Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 décembre 2022

Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

  • Ce projet de loi «rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable», selon le président d'Amnesty
  • En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours

PARIS: Une quinzaine d'associations ont dénoncé lundi le projet de loi du gouvernement sur l'immigration, "détérioration continue des droits des migrants", à la veille de sa présentation à l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat sans vote.

Le texte, dont les grandes lignes sont déjà connues, sera le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980. "Un énième projet de loi (...) qui va toujours dans le même sens, (...) une restriction des conditions d'accueil et une détérioration continue des droits des personnes migrantes", a pointé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse réunissant une quinzaine d'associations au siège d'Amnesty International France à Paris.

Ce projet de loi "rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable", selon le président d'Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller.

En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours. Une mesure qui génère "des risques de refoulements illégaux", avant que l'ensemble des recours ne soient épuisés, selon M. Samouiller.

Autre motif d'inquiétude: l'extension du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue majoritairement de façon collégiale, combinée à une territorialisation, sur le maillage des tribunaux administratifs, de cette instance pour l'heure basée en région parisienne et divisée en chambre spécialisées géographiquement.

"Il faudra que le juge ait connaissance de l'ensemble des persécutions dans le monde. On passe d'une situation de spécialiste à une situation de généraliste, et c'est (le juge) seul qui prendra sa décision face à des gens qui jouent leur vie", a souligné M. Samouiller.

La création d'un titre de séjour "métiers en tension", pourtant l'un des axes accueillis avec le plus de chaleur par les associations lors des concertations avec l'exécutif en novembre, rencontre elle aussi une certaine défiance. Car ce titre de séjour, d'une durée d'un an renouvelable, cantonnerait les travailleurs étrangers aux secteurs sous tension, alors même que "beaucoup de sans-papiers sont diplômés, surdiplômés", a regretté Bchira Ben Nia, porte-parole du Collectif des sans-papiers 75.

Ces mêmes associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle.


1er-Mai en France: des boulangeries ouvertes, les hausses de salaires au coeur des manifestations

Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
Des personnes participent à un rassemblement du 1er mai à l’occasion de la Journée internationale des travailleurs à Paris, le 1er mai 2026. (AFP)
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  • Des dizaines de milliers de manifestants ont défilé en France pour réclamer des hausses de salaires et défendre le caractère férié du 1er-Mai
  • La polémique s’est intensifiée autour du travail autorisé dans certaines boulangeries et fleuristes, soutenu par le gouvernement de Sébastien Lecornu, malgré l’opposition des syndicats et des contrôles de l’inspection du travail

PARIS: Syndicats et manifestants ont défilé vendredi partout en France pour des hausses de salaires sur fond de guerre au Moyen-Orient et contre la remise en cause du caractère férié et chômé du 1er-Mai, en ce jour où de nombreux boulangers et fleuristes ont fait travailler leurs salariés avec le soutien de l'exécutif.

Entre 158.000 et plus de 300.000 personnes - selon la police et le syndicat CGT, respectivement -, ont défilé dans le pays. Une participation conforme à celle de l'année passée pour ce 1er-Mai qui tombait pendant les vacances scolaires de certaines régions.

A Paris, où des slogans dénonçaient aussi la guerre en Iran, la mobilisation a été moindre qu'en 2025: de 24.000 selon la police à 100.000 selon la CGT (contre 32.000 l'année dernière, selon les autorités).

"Ce n'est pas le vol du 1er-Mai qu'il faut mettre à l'ordre du jour du Parlement. C'est un grand plan pour l'augmentation des salaires", a estimé la numéro un de la CGT Sophie Binet, en tête du cortège parisien.

Mme Binet a demandé vendredi dans une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu une hausse du salaire minimum de 5% et une indexation des salaires sur les prix.

Son homologue du syndicat CFDT Marylise Léon réclame, elle, une augmentation du salaire minimum en raison de l'inflation mais aussi "des négociations dans les différentes branches professionnelles".

