Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

  • A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ
  • Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept

BRUXELLES : Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... L'UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.

Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Voici les principaux points:

Ambitions relevées

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Selon l'accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s'accélérer, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

"Le prix du carbone s'établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n'a un prix du carbone aussi ambitieux", s'est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

"Il existe jusqu'en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c'est l'heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d'ici là, ou payer très cher ensuite", résume l'eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).

Navires, avions et déchets

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Chauffage, voitures

C'était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Effarés de l'impact social d'un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application sera repoussée à 2028.

Les secteurs manufacturiers non concernés par l'actuel marché carbone seront également visés.

"Les conditions strictes que nous avons posées rendent l'extension aux ménages politiquement acceptable", a jugé M. Canfin.

Fonds social

Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.

"Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l'isolation ou pour des transports plus écologiques", a assuré l'eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.

Quotas gratuits

A mesure que montera en puissance une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

L'équivalent de 98,5 milliards d'euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l'ONG WWF.

Au moins 2,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d'ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

En revanche, pour qu'ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d'ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.

"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits" pendant une décennie, tandis que" "les ménages recevront en comparaison des miettes", estime la coordination d'ONG environnementales CAN.


Un second porte-avion américain va être déployé dans le Golfe

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Le Pentagone a ordonné à un deuxième groupe aéronaval de se préparer à un déploiement dans la région du Golfe, ont indiqué jeudi plusieurs médias américains, alors que Donald Trump accentue la pression sur l'Iran pour mettre fin à ses programmes nucléaire et balistique.

Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain durant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Le président Donald Trump avait déclaré mardi au média américain Axios qu'il envisageait d'envoyer un deuxième porte-avions au Moyen-Orient afin de se préparer à une intervention militaire en cas d'échec des négociations avec l'Iran.

Un deuxième porte-avions rejoindrait le porte-avions USS Abraham Lincoln, déjà présent depuis janvier dans la région avec ses navires d'escorte, selon la presse américaine.

Le Pentagone n'a pas répondu immédiatement aux questions de l'AFP.

Selon le New York Times, le porte-avions Gerald Ford, actuellement déployé dans les Caraïbes, va être envoyé dans le Golfe pour y rejoindre l'Abraham Lincoln.

"L'équipage du navire a été informé de la décision jeudi, selon quatre responsables américains qui ont requis l'anonymat", a indiqué le New York Times.

Les avions de combat du porte-avions Ford ont participé à l'attaque du 3 janvier contre Caracas, qui a conduit à la capture du président Nicolás Maduro.

Dès mercredi, le Wall Street Journal avait indiqué qu'un deuxième porte-avions pourrait être déployé dans la région.

CBS News a relayé également cette information.

Le déploiement d'un deuxième porte-avions au Moyen-Orient serait une première en près d'un an, a fait remarquer le Wall Street Journal. En mars 2025, le Harry Truman et le Carl Vinson y avaient tous deux été déployés pour combattre les rebelles houthis soutenus par le Yémen.


Trump menace l'Iran de conséquences «très traumatisantes» s'il n'accepte pas un accord

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman. (AFP)
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  • "Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche
  • "Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens

WASHINGTON: Donald Trump a menacé jeudi l'Iran de conséquences "très traumatisantes" s'il n'acceptait pas un accord sur son programme nucléaire, tandis que Benjamin Netanyahu a exprimé un "certain scepticisme" sur les chances de conclure l'accord en question.

"Il faut passer un accord, sinon ce sera très traumatisant, très traumatisant", a déclaré le président américain pendant un échange avec la presse à la Maison Blanche, en ajoutant qu'il espérait que les négociations avec la République islamique aboutissent d'ici un mois.

"Je leur parlerai aussi longtemps qu'ils le souhaitent" a-t-il encore dit, en indiquant que faute d'accord, il passerait à la "phase deux", qui serait "très dure" pour les Iraniens.

Il a une nouvelle fois donné en exemple le bombardement par les Etats-Unis de sites nucléaires iraniens lors d'une guerre de 12 jours déclenchée par Israël en juin.

Washington et Téhéran disent vouloir continuer à discuter après une première séance de pourparlers le 6 février à Oman.

"J'ai exprimé (à Donald Trump) un certain scepticisme quant à la qualité de tout accord avec l'Iran" a pour sa part déclaré le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahu, au lendemain d'une rencontre à la Maison Blanche avec le dirigeant républicain.

"J'ai dit que si un accord devait effectivement être obtenu, il devrait inclure des éléments qui sont très importants (...) pour Israël", a-t-il ajouté.

"Il ne s'agit pas simplement de la question nucléaire (mais) aussi des missiles balistiques et des (groupes armés) mandataires de l'Iran" comme le Hezbollah libanais, le Hamas palestinien ou les Houthis du Yémen, a plaidé le Premier ministre israélien.

Missiles 

La question des missiles est une ligne rouge pour Israël, distant d'environ 2.000 kilomètres de l'Iran.

Il a confirmé la préférence de Donald Trump, pour l'instant, pour la voie diplomatique, même si le milliardaire de 79 ans a déployé à proximité de l'Iran de considérables moyens militaires.

Le président américain pense créer les "conditions" qui pourraient permettre de mener à un "bon accord" avec l'Iran, a constaté Benjamin Netanyahu en quittant la capitale américaine.

Après le déclenchement d'un mouvement de contestation réprimé dans le sang début janvier par les autorités iraniennes, Donald Trump a multiplié les avertissements à l'encontre de Téhéran.

En recevant mercredi Benjamin Netanyahu, il a cependant "insisté" sur sa volonté de poursuivre les discussions avec Téhéran, en dépit de positions très éloignées.

