Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens (pour lesquels les quotas gratuits actuellement alloués seront supprimés), et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets (sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles). (Photo, AFP)
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Publié le Dimanche 18 décembre 2022

Climat: accord dans l'UE sur une vaste réforme du marché carbone

  • A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ
  • Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept

BRUXELLES : Fin des "droits à polluer" gratuits des industriels, taxation des émissions liées au chauffage et aux voitures, fonds social pour la transition... L'UE a trouvé dimanche un accord sur une vaste réforme de son marché carbone, pièce maîtresse du plan climat européen.

A l'issue d'âpres pourparlers, les négociateurs du Parlement européen et des Etats membres de l'UE se sont entendus pour relever ses ambitions et étendre son champ.

Cette réforme à multiples volets, proposée en juillet 2021 par la Commission européenne, doit permettre de concrétiser les ambitieux objectifs de réduction des gaz à effet de serre du plan climat des Vingt-Sept.

Voici les principaux points:

Ambitions relevées

Pour couvrir leurs émissions de CO2, les producteurs d'électricité et industries énergivores (sidérurgie, ciment...) dans l'UE doivent aujourd'hui acheter des "permis de polluer" sur le marché européen des quotas d'émissions (ETS), créé en 2005 et s'appliquant à 40% des émissions du continent.

Le total des quotas créés par les Etats baisse au fil du temps pour inciter l'industrie à émettre moins.

Selon l'accord trouvé, le rythme de réduction des quotas proposés va s'accélérer, avec d'ici 2030 une baisse de 62% par rapport à 2005 (contre un objectif précédent de 43%): dans l'ensemble, les industriels concernés devront automatiquement diminuer d'autant leurs émissions.

"Le prix du carbone s'établira autour de 100 euros/tonne pour ces industries. Aucun autre continent n'a un prix du carbone aussi ambitieux", s'est réjoui Pascal Canfin (Renew, libéraux), président de la commission Environnement au Parlement.

"Il existe jusqu'en 2026 une marge de manœuvre pour investir dans des énergies décarbonées et gagner en efficacité énergétique. Après, c'est l'heure de vérité: il faudra réduire ses émissions d'ici là, ou payer très cher ensuite", résume l'eurodéputé Peter Liese (PPE, droite).

Navires, avions et déchets

Le marché carbone s'étendra progressivement au secteur maritime, aux émissions des vols aériens intra-européens, et à partir de 2028 aux sites d'incinération de déchets, sous réserve d'une étude favorable rendue par Bruxelles.

Chauffage, voitures

C'était le point le plus controversé: la Commission proposait de créer un second marché du carbone (ETS2) pour le chauffage des bâtiments et les carburants routiers, où fournisseurs de carburants, gaz et fioul de chauffage devraient acheter des quotas pour couvrir leurs émissions.

Effarés de l'impact social d'un tel surcoût, les eurodéputés plaidaient pour réserver d'abord cette mesure aux immeubles de bureaux et poids lourds.

Au final, les ménages paieront bien un prix du carbone sur le carburant et le chauffage à partir de 2027, mais ce prix sera plafonné à 45 euros/tonne au moins jusqu'en 2030, et si la flambée actuelle des prix énergétiques se poursuivait, l'entrée en application sera repoussée à 2028.

Les secteurs manufacturiers non concernés par l'actuel marché carbone seront également visés.

"Les conditions strictes que nous avons posées rendent l'extension aux ménages politiquement acceptable", a jugé M. Canfin.

Fonds social

Les recettes du nouveau marché (ET2) devront intégralement financer la transition. Ils viendront notamment alimenter un "Fonds social pour le climat", doté de 86,7 milliards d'euros, créé pour aider les ménages et entreprises vulnérables.

"Ce Fonds ne sera pas un chèque en blanc pour les États. Il aidera les ménages vulnérables dans leur transition énergétique, par exemple avec des subventions pour l'isolation ou pour des transports plus écologiques", a assuré l'eurodéputée Esther de Lange (PPE, droite).

