Attentats de Bruxelles: les jurés à l'épreuve d'un procès marathon

L'accusé français Salah Abdeslam arrive dans la salle d'audience pour comparaître dans son procès avec des djihadistes présumés, accusés d'avoir dirigé ou aidé des attentats-suicides dans le métro et l'aéroport de Bruxelles, le 22 mars 2016 à la cour d'assises de Bruxelles, le 6 décembre 2022. (Photo, AFP)
L'accusé français Salah Abdeslam arrive dans la salle d'audience pour comparaître dans son procès avec des djihadistes présumés, accusés d'avoir dirigé ou aidé des attentats-suicides dans le métro et l'aéroport de Bruxelles, le 22 mars 2016 à la cour d'assises de Bruxelles, le 6 décembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Attentats de Bruxelles: les jurés à l'épreuve d'un procès marathon

L'accusé français Salah Abdeslam arrive dans la salle d'audience pour comparaître dans son procès avec des djihadistes présumés, accusés d'avoir dirigé ou aidé des attentats-suicides dans le métro et l'aéroport de Bruxelles, le 22 mars 2016 à la cour d'assises de Bruxelles, le 6 décembre 2022. (Photo, AFP)
  • Sur leurs sièges, les jurés visiblement attentifs annotaient et tournaient dans un même mouvement les pages du document devant eux
  • Les neuf accusés présents doivent être interrogés à partir du 19 décembre sur leur participation présumée aux attaques-suicides à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro, revendiquées par l'Etat islamique

BRUXELLES: Le jury sera-t-il au complet d'ici la fin du procès des attentats de mars 2016 à Bruxelles ? L'audience à peine entamée, la cour d'assises fait déjà face à trois défections de jurés, sur les trente-six exceptionnellement tirés au sort pour tenir de longs mois de débats. 

A la différence de la France, où dans les affaires de terrorisme les cours d'assises ne sont composées que de magistrats professionnels, des citoyens assistent les juges en Belgique dans cette lourde tâche de se prononcer sur la culpabilité ou l'innocence des accusés. 

A l'approche du maxi-procès des attentats de Bruxelles, qui avaient fait 32 morts le 22 mars 2016, le chef du parquet fédéral belge avait appelé à la suppression du jury populaire pour éviter tout couac dans l'organisation. Mais une telle réforme aurait nécessité de modifier la Constitution. 

Une récente loi en Belgique a toutefois permis de porter à 24 le nombre de jurés remplaçants, pour pallier toute absence parmi les douze titulaires. 

Un changement qui pourrait s'avérer salutaire, au rythme des défections de jurés au procès des attaques de Bruxelles. 

A l'ouverture des débats lundi matin, cinq jours après une audience marathon pour constituer ce jury populaire parmi 600 citoyens convoqués au tirage au sort, deux de ses membres faisaient déjà défaut. 

« Tenir sur la durée » 

A la reprise mardi, la cour a constaté l'absence d'une autre jurée, qui a présenté un certificat médical. 

Et pendant quelques minutes, le maintien ou non d'un quatrième citoyen dans les rangs du jury a plané. Il avait entendu la veille dans l'appel des quelque 950 parties civiles le nom d'une ancienne connaissance et se demandait s'il pouvait continuer à siéger, tout en se sentant "apte". Le ministère public et la défense n'y ont pas vu d'objection. 

"Déjà trois absents, cela me fait un peu peur parce qu'il faut tenir sur la durée. Potentiellement certains pourront tomber malades", s'inquiète en marge de l'audience Jamila Adda, partie civile et présidente de l'association Life4Brussels. 

"C'est évidemment l'une des inquiétudes de savoir si le jury va tenir jusqu'au bout", abonde auprès de l'AFP Olivia Venet, l'une des avocates de l'association. Car si à un certain point "on n'a pas douze jurés, on pourra tout recommencer" à zéro. 

Toutefois, "on en est au démarrage" et ce type de défections n'est pas inhabituel, temporise Me Venet. 

Luc Hennart, porte-parole de la cour d'appel de Bruxelles, affiche aussi son optimisme: "On est dans une situation normale". 

"Au début, vous avez toujours ces défections, et puis cela s'arrête parce que les jurés qui restent sont motivés et tellement imprégnés de la mission qui est la leur qu'ils iront jusqu'au bout, coûte que coûte", affirme cet ancien président de cour d'assises. 

