Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Le chef du Hezbollah avertit le gouvernement libanais qu'il ne rendra pas ses armes

Des partisans du Hezbollah écoutent un discours télévisé du chef du mouvement, Naim Qassem, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 6 juillet 2025. (Photo d'archives AFP)
Des partisans du Hezbollah écoutent un discours télévisé du chef du mouvement, Naim Qassem, dans la banlieue sud de Beyrouth, le 6 juillet 2025. (Photo d'archives AFP)
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  • Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a accusé vendredi le gouvernement libanais de "livrer" le pays à Israël en poussant au désarmement de son mouvement et a mis en garde contre une "guerre civile", après une rencontre avec un responsable iranien
  • Le mouvement chiite libanais a déjà rejeté la décision du gouvernement de confisquer ses armes, annoncée le 5 août

BEYROUTH: Le chef du Hezbollah, Naïm Qassem, a accusé vendredi le gouvernement libanais de "livrer" le pays à Israël en poussant au désarmement de son mouvement et a mis en garde contre une "guerre civile", après une rencontre avec un responsable iranien.

Le Hezbollah est sorti très affaibli d'une guerre en 2024 contre Israël, qui a détruit une partie de son arsenal et décimé sa direction. Puissant mouvement armé qui avait dominé pendant des années la vie politique au Liban, le Hezbollah a été fondé et financé par l'Iran, ennemi juré d'Israël.

Le mouvement chiite libanais a déjà rejeté la décision du gouvernement de confisquer ses armes, annoncée le 5 août.

Sous pression des Etats-Unis et face aux craintes d'une intensification des attaques israéliennes au Liban, le gouvernement a ainsi chargé l'armée de préparer un plan pour désarmer d'ici la fin de l'année le Hezbollah.

"Ce gouvernement exécute l'ordre américano-israélien de mettre fin à la résistance, même si cela entraîne une guerre civile et des conflits internes", a accusé M. Qassem, dans un discours diffusé par la télévision du Hezbollah Al-Manar.

Il a fait ce discours après avoir rencontré le chef du Conseil suprême de la sécurité nationale iranien, Ali Larijani, qui était arrivé mercredi à Beyrouth.

"La résistance ne rendra pas les armes tant que l'agression et l'occupation (israéliennes, ndlr) se poursuivront. Nous livrerons bataille (...) si nécessaire pour contrer ce projet israélo-américain, quel qu'en soit le prix. Nous sommes convaincus de gagner la bataille", a-t-il dit.

M. Qassem a affirmé que la "mission du gouvernement est d'assurer la stabilité et de reconstruire le Liban, et non de livrer le pays à un tyran israélien insatiable ou à un tyran américain".


Maroc: le vaste incendie de forêt dans le nord est "circonscrit"

Un avion de lutte contre les incendies déverse de l'eau sur un feu de forêt près de Derdara, dans la région de Chefchaouen, au nord-ouest du Maroc, le 14 août 2025. (AFP)
Un avion de lutte contre les incendies déverse de l'eau sur un feu de forêt près de Derdara, dans la région de Chefchaouen, au nord-ouest du Maroc, le 14 août 2025. (AFP)
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  • Un vaste incendie qui s'était déclaré mardi dans une zone boisée du nord du Maroc est "circonscrit", a annoncé jeudi soir l'agence marocaine des eaux et forêts
  • Jeudi dans la journée, les équipes d'intervention terrestre s'étaient de nouveau mobilisées pour maîtriser les feux qui avaient ravagé, jusqu'à mercredi soir, environ 500 hectares de forêt et de cultures

Derdara, Maroc: Un vaste incendie qui s'était déclaré mardi dans une zone boisée du nord du Maroc est "circonscrit", a annoncé jeudi soir l'agence marocaine des eaux et forêts (ANEF).

"Les équipes d'intervention ont réussi à circonscrire, jeudi, l'incendie" qui s'est déclenché dans une forêt de la commune de Derdara, près de la ville touristique de Chefchaouen, a annoncé le directeur provincial de l'ANEF Youssef Zarroqi à l'agence marocaine MAP.

"Les opérations de lutte contre l'incendie se poursuivront dans les prochains jours afin d'éteindre complètement le feu de forêt", a ajouté le responsable.

Jeudi dans la journée, les équipes d'intervention terrestre s'étaient de nouveau mobilisées pour maîtriser les feux qui avaient ravagé, jusqu'à mercredi soir, environ 500 hectares de forêt et de cultures.

Des Canadair étaient encore intervenus dans cette région accidentée sous de puissantes rafales de vent.

"Notre vie a basculé. Le feu a tout emporté", a confié à l'AFP Mohammed Darraz, agriculteur spécialisé dans la culture de l'olivier. A 32 ans, il veille sur ce qui reste du troupeau d'un voisin légèrement blessé et hospitalisé, qui a perdu 30 moutons dans l'incendie.

"Le jour où le feu a commencé, nous avons eu très peur (...) Certains animaux ont été brûlés vifs dans leurs enclos. Nous avons essayé de nous entraider, mais face à un tel incendie et au vent, c'était presque impossible."

Ahmed Benali, 45 ans, autre agriculteur, partage son désarroi. "On n'a pas d'autres cultures pour vivre (...) Que peut-on faire maintenant?", dit-il, à quelques pas d'un chien assoiffé.

"Les conditions météorologiques exceptionnelles, caractérisées par une faible humidité de l'air, des températures élevées et des vents dépassant les 40 km/h, en plus de la densité du couvert forestier, ont compliqué les opérations d'extinction de l'incendie", a expliqué le responsable de l'ANEF.

