Energies renouvelables: coup d'envoi lundi à l'Assemblée, un oeil vers la gauche

Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
Il faut en moyenne en France 5 ans de procédures pour construire un parc solaire, 7 ans pour un parc éolien et 10 ans pour un parc éolien en mer (photo, AFP)
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Publié le Samedi 03 décembre 2022

Energies renouvelables: coup d'envoi lundi à l'Assemblée, un oeil vers la gauche

  • En pleine crise énergétique, sur fond de craintes de coupures de courant en janvier, un projet de loi vise à rattraper le grand retard de la France en matière d'énergies renouvelables
  • L'examen en commission s'est passé sans heurt mais avec un revers pour le gouvernement: la suppression d'un article clé visant à limiter certains recours juridiques contre les projets d'énergies renouvelables

PARIS : Après le Sénat, l'Assemblée s'empare lundi du projet de loi pour accélérer l'installation d'éoliennes et de panneaux solaires en France. Face aux «lignes rouges» des députés LR, les macronistes recherchent un «compromis» avec la gauche.

«Le vote du Sénat (qui a approuvé le texte) est de bon augure mais il n'y a aucun vote acquis. Et c'est la première fois depuis le début du quinquennat qu'on se tourne vers la partie gauche de l'Assemblée pour un texte. Ça comprend son lot d'incertitudes», estime le rapporteur Renaissance Pierre Cazeneuve auprès de l'AFP.

En pleine crise énergétique, sur fond de craintes de coupures de courant en janvier, ce projet de loi vise à rattraper le grand retard de la France en matière d'énergies renouvelables (EnR).

Le solaire et l'éolien ne représentent que 19,3% de la consommation finale brute d'énergie, déjà en deçà de l'objectif fixé en 2020 de 23%, et la France reste encore trop dépendante des énergies fossiles importées.

La marche est donc haute pour répondre à l'ambition avancée par Emmanuel Macron d'ici à 2050: la multiplication par dix de la capacité de production d'énergie solaire afin de dépasser les 100 gigawatts (GW) et le déploiement de 50 parcs éoliens en mer pour atteindre 40 GW.

- «Instrumentalisé» -

Défendu par la ministre de la Transition énergétique Agnès Pannier-Runacher, le texte de loi entend lever les «verrous administratifs et de procédures pour diviser par deux le délai de déploiement des projets», décrit-elle.

Sans majorité absolue à l'Assemblée, le gouvernement cherche des alliés pour ce projet de loi, avant un autre texte sur le nucléaire dans les mois qui viennent.

Malgré le large soutien du Sénat à majorité de droite, les macronistes se préparent à une opposition des députés LR, sur une ligne plus ferme que leurs collègues de la chambre haute.

Au Palais Bourbon, les élus LR aimeraient réintroduire des mesures auxquelles le Sénat a en partie renoncé: un droit de veto des maires sur les nouveaux projets, ainsi que l'interdiction des éoliennes en mer à moins de 40 kilomètres des côtes.

Autant de «lignes rouges» sur lesquelles le camp présidentiel n'a pas l'intention de céder.

Le RN veut lui aussi contester le texte, par opposition aux éoliennes, des «énergies intermittentes qui nous rendent dépendants de la météo en plus d'être dépendants d'autres pays», accuse le député Pierre Meurin.

La critique des éoliennes était un leitmotiv de la campagne présidentielle à l'extrême droite et dans une partie de la droite.

«C'est un sujet très instrumentalisé politiquement», estime Pierre Cazeneuve.

«Il y a eu un effet de saturation dans certains départements et un développement un peu anarchique (...). La Somme c'est plus de 10% des éoliennes en France. C'est justement pour ça qu'on fait de la planification», assure le député Renaissance.

A l'Assemblée, le camp présidentiel se tourne donc vers la gauche et le groupe indépendant Liot pour tenter d'obtenir un vote favorable.

- «Insuffisant» -

Les socialistes ont déjà fait part de leur regard «plutôt bienveillant» et les écologistes ne devraient pas voter contre, même s'ils entretiennent le suspense.

A ce stade, le projet de loi «est encore largement insuffisant», affirment les Verts qui demandent «d'accélérer l'équipement des parkings, des toitures, des résidences» en panneaux solaires.

Les insoumis déplorent eux d'être «loin du texte de planification écologique et d’écologie populaire dont le pays a besoin».

L'examen en commission s'est passé sans heurt mais avec un revers pour le gouvernement: la suppression d'un article clé visant à limiter certains recours juridiques contre les projets d'énergies renouvelables. L'exécutif a bien l'intention de réintroduire cet article 4.

Des députés écolos, LR ou RN y voient une menace pour la «biodiversité», ce que conteste le camp présidentiel, qui affirme vouloir éviter des «contentieux qui n'aboutissent pas».

Souvent technique, ce projet de loi aborde une batterie de sujets dont l'agrivoltaïsme, c'est-à-dire l'installation de panneaux solaires sur des terres agricoles, avec un équilibre à trouver entre souverainetés énergétique et alimentaire.

Deux semaines de débat sont prévues avec un temps législatif programmé de 30 heures.

Côté ONG, WWF appelle à «dépasser les postures partisanes» pour «trouver un accord», et Greenpeace plaide pour «renforcer le texte de loi».


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».