Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 décembre 2022

Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

  • Ce projet de loi «rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable», selon le président d'Amnesty
  • En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours

PARIS: Une quinzaine d'associations ont dénoncé lundi le projet de loi du gouvernement sur l'immigration, "détérioration continue des droits des migrants", à la veille de sa présentation à l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat sans vote.

Le texte, dont les grandes lignes sont déjà connues, sera le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980. "Un énième projet de loi (...) qui va toujours dans le même sens, (...) une restriction des conditions d'accueil et une détérioration continue des droits des personnes migrantes", a pointé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse réunissant une quinzaine d'associations au siège d'Amnesty International France à Paris.

Ce projet de loi "rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable", selon le président d'Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller.

En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours. Une mesure qui génère "des risques de refoulements illégaux", avant que l'ensemble des recours ne soient épuisés, selon M. Samouiller.

Autre motif d'inquiétude: l'extension du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue majoritairement de façon collégiale, combinée à une territorialisation, sur le maillage des tribunaux administratifs, de cette instance pour l'heure basée en région parisienne et divisée en chambre spécialisées géographiquement.

"Il faudra que le juge ait connaissance de l'ensemble des persécutions dans le monde. On passe d'une situation de spécialiste à une situation de généraliste, et c'est (le juge) seul qui prendra sa décision face à des gens qui jouent leur vie", a souligné M. Samouiller.

La création d'un titre de séjour "métiers en tension", pourtant l'un des axes accueillis avec le plus de chaleur par les associations lors des concertations avec l'exécutif en novembre, rencontre elle aussi une certaine défiance. Car ce titre de séjour, d'une durée d'un an renouvelable, cantonnerait les travailleurs étrangers aux secteurs sous tension, alors même que "beaucoup de sans-papiers sont diplômés, surdiplômés", a regretté Bchira Ben Nia, porte-parole du Collectif des sans-papiers 75.

Ces mêmes associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle.


Dans le Sud-Ouest, des agriculteurs prennent la route de Paris pour être «écoutés»

Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession. (AFP)
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  • Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP
  • "Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté"

CANCON: Un convoi d'une quarantaine d'agriculteurs de la Coordination rurale est parti mardi matin depuis Cancon (Lot-et-Garonne) en direction de Paris, parmi d'autres dans la région, pour faire entendre "leurs solutions" face à la crise de la profession.

Près d'une quarantaine de véhicules, dont une camionnette avec des drapeaux et une poignée de tracteurs, étaient escortés par une voiture de la gendarmerie selon des journalistes de l'AFP.

"Dans nos départements, il n'y a rien qui se passe. On se rend bien compte que ce gouvernement n'a rien fait. Les préfets n'ont aucun pouvoir. Donc maintenant, il faut que les choses évoluent. On espère qu'à Paris, on sera écouté", a déclaré le président de la CR47 José Pérez, évoquant une "action symbolique".

"Aujourd'hui, 75% des structures agricoles sont en difficulté financière. On ne peut pas continuer comme ça. On leur a proposé un moratoire (sur les normes, NDLR) il y a déjà un mois mais on n'a pas de retour. Donc on va aller le leur porter", a poursuivi le responsable syndical qui "appelle tous les agriculteurs à se joindre à eux".

La circulation de convois de tracteurs et engins agricoles a été interdite jusqu'à jeudi dans plusieurs régions de France, selon des arrêtés préfectoraux. Mais d'autres convois de la CR se sont mis en route dans plusieurs départements du Sud Ouest selon des responsables du syndicat.

Une cinquantaine d'agriculteurs et une quinzaine de tracteurs sont notamment partis dès lundi soir de Dordogne. Bloqués un temps par les gendarmes en Haute-Vienne, ils ont poursuivi leur route et "ont passé la Loire" mardi matin, a indiqué à l'AFP, président de la CR24.

Ces arrêtés d'interdiction, "c'est de l'intimidation, il faut arrêter ça. Nous, on n'est pas des bandits. On va rouler. J'espère que les préfets auront le courage de laisser passer les agriculteurs. J'espère que le ministre de l'Intérieur va se rendre compte que c'est une bêtise. On veut juste porter nos revendications là-haut à Paris", a poursuivi M. Pérez.


Silence dehors, agitation dedans: Saint-Tropez se prépare pour les funérailles de BB

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025". (AFP)
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  • Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs"
  • Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes

SAINT-TROPEZ: Un silence presque irréel règne en ce début de semaine dans les rues vides de Saint-Tropez mais à l'église, à la mairie ou encore chez les fleuristes, on s'active pour préparer les funérailles de Brigitte Bardot mercredi.

Depuis des années, l'icône mondiale du cinéma, retirée depuis des décennies dans le petit port de la côte varoise, ne cessait de fustiger l'explosion de luxe et de tourisme de masse qui a transformé ce "si joli petit village de pêcheurs" en "une ville de milliardaires où on ne reconnaît plus rien de ce qui en faisait le charme", comme elle le résumait dans son "BBcédaire" paru en septembre.

