Climat: l'UE adopte une «taxe carbone» à ses frontières

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une réunion avec les responsables des sites industriels pour réduire les émissions carbone en France, à l'Elysée à Paris le 8 novembre 2022. (Photo de MOHAMMED BADRA / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une réunion avec les responsables des sites industriels pour réduire les émissions carbone en France, à l'Elysée à Paris le 8 novembre 2022. (Photo de MOHAMMED BADRA / POOL / AFP)
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Publié le Mardi 13 décembre 2022

Climat: l'UE adopte une «taxe carbone» à ses frontières

  • En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un «certificat d'émission» au prix du CO2 dans l'UE
  • Le mécanisme, administré pour l'essentiel de façon centralisée au niveau de l'UE, visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), comme le proposait la Commission européenne

BRUXELLES: Verdir les importations industrielles en faisant payer les émissions carbones liées à leur production: l'UE a adopté mardi un mécanisme inédit à ses frontières, qui doit aussi signer la fin des "droits à polluer" gratuits alloués aux industriels européens.

Appelé communément "taxe carbone aux frontières" bien qu'il ne s'agisse pas d'une taxe proprement dite, ce dispositif sans précédent consistera à appliquer aux importations des Vingt-Sept les critères du marché du carbone européen, où les industriels de l'UE sont tenus d'acheter des quotas couvrant leurs émissions polluantes.

Avec l'envolée du prix de la tonne de CO2, l'idée est d'éviter un "dumping écologique" qui verrait les industriels délocaliser leur production hors d'Europe, tout en encourageant le reste du monde à adopter les standards européens.

Ce dispositif d'"ajustement carbone aux frontières" (CBAM en anglais) "sera un pilier crucial des politiques climatiques européennes (...) pour inciter nos partenaires commerciaux à décarboner leur industrie", explique l'eurodéputé Mohammed Chahim (S&D, sociaux- démocrates).

En pratique, l'importateur devra déclarer les émissions liées au processus de production, et si celles-ci dépassent le standard européen, acquérir un "certificat d'émission" au prix du CO2 dans l'UE. Si un marché carbone existe dans le pays exportateur, il paiera seulement la différence.

"Le message à nos industries est clair: inutile de délocaliser car nous avons pris les mesures nécessaires pour éviter les concurrences déloyales" en garantissant "un traitement équitable" entre producteurs européens et marchandises importées, a observé Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

Voici les modalités de l'accord trouvé mardi matin entre les négociateurs des Etats membres et du Parlement européen après de longues négociations nocturnes:

Secteurs concernés

Le mécanisme, administré pour l'essentiel de façon centralisée au niveau de l'UE, visera les secteurs jugés les plus polluants (acier, aluminium, ciment, engrais, électricité), comme le proposait la Commission européenne.

Les eurodéputés ont obtenu d'y ajouter l'hydrogène, certains produits dérivés (boulons...), et Bruxelles devra étudier l'éventuelle extension à la chimie organique et aux polymères (plastiques).

Le dispositif tiendra compte des émissions "indirectes" (générées par l'électricité utilisée pour la production).

Les revenus attendus, qui pourraient dépasser 14 milliards d'euros annuels, alimenteront le budget général de l'UE.

Calendrier

Une période-test commencera dès octobre 2023, durant laquelle les entreprises importatrices devront simplement rapporter leurs obligations.

Le calendrier du démarrage effectif dépendra de pourparlers en fin de semaine sur le reste de la réforme du marché carbone européen.

Commission et Etats défendent une application progressive du mécanisme sur dix ans à partir de 2026. Les eurodéputés, eux, demandent une mise en oeuvre graduelle entre 2027 et 2032.

Quotas gratuits

Actuellement, les industriels européens se voient allouer des quotas gratuits couvrant une partie de leurs émissions, pour soutenir leur compétitivité face aux concurrents étrangers.

A mesure que montera en puissance l'"ajustement aux frontières", les quotas gratuits distribués aux secteurs concernés seront supprimés progressivement.

