PARIS : La cour d’appel de Paris a confirmé mardi l’ordonnance de non-lieu dont a bénéficié en juillet le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin, accusé depuis 2017 de viol par Sophie Patterson-Spatz, mais cette dernière va se pourvoir en cassation.

La chambre de l'instruction a confirmé le non-lieu, ont indiqué mardi à l'AFP deux sources proches du dossier, confirmées par le procureur général de Paris Rémy Heitz par communiqué.

"Pour la cinquième fois en bientôt six ans, la justice affirme qu'aucun acte répréhensible ne peut être reproché à M. Gérald Darmanin", ont réagi ses avocats, Mes Pierre-Olivier Sur et Mathias Chichportich.

"Saisies de l'intégralité du dossier, trois magistrates de la cour d'appel de Paris confirment aujourd'hui cette position déjà adoptée par quatre autres magistrates dont deux juges d'instruction différentes", ont-ils souligné.

M. Darmanin "ne fera pas davantage de commentaires", ont ajouté les deux conseils.

"Vraiment incroyable. Quelle surprise. Tellement étonnant", a ironisé sur Twitter l'avocate de Sophie Patterson-Spatz, Me Elodie Tuaillon-Hibon.

"En avant pour la cassation avant la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) qui mettra à la France, c'est absolument certain, la gifle qu'elle mérite depuis longtemps sur ce dossier en particulier, et sur le sujet des violences sexuelles", a-t-elle ajouté, ajoutant le mot-dièse de ralliement des soutiens à sa cliente, #SophieOnTeCroit.

Mme Patterson-Spatz, 50 ans, a déposé une première plainte pour viol au printemps 2017, pour des faits qui se seraient produits à Paris en 2009.

A l'époque, la plaignante s'était adressée à celui qui était alors chargé de mission au service des affaires juridiques de l'UMP (devenu LR depuis), pour obtenir un appui alors qu'elle souhaitait faire réviser une condamnation de 2005 pour chantage et appels malveillants à l'égard d'un ex-compagnon.

Selon elle, M. Darmanin se serait engagé à rédiger une lettre pour appuyer sa demande auprès de la Chancellerie, et aurait demandé en échange une relation sexuelle.

La plaignante et le ministre reconnaissent tous les deux un rapport sexuel.

Mais Sophie Patterson-Spatz estime avoir été contrainte de "passer à la casserole" avec M. Darmanin après que celui-ci, alors âgé de 26 ans, lui aurait dit: "Vous aussi, il va falloir m'aider".

De son côté, le ministre de l'Intérieur affirme avoir "cédé aux charmes" d'une plaignante "entreprenante".

Au coeur du dossier, un échange de SMS neuf mois plus tard. Mme Patterson-Spatz lui écrit: "Abuser de sa position. Pour ma part, c'est être un sale con (...) Quand on sait l'effort qu'il m'a fallu pour baiser avec toi. Pour t'occuper de mon dossier".

M. Darmanin répond: "Tu as raison, je suis sans doute un sale con. Comment me faire pardonner ?"

«Tranquille comme Baptiste»

Après de nombreux démêlés procéduraux, Mme Patterson-Spatz avait obtenu à l'été 2020 la désignation d'une juge d'instruction, qui avait placé M. Darmanin sous le statut de témoin assisté en décembre de la même année, puis confronté le ministre et la plaignante pendant neuf heures en mars 2021.

Le 8 juillet, elle a rendu une ordonnance de non-lieu en faveur du ministre, estimant que "la sincérité des déclarations" de Sophie Patterson-Spatz quant à un viol "ne (pouvait) être remise en cause", mais que la plaignante avait "délibérément choisi d'avoir une relation sexuelle avec lui dans le but de voir son affaire pénale rejugée".

Gérald Darmanin a "pu légitimement se méprendre sur (ses) intentions" même si dans le SMS, "il admet implicitement qu'il a pu profiter de la situation", d'après l'ordonnance.

"Le droit ne se confond pas avec la morale", avait toutefois considéré la magistrate, estimant la plaignante "consentante au regard de la loi".

Celle-ci avait fait appel. L'audience s'est tenue le 13 décembre à huis clos.

Dans ses réquisitions écrites consultées par l'AFP, le ministère public demandait la confirmation du non-lieu, écartant "l'hypothèse d'accusations mensongères ou malveillantes" mais estimant qu'"il ne peut être considéré" que la plaignante "n'a pas consenti à l'acte sexuel".

L'avocate de Mme Patterson-Spatz avait plaidé au contraire un "viol par surprise" et un rapport sexuel "extorqué", "ni libre, ni consenti", demandant la relance de l'enquête.

En juillet 2020, Gérald Darmanin s'était dit "tranquille comme Baptiste", évoquant des faits remontant à sa "vie de jeune homme".

Une habitante de Tourcoing (Nord) l'avait aussi accusé de l'avoir contrainte à des relations sexuelles en échange d'un logement et d'un emploi. L'enquête a été classée en 2018.