Mais même si l'on croise encore Porsche, Ferrari et Rolls-Royce sur la route d'accès à la presqu'île, les rares touristes des dernières semaines ont disparu avec la fin de la période des fêtes.

La quasi-totalité des bars et restaurants du vieux port sont fermés pour la saison, de même que la plupart des boutiques de luxe. Sous un soleil voilé et un froid piquant, le bourg semble rendu à ses habitants.

Pourtant, tous les hôtels affichent complet pour mardi soir et des affiches préviennent partout de restrictions à venir au stationnement et à la circulation des véhicules comme des piétons.

Lundi, une dizaine d'employés d'une société privée sont venus débroussailler et nettoyer le "pré des pêcheurs", un flanc de colline verdoyant entre le village et le cimetière, où un hommage public sera rendu à la star mercredi après-midi.

A la mairie, drapeau en berne et fronton orné de deux photos de l'actrice, le téléphone sonne en permanence.

Sur le registre de condoléances ouvert il y a une semaine, des dizaines de personnes ont laissé des messages en français, en allemand, en russe, etc.

"Merci pour votre engagement et le vent de liberté que vous avez initié dans votre jeunesse", a écrit un couple. "A l'unique diva du monde, exemple d'un vrai amour pour les animaux", a ajouté un Italien.

Les messages, accompagnés de fleurs, de photos d'animaux et de peluches, s'affichent aussi devant une statue dorée de BB, ou sur des barrières installées sur la route d'accès à La Madrague, la maison de pêcheur où l'actrice a vécu et s'est éteinte à 91 ans.

Tombe gravée 

Régis Eberwein, fleuriste de 57 ans, a reçu beaucoup de commandes pour aller déposer des fleurs de la part d'admirateurs ne pouvant se déplacer.

Dans son arrière-boutique, il a rassemblé des seaux de marguerites blanches, de gerberas orange ou fuschia, de genêts colorés, et attend encore des renoncules et des anémones avant de s'attaquer à des compositions champêtres et colorées, comme les aimait BB, que des clients lui ont commandées pour l'église.

Dans l'édifice aux murs peints de couleurs chaudes, une dizaine de personnes s'activent discrètement pour préparer la cérémonie. Des chaises blanches ont été rajoutées dans chaque espace disponible pour maximiser le nombre de places, même si la liste des invités reste pour l'instant confidentielle.

Seules certitudes: la patronne du Rassemblement national, Marine Le Pen, sera présente à titre "amical", Emmanuel Macron n'y sera pas. Le président de la République avait proposé un hommage national, malgré les différentes condamnations de la star pour propos racistes et homophobes, mais la famille n'a pas donné suite.

La cérémonie sera retransmise sur trois écrans géants, l'un sur le port, l'autre dans le centre et un dernier pour les riverains devant la mairie, à l'intérieur de la zone interdite au public.

A l'issue de la cérémonie, la procession en direction du cimetière passera à proximité de chacun d'eux.

L'inhumation se fera dans l'intimité dans le petit cimetière situé au bord de la Méditerranée, avec une vue imprenable sur Sainte-Maxime de l'autre côté de la baie, le massif de l'Estérel et, plus loin, les sommets actuellement enneigés du Mercantour. Et tout à l'est, la côte où se trouve La Madrague.

Lundi, des ouvriers sont venus nettoyer et réparer le tombeau du caveau où reposent les parents et grands-parents de BB, et y graver les inscriptions: "Brigitte Bardot, 28 septembre 1934, 28 décembre 2025".


Neige: plusieurs lignes de bus rétablies à Paris, trafic normal pour les RER et tramways

Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie. (AFP)
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  • "Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00
  • "Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie

PARIS: Une trentaine de lignes du réseau de bus de la RATP, interrompu lundi à Paris en raison des chutes de neige sur la capitale, ont été rétablies mardi matin, tandis que les perturbations sur le trafic RER et tramways ont cessé, a indiqué la régie.

"Compte tenu de l'état de la voirie ce matin et par mesure de précaution, seule une trentaine de lignes de bus sont pour le moment exploitées", explique la RATP dans un point actualisé à 7H00.

"Les autres lignes de bus sortiront au fur et à mesure, dès que l'état de la voirie le permettra", ajoute la régie.

En revanche, l'ensemble des lignes de métro, RER et tramways "fonctionnent normalement".

La RATP précise par ailleurs qu'"aucune ligne de Noctilien n'a pu circuler cette nuit".

L'information voyageur est actualisée sur les comptes X de chaque ligne et un message publié sur le site de la RATP et ses applications.

Au total, Météo-France a maintenu 23 départements situés dans un grand quart nord-ouest en vigilance orange neige-verglas mardi matin, selon la carte actualisée à 6H00.

"Les températures sont très froides, comprises souvent entre -3 et -8°C, localement en-dessous de -10°C, justifiant le maintien en vigilance orange sur l'ensemble des départements pour regel fort", justifie le service météorologique.

"La fin de la vigilance orange est confirmée sur l'ensemble des départements à 10h", est-il précisé.