Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


Avec la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés

La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
La bourse coréenne le 3 mars 2026. (AFP)
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  • En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.
  • A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

PARIS: Bourses qui vacillent, taux d'intérêt en hausse... avec la flambée du prix des hydrocarbures provoquée par la guerre au Moyen-Orient, la peur de l'inflation est de retour sur les marchés.

En Europe, la Bourse de Paris a perdu 3,46%, Londres 2,75% et Francfort 3,44%. Milan a reculé de 3,92%.

A Wall Street, vers 16H50 GMT, le Dow Jones cédait 1,38%, l'indice Nasdaq a pris 1,32% et l'indice élargi S&P 500 1,28%.

"Les investisseurs craignent un choc d'inflation, en raison de la flambée des prix des hydrocarbures provoquée par le conflit au Moyen-Orient", explique à l'AFP Kevin Thozet, membre du comité d'investissement chez Carmignac.

En Europe, particulièrement dépendante de ses importations de gaz et de pétrole, le spectre de la crise inflationniste provoquée en 2022 par l'invasion de l'Ukraine par la Russie plane.

Le gaz s'enflamme

Au quatrième jour de l'offensive israélo-américaine contre l'Iran, Téhéran attaque mardi des sites liés aux Etats-Unis dans le Golfe, et Israël continue de bombarder "simultanément" l'Iran et le Liban.

Le conflit provoque depuis le début de la semaine une forte hausse du prix des hydrocarbures, en raison des perturbations de l'approvisionnement via le passage stratégique par lequel transite environ 20% du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) mondial.

Un général des Gardiens de la Révolution iraniens a d'ailleurs menacé lundi de "brûler tout navire" tentant de franchir le détroit.

Vers 16H50 GMT, le prix du baril de Brent de la mer du Nord prenait 7,07% à 83,24 dollars, après avoir dépassé les 85 dollars au cours de la séance, son niveau le plus élevé depuis juillet 2024. Son équivalent américain, le baril de West Texas Intermediate gagnait 7,34% à 76,46  dollars.

Le prix du gaz européen s'enflamme aussi, le contrat à terme du TTF néerlandais, considéré comme la référence du gaz naturel sur le Vieux Continent, bondissant de 20,69% à 53,71 euros. Depuis le début de l'année, il a grimpé de plus de 90%.

Cette flambée du prix de l'énergie ravive "la crainte que, même si cette guerre reste localisée, elle puisse avoir un fort impact sur la croissance européenne et raviver l'inflation", a relevé Neil Wilson, analyste de Saxo Markets.

Les taux d'intérêt en hausse en Europe

"La question est: revenons-nous à un scénario similaire à 2022, où la flambée des prix de l'énergie avait déclenché une vague massive d'inflation frappant l'économie mondiale ?", s'interroge Kathleen Brooks, analyste de XTB.

En Europe, le risque de "stagflation", une hausse des prix avec une croissance faible, inquiète les investisseurs.

"Une hausse des prix de l'énergie exerce une pression à la hausse sur l'inflation, en particulier à court terme", a déjà déclaré Philip Lane, chef économiste de la BCE, dans une interview accordée au Financial Times.

Et "une potentielle hausse de l'inflation pourrait mettre en péril les baisses de taux des banques centrales", complète David Kruk, responsable du trading de La Financière de l'Échiquier, interrogé par l'AFP.

Résultat, les taux d'intérêt des dettes d'Etat, pourtant considérées traditionnellement comme des valeurs refuge en cas d'incertitude, grimpent, particulièrement sur le Vieux Continent.

Une inflation plus élevée réduit en effet la valeur réelle des sommes versées par un emprunteur à ses créanciers. Ces derniers exigent par conséquent des taux d'intérêt plus élevés pour compenser cette perte.

Le taux d'intérêt à échéance dix ans de la dette allemande, référence en Europe, a bondi de près de 0,10 points de pourcentage durant la séance, avant de modérer ses gains à 0,03 point, à 2,74%.

Son équivalent français a lui grimpé de 0,08 point par rapport à la veille, atteignant un taux de 3,37%. Vendredi, avant le début de la guerre en Iran, il évoluait autour de 3,20%. L'obligation italienne, aussi à échéance dix ans, a bondi de 0,10 point de pourcentage, à 3,45%.

Hors zone euro, le taux d'intérêt britannique a atteint  4,46%, contre 4,37% lundi soir.

Les craintes des investisseurs sur l'économie européenne profitent en revanche au dollar, qui bondissait de 0,74% face à la monnaie unique européenne, à 1,1604 dollar pour un euro. D'ailleurs, aux États-Unis, plus autonome d'un point de vue énergétique, l'obligation à dix ans restait stable.

L'or est en revanche délaissé : l'once perdait 4,13% à 5.102,16 dollars.

