Assurance chômage: les syndicats vent debout contre la nouvelle disposition

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
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Publié le Lundi 26 décembre 2022

Assurance chômage: les syndicats vent debout contre la nouvelle disposition

Le ministre français de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire s'exprime lors de la première lecture du budget de l'Etat 2023 au Sénat français, à Paris, le 17 novembre 2022. (Photo, AFP)
  • Les partenaires sociaux négocieront en principe la prochaine convention d'assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024
  • Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture «devra être intégrée» dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a souligné Olivier Dussopt

PARIS: Dévoilée à la veille de Noël, une disposition de la réforme de l'assurance chômage - une réduction possible de la durée d'indemnisation de 40% si le chômage passe sous les 6% - suscite la colère des syndicats contre l'exécutif. 

Ces organisations, dont les rapports sont déjà tendus avec le gouvernement avant la présentation de la réforme des retraites le 10 janvier, sont d'abord ulcérés de la méthode. 

"Ce n'est pas acceptable de faire une annonce le 23 décembre sans concertation. C'est vraiment de très mauvais goût", a critiqué lundi Cyril Chabanier (CFTC). "C’est de la pure déloyauté", dénonce Laurent Berger (CFDT). "Un très mauvais cadeau de Noël" pour Denis Gravouil (CGT), "tout simplement scandaleux", selon Michel Beaugas (FO). 

Objet de cette colère: le projet de décret d'application de la réforme de l'assurance-chômage, envoyé aux partenaires sociaux vendredi après-midi. 

Comme annoncé fin novembre, ce texte prévoit une baisse de 25% de la durée d'indemnisation pour tous les demandeurs d'emploi qui ouvrent des droits à partir du 1er février en métropole. 

Pour les demandeurs d'emploi qui verront leur durée d'indemnisation réduite, un "complément de fin de droits" (un allongement de la durée) est prévu en cas de dégradation du marché du travail, si le chômage dépasse 9% ou s'il augmente de 0,8 point ou plus sur un trimestre. 

Fait nouveau dans le texte de vendredi, il est envisagé que la durée d’indemnisation soit réduite de 40% et non de 25%, lorsque le taux de chômage passe sous les 6% (il est actuellement à 7,3%). 

En présentant la réforme à la presse le 21 novembre, le ministre du Travail Olivier Dussopt avait évoqué la possibilité d'un tel durcissement mais en cas de chômage inférieur à "5%", soit le niveau auquel on peut parler de "plein emploi". 

La fiche de présentation du décret précise que "les conditions d'application de cette disposition sont renvoyées à un décret pris après concertation" avec les partenaires sociaux. 

« Punition collective » 

"Non seulement ce n’est pas figé" mais ce décret ne serait valable que pour 2023, a défendu lundi le député Renaissance Mathieu Lefèvre sur RMC/BFMTV. Et "il y a peu de chance qu’en 2023 on passe sous les 6% de chômage". 

Les partenaires sociaux négocieront en principe la prochaine convention d'assurance chômage qui sera en vigueur à partir de 2024. Mais la question de la modulation en fonction de la conjoncture "devra être intégrée" dans ces discussions encadrées par le gouvernement, a déjà souligné Olivier Dussopt. 

"Le gouvernement préempte, pour l’avenir peut-être, une situations dans laquelle on sera dans le plein emploi", reconnait Mathieu Lefèvre. 

Sur le fond, le député "assume pleinement" la réduction de la durée d'indemnisation car "parfois, il y a des gens qui refusent des offres d’emploi, qui se soustraient, qui ne se présentent pas". Lorsqu'on a du mal à recruter, "ce n’est pas possible". 

Le gouvernement espère 100 à 150 000 retours à l'emploi supplémentaires en 2023 grâce à la réforme. Ces arguments sont rejetés par les syndicats. 

"Cette baisse drastique et inédite des droits des demandeurs d’emploi ne fera qu’aggraver les difficultés rencontrées par ces personnes", juge la CFDT. "L’objectif de plein-emploi passera par des solutions intelligentes sur la qualité de l’emploi et de l’accompagnement". 