« Prenez des notes ! » 

"Il n'y a pas la moindre crainte à avoir", estime Luc Hennart. 

Après un long exercice de pédagogie la veille, la présidente de la cour d'assises Laurence Massart a rappelé mardi aux jurés leur devoir d'être "rigoureux, scrupuleux" et de juger en toute "impartialité". 

Le procès devrait se terminer fin juin ou début juillet. Pendant les mois à venir, les jurés pourront communiquer entre eux sur la teneur des débats mais avec personne d'autre, y compris leurs proches, a averti la magistrate. 

"Prenez des notes !", a conjuré la présidente aux 33 jurés, avant que le ministère public ne commence sa lecture de l'acte d'accusation, un résumé des investigations de plus 400 pages, qui doit durer trois jours. 

Sur leurs sièges, les jurés visiblement attentifs annotaient et tournaient dans un même mouvement les pages du document devant eux. 

En face, dans le box déserté par le Suédois Osama Krayem, certains accusés faisaient de même, dont Salah Abdeslam, seul membre encore en vie des commandos des attentats de Paris, et condamné en France à la perpétuité incompressible. 

Les neuf accusés présents - un dixième, présumé mort en Syrie, est jugé par défaut - doivent être interrogés à partir du 19 décembre sur leur participation présumée aux attaques-suicides à l'aéroport de Bruxelles-Zaventem et dans le métro, revendiquées par l'Etat islamique. 


L'UE appelle Israël à cesser son « escalade militaire» au Liban

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  • Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays
  • "Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne"

BRUXELLES: Israël doit cesser son "escalade militaire" au Liban et respecter "la souveraineté et l'intégrité territoriale" de ce pays, où les autorités israéliennes envisagent d'établir dans le sud une zone sous contrôle militaire, a affirmé lundi un porte-parole de l'Union européenne.

"Le peuple libanais a déjà enduré d’immenses épreuves. Il n’a pas choisi cette guerre, et cette guerre n’est pas la sienne", a affirmé ce porte-parole, Anouar El Anouni.

 

 


Trump a renvoyé une proposition d'accord plus stricte à l'Iran 

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  • D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran
  • Selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a renvoyé une nouvelle proposition d'accord plus stricte à l'Iran pour mettre fin à la guerre, alors qu'une entente semblait se rapprocher ces derniers jours, affirment samedi des médias américain.

D'après le New York Times, citant samedi des responsables ayant connaissance des tractations, le président américain a durci certains termes de la proposition qui était sur la table et a adressé ce nouveau plan à Téhéran.

Le média américain n'est pas en mesure de préciser les changements apportés par le républicain. Mais selon le site Axios, il souhaitait renforcer la position de Washington sur plusieurs aspects qu'il considère personnellement comme importants, notamment le sort des matériaux nucléaires iraniens.

M. Trump a maintes fois répété qu'il était exclu que Téhéran se dote de l'arme atomique, et exige que son stock d'uranium hautement enrichi soit détruit.

La question du nucléaire est l'un des principaux points de friction dans les négociations pour mettre fin à la guerre déclenchée le 28 février par l'offensive israélo-américaine contre la République islamique.

Parmi les autres priorités du président figurent la réouverture et le déminage du détroit d'Ormuz par l'Iran, qui en bloquant cette voie d'eau perturbe gravement les approvisionnements en carburant et l'économie mondiale en général.

Les modifications apportées par Donald Trump pourraient encore prolonger les négociations. Des sources américaines ont indiqué à l'AFP que le président n'avait pas décidé de signer la proposition sur son bureau vendredi, après une réunion de crise à la Maison Blanche.

Dans la soirée, un responsable de la présidence avait affirmé que Donald Trump ne signerait un accord "que s'il est bon pour l'Amérique et que ses lignes rouges sont satisfaites".


Les Etats-Unis et l'Iran s'attaquent mutuellement malgré le cessez-le-feu

Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent. (AFP)
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  • Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même
  • Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine

TEHERAN: Les Etats-Unis et l'Iran ont annoncé dans la nuit de dimanche à lundi une série d'attaques réciproques, portant un nouveau coup au cessez-le-feu au moment où leurs négociations pour mettre fin à la guerre patinent.

