Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
Manifestation devant le ministère de la santé contre la précarité des médecins à diplôme étranger organisé par le Syndicat national des praticiens à diplôme hors Union européenne ( SNPADHUE). (Photo, fournie)
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Publié le Mercredi 11 janvier 2023

Le gouvernement français veut créer un titre de séjour spécifique pour les professionnels de santé étrangers

  • Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants que rencontrent les responsables des établissements de soins français
  • Nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives

PARIS: Les tensions sur le secteur de la santé s’accentuent en France. Le manque de personnel soignant figure parmi les problèmes les plus pressants des responsables d’établissements de soins français. Fermeture de lits dans les services, déserts médicaux dans les petites villes et les campagnes, délais qui s’allongent pour un rendez-vous en spécialités médicales (psychiatrie, l’ophtalmologie, la dermatologie, la gynécologie…) ou encore saturation des services d’urgence deviennent monnaie courante.

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve souligne: «Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable. Dans certaines spécialités psychiatriques, les délais d’attente pour obtenir un rendez-vous sont estimés à deux ans.»

Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)
Psychiatre et addictologue franco-tunisienne, Fatma Bouvet de la Maisonneuve. (Photo, fournie)

Répondre aux besoins de recrutement

Pour répondre aux besoins de recrutement, le gouvernement compte créer un titre de séjour pour les professionnels de santé grâce auquel médecins, pharmaciens, dentistes, sages-femmes et infirmiers étrangers auront la possibilité de séjourner et de travailler en France. 

Présenté au Conseil d’État le 19 décembre 2022, le texte de loi sur l’immigration, dans son article 7, vise la création d’un titre de séjour intitulé «talent-professions médicales et de la pharmacie» destiné aux professionnels et à leurs familles, «dès lors qu’ils sont recrutés par un établissement public ou privé de santé à but non lucratif». Ce dernier sera accordé après une validation de l’Agence régionale de santé, permettant d’exercer en France.

Selon le gouvernement, ce titre de séjour, d’une durée de validité d’un à quatre ans, permettra aux nouvelles recrues de procéder à la validation des Épreuves de vérification des connaissances (EVC). Selon le projet de loi, ce dispositif va «améliorer la lisibilité et l’attractivité du droit au séjour pour ces publics qualifiés, tout en tenant compte des enjeux de vérification de l’aptitude de professionnels étrangers à exercer dans le domaine hospitalier».

«Nous avons été surmenés durant les périodes de confinement et en sortie de confinement, avec des abandons de poste de médecins et d’infirmiers, la situation est intenable.» Fatma Bouvet de la Maisonneuve

Néanmoins, nombreux sont ceux qui estiment que les conditions d’octroi de ce titre sont restrictives. Pour y prétendre, il faut en effet que le professionnel ait été recruté par un établissement de santé et réponde aux conditions suivantes: avoir exercé dans cette filière «depuis au moins huit mois sur les vingt-quatre derniers mois» et «résider en France depuis au moins trois ans». 

Interrogée par Arab News en français, Fatma Bouvet de la Maisonneuve raconte qu’à son arrivée en France en 1994 elle a soigné des patients pendant une décennie sans que quiconque ne vérifie ses connaissances. «Les conditions de l’époque étaient complexes et discriminatoires; il fallait travailler plus de dix ans dans les établissements publics de santé, avec un statut précaire et sous-payé (salaire deux fois moins élevé que les titulaires d’un diplôme français), avant de prétendre à l’équivalence et à l’inscription à l’Ordre national des médecins», ajoute-t-elle. 

Besoin urgent de médecins

«Aujourd’hui encore, alors que nous avons un besoin urgent de médecins, on prolonge la période de validation, sous forme d’exploitation et de discrimination institutionnelle. Je rappelle que, parmi les arrivants, nous avons des soignants qui disposent de plusieurs années d’expérience dans leurs pays d’origine, dont certains avec plus de vingt ans de pratique. Pourquoi auraient-ils un statut différent et un salaire inférieur aux soignants français alors qu’ils effectuent les mêmes tâches. Sont-ils considérés comme des bouche-trous?»

«Alors que la France se distingue encore par l’excellence de son public médical, on porte désormais atteinte à son image par la précarisation des soignants étrangers exerçant dans les différentes structures de santé publique et qui ont la responsabilité de la patientèle au même titre que leurs collègues à diplôme français, mais qui devront patienter des années avant d’obtenir un statut comparable aux leurs. Il n’y a aucune logique à cela», conclut-elle. 


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.