Loi immigration: la gauche veut prôner d'une voix l'accueil «inconditionnel»

"Il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées" (Photo, AFP)
"Il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées" (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 13 janvier 2023

Loi immigration: la gauche veut prôner d'une voix l'accueil «inconditionnel»

  • La mesure-phare du gouvernement en faveur de l'intégration, la proposition de créer un titre de séjour «métiers en tension» dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre, est rejetée par les élus de gauche
  • En attendant que le texte passe au Sénat, dominé par la droite, puis à l'Assemblée nationale, l'accueil des exilés est l'otage d'un «jeu politicien malsain», a pour sa part regretté l'eurodéputé EELV Damien Carême

PARIS: Ils prônent la "solidarité" face au "rejet": des parlementaires de gauche ont défendu l'accueil "inconditionnel" des exilés dans la future loi sur l'immigration, un texte qu'ils jugent stigmatisant et face auquel ils ont affiché leur volonté de ferrailler unis.

Le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d'arriver en première lecture probablement en mars au Sénat, vise surtout à favoriser les expulsions d'étrangers qui présentent une menace pour l'ordre public, notamment par une réforme "structurelle" de l'asile et du contentieux des étrangers.

En amont, "il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées".

Quel que soit le motif de leur arrivée, "on se doit de les accueillir dignement, de manière inconditionnelle", a-t-il insisté, rejetant toute forme d'angélisme.

"On ne peut pas demander aux gens de s'insérer, d'apprendre le français (...) et en même temps les accueillir comme on les accueille", a abondé le sénateur Guy Benarroche, qui sera le chef de file du groupe sur le projet de loi.

"Mauvais pressentiment"

La situation de l'accès aux droits des exilés est "ubuesque" à "tous les niveaux de la chaîne", a jugé le sénateur des Bouches-du-Rhône. "C'est notre devoir d'essayer de changer la loi car, a minima, elle ne doit pas être un frein à l'accueil", a-t-il ajouté.

Surtout qu'une "grande majorité" des exilés "vont rester" et que "80% des OQTF ne sont pas exécutées", a-t-il souligné, en référence aux "obligations de quitter le territoire français" dont le gouvernement veut améliorer l'efficacité.

La mouture du texte déjà transmise au Conseil d'Etat laisse un "mauvais pressentiment" à Guy Benarroche: "Quand on commence une loi sur l'asile en se demandant comment on va faire pour reconduire les gens plus rapidement dans leur pays, c'est un peu bizarre", avance-t-il. "Il va y avoir du pain sur la planche pour essayer de changer les choses."

Des inquiétudes partagées par Guillaume Gontard, qui s'inquiète des "arbitrages" décidés entre la majorité et les Républicains.

"Ici au Sénat, on n'a pas de groupe Rassemblement national, mais on constate clairement une vraie dérive de la droite vers les extrêmes", ce qui est "particulièrement inquiétant sur ce texte", juge-t-il.

Cela donne "des raisons de s'inquiéter, mais aussi de s'unir pour faire face", a estimé la députée (PCF) Elsa Faucillon.

 Inverser la logique 

"Poser les termes du débat sur des enjeux d'accueil et d'accompagnement, ça inverse la logique actuelle de rejet", a-t-elle expliqué devant un parterre d'élus et d'ONG.

Même la mesure-phare du gouvernement en faveur de l'intégration, la proposition de créer un titre de séjour "métiers en tension" dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre, est rejetée par les élus de gauche. Elle relève même d'une "vision profondément déshumanisante et utilitariste", a taclé Elsa Faucillon.

"La personne ne vient que pour remplir des tâches utiles à la nation mais surtout pas pour y participer, y contribuer et en bénéficier", a ajouté l'élue des Hauts-de-Seine.

En attendant que le texte passe au Sénat, dominé par la droite, puis à l'Assemblée nationale, l'accueil des exilés est l'otage d'un "jeu politicien malsain", a pour sa part regretté l'eurodéputé EELV Damien Carême, dirigeant de l'Anvita (Association nationale des villes et territoires accueillants) qui a co-organisé le colloque.

"On est en train de stigmatiser cette population, qu'on rend responsable de tous les maux. Or, on a vu qu'en Europe on a été capables d'accueillir sept millions d'Ukrainiens en trois mois en leur donnant un droit au logement, à la santé, au travail", a-t-il poursuivi. "Donc on a la capacité d'accueillir."


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.