Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Que révèlent les déclarations du gouverneur de l'Hadhramout sur les Émirats arabes unis ?

Des miliciens armés yéménites fidèles à Aidarous Al-Zubaidi et soutenus par les Émirats arabes unis ont été accusés de torture et d'activités illicites par le gouverneur de Hadrhamout lors d'une conférence de presse lundi. (AFP)
Des miliciens armés yéménites fidèles à Aidarous Al-Zubaidi et soutenus par les Émirats arabes unis ont été accusés de torture et d'activités illicites par le gouverneur de Hadrhamout lors d'une conférence de presse lundi. (AFP)
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  • Les preuves suggèrent des meurtres, des tortures et d'autres violations des droits de l'homme, a déclaré une source yéménite à Arab News
  • Le ministère émirati de la Défense a catégoriquement démenti les affirmations faites lors de la conférence de presse du gouverneur de l'Hadhramout, Salam Al-Khanbashi

LONDRES : Les déclarations de Salam Al-Khanbashi, le gouverneur de l'Hadhramout, suggèrent que les Émirats arabes unis ont joué un rôle alarmant au Yémen et dans le plus grand de ses 21 gouvernorats.

Lors d'une conférence de presse télévisée hier, M. Al-Khanbashi a accusé les Émirats arabes unis d'avoir exploité la coalition œuvrant au rétablissement d'un gouvernement légitime au Yémen "pour réaliser leurs propres objectifs".

Il a également affirmé que les citoyens de l'Hadhramout avaient été terrorisés par des groupes armés affiliés au général de division Aidarous Al-Zubaidi, qui est soutenu par les Émirats arabes unis et qui, au début du mois, a été démis de ses fonctions de vice-président du Conseil présidentiel de direction (CPL) du pays.

Le territoire de l'Hadhramout s'étend de la côte du golfe d'Aden, au sud, à la frontière de l'Arabie saoudite, au nord.

Al-Zubaidi, aujourd'hui en fuite, est accusé de trahison et de tentative d'atteinte à la souveraineté du Yémen par la création d'un "État d'Arabie du Sud" séparatiste.

Les autorités yéménites, a ajouté M. Al-Khanbashi, ont découvert des équipements et des pratiques émiratis suspects sur la base de Rayyan à Mukalla, capitale du gouvernorat, notamment des stocks d'explosifs et une prison secrète.

Il s'agit là d'affirmations choquantes, confirmées par une source vérifiée proche du gouvernement yéménite qui a parlé à Arab News sous le couvert de l'anonymat.

Les révélations d'hier, a-t-il dit, ont confirmé ce qui était un secret de polichinelle au Yémen depuis un certain temps.

"De nombreux segments de la population de la province, ainsi que d'autres au Yémen, ont souffert de ces crimes qui ont été commis au nom d'un État du Sud, mais qui servaient en réalité les intérêts d'un autre pays", a-t-il déclaré.

La source tient Al-Zubaidi, l'ancien chef du Conseil de transition du Sud (CTS) aujourd'hui dissous, personnellement responsable des atrocités, des crimes et des tortures subis par les citoyens yéménites.

M. Al-Zubaidi se serait réfugié à Abou Dhabi.

"Étant donné tout le soutien qu'il a reçu des Émirats arabes unis, ajoute la source, il n'est pas étonnant qu'ils aient voulu le faire passer clandestinement à Abou Dhabi via la Somalie pour éviter les poursuites.

Outre son rôle au sein du STC, M. Al-Zubaidi était une figure de proue du gouvernement légitime du Yémen, qui l'a aujourd'hui désavoué et l'a déféré au procureur général de l'État.

En son absence, M. Al-Zubaidi a été inculpé de "haute trahison avec l'intention de porter atteinte à l'indépendance de la République", "d'atteinte à la position militaire, politique et économique de la République", "de formation d'une bande armée et de commission de crimes, y compris le meurtre d'officiers et de soldats des forces armées ; d'exploitation et d'atteinte à la juste cause du Sud par de graves violations contre des civils et le sabotage d'installations et de sites militaires" et "de violation de la Constitution, d'atteinte à la loi et d'atteinte à la souveraineté et à l'indépendance du pays".