"Il s’agit de considérer que toute personne au chômage l’est un peu par sa faute (...). C’est une position idéologique, de l’ordre de la punition collective", dénonce François Hommeril (CFE-CGC). 

Les syndicats sont d'autant plus mécontents que l'Unédic vient de dresser un premier bilan de la précédente réforme de l'assurance chômage, lancée en 2019 et pleinement entrée en vigueur fin 2021. 

Cette réforme a notamment durci les conditions d'indemnisation des demandeurs d'emploi, notamment ceux qui alternent périodes de travail et d'inactivité. Selon l'Unédic, elle s'est traduite par une baisse de 16% en moyenne des allocations journalières pour les chômeurs impactés. 


Le Parlement interdit les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
Vue générale des débats consacrés au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 à l'Assemblée nationale, à Paris, le 5 décembre 2025. (AFP)
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  • La France adopte une loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes et au 1er janvier 2027 pour les comptes existants
  • La loi impose une vérification de l'âge par les plateformes, mais suscite des critiques sur sa faisabilité, la protection de la vie privée et la liberté d'expression

PARIS: Le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, qui doit entrer en vigueur dès septembre pour protéger la santé des enfants et adolescents.

Après le Sénat dans l'après-midi, les députés ont adopté par 279 voix contre 81 cette réforme, promesse d'Emmanuel Macron et mesure phare de la fin de son mandat, très regardée par d'autres pays européens envisageant des législations similaires.

Le président de la République a immédiatement salué une "avancée majeure", se félicitant que la France "ouvre la voie".

L'entrée en vigueur de l'interdiction se fera en réalité en deux temps : dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, elle s'appliquera après "un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

"Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé", a expliqué la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff.

Alors que des parlementaires doutent de la possibilité de mettre en œuvre si rapidement l'interdiction, elle a martelé que celle-ci pourrait être "opérationnelle" dans les temps.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

- Vérification d'âge -

Les alertes se sont multipliées récemment sur les effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention: anxiété, dépression, troubles du sommeil, harcèlement en ligne...

Concrètement, le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

Mais la manière dont sera mise en œuvre l'interdiction suscite de vives critiques.

"Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge?", a lancé la sénatrice écologiste Mathilde Ollivier, dénonçant un texte d'"affichage".

Ces outils "existent", a martelé Anne Le Hénanff, citant par exemple France Identité, ou la filiale de La Poste Docaposte.

A Bruxelles, la Commission a également présenté en avril une application européenne de vérification d'âge. Des solutions privées sont aussi développées.

"C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité", sans que l'on sache si l'application de vérification sera "publique ou privée", "française, européenne, américaine", a dénoncé à l'Assemblée le député insoumis Louis Boyard, dont le groupe a voté contre le texte.

Comme les insoumis, les socialistes saisiront le Conseil constitutionnel, a promis le député Arthur Delaporte, exprimant des craintes à la fois pour le "respect de la vie privée" et la liberté "d'information et d'expression" des mineurs.

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux -- finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen -- redoutent également une censure des Sages, a rappelé la rapporteure à la chambre haute, la centriste Catherine Morin-Desailly.

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction, pour les "encyclopédies en ligne" ou encore les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, la rapporteure Renaissance du texte à l'Assemblée, Laure Miller, précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). Le visionnage simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

- Législation européenne attendue -

D'autres avertissements ont été émis par les députés : sur les possibles contournements de l'interdiction ou les reports vers des plateformes encore moins régulées. Certains ont appelé à éduquer plutôt qu'à interdire.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont porté sur la formulation précise à adopter, finalement large et générale, pour que le texte soit conforme au droit européen.

Des parlementaires ont aussi regretté que le texte ne s'attaque pas directement aux algorithmes et logiques économiques des plateformes.

"Je partage la frustration", a déclaré la députée Miller, rappelant qu'il s'agissait de prérogatives européennes.

La Commission européenne a annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux. Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Laure Miller, la loi française sera ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).