De plus, le "Fonds d'innovation" qui accompagne financièrement les entreprises gonflera à environ 50 milliards.

Quotas gratuits

A mesure que montera en puissance une "taxe carbone" aux frontières, l'UE supprimera progressivement les quotas d'émission gratuits alloués jusqu'ici aux industriels européens pour leur permettre d'affronter la concurrence extra-européenne.

L'équivalent de 98,5 milliards d'euros leur ont été distribués entre 2013 et 2021, selon l'ONG WWF.

Au moins 2,5% de ces "droits à polluer" gratuits seront supprimés en 2026, puis 10% en 2028, quelque 48,5% d'ici 2030, et ils disparaîtront totalement en 2034.

En revanche, pour qu'ils ne soient pas désavantagés sur le marché mondial, un mécanisme sera élaboré d'ici 2025 pour soutenir les industriels européens exportant vers des pays hors UE sans tarification carbone comparable.

"Cet accord permettra aux gros pollueurs de continuer à recevoir des milliards d'euros de quotas gratuits" pendant une décennie, tandis que" "les ménages recevront en comparaison des miettes", estime la coordination d'ONG environnementales CAN.


Rubio réaffirme que Washington n'acceptera pas de péage ou frais sur le détroit d'Ormuz

US Secretary of State Marco Rubio speaks to the media upon arrival at al-Bateen Executive Airport in Abu Dhabi on June 23, 2026, on the first stop of a tour of Gulf states aimed at showing solidarity with key allies hit hard by the Middle East war. (AFP)
US Secretary of State Marco Rubio speaks to the media upon arrival at al-Bateen Executive Airport in Abu Dhabi on June 23, 2026, on the first stop of a tour of Gulf states aimed at showing solidarity with key allies hit hard by the Middle East war. (AFP)
  • Le secrétaire d'État américain Marco Rubio entame une tournée dans le Golfe en rencontrant les dirigeants des Émirats arabes unis, du Koweït et de Bahreïn afin de discuter de l'accord États-Unis–Iran et de la sécurité régionale
  • Les pays du Golfe, fortement touchés par les représailles iraniennes durant le récent conflit, s'interrogent sur la fiabilité du soutien américain malgré leurs relations étroites avec Donald Trump et leurs importants investissements aux États-Unis

ABOU DHABI: Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio s'entretient mercredi avec les autorités des Emirats arabes unis, au premier jour d'une tournée auprès de pays alliés du Golfe fragilisés par le conflit au Moyen-Orient.

Arrivé la veille au soir à Abou Dhabi, M. Rubio doit voir à huis clos le président émirati, Mohammed ben Zayed Al Nahyane.

S'exprimant devant la presse mardi soir, le chef de la diplomatie américaine avait indiqué vouloir parler avec les dirigeants des pays du Golfe du protocole d'accord entre les Etats-Unis et l'Iran et réitéré que Washington n'acceptera pas de péage ou redevances sur le détroit d'Ormuz, point d'achoppement entre les deux pays.

"Il s'agit d'une voie navigable internationale. Aucun pays n'est autorisé à percevoir des péages ou des redevances sur une voie navigable internationale", a-t-il dit, quand au contraire l'Iran et Oman soulignent "leur souveraineté sur leurs eaux territoriales".

M. Rubio doit ensuite se rendre dans la journée au Koweït puis à Bahreïn, où il participera à une réunion jeudi des pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Il s'agit du premier déplacement d'un haut responsable américain au Moyen-Orient depuis la signature la semaine dernière de ce protocole d'accord, et la tenue de négociations entre les Etats-Unis et l'Iran en Suisse.

La mission s'annonce délicate alors que les pays de la région ont payé au prix fort les frappes américano-israéliennes contre l'Iran, ayant été visés par des représailles à coup de missiles et de drones iraniens lors de cette guerre dont ils ne voulaient pas.

Alliés de Washington aux portes de l'Iran, les Emirats ont ainsi été ciblés par plus de 2.800 missiles et drones depuis le début du conflit, essuyant l'essentiel des salves iraniennes. Le Koweït et Bahreïn ont également été durement touchés.

