Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Le Conseil de sécurité de l’ONU lève les sanctions contre le président syrien Ahmad al-Chareh

Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
Le président syrien Ahmed al-Chareh rend visite au secrétaire général des Nations unies Antonio Guterres (hors champ) lors de l'Assemblée générale au siège des Nations unies à New York, le 24 septembre 2025. (AFP)
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  • Résolution présentée par les États-Unis, qui retirent également de la liste le ministre de l’Intérieur Anas Hasan Khattab, adoptée avec 14 voix pour, aucune contre ; la Chine s’abstient
  • L’envoyé américain à l’ONU, Mike Waltz, déclare que le Conseil envoie « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie entre dans une nouvelle ère » après la chute du régime Assad en décembre dernier

NEW YORK: Le Conseil de sécurité des Nations unies a voté jeudi la levée des sanctions visant Ahmad al-Chareh, retirant ainsi le président syrien de la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda, dans une décision largement considérée comme un signe de reconnaissance internationale du nouvel ordre politique post-Assad en Syrie.

La résolution 2729, déposée par les États-Unis, a été adoptée par 14 voix pour, aucune contre, et une abstention, celle de la Chine. Elle retire également le ministre syrien de l’Intérieur, Anas Hasan Khattab, auparavant désigné dans le cadre du même régime de sanctions.

Agissant en vertu du Chapitre VII de la Charte des Nations unies, le Conseil a déclaré jeudi que les deux responsables ne sont plus soumis aux gels d’avoirs ni aux interdictions de voyager imposés par les précédentes mesures de lutte contre le terrorisme.

Al-Chareh est arrivé jeudi à Belém, au Brésil, pour la Conférence des Nations unies sur le changement climatique de 2025 (COP 30), et doit rencontrer le président américain Donald Trump à la Maison-Blanche à Washington lundi.

Al-Chareh a dirigé la coalition Hayat Tahrir Al-Sham lors de l’offensive de décembre 2024 qui a renversé le régime Assad, après quoi il est devenu le dirigeant de facto de la Syrie.

Washington exhortait depuis plusieurs mois les quinze membres du Conseil de sécurité à assouplir les sanctions visant la Syrie et les responsables de son nouveau gouvernement.

Le représentant permanent des États-Unis auprès de l’ONU, Mike Waltz, a déclaré qu’en adoptant la résolution, le Conseil envoyait « un signal politique fort reconnaissant que la Syrie est entrée dans une nouvelle ère depuis que Assad et ses associés ont été renversés en décembre 2024 ».

Il a ajouté : « Il existe aujourd’hui un nouveau gouvernement syrien, dirigé par le président Ahmad al-Chareh, qui travaille dur pour remplir ses engagements en matière de lutte contre le terrorisme et les stupéfiants, d’élimination de tout reste d’armes chimiques, et de promotion de la sécurité et de la stabilité régionales, ainsi que d’un processus politique inclusif, conduit et possédé par les Syriens eux-mêmes.

« Comme le président Trump l’a précédemment indiqué, la Syrie a désormais sa chance de grandeur. »

En rendant sa décision, le Conseil de sécurité a rappelé une série de résolutions précédentes visant Daech, Al-Qaïda et les groupes qui leur sont affiliés, et a réaffirmé son « engagement fort en faveur de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité nationale de la République arabe syrienne ».

Le texte de la résolution, consulté par Arab News, souligne que le retrait des responsables syriens de la liste est conforme aux efforts visant à promouvoir « la reconstruction à long terme, la stabilité et le développement économique » du pays, tout en maintenant l’intégrité du cadre mondial des sanctions antiterroristes.