Un point crucial: en traitant à égalité importations et production locale, Bruxelles estime rester dans les clous des règles de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) et contrer les accusations de "protectionnisme".

Mais le calendrier de suppression des quotas gratuits, âprement discuté, ne sera abordé que vendredi et samedi dans les pourparlers sur la réforme du marché carbone.

"La réglementation sur le CBAM ne pourra être formellement adoptée qu'après avoir résolu ces autres éléments", avertit le Conseil européen.

Aides à l'exportation

Autre point controversé restant à négocier: le Parlement veut que les sites industriels européens, sous certaines conditions, continuent de recevoir des allocations gratuites pour

leur production destinée aux exportations vers des pays hors-UE.

Les industriels européens s'alarment de voir leurs exportations perdre en compétitivité en raison du prix à payer pour leurs émissions et des lourds investissements pour se décarboner, alors qu'ils pâtissent déjà de la flambée des coûts de l'énergie.

Les Etats restent, eux, réticents à tout "rabais à l'exportation", qui risquent d'être incompatibles avec les règles anti-subventions de l'OMC.

Le CBAM est "l'aboutissement d'une idée vieille de trente ans, mais il n'a de sens qu'en supprimant toutes les allocations gratuites", observe Geneviève Pons, directrice-générale de l'institut Europe Jacques-Delors.

Alternativement, elle plaide pour que les recettes du mécanisme soit utilisées pour aider les pays en développement à se décarboner.


L'Iran a présenté une nouvelle proposition aux Etats-Unis via le Pakistan (média d'Etat)

A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
A man rides his motorcycle past a billboard depicting Iran’s Supreme Leader Mojtaba Khamenei, in Tehran on April 24, 2026. (AFP/File Photo)
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  • L’Iran a soumis une nouvelle proposition de négociation visant à relancer le dialogue avec les États-Unis pour mettre fin au conflit
  • Le Pakistan joue un rôle de médiateur dans ces discussions, qui restent bloquées malgré les efforts diplomatiques

TEHERAN: L'Iran a présenté une nouvelle offre en vue de la reprise des négociations avec les Etats-Unis, actuellement au point mort, pour mettre fin durablement à la guerre, a annoncé l'agence officielle iranienne Irna.

"La République islamique a transmis jeudi soir le texte de sa dernière proposition au Pakistan, médiateur dans les discussions avec les Etats-Unis", selon l'agence, qui n'a pas donné plus de détails.


Téhéran active ses défenses aériennes, Trump prêt à ignorer le Congrès

Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
Des véhicules passent devant un immense panneau d’affichage indiquant « Le détroit d’Ormuz reste fermé » sur la place de la Révolution à Téhéran, le 28 avril 2026. (ARCHIVES/AFP)
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  • Téhéran a activé sa défense antiaérienne malgré un cessez-le-feu fragile, tandis que Washington affirme que la limite légale des 60 jours pour autoriser la guerre ne s’applique plus, ce qui suscite des tensions politiques
  • Le conflit et le blocage du détroit d’Ormuz provoquent une flambée des prix du pétrole et une crise énergétique mondiale, avec des risques économiques majeurs

TEHERAN: Téhéran a activé jeudi soir ses systèmes de défense antiaérienne contre des drones et des petits avions, à l'approche des 60 jours du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, date limite après laquelle Donald Trump doit théoriquement demander l'autorisation du Congrès pour poursuivre la guerre.

Mais son gouvernement a laissé entendre qu'il ignorera cette obligation qui incombe au président américain en principe vendredi, et que les démocrates se retrouvent impuissants à faire respecter.

Les Etats-Unis et Israël ont déclenché une guerre contre l'Iran le 28 février, et instauré un cessez-le-feu depuis le 8 avril, en dépit duquel le bras de fer entre entre Téhéran et Washington se poursuit, propulsant les cours des hydrocarbures à des sommets inédits depuis quatre ans.

