Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Le Koweït dit avoir déjoué une tentative d'«infiltration» de Gardiens de la Révolution iraniens

Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran. (AFP)
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  • Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan"
  • Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source

KOWEIT: Le Koweït a annoncé mardi que quatre personnes arrêtées début mai alors qu'elles tentaient de pénétrer dans le pays par voie maritime avaient "avoué" appartenir aux Gardiens de la Révolution iraniens, accusations démenties par l'Iran.

Les quatre hommes, deux colonels de la marine, un capitaine et un lieutenant de vaisseau, ont avoué avoir été chargés par l'armée idéologique de la République islamique d'Iran "d'infiltrer l'île de Bubiyan", a indiqué le ministère de l'Intérieur du Koweït dans un communiqué publié par l'agence nationale Kuna.

Ils ont tenté d'atteindre cette île, la plus grande du Koweït, proche des côtes iraniennes, "le vendredi 1er mai à bord d'un bateau de pêche spécialement affrété pour mener des actions hostiles contre le Koweït", précise le communiqué.

Lors d'échanges de tirs avec les forces armées koweïtiennes stationnées sur l'île, un militaire koweïtien "a été blessé" et deux membres du groupe des Gardiens de la Révolution sont parvenus à "prendre la fuite", selon la même source.

Le ministère iranien des Affaires étrangères a jugé de son côté "absolument infondées" les "allégations formulées par le Koweït, selon lesquelles l'Iran planifierait de mener des actions hostiles contre le Koweït". Et il a demandé dans un communiqué à pouvoir s'entretenir avec ses ressortissants détenus ainsi que "leur libération immédiate".

Le ministère des Affaires étrangères du Koweït a annoncé de son côté avoir convoqué l'ambassadeur iranien dans le pays, Mohammad Toutounji, "à qui une lettre de protestation a été remise à la suite de l'infiltration sur l'île de Bubiyan d'un groupe armé appartenant aux Gardiens de la Révolution et de son engagement dans des affrontements avec les forces armées koweïtiennes".

Le ministère, qui dénonce un "acte hostile" iranien et une "atteinte flagrante" à sa souveraineté, affirme que le Koweït se réserve pleinement "le droit de se défendre".

Il s'agit de la quatrième convocation de M. Toutounji depuis que l'Iran a commencé à viser les pétromonarchies du Golfe alliées des Etats-Unis en représailles à l'attaque israélo-américaine déclenchée le 28 février.

Le 3 mai, le ministère de la Défense du Koweït avait indiqué avoir appréhendé quatre personnes tentant de rejoindre le Koweït par la mer.

Depuis le début de la guerre, les autorités du Koweït ont multiplié les opérations contre des personnes ou organisations soupçonnées d'être liées à la République islamique ou de la soutenir.

Mi-avril, 24 personnes ont été arrêtées au Koweït pour financement d'entités "terroristes", selon le ministère de l'Intérieur de cette monarchie du Golfe, une source de sécurité précisant que cinq anciens parlementaires faisaient partie des mis en cause.

En mars, le Koweït avait arrêté six personnes soupçonnées de liens avec le Hezbollah libanais, dans le cadre d'une enquête sur des projets "d'assassinats" dans le pays.

Le mouvement islamiste pro-iranien a déjà démenti plusieurs fois toute présence au Koweït.


Tunisie: peine de trois ans et demi de prison confirmée contre deux journalistes 

La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire". (AFP)
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  • La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus
  • En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale"

TUNIS: La Cour d'appel de Tunis a condamné mardi en appel à trois ans et demi de prison Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, deux journalistes connus, dans un procès dénoncé par l'ONG Reporters sans frontières comme "du harcèlement judiciaire".

"Nous sommes très déçus de ce verdict" qui confirme la peine de première instance, a réagi à l'AFP l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi.

En janvier, les deux journalistes avaient été condamnés en première instance à trois ans et demi de prison pour "blanchiment d'argent" et "évasion fiscale".