Avant le conflit, les Emirats avaient renforcé leur partenariat avec Washington et plaidé à plusieurs reprises pour un règlement de la question du programme de missiles iranien et des groupes soutenus par Téhéran, un sujet absent du protocole d'accord.

Les dirigeants de la région entretiennent de longue date des relations étroites avec le président Donald Trump et ont promis d'investir des milliards de dollars aux Etats-Unis.

Mais les experts notent qu'ils ont dû largement faire face seuls à la riposte iranienne et qu'ils s'inquiètent de la fiabilité des Etats-Unis.


Téhéran veut garder le contrôle d'Ormuz, fin du round de négociations

Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
  • Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures
  • En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna

BURGENSTOCK: Téhéran a répété mardi vouloir garder le contrôle sur le détroit d'Ormuz, tandis que s'est achevé le round de négociations avec les Américains débuté ce week-end en Suisse pour tenter de mettre fin à la guerre au Moyen-Orient.

Ces discussions ont permis de poser des "bases très solides pour aboutir à un accord final réussi", s'est félicité lundi le vice-président américain JD Vance, les Etats-Unis annonçant dans la foulée une suspension de deux mois des sanctions sur le pétrole iranien.

Le responsable américain, ainsi que le négociateur iranien, Mohammad Bagher Ghalibaf, ont quitté lundi le complexe hôtelier du Bürgenstock, dans les Alpes suisses, au terme d'un marathon de 18 heures, laissant à des diplomates le soin de poursuivre des discussions "techniques" sur place.

Celles-ci se sont également achevées et les pourparlers se poursuivront ultérieurement au sein de groupes de travail, a indiqué mardi la diplomatie iranienne à l'agence officielle Irna.

En attendant, M. Ghalibaf a réaffirmé que les conditions dans le détroit d'Ormuz ne retourneraient pas à celles d'avant-guerre et que la voie resterait "administrée" par son pays, selon des propos rapportés mardi par Irna.

Le passage par Ormuz, où transite en temps normal 20% du pétrole et du GNL mondial, était libre de tout contrôle avant le déclenchement par les Etats-Unis et Israël le 28 février de la guerre contre l'Iran.

Mais "l'administration du détroit d'Ormuz ne redeviendra jamais ce qu'elle était avant la guerre", a assuré M. Ghalibaf, martelant que "l'Iran administrera" celui-ci.

L'Iran a par ailleurs indiqué mardi avoir conclu en Suisse avec les Américains un accord pour le déblocage "immédiat" de 12 milliards d'avoirs iraniens gelés.

Ceux-ci seront libérés "en deux tranches de 6 milliards", a détaillé auprès d'Irna le chef de la délégation iranienne chargé des discussions techniques, le vice-ministre de Affaires étrangères Kazem Gharibabadi.

M. Vance avait souligné que son pays s'assurerait qu'un éventuel déblocage d'avoirs iraniens "ne servirait pas à financer le terrorisme".

Ghalibaf à Oman 

Le cycle de négociations entamé ce week-end en Suisse nourrit les espoirs d'un règlement durable du conflit et a fait retomber le cours du baril de Brent de la mer du Nord sous la barre des 78 dollars, loin des plus de 126 dollars atteints au paroxysme de la guerre.

Les négociations, où le Pakistan et le Qatar jouent un rôle de médiation, doivent aboutir à un document final sous un délai de 60 jours renouvelables.

Dans ce cadre, le président iranien, Massoud Pezeshkian, doit effectuer une visite d'Etat à Islamabad mardi, selon la diplomatie pakistanaise.

Le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio est pour sa part attendu de mardi à jeudi aux Emirats arabes unis, à Bahreïn et au Koweït, selon son ministère.

Et l'équipe de négociateurs iraniens, emmenée par M. Ghalibaf, s'est rendue de son côté à Oman pour parler précisément de la gestion du détroit d'Ormuz, selon Irna.

