France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité «le travail comme facteur d'intégration»
  • La France doit pouvoir «dire qui on veut» et «qui on ne veut pas» accueillir

PARIS: Le gouvernement a vanté mardi l'équilibre entre expulsions et intégration de son projet de réforme sur l'immigration, lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale où les oppositions, y compris Les Républicains, l'ont pourfendu pour des raisons parfois opposées.

La France doit pouvoir "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que "l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l'est une immigration dérégulée".

"Ce texte sera équilibré", a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d'allier "fermeté" et "humanité" avec ce projet de loi qui doit être déposé début 2023.

Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière réforme de 2018 n'a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme "structurelle" du système d'asile au service de l'accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l'intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l'équilibre recherché: d'une part la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, d'autre part la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'œuvre.

«Entraide» versus «submersion»

"Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d'expulser les criminels" étrangers présents "sur notre sol", a déploré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est fait siffler par La France insoumise quand il a cité l'historien monarchiste Jacques Bainville, admiré par l'ex-candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité "réhabiliter le travail comme facteur d'intégration".

"Entraide" et "accueil digne" pour la gauche, "moins d'immigration" à droite, voire refus d'une "submersion" à l'extrême droite: chaque groupe politique a ensuite déroulé ses propositions, tout en critiquant le projet gouvernemental.

La présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé à nouveau une immigration "hors de contrôle".

"Vous voulez plus d'immigration en France, nous voulons moins d'immigration", a asséné l'élu LR Pierre-Henri Dumont. Des "propos d'une infinie violence", a estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, en rappelant le parcours de sa mère italienne.

A gauche, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a reproché à M. Darmanin de "chasser sur les terres de l'extrême droite".

"Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien, ils enferment dans des situations de non-droit et dans des accueils indignes", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

«Quasi-consensus»

Aurore Bergé (Renaissance) a renvoyé dos à dos ceux qui souhaitent une "forteresse" et ceux pour qui "la France serait la planche de salut".

Dans sa réponse, Elisabeth Borne a distingué les "interventions de pure posture" et "sans aucune proposition" du RN et de LFI, et celles des partis "de l'arc républicain" avec lesquels elle voit "un quasi-consensus" pour "mieux intégrer celles et ceux que nous accueillons notamment par le travail et par la langue".

Un autre débat suivra au Sénat le 13 décembre.

Pour atteindre la majorité absolue dont il ne dispose pas à l'Assemblée, le gouvernement veut donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.

Il est ainsi prêt à discuter des "critères" du titre de séjour sur les métiers en tension, selon M. Darmanin, qui doit recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre.

L'Assemblée nationale avait rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d'étrangers délinquants.

Le ministère de l'Intérieur veut concentrer "l'effort sur les auteurs de troubles à l'ordre public", notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous vous proposerons" de "ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance", a dit M. Darmanin.

Les associations soutenant les exilés, rassemblées devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé une réforme "hostile" et appelé à "mettre fin aux discours liant immigration et délinquance". Selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, cet "énième projet de loi" sera placé sous le signe de l'"obsession autour des OQTF".


Edouard Philippe contre «une immigration du fait accompli», et veut renégocier avec l'Algérie

 Édouard Philippe prône, dans un entretien à L'Express publié lundi, la remise en cause d'un accord de 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires (Photo, AFP)
Édouard Philippe prône, dans un entretien à L'Express publié lundi, la remise en cause d'un accord de 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires (Photo, AFP)
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  • Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun
  • Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants)

PARIS: Édouard Philippe prône, dans un entretien à L'Express publié lundi, la remise en cause d'un accord de 1968 avec l'Algérie sur les questions migratoires, et distille plusieurs prises de position contre une "immigration du fait accompli", alors que le sujet agite la majorité et la droite.

Cet accord organise l'entrée, le séjour et l'emploi des Algériens en France, selon des règles dérogatoires au droit commun. Sur certains points, les Algériens sont favorisés par rapport aux autres étrangers (notamment en matière de regroupement familial), sur d'autres ils sont perdants (notamment pour les étudiants).

