Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


La Turquie met en garde contre «une crise migratoire durable» au Moyen-Orient

La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit. (AFP)
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  • "Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan
  • M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre"

ISTANBUL: La guerre au Moyen-Orient fait courir le risque d'"une crise migratoire durable", a prévenu mardi le chef de la diplomatie turque, en insistant sur la situation au Liban où plus d'un million de personnes ont été déplacées depuis le début du conflit.

"Si la guerre et l'occupation s'étendent, il est possible que cela se transforme en une crise migratoire durable, avec des réfugiés cherchant refuge hors des frontières de leur pays", a déclaré le ministre turc des Affaires étrangères, Hakan Fidan, lors d'une conférence de presse à Ankara avec son homologue canadienne Anita Anand.

M. Fidan, qui juge "impératif de mettre un terme au plus vite" aux violences, a précisé qu'il se rendrait en visite à compter de mercredi dans plusieurs pays de la région afin de discuter des "mesures à prendre".

"La situation humanitaire au Liban est extrêmement préoccupante et risque de s'aggraver en cas d'offensive terrestre (israélienne)", a abondé à ses côtés la cheffe de la diplomatie canadienne, Anita Anand.

 

 


Liban: le bilan des frappes israéliennes s'élève à 912 morts

Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé. (AFP)
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  • Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé
  • Selon l'armée, deux soldats ont été tués "par une frappe israélienne ennemie alors qu'ils circulaient à moto" sur une route de Nabatiyé dans le sud

BEYROUTH: Les frappes israéliennes sur le Liban ont tué 912 personnes, dont 111 enfants, depuis le début de la guerre entre Israël et le Hezbollah le 2 mars, a annoncé mardi le ministère de la Santé.

Le ministère fait en outre état de 67 femmes et 38 personnels médicaux parmi les tués. Le bilan précédent annoncé la veille par les autorités faisait état de 886 morts.

 

 


L’Arabie saoudite appelle l’ONU à agir contre l’islamophobie

L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie. (Capture d’écran/UNTV)
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  • Le harcèlement public, les stéréotypes nuisibles et le vandalisme des mosquées « créent la division, approfondissent la méfiance et compromettent les efforts pour bâtir des sociétés inclusives et stables », déclare l’envoyé
  • L’ambassadeur Abulaziz Alwasil exhorte les gouvernements et les plateformes en ligne à renforcer les protections légales et à garantir la responsabilité pour les crimes haineux visant les musulmans

NEW YORK : L’ambassadeur saoudien auprès de l’ONU, Abulaziz Alwasil, a appelé lundi la communauté internationale à prendre des mesures décisives pour lutter contre l’islamophobie, soulignant en particulier l’importance des protections légales, de l’éducation et de la coopération internationale.

Il a décrit l’islamophobie comme « un défi sérieux et croissant » et a mis en garde contre ses effets sociaux plus larges.

« Lorsque les musulmans sont harcelés dans l’espace public, lorsque des mosquées sont vandalisées et que des stéréotypes nuisibles se diffusent dans le discours public et sur les plateformes numériques, les conséquences vont bien au-delà d’une seule communauté », a-t-il déclaré.

« Elles créent la division, renforcent la méfiance et compromettent les efforts pour construire des sociétés inclusives et stables. »

Abulaziz Alwasil a exhorté les gouvernements, les autorités éducatives et les plateformes numériques à agir.

« Les gouvernements doivent renforcer les protections légales contre la discrimination et garantir la responsabilité en cas de crimes haineux visant les musulmans, les mosquées et les institutions islamiques », a-t-il ajouté.

« Les efforts doivent également s’attaquer à la propagation des discours de haine sur les plateformes numériques, où la désinformation et les narratifs hostiles peuvent rapidement influencer les perceptions et alimenter l’intolérance. »

L’envoyé saoudien a souligné l’importance de la coopération internationale et l’engagement de Riyad sur cette question.

« L’Arabie saoudite réaffirme que lutter contre l’islamophobie est une part indispensable de la promotion du respect de la diversité religieuse », a-t-il déclaré.

« Lorsque les nations travaillent ensemble pour promouvoir la tolérance et le respect mutuel, elles renforcent les bases d’une coexistence mondiale pacifique. »

« Le Royaume d’Arabie saoudite reste fermement engagé à faire progresser les efforts internationaux pour combattre l’islamophobie, contrer les narratifs qui incitent à l’hostilité et à la discrimination contre les musulmans, en renforçant la coopération, en poursuivant l’engagement avec l’ONU et en soutenant les initiatives qui favorisent la compréhension et le dialogue. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com