France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mercredi 07 décembre 2022

France: Le gouvernement défend un projet «équilibré» sur l'immigration

  • Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité «le travail comme facteur d'intégration»
  • La France doit pouvoir «dire qui on veut» et «qui on ne veut pas» accueillir

PARIS: Le gouvernement a vanté mardi l'équilibre entre expulsions et intégration de son projet de réforme sur l'immigration, lors d'un débat sans vote à l'Assemblée nationale où les oppositions, y compris Les Républicains, l'ont pourfendu pour des raisons parfois opposées.

La France doit pouvoir "dire qui on veut" et "qui on ne veut pas" accueillir, a résumé la Première ministre Elisabeth Borne en ouvrant le débat, estimant que "l'immigration zéro n'est ni souhaitable, ni possible, pas plus réaliste que ne l'est une immigration dérégulée".

"Ce texte sera équilibré", a-t-elle promis, réaffirmant sa volonté d'allier "fermeté" et "humanité" avec ce projet de loi qui doit être déposé début 2023.

Il comporte des mesures visant essentiellement à rendre plus efficaces les procédures d'expulsions, une équation qui empoisonne la politique migratoire française depuis des années et que la dernière réforme de 2018 n'a pas permis de résoudre.

Le gouvernement présente une série de durcissements et une réforme "structurelle" du système d'asile au service de l'accélération des procédures, ainsi que quelques mesures en faveur de l'intégration.

Le grand écart entre les deux mesures-phares symbolise l'équilibre recherché: d'une part la délivrance d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF) dès le rejet d'une demande d'asile en première instance, d'autre part la création d'un titre de séjour pour les travailleurs sans-papiers dans les "métiers en tension", qui manquent de main-d'œuvre.

«Entraide» versus «submersion»

"Trop de règles spécifiquement françaises empêchent d'expulser les criminels" étrangers présents "sur notre sol", a déploré le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, qui s'est fait siffler par La France insoumise quand il a cité l'historien monarchiste Jacques Bainville, admiré par l'ex-candidat d'extrême droite à la présidentielle Eric Zemmour.

Le ministre du Travail Olivier Dussopt a lui souhaité "réhabiliter le travail comme facteur d'intégration".

"Entraide" et "accueil digne" pour la gauche, "moins d'immigration" à droite, voire refus d'une "submersion" à l'extrême droite: chaque groupe politique a ensuite déroulé ses propositions, tout en critiquant le projet gouvernemental.

La présidente des députés Rassemblement national Marine Le Pen a dénoncé à nouveau une immigration "hors de contrôle".

"Vous voulez plus d'immigration en France, nous voulons moins d'immigration", a asséné l'élu LR Pierre-Henri Dumont. Des "propos d'une infinie violence", a estimé le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti, en rappelant le parcours de sa mère italienne.

A gauche, la cheffe de file des députés LFI Mathilde Panot a reproché à M. Darmanin de "chasser sur les terres de l'extrême droite".

"Les murs administratifs que vous avez dressés n'arrêtent rien, ils enferment dans des situations de non-droit et dans des accueils indignes", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

«Quasi-consensus»

Aurore Bergé (Renaissance) a renvoyé dos à dos ceux qui souhaitent une "forteresse" et ceux pour qui "la France serait la planche de salut".

Dans sa réponse, Elisabeth Borne a distingué les "interventions de pure posture" et "sans aucune proposition" du RN et de LFI, et celles des partis "de l'arc républicain" avec lesquels elle voit "un quasi-consensus" pour "mieux intégrer celles et ceux que nous accueillons notamment par le travail et par la langue".

Un autre débat suivra au Sénat le 13 décembre.

Pour atteindre la majorité absolue dont il ne dispose pas à l'Assemblée, le gouvernement veut donner des gages à toutes les sensibilités, surtout à droite, sans vider le texte de sa substance.

Il est ainsi prêt à discuter des "critères" du titre de séjour sur les métiers en tension, selon M. Darmanin, qui doit recevoir le président des députés LR Olivier Marleix le 15 décembre.

L'Assemblée nationale avait rejeté le 1er décembre deux propositions de loi LR sur les expulsions d'étrangers délinquants.

Le ministère de l'Intérieur veut concentrer "l'effort sur les auteurs de troubles à l'ordre public", notamment depuis le meurtre mi-octobre de Lola, 12 ans, par une ressortissante algérienne sous le coup d'une OQTF.

"Nous vous proposerons" de "ne plus nous censurer et de laisser au juge le soin de mesurer si la vie privée et familiale et le droit au séjour sont compatibles avec des actes de grave délinquance", a dit M. Darmanin.

