Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


La Monnaie de Paris lance le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur

La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution. (AFP)
La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution. (AFP)
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  • L'établissement public, qui produit les pièces françaises depuis plus de 1.000 ans, va frapper ces nouvelles pièces en or au coeur de Paris, sur les quais de Seine ou elle a pris ses quartiers en 1775
  • La pièce, frappée d'un côté du symbole républicain de Marianne et de l'autre de la carte des territoires français, existera en quatre formats, tous en or pur à 999 millièmes, allant de l'once d'or (31,1 grammes) au dixième d'once d'or (3,11 grammes)

PARIS: La Monnaie de Paris lance mardi le Marianne-or, une monnaie d'investissement en or pur, aussi appelée bullion, avec la possibilité soit de le détenir physiquement soit d'opter pour la forme dématérialisée, l'or étant dans ce cas conservé de manière sécurisée par l'institution.

L'établissement public, qui produit les pièces françaises depuis plus de 1.000 ans, va frapper ces nouvelles pièces en or au coeur de Paris, sur les quais de Seine ou elle a pris ses quartiers en 1775.

La pièce, frappée d'un côté du symbole républicain de Marianne et de l'autre de la carte des territoires français, existera en quatre formats, tous en or pur à 999 millièmes, allant de l'once d'or (31,1 grammes) au dixième d'once d'or (3,11 grammes).

L'once d'or vaut actuellement environ 4.500 dollars, soit un peu moins de 3.900 euros. Le cours de ce métal précieux a bondi de 65% en 2025, atteignant même fin janvier 2026 un record historique de près de 5.600 dollars l'once, porté par la recherche de valeurs refuge. Mais il peut aussi connaître des baisses en fonction de l'offre et de la demande.

La commercialisation des Marianne et e-Marianne (la forme dématérialisée) débute mardi sur internet pour les clients les plus fidèles de ses médailles et pièces de collection, et sera ouverte au grand public à partir du 16 juin.

Avec le lancement du Marianne-or, la Monnaie de Paris "répond aux attentes des investisseurs" et a pour ambition de "démocratiser et moderniser le marché de l'or en France", a expliqué son PDG Marc Schwartz, lors d'un point presse.

Toute la gamme sera commercialisée en ligne à un prix dépendant du cours de l'or au moment de l'achat. L'investisseur pourra alors choisir de se faire livrer son bullion, pour le posséder, le transmettre ou l'offrir.

Mais il pourra également opter pour la version dématérialisée. Dans ce cas, la Monnaie de Paris conservera de manière sécurisée le bullion. Elle s'approvisionnera en or pour garantir le placement du client, et s'engage à lui racheter au cours du jour lorsqu'il souhaitera le revendre.

L'acheteur d'un e-bullion pourra également choisir de finalement recevoir un Marianne-or physique.

Nouveau secteur d'activité 

L'achat d'un bullion physique comme d'un e-bullion donnera lieu au paiement d'une commission à la Monnaie de Paris, ainsi que de frais d'envoi ou de frais de garde, selon l'option choisie.

Le Marianne-or est un nouveau secteur d'activité dont La Monnaie de Paris attend beaucoup, mais elle n'a pas souhaité communiquer ses objectifs de vente.

L'établissement public a réalisé 197 millions d'euros de chiffre d'affaires en 2025 (+1,7% par rapport à 2024), dont 40 millions avec la fabrication des pièces françaises, 55 millions avec des pièces étrangères, 82 millions d'euros avec les monnaies de collection et 15 millions avec les "produits d'art" dont les médailles du travail.

Plusieurs monnaies d'investissement en or, ou bullion, existent dans le monde dont les plus connus sont le Kruggerand sud-africain ou le Maple Leaf canadien, mais en France les investisseurs se rabattaient jusqu'ici sur l'achat d'occasion de Louis d'or (7,65 grammes) ou de Napoléons (6,45 gr), dont la Monnaie de Paris a arrêté la frappe il y a un siècle.

Le Marianne-or permet ainsi à la Monnaie de Paris de "renouer avec son histoire", selon M. Schwartz

Mais, contrairement aux Louis d'or ou au Napoléons qui étaient conçus pour être des monnaies de circulation avant d'être conservées pour l'épargne, notamment en temps de crise, le bullion est pensé pour être un support d'investissement.

La Monnaie de Paris a investi à cette occasion dans un système de sécurité informatique renforcé avec une authentification de la banque ainsi que de l'identité des acheteurs en vertu de la législation sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme.


France–Émirats arabes unis : vers une co-construction stratégique des industries de demain

De gauche à droite : Louis Margueritte, CEO de Business France, et Axel Baroux, Directeur Proche & Moyen-Orient de Business France (photo fournie).
De gauche à droite : Louis Margueritte, CEO de Business France, et Axel Baroux, Directeur Proche & Moyen-Orient de Business France (photo fournie).
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  • Le partenariat France–Émirats s’oriente vers une logique de co-construction industrielle, portée par l’IA, l’énergie, les infrastructures et les technologies avancées
  • Business France veut « passer d’une logique d’opportunités à une logique de transformation », notamment via Vision Golfe 2026

DUBAÏ: La relation économique entre la France et les Émirats arabes unis entre dans une nouvelle phase, plus stratégique et tournée vers la co-construction des industries de demain. C’est le message porté par Louis Margueritte, CEO de Business France, à l’occasion de sa visite dans le pays.

Selon lui, plusieurs secteurs structurent désormais cette dynamique bilatérale. Il souligne en particulier que « les industries avancées et les partenariats industriels, portés notamment par les initiatives locales, offrent de fortes opportunités de coopération ». À cela s’ajoutent les énergies et la transition énergétique, incluant la décarbonation et les modèles circulaires, ainsi que les technologies de pointe comme l’intelligence artificielle.