Ce texte "détermine complètement le droit applicable à l’entrée et au séjour des ressortissants algériens, avec des stipulations qui sont beaucoup plus favorables que le droit commun. C’est une particularité très nette. Aucun ressortissant d’un autre État ne bénéficie de tels avantages", déclare l'ancien Premier ministre.

"Bien entendu, il y a des relations historiques extrêmement puissantes entre la France et l’Algérie, mais le maintien aujourd’hui d’un tel dispositif avec un pays avec lequel nous entretenons des relations compliquées ne me paraît plus justifié", poursuit Édouard Philippe.

Dans cet entretien, le président d'Horizons évoque une "immigration du fait accompli" en France, avec "une accélération très forte de l’augmentation du nombre d’étrangers" depuis le début des années 2000. Et "la provenance géographique des étrangers, elle aussi, a changé", avec une plus grande proportion d'étrangers provenant d'Afrique du Nord et d'Afrique subsaharienne.

"Pendant cette période, la population française a augmenté de 9 % et le nombre d’étrangers a augmenté de 53 %. Et rien dans cette évolution ne correspond à un choix politique ou à une décision que nous aurions prise", poursuit le maire du Havre.

 Intégration, islam et travail 

M. Philippe s'attaque à "trois non-dits" en matière d'immigration: "d’abord, on dit qu’on veut moins d’étrangers en France mais lorsqu’un certain nombre de nos concitoyens le disent, ils visent en réalité des personnes qui sont françaises, parfois depuis trois générations. Ce n’est pas le contrôle de l’entrée des étrangers en France qui réglera ce problème. C’est un sujet d’intégration, d’éducation, de civisme".

"Le deuxième non-dit concerne l’islam", devenu "un sujet central, un sujet inquiétant, un sujet obsédant".

"Enfin, il y a le non-dit du travail. Beaucoup de Français trouvent qu’il y a trop d’étrangers en France, mais dans les restaurants parisiens, dans l’industrie touristique, dans le secteur agricole, dans toute une série de secteurs économiques qui ne sont pas en crise et qui sont indispensables à la réussite française, on se repose sur un nombre d’étrangers tout à fait impressionnant", développe M. Philippe.

L'ancien Premier ministre se dit "très en soutien des propositions formulées par Gérald Darmanin et Olivier Dussopt", alors que l'exécutif cherche les voies d'une majorité parlementaire avec LR sur le volet immigration. "Cette loi est nécessaire, mais je sais qu’elle n’est pas suffisante", précise-t-il néanmoins.

Il se dit "opposé à toute régularisation massive et favorable au principe proposé par Olivier Dussopt : permettre à des gens exerçant des activités professionnelles dans des secteurs où l’intérêt national commande de pouvoir continuer à le faire. Je préférerais que cette régularisation se fasse au cas par cas".

M. Philippe dit comprendre "l’objectif poursuivi par LR", qui veut modifier la Constitution afin de pouvoir déroger au droit européen et international, mais "cette proposition n’est pas satisfaisante dans ses modalités. Elle serait interprétée pour ce qu’elle est, c’est-à-dire une forme de Frexit juridique".


Prison ferme pour deux agresseurs du petit-neveu de Brigitte Macron

Jean-Baptiste Trogneux, gérant de la célèbre chocolaterie du même nom, attaqué le 15 mai devant sa boutique, ce qui lui vaudra quatre jours d'incapacité totale de travail (Photo, AFP).
Jean-Baptiste Trogneux, gérant de la célèbre chocolaterie du même nom, attaqué le 15 mai devant sa boutique, ce qui lui vaudra quatre jours d'incapacité totale de travail (Photo, AFP).
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  • Après le jugement, le neveu de Mme Macron, Jean-Alexandre Trogneux, père de la victime, a indiqué que la famille «aspire maintenant à la sérenité et au respect»
  • Les trois prévenus jurent qu'ils ne connaissaient pas la victime

AMIENS: Deux hommes jugés à Amiens pour l'agression du petit-neveu de Brigitte Macron après une manifestation contre la réforme des retraites ont été condamnés à 12 et 15 mois de prison ferme, à l'issue d'un procès mettant en évidence leur grande précarité.

