Loi immigration: la gauche veut prôner d'une voix l'accueil «inconditionnel»

"Il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées" (Photo, AFP)
"Il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées" (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 13 janvier 2023

Loi immigration: la gauche veut prôner d'une voix l'accueil «inconditionnel»

  • La mesure-phare du gouvernement en faveur de l'intégration, la proposition de créer un titre de séjour «métiers en tension» dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre, est rejetée par les élus de gauche
  • En attendant que le texte passe au Sénat, dominé par la droite, puis à l'Assemblée nationale, l'accueil des exilés est l'otage d'un «jeu politicien malsain», a pour sa part regretté l'eurodéputé EELV Damien Carême

PARIS: Ils prônent la "solidarité" face au "rejet": des parlementaires de gauche ont défendu l'accueil "inconditionnel" des exilés dans la future loi sur l'immigration, un texte qu'ils jugent stigmatisant et face auquel ils ont affiché leur volonté de ferrailler unis.

Le projet de loi, qui sera présenté en Conseil des ministres dans les prochaines semaines avant d'arriver en première lecture probablement en mars au Sénat, vise surtout à favoriser les expulsions d'étrangers qui présentent une menace pour l'ordre public, notamment par une réforme "structurelle" de l'asile et du contentieux des étrangers.

En amont, "il nous a paru important (...) de mettre en avant une politique d'accueil fondée sur des principes de solidarité et de fraternité", a expliqué devant la presse Guillaume Gontard, le président du groupe écologiste qui a organisé vendredi au Sénat un colloque sur les enjeux de "l'accueil et de l'accompagnement des personnes exilées".

Quel que soit le motif de leur arrivée, "on se doit de les accueillir dignement, de manière inconditionnelle", a-t-il insisté, rejetant toute forme d'angélisme.

"On ne peut pas demander aux gens de s'insérer, d'apprendre le français (...) et en même temps les accueillir comme on les accueille", a abondé le sénateur Guy Benarroche, qui sera le chef de file du groupe sur le projet de loi.

"Mauvais pressentiment"

La situation de l'accès aux droits des exilés est "ubuesque" à "tous les niveaux de la chaîne", a jugé le sénateur des Bouches-du-Rhône. "C'est notre devoir d'essayer de changer la loi car, a minima, elle ne doit pas être un frein à l'accueil", a-t-il ajouté.

Surtout qu'une "grande majorité" des exilés "vont rester" et que "80% des OQTF ne sont pas exécutées", a-t-il souligné, en référence aux "obligations de quitter le territoire français" dont le gouvernement veut améliorer l'efficacité.

La mouture du texte déjà transmise au Conseil d'Etat laisse un "mauvais pressentiment" à Guy Benarroche: "Quand on commence une loi sur l'asile en se demandant comment on va faire pour reconduire les gens plus rapidement dans leur pays, c'est un peu bizarre", avance-t-il. "Il va y avoir du pain sur la planche pour essayer de changer les choses."

Des inquiétudes partagées par Guillaume Gontard, qui s'inquiète des "arbitrages" décidés entre la majorité et les Républicains.

"Ici au Sénat, on n'a pas de groupe Rassemblement national, mais on constate clairement une vraie dérive de la droite vers les extrêmes", ce qui est "particulièrement inquiétant sur ce texte", juge-t-il.

Cela donne "des raisons de s'inquiéter, mais aussi de s'unir pour faire face", a estimé la députée (PCF) Elsa Faucillon.

 Inverser la logique 

"Poser les termes du débat sur des enjeux d'accueil et d'accompagnement, ça inverse la logique actuelle de rejet", a-t-elle expliqué devant un parterre d'élus et d'ONG.

Même la mesure-phare du gouvernement en faveur de l'intégration, la proposition de créer un titre de séjour "métiers en tension" dans les secteurs en pénurie de main d’œuvre, est rejetée par les élus de gauche. Elle relève même d'une "vision profondément déshumanisante et utilitariste", a taclé Elsa Faucillon.

"La personne ne vient que pour remplir des tâches utiles à la nation mais surtout pas pour y participer, y contribuer et en bénéficier", a ajouté l'élue des Hauts-de-Seine.

En attendant que le texte passe au Sénat, dominé par la droite, puis à l'Assemblée nationale, l'accueil des exilés est l'otage d'un "jeu politicien malsain", a pour sa part regretté l'eurodéputé EELV Damien Carême, dirigeant de l'Anvita (Association nationale des villes et territoires accueillants) qui a co-organisé le colloque.

"On est en train de stigmatiser cette population, qu'on rend responsable de tous les maux. Or, on a vu qu'en Europe on a été capables d'accueillir sept millions d'Ukrainiens en trois mois en leur donnant un droit au logement, à la santé, au travail", a-t-il poursuivi. "Donc on a la capacité d'accueillir."


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.