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BRUXELLES: La Commission européenne a proposé mercredi de travailler à la création d'un tribunal spécial pour juger les "crimes de la Russie" en Ukraine et à des solutions pour mobiliser les avoirs russes gelés afin de reconstruire ce pays, deux entreprises qui s'annoncent toutefois difficiles.
Dans le même temps, sur le terrain des opérations militaires, les forces russes maintiennent la pression en vue de tenter de s'emparer de Bakhmout, une ville de l'est du territoire ukrainien dans les environs de laquelle des combats font rage depuis l'été.
"L'ennemi continue de concentrer ses principaux efforts sur la conduite d'actions offensives dans le secteur de Bakhmout", a ainsi signalé en fin d'après-midi l'état-major de l'armée ukrainienne.
Les Russes avaient peu auparavant revendiqué la prise de trois villages près de cette cité qui comptait 70 000 habitants avant la guerre et qui est aujourd'hui en grande partie détruite.
Cette bataille a pris une importance d'autant plus symbolique pour Moscou que la conquête de Bakhmout, avec l'appui du groupe paramilitaire Wagner, arriverait après une série d'humiliantes défaites, avec les retraites de Kharkiv (nord-est) en septembre et de Kherson (sud) en novembre.
Un employé de l'ambassade d'Ukraine à Madrid a par ailleurs été légèrement blessé mercredi par l'explosion d'une lettre piégée, amenant Kiev à ordonner un renforcement de la sécurité dans toutes ses représentations diplomatiques.
«Un tribunal spécial»
"Tout en continuant à soutenir la Cour pénale internationale (CPI, dont le siège est à La Haye), nous proposons de mettre en place un tribunal spécial soutenu par les Nations unies pour enquêter et poursuivre en justice les crimes d'agression de la Russie" contre l'Ukraine, a déclaré la présidente de l'exécutif européen Ursula von der Leyen, dans une vidéo diffusée mercredi sur Twitter.
Une proposition qui doit être présentée aux Etats membres pour être discutée.
La création d'un tel tribunal a été réclamée à plusieurs reprises par le président ukrainien Volodymyr Zelensky, ainsi que par les pays baltes.
"C'est exactement ce que nous proposions depuis longtemps", s'est félicité le chef de cabinet de la présidence ukrainienne, Andriï Iermak.
La CPI n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine et non pour les "crimes d'agression" de la Russie, car Moscou n'est pas signataire du traité de Rome instituant la Cour.
"Un tribunal ad hoc compétent pour les crimes d'agression permettrait de poursuivre en justice les plus hauts dirigeants russes qui autrement jouiraient d'une immunité", a expliqué la Commission dans un document préliminaire.
Mais pour mettre en place une telle juridiction, un large soutien international sera nécessaire, reconnaît-elle.
Si la proposition n'a aucune chance de passer au Conseil de sécurité de l'ONU en raison de l'opposition de la Russie, elle pourrait avoir plus d'écho à l'Assemblée générale.
Faire payer la Russie
Les Européens veulent aussi parler avec leurs partenaires, notamment au sein du G7, de leur volonté de faire payer Moscou pour les destructions matérielles en Ukraine.
"Avec nos partenaires, nous veillerons à ce que la Russie paie pour les ravages qu'elle a causés, en utilisant les fonds gelés des oligarques et les actifs de sa banque centrale", a affirmé Ursula von der Leyen.
Les Etats membres de l'UE ont déjà gelé 19 milliards d'euros d'avoirs appartenant à des oligarques russes et quelque 300 milliards d'euros de réserves de la Banque centrale de Russie sont bloqués dans l'UE et les autres pays du G7.
En ce qui concerne les avoirs publics, la Commission propose de créer "une structure pour gérer ces fonds et les investir". Les revenus ainsi générés pourraient directement servir à la reconstruction de l'Ukraine.
Une fois les sanctions levées, ces actifs de la banque centrale devraient être restitués mais ils pourraient "être liés à un accord de paix prévoyant d'indemniser l'Ukraine pour les dommages subis".
En ce qui concerne les avoirs des oligarques qui ont été gelés, leur confiscation ne serait possible qu'en lien avec une infraction pénale. L'UE est en train d'harmoniser les législations de ses Etats membres afin de punir de façon uniforme le contournement des sanctions, ce qui pourrait servir de base à une telle mesure.
Plus de 20 000 civils et plus de 100 000 militaires ukrainiens ont été tués ou blessés depuis le début de l'invasion de l'Ukraine en février, a déclaré la cheffe de l'exécutif européen.
Les dommages subis par l'Ukraine sont, selon elle, évalués à 600 milliards d'euros.
"La situation demeure très difficile" dans de nombreuses régions en liaison avec les coupures de courant, y compris dans la capitale Kiev, s'est pour sa part désolé mercredi le président Zelensky, selon lequel six millions de ses compatriotes sont toujours sans électricité à la suite d'une série de frappes russes sur des infrastructures énergétiques.
Il a le même jour critiqué une proposition de plan de paix controversée faite par le milliardaire américain Elon Musk pour mettre fin à l'offensive russe en Ukraine, l'invitant à se rendre dans son pays meurtri.
"Et ensuite, vous me direz comment mettre fin à cette guerre, qui l'a déclenchée et quand elle pourra être terminée", a-t-il lancé, tandis que son ministre des Affaires étrangères Dmytro Kouleba et le chef de la diplomatie turque Mevlut Cavusoglu ont "discuté en détail de la formule de paix" ukrainienne récemment présentée au G20.
