Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
Ces associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 06 décembre 2022

Loi immigration: Des associations s'inquiètent d'une «détérioration continue des droits des migrants»

  • Ce projet de loi «rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable», selon le président d'Amnesty
  • En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours

PARIS: Une quinzaine d'associations ont dénoncé lundi le projet de loi du gouvernement sur l'immigration, "détérioration continue des droits des migrants", à la veille de sa présentation à l'Assemblée nationale à l'occasion d'un débat sans vote.

Le texte, dont les grandes lignes sont déjà connues, sera le 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980. "Un énième projet de loi (...) qui va toujours dans le même sens, (...) une restriction des conditions d'accueil et une détérioration continue des droits des personnes migrantes", a pointé Fanélie Carrey-Conte, secrétaire générale de la Cimade, lors d'une conférence de presse réunissant une quinzaine d'associations au siège d'Amnesty International France à Paris.

Ce projet de loi "rogne un petit peu plus le droit de l'asile, le droit à une vie familiale normale, les droits de l'enfant et le droit à un procès équitable", selon le président d'Amnesty International France, Jean-Claude Samouiller.

En cause, notamment, la volonté du gouvernement de prononcer une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet de la demande d'asile, sans attendre un éventuel recours. Une mesure qui génère "des risques de refoulements illégaux", avant que l'ensemble des recours ne soient épuisés, selon M. Samouiller.

Autre motif d'inquiétude: l'extension du recours à un juge unique à la Cour nationale du droit d'asile (CNDA), qui statue majoritairement de façon collégiale, combinée à une territorialisation, sur le maillage des tribunaux administratifs, de cette instance pour l'heure basée en région parisienne et divisée en chambre spécialisées géographiquement.

"Il faudra que le juge ait connaissance de l'ensemble des persécutions dans le monde. On passe d'une situation de spécialiste à une situation de généraliste, et c'est (le juge) seul qui prendra sa décision face à des gens qui jouent leur vie", a souligné M. Samouiller.

La création d'un titre de séjour "métiers en tension", pourtant l'un des axes accueillis avec le plus de chaleur par les associations lors des concertations avec l'exécutif en novembre, rencontre elle aussi une certaine défiance. Car ce titre de séjour, d'une durée d'un an renouvelable, cantonnerait les travailleurs étrangers aux secteurs sous tension, alors même que "beaucoup de sans-papiers sont diplômés, surdiplômés", a regretté Bchira Ben Nia, porte-parole du Collectif des sans-papiers 75.

Ces mêmes associations se réuniront devant l'Assemblée nationale, mardi de 13H00 à 15H00, pour rencontrer les députés en amont du débat qui se tiendra ensuite dans l'Hémicycle.


Mort en direct d'un streamer en France: autopsie jeudi, auditions et saisies

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  • "De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice
  • Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il

NICE: Le corps du streamer français Jean Pormanove, décédé lundi lors d'un live sur la plateforme Kick, sera autopsié jeudi matin, a indiqué mercredi le procureur de Nice (sud-est), faisant état par ailleurs d'auditions et saisies de matériels dans l'enquête sur la mort en direct de cet homme de 46 ans.

"Plusieurs auditions de personnes présentes au moment du décès ont été faites sans qu'à ce stade elles permettent de donner une orientation quant aux causes de celui-ci", déclare le procureur Damien Martinelli dans un communiqué.

Raphaël Graven, connu en ligne sous les pseudos Jean Pormanove ou JP, est mort dans la nuit de dimanche à lundi à Contes, près de Nice, après plus de 12 jours de diffusion vidéo en direct, le montrant, au côté d'un autre homme surnommé Coudoux, violenté et humilié par deux partenaires connus sous les pseudos de NarutoVie et Safine.

"De nombreuses saisies de matériels et vidéos" ont été réalisées "afin notamment de préciser les faits intervenus en amont du décès et susceptibles d’avoir pu contribuer à celui-ci", indique le procureur de Nice.

L'enquête de la Police judiciaire de Nice, ouverte pour "recherche des causes de la mort", s’inscrit "en parallèle" de celle ouverte le 16 décembre 2024 après la diffusion d'un article de Mediapart sur de précédentes vidéos dans lesquelles "des personnes susceptibles d’être vulnérables faisaient l’objet de violences et d’humiliations parfois encouragées par des versements d'argent des spectateurs", ajoute le magistrat.

Dans le cadre de cette enquête, NarutoVie et Safine avaient été placés en garde à vue le 8 janvier 2025, et "les personnes apparaissant comme victimes des violences et humiliations entendues", poursuit-il.

Lors de leurs auditions, Jean Pormanove et Coudoux "contestaient fermement être victimes de violences, indiquant que les faits s'inscrivaient dans des mises en scène visant à 'faire le buzz' pour gagner de l'argent".

Selon le magistrat, Coudoux avait déclaré gagner jusqu'à 2.000 euros par mois, Jean Pormanove évoquant "des sommes à hauteur de 6.000 euros" via "une société qu'il avait créée (et) sur la base des contrats établis avec les plateformes".

