Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


L'Iran appelle les civils à quitter les zones situées à proximité des forces américaines dans la région

Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre. (AFP)
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  • Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe
  • "Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils

TEHERAN: Les Gardiens de la Révolution iraniens ont appelé vendredi les civils à se tenir à l'écart des lieux abritant des forces américaines au Moyen-Orient, près d'un mois après le début de la guerre.

Les "lâches" forces américano-israéliennes "tentent d'utiliser des sites civils et des innocents comme boucliers humains", ont affirmé les Gardiens sur leur site Sepah News, après que l'Iran a menacé de cibler les hôtels du Golfe.

"Nous vous recommandons de quitter de toute urgence les lieux où sont stationnées les troupes américaines afin qu'aucun mal ne vous soit fait", ajoutent-ils.

 


Attaque de drones sur le principal port de Koweït, des dégâts

Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires. (AFP)
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  • L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X
  • Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics

KOWEIT: Le principal port commercial de Koweït a été visé vendredi à l'aube par une attaque de drones "ennemis", ont annoncé les autorités portuaires.

L'attaque sur le port de Shuwaikh a fait des dégâts matériels mais pas de victimes, ont-elles précisé dans un communiqué publié sur X.

Une deuxième port, en construction et situé dans le nord de l'émirat a également été visé, a ensuite annoncé le ministère des travaux publics.

Selon cette source, le port de Mubarak al-Kabeer a été touché tôt vendredi matin par des drones et des missiles qui ont causé, là aussi, des dégâts matériels mais n'ont pas fait de victimes.

Les pays du Golfe font l'objet d'une campagne de représailles iraniennes depuis le début de l'offensive américano-israélienne sur l'Iran il y a un mois et les tirs - pour la plupart interceptés - sont quasiment quotidiens.


L'armée israélienne dit avoir mené des frappes d'ampleur sur Téhéran

L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient. (AFP)
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  • "Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails
  • Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques"

JERUSALEM: L'armée israélienne a dit tôt vendredi avoir mené des frappes d'ampleur dans la capitale iranienne Téhéran, presqu'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

"Il y a peu, l'armée a terminé une série de frappes à grande échelle visant des infrastructures du régime terroriste iranien au coeur de Téhéran", a-t-elle indiqué dans un bref communiqué, sans plus de détails.

Quelques heures plus tard, elle a précisé avoir "pris pour cible des sites et des infrastructures" utilisés par l'Iran "pour produire des armes, principalement des missiles balistiques".

Elle a aussi annoncé avoir "frappé diverses cibles liées aux dispositifs de puissance de feu du régime" dans l'ouest de l'Iran, dont "des lanceurs de missiles et des sites de stockage de missiles, qui constituaient une menace" pour Israël.

Le Moyen-Orient est plongé depuis le 28 février dans une guerre déclenchée par des frappes conjointes des Etats-Unis et d'Israël contre l'Iran, auxquelles Téhéran a riposté par des tirs de missiles et de drones visant Israël et plusieurs pays de la région.