- "Travail dissimulé" -

Pour montrer leur soutien aux boulangers qui veulent faire travailler leur salariés - une tolérance selon le gouvernement en ce 1er-Mai, sous réserve de volontariat et de salaire doublé - Sébastien Lecornu s'est rendu dans une boulangerie en Haute-Loire (sud-est) et son prédécesseur Gabriel Attal - leader du parti macroniste Renaissance - est brièvement passé derrière le comptoir d'une autre à Vanves, commune de la banlieue parisienne où il est élu.

"C'est une provocation passible de deux amendes", a relevé l'inspectrice du travail et responsable CGT Céline Clamme. "L'une pour travail le 1er-Mai, l'autre pour travail dissimulé puisque le bénévolat n'est pas autorisé dans une entreprise à but non-lucratif."

"On a raisonné comme un 1er-Mai classique, il n'y a pas de flou, le droit n'a pas changé", a affirmé cette fonctionnaire, mentionnant des contrôles dans plusieurs départements français.

Sébastien Lecornu a aussi parlé au téléphone avec un boulanger de l'Isère (sud-est) contrôlé par l'inspection du travail après avoir ouvert sa boutique avec ses salariés, Gabriel Attal notant dans Le Figaro que si la proposition de loi qu'il portait avait été adoptée, "il n’y aurait pas de verbalisation".

Devant le rejet unanime des syndicats, le gouvernement a écarté une proposition de loi de Gabriel Attal visant à élargir le travail salarié en ce seul jour obligatoirement férié et chômé: il a recentré le débat sur les seuls artisans boulangers et les fleuristes, sous réserve d'accords dans ces branches, à travers un nouveau projet de loi. Mais la nouvelle règlementation ne sera pas en vigueur, le cas échéant, avant l'année prochaine.

Sébastien Lecornu a confirmé qu'il y avait eu des contrôles, sans en préciser le nombre. "Les contrôles, c'est normal. Y compris parce qu'il y a des conditions, notamment le volontariat du salarié, et ça c'est pas négociable."

- "On n'a pas hésité" -

Le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou avait appelé mercredi à "l'intelligence collective", assurant n'avoir donné aucune instruction aux inspecteurs du travail.

La grande majorité des 308 cortèges se sont déroulés pacifiquement.

Pour Bernard Gaillard, employé chez l'avionneur Airbus croisé dans le cortège à Nantes (ouest), "on peut acheter son pain la veille, on devrait y arriver, une fois, une journée dans l'année, quand même!"

Vendredi, un certain flou régnait dans les rues où quelques supérettes de chaînes à Paris et dans l'agglomération de Bordeaux (sud-ouest) étaient ouvertes malgré l'interdiction, a constaté l'AFP.

"On n'a pas hésité une seule seconde à ouvrir. Il n'y a aucune logique à ce que des fast-foods puissent ouvrir et les boulangeries non", a témoigné Morgane, responsable d'une boulangerie à Mérignac, près de Bordeaux, qui a n'a pas voulu donner son nom complet.

Pour Elisa Brugère, vendeuse chez un fleuriste à Bordeaux, "c'est très important de travailler" en ce jour où les Français offrent du muguet. "En plus, on est payé double, ça fait une petite compensation."

Le président de la Confédération nationale de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie française, Dominique Anract, a assuré que "70% des boulangeries" étaient ouvertes vendredi.


Ormuz: le projet de coalition voulue par Trump "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique (Barrot)

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’exprime lors de la 11e Conférence d’examen du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) au siège des Nations unies à New York, le 27 avril 2026. (AFP)
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  • La France et le Royaume-Uni avancent sur une mission « neutre » pour sécuriser le détroit d’Ormuz, que Jean-Noël Barrot juge complémentaire — et non concurrente — du projet de coalition mené par les États-Unis
  • Malgré une trêve, le détroit reste sous tensions avec un double blocus américano-iranien, perturbant l’économie mondiale et faisant grimper les prix du pétrole au-delà de 125 dollars le baril

ABOU DHABI: Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a affirmé vendredi que le projet américain d'une coalition pour rouvrir le stratégique détroit d'Ormuz ne viendrait pas concurrencer une mission que la France et le Royaume-Uni veulent mettre en place.

Avant le début de la guerre opposant les Etats-Unis et Israël à l'Iran, le 28 février, un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde passait par le détroit.

