurs achats de pétrole et de charbon, afin de priver Moscou de ses sources de financements pour la guerre en Ukraine.

La Turquie est régulièrement accusée de contourner les sanctions européennes et de mettre en place une route détournée pour acheminer du pétrole russe dans les pays de l'UE malgré l'embargo européen.

"L'inclusion de la violation des mesures restrictives dans la liste des +crimes+ est la première de deux étapes visant à garantir un degré similaire d'application des sanctions dans toute l'UE et à dissuader les tentatives de contournement ou de violation des mesures de l'UE", a souligné le communiqué de la présidence.

La seconde étape est l'adoption d'une législation pour définir les infractions pénales et les sanctions à appliquer en cas de violation des sanctions européennes, car les Etats membres ont actuellement des définitions différentes de ce qui constitue une violation des mesures restrictives.

La Commission devrait soumettre une proposition en fin de semaine, avec l'objectif "d'aller vite" pour contrer le contournement des sanctions, a confié une source européenne.


Washington dénonce une enquête pénale contre X en France

Une personne arrive pour participer à un événement à Paris, le 20 janvier 2025, pour célébrer une "nouvelle ère numérique" organisée par le collectif derrière "HelloQuitteX", une application développée pour aider les utilisateurs à migrer l'ensemble de leur communauté en ligne de X d'Elon Musk vers des plateformes sociales concurrentes. (AFP/File)
Une personne arrive pour participer à un événement à Paris, le 20 janvier 2025, pour célébrer une "nouvelle ère numérique" organisée par le collectif derrière "HelloQuitteX", une application développée pour aider les utilisateurs à migrer l'ensemble de leur communauté en ligne de X d'Elon Musk vers des plateformes sociales concurrentes. (AFP/File)
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  • Les Etats-Unis ont dénoncé vendredi une enquête pénale ouverte en France contre le réseau social X, propriété d'Elon Musk, suspecté d'ingérence étrangère
  • Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président américain Donald Trump a dénoncé, ainsi que le vice-président JD Vance et le secrétaire d'Etat Marco Rubio, ce qu'il considère comme étant des menaces à la liberté d'expression en Europe

WASHINGTON: Les Etats-Unis ont dénoncé vendredi une enquête pénale ouverte en France contre le réseau social X, propriété d'Elon Musk, suspecté d'ingérence étrangère.

"Dans le cadre d'une enquête criminelle, un procureur français militant demande des informations sur l'algorithme propriétaire de X et a classé X comme un groupe criminel organisé", a indiqué le département d'Etat américain dans un message vendredi sur ce même réseau.

"Les gouvernements démocratiques devraient permettre à toutes les voix de s'exprimer, et non pas museler les discours qui leur déplaisent", a accusé le Bureau des droits humains, de la démocratie et du travail, qui dépend du département d'Etat, dans ce message sur X.

"Les Etats-Unis défendront la liberté d'expression de tous les Américains contre les actes de censure étrangère", a-t-il ajouté.

Depuis son retour au pouvoir en janvier, le président américain Donald Trump a dénoncé, ainsi que le vice-président JD Vance et le secrétaire d'Etat Marco Rubio, ce qu'il considère comme étant des menaces à la liberté d'expression en Europe.

Visée par une enquête pénale de la justice française, la plateforme X, suspectée d'avoir biaisé son algorithme après des accusations d'ingérence étrangère, a dénoncé lundi dernier un "agenda politique", et dit avoir refusé d'accéder aux demandes du parquet de Paris requérant l'accès à son algorithme.

Selon X, les autorités françaises ont requis l'accès à son algorithme de recommandation ainsi qu'aux données en temps réel concernant toutes les publications des utilisateurs de la plateforme.

Le Parquet de Paris avait indiqué le 11 juillet qu'une enquête avait été confiée à la gendarmerie concernant le réseau X, en tant que personne morale, et contre les "personnes physiques" qui le dirigent.