Les informations de médias américains pendant le week-end faisant état de nouvelles exigences américaines envers Téhéran ont refroidi les espoirs d'accord imminent, alimentés par Donald Trump lui-même.

Et tandis que sur le front libanais Israël a intensifié son offensive, l'armée américaine a annoncé avoir mené samedi et dimanche une nouvelle vague de frappes "défensives" sur le sud de l'Iran, la troisième en un peu plus d'une semaine.

Ces bombardements ont visé des systèmes de radar et de contrôle de drones dans la ville de Goruk et l'île de Qeshm dans le détroit d'Ormuz, a précisé le Commandement américain pour le Moyen-Orient (Centcom) dimanche soir sur X.

Ces opérations ont été menées "en réponse à des actions agressives de l'Iran, dont la destruction d'un drone américain MQ-1 qui opérait au-dessus des eaux internationales", a ajouté la même source.

Les Gardiens de la Révolution iraniens, peu après, ont affirmé avoir attaqué une base utilisée par l'armée américaine pour des frappes contre son territoire.

La localisation de cette base n'a pas été précisée dans le communiqué des Gardiens diffusé par les médias d'Etat.

L'armée du Koweït a annoncé de son côté faire face à une attaque de drones et missiles.

Washington et Téhéran s'étaient déjà accusés mutuellement jeudi de violer le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril, après des frappes américaines sur le sud de l'Iran suivies d'une attaque contre le Koweït.

Plus de fermeté 

La guerre a été déclenchée le 28 février par une offensive israélo-américaine, alors que Téhéran et Washington avaient repris des négociations sur le nucléaire. Le conflit, qui a fait des milliers de morts, ébranle l'économie mondiale en faisant grimper les prix du pétrole.

Alors que les deux pays semblaient ces derniers jours se rapprocher d'un accord, le New York Times a rapporté samedi, sans plus de détails, que le président américain avait durci sa proposition et envoyé une nouvelle version d'un possible protocole d'accord à Téhéran.

Selon le site américain Axios, M. Trump, dont la priorité déclarée est de mettre fin au programme nucléaire iranien et de rétablir le trafic maritime dans le détroit d'Ormuz, souhaite plus de fermeté des négociateurs de Washington.

La chaîne CBS a rapporté dimanche soir que la nouvelle proposition américaine prévoit une prolongation du cessez-le-feu de 60 jours avec des clauses prévoyant la réouverture d'Ormuz et un cadre pour une reprise des négociations sur le nucléaire.

"Nous n'approuverons aucun accord tant que nous n'aurons pas la certitude que les droits du peuple iranien ont été pleinement garantis", a averti dimanche le principal négociateur iranien, le président du Parlement Mohammad Bagher Ghalibaf.

L'Iran, qui revendique son droit à mener un programme nucléaire civil, a toujours démenti vouloir se doter de l'arme atomique, malgré les soupçons en ce sens des Etats-Unis et de nombreux pays.

Il souhaite aborder ce dossier dans un second temps en cas d'accord avec Washington et exige une levée immédiate des sanctions le frappant.

Site stratégique 

Donald Trump a insisté dimanche sur Truth Social que le projet d'accord "stipule très clairement que l'Iran n'aura pas d'arme nucléaire", et ce "en des termes très fermes".

Téhéran insiste aussi pour que tout accord inclue la fin des hostilités au Liban, où Israël veut "éliminer" le Hezbollah pro-iranien.

Mais sur ce front, l'armée israélienne continue à avancer dans le sud du pays où elle a mené de nouvelles frappes, et le Hezbollah poursuit ses attaques notamment dans le nord israélien, malgré la trêve en vigueur depuis le 17 avril, mais non respectée.

L'armée israélienne s'est emparée dimanche de la forteresse médiévale de Beaufort, un site stratégique où elle avait établi une base pendant les deux décennies de l'occupation israélienne, achevée en 2000.

Pour les Etats-Unis, c'est au Hezbollah de cesser les tirs en premier, en contrepartie de quoi Israël "s'abstiendrait de toute escalade à Beyrouth", selon un plan rapporté par un responsable américain à la suite d'entretiens menés dimanche par le chef de la diplomatie Marco Rubio avec le président libanais Joseph Aoun et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu.

La France a demandé une réunion d'urgence au Conseil de sécurité, qui se tiendra lundi, selon des sources diplomatiques à l'AFP.