Accusations contre Darmanin: La plaignante va en cassation

 Sur cette photo d'archives prise le 11 octobre 2022, le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin pose dans son bureau à Paris. La cour d'appel de Paris a confirmé le 24 janvier 2023 le non-lieu prononcé à l'encontre du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier. (AFP).
Sur cette photo d'archives prise le 11 octobre 2022, le ministre français de l'Intérieur Gerald Darmanin pose dans son bureau à Paris. La cour d'appel de Paris a confirmé le 24 janvier 2023 le non-lieu prononcé à l'encontre du ministre français de l'Intérieur Gérald Darmanin, accusé par Sophie Patterson-Spatz de l'avoir violée en 2009, ont indiqué à l'AFP des sources proches du dossier. (AFP).
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Publié le Mardi 24 janvier 2023

Accusations contre Darmanin: La plaignante va en cassation

  • «Pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin», ont réagi ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich
  • M. Darmanin «ne fera pas davantage de commentaires», ont ajouté les deux conseils

PARIS : La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis 2017 de viol par Sophie Patterson-Spatz, mais cette dernière va se pourvoir en cassation.

La chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu, ont indiqué mardi à l'AFP deux sources proches du dossier, confirmées par le procureur général de Paris Rémy Heitz par communiqué.

"Pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin", ont réagi ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich.

"Saisies de l'intégralité du dossier, trois magistrates de la cour d'appel de Paris confirment aujourd'hui cette position déjà adoptée par quatre autres magistrates dont deux juges d'instruction différentes", ont-ils souligné.

M. Darmanin "ne fera pas davantage de commentaires", ont ajouté les deux conseils.

"Vraiment incroyable. Quelle surprise. Tellement étonnant", a ironisé sur Twitter l'avocate de Sophie Patterson-Spatz, Me Elodie Tuaillon-Hibon.

"En avant pour la cassation avant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui mettra à la France, c'est absolument certain, la gifle qu'elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles", a-t-elle ajouté, ajoutant le mot-dièse de ralliement des soutiens à sa cliente, #SophieOnTeCroit.

Mme Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

A l'époque, la plaignante s'était adressée à celui qui était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu'elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin se serait engagé à rédiger une lettre pour appuyer sa demande auprès de la Chancellerie, et aurait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.

Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" avec M. Darmanin après que celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: "Vous aussi, il va falloir m'aider".

De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Au coeur du dossier, un échange de SMS neuf mois plus tard. Mme Patterson-Spatz lui écrit: "Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier".

M. Darmanin répond: "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?"

«Tranquille comme Baptiste»

Après de nombreux démêlés procéduraux, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction, qui avait placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre de la même année, puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars 2021.

Le 8 juillet, elle a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du ministre, estimant que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne (pouvait) être remise en cause", mais que la plaignante avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".

Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur (ses) intentions" même si dans le SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation", d'après l'ordonnance.

"Le droit ne se confond pas avec la morale", avait toutefois considéré la magistrate, estimant la plaignante "consentante au regard de la loi".

Celle-ci avait fait appel. L'audience s'est tenue le 13 décembre à huis clos.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l'AFP, le ministère public demandait la confirmation du non-lieu, écartant "l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes" mais estimant qu'"il ne peut être considéré" que la plaignante "n'a pas consenti à l'acte sexuel".

L'avocate de Mme Patterson-Spatz avait plaidé au contraire un "viol par surprise" et un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti", demandant la relance de l'enquête.

En juillet 2020, Gérald Darmanin s'était dit "tranquille comme Baptiste", évoquant des faits remontant à sa "vie de jeune homme".

Une habitante de Tourcoing (Nord) l'avait aussi accusé de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. L'enquête a été classée en 2018.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
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  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.