Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

  • A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ
  • Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept

BRUXELLES : Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... L'UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.

Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Voici les principaux points:

Ambitions relevées

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Selon l'accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s'accélérer, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

"Le prix du carbone s'établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n'a un prix du carbone aussi ambitieux", s'est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

"Il existe jusqu'en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c'est l'heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d'ici là, ou payer très cher ensuite", résume l'eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).

Navires, avions et déchets

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Chauffage, voitures

C'était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Effarés de l'impact social d'un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application sera repoussée à 2028.

Les secteurs manufacturiers non concernés par l'actuel marché carbone seront également visés.

"Les conditions strictes que nous avons posées rendent l'extension aux ménages politiquement acceptable", a jugé M. Canfin.

Fonds social

Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.

"Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l'isolation ou pour des transports plus écologiques", a assuré l'eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.

Quotas gratuits

A mesure que montera en puissance une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

L'équivalent de 98,5 milliards d'euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l'ONG WWF.

Au moins 2,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d'ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

En revanche, pour qu'ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d'ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.

"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits" pendant une décennie, tandis que" "les ménages recevront en comparaison des miettes", estime la coordination d'ONG environnementales CAN.


Les Etats-Unis suppriment un statut de protection pour les exilés yéménites

La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
La secrétaire américaine à la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a déclaré que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire. (Reuters)
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  • Les États‑Unis ont annoncé la fin du statut de protection temporaire (TPS) pour les ressortissants yéménites, accordé depuis 2015 en raison du conflit armé, avec une mise en œuvre prévue dans 60 jours selon le Département de la Sécurité intérieure
  • Cette décision reflète une politique plus large du gouvernement américain visant à réduire les protections humanitaires pour les migrants

WASHINGTON: Le gouvernement américain a annoncé vendredi mettre fin au statut de protection accordé aux exilés originaires du Yémen, qui était en vigueur depuis dix ans.

La ministre de la Sécurité intérieure, Kristi Noem, a affirmé que le statut de protection temporaire (TPS), initialement accordé aux ressortissants de ce pays en septembre 2015 en raison du conflit armé qui y sévit, prendrait fin dans 60 jours.

Le TPS permet à un petit nombre de personnes de vivre et de travailler aux États-Unis si elles sont considérées comme étant en danger en cas de retour dans leur pays d'origine, en raison d'une guerre, d'une catastrophe naturelle ou d'autres circonstances exceptionnelles.

Environ 1.400 Yéménites bénéficient de ce statut aux Etats-Unis.

L'administration Trump a déjà supprimé les protections TPS de nombreux Etats, comme le Venezuela, Haïti ou le Népal, dans le cadre de sa politique drastique visant à réduire l'immigration.

Le Yémen est un des pays les plus pauvres du monde et fait face à une guerre civile depuis 2014.

"Après avoir examiné la situation dans le pays et consulté les agences gouvernementales américaines compétentes, j'ai déterminé que le Yémen ne remplissait plus les conditions légales pour bénéficier du statut de protection temporaire", a déclaré Mme Noem dans un communiqué.

"Permettre aux bénéficiaires du TPS yéménites de rester temporairement aux États-Unis est contraire à notre intérêt national", a ajouté la ministre.

Les bénéficiaires du TPS yéménite qui n'ont aucune autre base légale pour rester aux États-Unis ont 60 jours pour quitter le territoire américain, sous peine d'être arrêtés, précise le communiqué, promettant un billet d'avion gratuit et une "prime de départ" de 2.600 dollars à ceux qui partiront de leur plein gré.


Iran: Trump évoque désormais un renversement du pouvoir

Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
Le président Donald Trump avant d’embarquer à bord de l’Air Force One après une visite de la base de l’armée américaine de Fort Bragg, vendredi. (AFP)
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  • Le président américain Donald Trump a évoqué un possible renversement du régime iranien tout en envoyant un deuxième porte-avions dans le Golfe, sur fond de négociations difficiles avec Téhéran
  • Les manifestations en Iran, réprimées début janvier, ont fait des milliers de morts et plus de 53.000 arrestations ; Reza Pahlavi appelle à de nouvelles mobilisations internationales et à l’intérieur du pays pour faire pression sur le régime

WASHINGTON: Donald Trump a évoqué ouvertement vendredi un renversement du pouvoir en Iran, sur fond de difficile dialogue entre Washington et Téhéran sur les capacités nucléaires et balistiques de la République islamique.

Le président américain, qui oscille entre promesses d'une issue négociée et menaces militaires, avait peu auparavant confirmé l'envoi "très bientôt" d'un deuxième porte-avions américain dans la région.

"Il semble que ce serait la meilleure chose qui puisse arriver", a dit le président américain à des journalistes qui l'interrogeaient sur éventualité d'un "changement de régime".

"Depuis 47 ans, ils parlent et parlent et parlent. Et pendant ce temps nous avons perdu beaucoup de vies", a ajouté le dirigeant républicain, en quittant la base militaire de Fort Bragg (Caroline du Nord, sud-est).

Reza Pahlavi, le fils exilé du dernier chah d'Iran, a lui appelé les Iraniens à de nouvelles actions de protestation, après la vague de mobilisation réprimée dans le sang début janvier, parallèlement à des rassemblements prévus samedi à l'étranger.

Le président américain avait brandi la menace d'une intervention militaire en Iran face à la répression des manifestations qui, selon des ONG de défense des droits humains, a fait des milliers de morts.

Il a ensuite continué de menacer Téhéran pour pousser à un accord, notamment sur le dossier nucléaire.

