Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


Le secteur privé, moteur du rapprochement économique entre la France et l’Arabie saoudite

En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
  • Dans un entretien accordé à Arab News en français, Sultan Almusallam souligne la dynamique des relations économiques franco-saoudiennes, avec 12 milliards de dollars d’échanges en 2025
  • À Vision Golfe, la Fédération des chambres saoudiennes veut accélérer les partenariats avec les entreprises françaises en facilitant les investissements et le commerce, dans le cadre des objectifs de Vision 2030

PARIS: À l’occasion de sa première participation à Vision Golfe, le secrétaire général de la Fédération des chambres saoudiennes, Sultan Almusallam, a réaffirmé, dans un entretien accordé à Arab News en français, la volonté du Royaume de renforcer ses liens économiques avec la France. Selon lui, les priorités françaises en matière d’expertise, d’innovation et de développement « s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la Vision 2030 du Royaume et au-delà », créant des opportunités de coopération dans des secteurs stratégiques.

Cette dynamique se traduit déjà par des résultats concrets. « La croissance soutenue des échanges commerciaux entre les deux pays au cours des cinq dernières années est un indicateur positif. Sur un an, les échanges ont progressé de 7,8 %, atteignant 12 milliards de dollars en 2025 », souligne Sultan Almusallam. Dans le même temps, les investissements français en Arabie saoudite ont presque triplé en cinq ans, passant de 7 à 19 milliards de riyals saoudiens.

Aujourd’hui, 500 entreprises françaises sont implantées en Arabie saoudite, dont 30 ont choisi Riyad comme siège régional, un chiffre appelé à progresser.

Pour le secrétaire général, cette croissance repose sur la complémentarité des savoir-faire. « L’expertise française est en phase avec les ambitions saoudiennes », explique-t-il, citant notamment les secteurs du MICE (Meetings, Incentives, Conferences and Exhibitions), de la culture, du tourisme et de l’économie créative.

Les prochains grands événements internationaux organisés en Arabie saoudite, notamment l’Expo 2030 et la Coupe du monde de football, ouvrent selon lui de nouvelles perspectives de coopération. Il cite le groupe hôtelier Accor, fortement implanté dans le Royaume et engagé dans le recrutement de talents saoudiens, comme « un modèle à reproduire dans d’autres secteurs ».

Dans son entretien avec Arab News en français, Sultan Almusallam insiste également sur le rôle de la coopération culturelle dans le développement des relations économiques. Les initiatives telles qu’Afalula, ainsi que l’inscription de huit sites saoudiens au patrimoine mondial de l’UNESCO au cours des dix dernières années, contribuent selon lui à renforcer les liens entre les deux pays.

« Les relations d’affaires ne peuvent se construire que sur la confiance, et la confiance se construit à travers les relations entre les peuples », affirme-t-il. Il souligne également la présence d’environ 16 000 expatriés français en Arabie saoudite, qui contribue à renforcer cet écosystème de coopération.

Le responsable saoudien estime par ailleurs que l’image du Royaume évolue rapidement. « Nous avons encore des efforts à faire pour faire connaître au public français la beauté de l’Arabie saoudite », confie-t-il, ajoutant que « la majorité des personnes qui découvrent le Royaume sont surprises par l’accueil qui leur est réservé ». Selon lui, le développement du tourisme, de la culture et des grands événements favorise les échanges humains, lesquels stimulent ensuite les relations d’affaires.

Au-delà des chiffres, Sultan Almusallam affirme que la mission de la Fédération est d’accompagner davantage les entreprises françaises. En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a rencontré le MEDEF, les chambres de commerce ainsi que plusieurs représentants du secteur privé français afin d’identifier les obstacles au commerce et à l’investissement.

« Nous sommes ici pour écouter. Aucun environnement d’investissement n’est parfait. Nous voulons comprendre les barrières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées et trouver des solutions », explique-t-il.

Cette ambition s’inscrit dans la stratégie 2026-2030 récemment lancée par la Fédération des chambres saoudiennes, en cohérence avec la troisième phase de Vision 2030. « Le secteur privé doit conduire cette nouvelle étape de la transformation économique », souligne Sultan Almusallam.