Pressé de mettre un terme à un conflit qui pèse sur le pouvoir d'achat de ses citoyens, Washington a multiplié les gestes envers Téhéran.

Concernant le pétrole, principale ressource de la République islamique, "toutes les transactions" concernant la production, la vente et le transport d'hydrocarbures d'origine iranienne "sont autorisées jusqu'au 21 août", a détaillé le ministère américain des Finances.

Selon M. Vance, Téhéran a accepté d'inviter à nouveau des inspecteurs de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), ce que l'Iran n'a pas confirmé.

"Premier test réel" 

Mises en place par l'accord de 2015 déchiré par M. Trump en 2018, ces inspections avaient été suspendues par l'Iran après les bombardements israélo-américains de ses installations en juin 2025.

Les inspecteurs de l'AIEA n'ont depuis pas pu visiter les sites touchés, laissant planer le doute sur l'état des stocks d'uranium hautement enrichi de la République islamique, un point de contentieux majeur avec Washington.

Téhéran a toujours nié chercher à se doter de l'arme nucléaire, tout en restant inflexible sur son droit à exploiter une filière nucléaire civile complète.

Sur le front libanais, que Téhéran a insisté pour associer aux discussions, une "cellule de gestion des conflits" va être mise en place pour faire cesser les combats entre Israël et le mouvement pro-iranien Hezbollah, qui a entraîné le Liban dans la guerre début mars.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a ainsi fait savoir avoir reçu un appel de M. Vance au sujet de "la consolidation du cessez-le-feu au Liban, l'arrêt de l'escalade militaire israélienne et les mesures à prendre à cet égard".

L'offensive au Liban, destinée selon Israël à empêcher les attaques du Hezbollah, a fait plus de 4.100 morts selon les autorités et plus d'un million de déplacés.

Pour le chef de la diplomatie iranienne, Abbas Araghchi, le respect de ce cessez-le-feu sera "le premier test réel" de la solidité du protocole d'accord américano-iranien.


Pourparlers Iran-Etats-Unis : «des bases très solides» en vue d'un accord final, selon JD Vance

Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance. (AFP)
  • "Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis
  • Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna

BURGENSTOCK: Les pourparlers entre l'Iran et les Etats-Unis tenus dimanche en Suisse pour mettre fin à la guerre au Moyen-Orient ont permis d'établir des "bases très solides" en vue d'un accord final, a affirmé lundi le vice-président américain JD Vance.

"Nous avons posé des bases très solides pour aboutir à un accord final réussi. L'accord final, c'est la maison. Nous en avons posé les fondations. Nous n'avons pas encore construit la maison, mais nous avons posé des bases solides pour atteindre une issue favorable pour le peuple américain", a-t-il déclaré aux journalistes.

Après la signature d'un protocole d'accord la semaine dernière et un démarrage dans le chaos, ces négociations, lancées dimanche dans le complexe hôtelier du Burgenstock, dans les Alpes suisses, doivent aboutir, sous un délai de 60 jours renouvelables, à un document final.

"Nous avons réalisé de nombreux progrès satisfaisants. Nous avons fait exactement ce que nous voulions faire", a assuré JD Vance, qui va rentrer aux Etats-Unis.

Côté iranien, l'équipe conduite par le président du Parlement, Mohammad Bagher Ghalibaf, et le chef de la diplomatie, Abbas Araghchi, a quitté le Burgenstock, à l'issue de "18 heures d'intenses discussions", selon l'agence de presse Irna.

Des négociations vont toutefois se poursuivre au niveau technique.

"Nos équipes, en collaboration avec les Iraniens, les Qataris et les Pakistanais, ont réalisé d'importants progrès hier. Elles continueront à travailler au niveau technique avec les équipes présentes ici au Burgenstock", a indiqué JD Vance.

"Ces négociations techniques se poursuivront ensuite au cours des semaines et des jours à venir. Nous voulions mettre en place une structure pour garantir une supervision politique adéquate", a-t-il ajouté.