- "Traumatisantes" -

Des négociations entre les deux pays ennemis ont repris le 6 février à Oman mais leur poursuite demeure incertaine tant les positions restent éloignées.

Washington, encouragé par Israël, veut également limiter le programme de missiles balistiques de l'Iran et mettre fin au soutien à des groupes armées dans la région.

L'Iran de son côté ne veut parler que du programme nucléaire et insiste pour conserver des capacités de raffinage d'uranium.

Faute d'accord, Donald Trump a menacé jeudi le pays de conséquences "traumatisantes", en rappelant le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

A l'époque, le président américain avait déjà évoqué en termes confus un possible changement du pouvoir en Iran mais avait ensuite rejeté cette idée, jugeant que cela apporterait du "chaos".

Après l'envoi en janvier dans la région du Golfe du porte-avions USS Abraham Lincoln et de ses navires d'escorte, un deuxième porte-avions, le Gerald Ford, doit donc les rejoindre, à une date qui reste incertaine.

Les cibles que Washington pourrait viser dans le cas d'une intervention ne sont pas claires non plus.

Le secrétaire général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, Rafael Grossi, a lui indiqué vendredi qu'un accord entre l'AIEA et Téhéran sur les inspections du programme nucléaire était "possible", mais "terriblement difficile".

- Répression -

L'Iran avait refusé en novembre que l'AIEA inspecte ses différents sites bombardés en juin.

Dans le même temps, Reza Pahlavi, qui vit aux Etats-Unis et n'a pas remis les pieds dans son pays natal depuis la Révolution islamique de 1979, a appelé à manifester samedi à Munich, Toronto et Los Angeles pour réclamer une action internationale contre l'Iran.

Dans un message publié sur X, le fils exilé du dernier chah a exhorté en outre les Iraniens de l'intérieur à s'associer à ces manifestations en scandant, samedi et dimanche, des slogans depuis leurs fenêtres et leurs toits.

Selon le groupe basé aux Etats-Unis Human Rights Activists News Agency (HRANA), au moins 7.008 personnes, la plupart des manifestants, ont été tuées lors des protestations, début janvier, et plus de 53.000 personnes ont été arrêtées depuis.

Si quelques figures du courant réformateur ont été libérées, selon l'ONG Iran Human Rights (IHR) des centaines de personnes sont poursuivies pour des chefs d'accusation liés aux manifestations, qui pourraient aboutir à leur condamnation à mort.

Selon les autorités iraniennes, les manifestations ont fait plus de 3.000 morts, en grande majorité des membres des forces de sécurité ou des passants tués par des "terroristes", à la solde selon Téhéran d'Israël et des Etats-Unis.


Merz et Macron évoquent leur discussion sur la dissuasion nucléaire avant un discours français

Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
Le Premier ministre britannique Keir Starmer, le chancelier allemand Friedrich Merz et le président français Emmanuel Macron posent pour une photo au début de la réunion E-3, lors de la Conférence de Munich sur la sécurité, le 13 février 2026 à Munich. (AFP)
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  • Le chancelier Friedrich Merz a confirmé des discussions avec Emmanuel Macron sur la dissuasion nucléaire européenne, alors que la France envisage d’articuler sa doctrine nationale avec des intérêts de sécurité communs à certains pays européens
  • Berlin insiste pour que toute évolution s’inscrive strictement dans le cadre de l’OTAN et refuse l’émergence de niveaux de protection nucléaire différenciés entre États européens

MUNICH: Le chancelier allemand Friedrich Merz a évoqué vendredi ses "discussions confidentielles" avec Emmanuel Macron sur "la dissuasion nucléaire européenne", le président français envisageant d'"articuler" la "doctrine nationale" française avec des "intérêts de sécurité communs" de certains pays européens.

La France est le seul pays de l'Union européenne, et le seul pays européen avec le Royaume-Uni, à disposer de l'arme nucléaire. Tous les autres pays sont protégés par la dissuasion élargie américaine dans le cadre l'alliance atlantique Otan.

Emmanuel Macron doit prononcer fin février un important et rare discours mettant à jour la doctrine nucléaire française, alors que plusieurs voix en Europe ont appelé à réfléchir à de nouvelles pistes pour protéger le Vieux continent.

Mais le chancelier allemand a estimé qu'il ne fallait pas que ces réflexions aboutissent à créer des différences de protection nucléaire entre Européens.

Toute dissuasion nucléaire européenne doit "s'inscrire strictement dans le cadre de notre participation nucléaire à l'Otan. Et nous ne laisserons pas apparaître en Europe des zones de sécurité différentes", a-t-il mis en garde.

Les Etats-Unis, qui ont assumé depuis des décennies la protection de l'Europe tandis que les pays du Vieux Continent réduisaient leurs dépenses de défense, exigent désormais de leurs alliés qu'ils se prennent en main. Dans le même temps, la Russie a envahi l'Ukraine, menant une guerre en Europe protégée par son propre arsenal nucléaire.

Interrogé sur le sujet à Munich, le président français a expliqué envisager d'"articuler" la "doctrine nationale, qui est garantie et contrôlée par la Constitution, avec des coopérations spéciales, des excercices communs, et des intérêts de sécurité communs avec certains pays-clés".

"C'est exactement ce que nous faisons pour la première fois de l'histoire avec l'Allemagne", a-t-il dit.

Selon lui, la dissuasion doit être "articulée dans une approche holistique de défense et sécurité". "C'est une manière de créer de la convergence dans notre approche statégique et culture stratégique entre l'Allemagne et la France", a-t-il ajouté.