Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 22 décembre 2022

Vente de contrefaçons: la justice européenne ouvre la voie à une responsabilité des plateformes

  • Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site
  • Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces

PARIS: La Cour de justice de l'Union européenne a ouvert la voie jeudi à une responsabilité des plateformes concernant la vente de contrefaçons, en estimant qu'Amazon pourrait être considérée comme faisant elle-même la promotion de faux produits Louboutin vendus sur son site par des tiers.

Le célèbre chausseur français Louboutin, connu pour ses escarpins à semelles rouges, avait introduit deux recours en 2019 au Luxembourg et en Belgique contre Amazon concernant la vente de produits de contrefaçon sur le site.

"Amazon fait elle-même usage du signe enregistré par Louboutin lorsque l'utilisateur de son site a l'impression que c'est elle qui commercialise, en son nom et pour son compte, des escarpins de la marque", a indiqué la Cour de justice de l'Union européenne dans un communiqué de presse.

La CJUE ne tranche pas le litige. Il appartient à la juridiction nationale de résoudre l'affaire conformément à la décision de la Cour. Cette décision lie, de la même manière, les autres juridictions nationales qui seraient saisies d'un problème similaire.

Se "félicitant de la décision", la marque de luxe estime dans un communiqué qu'"en se prononçant en faveur de la position présentée par (le créateur) Christian Louboutin, la CJUE marque un pas supplémentaire dans la lutte contre l’offre à la vente de contrefaçons sur les plateformes d’Amazon et vers une responsabilité accrue des plateformes qui participent à la promotion et la distribution de tels produits".

"Cette décision permettra de mieux protéger les fabricants et consommateurs contre le fléau de la contrefaçon", ajoute-t-il.

Contacté par l'AFP, Amazon a déclaré: "Nous allons étudier la décision de la Cour".

«On ne va pas cesser notre surveillance»

La contrefaçon dans le secteur du luxe est un véritable défi, et jeudi matin à l'annonce de l'arrêt de la Cour, Louboutin indique avoir été félicité "par une grande marque".

La CJUE estime "qu'un tel exploitant peut effectivement être considéré comme faisant lui-même usage du signe identique à une marque de l'Union européenne, figurant dans l'annonce d'un vendeur tiers sur sa place de marché en ligne, lorsque l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif de son site a l'impression que c'est cet exploitant qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits contrefaisants en cause".

Amazon affiche de façon uniforme ses propres annonces et celles de ses vendeurs tiers et appose un logo Amazon sur l'ensemble des annonces. La plateforme offre par ailleurs des "services supplémentaires à ces vendeurs tiers dans le cadre de la commercialisation de leurs produits, consistant notamment dans le stockage et l'expédition de leurs produits", souligne la Cour.

Autant de circonstances qui peuvent rendre difficile la distinction entre Amazon et vendeurs tiers, estime la Cour, et "donner à l'utilisateur normalement informé et raisonnablement attentif l'impression que c'est Amazon qui commercialise, en son nom et pour son propre compte, les produits Louboutin offerts à la vente par des vendeurs tiers".

"On ne va pas cesser notre surveillance", explique à l'AFP Xavier Ragot, directeur juridique de Louboutin, "il faut attendre que la poussière retombe, on va voir la suite qui sera donnée par les juridictions de Luxembourg et Bruxelles qui jugeront sur le fond".

"Ce qu'on peut espérer de mieux c'est que face à ce risque (juridique), on ait Amazon et d'autres qui fassent le ménage chez eux avant de se retrouver de nouveau sous le coup d'une action", a-t-il ajouté.

De son côté, le président de l'Union des fabricants (Unifab), Christian Peugeot, a estimé que "désormais il est absolument nécessaire qu’Amazon joue un rôle plus important et direct dans la lutte contre la contrefaçon sur ses plateformes, car, malgré les nombreux signalements émis par les entreprises auprès d’Amazon depuis 2016, bon nombre constatent la poursuite de la vente de contrefaçons sur ses plateformes".

"La mobilisation de tous les acteurs est nécessaire pour protéger les consommateurs et les entreprises de ce vol caractérisé encore trop peu puni", juge l'Unifab.