Cette enquête, confiée à la Direction générale de la gendarmerie nationale, porte "notamment" sur l'altération du fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée et l'extraction frauduleuse de données d'un système de traitement automatisé de données en bande organisée.

L'enquête intervient après deux signalements reçus en janvier qui "faisaient état de l'utilisation supposée de l'algorithme de X (ex-Twitter) à des fins d'ingérence étrangère", selon le ministère public.

X "nie catégoriquement" les accusations de manipulation de son algorithme à des fins d'ingérence étrangère, "une allégation qui est totalement fausse", a répondu le réseau social lundi, dans un post partagé par le département d'Etat américain.


Efforts à l'ONU pour raviver la solution à deux Etats, israélien et palestinien

Le ministre français de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (C), pose avec des participants lors d'une conférence intitulée "Appel de Paris pour la solution à deux États, la paix et la sécurité régionale" réunissant des acteurs influents des sociétés civiles israélienne et palestinienne engagés dans la promotion de la solution à deux États, à Paris, le 13 juin 2025. (AFP/File)
Le ministre français de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot (C), pose avec des participants lors d'une conférence intitulée "Appel de Paris pour la solution à deux États, la paix et la sécurité régionale" réunissant des acteurs influents des sociétés civiles israélienne et palestinienne engagés dans la promotion de la solution à deux États, à Paris, le 13 juin 2025. (AFP/File)
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  • Portés par la décision française de reconnaître la Palestine, les Etats membres de l'ONU vont tenter la semaine prochaine d'insuffler un peu de vie à la solution à deux Etats, israélien et palestinien
  • Après plus de 21 mois de guerre à Gaza, la crainte que la création d'un Etat palestinien soit physiquement impossible gagne du terrain

Nations unies, États-Unis: Portés par la décision française de reconnaître la Palestine, les Etats membres de l'ONU vont tenter la semaine prochaine d'insuffler un peu de vie à la solution à deux Etats, israélien et palestinien, une réunion sans Israël, sous pression pour cesser la guerre à Gaza.

La conférence convoquée par l'Assemblée générale des Nations unies, coprésidée par la France et l'Arabie saoudite, devait avoir lieu en juin au plus haut niveau. Reportée en raison de la guerre déclenchée par Israël contre l'Iran, un premier segment au niveau ministériel commence lundi à New York avant un sommet attendu en septembre.

Juste avant cette réunion, le président français Emmanuel Macron a annoncé jeudi qu'il reconnaîtrait solennellement un Etat de Palestine en septembre.

Alors que la conférence semblait "vouée à l'insignifiance", "l'annonce de Macron change la donne", estime Richard Gowan, analyste à l'International Crisis Group. "D'autres participants vont réfléchir à la hâte pour savoir s'ils doivent aussi déclarer une intention de reconnaître la Palestine", explique-t-il à l'AFP.

Parmi les grandes puissances que la France aimerait convaincre de sauter le pas, le Royaume-Uni. Mais le Premier ministre britannique Keith Starmer a répété vendredi qu'une reconnaissance devait "s'inscrire dans un plan plus global". Tandis que l'Allemagne ne l'envisage pas "à court terme".

Selon le décompte et les vérifications de l'AFP, au moins 142 des 193 Etats membres de l'ONU -- en comptant la France -- reconnaissent désormais l'Etat palestinien proclamé par la direction palestinienne en exil en 1988.

En 1947, une résolution de l'Assemblée générale de l'ONU avait décidé le partage de la Palestine alors sous mandat britannique, en deux Etats indépendants, l'un juif et l'autre arabe. L'année suivante, l'Etat d'Israël était proclamé.

- "Plus nécessaire que jamais" -

Depuis plusieurs décennies, la grande majorité de la communauté internationale soutient le principe d'une solution à deux Etats, israélien et palestinien, vivant côte à côte en paix et sécurité.

Mais après plus de 21 mois de guerre à Gaza, l'extension de la colonisation israélienne en Cisjordanie et les velléités de responsables israéliens d'annexer ce territoire occupé, la crainte que la création d'un Etat palestinien soit physiquement impossible gagne du terrain.