Les associations soutenant les exilés, rassemblées devant le Palais-Bourbon, ont dénoncé une réforme "hostile" et appelé à "mettre fin aux discours liant immigration et délinquance". Selon Fanélie Carrey-Conte, de la Cimade, cet "énième projet de loi" sera placé sous le signe de l'"obsession autour des OQTF".


Du salaire au logement, le gouvernement tente de réenchanter les métiers de la fonction publique

Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris le 1er février 2023. (Photo, AFP)
Le ministre français de la Transformation et des Services publics Stanislas Guerini quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris le 1er février 2023. (Photo, AFP)
Short Url
  • Avec une inflation à 6%, l'augmentation générale de 3,5% consentie à l'été 2022 est dénoncée comme insuffisante par les huit syndicats de fonctionnaires représentatifs
  • Le gouvernement veut aussi assouplir les quotas annuels de promotions, en donnant «plus de marges de manœuvre» aux employeurs publics pour reconnaître l'engagement de leurs agents

PARIS: Salaires, accès au logement, promotions: en pleine crise d'attractivité de la fonction publique, le gouvernement a lancé mardi à Nantes une série de "chantiers" pour tenter de rendre leur attrait au millier de métiers de la sphère publique.

Depuis des mois, le ministre de la Fonction publique le répète: "il y a deux fois moins de candidats aux concours aujourd'hui qu’il y a dix ans". Métiers du soin, du numérique ou de la petite enfance: plus de 50.000 postes seraient vacants parmi les employeurs publics, selon une estimation publiée mardi dans le journal Ouest-France.

Pour les syndicats, avec qui le gouvernement va mener les différents chantiers de discussions tout au long du premier semestre 2023, c'est d'abord la faiblesse des salaires qui explique ces difficultés.

Avec une inflation à 6%, l'augmentation générale de 3,5% consentie à l'été 2022 est dénoncée comme insuffisante par les huit syndicats de fonctionnaires représentatifs.

"Une négociation salariale et une véritable revalorisation du point d’indice sont indispensables de toute urgence", a encore réclamé Solidaires-FP dans un communiqué publié lundi.

La dernière grande concertation sur les salaires des agents publics, une "Conférence sur les perspectives salariales" qui a eu lieu fin 2021-2022, a laissé un goût amer aux syndicats. Plusieurs avaient d'ailleurs quitté la table des négociations avant leur terme.

Si le levier des rémunérations est "majeur" pour recruter, selon les propos de Stanislas Guerini dans Ouest-France, le gouvernement entend aussi travailler sur les conditions de vie et de travail des 5,7 millions d'agents publics.

"Je veux que nous aidions les agents publics aux plus faibles revenus et qui travaillent sur les métiers les plus en tension à se loger", doit déclarer mercredi à Nantes Stanislas Guerini, selon une copie de son discours envoyée à l'AFP. En pratique, le ministre veut faire construire plus de logements réservés aux fonctionnaires sur les terrains détenus par l'Etat et les collectivités locales.

"Récompenser l'engagement" 

Le gouvernement veut aussi assouplir les quotas annuels de promotions, en donnant "plus de marges de manœuvre" aux employeurs publics pour reconnaître l'engagement de leurs agents.

Sur le volet salarial, M. Guerini ouvre une nouvelle fois la porte à des "mécanismes" individuels et collectifs "qui permettent de récompenser l'engagement et la performance" - c'est-à-dire l'introduction d'une forme d'intéressement dans la fonction publique.

Cette rémunération à la performance, décriée par les syndicats, a déjà été introduite début 2023 par le gouvernement pour quelque 6.000 hauts fonctionnaires.

Parmi les mesures égrenées mercredi, M. Guerini veut aussi que les apprentis formés dans la fonction publique puissent y être recrutés dès la fin de leur alternance.

Enfin, le gouvernement va lancer une campagne d'information et de valorisation des métiers publics en mars, en plus d'un salon national de l'emploi public le 16 mars à Paris.

Les travaux sur l'attractivité, une des trois priorités affichées par le ministre depuis sa nomination avec l'accessibilité des services publics et l'adaptation aux grandes transitions (écologique notamment), démarrent au lendemain de la deuxième journée de mobilisation contre la réforme des retraites.

Un timing tout sauf innocent pour Nathalie Makarski. Pour la présidente du syndicat CFE-CGC des Services publics, le gouvernement a tout intérêt à discuter de mesures favorables aux agents publics (amélioration des conditions de travail, promotions...) face à des syndicats unanimement opposés par ailleurs au report de 62 à 64 ans de l'âge de départ à la retraite.

Dans la fonction publique d'Etat, 21% des agents étaient en grève mardi selon les chiffres du ministère, contre 10,25% dans le versant territorial et 15,7% dans le versant hospitalier.