Selon la Constitution américaine, seul le Congrès a le pouvoir de déclarer la guerre. Une loi adoptée en 1973 permet cependant au président de déclencher une intervention militaire limitée pour répondre à une situation d'urgence, à condition, s'il engage des troupes américaines plus de 60 jours, qu'il obtienne une autorisation du pouvoir législatif.

Vendredi représente donc la date limite, mais le ministre de la Défense, Pete Hegseth, a argué jeudi qu'en raison du cessez-le-feu "l'horloge des 60 jours est suspendue".

"Les hostilités qui ont commencé le samedi 28 février sont terminées", a ajouté à l'AFP un haut responsable de l'administration américaine. "Il n'y a pas eu d'échanges de tirs entre les forces armées américaines et l'Iran depuis le mardi 7 avril".

Washington impose un blocus des ports iraniens en représailles au verrouillage par Téhéran du stratégique détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde, faisant s'envoler les prix du pétrole.

Un haut responsable américain a évoqué une possible prolongation de cette mesure "pendant des mois".

Face à la perspective d'un enlisement du conflit, le Brent, la référence mondiale du pétrole brut, a brièvement dépassé jeudi les 126 dollars, un sommet depuis début 2022 lors de l'invasion de l'Ukraine par la Russie.

Vendredi, il gagnait 0,59% à 111,05 dollars vers 05H00 GMT.

- "Défaite honteuse" -

Le guide suprême iranien Mojtaba Khamenei a affirmé jeudi que les Etats-Unis avaient subi une "défaite honteuse" face à l'Iran.

Le président iranien Massoud Pezeshkian a lui dénoncé le blocus américain comme un "prolongement des opérations militaires".

A Téhéran, des systèmes de défense antiaérienne ont été activés jeudi soir, contre des drones et des aéronefs dont la provenance n'a pas été communiquée.

"Le bruit de la défense antiaérienne a cessé après environ 20 minutes d'activité et de riposte contre de petits aéronefs", ont indiqué les agences Tasnim et Fars précisant que Téhéran se trouvait de nouveau dans une "situation normale".

La guerre a fait des milliers de morts, principalement en Iran et au Liban. Malgré la trêve et de premières discussions le 11 avril à Islamabad, la diplomatie semble dans l'impasse.

Pendant que les négociations piétinent, les répercussions du blocage d'Ormuz se font chaque jour un peu plus sentir pour l'économie mondiale, entre pénuries rampantes, poussées d'inflation et révisions à la baisse de la croissance.

"Le monde est confronté à la plus grave crise énergétique de son histoire", a jugé le patron de l'Agence internationale de l'énergie, Fatih Birol.

- "Au bord du gouffre" -

Le secrétaire général de l'ONU Antonio Guterres s'est aussi alarmé de l'"étranglement" de l'économie planétaire en raison de la paralysie du détroit.

"C'est à présent le temps du dialogue, de solutions qui nous éloignent du bord du gouffre et de mesures capables d'ouvrir une voie vers la paix", a-t-il plaidé dans un message sur X.

Sur le front libanais, de nouvelles frappes israéliennes sur le sud du pays ont fait au moins dix-sept morts jeudi.

L'ambassade américaine à Beyrouth a appelé à une rencontre entre ce dernier et le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, considérant le Liban "à un tournant". "Son peuple a l'occasion historique de reprendre en main son pays et de forger son avenir", a-t-elle estimé sur X.

Les opérations menées au Liban par Israël, qui combat le mouvement pro-iranien Hezbollah, ont fait plus de 2.500 morts et plus d'un million de déplacés depuis début mars, selon les autorités.


