Le gouvernement se penche sur l'encadrement des influenceurs

Une table-ronde est organisée ce vendredi à Bercy, à l'initiative du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, pour faire le point sur les mesures à prendre pour réguler un secteur en plein boom. (Photo, AFP)
Une table-ronde est organisée ce vendredi à Bercy, à l'initiative du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, pour faire le point sur les mesures à prendre pour réguler un secteur en plein boom. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Samedi 10 décembre 2022

Le gouvernement se penche sur l'encadrement des influenceurs

  • Une table-ronde est organisée ce vendredi à Bercy, à l'initiative du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, pour faire le point sur les mesures à prendre pour réguler un secteur en plein boom
  • Le conflit ces derniers mois entre Magali Berdah, patronne de la puissante agence d'influenceurs Shauna Events, et le rappeur Booba, a mis en lumière certaines dérives

PARIS: Échaudé par des polémiques récentes, le gouvernement envisage d'encadrer l'activité des influenceurs, ces vedettes des réseaux sociaux qui promeuvent des marques auprès de leur public dans des conditions pas toujours très claires.

Une table-ronde est organisée ce vendredi à Bercy, à l'initiative du ministre de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire, pour faire le point sur les mesures à prendre pour réguler un secteur en plein boom.

Le conflit ces derniers mois entre Magali Berdah, patronne de la puissante agence d'influenceurs Shauna Events, et le rappeur Booba, a mis en lumière certaines dérives et les risques notamment pour les plus jeunes.

Magali Berdah a été accusée par Booba de recourir à des pratiques commerciales trompeuses, et dénonce de son côté un cyber-harcèlement qui doit déboucher sur un procès en 2023.

Mais les deux intéressés n'ont pas été invités à Bercy, qui réunira plutôt des agents d'influenceurs, des réseaux sociaux (dont YouTube et Tiktok), des organisations représentatives du monde de la communication, ainsi que des représentants de l’État comme la DGCCRF (répression des fraudes), la direction des finances publiques, ainsi que les autorités régulatrices des jeux d'argent et des marchés financiers.

Aucun ministre ne devrait assister à ce premier rendez-vous, destiné à défricher le terrain.

"Nous voulons arriver vers le printemps à des propositions très concrètes pour aider le secteur à se développer, tout en assurant la protection du consommateur et de l'influenceur", a indiqué le ministère.

Selon cette source, il faut notamment "bien clarifier qui est responsable de quoi" dans les communications sur un produit.

"Il y a beaucoup de règles qui existent - fiscalité, publicité... - mais beaucoup d'influenceurs ne connaissent pas ces règles" auxquelles ils sont pourtant soumis, a souligné cette source.

Le marché du marketing d'influence, qui consiste pour des marques à payer des influenceurs pour promouvoir leurs produits, a explosé ces dernières années. Il représentait en 2020 un marché mondial estimé à 9,7 milliards de dollars, selon des chiffres cités par l'ARPP, et à plus de 13 milliards l'an dernier.

Proposition de loi

Pour le moment en France, seules des démarches reposant sur des engagements volontaires ont vu le jour, comme le "Certificat de l'Influence responsable" de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP) ou la "Charte de la relation Influenceurs" du Syndicat du Conseil en Relations Publics (SCRP).

Selon cette organisation qui sera représentée vendredi, la loi devrait interdire d'exercer à la fois l'activité de conseil en influence auprès des marques et le métier d'agent ou de régie d'influenceurs: un modèle économique susceptible d'entraîner des conflits d'intérêts et pourtant courant dans le secteur.

Le député EELV Aurélien Taché a de son côté déposé fin novembre à l'Assemblée nationale une proposition de loi visant à "encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet".

Elle rend notamment obligatoire les contrats écrits entre l'influenceur et ses commanditaires et agents, et prévoit une amende (jusqu'à 300.000 euros) si le caractère publicitaire d'un contenu n'est pas mentionné, et jusqu'à 2 ans de prison pour l'influenceur qui promeut des pratiques commerciales "interdites, déloyales ou trompeuses".

Selon Manuel Diaz, qui dirige Influx, une agence représentant les influenceurs auprès des marques, "il y a déjà des lois qui permettent à l’Etat d'agir" contre les mauvaises pratiques et de nouvelles mesures ne sont pas nécessaires.

Ce secteur de "professionnels créateurs de contenus" est récent et il faut lui "laisser le temps de se structurer" autour de professionnels "qui justement prennent la responsabilité d'établir un cahier des charges éthiques dans leur façon de travailler", a-t-il déclaré à l'AFP.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Short Url
  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
Short Url
  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.