La résolution salue l’engagement de la République arabe syrienne à garantir « un accès humanitaire complet, sûr, rapide et sans entrave » conformément au droit humanitaire international ; à lutter contre le terrorisme, y compris les combattants terroristes étrangers, ainsi que les individus, groupes, entreprises et entités affiliés à Daech ou Al-Qaïda ; à protéger les droits humains et à assurer la sécurité de tous les Syriens, quelle que soit leur appartenance ethnique ou religieuse ; à poursuivre les efforts de lutte contre les stupéfiants ; à promouvoir la justice transitionnelle ; à œuvrer pour la non-prolifération et l’élimination des restes d’armes chimiques ; à renforcer la sécurité et la stabilité régionales ; et à mener un processus politique inclusif, dirigé et possédé par les Syriens eux-mêmes.

Le Conseil a exprimé son attente que les autorités syriennes respectent ces engagements et contribuent à la stabilité régionale.

Al-Chareh avait été sanctionné par l’ONU en mai 2014, lorsque Hayat Tahrir Al-Sham, alors affiliée à Al-Qaïda, avait été ajoutée à la Liste des sanctions Daech et Al-Qaïda. Cette désignation imposait une interdiction de voyager et un gel des avoirs qui devaient rester en vigueur pendant plus d’une décennie.

Le vote de jeudi au Conseil de sécurité fait suite à la décision de Washington, en mai, de lever la plupart des sanctions américaines contre la Syrie. Ces mesures, instaurées en 1979 et considérablement élargies après le déclenchement de la guerre civile syrienne en 2011, limitaient le commerce, l’investissement et les exportations d’énergie. Bien que la majorité de ces restrictions aient été levées, certaines dispositions du Congrès restent en place dans l’attente d’un examen ultérieur.

En retirant officiellement Ahmad al-Chareh de la liste, la résolution du Conseil de sécurité est considérée comme un tournant dans l’engagement international envers les nouvelles autorités syriennes.

Des diplomates ont décrit cette décision à la fois comme une reconnaissance pragmatique des nouvelles réalités sur le terrain et comme une incitation à poursuivre la coopération en matière d’accès humanitaire, de lutte contre le terrorisme et de réforme politique.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Soudan: les paramilitaires annoncent leur accord pour une proposition de trêve humanitaire

Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise. (AFP)
Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise. (AFP)
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  • "En réponse aux aspirations et aux intérêts du peuple soudanais, les Forces de soutien rapide (FSR) affirment leur accord pour s'engager dans la trêve humanitaire"
  • "Bientôt, nous vengerons ceux qui ont été tués et maltraités (....) dans toutes les régions attaquées par les rebelles", a dit le général dans un discours télévisé

PORT-SOUDAN: Les paramilitaires en guerre contre l'armée au Soudan ont annoncé jeudi leur accord avec la trêve humanitaire proposée par le groupe de médiateurs dit du Quad, qui a été rejetée mardi par l'armée soudanaise.

"En réponse aux aspirations et aux intérêts du peuple soudanais, les Forces de soutien rapide (FSR) affirment leur accord pour s'engager dans la trêve humanitaire" proposée en septembre par les pays médiateurs du Quad, les Etats-Unis, l'Egypte, l'Arabie saoudite et les Emirats arabes unis.

"Les FSR attendent de (...) commencer des discussions sur les arrangements pour la cessation des hostilités", affirme le communiqué publié sur leur chaine Telegram en saluant les efforts de médiateurs.

De son côté, le chef de l'armée soudanaise, Abdel-Fattah Al-Burhane, a déclaré que ses forces continuaient "de défaire l'ennemi et de sécuriser l'Etat soudanais jusqu'à ses frontières".

"Bientôt, nous vengerons ceux qui ont été tués et maltraités (....) dans toutes les régions attaquées par les rebelles", a dit le général dans un discours télévisé.

Après une réunion au sommet sur cette proposition portée par Washington, l'administration pro-armée basée à Port-Soudan avait fait savoir mardi qu'elle comptait poursuivre la guerre tout en présentant un plan pour "faciliter l'accès à l'aide humanitaire" et "la restauration de la sécurité et de la paix".

Cette réunion à Port-Soudan était intervenue après des nouveaux efforts de l'émissaire américain pour l'Afrique, Massad Boulos, de faire avancer le plan présenté mi-septembre par le Quad.