En début d'audience mardi, le juge a posé de nombreuses questions à MM. Zeghidi et Bsaies, sur leurs biens, leurs sources de revenus et les impôts versés, selon une journaliste de l'AFP.

"Zéro, niente, je n'ai ni biens immobiliers, ni bijoux, ni grosses voitures", a répondu Mourad Zeghidi.

Le magistrat l'a questionné à propos des rétributions tirées de chaque média et chaque émission (radio et télévision) où il apparaissait, sur la gestion de sa société, sur des virements reçus en Tunisie et depuis l'étranger.

Il a aussi demandé à M. Bsaies pourquoi il avait quitté son métier d'enseignant, la profession de son épouse et avec quels moyens elle avait lancé une école.

Dans sa plaidoirie, l'avocat des deux accusés, Sami Ben Ghazi, s'est demandé pourquoi "des déclarations fiscales (jugées) insuffisantes se sont transformées en (une accusation de) blanchiment d'argent".

Avant l'annonce du verdict, le défenseur et d'autres avocats avaient demandé le non-lieu et la libération des accusés.

Des diplomates représentant la France, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l'Union européenne ont assisté à l'audience.

"Acharnement judiciaire" 

Les deux chroniqueurs avaient été emprisonnés en mai 2024 pour des déclarations à la radio et à la télévision considérées comme critiques du président Kais Saied.

Alors qu'ils étaient libérables en janvier 2025 après avoir purgé huit mois de prison, de nouvelles poursuites avaient été lancées pour des malversations financières présumées.

A la veille du procès, le directeur régional de RSF Oussama Bouagila a affirmé dans un communiqué qu'"après 23 mois d'enquête, aucun élément sérieux n'a été établi: ni flux suspect, ni actif caché, ni preuve crédible".

"Cet acharnement judiciaire ne doit pas faire oublier l'essentiel: c'est leur travail journalistique qui est à l'origine de ces poursuites", a-t-il dit.

Un autre journaliste de renom, Zied el-Heni, a été condamné le 7 mai à un an de prison ferme, pour "atteinte à autrui", après de virulentes critiques contre des décisions judiciaires visant des collègues journalistes.

L'ONG Al Khatt, maison-mère du média indépendant d'investigation Inkyfada, risque de disparaître, sous le coup d'une demande de dissolution demandée par le gouvernement à la justice tunisienne.

Les opposants et défenseurs des droits tunisiens ainsi que plusieurs ONG internationales ont dénoncé un recul des droits fondamentaux en Tunisie depuis un coup de force du président Saied à l'été 2021, par lequel il s'est octroyé les pleins pouvoirs.

Dans un communiqué lundi, l'organisation Amnesty International, basée à Londres, a accusé le pouvoir tunisien de "tentatives d'utiliser les moyens judiciaires pour éliminer purement et simplement les ONG".


L'Iran écarte tout compromis après le rejet de sa proposition par Trump

L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle". (AFP)
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  • "Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs"
  • Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public

TEHERAN: L'impasse diplomatique se prolonge au Moyen-Orient: le pouvoir iranien a écarté mardi l'idée d'amender ses propositions pour mettre durablement fin à la guerre, qui sont jugées par le président Donald Trump comme bonnes "à mettre à la poubelle".

"Il n'y a pas d'autre choix que d'accepter les droits du peuple iranien, tels qu'établis dans la proposition en 14 points. Toute autre approche serait infructueuse et ne mènerait qu'à une succession d'échecs", a écrit sur X le négociateur en chef de la République islamique, Mohammad Bagher Ghalibaf, plus d'un mois après l'instauration d'une trêve précaire.

Celui qui est aussi président du Parlement a interpellé les négociateurs américains, estimant que "plus ils traîneront les pieds, plus les contribuables américains en paieront le prix", au moment où les cours du pétrole évoluent à des niveaux toujours élevés.