Une mobilisation en baisse par rapport à la première journée de mobilisation contre la réforme des retraites le 19 janvier, mais nettement supérieure à celle observée lors des derniers mouvements sociaux dans la fonction publique, centrés sur des revendications salariales.


Le régime iranien s'«enfonce dans le déni et la rhétorique complotiste», selon Laurence Boone

La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone après la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Élysée, le 26 octobre 2022. (Photo, AFP)
La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone après la réunion hebdomadaire du cabinet à l'Élysée, le 26 octobre 2022. (Photo, AFP)
Short Url
  • «Les sanctions prises par les Iraniens n'ont évidemment aucune comparaison possible avec les sanctions prises par l'UE», a lancé Laurence Boone
  • L'Iran a adopté mercredi dernier des sanctions contre 25 individus et entités de l'Union européenne, dont la maire de Paris, et neuf du Royaume-Uni

PARIS: La ministre française des Affaires européennes Laurence Boone a estimé mercredi que le régime iranien s'enfonçait "dans le déni, la rhétorique complotiste" après les sanctions prises par Téhéran contre des Européens. 

Ces sanctions "participent du même aveuglement que celui avec lequel le régime iranien s'enferme dans le déni, dans la rhétorique complotiste, et mène une politique scandaleuse d'otages de l'Etat", a déclaré Mme Boone devant les sénateurs. 

L'Iran a adopté mercredi dernier des sanctions contre 25 individus et entités de l'Union européenne, dont la maire de Paris, et neuf du Royaume-Uni, en guise de représailles aux mesures de rétorsion imposées par ces derniers. 

"Les sanctions prises par les Iraniens n'ont évidemment aucune comparaison possible avec les sanctions prises par l'UE", a lancé Mme Boone. 

L'Union européenne a adopté quatre trains de sanctions contre la République islamique, visant "78 individus et 27 entités", a rappelé Mme Boone. 

Ces mesures visent notamment les responsables de la répression en Iran, où un mouvement de contestation ayant éclaté après la mort en septembre d'une jeune Kurde iranienne arrêtée par la police des moeurs est réprimé dans le sang. 


Le ministre du Logement défend la loi anti-squatteurs, «équilibrée»

Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, à Paris le 30 janvier 2023. (Photo, AFP)
Short Url
  • Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs
  • Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une «criminalisation» du mal-logement

PARIS: La proposition de loi durcissant les sanctions contre les squatteurs, en discussion au Parlement, est "équilibrée", a défendu mercredi le ministre délégué à la Ville et au Logement, Olivier Klein, devant la Fondation Abbé Pierre. 

"Elle sera équilibrée, parce que le pouvoir du juge est renforcé, parce que les délais entre l'assignation et les impayés seront rallongés ; elle sera équilibrée parce que nous aurons mis un certain nombre d'outils qui ne sont pas là aujourd'hui pour lutter contre les marchands de sommeil", a promis Olivier Klein. 

"Moi, je crois à l'équilibre entre les propriétaires et les locataires. Si aujourd'hui les propriétaires n'ont pas confiance et se retirent, (...) ce n'est pas dans l'intérêt de ceux qui cherchent un logement", a-t-il ajouté. 

Mardi, les sénateurs ont entamé l'examen de la proposition de loi du député Renaissance Guillaume Kasbarian, déjà adoptée à l'Assemblée, qui prévoit de porter jusqu'à trois ans de prison les sanctions contre les squatteurs. 

Ce texte, qui entend mieux protéger les propriétaires contre l'occupation illégale, suscite un fort rejet du monde associatif, qui craint une "criminalisation" du mal-logement. 

Dans la salle de la Maison de la Mutualité, des militants du collectif Droit au Logement (DAL) ont déployé une banderole sur laquelle était écrit "Se loger n'est pas un crime". 

Le délégué général de la Fondation Abbé Pierre, Christophe Robert, s'est inquiété de "voir une proposition de loi de la majorité co-adoptée avec Les Républicains, avec des députés du Rassemblement national, qui criminalise les plus pauvres et les mal-logés, qui constitue la première loi (sur le logement, NDLR) de ce nouveau Parlement". 

"Il faut absolument qu'il y ait un message hyper clair du gouvernement qui dise : ça n'est pas possible de s'attaquer aux pauvres", a-t-il réclamé. 

"Bien évidemment, cette loi, elle ne met pas un signal égal entre le squat et les personnes en impayés de loyer. Personne n'ira en prison parce qu'on est en impayés de loyer, bien évidemment !", a assuré Olivier Klein. 

"La priorité, c'est la prévention des expulsions locatives", a ajouté le ministre, après avoir esquissé les contours du nouveau plan quinquennal pour le "Logement d'abord", qui vise à faciliter le retour au logement des personnes sans domicile.