Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
Brahim Djamel Kassali, ministre des Finances lors de son intervention au Conseil de la Nation Algérie. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Algérie: un nouveau projet de loi pour le partenariat public-privé

  • «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens»
  • «L’introduction du partenariat public-privé est un plus pour le climat des affaires»

PARIS: Souhaitant maîtriser les dépenses publiques, le gouvernement algérien opte pour une nouvelle stratégie dans le mode de financement et de gestion des établissements publics ainsi que dans la réalisation des infrastructures.

Annoncé par le ministre des Finances, Brahim Djamel Kassali, lors de la séance plénière du Conseil de la nation du 29 décembre 2022, un avant-projet de loi sur le partenariat public-privé (PPP), élaboré par son département, est finalisé et il sera soumis au gouvernement dans les plus brefs délais. «Ce projet de loi vient officialiser et encadrer le nouveau mode de gestion du service public, tout en préservant les intérêts de l’État et des citoyens.»
Le ministre précise que le PPP est «un outil stratégique de gestion et de financement visant à améliorer la durabilité et la valeur des infrastructures et à assurer une meilleure gestion des services publics, en associant davantage les acteurs économiques spécialisés du secteur privé».

Un choix stratégique?

Rationalisation des budgets, partage des risques, implication des opérateurs privés, tels sont les objectifs défendus par de nombreuses organisations et experts concernant le recours au PPP. Considérée comme un choix stratégique dans la mise en œuvre des politiques publiques, cette pratique exige un cadre législatif clair et stable, un cadre macroéconomique sain, une administration efficace et une fiscalité transparente.

Dans l’étude baptisée «Partenariat public-privé comme modèle de financement des infrastructures – Cas de l’Algérie», réalisée par Mirouche Shanez et Chabi Tayeb, deux chercheurs du Centre de recherche en économie appliquée pour le développement (Cread), la participation du privé demeure une alternative recommandée, car elle permet d’accéder à de nouveaux capitaux et d’alléger les dépenses de l’État. «Les investissements publics ne suffisent pas à financer et à réaliser des projets transformateurs dans plusieurs domaines qui nécessitent de nouvelles infrastructures, comme l’énergie, l’eau, le transport et les infrastructures de travaux publics, des investissements dont l’Algérie a besoin.»

«Cette loi entre dans le cadre d’une nouvelle vision sur le secteur privé, avec un double objectif: attirer plus de financements en introduisant de nouvelles dispositions comme le mode de concessions pour les grands projets; et gérer et réaliser de grands projets d’infrastructures relevant du service public comme les routes, les ports ou les aéroports», confirme Abderrahmane Hadef, expert en développement économique à Arab News en français.

Un procédé déjà expérimenté

Le pays s’est déjà lancé dans l’expérimentation des PPP en 2002, lors de la signature d’un contrat dans les domaines de la gestion des ressources en eau, de l’assainissement et de la modernisation des infrastructures dans la capitale algérienne. D’autres programmes ont suivi dans les filières de dessalement d’eau de mer avec onze projets réalisés dans le cadre du «construire, exploiter, transférer» (built, operate, transfert: BOT) et la réalisation de deux centrales électriques, conçues par Algerian Energy Company, ainsi que trois concessions de terminaux à conteneurs dans les ports d’Alger, Béjaïa et Jijel et quatre contrats de gestion d’eau potable à Alger, Oran, Constantine et Annaba.

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Abderrahmane Hadef, Consultant en développement économique. (Photo fournie)

Abderrahmane Hadef souligne que «l’introduction du PPP est un plus pour le climat des affaires. Il permet aussi d’améliorer qualitativement le mode de gestion du service public en le conformant aux normes internationales. Le secteur privé apporte des solutions innovantes aux problématiques que la gestion actuelle n’arrive pas à résoudre.»

Il ajoute qu’avec son agilité et ses interactions avec des partenaires à l’international, le secteur privé peut faire bénéficier les infrastructures publiques de différents domaines tels que la santé, les ressources hydriques, les transports ou encore le tourisme, d’une bonne gouvernance qui serait bénéfique aux usagers ainsi qu’aux citoyens.