"L'un et l'autre indiquaient n'avoir jamais été blessés, être totalement libres de leurs mouvements et de leurs décisions et refusaient d'être examinés par un médecin et un psychiatre", ajoute le procureur.

Mercredi matin, la plateforme australienne Kick indique sur X que "tous les co-streamers ayant participé à cette diffusion en direct ont été bannis dans l'attente de l'enquête en cours".

La plateforme, qui s'engage à "collaborer pleinement avec les autorités", affirme également entreprendre une "révision complète" de son contenu en français.


Le PS comprend «l'exaspération» à l'origine du mouvement de blocage du 10 septembre

Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou". (AFP)
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  • Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou
  • Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement

PARIS: Le Parti socialiste "comprend l'exaspération" à l'origine du mouvement "Bloquons tout le 10 septembre", né sur les réseaux sociaux, tout en reconnaissant que celui-ci reste encore "assez flou".

"On regarde cette initiative avec beaucoup d'intérêt. Les motivations et les modes opératoires sont assez flous pour l'instant mais nous comprenons l'exaspération à l'origine de ce mouvement", a déclaré mercredi la porte-parole du PS Chloé Ridel sur Franceinfo.

Venus d'horizons divers, des appels à "tout bloquer" en France le 10 septembre se multiplient sur les réseaux sociaux en se cristallisant autour des coupes budgétaires voulues par François Bayrou.

Et LFI est déjà allé un pas plus loin que le PS en appelant les Français à se joindre au mouvement.

"C'est l'expression d'une exaspération populaire légitime quand le Parlement n'arrive plus à fonctionner, quand tous les budgets sont adoptés à coups de 49-3", a jugé Mme Ridel. "Les gilets jaunes aussi bien que le mouvement du 10 septembre, c'est le produit d'une politique d'Emmanuel Macron, un style de pouvoir autoritaire descendant", a-t-elle insisté.

"Quand on annonce par-dessus le marché qu'on va supprimer deux jours fériés, qu'on va faire une année blanche sur toutes les prestations sociales, qu'on va retrancher dans les dépenses de santé, évidemment qu'il y a une colère qui monte", a-t-elle estimé.

Elle a confirmé que le PS censurerait le budget à l'automne s'il reste "en l'état".

"Nous ferons des contre-propositions et nous verrons ce que le gouvernement à en dire. Mais en l'état de ce qui a été présenté au mois de juillet, évidemment, c'est la censure qui doit s'appliquer", a-t-elle dit.

 


Paris : 40.000 enfants attendus pour la «Journée des oubliés des vacances»

Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire. (Photo d'illustrationAFP)
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  • Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été
  • "C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent"

PARIS: Quarante mille enfants venus de toute la France et de l'étranger sont attendus mercredi sur le Champ-de-Mars à Paris dans le cadre d'une journée d'activités pour les enfants qui ne partent pas en vacances, organisée par le secours populaire.

Croisière sur la Seine, visite de musées et concert au pied de la Tour Eiffel, toute une panoplie d'activités sont prévues mercredi dans la capitale pour ces milliers d'enfants qui n'ont pas eu la chance de partir en vacances cet été.

"C'est important pour nous qu'un enfant ait quelque chose à raconter à la rentrée à ses petits camarades, pour ne pas se sentir différent", souligne auprès de l'AFP Thierry Robert, le secrétaire national du Secours populaire.

Selon une étude de l'Insee (Institut national de la statistique et des études économiques) de 2021, 10% des moins de 16 ans ne partent pas en vacances au moins une semaine par an pour des raisons financières.

Six cents bus ont été affrétés par le Secours populaire pour faire venir des enfants de toute la France pour cette 46e édition.

L'association fête ses 80 ans cette année. Pour l'occasion, les activités de la journée sont organisées autour de la "célébration du premier anniversaire des Jeux de Paris 2024".

"Certains enfants vont aller voir la vasque olympique aux Tuileries, d'autres vont aller au centre aquatique olympique à Saint-Denis, et puis d'autres vont faire une balade fluviale (sur la Seine), symbole de la cérémonie d'ouverture des Jeux olympiques", détaille Thierry Robert.

Les enfants seront ensuite accueillis sur le Champ-de-Mars, au pied de la Tour Eiffel, pour un pique-nique géant le midi et un concert, dont les artistes n'ont pas encore été révélés.

Mascottes des JO, ateliers sur le sport, et athlètes seront sur place. La journée est aussi co-parrainée par Tony Estanguet, le président du Comité d'organisation des JO 2024.

Autre particularité, cette année, près de "1.000 enfants" de l'étranger seront présents, un bond "par rapport aux années précédentes", précise le directeur général du Secours populaire.

L'association compte aussi profiter de cette édition "internationale", pour alerter sur la hausse de la précarité. "Le nombre de personnes ne va pas en diminuant. On le constate notamment aussi chez les jeunes qui sont de plus en plus nombreux", alerte Thierry Robert.