Aujourd’hui, celui-ci représente 52 % du PIB saoudien, une part qui devrait atteindre 65 % d’ici 2030. « Nous sommes sur la bonne voie. La question est désormais de savoir comment accélérer le rythme », conclut-il.


Plan d'économies à La Provence (CMA Média), avec de possibles départs

Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable. (AFP)
Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable. (AFP)
  • Détenu par l'armateur CMA CGM, du milliardaire Rodolphe Saadé, CMA Media cible 20 millions d'euros d'économies
  • Contacté par l'AFP, Jean-Louis Pelé, directeur général du groupe La Provence évoque "entre 20 et 30 postes susceptibles d'être revisités" dans le cadre d'un dispositif de GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels)

MARSEILLE: CMA Média prévoit un plan d'économies au quotidien La Provence, pouvant comporter de 20 à 30 départs y compris à la rédaction, a-t-on appris mardi de sources concordantes au sein du journal marseillais, le groupe cherchant déjà à vendre les antennes locales de BFMTV.

Détenu par l'armateur CMA CGM, du milliardaire Rodolphe Saadé, CMA Media cible 20 millions d'euros d'économies, avec notamment un plan de départs volontaires au sein de RMC BFM. L'annonce d'une mise en vente des neuf chaînes locales de BFM avait provoqué une grève largement suivie.

Contacté par l'AFP, Jean-Louis Pelé, directeur général du groupe La Provence évoque "entre 20 et 30 postes susceptibles d'être revisités" dans le cadre d'un dispositif de GEPP (Gestion des emplois et des parcours professionnels), existant depuis 2023, confirmant une information du média d'investigation La Lettre.

Cherchant à "réaliser entre 1,5 et deux millions d'économies", la direction explore plusieurs pistes. "On va tout repeigner, contrats de prestations, coûts de papier, déplacements...", dit-il.

Les détails du plan d'économies, qui concerne le quotidien La Provence, la société de distribution et la régie publicitaire, doivent être arrêtés pour la fin d'année, relève le responsable.

"Tout ça se fait dans le cadre de notre stratégie de retour à l'information de proximité, mais dans une contrainte économique forte", poursuit M. Pelé. Car malgré un "redressement de la diffusion, notamment avec les municipales" en mars, le groupe a connu "un décrochage publicitaire."

Le syndicat SNJ La Provence évoque également "de nouveaux départs" dans le cadre de la GEPP. "Si tout reste à définir, entre 20 et 30 personnes pourraient être cette fois-ci ciblées" dont du personnel de la rédaction, selon un communiqué du SNJ consulté par l'AFP.

"La cartographie n'est pas faite, ça ne se fera pas avant la rentrée. Donc pour l'instant, c'est un peu prématuré", indique sous couvert d'anonymat un membre du CSE, rappelant que l'entreprise compte près de 300 salariés, pour moitié des journalistes.

D'après le SNJ, "l'enchaînement des GEPP, qui sont à l'origine des outils pour transformer les entreprises, ne saurait être à lui seul une stratégie". Dénonçant "un plan social déguisé", le syndicat souligne "qu'une personne partie grâce à cet outil ne peut pas être remplacée."

Via CMA Media, CMA CGM détient la chaîne télé d'information continue BFMTV, la radio RMC, les chaînes télé RMC Découverte, RMC Story et RMC Life, les journaux La Tribune/La Tribune Dimanche, La Provence et Corse Matin, ainsi que le média vidéo en ligne Brut.


La compagnie aérienne SAS va acheter jusqu’à 40 Airbus A330 pour plus de 10 milliards de dollars

Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
  • La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330
  • "Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme"

COPENHAGUE: La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330, la plus importante commande d'avions de son histoire, pour un montant total de plus de 10 milliards de dollars.

"Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme" en attendant les A330-900neo, a indiqué dans un communiqué SAS, dont Air France-KLM doit devenir le principal actionnaire d'ici la fin de l'année.