Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

  • A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ
  • Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept

BRUXELLES : Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... L'UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.

Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Voici les principaux points:

Ambitions relevées

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Selon l'accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s'accélérer, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

"Le prix du carbone s'établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n'a un prix du carbone aussi ambitieux", s'est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

"Il existe jusqu'en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c'est l'heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d'ici là, ou payer très cher ensuite", résume l'eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).

Navires, avions et déchets

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Chauffage, voitures

C'était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Effarés de l'impact social d'un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application sera repoussée à 2028.

Les secteurs manufacturiers non concernés par l'actuel marché carbone seront également visés.

"Les conditions strictes que nous avons posées rendent l'extension aux ménages politiquement acceptable", a jugé M. Canfin.

Fonds social

Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.

"Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l'isolation ou pour des transports plus écologiques", a assuré l'eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.

Quotas gratuits

A mesure que montera en puissance une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

L'équivalent de 98,5 milliards d'euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l'ONG WWF.

Au moins 2,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d'ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

En revanche, pour qu'ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d'ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.

"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits" pendant une décennie, tandis que" "les ménages recevront en comparaison des miettes", estime la coordination d'ONG environnementales CAN.


Des missiles Patriot redéployés en Crète face aux menaces iraniennes

Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
Une policière grecque monte la garde devant un lance-missiles Patriot déployé près du site olympique de slalom en canoë-kayak, lors d'une opération baptisée « Clean up-Locked down » à Athènes, le 29 juillet 2004. Cette opération se poursuivra sur l'ensemble des sites olympiques à seulement 15 jours du début des Jeux olympiques d'été d'Athènes. PHOTO AFP / FAYEZ NURELDINE (Photo de Fayez Nureldine / AFP)
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  • Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer
  • Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale

ATHENES: Une batterie de missiles Patriot était en cours de transfert lundi de l'île de Karpathos, à l'extrême est de la Grèce, jusqu'en Crète, en raison de menaces iraniennes visant des bases américaines en Europe, a rapporté la presse grecque.

Ce redéploiement a débuté dimanche matin avec le départ du groupe du port de Karpathos par barge, ont annoncé plusieurs médias grecs, images à l'appui, montrant les batteries de missiles, montés sur camion, sur le port et attendant d'embarquer.

Ces batteries de Patriot seront transportées vers la Crète, sur le site militaire de Souda qui abrite la plus grande base militaire américaine et de l'Otan en Méditerranée orientale.

Toujours selon la presse, ce redéploiement fait suite à des informations selon lesquelles l'Iran envisagerait des attaques contre des cibles militaires américaines en Europe si le président Donald Trump intensifiait le conflit dans le détroit d'Ormuz.

Le ministère de la Défense grec n'a pas communiqué sur le sujet.

Selon un article du Financial Times (FT) publié la semaine dernière, citant des sources au sein du régime iranien, l'Iran ne se contentera plus de limiter sa riposte au Moyen-Orient et envisage de frapper des cibles américaines en Europe en cas de nouvelle escalade militaire américaine.

Selon ces deux sources, les forces iraniennes ont évalué la possibilité de frapper des installations américaines dans les Balkans et autour de la Méditerranée. Sont notamment évoquées la Bulgarie, où la base aérienne de Bezmer a autorisé son usage pour le ravitaillement d'appareils américains, entre juillet et octobre 2026, et Chypre, où une base britannique avait déjà été visée par un drone en mars.

La Grèce compte de plusieurs bases américaines, à Alexandroupoli – dans le nord du pays – et en Crète, à Souda.

Depuis la publication du FT, le ministère de la Défense nationale et l'état-major "étaient en état d'alerte", selon le quotidien de référence I Kathimerini.

Ce journal explique que la décision de déployer une batterie de Patriot en Crète a été fortement influencée par l'évaluation des capacités de l'arsenal iranien qui, selon les informations transmises à Athènes par les alliés, dispose encore d'un nombre suffisant de missiles balistiques d'une portée supérieure à 2 000 kilomètres, susceptibles de cibler des bases et des infrastructures en Europe du Sud-Est.

Les missiles Patriot avaient été transférés sur l'île de Karpathos,  au voisinage de la Turquie, en mars.

En mars dernier, après une attaque de drones menée par le Hezbollah libanais contre la base anglaise d'Akrotiri à Chypre, la Grèce avait envoyé des F-16 et une frégate équipée d'un système de neutralisation de drones dans l'île.

Une autre batterie de Patriot grecque est par ailleurs déployée en Arabie Saoudite depuis septembre 2021, qui est déjà entrée en action à plusieurs reprises contre des missiles et drones iraniens visant le royaume.


