Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Syrie: l'ONU envoie de l'aide vers une ville à majorité kurde cernée par l'armée

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire. (AFP)
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  • Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours
  • Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk

DAMAS: Un corridor humanitaire a été ouvert vers Kobané, ville à majorité kurde du nord de la Syrie cernée par l'armée, où un premier convoi de l'ONU est arrivé dimanche pour fournir une "aide vitale" aux déplacés ayant fui les affrontements.

Un cessez-le-feu entre Damas et les forces kurdes a été prolongé de 15 jours, après que ces dernières ont cédé des pans entiers de territoire aux troupes gouvernementales, décidées à reprendre le contrôle de l'ensemble du territoire.

Les deux parties se sont mutuellement accusées de violations de la trêve.

Des "affrontements violents" ont lieu tôt lundi entre les Forces démocratiques syriennes (FDS, dominées par les Kurdes) et des "factions affiliées à Damas" qui attaquent au sol et à l'artillerie le village de Kharab Ashk, situé au sud-est de Kobané, affirment les FDS.

Dimanche soir, l'armée, citée par des médias d'Etat, a dit avoir été visée par des drones autour de Kobané. Quant aux FDS, elles ont accusé l'armée de plusieurs attaques, dont un bombardement ayant tué un enfant à l'ouest de Kobané.

Plus tôt dans la journée, l'armée avait annoncé ouvrir deux corridors afin de permettre "l'entrée de l'aide", l'un vers Kobané et l'autre dans la province voisine de Hassaké, région dans laquelle l'armée s'est également déployée.

Un convoi d'aide de l'ONU est arrivé dimanche à Kobané, a déclaré à l'AFP Céline Schmitt, porte-parole du Haut-Commissariat aux Réfugiés (HCR) en Syrie.

Le représentant de l'agence en Syrie, Gonzalo Vargas Llosa, avait auparavant précisé que le convoi était composé de "24 camions transportant des denrées essentielles, des articles de secours et du diesel", devant "fournir une aide vitale aux civils affectés par les hostilités et le climat hivernal".

L'opération a été rendue possible par "la coopération du gouvernement syrien", avait-il écrit sur X.

Plus tôt cette semaine, des habitants de Kobané (Aïn al-Arab en arabe) avaient déclaré à l'AFP manquer de nourriture, d'eau et d'électricité, alors que la ville était submergée de personnes ayant fui l'avancée de l'armée syrienne.

Intégration à l'Etat 

Kobané, dans l'extrême nord-est de la Syrie, est entourée par les forces gouvernementales et est bordée par la frontière turque au nord.

Les forces kurdes ont accusé l'armée syrienne d'y imposer un "siège".

La ville, que les forces kurdes avaient libérée d'un long siège du groupe Etat islamique (EI) en 2015, était devenue un symbole en tant que première grande victoire contre les jihadistes.

Le pouvoir islamiste de Damas réclame la dissolution des FDS, tandis que Washington estime que leur mission initiale de lutte contre les jihadistes n'a plus de raison d'être, avec l'émergence d'un Etat central fort et soutenu par les Etats-Unis à Damas.

Samedi, les autorités syriennes ont affirmé que le cessez-le-feu avait été prolongé pour faciliter le transfert par les Etats-Unis de détenus de l'EI de Syrie vers l'Irak.

Cette opération a débuté cette semaine, Washington craignant des failles sécuritaires dans la surveillance des prisonniers du fait des affrontements entre l'armée et les Kurdes.

L'armée américaine a dit vouloir transférer en Irak jusqu'à 7.000 suspects de l'EI auparavant détenus par les combattants kurdes syriens.

Des Européens figuraient parmi les 150 détenus haut placés de l'EI qui ont été les premiers à être transférés mercredi, et deux responsables irakiens ont déclaré à l'AFP qu'un deuxième groupe "comptant jusqu'à 1.000 détenus de l'EI" était samedi en cours de transfert.

La trêve entre Damas et les FDS s'inscrit dans le cadre d'un accord plus large qui vise à intégrer les institutions civiles et militaires kurdes à l'Etat.

Cet accord, pour lequel les Kurdes syriens doivent présenter un plan d'application, porte un coup aux espoirs d'autonomie de cette minorité, qui avait instauré une zone autonome dans le nord et le nord-est durant la guerre civile (2011-2024).


