Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


L’Arabie saoudite dévoilera sa feuille de route pour transformer le secteur de l’aviation en une industrie générant 2 milliards de dollars

La feuille de route soutiendra les propriétaires d’avions privés, l’Arabie saoudite cherchant à devenir un centre d’affaires. (Shutterstock)
La feuille de route soutiendra les propriétaires d’avions privés, l’Arabie saoudite cherchant à devenir un centre d’affaires. (Shutterstock)
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  • Le FAF 2024 réunira à Riyad des responsables de l’aviation de plus de cent pays, notamment des ministres, des régulateurs, des constructeurs, des compagnies aériennes et des aéroports
  • L’Arabie saoudite a revu à la hausse son objectif touristique pour 2030, le faisant passer de 100 millions à 150 millions de visiteurs en octobre 2023

RIYAD: Une feuille de route ambitieuse décrivant comment l’Arabie saoudite compte décupler la croissance de son secteur de l’aviation pour en faire une industrie générant 2 milliards de dollars (1 dollar = 0,93 euro) sera dévoilée lors d’un événement spécial au mois de mai.

Elle couvre le marché des avions d’affaires, y compris les avions charters, privés et d’entreprise, et soutiendra le développement de l’Arabie saoudite en tant que destination touristique et d’entreprise à forte valeur ajoutée au niveau mondial.

Les détails de la feuille de route seront dévoilés lors de l’édition 2024 du Future Aviation Forum (FAF), qui réunira 5 000 leaders, notamment des investisseurs privés, des opérateurs et des prestataires de services, et qui se tiendra à Riyad du 20 au 22 mai.

Cette feuille de route a été réalisée après que l’Arabie saoudite a revu à la hausse son objectif touristique pour 2030, le faisant passer de 100 millions à 150 millions de visiteurs en octobre 2023.

Le forum sera organisé par l’Autorité générale de l'aviation civile (Gaca), dont le président, Abdelaziz al-Duailej, a expliqué: «L’aviation générale est essentielle à la croissance des secteurs à forte valeur ajoutée de l’économie saoudienne, notamment le tourisme, les affaires et les événements de divertissement».

«La feuille de route de la Gaca stimulera fortement le secteur dans le Royaume en transformant les infrastructures et les réglementations, tout en développant, promouvant et améliorant les services d’aviation générale sur le marché.»

«La Gaca attend avec impatience d’accueillir les investisseurs, les opérateurs et les prestataires de services du secteur de l’aviation générale lors du Future Aviation Forum en mai, où nous présenterons ce plan ambitieux à un public mondial.»

La feuille de route soutiendra les propriétaires et les bailleurs d’avions privés, ainsi que les investisseurs, les opérateurs et les prestataires de services, grâce à des investissements coordonnés dans les infrastructures et à une rationalisation de la réglementation.

Cette annonce fait suite à la suppression par la Gaca des «restrictions sur les vols à vide», c’est-à-dire lorsqu’un avion vole sans passagers ni fret à bord, et à la simplification des exigences en matière de licences économiques pour les opérateurs et les investisseurs en octobre 2023, afin de stimuler le secteur de l’aviation générale.

Le FAF 2024 réunira à Riyad des responsables de l’aviation de plus de cent pays, notamment des ministres, des régulateurs, des constructeurs, des compagnies aériennes et des aéroports.

Il a déjà été annoncé que l’Arabie saoudite dévoilera des opportunités d’investissement évaluées à plus de 100 milliards de dollars afin de mettre en œuvre son ambitieuse Stratégie d’aviation saoudienne.

Parmi les investissements qui seront annoncés lors du forum figurent des projets et des mesures d’incitation concernant les aéroports, les compagnies aériennes, les services au sol, le fret et la logistique.

Sur les 100 milliards de dollars consacrés aux investissements, plus de 50 milliards seront alloués aux aéroports et environ 40 milliards aux nouvelles commandes d’avions. En ce qui concerne les 10 milliards de dollars restants, ils seront destinés à d’autres projets. Sur ces 10 milliards de dollars, 5 milliards seront consacrés à la mise en place de zones logistiques spéciales autour des principaux aéroports de Riyad, de Djeddah et de Dammam.

Au cours de l’édition 2022 du forum, plus de cinquante accords ont été signés et des contrats d’une valeur de 2,7 milliards de dollars ont été conclus. Lors de l’événement à venir, des annonces commerciales seront faites, la feuille de route sera dévoilée et des tables rondes seront organisées avec des experts de l’aviation générale.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


A Paris, le CAC 40 bat son record en séance, à l'unisson des Bourses en Europe

La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales. (AFP).
La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales. (AFP).
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  • L'indice CAC 40 a atteint 8.256,71 points, en hausse de 0,84% vers 11H05 (09H05 GMT), dépassant son précédent record du 28 mars
  • La cote parisienne suit en cela les autres places financières en Europe: Londres repousse ses sommets presque à chaque séance depuis le 23 avril, Francfort a aussi établi un nouveau record jeudi, amélioré vendredi

PARIS: La Bourse de Paris a battu un nouveau record en séance vendredi, à l'unisson des autres places européennes, retrouvant de la vigueur avec la reprise économique en Europe et le nouvel espoir de politiques plus souples des banques centrales.