 

 


Trump menace de «cesser tout commerce» avec l'Espagne, «très peu coopérative»

Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes. (AFP)
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  • "Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne"
  • "C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington

WASHINGTON: Donald Trump a menacé mardi de "cesser tout commerce avec l'Espagne", lui reprochant son refus de laisser les Etats-Unis utiliser des bases militaires situées en Andalousie pour leur guerre contre l'Iran et ses dépenses militaires qu'il juge insuffisantes.

"Nous allons cesser tout commerce avec l'Espagne. Nous ne voulons pas entendre parler de l'Espagne", a déclaré le président américain depuis la Maison Blanche, où il reçoit le dirigeant d'un autre pays européen, le chancelier allemand Friedrich Merz.

"L'Espagne a été terrible", a attaqué Donald Trump, en reprochant au gouvernement socialiste de Pedro Sanchez de refuser à l'aviation américaine l'accès à des bases militaires situées dans le sud du pays pour sa campagne militaire contre l'Iran.

"C'est le seul pays de l'Otan qui n'a pas accepté de consacrer 5%" de son PIB à des dépenses en matière de Défense, comme le veut le nouvel objectif de l'Otan poussé par Washington, a-t-il aussi rappelé.

"L'Espagne a été très, très peu coopérative", a encore regretté Donald Trump.

Dans une conférence de presse donnée plus tôt dans la journée, le ministre des Affaires étrangères espagnol José Manuel Albares a déclaré n'avoir "eu aucune conversation avec aucun représentant nord-américain, ni aucune demande" au sujet des bases militaires de Rota et Moron.

"Nous n'avons reçu aucune plainte", a-t-il insisté.

"Les bases que nous utilisons conjointement avec les États-Unis sont des bases sous souveraineté espagnole", a rappelé le ministre. "Et c'est dans le cadre de notre souveraineté et du traité signé avec les Etats-Unis qu'elles peuvent être utilisées."

 


L'ONU approuve le premier projet de crédit carbone lié à l'accord de Paris

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell. (AFP)
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  • L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs
  • Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone

PARIS: Le premier projet de crédit carbone dans le cadre de l'accord de Paris a reçu le feu vert de l'ONU jeudi, un mécanisme pour aider les pays riches à tenir leurs engagements climatiques mais critiqué pour les risques d'écoblanchiment.

L'accord de Paris, moteur de la coopération climatique mondiale adopté en 2015, prévoit qu'un pays qui dépasserait ses objectifs de baisse des émissions de CO2 puisse vendre son excès de réductions à un pays en retard sur ses propres objectifs, en général un pays riche.

Ce pays a désormais le droit, dans le cadre de l'accord de Paris, de réduire, sur le papier, le total de ses propres émissions de gaz à effet de serre, grâce à ces crédits carbone.

Concrètement, une entreprise sud-coréenne va financer un programme de remplacement de foyers de cuisson ouverts (bois, charbon de bois, etc.) par des foyers plus économes en combustibles en Birmanie, a annoncé l'ONU Climat jeudi.

De tels projets sont censés réduire les émissions de CO2 puisque moins d'énergie sera perdue et donc utilisée par les familles pour cuisiner, avec un bénéfice additionnel pour la qualité de l'air et pour protéger les forêts locales.

Selon l'Organisation mondiale de la santé, environ un quart de la population mondiale cuisine avec des foyers ouverts qui polluent l'air intérieur et extérieur en brûlant des combustibles tels que kérosène, charbon de bois, bouses séchées et déchets agricoles.

Mais ces programmes ont historiquement échoué à tenir leurs promesses, les méthodologies ayant surestimé les réductions d'émissions, notamment dans le cas où les populations délaissent les nouveaux systèmes parce qu'ils les trouvent moins pratiques, ou s'ils se cassent.

La Corée du Sud va, en payant pour ce programme de remplacement, bénéficier de crédits carbone, qui aideront à réduire le total de son empreinte carbone. Le mécanisme onusien évite un double comptage de ces réductions dans les pays vendeurs et acheteurs des crédits.

"Les opportunités offertes par ce marché carbone des Nations Unies dans toutes les régions sont immenses, en particulier maintenant que des mesures de protection environnementale solides, des normes rigoureuses et un système de recours clair sont en place pour garantir l'intégrité, l'inclusivité et l'efficacité", s'est félicité le chef de l'ONU Climat, Simon Stiell.

Au-delà des problèmes de comptage, les détracteurs du mécanisme de crédit carbone dénoncent un passe-droit donné à certains pour ne pas réduire leurs propres émissions, puisqu'il leur suffirait de payer pour se dire en ligne avec l'accord de Paris.

Ce nouveau mécanisme a été validé par les pays du monde entier à la COP29 en 2024, et des centaines d'autres projets attendent d'être approuvés.