PARIS: La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de l'ex-patron de Renault-Nissan, Carlos Ghosn, qui demandait la nullité du mandat d'arrêt international qui le vise, notamment pour corruption et trafic d'influence, a appris l'AFP de source judiciaire.

M. Ghosn, aujourd'hui âgé de 71 ans et réfugié au Liban, est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne.

Dans cette information judiciaire, où le groupe automobile Renault-Nissan est partie civile, le parquet national financier (PNF) a requis en novembre que M. Ghosn soit jugé pour corruption et trafic d'influence notamment, aux côtés de l'actuelle ministre de la Culture française Rachida Dati.

Elle est soupçonnée d'avoir perçu 900.000 euros entre 2010 et 2012 pour des prestations de conseil actées dans une convention d'honoraires signée le 28 octobre 2009 avec RNBV, filiale de l'alliance Renault-Nissan, mais sans avoir réellement travaillé, alors qu'elle était avocate et députée européenne (2009-2019).

M. Ghosn et Mme Dati contestent.

Au cours de l'enquête, la juge d'instruction a convoqué M. Ghosn pour l'interroger. Celui-ci ne s'est pas présenté. La magistrate a ensuite émis le mandat d'arrêt.

La défense argue qu'il était impossible à M. Ghosn de se rendre en France. Réfugié au Liban depuis fin 2019 après avoir fui le Japon, visé désormais par un mandat d'arrêt japonais, M. Ghosn fait l'objet d'une interdiction judiciaire de sortir du territoire libanais.

Le 21 février, lors d'une audience à huis clos devant la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, ses avocats ont demandé la nullité du mandat d'arrêt et déposé une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dénonçant son usage "détourné", selon des sources proches du dossier.

M. Ghosn fait également l'objet d'un mandat d'arrêt depuis 2022 dans des investigations à Nanterre, en banlieue parisienne, notamment pour abus de biens sociaux et blanchiment en bande organisée en lien avec le distributeur omanais Suhail Bahwan Automobiles.

La loi française prévoit que le fait d'être à l'étranger peut justifier un mandat d'arrêt "sans même essayer de faire venir la personne", a expliqué une source proche du dossier à l'AFP. Mais la défense de M. Ghosn estimait qu'un mandat n'est valable que si la personne s'est "volontairement" soustraite à la justice, selon cette source.

En février, deux autres recours et QPC avaient été déposés, aussi déclarés irrecevables. Sa défense demandait un accès au dossier judiciaire malgré le mandat d'arrêt et estimait que les poursuites le visant étaient prescrites.

ALGER: Un tribunal algérien a condamné jeudi à cinq ans de prison ferme l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal, emprisonné en Algérie depuis novembre et au coeur de la plus grave crise diplomatique entre Paris et Alger depuis des décennies.

Le tribunal correctionnel de Dar El Beida, près d'Alger, a décidé "en présence de l'accusé, une peine de cinq ans de réclusion ferme", soit la moitié de la peine requise par le Parquet, une semaine plus tôt. Il a aussi été condamné à une amende de 500.000 dinars algériens (environ 3.500 euros), selon un correspondant de l'AFP présent dans la salle.

L'écrivain, reconnaissable à son catogan, est apparu à la barre, les cheveux rasés (comme tous les détenus en Algérie), en veste verte, sans menottes, semblant plutôt en forme alors qu'il souffre d'un cancer, selon la même source.

M. Sansal, 80 ans selon éditeur Gallimard, était accusé notamment d'atteinte à l'intégrité du territoire pour avoir repris à son compte, dans le média français d'extrême droite "Frontières", la position du Maroc selon laquelle d'amples portions du pays auraient été amputées aux profits de l'Algérie, sous la colonisation française.

Son arrestation, le 16 novembre à Alger, avait aggravé de fortes tensions bilatérales, provoquées l'été dernier par un revirement français en faveur de la position marocaine concernant l'épineux dossier du Sahara occidental.

Avant son incarcération, M. Sansal, un ancien haut fonctionnaire algérien, voix critique du pouvoir, faisait des allers-retours fréquents en Algérie, où ses livres sont vendus librement.

