Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Short Url
Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

abderrahmane
Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Pourparlers entre les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie autour de l'escalade militaire dans la région

Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi des répercussions de l'escalade militaire dans la région. (SPA)
Short Url
  • L'impact de l'escalade militaire dans la région sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité régionale ont été discutés
  • Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité

DJEDDAH : Les dirigeants de l'Arabie saoudite, du Qatar et de la Jordanie ont discuté lundi à Djeddah des répercussions de l'escalade militaire dans la région et des risques qu'elle fait peser sur la liberté de navigation internationale et la sécurité des approvisionnements énergétiques, a rapporté l'Agence de presse saoudienne.

L'impact de l'escalade sur l'économie mondiale et la coordination des efforts conjoints pour renforcer la sécurité et la stabilité régionales ont également été discutés lors de la réunion organisée par le prince héritier saoudien Mohammed bin Salman et à laquelle ont participé l'émir du Qatar Cheikh Tamim bin Hamad Al-Thani et le roi Abdallah II de Jordanie.

Les dirigeants ont souligné que la poursuite des attaques iraniennes contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et la Jordanie, visant des infrastructures vitales et civiles, constitue une escalade dangereuse qui menace la sécurité et la stabilité de la région.

Cette réunion intervient alors que l'Iran continue de cibler le Royaume, le Qatar et la Jordanie avec des drones et des missiles.


L'armée israélienne dit frapper des cibles du Hezbollah à Beyrouth

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars. (AFP)
Short Url
  • Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV
  • Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars

JERUSALEM: L'armée israélienne a annoncé lundi mener des frappes à Beyrouth contre des infrastructures du mouvement islamiste libanais Hezbollah, un allié de Téhéran, plus d'un mois après le début de la guerre au Moyen-Orient.

L'armée "a commencé à frapper des infrastructures du Hezbollah terroriste à Beyrouth", indique un court communiqué militaire.

Une frappe a visé lundi la banlieue sud de Beyrouth après un avertissement lancé par l'armée israélienne aux habitants de sept quartiers, selon des images de l'AFPTV.

Les images retransmises en direct montrent un épais panache de fumée s'élever du site touché par la frappe sur cette vaste zone, bastion du Hezbollah pro-iranien pilonné par Israël et vidé d'une grande partie de ses habitants depuis le 2 mars.

 

 

 


L'Iran confirme la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution

L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière. (AFP)
Short Url
  • L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière
  • Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News

TEHERAN: L'Iran a confirmé lundi la mort du commandant de la marine des Gardiens de la Révolution, Alireza Tangsiri, qu'Israël avait dit avoir tué la semaine dernière.

Tangsiri, l'un des visages des forces armées les plus connus du grand public, "a succombé à des blessures graves", ont indiqué les Gardiens, l'armée idéologique iranienne, sur leur site Sepah News.