Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Les Emirats interdisent à leurs ressortissants de se rendre en Iran, au Liban et en Irak

Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
Le drapeau des Émirats arabes unis flotte sur fond de la skyline d’Abou Dhabi. (Archive/AFP)
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  • Les Émirats arabes unis interdisent à leurs citoyens de voyager en Iran, au Liban et en Irak en raison des tensions régionales
  • Les autorités demandent aux Émiratis présents dans ces pays de rentrer immédiatement, après des attaques de missiles iraniennes visant des infrastructures aux EAU

DUBAI: Les Emirats arabes unis ont interdit jeudi à leurs ressortissants  de se rendre en Iran, au Liban et en Irak, en invoquant l'évolution de la situation dans la région.

"A la lumière des développements régionaux actuels", le ministère des Affaires étrangères du pays a émis "une interdiction de voyager pour les ressortissants émiratis se rendant en République islamique d'Iran, en République libanaise et en République d'Irak", a rapporté l'agence de presse officielle WAM, indiquant qu'il appelait "tous les ressortissants émiratis actuellement dans ces pays à accélérer leur retour immédiat".

L'Iran a pris pour cible les Emirats, par des tirs de missiles visant des infrastructures civiles et énergétiques, lors du conflit déclenché le 28 février par l'attaque israélo-américaine contre Téhéran, avant l'annonce d'un fragile cessez-le-feu.


Liban: le président condamne les «violations persistantes» du cessez-le-feu par Israël

Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international. (AFP)
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  • "Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte"
  • "Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes"

BEYROUTH: Le président libanais Joseph Aoun a condamné jeudi les "violations persistantes" de la trêve par Israël, sur lequel il a appelé à faire "pression" pour faire respecter le droit international.

"Les violations israéliennes persistent dans le sud malgré le cessez-le-feu, ainsi que la démolition de maisons (...), alors que le nombre de victimes (...) monte", a-t-il déclaré, selon un communiqué de la présidence. De nouvelles frappes israéliennes meurtrières ont visé jeudi des localités dans le sud, selon un média officiel.

"Il faut faire pression sur Israël pour qu'il respecte les lois et les accords internationaux et cesse de viser les civils et les secouristes", a ajouté Joseph Aoun, alors que la trêve est entrée en vigueur le 17 avril.

 


Le président iranien affirme que le blocus naval américain est «voué à l'échec»

Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
Des jeunes filles chantent une chanson tout en mimant le mouvement des missiles avec leurs mains, à côté des portraits de l'ayatollah Khomeini, fondateur de la révolution iranienne aujourd'hui décédé, et de ses successeurs (Photo AP/Vahid Salemi)
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  • "Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec"
  • Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril

TEHERAN: Le président iranien a affirmé jeudi que le blocus des ports de son pays par les Etats-Unis était "voué à l'échec" et ne ferait qu'aggraver les perturbations dans le Golfe.

"Toute tentative d'imposer un blocus maritime est contraire aux lois internationales (...) et est vouée à l'échec", a assuré Massoud Pezeshkian dans un communiqué, après qu'un haut responsable de la Maison Blanche a mentionné une possible prolongation de ce blocus "pendant plusieurs mois".

Alors que ces déclarations ont contribué à provoquer un bond des cours du pétrole, le président iranien a estimé que de telles mesures de blocage "non seulement ne permettaient pas d'améliorer la sécurité régionale, mais constituaient une source de tension et une perturbation de la stabilité à long terme du golfe".

Si un cessez-le-feu est en vigueur depuis le 8 avril, les Etats-Unis imposent un blocus des ports iraniens depuis le 13 avril.

Dans ces conditions, les forces armées iraniennes ont décidé de maintenir leur contrôle sur le détroit d'Ormuz, par lequel transitait avant le conflit un cinquième des hydrocarbures consommés dans le monde.

Elles menacent de représailles si Washington ne lève pas son blocus.

"Nous ne tolérerons pas le blocus naval. S'il se poursuit, l'Iran ripostera", a averti mercredi sur la télévision d'Etat Mohsen Rezaei, ancien commandant en chef des Gardiens de la Révolution, nommé en mars conseiller militaire du nouveau guide suprême Mojtaba Khamenei.

Il a également mis en garde contre une reprise des hostilités entre l'Iran et les Etats-Unis, qui pourrait selon lui se solder par le naufrage de navires américains et la mort ou l'emprisonnement de nombreux soldats ennemis.

Et un haut responsable de la marine iranienne a évoqué le déploiement "dans un avenir très proche" d'armes navales récemment mises au point.

Le ministre du Pétrole, Mohsen Paknejad, a pour sa part minimisé l'impact du blocus mené par les Etats-Unis, assurant qu'il "ne produirait aucun résultat".

"Les employés de l'industrie pétrolière travaillent sans relâche pour garantir un approvisionnement sans problème", a-t-il dit.