Les chaînes d’approvisionnement, la logistique et la résilience des infrastructures complètent ce socle stratégique, tandis que des secteurs comme la santé, les infrastructures, le tourisme et les services à forte valeur ajoutée continuent de soutenir la présence française aux Émirats.

La robustesse de la présence économique française repose sur un partenariat bilatéral structuré autour de la confiance et de la stabilité. Dans un environnement international incertain, les Émirats conservent une forte attractivité grâce à leur prévisibilité réglementaire, leur connectivité et leur capacité d’adaptation.

Pour Louis Margueritte, cette stabilité est un facteur clé de confiance : elle encourage les entreprises françaises à poursuivre et renforcer leurs investissements dans la région. Aujourd’hui, plus de 600 entreprises françaises sont implantées aux Émirats, couvrant des secteurs stratégiques comme l’énergie, la santé, les infrastructures, les technologies et les services.

Le dirigeant résume cette évolution en soulignant que « les Émirats ne sont plus seulement perçus comme un marché à fort potentiel, mais comme un véritable partenaire stratégique dans les grandes transformations économiques mondiales ».

Face aux mutations du commerce mondial, Business France adapte son action autour de trois priorités majeures : renforcer les partenariats d’investissement, accompagner les entreprises dans les secteurs liés aux grandes transitions économiques, et accélérer les connexions entre acteurs français et partenaires locaux.

L’objectif est de « passer d’une logique d’opportunités à une logique de transformation, avec des projets structurants, des partenariats durables et une création de valeur partagée sur le long terme ».

Dans cette approche, les économies du Golfe ne sont plus abordées de manière fragmentée, mais comme un écosystème interconnecté nécessitant une compréhension fine des dynamiques locales.

Le forum Vision Golfe 2026 s’inscrit pleinement dans cette stratégie. Organisé les 18 et 19 juin 2026 à Paris sous le haut patronage du Président Emmanuel Macron, l’événement vise à renforcer les liens économiques entre la France et les pays du Golfe.

Pour Louis Margueritte, la force du forum réside dans la qualité des interactions : « nous sélectionnons soigneusement les participants afin de garantir que décideurs publics, investisseurs, dirigeants et grands acteurs économiques puissent rencontrer les bons interlocuteurs, au bon niveau ».

Au-delà des conférences, Vision Golfe facilite des rendez-vous B2B et offre un environnement propice à la signature de contrats, au lancement de partenariats public-privé et au développement de collaborations industrielles concrètes.

Il insiste également sur la dimension expérientielle de l’événement : les échanges se poursuivent dans plusieurs lieux institutionnels emblématiques tels que Bercy, le Quai d’Orsay, le Sénat ou encore le Palais Galliera, favorisant des relations plus durables et stratégiques.

Les échanges commerciaux entre la France et les Émirats atteignent 10,8 milliards d’euros en 2025 (+27%), tandis que ceux avec l’ensemble du CCG s’élèvent à 24,9 milliards d’euros. Mais la relation ne se limite plus au commerce.

Elle évolue vers une coopération structurante fondée sur l’innovation, la durabilité et le capital humain. L’intelligence artificielle, la transition énergétique, la gestion de l’eau et la sécurité alimentaire deviennent des axes centraux, tout comme la formation et le développement des compétences.

Cette transformation traduit une ambition commune : construire des solutions partagées et renforcer une coopération de long terme.


Paris accueillera la Coupe du monde d'esport 2026

 L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris. C'est la première fois que l'événement se déroulera en dehors de Riyad. (Fourni)
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  • C'est la première fois que l'événement se tient en dehors de l'Arabie saoudite
  • La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs

RIYAD: L'Esports Foundation a annoncé mercredi que l'édition 2026 de la Coupe du monde d'esport se tiendrait à Paris, pour la première fois en dehors de Riyad.

Le tournoi se déroulera du 6 juillet au 23 août et devrait rassembler plus de 2 000 joueurs et 200 clubs de plus de 100 pays.

L'Esports Foundation a déclaré que cette décision reflétait une stratégie à long terme visant à étendre le tournoi à l'échelle internationale par le biais d'une rotation des villes hôtes, tout en maintenant Riyad comme lieu d'accueil de la compétition.

La décision d'organiser l'événement 2026 à Paris fait suite à ce que les organisateurs ont décrit comme un long processus d'évaluation et a été prise "à la lumière de la situation régionale actuelle".

Ralf Reichert, PDG de l'Esports Foundation, a déclaré : Riyad a contribué à faire de la Coupe du monde d'esport un phénomène mondial", ajoutant : "Riyad est la patrie de la Coupe du monde d'esport : "Riyad est le siège d'EWC et l'un des principaux centres mondiaux de l'esport.


Ralf Reichert (G), PDG de l'Esports Foundation, s'entretient avec le président français Emmanuel Macron. (Fourni)
Les organisateurs ont déclaré que la capitale française avait été choisie en raison de son profil sportif mondial et du soutien local important qu'elle apporte aux sports électroniques et aux événements de jeu.

La Coupe du monde d'esport a connu une croissance rapide depuis son lancement en Arabie saoudite, attirant une audience mondiale de plus de 750 millions de téléspectateurs en 2025, selon les organisateurs.

L'édition de l'année dernière a généré plus de 350 millions d'heures de visionnage et a été diffusée sur 28 plateformes par 97 partenaires dans 35 langues, touchant des téléspectateurs dans 140 pays.

La compétition de 2026 comprendra 24 matchs répartis en 25 tournois, et les joueurs se disputeront une cagnotte de plus de 75 millions de dollars.

De plus amples informations sur le site de Paris devraient être annoncées dans les semaines à venir.