Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


Les guerres au Moyen-Orient n’affectent pas les investissements saoudiens, selon le PIF

Yasir Al-Rumayyan, président de Saudi Aramco et gouverneur du Fonds d’investissement public du Royaume. (Photo fournie par la diffusion vidéo du FII)
Yasir Al-Rumayyan, président de Saudi Aramco et gouverneur du Fonds d’investissement public du Royaume. (Photo fournie par la diffusion vidéo du FII)
Short Url
  • Yasir Al-Rumayyan : la position microéconomique du Royaume est « forte, stable et résiliente »
  • Le pays est « très bien positionné » pour tirer parti de l’IA, déclare-t-il lors du sommet du FII

MIAMI : Le président de Saudi Aramco et gouverneur du Fonds d’investissement public (PIF) du Royaume a assuré, lors du sommet Priorité de la Future Investment Initiative (FII), que les guerres actuelles au Moyen-Orient n’ont pas affecté la vision du pays en matière de croissance et d’engagement.

« La position microéconomique et structurelle de l’Arabie saoudite reste forte, stable et résiliente, et le portefeuille du PIF est bien diversifié et structurellement robuste », a déclaré Yasir Al-Rumayyan devant un public de près de 2 000 personnes.

« Nous sommes des investisseurs de long terme, patients. Nous mesurons nos rendements non pas en trimestres mais en décennies. Et le PIF reste engagé dans ses investissements à travers le monde. »

Al-Rumayyan a indiqué que le PIF avait été créé en 1971 pour renforcer la « construction nationale » de l’Arabie saoudite et soutenir son économie.

Cette croissance se poursuit aujourd’hui, avec l’annonce d’une nouvelle stratégie quinquennale prévue dans les prochaines semaines, a-t-il ajouté.

« Nous avons posé les bases de nombreux investissements. Dans la stratégie précédente, nous voulions réaliser la plupart des investissements nous-mêmes, en fonds propres », a-t-il expliqué.

« Aujourd’hui, nous cherchons davantage à inviter des partenaires à travailler avec nous. Et je ne parle pas uniquement d’investisseurs locaux, mais aussi d’investisseurs internationaux. »

Le PIF a déjà vu de grands gestionnaires d’actifs, tels que BlackRock et Franklin Templeton, créer de nouveaux fonds et investir dans l’économie saoudienne.

« Notre objectif principal était de faire connaître l’Arabie saoudite au monde, de permettre aux investisseurs internationaux de comprendre ce qu’est le PIF et à quoi ressemblent les opportunités d’investissement dans le Royaume. Aujourd’hui, nous voulons attirer le monde entier à investir en Arabie saoudite », a-t-il déclaré, ajoutant que la stratégie a été très efficace.

« Au cours des dix dernières années, nous avons construit les bases nécessaires — un environnement et des écosystèmes adaptés — pour attirer les investisseurs.

« Les investissements peuvent prendre différentes formes. Il ne s’agit pas nécessairement uniquement de coentreprises (JV) ou d’investissements directs dans nos entreprises, mais aussi de venir travailler avec nous et sur les projets dans lesquels nous sommes déjà engagés. »

Al-Rumayyan a indiqué que les investissements s’étendent désormais du développement urbain et immobilier à la création de centres de données, aux secteurs pharmaceutiques et aux énergies renouvelables.

Il a ajouté que le PIF met en œuvre une nouvelle stratégie de croissance visant à attirer de nouveaux investisseurs, citant en exemple les « développements remarquables » de Red Sea Global, qui se décrit comme « un promoteur immobilier verticalement intégré disposant d’un portefeuille diversifié couvrant le tourisme, le résidentiel, les expériences, les infrastructures, les transports, la santé et les services ».

Selon lui, l’Arabie saoudite est « très bien positionnée » pour tirer parti de l’intelligence artificielle.