Peu connu en France avant cette affaire, M. Sansal y bénéficie d'un vaste élan de soutien.

Dès l'annonce de la condamnation, son avocat français François Zimeray a appelé le président algérien Abdelmadjid Tebboune à faire preuve "d'humanité" en graciant le romancier. "Son âge et son état de santé rendent chaque jour d'incarcération plus inhumain", a-t-il dit.

Il y a une semaine, le président français Emmanuel Macron avait déjà appelé à la libération de ce "grand écrivain, de surcroît malade", disant avoir confiance dans "la clairvoyance" de son homologue qui sait "que tout ça (les accusations) n'est pas sérieux".

Lors de son procès où il a voulu se défendre seul, M. Sansal a nié toute intention de porter atteinte à son pays, expliquant avoir exercé sa "liberté d'expression", tout en reconnaissant avoir sous-estimé la portée de ses déclarations, selon un média algérien assistant à l'audience.

"Point de repère" 

Samedi dernier, M. Tebboune avait lancé des signaux d'apaisement en direction de Paris, estimant que le contentieux était "entre de bonnes mains", avec comme "unique point de repère" Emmanuel Macron ou toute personne déléguée sur l'affaire, tel que son chef de la diplomatie Jean-Noël Barrot.

Selon le site d'information TSA, citant "deux sources", une visite de M. Barrot à Alger est "en préparation".

Sur le Sahara occidental, pourtant déclencheur de la brouille bilatérale, M. Tebboune avait tenu des propos mesurés dénonçant pour l'essentiel des visites de responsables français dans ce territoire au statut non défini à l'ONU, et évoquant un "moment d'incompréhension" avec Paris.

L'Algérie avait retiré son ambassadeur à Paris fin juillet quand Paris avait apporté son soutien à un plan d'autonomie sous souveraineté marocaine pour ce territoire contrôlé de facto à 80% par Rabat mais revendiqué depuis un demi-siècle par les indépendantistes du Polisario, soutenus par Alger.

M. Tebboune souhaite une "issue rapide et honorable" à la crise avec Paris, selon l'expert Hasni Abidi qui a évoqué la possibilité d'une condamnation suivie d'une grâce présidentielle, à la fin du ramadan, début avril. Selon lui, une fois le cas Sansal réglé, M. Macron pourrait reprendre la main sur un dossier "monopolisé par son ministre de l'Intérieur" Bruno Retailleau.

Alger a accusé d'"algérophobie" la droite et l'extrême droite françaises, qui ont multiplié les appels à sévir voire rompre avec l'Algérie. M. Retailleau, en campagne pour devenir président des Républicains (droite) est à la pointe de cette bataille.

Ce ministre a menacé d'une "riposte graduée", après le refoulement par l'Algérie d'influenceurs algériens expulsés de France et suite à un attentat meurtrier, commis en février en France par un Algérien, objet d'obligations de quitter le territoire rejetées par Alger.

PARIS: Le président français Emmanuel Macron réunit jeudi matin à Paris les dirigeants de près de 30 pays alliés de l'Ukraine pour un nouveau sommet de la "coalition des volontaires" qui doit "finaliser" les "garanties de sécurité" à apporter à Kiev en cas d'accord de paix avec la Russie.

Outre son homologue ukrainien Volodymyr Zelensky, déjà reçu mercredi soir à l'Elysée où il a eu la promesse d'une nouvelle aide militaire française de deux milliards d'euros, Emmanuel Macron va accueillir notamment le Britannique Keir Starmer, l'Italienne Giorgia Meloni, l'Allemand Olaf Scholz ou encore le vice-président turc Cevdet Yilmaz. Le patron de l'Otan Mark Rutte est aussi attendu, ainsi que les dirigeants de l'Union européenne.

Après une série de réunions politiques et militaires organisées depuis mi-février successivement par Paris et Londres, l'heure est venue de "tirer des conclusions opérationnelles", a expliqué la présidence française à la presse.

Le duo franco-britannique est à l'initiative en parallèle du processus de négociations engagé par les Etats-Unis de Donald Trump avec Kiev d'une part, et Moscou d'autre part, pour mettre fin à la guerre trois ans après l'invasion russe de l'Ukraine.