"Massacre" 

Le secrétaire général de l'ONU, Antonio Guterres, avait encore exhorté mardi les belligérants à "venir à la table des négociations" et "mettre fin à ce cauchemar de violence".

Le conflit entre l'armée et les paramilitaires, qui a éclaté en 2023, a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de déplacés et provoqué la pire crise humanitaire contemporaine, selon l''ONU.

Des images satellite analysées par le laboratoire de l'université américaine de Yale montrent des "activités d'élimination des corps" dans la ville d'El-Facher, prise par les paramilitaires, avec notamment des traces "correspondant à des fosses communes".

Depuis la prise le 26 octobre de cette ville du Darfour, dans l'ouest du Soudan, l'ONU a fait état de massacres, viols, pillages et déplacements massifs de population.

De multiples témoignages, étayés par des vidéos publiées par les paramilitaires des FSR sur les réseaux sociaux, décrivent des atrocités dans cette région coupée du monde.

Selon le rapport du Humanitarian Research Lab (HRL), des données aériennes récentes indiquent aussi qu'"un massacre est en cours sur le site de l'ancien hôpital" pour enfants.

Depuis la chute d'El-Facher, les violences continuent dans la région du Darfour, où est située la ville, mais les combats se concentrent au Kordofan, une région stratégique du centre du Soudan car située entre la capitale Khartoum, contrôlée par les militaires, et le Darfour, aux mains des paramilitaires.

 


L'armée israélienne annonce avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban

L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région. (AFP)
L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région. (AFP)
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  • "L'armée israélienne a lancé une série de frappes contre des cibles militaires du Hezbollah dans le sud du Liban", a-t-elle déclaré dans un communiqué
  • L'armée israélienne avait appelé plus tôt jeudi des habitants de trois villages du sud du Liban à évacuer leurs logements, en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du Hezbollah dans cette région

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé jeudi avoir commencé à frapper des cibles du Hezbollah dans le sud du Liban, après avoir appelé des habitants à évacuer leurs logements dans quatre villages de cette région.

"L'armée israélienne a lancé une série de frappes contre des cibles militaires du Hezbollah dans le sud du Liban", a-t-elle déclaré dans un communiqué.

Le mouvement libanais soutenu par l'Iran avait déclaré jeudi matin rejeter toute "négociation politique" entre le Liban et Israël, proposée par des émissaires.

L'armée israélienne avait appelé plus tôt jeudi des habitants de trois villages du sud du Liban à évacuer leurs logements, en prévenant qu'elle allait frapper des infrastructures militaires du Hezbollah dans cette région.

"L'armée israélienne va bientôt frapper les infrastructures militaires appartenant à l'organisation terroriste Hezbollah dans tout le sud du Liban, en réponse aux tentatives interdites de cette organisation de reprendre ses opérations dans la région", a écrit le colonel Avichay Adraee, porte-parole de l'armée israélienne en langue arabe, sur X, en appelant les habitants de trois villages, Aita al-Jabal, al-Taybeh et Tayr Debba, à immédiatement quitter leurs logements.

Il a ensuite appelé à évacuer un bâtiment et ses environs du village de Zawtar El Charqiyeh, dans la même zone.

Dans une déclaration séparée, la porte-parole du gouvernement israélien, Sosh Bedrosian, a déclaré plus tôt qu'Israël prendrait des mesures pour garantir le respect du cessez-le-feu dans le sud du Liban.

"Israël continuera à défendre toutes ses frontières et nous continuons à insister sur la pleine application de l'accord de cessez-le-feu", a déclaré Mme Bedrosian aux journalistes.

"Nous ne permettrons pas au Hezbollah de se reconstruire", a-t-elle ajouté.

Un cessez-le-feu a mis fin en novembre 2024 à une guerre entre le Hezbollah et Israël. Ce dernier a poursuivi ses attaques contre les bastions du mouvement armé au Liban, affirmant vouloir l'empêcher de reconstituer ses forces.

Le Hezbollah a affirmé jeudi son "droit légitime" à se défendre face à l'intensification des attaques israéliennes.