Un troisième prévenu a été relaxé par le tribunal correctionnel d'Amiens "au bénéfice du doute".

Après le jugement, le neveu de Mme Macron, Jean-Alexandre Trogneux, père de la victime, a indiqué que la famille "aspire maintenant à la sérenité et au respect, en espérant que plus aucun amalgame ne soit fait sur notre nom".

Les trois prévenus jurent qu'ils ne connaissaient pas la victime: Jean-Baptiste Trogneux, gérant de la célèbre chocolaterie du même nom, attaqué le 15 mai devant sa boutique, ce qui lui vaudra quatre jours d'incapacité totale de travail (ITT).

Tout débute, selon le récit du président, par un "groupe de personnes", qui place "des conteneurs poubelles" devant le magasin, en plein centre-ville d'Amiens.

"Craignant que sa vitrine vole en éclats", Jean-Baptiste Trogneux "tente" alors "de repousser les personnes". Mais il est "pris à partie" notamment "par un individu qui lui assène plusieurs coups de poing".

Parmi les prévenus, un seul, Florian Careel, reconnaît "une claque" à M. Trogneux. 

"Pourquoi vous portez ce coup ?", insiste le président. "Il voulait bouger les poubelles qui étaient devant son magasin", répond-il, laconiquement. "C'est un peu normal, non ?". Silence.

Cet homme de 20 ans est condamné à 24 mois dont 12 mois de sursis, avec maintien en détention.

«Je n'ai pas réfléchi»

De son côté, Yoan Leroy, 34 ans, un homme sous curatelle renforcée, se défend de toute violence à l'encontre de la victime, en dépit des témoignages.

"J'ai mis deux poubelles à roulettes devant la porte des Trogneux, je n'ai pas réfléchi, j'ai accompagné les copains", lance-t-il.

Cet homme déjà condamné pour violence conjugale et menace de mort reconnaît seulement l'avoir "touché" avec son "thorax".

Et "vous avez dit +heureusement que je l'ai loupé sinon il serait mort+", lui rappelle le président. "Façon de parler". "Vous considérez que vous êtes violent ?", questionne encore le président. "Quand je peux oui", dit-il sans sourciller.

Il reçoit la peine la plus lourde: 30 mois d'emprisonnement dont 15 mois avec sursis et maintien en détention.

"Le tribunal a su se détacher de l'opinion publique (...) et a écouté un peu nos arguments, qu'il ne fallait pas en faire un exemple", a réagi son avocate, Caroline Jean.

Le troisième prévenu, 22 ans, se présente comme un journaliste indépendant sur Tik Tok. Il portait un brassard "presse" le soir des faits. Déjà condamné pour des violences, il ne sait ni lire, ni écrire, et fond en larmes dans le box. "Je ne l'ai pas touché", répète-t-il. Il est relaxé.

Pointant une agression "gratuite, violente et grave", le procureur avait requis des peines de prison pour chacun des trois prévenus, et jusqu'à trois ans et demi de prison ferme contre Yoan Leroy, qui avait refusé une expertise psychiatrique.

"Ce que je crains, c'est qu'on se retrouve dans quelques années devant une cour d'assises parce qu'on n'aura pas pu les empêcher de causer des faits plus graves", a affirmé le procureur Jean-Philippe Vicentini dans son réquisitoire.

"Le mobile est odieux dans ce dossier, l'ambiance était vindicative vis-à-vis du président de la République, on a vu un moyen de passer ses nerfs sur l'établissement et Jean-Baptiste Trogneux", a-t-il encore estimé.

Face à des prévenus aux parcours de vie difficiles, il balaie: "On est responsable de son destin."

Quatre autres personnes interpellées dans ce dossier ont été relâchées après leur garde à vue. Une adolescente de 16 ans, également poursuivie, doit être jugée ultérieurement par un juge des enfants.

Dès la révélation des faits, des voix à gauche comme à droite s'étaient alarmées de la violence du débat politique, Emmanuel Macron dénonçant "des actes insupportables et inqualifiables". Brigitte Macron s'indignant de "la lâcheté" des auteurs.


