Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Des milliers de personnes manifestent en faveur de Gaza à Istanbul

Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre. (AFP)
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  • Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan
  • Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés

ISTANBUL: Des dizaines de milliers de personnes ont participé jeudi à un rassemblement en soutien à Gaza à Istanbul, brandissant des drapeaux palestiniens et turcs et appelant à la fin des violences dans ce territoire ravagé par la guerre.

Les manifestants se sont rassemblés sous un ciel bleu et par des températures glaciales pour marcher jusqu'au pont de Galata, où ils ont organisé un rassemblement sous le slogan "Nous ne resterons pas silencieux, nous n'oublierons pas la Palestine", a constaté un journaliste de l'AFP.

Plus de 400 organisations de la société civile étaient présentes lors de cette mobilisation, dont l'un des organisateurs était Bilal Erdogan, le plus jeune fils du président turc Recep Tayyip Erdogan.

Selon des sources policières et l'agence de presse officielle Anadolou, quelque 500.000 personnes ont pris part à la manifestation, au cours de laquelle plusieurs discours ont été prononcés et le chanteur d'origine libanaise Maher Zain a interprété sa chanson "Free Palestine".

"Nous prions pour que 2026 apporte le bonheur à toute notre Nation et aux Palestiniens opprimés", a déclaré Bilal Erdogan.

La Turquie, l'un des pays les plus critiques de la guerre lancée à Gaza, a joué un rôle actif dans les négociations pour un cessez-le-feu dans l'enclave palestinienne, qui a mis fin à la guerre meurtrière menée par Israël en réponse à l'attaque sans précédent du Hamas le 7 octobre 2023.

Mais la trêve, entrée en vigueur le 10 octobre, demeure précaire, les deux camps s'accusant mutuellement d'en violer les termes, tandis que la situation humanitaire dans le territoire reste critique.


Londres analysera la boîte noire après le crash d'un avion libyen, selon Tripoli

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage. (AFP)
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  • "Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale
  • Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara

TRIPOLI: Le Royaume-Uni a accepté d'analyser la boîte noire de l'avion qui s'est écrasé en Turquie le 23 décembre avec à son bord une délégation militaire libyenne, faisant huit morts dont le chef d'état-major libyen, a annoncé jeudi le gouvernement de Tripoli.

"Nous avons coordonné directement avec la Grande-Bretagne pour l'analyse" de la boîte noire de l'appareil qui transportait le général Mohamed al-Haddad, a indiqué Mohamed al-Chahoubi, ministre des Transports du gouvernement d'unité nationale, lors d'une conférence de presse à Tripoli.

Le général al-Haddad, très populaire dans son pays où il faisait l'unanimité en dépit de profondes divisions entre l'ouest et l'est, et quatre de ses assistants ainsi que trois membres d'équipage ont perdu la vie dans ce vol après une visite à Ankara.

Les autorités turques ont indiqué qu'une panne électrique était à l'origine du crash intervenu peu après le décollage.

Une demande d'analyse a été "faite à l'Allemagne qui a exigé l'assistance de la France" pour examiner les enregistreurs de l'avion, a précisé M. al-Chahoubi à l'AFP.

"Cependant, la Convention de Chicago stipule que le pays analysant la boîte noire doit être neutre. La France étant un pays constructeur de l'appareil dont l'équipage était français, elle n'est pas habilitée à participer. En revanche, le Royaume-Uni a été accepté par la Libye et la Turquie", a-t-il précisé à l'AFP.

Deux Français faisaient partie des membres d'équipage de l'avion, un Falcon 50.

Après un entretien mardi avec l'ambassadeur britannique à Tripoli, le ministre libyen des Affaires étrangères, Taher al-Baour, avait évoqué une "demande conjointe, soumise par l'Etat libyen et la République de Turquie au Royaume-Uni, pour obtenir un soutien technique et juridique en vue de l'analyse de la boîte noire".

"Le Royaume-Uni a annoncé son accord, en coordination entre le ministère libyen des Transports et les autorités turques", a ajouté le ministre lors du point presse.

"Il n'est pas possible à ce stade de prévoir le temps nécessaire à la lecture des données de la boîte noire" car cela dépendra de son état, a-t-il souligné.

L'enquête "se poursuit dans le cadre d'une coopération libyo-turque et avec une participation technique internationale", a précisé le ministre, en ajoutant que les conclusions seraient publiées "dès qu'elles seront connues".