L'accord entre l'UE et le Mercosur entre en vigueur, de façon provisoire

Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
Un policier français se tient à côté de tracteurs stationnés alors que des agriculteurs participent à une manifestation contre l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et les pays du Mercosur, le jour d’un vote sur une saisine des tribunaux, à Strasbourg le 21 janvier 2026. (AFP)
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  • L’accord UE–Mercosur entre en vigueur provisoirement, créant une vaste zone de libre-échange de plus de 700 millions de consommateurs avec baisse des droits de douane sur plusieurs produits
  • Soutenu par certains pays pour dynamiser l’économie, il est vivement critiqué notamment en France pour les risques de concurrence déloyale envers les agriculteurs européens

BRUXELLES: Il est vivement dénoncé par la France et le monde agricole mais plébiscité par Bruxelles, l'Espagne et l'Allemagne: l'accord commercial entre l'Union européenne et les pays latino-américains du Mercosur entre en vigueur vendredi, de façon provisoire.

Ce traité, fruit de plus de 25 ans de tractations ardues, va créer l'une des plus grandes zones de libre-échange au monde, avec plus de 700 millions de consommateurs.

Les premières conséquences de son application sont immédiates, d'après Bruxelles.

Dès vendredi, les droits de douanes sur les voitures, produits pharmaceutiques ou le vin, que l'UE exporte vers l'Argentine, le Brésil, le Paraguay et l'Uruguay seront "supprimés ou considérablement réduits".

"C'est une grande journée", a salué le commissaire européen au Commerce, Maros Sefcovic, qualifiant cet accord d'"historique".

"C'est en réalité une journée bien sombre", rétorque l'eurodéputée française Manon Aubry à l'AFP. Les agriculteurs européens "vont se confronter à une concurrence déloyale de centaines de milliers de tonnes de denrées agricoles qui vont inonder le marché européen, avec des normes sanitaires et environnementales au rabais", alerte l'élue de gauche radicale, très investie sur ce dossier.

- Les tracteurs à Bruxelles -

Cet accord commercial a fait l'objet d'innombrables rebondissements depuis les premières négociations, lancées à la fin des années 1990.

Et pour cause: les deux camps sont fondamentalement divisés quant à ses effets.

Pour ses partisans, Berlin et Madrid en tête, ce texte va permettre de relancer l'économie européenne, en souffrance face à la concurrence de la Chine et aux droits de douane des Etats-Unis.

Pour ses détracteurs, le risque est au contraire de bousculer l'agriculture européenne avec des produits importés moins chers et pas forcément respectueux des normes de l'UE, faute de contrôles suffisants. On retrouve ici la France, la Pologne, et de nombreux agriculteurs.

Dans l'espoir d'amadouer ce camp-ci, Bruxelles a enchaîné les concessions ces derniers mois, dont des garanties renforcées pour les produits les plus sensibles.

Mais rien n'y a fait.

Equipés de tracteurs, fumigènes et drapeaux, les agriculteurs sont venus crier leur colère jusque dans les rues de Bruxelles et de Strasbourg, devant le Parlement européen.

Et le traité de libre-échange, qui facilite l'entrée en Europe de bœuf, sucre, riz, miel et soja sud-américains, avec des quotas de produits détaxés qui inquiètent les filières concernées, a finalement été signé mi-janvier.

- Diversifier les partenariats -

Le Parlement européen a dans la foulée saisi la justice pour vérifier la légalité de l'accord.

En attendant cette décision de la Cour de justice de l'UE, d'ici peut-être plus d'un an, la Commission a décidé d'appliquer cet accord de façon provisoire, ce qu'elle est en droit de faire.

Une décision là encore critiquée par la France - son président Emmanuel Macron a parlé d'une "mauvaise surprise" - et les agriculteurs.

Au sein des cortèges du monde agricole, la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a souvent cristallisé les critiques, se faisant vilipender nommément.

Celle-ci rétorque que l'UE n'a d'autre choix que de diversifier ses partenariats commerciaux face au retour de Donald Trump à la Maison Blanche.

Elle a donc aussi scellé un accord commercial avec l'Inde fin janvier et avec l'Australie en mars.

Pour marquer l'entrée en vigueur de celui du Mercosur vendredi, la cheffe de l'exécutif européen échangera, aux côtés du président du Conseil européen, Antonio Costa, par visioconférence, avec les dirigeants des pays du Mercosur.