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RIYAD: L’Arabie saoudite met en place une infrastructure complexe et l’améliore continuellement pour favoriser la croissance de son secteur d’investissement, accroître davantage ses revenus et stimuler son économie.
Les efforts du Royaume se concrétisent au moyen d’une combinaison diversifiée de lois décisives établies par le ministère de l’Investissement en vue d’atteindre les objectifs de l’initiative Vision 2030.
En février 2020, le ministère saoudien de l’Investissement a été créé pour améliorer le climat de l’investissement au Royaume et alimenter son développement.
Le ministère s’est concentré sur «la mise en place d’un cadre d’investissement sûr et compétitif, ainsi que sur l’élaboration de lois et de procédures d’investissement avec les entités gouvernementales partenaires pour compléter la structure législative et réglementaire», comme indiqué dans le dernier rapport périodique de l’Economic Investment Monitor.
En avril, le ministère a annoncé qu’une nouvelle loi sur l’investissement était en cours d’élaboration pour garantir l’égalité de traitement aux investisseurs locaux et étrangers concernés par les investissements directs
EN BREF
En février 2020, le ministère saoudien de l’Investissement a été créé pour améliorer le climat de l’investissement au Royaume et alimenter son développement.
En avril, le ministère a annoncé qu’une nouvelle loi sur l’investissement était en cours d’élaboration pour garantir l’égalité de traitement aux investisseurs locaux et étrangers concernés par les investissements directs.
Depuis le début de 2018, le gouvernement a modifié le statut de Saudi Aramco et en a fait une société par actions, ce qui lui permet d’émettre des actions et d’être réglementée comme les autres entreprises.
Les autres mesures comprennent le Premium Residency Center créé en 2019.
Ledit ministère a également mis à jour son régime réglementaire pour les télécommunications avec l’approbation de la nouvelle loi sur les communications et les technologies de l’information.
La loi vise également à protéger la propriété intellectuelle, les informations commerciales confidentielles, ainsi que les données personnelles, en plus de donner l’accès aux tribunaux ou centres d’arbitrage compétents en Arabie saoudite.
«L’application légale du principe de neutralité concurrentielle aux investisseurs publics et privés permet de supprimer toutes les barrières commerciales à l’entrée. Que vous cherchiez à consolider la présence de votre entreprise ou à lancer votre marque pour la première fois, si vous avez un contrat en main, le moment n’a jamais été aussi propice pour entrer et investir sur le marché saoudien», déclare Paul Arnold, directeur général de Sovereign Saudi Arabia, un prestataire de services aux entreprises basé à Riyad.
Une avancée sur le plan législatif
Une autre avancée sur le plan législatif est l’annonce de la Saudi Arabian Oil Co. et ses règlements. Depuis le début de 2018, le gouvernement a modifié le statut de Saudi Aramco et en a fait une société par actions, ce qui lui permet d’émettre des actions et d’être réglementée comme les autres entreprises.
«Cela établit le cadre permettant aux futurs investisseurs de détenir des actions dans la société aux côtés de son actionnaire, le gouvernement», déclare à Reuters une source de haut rang d’Aramco, qui a préféré garder l’anonymat.
Le gouvernement saoudien assume «l’entière responsabilité» des niveaux de production du Royaume et a le «droit exclusif» de prendre des décisions en matière de production, basées sur le développement économique, la sécurité nationale et la politique étrangère, selon l’annonce faite à l’époque.
Les autres mesures comprennent le Premium Residency Center, créé en 2019, qui autonomise les ressortissants saoudiens en développant des entreprises, des produits et des services compétitifs pour une résidence premium.
Dans un entretien accordé à la chaîne Al-Arabia, le prince héritier, Mohammed ben Salmane, soutient que le nouveau système ne portera pas atteinte aux droits des citoyens. Au contraire, il servira leurs intérêts.
Il affirme que la résidence premium serait une source importante de revenus pour stimuler l’économie saoudienne et contribuer à créer des emplois.
Les analystes affirment que le programme sera principalement bénéfique pour les personnes aisées qui vivent en Arabie saoudite depuis des années sans résidence permanente ou aux entreprises multinationales qui cherchent à faire des affaires sur le long terme au sein du Royaume.
Régime des frais judiciaires
Le régime des frais judiciaires a également été pleinement mis en place en mars 2022, ce qui implique l’imposition de frais lors du dépôt d’actions civiles, commerciales et pénales à la charge de la partie reconnue coupable ou de la partie qui perd le procès.
L’avocat Walid ben Naïf déclare à Arab News: «L’objectif du régime des frais judiciaires est de réduire la prolifération des procès malveillants, d’exiger la documentation et la preuve des transactions et des contrats, ainsi que d’inciter les plaignants à résoudre leur différend à l’amiable.»
Il ajoute: «Les frais judiciaires sont imposés au procès pour un montant ne dépassant pas 5% de la valeur de la plainte, avec un montant maximal d’un million de riyals saoudiens (1 riyal = 0,25 euro) ainsi que des réglementations et des critères définis pour l’estimation des frais judiciaires.»
En outre, la loi sur l’enregistrement des biens immobiliers a été promulguée pour atteindre les objectifs de l’initiative Vision 2030 concernant le développement du patrimoine immobilier et l’attractivité de l’investissement dans le secteur immobilier.
Mise à jour du régime réglementaire
Le ministère saoudien de l’Investissement a également mis à jour son régime réglementaire pour les télécommunications avec l’approbation de la nouvelle loi sur les communications et les technologies de l’information, qui intègre la communauté dans la révolution numérique, et de la loi sur les sociétés, qui renforce la valeur de l’entreprise et stimule les investissements.
En ce qui concerne le secteur de la santé du Royaume, des modifications aux dispositions réglementaires de la loi sur les établissements de santé ont été appliquées pour réglementer efficacement les dispositions relatives aux permis pour les institutions privées et mieux gérer les établissements en lien avec la santé.
Le ministère saoudien de l’Investissement a mis en place des dispositions législatives supplémentaires pour développer le secteur de l’investissement dans le pays, notamment la loi sur l’investissement minier, les dispositions relatives à la loi sur la météorologie et la loi sur le tourisme de 2022.
Le ministère a également mis en place des réglementations pour l’octroi de permis aux cabinets d’avocats étrangers, adopté les nouvelles règles sur les frais de stockage dans les ports terrestres et réglementé la taxe sur les transactions immobilières.
L’Arabie saoudite prospère dans le cadre de l’initiative Vision 2030, le plan de réforme économique et sociale transformateur lancé par le prince héritier en 2016.
Sans surprise, le pays devient un paysage entrepreneurial inégalé à croissance rapide et une destination de choix, en particulier pour les entreprises, alors que le gouvernement continue de mettre en œuvre des réformes et des réglementations pour attirer plus de talents et d’activités au sein du Royaume.
Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com
