Données personnelles: Meta menacé par de nouvelles amendes d'ampleur en Europe

L'Europe est déjà la région où Meta subit ses plus fortes pertes en utilisateurs et en revenus. (AFP).
L'Europe est déjà la région où Meta subit ses plus fortes pertes en utilisateurs et en revenus. (AFP).
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Publié le Mercredi 07 décembre 2022

Données personnelles: Meta menacé par de nouvelles amendes d'ampleur en Europe

  • «Facebook essaie de priver les utilisateurs de nombreux droits du RGPD en réinterprétant le consentement comme un simple contrat de droit civil», qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée
  • Cette décision est «un coup dur pour les profits de Meta dans l'UE. Il faut maintenant demander aux gens s'ils veulent que leurs données soient utilisées pour des publicités ou non»

PARIS : Le régulateur européen des données personnelles a adopté mardi trois décisions contraignantes qui pourraient mener à des amendes d'ampleur contre le groupe Meta, accusé par une association de défense de la vie privée de contourner la réglementation.

Ces décisions, qui "abordent des questions juridiques importantes", n'ont pas été dévoilées, selon un communiqué du comité européen de la protection des données (CEPD).

Mais d'après le Wall Street Journal, qui cite des sources proches du dossier, cette décision remet en cause la base légale sur laquelle Meta se fonde pour monétiser via la publicité ses plateformes Facebook, Instagram et Whatsapp, et demande une sanction financière substantielle.

Dès lors que les décisions auront été notifiées à l'autorité irlandaise de protection des données (DPC), chargée de contrôler le groupe américain en Europe, celle-ci aura un mois pour présenter un nouveau projet de sanctions.

Pour Meta, les décisions adoptées mardi ne sont "pas la décision finale et il est trop tôt pour spéculer", a déclaré mardi un porte-parole à l'AFP.

"Le RGPD autorise plusieurs bases juridiques en vertu desquelles les données peuvent être traitées (...). Aucune ne doit être considérée comme meilleure qu'une autre", a-t-il ajouté.

Selon l'association de défense de la vie privée Noyb, à l'origine de trois plaintes contre le groupe, Facebook affirme depuis l'entrée en vigueur en mai 2018 du règlement général sur la protection des données (RGPD) que le traitement des données personnelles de ses utilisateurs, y compris à des fins de publicité, est indispensable au bon fonctionnement de ses services.

Coup dur

"Facebook essaie de priver les utilisateurs de nombreux droits du RGPD en réinterprétant le consentement comme un simple contrat de droit civil", qui ne permet pas de refuser la publicité ciblée, avait accusé son fondateur, le juriste autrichien Max Schrems.

Cette décision est "un coup dur pour les profits de Meta dans l'UE. Il faut maintenant demander aux gens s'ils veulent que leurs données soient utilisées pour des publicités ou non. (...) Cette décision garantit également des conditions de concurrence équitables avec les autres annonceurs", a-t-il ajouté mardi soir dans un nouveau communiqué.

Si la décision de l'UE est maintenue "cela aura un impact considérable sur les revenus de Meta en Europe", abonde Debra Aho Williamson, analyste d'Insider Intelligence. "Sa capacité à utiliser les informations sur les activités de ses usagers sur ses plateformes, pour vendre des publicités personnalisées, va être lourdement handicapée".

En France, en 2022, les recettes publicitaires du groupe californien devraient plonger de plus de 10%, à 2,19 milliards de dollars, selon les chiffres de ce cabinet spécialisé. L'entreprise souffre notamment de l'inflation et aussi de changements règlementaires imposés par Apple sur les iPhone, qui limitent déjà la récolte de données personnelles.

"L'Europe est déjà la région où Meta subit ses plus fortes pertes en utilisateurs et en revenus", précise l'analyste.

Des mois voire des années

"Mais Meta va se battre vigoureusement pour défendre ses activités, et il pourrait se passer des mois, voire des années, avant que (la décision européenne) n'ait un impact tangible", souligne-t-elle.

En octobre 2021, l'autorité irlandaise avait proposé un projet de décision qui validait le choix de Facebook et suggérait une amende de 26 à 36 millions d'euros pour défaut de transparence.

La Cnil française et d'autres régulateurs avaient exprimé leur désaccord avec ce projet de sanction, jugé beaucoup trop faible, et avaient demandé au CEPD de juger le différend.

Selon le site Politico, qui a consulté des documents financiers, le groupe Meta a provisionné 3 milliards d'euros pour d'éventuelles sanctions européennes en 2022 et 2023.

Le gendarme irlandais l'a déjà condamné en septembre à une amende de 405 millions d'euros pour des manquements dans le traitement des données de mineurs, et en novembre à hauteur de 265 millions d'euros pour ne pas avoir protégé suffisamment les données de ses utilisateurs.

