Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


COP29 : les options se précisent pour l'accord mondial sur la finance climat, sans affiner les chiffres

Key among these is a fund, proposed by Azerbaijan, that intends to raise money for developing countries through donations from fossil fuel producing countries and companies. (AFP)
Key among these is a fund, proposed by Azerbaijan, that intends to raise money for developing countries through donations from fossil fuel producing countries and companies. (AFP)
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  • Trois options de formulation sont désormais sur la table dans ce texte établi par l'Égypte et l'Australie, désignés comme co-facilitateurs pour tenter de synthétiser des années de bras de fer Nord-Sud.
  • Il remplacera celui fixé en 2009, qui prévoyait que les pays riches fournissent 100 milliards de dollars d'aide annuelle aux pays en développement, chiffre péniblement atteint en 2022.

PARIS : La formulation de l'objectif de finance climatique pour les pays en développement, qui doit être adopté en novembre lors de la COP29 de Bakou, se précise un peu, selon une ébauche d'accord publiée mardi, sans toutefois affiner le montant qui sera exigé des pays riches.

Trois options de formulation sont désormais sur la table dans ce texte établi par l'Égypte et l'Australie, désignés comme co-facilitateurs pour tenter de synthétiser des années de bras de fer Nord-Sud.

La première adopte la perspective des pays en développement, qui veulent voir le nouvel objectif reposer exclusivement sur l'aide des pays développés. La seconde reprend la position de ces derniers, qui veulent partager la responsabilité avec les riches pays émergents. La troisième mixe les deux approches.

Ces trois options comprennent elles-mêmes plusieurs possibilités de chiffrage et de répartition des milliards de dollars attendus pour établir ce nouvel objectif de finance mondiale en direction du climat (ou « nouvel objectif collectif quantifié », ou NCQG selon son sigle anglais), qui devrait être approuvé lors de la 29ᵉ conférence climatique des Nations unies (du 11 au 22 novembre), sous présidence azerbaïdjanaise.

Il remplacera celui fixé en 2009, qui prévoyait que les pays riches fournissent 100 milliards de dollars d'aide annuelle aux pays en développement, chiffre péniblement atteint en 2022.

Dans la première option, les pays riches, reconnus comme responsables historiques du réchauffement climatique dans la Convention de l'ONU sur le climat, devront à nouveau s'engager à fournir un montant annuel. Celui-ci, selon les possibilités citées par le document entre crochets (donc encore à négocier), irait d'un « minimum de 100 milliards » à « 2 000 milliards de dollars » par an, sur une période qui reste à déterminer : « 2025-2030 », « 2025-2035 », « d'ici 2030 », etc.

La seconde approche revient à fixer un NCCG « en oignon », avec plusieurs couches : d'abord un objectif de montant total pour les pays en développement, à atteindre « d'ici 2035 » ou « d'ici 2035 et jusqu'en 2040 », abondé par « toutes les sources, publiques et privées, nationales et internationales » ou bien « internationales et privées » ; puis des sous-objectifs, dont le cœur serait l'obligation reposant sur les pays développés.

Cependant, cette deuxième option ne fournit aucun indice sur l'effort supplémentaire que les pays riches seront prêts à accepter.

La troisième option, non détaillée par le texte, combinerait des éléments des deux premières.

« Cela doit être ambitieux et les besoins sont de l'ordre de milliers de milliards (de dollars), avec une mobilisation réaliste qui doit être de l'ordre de centaines de milliards » pour les financements publics, avait jugé lundi le négociateur en chef de l'Azerbaïdjan, Ialtchine Rafiev, à l'issue de deux jours de « pré-COP » jeudi et vendredi à Bakou.


Le groupe allemand Dussmann prévoit de doubler le secteur de la gestion des installations en Arabie saoudite d'ici 2030

Ajlan Al-Ajlan, Michael Kindsgrab et Hakan Lanfredi coupent le ruban du nouveau bureau. (Fournie)
Ajlan Al-Ajlan, Michael Kindsgrab et Hakan Lanfredi coupent le ruban du nouveau bureau. (Fournie)
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  • Hakan Lanfredi, membre du conseil d'administration de l'entreprise berlinoise, estime que le secteur dans le Royaume vaut actuellement 25 milliards de dollars, mais qu'il connaîtra une croissance rapide d'ici la fin de la décennie.
  • M. Al-Ajlan a déclaré que l'objectif de sa société était de conquérir une « part de marché décente » et de devenir l'un des principaux acteurs du secteur, ce qui sera facilité par l'expertise du groupe Dussmann.

RIYADH : Le marché de la gestion des installations en Arabie saoudite devrait doubler en valeur d'ici 2030, a prévu un dirigeant du groupe Dussmann lors de l'inauguration du siège régional de l'entreprise à Riyad.

Hakan Lanfredi, membre du conseil d'administration de l'entreprise berlinoise, estime que le secteur dans le Royaume vaut actuellement 25 milliards de dollars, mais qu'il connaîtra une croissance rapide d'ici la fin de la décennie, car l'Arabie saoudite poursuit ses nombreux projets dans le cadre de la Vision 2030.

Le Groupe Dussmann a transféré son siège régional des Émirats arabes unis à Riyad afin de tirer parti de l'expansion du secteur de la gestion des installations dans le Royaume.

La relocalisation de la société dans la capitale saoudienne est la dernière d'une série d'entreprises qui ont choisi d'établir leur base dans le Golfe à Riyad, après que le Royaume a lancé une initiative spéciale pour attirer les entreprises multinationales.