Alors qu'une trêve est en vigueur depuis le 8 avril, ce passage reste soumis à un double blocus américain et iranien, secouant l'économie mondiale.

S'exprimant à Abou Dhabi à l'issue d'une tournée régionale, M. Barrot a indiqué avoir informé ses alliés du Golfe de l'initiative franco-britannique, désormais à un stade "avancé".

M. Barrot a estimé que le projet américain n'était pas "de même nature" que celui initié par la France et le Royaume-Uni, auquel "plusieurs dizaines" de pays ont annoncé qu'ils contribueraient "certainement".

Il s'inscrit "dans une forme de complémentarité" et n'est "pas concurrent" de l'initiative franco-britannique.

Mi-avril, plusieurs pays "non-belligérants", dont la France et le Royaume-Uni, s'étaient dits prêts à mettre en place "une mission neutre" de sécurisation du détroit.

L'objectif est "d'accompagner et sécuriser les navires marchands qui transiteront dans le Golfe", a déclaré le président français Emmanuel Macron. Le Premier ministre britannique Keir Starmer avait parlé d'une force "pacifique et défensive".

Jeudi, un responsable du département d'Etat américain a indiqué que l'administration américaine avait demandé à ses ambassades de convaincre ses alliés de rejoindre une coalition internationale chargée de sécuriser Ormuz.

Le "Mécanisme de liberté maritime" (MFC) prendra "des mesures pour garantir un passage en toute sécurité, notamment en fournissant des informations en temps réel, des conseils en matière de sécurité et une coordination", a expliqué ce responsable.

Un haut responsable américain a indiqué mercredi que la Maison Blanche envisageait de poursuivre son blocus des ports iraniens "pendant des mois si nécessaire", alors que les négociations entre l'Iran et les Etats-Unis visant à obtenir une fin durable de la guerre, sont au point mort.

En réaction, le pétrole a bondi jeudi à plus de 125 dollars le baril.


Barrot et Ben Farhane appellent à renforcer la désescalade au Moyen-Orient

 Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions. (AFP)
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  • Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins
  • Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite

PARIS: Le ministre français de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, s’est entretenu jeudi à Riyad avec son homologue saoudien, le prince Faisal ben Farhane Al Saoud, dans un contexte régional marqué par de fortes tensions.

Au cœur des échanges : la situation sécuritaire au Moyen-Orient. Les deux responsables ont insisté sur la nécessité de consolider les cessez-le-feu en Iran et au Liban, tout en appelant à progresser vers un règlement politique durable garantissant la stabilité régionale.

Paris a réitéré sa condamnation ferme des attaques menées par Téhéran contre ses voisins. Le chef de la diplomatie française a également exprimé la solidarité de la France envers le Arabie saoudite, affirmant que son pays restait disposé à contribuer à sa défense si la situation l’exigeait.

Dans le même temps, la France a mis l’accent sur la nécessité d’une désescalade et d’une solution diplomatique. Jean-Noël Barrot a notamment appelé à la réouverture immédiate et sans condition du détroit d’Ormuz, soulignant l’importance de la liberté de navigation dans cette zone stratégique. Il a rappelé que la France, en coordination avec ses partenaires, était prête à contribuer à la sécurisation du passage dans le cadre d’une initiative conjointe avec le Royaume-Uni.

Les deux ministres ont par ailleurs souligné qu’une solution diplomatique restait essentielle pour empêcher l’Iran d’accéder à l’arme nucléaire, tout en abordant les préoccupations liées à ses programmes balistiques, ses drones et ses activités de déstabilisation dans la région.

La situation au Liban a également été évoquée, notamment les répercussions de la guerre et la nécessité de soutenir les autorités face aux défis à la souveraineté de l’État. Paris a insisté sur l’importance du respect strict du cessez-le-feu par l’ensemble des parties.

Enfin, Jean-Noël Barrot et Faisal ben Farhane Al Saoud ont réaffirmé leur volonté de maintenir une coordination étroite afin de contribuer aux efforts diplomatiques en cours et à la stabilité du Moyen-Orient.