Gaza: Israël annonce une «réouverture limitée» du poste-frontière de Rafah

L'armée israélienne "mène actuellement une opération ciblée afin d'exploiter toutes les informations recueillies dans le but de localiser et de ramener l'otage décédé, le sergent-chef Ran Gvili", a écrit le bureau du Premier ministre. (AP)
L'armée israélienne "mène actuellement une opération ciblée afin d'exploiter toutes les informations recueillies dans le but de localiser et de ramener l'otage décédé, le sergent-chef Ran Gvili", a écrit le bureau du Premier ministre. (AP)
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  • Le poste-frontière de Rafah est un point d'entrée essentiel de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Sa réouverture est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire
  • Mais malgré l'entrée en vigueur du cessez-le-feu à Gaza le 10 octobre, les autorités israéliennes ne l'ont pas autorisée, invoquant le fait que le Hamas n'a pas encore restitué le corps du dernier otage israélien retenu à Gaza, le policier Ran Gvili

JERUSALEM: Israël a annoncé lundi sans en préciser la date une "réouverture limitée" du poste-frontière de Rafah, entre la bande de Gaza et l'Egypte, prévue par l'accord de cessez-le-feu en vigueur depuis le 10 octobre.

"Dans le cadre du plan en 20 points du président Trump, Israël a accepté une réouverture limitée du passage frontalier de Rafah, réservée aux piétons et soumise à un mécanisme d'inspection israélien complet", a écrit le bureau du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu sur le réseau social X.

Le poste-frontière de Rafah est un point d'entrée essentiel de l'aide humanitaire dans la bande de Gaza. Sa réouverture est réclamée de longue date par les Nations Unies et la communauté humanitaire.

Mais malgré l'entrée en vigueur du cessez-le-feu à Gaza le 10 octobre, les autorités israéliennes ne l'ont pas autorisée, invoquant le fait que le Hamas n'a pas encore restitué le corps du dernier otage israélien retenu à Gaza, le policier Ran Gvili, et la nécessité d'une coordination avec l'Egypte.

Dimanche, des médias israéliens ont rapporté que les émissaires du président américain Donald Trump, Jared Kushner et Steve Witkoff, avaient exhorté le Premier ministre Netanyahu à rouvrir Rafah sans attendre la restitution de la dépouille de Ran Gvili.

La famille de l'otage avait, elle, appelé les autorités israéliennes à ne pas passer à la phase deux du cessez-le-feu sans restitution.

"Opération ciblée" 

L'armée israélienne "mène actuellement une opération ciblée afin d'exploiter toutes les informations recueillies dans le but de localiser et de ramener l'otage décédé, le sergent-chef Ran Gvili", a écrit le bureau du Premier ministre.

"Une fois cette opération terminée, et conformément à ce qui a été convenu avec les Etats-Unis, Israël ouvrira le point de passage de Rafah", a-t-il ajouté.

MM. Kushner et Witkoff sont arrivés dimanche en Israël pour des discussions sur l'avenir de la bande de Gaza.

Selon les médias israéliens, l'amiral Brad Cooper, chef du Commandement militaire américain pour le Moyen-Orient (Centcom) est également dans le pays.

Après l'annonce par les Etats-Unis du passage à la deuxième étape du plan Trump, le président américain a révélé la semaine dernière au Forum économique mondial de Davos son projet pour un "Nouveau Gaza", censé transformer le territoire palestinien dévasté en un complexe luxueux de gratte-ciels en bord de mer.

La deuxième étape du plan prévoit le désarmement du mouvement islamiste palestinien Hamas, au pouvoir dans la bande de Gaza, le retrait progressif de l'armée israélienne qui contrôle encore environ la moitié du territoire et le déploiement d'une force internationale.

Si la trêve a mis fin aux bombardements israéliens massifs de Gaza, en proie à une grave crise humanitaire, les deux parties s'accusent quotidiennement d'en violer les termes.


Les femmes premières victimes de la guerre au Soudan, dit une ministre

Les femmes sont les principales victimes des exactions commises pendant la guerre au Soudan, où elles sont confrontées aux « pires violences sexuelles au monde » et à d'autres crimes commis en toute impunité, a déclaré à l'AFP une militante des droits humains devenue ministre des Affaires sociales du gouvernement soutenu par l'armée. (AFP/Fichier)
Les femmes sont les principales victimes des exactions commises pendant la guerre au Soudan, où elles sont confrontées aux « pires violences sexuelles au monde » et à d'autres crimes commis en toute impunité, a déclaré à l'AFP une militante des droits humains devenue ministre des Affaires sociales du gouvernement soutenu par l'armée. (AFP/Fichier)
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  • Les femmes et les filles soudanaises sont les principales victimes du conflit, avec des violences sexuelles massives, utilisées notamment par les Forces de soutien rapide (FSR) comme arme de guerre et de nettoyage ethnique
  • Plus de 1.800 viols ont été recensés depuis avril 2023, dans un contexte d’impunité généralisée, poussant l’ONU et la CPI à enquêter sur de possibles crimes de guerre

PORT-SOUDAN: Proies faciles d'hommes portés par un sentiment d'impunité, les Soudanaises sont les premières victimes du conflit entre l'armée et les paramilitaires, marqué de violences sexuelles et "condensé de toutes les pires choses" au monde, a déclaré à l'AFP la ministre aux Affaires sociales.