Cette divergence de vues sur l'Iran n'a pas empêché le président américain de déclarer à nouveau jeudi son soutien à Benjamin Netanyahu face aux accusations de corruption qui le visent en Israël.

Donald Trump a lancé que le président israélien Isaac Herzog "devrait avoir honte" de ne pas gracier le Premier ministre, comme ce dernier l'a demandé.

Les Etats-Unis insistent pour inclure la question des missiles et des groupes soutenus par l'Iran dans les négociations.

Téhéran pour sa part ne veut parler que du programme nucléaire, et insiste pour gagner des capacités d'enrichissement d'uranium.


L'UE veut accélérer ses réformes économiques pour résister à la Chine et à Trump

Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
Le château d’Alden Biesen à la veille de la retraite informelle des dirigeants de l’Union européenne à Alden Biesen, dans le centre de la Belgique, le 12 février 2026. (AFP)
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  • Les dirigeants de l’UE se réunissent en Belgique pour accélérer les réformes visant à renforcer la compétitivité européenne face à la Chine et aux États-Unis
  • Malgré un large consensus sur l’urgence d’agir (marché unique, simplification réglementaire, financement), des divergences persistent, notamment sur la « préférence européenne » et les emprunts communs

ALDEN BIESEN: Eliminer les barrières internes, supprimer les fardeaux réglementaires et protéger le "Made in Europe": les Vingt-Sept se réunissent jeudi en Belgique pour accélérer les réformes visant à redresser la compétitivité de l'économie européenne, débordée par la concurrence chinoise exacerbée et l'hyperpuissance américaine débridée.

Les dirigeants de l'Union européenne vont se retrouver dans le cadre privilégié du château d'Alden Biesen, dans la province flamande du Limbourg. Une ancienne commanderie teutonique, à la fois monastère et forteresse militaire, dont les salles baroques entièrement restaurées servent désormais de centre de conférences.

Au programme de cette "retraite", dont le format plus informel veut trancher avec le cadre rigide des sommets bruxellois: l'urgence à réformer le marché unique européen, vaste espace de 450 millions de consommateurs, devenu au fil des décennies la colonne vertébrale de la construction européenne.

Un moteur qui menace aujourd'hui de caler, face aux assauts simultanés de la Chine qui contrôle les terres rares essentielles à l'industrie mondiale, inonde l'Europe de ses petits colis et dont l'excédent commercial gonfle sans cesse, et des Etats-Unis, qui depuis le retour au pouvoir de Donald Trump ont menacé d'annexer le Groenland, dégainé l'arme des droits de douane et tiré à boulets rouges contre les règles numériques et environnementales de l'UE.

Alors que la part de l'UE dans le PIB mondial est tombée sous les 15%, ce sombre diagnostic est largement partagé en Europe, depuis le rapport aux allures d'électrochoc présenté il y a 18 mois par l'ancien président de la BCE, Mario Draghi.

"Voulons-nous rester un simple grand marché, soumis aux priorités des autres? Ou voulons-nous prendre les mesures nécessaires pour devenir une puissance?", a martelé début février l'économiste italien, qui échangera avec les dirigeants européens à Alden Biesen.

Car de la puissance économique dépend la capacité de l'UE à financer son effort de réarmement historique, négocier des accords commerciaux plus avantageux, et éviter d'être reléguée sur la scène internationale.

Les discussions de jeudi ne visent pas à définir des solutions, déjà largement identifiées, mais à tenter d'accélérer leur mise en oeuvre.

La Commission européenne a déjà élaboré un vaste programme de réformes visant à renforcer la compétitivité du bloc, sur tous les plans.

- Traitement de choc -

Il s'agit de lever les barrières internes qui entravent l'activité économique, parfaire "l'union des marchés de capitaux" pour mettre l'épargne au service des entreprises, et réduire l'empilement des règlementations européennes et nationales.

Mais ce traitement de choc s'est en partie enlisé dans les procédures législatives de l'UE. Mercredi, la présidente de la Commission Ursula von der Leyen a exhorté les eurodéputés à avancer.

Elle a aussi confirmé que la Commission présenterait en mars un projet de nouveau statut juridique pour les entreprises, "EU Inc", qui réduira leurs contraintes administratives, et évoqué la possibilité de "coopérations renforcées" pour appliquer certaines réformes - autrement dit de les restreindre aux pays volontaires - s'il est trop compliqué de s'entendre à 27.

Car les Etats ne sont pas systématiquement sur la même ligne quant aux mesures à mettre en oeuvre.

Le président français Emmanuel Macron et le chancelier allemand Friedrich Merz, qui participaient mercredi à un sommet de l'industrie européenne à Anvers, ont ainsi souligné tous les deux la nécessité de réformer l'Europe sans attendre.

Mais là où le président français Emmanuel Macron a défendu avec ardeur la "préférence européenne", une obligation pour certaines entreprises bénéficiant de fonds publics, dont les constructeurs automobiles, de se fournir en composants européens, M. Merz a estimé qu'une telle solution devait être réservée "uniquement à des secteurs stratégiques et seulement en dernier ressort", et sans exclure certains pays partenaires.

La Commission a préparé un projet de loi en ce sens, attendu le 25 février.

De même, l'idée relancée par M. Macron de recourir à des emprunts communs européens pour financer des investissements dans les secteurs d'avenir a été fraîchement accueillie à Berlin. "Il n'est pas acceptable de réclamer plus d'argent sans engager les réformes", a tancé mardi une source gouvernementale allemande.

Au sein des Vingt-Sept, "il y a beaucoup de convergences", même s'il y a "des accents politiques ou nationaux qui sont un peu différents", tempère un diplomate européen qui a requis l'anonymat.