Le Maroc, frappé par une sécheresse persistante depuis 2018, subit actuellement une intense vague de chaleur accompagnée par le chergui, vent chaud et sec venu du Sahara.

Dans le sud de l'Europe, le Portugal, la Grèce, l'Italie et l'Espagne ont continué jeudi de combattre des incendies en pleine canicule.


L’Arabie saoudite dénonce les plans israéliens d’annexion et l’obstruction à la solution à deux États

Le ministre israélien des finances, Bezalel Smotrich, se rend à une conférence de presse concernant l'expansion de la colonie E1, gelée depuis longtemps. (Reuters)
Le ministre israélien des finances, Bezalel Smotrich, se rend à une conférence de presse concernant l'expansion de la colonie E1, gelée depuis longtemps. (Reuters)
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  • Le ministère saoudien des Affaires étrangères a appelé la communauté internationale à « assumer ses responsabilités légales et morales » et à « protéger le peuple palestinien »
  • « Il faut également contraindre Israël à cesser son agression contre Gaza », a déclaré le ministère dans un communiqué, « et à mettre fin à ses crimes contre le peuple palestinien »

RIYAD: L’Arabie Saoudite a condamné vendredi les initiatives des autorités israéliennes visant à poursuivre la construction de colonies autour de la ville occupée de Jérusalem.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a également dénoncé les déclarations de responsables israéliens s’opposant aux efforts soutenus par la communauté internationale pour établir un État palestinien souverain dans le cadre d’une solution au conflit israélo-palestinien qui dure depuis des décennies.

Les mesures prises par Israël pour empêcher la création d’un État palestinien « constituent une violation du droit international, du droit inaliénable du peuple palestinien à l’autodétermination et à l’établissement de son État souverain », précise le communiqué.

« Ces décisions et déclarations confirment la poursuite des politiques expansionnistes illégales de ce gouvernement israélien, son obstruction au processus de paix, et la menace grave qu’elles font peser sur la possibilité d’une solution à deux États », ajoute le ministère.

L’Organisation de la Coopération Islamique (OCI) a également condamné avec force l’approbation par Israël d’un plan de construction de 3 400 nouvelles unités de colonisation en Cisjordanie, y compris à Jérusalem.

L’OCI a souligné que l’occupation israélienne et les colonies de peuplement constituent des actes illégaux et doivent cesser immédiatement, selon la SPA.

« Les politiques israéliennes persistantes d’agression, de colonisation, de destruction, de déplacement et de blocus sont des crimes systématiques qui violent les droits du peuple palestinien, sapent la solution à deux États, renforcent les projets d’annexion et tentent d’imposer la souveraineté israélienne sur les territoires palestiniens occupés », a déclaré l’organisation.

Jeudi, le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, membre de l’extrême droite, a annoncé le lancement d’un projet de colonisation reporté depuis longtemps, qui diviserait la Cisjordanie et la couperait de Jérusalem-Est.

« À ceux dans le monde qui cherchent à reconnaître un État palestinien aujourd’hui, nous répondons sur le terrain. Pas avec des documents, des décisions ou des déclarations, mais avec des faits. Des faits de maisons, des faits de quartiers », a déclaré Smotrich.

Son bureau a ensuite renforcé cette position en affirmant que cette initiative allait « enterrer » l’idée même d’un État palestinien.

Selon les médias israéliens, le ministre des Affaires étrangères Gideon Sa’ar a déclaré qu’Israël « n’autorisera pas » la mise en œuvre de la solution à deux États.

« Un État palestinien au cœur de la Terre d’Israël serait en effet une solution — mais pour ceux qui veulent notre destruction. Nous ne le permettrons pas », a-t-il déclaré dans un communiqué relayé par The Times of Israel.

« Si des pays comme la France ou le Canada souhaitent établir un État palestinien sur leur propre territoire, ils le peuvent — ils ont largement l’espace. Mais ici, en Terre d’Israël, cela n’arrivera pas », a-t-il ajouté.

La France et le Canada ont récemment annoncé leur intention de reconnaître unilatéralement un État palestinien dès le mois prochain, face au refus d’Israël de répondre aux appels internationaux en faveur d’un cessez-le-feu à Gaza et de l’accès humanitaire. Le Royaume-Uni a également menacé d’en faire autant si Israël ne s’engageait pas vers un cessez-le-feu avec le Hamas, une amélioration de la situation humanitaire à Gaza et un cadre de paix durable.

Appel à une action immédiate

Face aux récentes annonces des responsables israéliens, l’Arabie Saoudite exhorte la communauté internationale « à assumer ses responsabilités légales et morales, à protéger le peuple palestinien et à garantir ses droits légitimes, y compris la reconnaissance de l’État palestinien ».

« Il faut aussi contraindre Israël à cesser son agression contre Gaza et ses violations illégales en Cisjordanie et à Jérusalem-Est, à mettre fin à ses crimes contre le peuple palestinien — notamment ceux qui s’apparentent à un génocide — et à traduire les responsables en justice », ajoute le communiqué.

« Le Royaume réitère son rejet catégorique des politiques israéliennes fondées sur l’expansion des colonies, les déplacements forcés et le refus des droits légitimes du peuple palestinien. »

« Il appelle la communauté internationale, en particulier les membres permanents du Conseil de sécurité, à agir immédiatement pour contraindre les autorités d’occupation israéliennes à mettre fin à leurs crimes, à l’annexion des territoires palestiniens, et à se conformer aux résolutions de l’ONU et au droit international », conclut le texte.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com