Ces déclarations sonnent comme une réponse à Donald Trump qui avait dénigré la veille les propositions iraniennes et assimilé le cessez-le-feu en vigueur depuis le 8 avril à un malade "sous assistance respiratoire", avec "1% de chances" de survie.

"Donner une leçon" 

Le contenu de la proposition américaine initiale n'a pas été rendu public.

Selon certains médias, elle contient un protocole d'accord pour mettre fin aux combats, qui ont fait des milliers de morts depuis le début de la guerre le 28 février, et établir un cadre de négociations sur le dossier du nucléaire iranien.

Dans sa réponse, l'Iran appelle à une fin immédiate des hostilités dans la région, y compris au Liban où les tirs d'Israël et du Hezbollah pro-iranien ne cessent pas en dépit d'un autre cessez-le-feu. Mardi, deux secouristes sont morts dans une frappe israélienne dans le sud, selon la Défense civile libanaise.

Téhéran demande également l'arrêt du blocus de ses ports par la marine américaine et le dégel des avoirs iraniens détenus à l'étranger, selon le ministère des Affaires étrangères.

"Si l'ennemi ne se plie pas aux exigences légitimes et définitives de la nation iranienne sur le terrain diplomatique, il doit s'attendre à voir ses défaites se répéter sur le champ de bataille", a prévenu le porte-parole du ministère iranien de la Défense, Reza Talaei-Nik, cité par l'agence Irna.

Pression américaine sur Pékin 

Côté américain, Donald Trump a brandi la menace d'une relance de son opération de protection des navires pour franchir le détroit d'Ormuz, verrouillé par l'Iran.

Une situation qui désespère Maryam, une peintre téhéranaise de 43 ans: elle raconte à une journaliste de l'AFP basée à Paris "vivre au jour le jour" car "le futur est très incertain".

Les regards sont désormais tournés vers la visite à Pékin prévue à partir de mercredi du président Trump, qui doit rencontrer son homologue Xi Jinping.

Selon l'administration américaine, il entend faire pression pour que la Chine, principal importateur du pétrole iranien, use de son influence sur l'Iran.

Donald Trump a dit s'attendre à une "longue conversation" avec Xi sur la guerre.

La quasi paralysie du détroit d'Ormuz, stratégique pour le commerce mondial d'hydrocarbures, fait à nouveau grimper les cours de l'or noir mardi, à plus de 107 dollars le baril (+3,25%) pour le Brent de la mer du Nord, référence internationale, vers 14H00 GMT.

"L'Iran ne devrait pas utiliser le détroit comme une arme pour faire pression", a dénoncé cheikh Mohammed ben Abdelrahmane al-Thani, Premier ministre du Qatar, en première ligne face à ce blocage.

29 milliards de dollars 

"Le levier d'Ormuz est essentiel", analyse Thomas Juneau, professeur à l'Université d'Ottawa, pour qui Téhéran estime que Donald Trump perdra patience face à la hausse des prix à la pompe, avant les élections de mi-mandat en novembre. D'autant que le Pentagone vient de réévaluer à la hausse le coût de cette guerre à près de 29 milliards de dollars.

L'ambassadeur américain en Israël, Mike Huckabee, a par ailleurs révélé, au détour d'une conférence, qu'Israël avait envoyé aux Emirats arabes unis des systèmes de défense antiaérienne pendant cette guerre où les pays du Golfe ont été ciblés par l'Iran quasi-quotidiennement.

Au Liban, un nouveau bilan du ministère de la Santé libanais fait état de 380 morts dans des frappes israéliennes depuis l'entrée en vigueur du cessez-le-feu le 17 avril.

De nouvelles discussions censées ouvrir la voie à des négociations de paix doivent se tenir jeudi et vendredi à Washington entre les deux pays.

Mais le chef du Hezbollah Naïm Qassem a affirmé mardi que la question du désarmement de sa formation, exigé par Israël, ne faisait pas partie des "négociations avec l'ennemi" auxquelles le mouvement chiite est opposé.