D'où l'idée de cette conférence à laquelle sont notamment attendus le Premier ministre palestinien Mohammad Mustafa et plusieurs dizaines de ministres du monde entier.

La réunion intervient à un moment où à la fois la solution à deux Etats est "plus affaiblie que jamais", mais aussi "plus nécessaire que jamais", a commenté une source diplomatique française.

Au-delà de créer une dynamique pour la reconnaissance de l'Etat palestinien, la conférence se concentrera sur trois autres axes: la réforme de la gouvernance de l'Autorité palestinienne, le désarmement du Hamas et son exclusion de la gouvernance palestinienne, et enfin la normalisation des relations avec Israël par les Etats arabes qui ne l'ont pas encore fait.

Mais la source diplomatique a prévenu qu'aucune annonce de normalisation avec Israël n'était attendue la semaine prochaine.

- "Opportunité unique" -

La conférence "offre une opportunité unique de transformer le droit international et le consensus international en un plan réaliste, et de prouver la détermination de mettre fin à l'occupation et au conflit une fois pour toute", a plaidé cette semaine l'ambassadeur palestinien à l'ONU Riyad Mansour, réclamant du "courage".

Israël et les Etats-Unis en revanche ne participeront pas à la réunion.

L'ambassadeur israélien à l'ONU Danny Danon "a annoncé qu'Israël ne prendra part à cette conférence qui ne répond pas à l'urgence de condamner le Hamas et de permettre le retour de tous les otages", a déclaré à l'AFP Jonathan Harounoff, un porte-parole de la mission israélienne.

La pression internationale ne cesse de s'intensifier sur Israël pour mettre fin à la guerre à Gaza, déclenchée par les attaques du Hamas du 7 octobre 2023.

La catastrophe humanitaire dans le petit territoire ravagé devrait donc être au coeur des discours des représentants de plus de 100 pays annoncés à la tribune de lundi à mercredi.

Richard Gowan prédit ainsi des "critiques très féroces contre Israël" de la part d'Etats membres de plus en plus frustrés.


Gaza: le Hamas «ne voulait pas d'accord», veut «mourir», dit Trump

Donald Trump a déclaré vendredi que le Hamas "ne voulait pas d'accord" après l'échec des négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, et voulait "mourir", disant s'attendre à ce qu'Israël "finisse le travail". (AFP)
Donald Trump a déclaré vendredi que le Hamas "ne voulait pas d'accord" après l'échec des négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, et voulait "mourir", disant s'attendre à ce qu'Israël "finisse le travail". (AFP)
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  • "Le Hamas ne voulait pas vraiment conclure un accord. Je pense qu'ils veulent mourir. Et c'est très, très grave", a déclaré le président américain à la presse à la Maison Blanche peu avant son départ pour l'Ecosse
  • Le président américain Donald Trump a minimisé vendredi les déclarations de son homologue français Emmanuel Macron sur la reconnaissance d'un Etat palestinien, disant qu'elles n'avaient guère "de poids" et "ne changeront rien"

WASHINGTON: Donald Trump a déclaré vendredi que le Hamas "ne voulait pas d'accord" après l'échec des négociations en vue d'un cessez-le-feu dans la bande de Gaza, et voulait "mourir", disant s'attendre à ce qu'Israël "finisse le travail".

"Le Hamas ne voulait pas vraiment conclure un accord. Je pense qu'ils veulent mourir. Et c'est très, très grave", a déclaré le président américain à la presse à la Maison Blanche peu avant son départ pour l'Ecosse.

"On en est arrivé à un point où il va falloir finir le travail", a-t-il dit, soulignant que le mouvement islamiste palestinien ne souhaitait pas conclure un accord car "ils savent ce qui se passe après qu'on a récupéré les derniers otages".

"Je vous l'ai dit (...), il sera très difficile pour le Hamas de conclure un accord, car il perdra son bouclier, sa couverture", a poursuivi le président américain, disant s'attendre à ce qu'ils soient "traqués".