Selon la source yéménite, la découverte d'équipements émiratis suspects à la base aérienne de Rayyan, y compris des explosifs, suggère que le camp "a très probablement été utilisé comme quartier général pour planifier et mettre en œuvre des crimes et des violations visant des civils".

Le matériel découvert, a-t-il ajouté, "confirme que les groupes armés fidèles à Al-Zubaidi utilisaient la juste cause du sud pour couvrir leurs crimes contre les civils du sud, marginalisant et ignorant les demandes légitimes de la population du sud, et servant l'agenda des Émirats arabes unis visant à répandre le chaos au Yémen et à entraver toute initiative politique visant à résoudre la question du sud".

La source a ajouté que, selon elle, de telles pratiques de la part du STC et des EAU constitueraient un cas évident de "violation des droits de l'homme".

Les "violations et crimes" dont les Émirats arabes unis sont accusés au Yémen "s'inscrivent dans le prolongement des activités qu'ils mènent actuellement pour alimenter les conflits internes au Soudan, en Libye et en Somalie, et pour commettre des crimes visant les civils dans ces pays, dans le but de répandre le chaos et de compromettre la sécurité et la stabilité de la région".

Dans un communiqué publié sur X, le ministère de la défense des Émirats arabes unis a catégoriquement démenti les affirmations faites lors de la conférence de presse du gouverneur du Hadhramout, Salam Al-Khanbashi.

Le ministère a également affirmé que les forces des Émirats arabes unis avaient officiellement et publiquement achevé leur retrait total du Yémen le 2 janvier 2026. "Ce retrait comprenait le transfert de tous les équipements, armes et biens", ajoute le communiqué.

En ce qui concerne les accusations relatives à l'existence de "prisons secrètes" à l'aéroport de Riyan, le ministère des Émirats arabes unis a affirmé que les installations auxquelles il est fait référence sont "simplement des logements militaires, des salles d'opérations et des abris fortifiés, dont certains sont situés sous terre".


« Les Émirats arabes unis ont exploité la légitimité de la coalition », déclare le gouverneur de Hadhramout

Salam Al-Khanbashi, gouverneur de Hadhramout. (Arab News)
Salam Al-Khanbashi, gouverneur de Hadhramout. (Arab News)
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  • Action judiciaire nécessaire contre Al-Zubaidi et tous ceux qui sont impliqués dans ces violations, avertit Khanbashi
  • Les Émirats arabes unis « ont exploité la légitimité de la coalition visant à rétablir la légitimité au Yémen pour atteindre leurs propres objectifs (au Yémen) »