Le prince héritier saoudien s'envole pour les États-Unis

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a quitté le royaume lundi pour se rendre aux États-Unis, a rapporté l'agence de presse saoudienne. (Photo Arab News)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a quitté le royaume lundi pour se rendre aux États-Unis, a rapporté l'agence de presse saoudienne. (Photo Arab News)
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  • Le prince héritier effectuera une visite officielle de travail à l'invitation du président américain Donald Trump
  • Au cours de cette visite, il rencontrera M. Trump pour discuter des relations entre leurs deux pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines. Des questions d'intérêt commun seront également abordées

RIYAD : Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane a quitté le royaume lundi pour se rendre aux États-Unis, a rapporté l'agence de presse saoudienne.

Le prince héritier effectuera une visite officielle de travail à l'invitation du président américain Donald Trump.

Au cours de cette visite, il rencontrera M. Trump pour discuter des relations entre leurs deux pays et des moyens de les renforcer dans divers domaines. Des questions d'intérêt commun seront également abordées. 

 


Liban: un mort dans une nouvelle frappe israélienne 

Une frappe israélienne a fait un mort dimanche dans le sud du Liban, théâtre récurrent de tirs malgré le cessez-le-feu en vigueur entre Israël et le Hezbollah libanais, a indiqué le ministère libanais de la Santé. (AFP)
Une frappe israélienne a fait un mort dimanche dans le sud du Liban, théâtre récurrent de tirs malgré le cessez-le-feu en vigueur entre Israël et le Hezbollah libanais, a indiqué le ministère libanais de la Santé. (AFP)
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  • Plus tôt dimanche, la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait accusé l'armée israélienne d'avoir ouvert le feu sur ses membres dans le sud du pays, Israël assurant ne pas avoir visé les Casques bleus "délibérément"
  • Malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024, à l'issue de plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener des attaques régulières contre les bastions du mouvement pro-iranien au Liban

BEYROUTH: Une frappe israélienne a fait un mort dimanche dans le sud du Liban, théâtre récurrent de tirs malgré le cessez-le-feu en vigueur entre Israël et le Hezbollah libanais, a indiqué le ministère libanais de la Santé.

"Une frappe ce soir de l'ennemi israélien sur une voiture dans la ville d'Al-Mansouri, située dans le district de Tyr, a tué un citoyen", a annoncé le ministère dans un communiqué.

Selon l'Agence de presse officielle libanaise Ani, cette frappe de drone a tué le directeur d'une école locale nommé Mohammed Shoueikh.

L'armée israélienne n'a pas réagi dans l'immédiat à ces informations.

Plus tôt dimanche, la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) avait accusé l'armée israélienne d'avoir ouvert le feu sur ses membres dans le sud du pays, Israël assurant ne pas avoir visé les Casques bleus "délibérément".

Malgré un cessez-le-feu conclu en novembre 2024, à l'issue de plus d'un an d'hostilités avec le Hezbollah, Israël continue de mener des attaques régulières contre les bastions du mouvement pro-iranien au Liban en l'accusant de chercher à reconstituer ses capacités militaires.

La Finul oeuvre avec l'armée libanaise à l'application de cet accord de cessez-le-feu ayant mis fin le 27 novembre 2024 à plus d'un an de conflit, dont deux mois de guerre ouverte, entre le Hezbollah et Israël.

Le Hezbollah a été très affaibli par la dernière guerre avec Israël et les Etats-Unis ont accru la pression sur les autorités libanaises pour le désarmer, ce que le mouvement islamiste refuse.

 


Accident de car en Arabie saoudite: 45 pèlerins tués selon la police indienne

45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne. (AFP)
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  • "L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant"
  • 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne

NEW DELHI: 45 pèlerins musulmans en majorité de nationalité indienne sont décédés dans un accident de car survenu pendant la nuit près de la ville sainte de Médine, en Arabie saoudite, a indiqué lundi la police indienne.

"L’accident tragique d'autocar impliquant des pèlerins indiens en Arabie saoudite est bouleversant", a déclaré V.C. Sajjanar, commissaire de police de Hyderabad, la ville du centre de l'Inde d'où seraient originaires un grand nombre de victimes.

Lors d'un point presse, il a indiqué que "selon les premières informations, 46 personnes se trouvaient dans le bus et malheureusement une seule personne a survécu"."