Aux exactions, vols et pillages s'ajoutent les viols "souvent commis en présence de la famille", l'esclavage sexuel et le trafic vers les pays voisins, mais aussi les mariages scellés pour éviter la honte, explique Sulaïma Ishaq al-Khalifa, une militante ayant récemment rejoint le gouvernement pro-armée.

Selon elle, la violence sexuelle existe dans les deux camps, mais elle est "systématique" chez les paramilitaires des Forces de soutien rapide (FSR), qui l'utilisent "comme arme de guerre" à des fins de "nettoyage ethnique".

"Il n'y a pas d'âge: une femme de 85 ans peut être violée, un enfant d'un an peut être violé", affirme cette psychologue engagée depuis des années dans la lutte contre les violences faites aux femmes.

Plus de 1.800 viols ont été recensés entre le début de la guerre en avril 2023 et octobre 2025, selon les données de son ministère, qui n'incluent pas les atrocités commises au Darfour et au Kordofan à partir de fin octobre.

Plus des trois-quarts des violences (77%) sont des viols, imputés à 87% aux FSR, selon un récent rapport du réseau Siha qui défend les droits de femmes dans la Corne de l'Afrique.

Les Nations-Unies s'inquiètent depuis plusieurs mois du déchainement des FSR contre les communautés non arabes dans la région du Darfour (ouest). La Cour pénale internationale (CPI) a ouvert une enquête pour "crimes de guerre" visant les deux camps.

- "Très fiers" -

Appelée mi-janvier devant le Conseil de sécurité de l'ONU, la vice-procureure de la CPI Nazhat Shameem Khan a décrit une "situation horrible" à el-Facher - capitale régionale du Darfour prise par les FSR fin octobre -, avec une "campagne organisée" incluant des viols et des exécutions "à grande échelle", parfois "filmés et célébrés" par leurs auteurs, "nourris par un sentiment de totale impunité".

"Il s'agit d'humilier les gens, de les forcer à quitter leurs maisons. Et aussi de briser le tissu social. Lorsque vous utilisez la violence sexuelle comme arme de guerre, cela signifie que vous voulez que la guerre se prolonge indéfiniment" car cela "nourrit l'esprit de vengeance", analyse Sulaïma Ishaq al-Khalifa, qui a reçu l'AFP à son domicile de Port-Soudan.

Le Darfour a déjà connu une période sanglante au début des années 2000. Un ancien chef des milices Janjawid, dont les FSR sont les héritières, a été récemment jugé et condamné par la CPI pour sa responsabilité dans de multiples crimes de guerre, y compris des viols.

"Ce qu'il se passe aujourd'hui est pire. Des viols de masse ont lieu, c'est documenté", dit la ministre à l'AFP. Et les auteurs "sont très fiers de ce qu'ils font, ils ne le voient pas comme un crime".

"On a l'impression qu'ils ont le feu vert pour faire tout ce qu'ils veulent", regrette-t-elle.

Au Darfour, "ils ont dit aux femmes - et cela ressort des témoignages de nombreuses survivantes - qu'elles valaient moins que des êtres humains, les traitant d'esclaves, et que lorsqu'ils les agressaient sexuellement, en fait ils les +honoraient+, parce qu’ils étaient plus instruits qu'elles ou de sang +plus pur+", poursuit-elle.

Pour la ministre, le Soudan est "un condensé de toutes les pires choses qui se sont produites dans le monde".

- Libérer la parole -

A Khartoum et dans plusieurs villes du Darfour, dont el-Facher, des survivantes ont évoqué des viols "commis par des mercenaires francophones venus d'Afrique de l'Ouest, Mali, Burkina Faso, Nigeria, Tchad, mais aussi des Colombiens ou des Libyens", accusés de combattre avec les FSR, selon la ministre.

Et puis, certaines victimes ont été enlevées et cloîtrées comme esclaves sexuelles, d'autres vendues par des réseaux de trafic facilités par l'instabilité et les frontières poreuses, mais les cas sont difficiles à documenter.

Une des difficultés est de libérer la parole des victimes, alors que certaines familles préfèrent les marier de force pour "cacher ce qui s'est passé", surtout en cas de grossesse, explique Sulaïma Ishaq al-Khalifa.

"Nous considérons cela comme une forme de torture", dit-elle, en évoquant les cas "effrayants" de mariages forcés d'enfants et d'adolescentes.

Depuis avril 2023, la guerre au Soudan a fait des dizaines de milliers de morts, des millions de réfugiés et plongé le pays dans la pire crise humanitaire au monde, selon l'ONU.