« L’IA n’est pas une course… Nous devons y réfléchir et poser les bonnes bases », a-t-il ajouté. « Nous avons un accès facilité aux approvisionnements… Nous disposons de l’énergie nécessaire pour la déployer, ce qui est essentiel pour alimenter tous ces centres de données. De plus, nous avons l’écosystème adéquat, les bonnes réglementations et un cadre favorable de la part du gouvernement pour les utilisateurs de l’IA. »

L’IA n’est pas le « produit final », a déclaré Al-Rumayyan. « Le résultat final, c’est ce que font nos entreprises : comment elles peuvent réduire leurs coûts, gagner en efficacité et tenir leurs engagements plus rapidement que prévu. C’est ainsi que nous souhaitons utiliser l’IA comme un outil majeur. »

Il a ajouté : « Nous avons invité la plupart de nos partenaires américains — Microsoft, Google, Oracle — à venir travailler avec nous, et ils l’ont fait.

Et je pense que les progrès de l’Arabie saoudite comptent parmi les meilleurs, y compris à l’échelle mondiale, en matière d’utilisation de l’IA. »

Saudi Aramco a utilisé l’IA pour réduire les coûts de forage d’environ 20 % et améliorer la livraison de ses produits finaux d’environ 30 %, a-t-il indiqué.

Al-Rumayyan a qualifié les sommets du FII de « meilleures plateformes pour permettre un véritable réseautage ».

Les investissements du PIF aux États-Unis sont crédités d’avoir stimulé la croissance des entreprises américaines, créé des opportunités et des emplois, et contribué à hauteur de 205 milliards de dollars au produit intérieur brut.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Ameublement: Roche Bobois souffre d'un marché morose

 La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée. (AFP)
La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée. (AFP)
Short Url
  • Roche Bobois explique avoir été fortement pénalisé l'an dernier par la faiblesse du dollar et les taxes douanières mises en place par Donald Trump aux Etats-Unis, premier marché de l'enseigne
  • La zone États-Unis/Canada affiche ainsi un Ebitda en repli de 13,3%, à 30 millions d'euros, par rapport à 2024.

PARIS: La morosité du marché de l'ameublement depuis la période faste du Covid-19 continue d'effriter le bénéfice net de Roche Bobois, en baisse de plus de 35% en 2025 à 10,2 millions d'euros, après une année 2024 déjà compliquée.

Le chiffre d'affaires de l'enseigne d'ameublement haut de gamme résiste mieux mais s'affiche en repli de 2,8%, à 402,5 millions d'euros, selon un communiqué publié jeudi.

L'excédent brut d'exploitation (Ebitda) - un indicateur de la rentabilité - diminue de 4,3%, à 71,2 millions d'euros, dans la fourchette annoncée par le groupe.

Roche Bobois explique avoir été fortement pénalisé l'an dernier par la faiblesse du dollar et les taxes douanières mises en place par Donald Trump aux Etats-Unis, premier marché de l'enseigne.

La zone États-Unis/Canada affiche ainsi un Ebitda en repli de 13,3%, à 30 millions d'euros, par rapport à 2024.

La France a également beaucoup souffert avec un Ebitda en baisse de 9,3%, à 16,8 millions d'euros, "en lien avec la baisse des volumes" des ventes.

Ces résultats en baisse sont compensés par la bonne tenue de la marque de canapés Cuir Center, également propriété du groupe, qui affiche une croissance de son Ebitda de 25%, à 7,7 millions d'euros, "grâce à sa bonne performance commerciale et à la fermeture de magasins non rentables en 2024".

Après ce nouvel exercice difficile, Roche Bobois proposera de verser un dividende de 0,80 euro par action lors de sa prochaine assemblée générale, contre 1,25 euros l'an dernier.

Le groupe dit aborder 2026 avec "prudence compte tenu du contexte géopolitique actuel qui pèse sur la vigueur de la consommation et des effets de change toujours peu favorables".

Roche Bobois détient actuellement un réseau de 339 magasins en propre ou franchisé dans 54 pays, ses principaux marchés étant l'Amérique du Nord, la France et le reste de l'Europe.