En France, la Cnil, garante de la protection de la vie privée sur internet, l'avait condamné en janvier 2022 à une amende de 60 millions d'euros pour ses pratiques en matière de "cookies", ces traceurs numériques utilisés pour mieux cibler la publicité.


La flottille pour Gaza quitte la Tunisie, direction le territoire palestinien

Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire. (AFP)
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  • Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place
  • Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser"

BIZERTE: Après plusieurs reports, la flottille internationale pour Gaza a quitté lundi la Tunisie pour mettre le cap sur le territoire palestinien assiégé par Israël, dans le but de "briser le blocus israélien" et d'ouvrir un "corridor" humanitaire.

"Nous essayons d'envoyer un message à la population de Gaza, (de lui dire) que le monde ne l'a pas oubliée", a dit à l'AFP la militante écologiste suédoise Greta Thunberg avant d'embarquer dans le port de Bizerte, dans le nord de la Tunisie.

"Lorsque nos gouvernements ne prennent pas leurs responsabilités, nous n'avons pas d'autre choix que de prendre les choses en main", a-t-elle ajouté.

Une vingtaine de bateaux venus de Barcelone (Espagne) ont quitté Bizerte, les derniers étant partis à l'aube lundi, selon un photographe de l'AFP sur place.

Yasemin Acar, du comité de coordination de la partie maghrébine de la flottille, a posté sur Instagram des images de bateaux tunisiens prenant aussi la mer ces dernières heures, avec le message "le blocus de Gaza doit cesser", "nous partons par solidarité, dignité et pour la justice".

Les embarcations arrivées d'Espagne s'étaient transférées à Bizerte après un séjour mouvementé à Sidi Bou Saïd, près de Tunis.

La "Global Sumud Flotilla", accueillie par des rassemblements de soutien, a indiqué que deux de ses bateaux avaient été visés par des attaques de drones deux nuits de suite la semaine passée, publiant des vidéos à l'appui. Après la deuxième annonce, les autorités tunisiennes ont dénoncé "une agression préméditée" et dit mener une enquête.

L'eurodéputée franco-palestinienne Rima Hassan qui, comme Greta Thunberg, avait été détenue à bord du "Madleen" lors d'une précédente traversée vers Gaza, a dit à l'AFP redouter "bien entendu" de nouvelles attaques, ajoutant: "on se prépare aux différents scénarios".

Selon elle, les personnalités les plus en vue - dont l'actrice française Adèle Haenel - ont été réparties entre les deux plus gros bateaux de coordination "de manière à équilibrer et (ne) pas concentrer toutes les personnalités visibles dans un seul et même bateau".

Le départ de Tunisie a été repoussé à plusieurs reprises en raison de motifs de sécurité, de retard dans les préparatifs pour certains bateaux et de la météo.

La Global Sumud Flotilla ("sumud" signifie "résilience" en arabe), qui comprend aussi des embarcations parties ces derniers jours de Corse (France), Sicile (Italie) et Grèce, avait initialement prévu d'atteindre le territoire palestinien à la mi-septembre, après deux tentatives bloquées par Israël en juin et juillet.

 


Les ministres du Groupe E3 condamnent les frappes israéliennes à Doha

Cette photo satellite obtenue le 10 septembre auprès de Planet Labs PBC et datée du 24 janvier 2025 montre le complexe qui abritait les membres du bureau politique du groupe militant palestinien Hamas et qui a été pris pour cible par une frappe israélienne le 9 septembre, dans la capitale du Qatar, Doha. (AFP)
Cette photo satellite obtenue le 10 septembre auprès de Planet Labs PBC et datée du 24 janvier 2025 montre le complexe qui abritait les membres du bureau politique du groupe militant palestinien Hamas et qui a été pris pour cible par une frappe israélienne le 9 septembre, dans la capitale du Qatar, Doha. (AFP)
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  • Selon eux, cette action militaire compromet également les négociations en cours visant à la libération des otages encore détenus et à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu à Gaza
  • Les trois pays européens ont exprimé leur solidarité avec le Qatar, soulignant son rôle clé dans la médiation menée avec l’Égypte et les États-Unis entre Israël et le Hamas

PARIS: Les ministres des Affaires étrangères de l’Allemagne, de la France et du Royaume-Uni ont condamné, dans une déclaration conjointe, les frappes israéliennes ayant visé Doha le 9 septembre. Ils estiment que ces attaques constituent une violation de la souveraineté du Qatar et représentent un risque d’escalade supplémentaire dans la région.

Selon eux, cette action militaire compromet également les négociations en cours visant à la libération des otages encore détenus et à la conclusion d’un accord de cessez-le-feu à Gaza. « Nous appelons toutes les parties à intensifier leurs efforts pour parvenir à un cessez-le-feu immédiat », ont-ils insisté.

