Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


« Marché stratégique » : PepsiCo souligne le rôle de l’Arabie saoudite dans sa croissance mondiale

Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
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  • PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché stratégique majeur, avec des investissements continus et un fort alignement sur la Vision 2030
  • L’entreprise accélère l’innovation (IA, R&D, produits sans sucre) pour répondre à l’évolution des consommateurs et renforcer sa croissance régionale

RIYAD : PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché « stratégique » offrant des opportunités croissantes d’investissement et d’innovation, alors que le Royaume demeure une cible clé pour l’entreprise.

La société affirme s’être étroitement alignée sur les objectifs à long terme du Royaume, en s’appuyant sur une présence qui s’étend sur près de sept décennies.

« Nous opérons dans le Royaume depuis presque 70 ans », a déclaré Eugene Willemsen, PDG des boissons internationales chez PepsiCo, à Arab News. « Nous avons immédiatement adopté la Vision 2030 dès son lancement et avons clairement indiqué que nous voulions en faire partie, mais aussi y contribuer activement. »

Il a souligné plusieurs domaines dans lesquels PepsiCo a élargi son rôle, notamment en renforçant l’intégration des talents saoudiens et féminins, en faisant évoluer son portefeuille de produits et en soutenant des initiatives favorisant des modes de vie plus actifs.

« Nous nous voyons comme un contributeur à la Vision 2030… et nous nous réjouissons de continuer à le faire avec l’ensemble de nos activités en Arabie saoudite », a-t-il ajouté. 

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Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Riyad. (Fourni)

L’Arabie saoudite est l’un des marchés les plus importants de PepsiCo à l’échelle mondiale, soutenu par de solides capacités locales et des partenariats de longue date.

« C’est un marché très important pour PepsiCo. C’est un marché stratégique pour nous », a déclaré Willemsen. « Nous disposons de capacités très solides et avancées en marketing, dans les domaines commerciaux et dans la chaîne d’approvisionnement, que nous pouvons exploiter à l’échelle de notre réseau international. »

Il a également mis en avant le rôle des partenaires d’embouteillage locaux, évoquant des relations « qui remontent à plusieurs décennies » et offrant des « capacités exceptionnelles » au bénéfice de l’ensemble du système PepsiCo.

L’entreprise emploie environ 9 000 personnes dans ses opérations en Arabie saoudite et a continué d’étendre sa présence locale. Parmi les investissements récents figure un nouveau centre de recherche et développement dans le quartier financier King Abdullah à Riyad, développé en collaboration avec son activité snacks.

« Il s’agit d’un investissement d’environ 30 millions de riyals saoudiens (8 millions de dollars) », a précisé Willemsen, ajoutant que ce centre vise à développer des produits adaptés aux besoins locaux et potentiellement intégrant des cultures locales, avec des applications pouvant s’étendre à l’ensemble du Moyen-Orient.

L’évolution des préférences des consommateurs influence également la stratégie de PepsiCo dans le Royaume, notamment avec une demande croissante pour des options plus saines.

« Nous avons fortement mis l’accent sur les offres sans sucre ici en Arabie saoudite, et nous avons observé un changement significatif vers le zéro sucre », a-t-il expliqué. « Les consommateurs, tous âges et profils confondus, recherchent des options permettant de réduire leur consommation de sucre. »

Parallèlement, l’hydratation est une priorité majeure, notamment en raison du climat du Royaume. Willemsen a évoqué des opportunités d’élargir les produits contenant des électrolytes, destinés aussi bien aux consommateurs actifs qu’à un usage quotidien.

PepsiCo intensifie également l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses opérations, de l’agriculture au développement de produits.

« Nous voulons être parmi les leaders dans l’adoption de l’IA dans le secteur des biens de consommation », a déclaré Willemsen. « L’IA permet de tester et valider des concepts beaucoup plus rapidement, de développer des produits plus vite et de les lancer plus rapidement sur le marché. »

Il a précisé que l’IA est utilisée dans les opérations agricoles mondiales de l’entreprise pour aider les agriculteurs à optimiser l’utilisation de l’eau, l’application d’engrais et les rendements.

Concernant les chaînes d’approvisionnement, Willemsen a indiqué que l’entreprise se concentre sur le renforcement de la résilience locale face à la volatilité mondiale.

« Notre objectif à travers le monde est de créer des chaînes d’approvisionnement aussi locales que possible », a-t-il déclaré. « Nous avons développé une grande résilience et agilité pour faire face à différents scénarios. »

Malgré l’incertitude mondiale, il s’est dit confiant quant aux perspectives à long terme du marché saoudien.

« Le marché saoudien est en lui-même très résilient », a-t-il affirmé. « Parce qu’il évolue rapidement, il continue d’offrir des opportunités d’innovation et de réponse aux besoins changeants des consommateurs. »

Il a ajouté : « Il existe une forte résilience intrinsèque en Arabie saoudite, ce qui nous donne confiance dans le fait que ce pays continuera à croître et à prospérer. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.