Airbus pénalisé par ses faibles livraisons d'avions

Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
Des écrans affichant le logo de la société française Airbus, cotée au CAC 40, principal indice boursier de la Bourse de Paris, à Toulouse, le 31 mars 2026. (AFP)
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  • Airbus voit ses résultats baisser au T1 2026 (bénéfice -26%, CA -7%) à cause de livraisons d’avions retardées et de problèmes de moteurs
  • Le groupe maintient ses objectifs annuels et s’appuie sur la défense, tandis que Boeing prend l’avantage sur les livraisons

PARIS: L'avionneur européen Airbus est pénalisé au premier trimestre par de faibles livraisons d'avions commerciaux, qui pèsent sur ses comptes, tandis que son concurrent américain Boeing, en phase de redressement, signe des livraisons record.

En dépit de cette déconvenue due principalement à la pénurie des moteurs de l'américain Pratt & Whitney et la situation volatile au Moyen-Orient qui n'a pour l'instant "pas d'impact" sur ses activités, Airbus maintient ses objectifs pour l'année.

Il compte toujours livrer un nombre record de 870 avions commerciaux en 2026, soit plus que la meilleure année, en 2019, avant la pandémie du Covid (863 appareils).

Les livraisons d'avions commerciaux qui patinent ont fait chuter le bénéfice net de l'avionneur européen de 26% à 586 millions d'euros au premier trimestres.

Le chiffre d'affaires s'est établi à 12,65 milliards d'euros, en recul de 7% par rapport à la même période de l'année dernière.

Ces résultats "reflètent un niveau plus faible de livraisons d'avions commerciaux et une solide performance de notre division Defense and Space", a déclaré le patron d'Airbus Guillaume Faury.

- "Impact" de Pratt jusqu'en 2028  -

Depuis le début de l'année, Airbus n'a livré que 114 avions commerciaux contre 143 pour Boeing. L'an dernier l'écart s'est resserré au sein du duopole sur le terrain des livraisons, mais l'américain a pris l'avantage sur les commandes.

Pratt & Whitney "reste le principal facteur limitant de notre trajectoire de montée en cadence sur l’A320", la famille la mieux vendue d'Airbus, "avec un impact sur 2026 et 2027", a déclaré Guillaume Faury au cours d'une conférence téléphonique.

En conséquence, l’entreprise maintient sa prévision d'un rythme de production de cette famille d'avions compris entre 70 et 75 avions par mois d’ici la fin 2027, objectif revu à la baisse en février contre 75 auparavant.

Le carnet de commandes d'Airbus affiche 9.037 appareils, soit plus de dix ans de production au rythme actuel.

Airbus a également été confronté en début de l'année "à un retard administratif qui a affecté la livraison de près de 20 avions à des clients chinois", mais ce problème a été résolu.

Le problème de qualité des panneaux de l'A320 découvert en décembre aura "un impact résiduel" sur les livraisons sur le premier semestre, selon Guillaume Faury.

Le bilan des livraisons des avionneurs est toujours scruté, car il préfigure les résultats financiers, les compagnies aériennes acquittant la majorité du prix d'achat lorsqu'elles reçoivent leurs appareils.

Le "cash flow" d'Airbus qui emploie près de 170.000 personnes dans le monde s'est également nettement dégradé.

La trésorerie disponible consolidée avant financement des clients s’est ainsi établie à -2,485 milliards d’euros contre -310 millions d’euros il y a un an.

- Désaccords non résolus sur le Scaf -

Les mauvaises performances côté avions commerciaux sont toutefois contrebalancées par le succès de la branche défense.

Le chiffre d'affaires dans ce domaine a progressé de 7% à 2,8 milliards d'euros.

Interrogé sur le programme européen d'avion de combat Scaf mené par Airbus qui représente l'Allemagne et l'Espagne et Dassault Aviation pour la France, Guillaume Faury a indiqué que les discussions étaient "en cours" dans le cadre d'une mission demandée par le président français Emmanuel Macron pour réconcilier les industriels.

"Je ne dis pas que les désaccords sont résolus, mais qu’un travail est en cours entre les différents acteurs pour tenter d’identifier la meilleure voie à suivre", a-t-il poursuivi.

"La France, l'Allemagne et l'Espagne ont chacune leurs attentes et travaillent actuellement à résoudre ces divergences", a-t-il conclu. 