Les incitations, qui ont attiré des entreprises telles que PepsiCo, PwC et Deloitte, comprennent un impôt sur le revenu des sociétés nul pendant 30 ans, ainsi que la possibilité de soumissionner pour des contrats gouvernementaux.

La présence du Groupe Dussmann à Riyad fait partie d'une coentreprise formée en 2020 avec le conglomérat d'investissement saoudien Ajlan & Bros Holding.

Ajlan Al-Ajlan, Michael Kindsgrab et Hakan Lanfredi coupent le ruban du nouveau bureau. (Fournie)
Ajlan Al-Ajlan, Michael Kindsgrab et Hakan Lanfredi coupent le ruban du nouveau bureau. (Fournie)

Ajlan Al-Ajlan, directeur général du groupe, a souligné qu'il s'agissait de la première coentreprise à laquelle participait l'organisme d'investissement.

Interrogé sur la décision de transférer son siège des Émirats arabes unis vers l'Arabie saoudite, M. Al-Ajlan a déclaré : « Nous voyons la croissance et les énormes opportunités potentielles en Arabie saoudite, et nous voulions être sûrs d'en faire partie ».

En ce qui concerne la création d'emplois, M. Al-Ajlan a souligné que l'entreprise commune avait démarré avec « quelques centaines » d'employés et qu'elle en comptait aujourd'hui plus de 4 000.

« Dans les trois ou quatre prochaines années, nous visons plus de 10 000 employés, dont la majorité sera en Arabie saoudite. Cela montre que le transfert du siège social en Arabie saoudite a un impact direct sur la création d'emplois », a-t-il déclaré.

« Notre objectif est de conquérir une part de marché décente et de devenir l'un des principaux acteurs du marché », a déclaré le directeur général.

M. Al-Ajlan a déclaré que l'objectif de sa société était de conquérir une « part de marché décente » et de devenir l'un des principaux acteurs du secteur, ce qui sera facilité par l'expertise du groupe Dussmann.

« Nous ne sommes pas là pour réinventer la roue. Ils sont présents dans plus de 25 pays et emploient plus de 60 000 personnes. Nous avons donc l'intention d'apporter notre savoir-faire à la région et plus particulièrement à l'Arabie saoudite », a déclaré M. Al-Ajlan.

L'ambassadeur d'Allemagne en Arabie saoudite, Michael Kindsgrab, a assisté à la cérémonie d'inauguration en tant qu'invité d'honneur et l'a décrite comme un « jour heureux pour les relations commerciales germano-saoudiennes ».

Il a ajouté : « Si un tel acteur prend pied en Arabie saoudite, ouvre son siège régional ici, s'étend dans la région, passe de 4 000 à 10 000 emplois, je pense que ce n'est rien d'autre qu'une bonne nouvelle. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com 

 


Cession de Doliprane à un fonds américain: l'exécutif en France demande des «  engagements »

Le gouvernement français a indiqué lundi attendre des "engagements extrêmement précis", assortis de possibles "sanctions", dans le projet de cession à un fonds américain de l'activité de santé grand public de Sanofi qui produit le Doliprane. (AFP)
Le gouvernement français a indiqué lundi attendre des "engagements extrêmement précis", assortis de possibles "sanctions", dans le projet de cession à un fonds américain de l'activité de santé grand public de Sanofi qui produit le Doliprane. (AFP)
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  • Sanofi a annoncé vendredi négocier avec le fonds d'investissement américain CD&R pour lui céder le contrôle de sa filiale de produits en vente libre Opella, qui produit notamment le Doliprane
  • Depuis cette annonce du groupe pharmaceutique français, les syndicats et une grande partie de la classe politique s'inquiètent des conséquences d'une telle vente en matière de souveraineté sanitaire

LISIEUX: Le gouvernement français a indiqué lundi attendre des "engagements extrêmement précis", assortis de possibles "sanctions", dans le projet de cession à un fonds américain de l'activité de santé grand public de Sanofi qui produit le Doliprane.

"Les engagements que nous demandons, non seulement seront extrêmement précis, mais ils seront assortis de garanties, ils seront assortis de sanctions", a déclaré le ministre de l’Économie Antoine Armand en visite, avec son homologue à l'Industrie, dans l'usine de Lisieux (Calvados) où est produit le célèbre médicament.

Le ministre a également évoqué "la possibilité d'un actionnariat public et d'une participation à la gouvernance" d'Opella dans le cadre d'un éventuel "accord formalisé".

"Nous avons entamé des discussions avec Sanofi et avec Opella" au sujet "des conditions qui seraient indispensables et d'un accord formalisé qui doit avoir lieu et aura lieu si le projet de cession arrive sur la table", a précisé le ministre.

"Ces garanties devront être respectées et nous nous assurerons qu'elles le seront en mobilisant tous les outils législatifs et réglementaires à notre disposition y compris des pénalités et des sanctions en cas de non respect de l'accord", a-t-il souligné.

Sanofi a annoncé vendredi négocier avec le fonds d'investissement américain CD&R pour lui céder le contrôle de sa filiale de produits en vente libre Opella, qui produit notamment le Doliprane. Depuis cette annonce du groupe pharmaceutique français, les syndicats et une grande partie de la classe politique s'inquiètent des conséquences d'une telle vente en matière de souveraineté sanitaire.