Mardi, à l'issue de pourparlers en Arabie saoudite par l'intermédiaire de Washington, un accord a été annoncé pour déboucher, sous conditions, à une trêve en mer Noire et à un moratoire sur les frappes visant les sites énergétiques.

Mais dès mercredi, les autorités russes et ukrainiennes se sont mutuellement accusées de vouloir faire capoter ce début d'entente, Moscou accusant notamment Kiev d'avoir lancé des opérations contre des sites énergétiques.

Et malgré les intenses échanges diplomatiques des dernières semaines, l'armée sud-coréenne a accusé jeudi la Corée du Nord d'avoir déployé 3.000 soldats supplémentaires depuis le début de l'année en soutien à l'invasion russe, en plus des 11.000 déjà envoyés, et de continuer à fournir des armements à Moscou.

"Promesses creuses"

L'arrivée à la Maison Blanche de Donald Trump, qui a renoué le dialogue avec Vladimir Poutine et repris certains éléments de la rhétorique russe, a rebattu les cartes du conflit.

Arrivé mercredi à Washington, le nouvel ambassadeur russe aux Etats-Unis, Alexandre Dartchiev a salué une "fenêtre d'opportunité" pour les deux pays, en promettant d'en profiter pour contribuer à la normalisation de leurs relations.

Mais malgré l'optimisme affiché par le président américain, son secrétaire d'Etat Marco Rubio, en déplacement en Jamaïque, a reconnu mercredi que parvenir à un accord de paix "ne sera pas simple" et "prendra du temps".

Pour Emmanuel Macron, en continuant de frapper l'Ukraine, la Russie "a montré sa volonté de guerre", jugeant qu'il était "beaucoup trop tôt" pour envisager une levée des sanctions. "La Russie joue la montre, il faut continuer à maintenir la pression sur la Russie", a renchéri mercredi soir à ses côtés le président ukrainien.

Les deux hommes ont exhorté Moscou à accepter un cessez-le-feu total de 30 jours "sans conditions préalables".

"Contrairement au président Zelensky, Poutine a montré qu'il n'était pas un acteur sérieux dans ces pourparlers de paix", a estimé M. Starmer dans un communiqué publié jeudi matin. "Ses promesses sont creuses."

Sans attendre que la médiation américaine parvienne à ses fins, la plupart des pays de l'UE et des Etats de l'Otan, marginalisés par les discussions engagées par Donald Trump, veulent avancer sur des garanties de sécurité pour l'Ukraine

 "Réserve stratégique" 

En "première ligne", cela doit passer par une aide à l'armée ukrainienne elle-même, détaille-t-on à l'Elysée.

En "deuxième ligne", et la plus discutée: une "force de réassurance" composée de pays européens volontaires, qui serait déployée sur le sol ukrainien uniquement dans le cadre d'un accord de paix.

Emmanuel Macron a défendu devant la presse une "approche pacifiste", "comme une réserve stratégique pour aider à dissuader toute nouvelle agression russe".

Ces contingents n'iraient "pas sur le front" pour "aller se battre", a-t-il insisté, même s'ils auraient à "répondre" s'ils étaient "attaqués".

Il ne s'agirait ni d'une force d'observation d'un éventuel cessez-le-feu, ni d'une force d'interposition, a-t-il encore plaidé, évoquant la possibilité d'une opération distincte "de maintien de la paix" qui pourrait être sous "mandat des Nations unies".

Enfin, en "troisième ligne", le soutien que les Américains seraient prêts à garantir aux Européens, nécessaires à beaucoup de pays pour qu'ils franchissent le pas et auquel Donald Trump ne s'est pas encore formellement engagé.

Ces derniers temps, la France et le Royaume-Uni semblent toutefois avoir mis moins l'accent sur un déploiement terrestre, rejeté catégoriquement jusqu'ici par la Russie de Vladimir Poutine.

Côté français, on insiste sur le fait que "la meilleure garantie de sécurité" pour l'Ukraine est l'armée ukrainienne elle-même, qu'il s'agit donc de renforcer encore.