Vision Golfe 2026 : France-CCG, de la coopération à la transformation

L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats. (Photo: fournie)
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  • La France et les pays du Golfe intensifient leur partenariat économique avec un forum stratégique axé sur des projets concrets et des investissements mesurables
  • Les secteurs clés incluent l’IA, les énergies propres et les infrastructures, dans un contexte où la géopolitique redéfinit les échanges mondiaux

DUBAÏ: Dans un contexte international marqué par des tensions géopolitiques croissantes, des mutations profondes des flux commerciaux et des impératifs liés à la transition énergétique, la France et les États du Conseil de coopération du Golfe (CCG) s’apprêtent à franchir une nouvelle étape dans leur relation stratégique. Les 18 et 19 juin 2026, Paris accueillera la quatrième édition de Vision Golfe, un forum de haut niveau destiné à accélérer les échanges économiques, les investissements et les coopérations industrielles entre les deux régions.

Organisé par Business France sous le haut patronage du président Emmanuel Macron, cet événement réunira ministres, décideurs publics et dirigeants d’entreprises au ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique. Il s’inscrit dans une dynamique de renforcement institutionnel des relations franco-golfiques, fondée sur la recherche de résilience économique et d’autonomie stratégique.

Au fil des éditions, Vision Golfe s’est imposé comme une plateforme incontournable pour transformer le dialogue en projets concrets. La dernière édition a rassemblé plus de 1 250 participants et généré plus de 2 000 rencontres B2B, témoignant d’une forte demande pour des échanges ciblés et opérationnels. L’édition 2026, placée sous le thème « De la coopération à la transformation » (“From Cooperation to Transformation”), entend aller plus loin en mettant l’accent sur des partenariats orientés résultats, notamment à travers le co-investissement, l’innovation conjointe et la collaboration industrielle.

Les relations économiques entre la France et les pays du Golfe connaissent une croissance soutenue. En 2025, les échanges commerciaux entre la France et les Émirats arabes unis ont atteint 10,8 milliards d’euros, en hausse de 27 % sur un an. À l’échelle régionale, le commerce entre la France et le CCG s’est élevé à 24,9 milliards d’euros, porté notamment par l’Arabie saoudite, le Koweït et le Qatar. Ces chiffres illustrent la solidité du corridor économique en construction, tout en laissant entrevoir un potentiel encore largement inexploité.

Dans un environnement où la géopolitique influence directement les décisions économiques — qu’il s’agisse de contrôle des exportations, de politiques industrielles ou de sécurité des chaînes d’approvisionnement — le partenariat entre la France et le Golfe apparaît de plus en plus complémentaire. Les pays du Golfe apportent leur capacité d’investissement, leur rapidité d’exécution et leur ambition technologique, tandis que la France contribue par son expertise industrielle, ses standards réglementaires et son accès aux marchés européens.

Comme le souligne Axel Baroux, directeur de Business France pour le Proche et Moyen-Orient : « Dans un monde où l’inaction est l’ennemi de la croissance, Vision Golfe 2026 vise à générer des avancées concrètes et mesurables. Le forum réunit les bons acteurs pour catalyser des initiatives, mobiliser des investissements et transformer les échanges en projets à fort impact. »

Le programme de Vision Golfe 2026 mettra en avant des secteurs stratégiques tels que l’intelligence artificielle, les énergies propres, l’industrie avancée, la mobilité intelligente, les systèmes de santé et le développement urbain durable. La notion de sécurité, au sens large, sera également centrale, englobant les infrastructures critiques, la sécurité alimentaire, la gestion de l’eau ou encore les corridors logistiques et maritimes.

Au-delà des panels et des discussions, l’événement privilégiera des formats orientés action : rencontres B2B et B2G, sessions de networking et événements exclusifs comme la « French Gulf Night » au Palais Galliera. L’objectif est clair : accélérer la prise de décision et transformer les convergences stratégiques en projets concrets, investissements et créations d’emplois.

Vision Golfe 2026 s’affirme ainsi comme un catalyseur de la prochaine phase du partenariat entre la France et le CCG, où l’enjeu n’est plus seulement de coopérer, mais bien de transformer durablement les économies des deux régions.


Les Emirats annoncent leur retrait de l'Opep à partir de mai 

Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie. (AP)
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  • Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep)
  • "Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale"

DUBAI: Les Emirats arabes unis vont se retirer de l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (Opep) et de l'alliance Opep+ comptant aussi la Russie, à partir du 1er mai, a annoncé l'agence de presse émiratie.

"Cette décision reflète la vision stratégique et économique à long terme des Emirats arabes unis ainsi que l'évolution de leur profil énergétique, notamment l'accélération des investissements dans la production d'énergie nationale", explique l'agence Wam.