Les trois pays européens ont exprimé leur solidarité avec le Qatar, soulignant son rôle clé dans la médiation menée avec l’Égypte et les États-Unis entre Israël et le Hamas. Ils appellent les parties à « faire preuve de retenue » et à saisir l’opportunité de rétablir la paix.

Les ministres ont réaffirmé que la priorité devait rester la mise en place d’un cessez-le-feu permanent, la libération des otages et l’acheminement massif d’aide humanitaire à Gaza pour enrayer la famine. Ils demandent l’arrêt immédiat des opérations militaires israéliennes dans la ville de Gaza, dénonçant les déplacements massifs de civils, les pertes humaines et la destruction d’infrastructures vitales.

Ils exhortent par ailleurs à garantir aux Nations unies et aux ONG humanitaires un accès sûr et sans entrave à l’ensemble de la bande de Gaza, y compris dans le Nord.

Enfin, le Groupe E3 a rappelé sa condamnation « sans équivoque » des crimes commis par le Hamas, qualifié de mouvement terroriste, qui doit, selon eux, « libérer immédiatement et sans condition les otages, être désarmé et écarté définitivement de la gouvernance de la bande de Gaza ».


L’ONU adopte une résolution franco-saoudienne pour la paix israélo-palestinienne sans le Hamas

L'ancienne ministre allemande des Affaires étrangères et présidente de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock, s'exprime lors d'une réunion de l'Assemblée générale pour voter sur la solution de deux États à la question palestinienne au siège des Nations Unies (ONU), le 12 septembre 2025 à New York. (AFP)
L'ancienne ministre allemande des Affaires étrangères et présidente de la 80e session de l'Assemblée générale des Nations Unies, Annalena Baerbock, s'exprime lors d'une réunion de l'Assemblée générale pour voter sur la solution de deux États à la question palestinienne au siège des Nations Unies (ONU), le 12 septembre 2025 à New York. (AFP)
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  • Résolution adoptée par 142 voix pour, 10 contre — dont Israël et les États-Unis
  • Le vote précède un sommet de haut niveau co-présidé par Riyad et Paris le 22 septembre

​​​​​​NEW YORK : L’Assemblée générale des Nations unies a voté massivement vendredi en faveur de l’adoption de la « Déclaration de New York », une résolution visant à relancer la solution à deux États entre Israël et la Palestine, sans impliquer le Hamas.

Le texte a été approuvé par 142 pays, contre 10 votes négatifs — dont Israël et les États-Unis — et 12 abstentions. Il condamne fermement les attaques du Hamas du 7 octobre 2023, exige le désarmement du groupe, la libération de tous les otages, et appelle à une action internationale collective pour mettre fin à la guerre à Gaza.

Intitulée officiellement « Déclaration de New York sur le règlement pacifique de la question de Palestine et la mise en œuvre de la solution à deux États », la résolution a été présentée conjointement par l’Arabie saoudite et la France, avec le soutien préalable de la Ligue arabe et de 17 États membres de l’ONU.

Le texte souligne la nécessité de mettre fin à l’autorité du Hamas à Gaza, avec un transfert des armes à l’Autorité palestinienne, sous supervision internationale, dans le cadre d’une feuille de route vers une paix durable. Celle-ci inclut un cessez-le-feu, la création d’un État palestinien, le désarmement du Hamas, et une normalisation des relations entre Israël et les pays arabes.

L’ambassadeur de France, Jérôme Bonnafont, qui a présenté la résolution, l’a qualifiée de « feuille de route unique pour concrétiser la solution à deux États », soulignant l’engagement de l’Autorité palestinienne et des pays arabes en faveur de la paix et de la sécurité. Il a aussi insisté sur l’urgence d’un cessez-le-feu immédiat et de la libération des otages.

Ce vote intervient à quelques jours d’un sommet de haut niveau de l’ONU, co-présidé par Riyad et Paris le 22 septembre, où le président Emmanuel Macron s’est engagé à reconnaître officiellement un État palestinien.

La représentante américaine, Morgan Ortagus, s’est vivement opposée à la résolution, la qualifiant de « coup de communication malvenu et malavisé » qui récompenserait le Hamas et nuirait aux efforts diplomatiques authentiques.

Elle a dénoncé la mention du « droit au retour » dans le texte, estimant qu’il menace le caractère juif de l’État d’Israël.

« Cette résolution est un cadeau au Hamas,» a déclaré Mme Ortagus, ajoutant que le désarmement du Hamas et la libération des otages étaient la clé de la fin de la guerre. Elle a exhorté les autres nations à se joindre aux États-Unis pour s'opposer à la déclaration.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com