L'indice CAC 40 a atteint 8.256,71 points, en hausse de 0,84% vers 11H05 (09H05 GMT), dépassant son précédent record du 28 mars (8.253,59 points).

La cote parisienne suit en cela les autres places financières en Europe: Londres repousse ses sommets presque à chaque séance depuis le 23 avril, Francfort a aussi établi un nouveau record jeudi, amélioré vendredi.

La Bourse d'Amsterdam est aussi à un sommet, tout comme l'indice européen Stoxx600, tandis que les principaux indices italien, espagnol ou polonais sont proches de leur plus haut de l'année.

Après un mois d'avril difficile, les places boursières ont rebondi à mesure que les banques centrales donnent de nouvelles indications sur leur volonté de relâcher leur pression sur l'économie, en baissant les taux d'intérêt à court ou moyen terme.

La dynamique économique en Europe va plutôt dans le sens des investisseurs. Les indicateurs montrent une reprise de l'activité, après plusieurs trimestres où la zone euro a frôlé la récession et ou le Royaume-Uni y est tombé.

Les indicateurs d'activité en avril pour la zone euro (PMI) sont en progrès et, vendredi, l'Office national des statistiques britanniques a montré que le produit intérieur brut du pays avait progressé de 0,6% lors des trois premiers mois de l'année, davantage encore que les anticipations des analystes.

Les données en Chine présagent aussi d'un frémissement, de bon augure pour les entreprises phares françaises, comme le secteur du luxe.


À Harvard, 170 conférenciers et plus de 1 000 représentants participeront à la Conférence des créateurs du Golfe

Cet événement, qui dure trois jours, est organisé par le Diwan, une organisation gérée par les étudiants de l’université de Cambridge, dans le Massachusetts. (AFP).
Cet événement, qui dure trois jours, est organisé par le Diwan, une organisation gérée par les étudiants de l’université de Cambridge, dans le Massachusetts. (AFP).
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  • Le Diwan est une plate-forme qui permet aux experts, aux universitaires, aux décideurs politiques et aux étudiants de discuter de sujets pertinents pour le monde arabe
  • Au mois de novembre de l’année dernière, le Diwan a tenu une conférence intitulée «Façonner le monde arabe: saisir les occasions et relever les défis»

BOSTON: La Conférence des créateurs du Golfe débutera le 10 mai à l’université Harvard. Elle rassemble plus de 170 conférenciers et 1 000 représentants de secteurs tels que les arts et la culture, les affaires et l’innovation, les organisations à but non lucratif et les politiques publiques, les soins de santé ainsi que les sciences et technologies.

Cet événement, qui dure trois jours, est organisé par le Diwan, une organisation gérée par les étudiants de l’université de Cambridge, dans le Massachusetts.

Abdallah Almarzooqi, président du comité des Émirats arabes unis de l’organisation et étudiant à Harvard, a confié à Arab News que la conférence aspirait à «devenir le premier rassemblement des esprits créatifs du Golfe aux États-Unis». Elle «responsabilise, inspire et soutient les créateurs du Golfe afin d’induire un changement positif».

Le Diwan a été fondé pendant l’automne 2023 en tant que plate-forme qui permet aux experts, aux universitaires, aux décideurs politiques et aux étudiants de discuter de sujets pertinents pour le monde arabe, en particulier pour la région du Golfe. L’entrepreneuriat, l’autonomisation des femmes et des jeunes ainsi que l’éducation font partie des thèmes abordés.

Au mois de novembre de l’année dernière, le Diwan a tenu une conférence intitulée «Façonner le monde arabe: saisir les occasions et relever les défis». Elle abordait la géopolitique de la région et la guerre en cours à Gaza. Selon M. Almarzooqi, il s’agit du plus grand rassemblement d’ambassadeurs arabes de l’histoire de Harvard.

Aujourd’hui, l’organisation accueille la conférence des Créateurs du Golfe, à un moment où l’émotion bat son plein dans de nombreuses universités aux États-Unis, avec l’organisation par les étudiants et, dans certains cas, par les professeurs, de sit-in destinés à dénoncer le conflit à Gaza. Cependant, l’événement de Harvard se concentrera sur «la créativité et la mise en valeur des talents les plus prometteurs de la région», a souligné M. Almarzooqi.

«Compte tenu des tensions croissantes dans les universités américaines, nous croyons fermement au pouvoir de la créativité et des arts pour panser les blessures et combler les fossés», a-t-il ajouté.

La conférence comprendra vingt-quatre séances de débat et cinq ateliers de travail et couvrira des sujets tels que la politique publique, les stratégies d’innovation et l’avenir des soins de santé, auxquels tous les délégués sont encouragés à participer activement, comme l’ont indiqué les organisateurs.

Parmi les intervenants figurent des personnalités comme le Dr Mahmoud al-Yamany, chef du secteur de la santé et du bien-être du mégaprojet de développement urbain Neom, en Arabie saoudite, Majid Ibrahim al-Fayyadh, PDG de l’hôpital spécialisé et centre de recherche du roi Faisal, à Riyad, et Dima al-Yahya, secrétaire générale de l’Organisation de coopération numérique.

La conférence des Créateurs du Golfe se tiendra du 10 au 12 mai à l’université Harvard.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com