RIYAD:  Les Émirats arabes unis "ont exploité la légitimité de la coalition de rétablissement de la légitimité au Yémen pour réaliser leur propre agenda (au Yémen)", a déclaré aujourd'hui Salam Al-Khanbashi, le gouverneur de l'Hadhramout. "Nous pensions que les Émirats arabes unis nous soutiendraient et nous aideraient, mais nous avons été choqués par leurs actions", a-t-il ajouté. Il a confirmé que la province souffrait de groupes armés affiliés à Aidrous Al-Zubaidi, soutenus par les Émirats arabes unis. Al Khanbashi a indiqué que ces groupes avaient mené des actes d'invasion et de terreur contre les citoyens, commettant des crimes de vol, d'enlèvement, de meurtre et de déplacement, en plus de détruire les biens de l'État et de piller ses locaux, causant des dommages étendus à divers segments de la population de la province. Lors d'une conférence de presse, le gouverneur de l'Hadhramout a confirmé que le gouvernement yéménite avait découvert dans la base de Rayyan à Mukalla des équipements et des pratiques émiratis suspects qui ne sont pas conformes aux objectifs déclarés de la coalition de soutien à la légitimité ou aux principes de la fraternité, de l'islam et de l'arabisme. Il a expliqué que l'équipement comprenait des fils, des explosifs, des détonateurs et des appareils de communication utilisés pour commettre des assassinats, des meurtres et des actes de torture. Il a noté que la présence de ces outils dans le camp de l'aéroport de Rayyan n'est pas cohérente avec la nature des tâches du camp et reflète son utilisation comme quartier général pour la planification et la mise en œuvre de crimes et de violations visant des civils. Khanbashi a ajouté que le type de matériel découvert et la manière dont il a été préparé ne correspondent pas aux outils et équipements utilisés par les armées régulières dans les bases militaires, ce qui confirme que la base a été utilisée pour commettre des actes criminels contre des civils. Il a déclaré que les groupes armés fidèles à Al-Zubaidi avaient exploité la juste cause du Sud pour couvrir leurs crimes contre les habitants du Sud, en marginalisant leurs demandes légitimes et en servant ce qu'il a décrit comme un agenda émirati visant à répandre le chaos et à entraver toute initiative politique visant à résoudre la question du Sud. Le gouverneur de l'Hadhramout a fait valoir que ces récentes révélations expliquent l'empressement des Émirats arabes unis à faire passer clandestinement Al-Zubaidi par la Somalie vers Abou Dhabi, afin de le protéger de toute poursuite judiciaire pour les crimes et les violations commis contre les habitants du sud, et d'empêcher qu'il ne soit révélé comme un instrument de mise en œuvre de l'agenda d'Abou Dhabi au Yémen. Il a noté que les preuves présentées ont également révélé l'existence de prisons secrètes gérées par les forces émiraties dans la ville de Mukalla, utilisées pour des détentions arbitraires en dehors de la loi, des disparitions forcées et des actes de torture. M. Khanbashi a souligné que les autorités compétentes prendront les mesures juridiques nécessaires à l'encontre d'Al-Zubaidi et de toutes les personnes impliquées dans ces violations, conformément à la loi et de manière à garantir la protection de la sécurité des citoyens et la stabilité de la province du Hadhramout. Il a affirmé que les provinces du sud se libèrent de plus en plus de l'oppression et de la domination qui leur sont imposées.

 


Liban: l'armée israélienne dit avoir frappé des sites du Hezbollah

Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement. (AFP)
Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement. (AFP)
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  • Ces bombardements interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord
  • Or les villages cités par l'Ani se situent au nord du Litani, donc hors de la zone concernée par cette première phase du désarmement.

JERUSALEM: Israël a annoncé lundi avoir frappé des sites du Hezbollah dans plusieurs zones du sud du Liban, alors que le Liban a annoncé ce mois-ci des progrès dans le désarmement du mouvement.

Malgré un cessez-le-feu qui a mis fin en novembre 2024 à une guerre avec le Hezbollah, l'armée israélienne continue de mener régulièrement des frappes sur le territoire libanais, affirmant viser la formation pro-iranienne qu'il accuse de se réarmer.

"L'armée israélienne a détruit des structures militaires utilisées par le Hezbollah pour mener des exercices et des entraînements destinés aux terroristes, ainsi que pour planifier et mener des attaques contre les troupes de l'armée israélienne et les civils israéliens", détaille le communiqué militaire.

Parmi les cibles, il mentionne notamment des tunnels. L'armée n'a pas pas précisé où exactement les frappes avaient été menées dans le sud du Liban.

Peu après la publication du communiqué israélien lundi, l'agence de presse nationale libanaise Ani a rapporté "une série de frappes israéliennes" sur au moins cinq villages libanais (Ansar, Zarariyeh, Kfar Melki, Nahr al-Shita et Bousslaïa).

Ces bombardements interviennent alors que l'armée libanaise a indiqué début janvier avoir achevé le désarmement du Hezbollah dans la partie du sud située entre la frontière israélienne et le fleuve Litani, à une trentaine de kilomètres plus au nord.

Or les villages cités par l'Ani se situent au nord du Litani, donc hors de la zone concernée par cette première phase du désarmement.

Un homme a été tué vendredi dans une frappe israélienne qui a visé une camionnette dans le sud du Liban, a annoncé le ministère de la Santé, au lendemain de raids contre des localités éloignées de la frontière avec Israël.