Trump publie une carte du détroit d'Ormuz en "territoire américain"

Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
Le président américain Donald Trump a déclaré mardi qu’aucune négociation entre les États-Unis et l’Iran n’était en cours ni prévue, mais que le détroit d’Ormuz était ouvert. (Archives/Reuters)
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  • Donald Trump a relancé l’idée controversée de faire du détroit d’Ormuz un « territoire américain », en publiant une carte sur Truth Social
  • Cette déclaration intervient alors que les négociations entre Washington et Téhéran sont dans l’impasse et que la réouverture de ce passage stratégique reste conditionnée à des exigences jugées incompatibles

WASHINGTON: Donald Trump a publié mardi sur son réseau Truth Social une carte montrant le détroit d'Ormuz et le décrivant comme un "nouveau territoire américain", reprenant ainsi une idée déjà exprimée ces derniers jours.

Le président avait pour la première fois parlé de "territoire américain" à propos de cette artère commerciale stratégique la semaine dernière, pendant un meeting et sur un ton qui laissait penser à une plaisanterie.

Le républicain est revenu à la charge lundi pendant un échange avec des journalistes dans le Bureau Ovale, en estimant que ce serait une "très bonne idée".

Ce n'est pas la première fois que Donald Trump, confronté à un obstacle de politique étrangère, lance ainsi une suggestion surprenante ou menaçante d'annexion d'un territoire étranger.

Depuis son retour au pouvoir, il a menacé de faire du Canada le "51e" Etat américain, de s'emparer du Groenland et même évoqué une prise de contrôle de la bande de Gaza, sans passer à l'acte.

Sa suggestion concernant Ormuz intervient alors qu'une issue pacifique au conflit entre l'Iran et les Etats-Unis semble plus lointaine que jamais.

Il y a soixante jours, les deux belligérants avaient signé à grand bruit un protocole d'accord censé déboucher sur un règlement durable, mais qui n'a rien donné.

Washington et Téhéran posent des conditions a priori irréconciliables à la réouverture du détroit, passage névralgique pour le commerce mondial de pétrole.


Iran: le détroit d'Ormuz restera fermé tant que Washington n'aura pas satisfait les exigences de Téhéran

Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
Le négociateur en chef iranien, Mohammad Bagher Qalibaf, a déclaré mardi que le stratégique détroit d’Ormuz ne sera pas rouvert tant que les États-Unis n’auront pas répondu aux exigences de Téhéran. (AFP)
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  • Téhéran maintient la fermeture du détroit jusqu’au respect des engagements américains
  • Les négociations avancent, mais la méfiance et les tensions restent fortes

TEHERAN: Le détroit d'Ormuz, voie maritime stratégique au coeur du conflit entre l'Iran et les Etats-Unis, restera fermé tant que Washington n'aura pas rempli ses engagements prévus par le protocole d'accord de juin, a annoncé mardi le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf.

Le détroit d'Ormuz "ne sera pas ouvert tant que les engagements américains stipulés dans le protocole d'accord (...) ne seront pas mis en oeuvre", a déclaré M. Ghalibaf, également chef du Parlement, dans un discours diffusé à la télévision d'Etat.

Il a cité parmi ces conditions "la levée du blocus naval (américain), le déblocage des avoirs (iraniens) gelés, la levée de l'embargo pétrolier" contre Téhéran, ainsi que "la fin des opérations militaires sur tous les fronts".

Après l'attaque américano-israélienne contre l'Iran le 28 février, Téhéran a riposté par des frappes sur les pays voisins alliés de Washington et verrouillé le détroit, voie de transit majeur des hydrocarbures, faisant s'envoler les cours du pétrole.

Les Etats-Unis ont imposé de leur côté un blocus aux ports iraniens.

Un cessez-le-feu a été conclu en avril suivi d'un protocole d'accord en juin en vue de négociations de paix, qui a ensuite volé en éclats après avoir brièvement permis une réouverture du détroit.

Si les hostilités ont récemment baissé en intensité, les efforts diplomatiques menés par les médiateurs marquent le pas.

L'émissaire américain et gendre de Donald Trump, Jared Kushner, a toutefois qualifié lundi de "très positives et animées" les tractations dans le but de conclure un accord entre l'Iran et les Etats-Unis.

S'il a admis sur Fox News qu'il n'y avait pas "beaucoup de confiance" entre les deux parties, il a précisé qu'elles "s'impliquaient très sérieusement".

"Le président Trump va se montrer très patient, il n'aime pas se précipiter pour conclure un accord. Il conclura le bon accord quand celui-ci sera prêt", a-t-il ajouté.

Dans le même temps, l'Iran et Oman mènent depuis plusieurs semaines des discussions pour trouver un accord sur le passage des navires dans le détroit d'Ormuz, situé entre leurs côtes, dont Téhéran revendique le contrôle.

"Si Oman se met en travers de notre chemin, on va leur bombarder la gueule", a déclaré lundi l'imprévisible  président américain, interrogé sur ces discussions par le journaliste de Fox News Trey Yingst.