La France va demander lundi la levée de l'immunité de l'ambassadeur du Liban

L'ambassadeur du Liban en France, Rami Adwan, fait l'objet d'une enquête en France. (AFP)
L'ambassadeur du Liban en France, Rami Adwan, fait l'objet d'une enquête en France. (AFP)
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  • Interrogée sur la possibilité d'une levée de l'immunité du diplomate Rami Adwan, qui conteste les faits d'agression, cette source sous couvert d'anonymat a indiqué à l'AFP : «des démarches en ce sens vont être conduites dans la journée»
  • La première femme, âgée de 31 ans, a porté plainte en juin 2022 pour un viol commis, selon son récit à la police, en mai 2020 dans l'appartement privé de l'ambassadeur Rami Adwan, en poste depuis 2017.

PARIS: La France va demander lundi la levée de l'immunité de l'ambassadeur du Liban à Paris qui est visé par une enquête pour viol et violences volontaires, a-t-on appris de source diplomatique.

Interrogée sur la possibilité d'une levée de l'immunité du diplomate Rami Adwan, qui conteste les faits d'agression, cette source sous couvert d'anonymat a indiqué à l'AFP : "des démarches en ce sens vont être conduites dans la journée".

Dès vendredi, le ministère des Affaires étrangères avait estimé que "face à la gravité des faits évoqués", la levée de l'immunité par les autorités libanaises était "nécessaire pour faciliter le travail de la justice française".

Cette dernière a ouvert une enquête pour viol et violences volontaires après des plaintes de deux anciennes employées de l'ambassade, avaient indiqué vendredi des sources proches de l'enquête confirmant des informations d'un média français en ligne, Mediapart.

La première femme, âgée de 31 ans, a porté plainte en juin 2022 pour un viol commis, selon son récit à la police, en mai 2020 dans l'appartement privé de l'ambassadeur Rami Adwan, en poste depuis 2017.

«Violences psychologiques et physiques avec humiliations quotidiennes»

Dans sa plainte consultée par l'AFP, elle déclare avoir signifié son refus d'un rapport sexuel, avoir crié et pleuré.

La jeune femme, employée comme rédactrice, avait déjà signalé à la police en 2020 que M. Adwan l'avait frappée lors d'une dispute dans son bureau, mais sans porter plainte pour ne "pas briser la vie de cet homme", marié et père de famille.

Elle entretenait une "relation amoureuse" avec l'ambassadeur qui exerçait sur elle des "violences psychologiques et physiques avec humiliations quotidiennes".

La deuxième femme, âgée de 28 ans, qui avait noué aussi une relation intime avec le diplomate peu après son arrivée comme stagiaire en 2018, a porté plainte en février dernier pour dénoncer une série d'agressions physiques souvent commises après un refus d'un rapport sexuel.

Elle affirme notamment que Rami Adwan a tenté de la percuter avec sa voiture lors d'une dispute en marge du Forum pour la Paix à Caen, dans l'ouest de la France, en septembre. Elle accuse aussi l'ambassadeur d'avoir tenté de l'asphyxier chez elle en enfonçant son visage sur son lit, fin décembre.

Commission d'enquête

"Mon client conteste toute accusation d'agressions sous quelque forme que ce soit : verbale, morale, sexuelle. Il a eu avec ces deux femmes entre 2018 et 2022 des relations amoureuses émaillées de disputes et de ruptures", a réagi auprès de l'AFP l'avocat de Rami Adwan, Me Karim Beylouni.

Le Liban avait annoncé samedi dépêcher une équipe d'enquêteurs à Paris. Cette "commission d'enquête présidée par le secrétaire général du ministère (...) à l'ambassade à Paris" doit interroger l'ambassadeur et recueillir les témoignages du personnel de l'ambassade".

Elle doit aussi rencontrer les autorités françaises "pour clarifier" les informations communiquées aux médias et qui n'ont pas été transmises au ministère libanais "par les voies diplomatiques", avait indiqué le ministère libanais des Affaires étrangères dans un communiqué.