 


L'UE choisit Lille pour le siège de la future Autorité douanière européenne

Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
Bâtiment destiné à accueillir l’Autorité douanière européenne à Lille, 25 mars 2026. (AFP)
Short Url
  • Lille a été choisie pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne (EUCA) en 2028, après avoir battu Rome et huit autres villes, renforçant le rôle stratégique de la France dans le commerce et la logistique européens
  • La ville bénéficiera d’une implantation à Euralille, au cœur des axes logistiques européens, avec environ 250 emplois prévus d’ici 2034, dans le cadre de la réforme du système douanier de l’UE

BRUXELLES: Lille a été choisie mercredi pour accueillir le siège de la future Autorité douanière européenne, face à huit autres villes candidates, prenant ainsi sa revanche après avoir vu lui échapper l'Autorité européenne du médicament en 2017.

La métropole du nord de la France, chef lieu de la région des Hauts-de-France, était en concurrence avec Rome, finaliste, ainsi que Varsovie, Zagreb, Bucarest, La Haye, Liège, Porto et Malaga.

"C'est le choix d'une métropole ouverte et pleinement européenne, une fierté pour la France. Nous serons au rendez-vous", a salué le président français Emmanuel Macron, sur le réseau X.

La décision a été prise conjointement par le Parlement européen et le Conseil de l'UE, l'instance qui représente les 27 États membres, via une procédure spéciale.

Le Conseil et le Parlement européen avaient chacun présélectionnés Lille et Rome, sans se concerter. Il a fallu ensuite trois tours de scrutin pour les départager.

L'Autorité douanière de l'Union européenne (également connue sous son acronyme anglais EUCA) doit voir le jour en 2028. Sa création est l'un des principaux éléments de la réforme du système douanier européen, avec une nouvelle plateforme des données douanières, qui centralisera les informations des 27 États membres.

- "Au carrefour de l'Europe" -

"Fier de cette victoire collective: élus, entreprises, universités, une mobilisation exemplaire de tout le territoire", s'est félicité le maire de Lille, Arnaud Deslandes, dans un message sur X.

"Ça montre aussi que la France n'est pas isolée en Europe, contrairement à ce que beaucoup disent ou souhaiteraient", a assuré à l'AFP Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France.

Ce dernier y voit la preuve de "l'attractivité" de la région et des "atouts techniques clairs" de la candidature lilloise, laquelle avait tiré les leçons de 2017, lorsque la ville avait vu lui échapper l'Agence européenne du médicament, autrefois installée à Londres et transférée à Amsterdam après le Brexit.

Il salue aussi "un réel travail collectif" qui montre "l'influence et le rayonnement des Hauts-de-France".

"C'est un choix judicieux", a estimé aussi l'eurodéputé néerlandais Dirk Gotlink (PPE, droite), l'un des représentants du Parlement dans cette procédure.

"La France est l'un des principaux pays douaniers d'Europe, un colis sur trois entrant dans l'UE transite par son territoire. La situation stratégique de Lille, au carrefour de l'Europe, en fait le centre névralgique de cette autorité. Ce choix envoie un signal clair: la France jouera un rôle central dans l'avenir de notre union douanière", a-t-il souligné dans un communiqué.

Selon les propositions de la Commission européenne, la future agence devrait employer 250 personnes en équivalent temps plein d'ici 2034.

Elle aidera à moderniser les procédures de contrôle et de taxation des biens importés dans l'UE, alors que les services douaniers européens sont de plus en plus engorgés par l'afflux de colis de faible valeur en provenance de Chine.

Des auditions s'étaient déroulées fin janvier au Parlement européen pour aider à départager les candidatures.

Celle de Lille avait été défendue à cette occasion par l'ex-ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, et Xavier Bertrand.

L'Autorité sera installée dans un bâtiment du quartier d'affaires d'Euralille, à deux pas des gares de Lille-Flandres et Lille-Europe.

La France avait fait valoir la situation géographique privilégiée de la capitale des Hauts-de-France, située "au carrefour des grandes routes de la logistique et du commerce international européen", et à une demi-heure de Bruxelles, des institutions européennes et de l'Organisation mondiale des douanes.