 


Israël confirme interdire d'accès à Gaza 37 ONG étrangères dont MSF et Oxfam

Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité". (AFP)
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  • Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture
  • Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG

JERUSALEM: Israël a confirmé jeudi interdire d'accès à la bande de Gaza 37 organisations humanitaires internationales majeures, à qui il reproche de ne pas avoir communiqué la liste des noms de ses employés, exigée désormais officiellement à des fins de "sécurité".

Cette mesure fait craindre de nouveaux ralentissements dans la fourniture d'aide à Gaza, dévastée par deux ans de guerre et dont une majorité des habitants a urgemment besoin de logements, soins et nourriture. Elle suggère aussi une volonté de surveillance des employés palestiniens par Israël, jugée illégale par certaines ONG.

"Les licences des organisations ont expiré et il leur est interdit d'acheminer de l'aide. Elles ont deux mois pour retirer leurs équipes", a expliqué à l'AFP le porte-parole du ministère de la Diaspora et de la lutte contre l'antisémitisme.

D'ici le 1er mars, "si elles daignent nous soumettre les documents qu'elles ont refusé de nous fournir au cours des dix derniers mois, nous examinerons leur demande", a ajouté Gilad Zwick.

Dans un communiqué, le ministère a affirmé que cette "exigence" visait à "empêcher l'infiltration d'opérateurs terroristes au sein des structures humanitaires" étrangères.

"L'assistance humanitaire est la bienvenue — l'exploitation des cadres humanitaires à des fins de terrorisme ne l'est pas", a martelé le ministre, Amichai Chikli, cité dans le texte.

Israël a été vivement critiqué par la communauté internationale à l'approche de l'échéance - mercredi minuit heure locale - imposée aux ONG pour se soumettre à leurs nouvelles obligations.

Parmi ces organisations figurent de grands acteurs du secteur, dont Médecins sans frontières (MSF), le Norwegian Refugee Council (NRC), Care, World Vision ou Oxfam.

"Marginaliser les acteurs humanitaires" 

Mercredi, MSF a expliqué ne pas avoir obtenu d'Israël "des garanties et des clarifications" concernant cette demande "préoccupante". Shaina Low, porte-parole du NRC, a de son côté dénoncé auprès de l'AFP les "actions prises depuis deux ans pour entraver et marginaliser les acteurs humanitaires".

A Gaza, les employés locaux sont "épuisés" et leurs collègues étrangers "leur apportent un degré additionnel d'aide et de sécurité. Leur présence est une protection", a-t-elle fait valoir, confirmant le refus de l'ONG norvégienne de fournir les identités aux autorités. "On a proposé des alternatives, elles ont refusé".

Mercredi, l'Union européenne a exigé la levée des "obstacles" à l'aide humanitaire.

Le Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme, Volker Turk, a lui estimé que "de telles suspensions arbitraires (aggravaient) encore une situation déjà intolérable pour la population de Gaza", où un fragile cessez-le-feu est en vigueur depuis le 10 octobre entre Israël et le Hamas.

La question de l'aide et de son utilisation est extrêmement sensible depuis le début de la guerre, déclenchée par l'attaque du Hamas en Israël du 7 octobre 2023.

En 2024, Israël avait déjà interdit à l'agence de l'ONU pour les réfugiés palestiniens (Unrwa) d'opérer sur son sol, accusant certains de ses employés d'avoir participé à l'attaque du 7-Octobre.

"Alignement politique" de l'aide 

Le patron de l'Unrwa, Philippe Lazzarini, a qualifié la réglementation israélienne de "dangereux précédent", dénonçant un "mépris du droit international humanitaire" et une "multiplication des obstacles" à l'aide.

Jeudi, un groupement de 17 organisations israéliennes marquées à gauche a lui jugé que la radiation des ONG "sape l'action humanitaire (...), met en danger le personnel et les communautés et compromet l'efficacité de la distribution de l'aide".

"Subordonner l'aide à un alignement politique (...) exiger la divulgation de données personnelles sensibles (...) constituent une violation du devoir de protection et exposent les travailleurs à la surveillance et aux atteintes" à leurs droits, ajoutent ces signataires d'un communiqué commun.

Selon le Cogat, l'organisme du ministère israélien de la Défense chargé des affaires civiles palestiniennes, 4.200 camions d'aide entrent en moyenne à Gaza chaque semaine, soit environ 600 par jour, conformément à l'accord de cessez-le-feu.

Mais seuls 100 à 300 transportent de l'aide humanitaire, selon des ONG et les Nations unies.