Jean-Luc Mélenchon relaxé de poursuites en diffamation

Le membre du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon assiste à une manifestation organisée par le LFI et les organisations de la jeunesse pour protester contre la réforme des retraites du président français à Paris, le 21 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le membre du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon assiste à une manifestation organisée par le LFI et les organisations de la jeunesse pour protester contre la réforme des retraites du président français à Paris, le 21 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 janvier 2023

Jean-Luc Mélenchon relaxé de poursuites en diffamation

  • François Logerot reprochait à M. Mélenchon des propos diffusés dans des vidéos et dans un livre après que la CNCCFP eut effectué un signalement portant sur des soupçons d'irrégularité des comptes de LFI lors de la campagne présidentielle de 2017
  • Le tribunal relève en outre que les propos de M. Mélenchon sont «dénués de caractère vulgaire ou ordurier»

PARIS: Le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a été relaxé jeudi après une plainte en diffamation déposée à son encontre par l'ancien premier président de la Cour des comptes François Logerot.

La 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris a déclaré "nulle" la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Logerot, président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) entre 2005 et 2020.

M. Logerot, 86 ans, présent à l'audience, reprochait à M. Mélenchon des propos diffusés dans des vidéos et dans un livre après que la CNCCFP eut effectué un signalement portant sur des soupçons d'irrégularité des comptes de LFI lors de la campagne présidentielle de 2017.

Ce signalement avait ouvert la voie à une enquête préliminaire et à des perquisitions au siège de LFI et au domicile de Jean-Luc Mélenchon.

Dans les vidéos mises en ligne en octobre 2018, juste après les perquisitions, M. Mélenchon qualifiait notamment M. Logerot d'"incapable" et de "crétin" ou encore de "président failli de commission de contrôle des comptes de campagne".

Pour le tribunal s'il y a bien "une dose d'exagération" dans les propos poursuivis, ces derniers "ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression". Le tribunal relève en outre que les propos de M. Mélenchon sont "dénués de caractère vulgaire ou ordurier".

Concernant les passages du livre "Et ainsi de suite" dénoncés par M. Logerot et dans lesquels M. Mélenchon dénonçait l'augmentation de salaire de M. Logerot de 57% après le signalement et concluait "l'ingratitude est mal acceptée dans ces milieux", le tribunal a jugé que M. Mélenchon peut bénéficier "de l'excuse de la bonne foi".

Dans l'affaire des comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, la cour d'appel de Paris a validé en septembre dernier les mises en examen prononcées dans cette enquête.

L’association L’Ere du peuple, qui fut prestataire du candidat lors de sa campagne de 2017, a ainsi été mise en examen en février 2022 pour faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie aggravée.

La mandataire financière du candidat LFI, Marie-Pierre Oprandi, a elle été mise en examen en avril 2021 pour prêt illicite de main-d’œuvre et usage de faux, puis en septembre 2021, le député LFI Bastien Lachaud, qui était alors salarié en tant que trésorier de l'association, était à son tour poursuivi, principalement pour prêt illicite de main-d’œuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie.

Jean-Luc Mélenchon conteste toute infraction dans cette enquête et dans une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l'emploi des assistants parlementaires de LFI au parlement européen.


«Simplification!» Bruno Le Maire dévoile son «plan d'action» anti-paperasse pour les entreprises

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, assiste à une conférence de presse pour présenter un plan visant à simplifier les démarches administratives des entreprises au ministère de l'Économie à Paris, le 24 avril 2024 (Photo, AFP).
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  • La commande publique, «qui obéit à des règles dignes de Balzac», sera également simplifiée
  • Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers

 

PARIS: "Balzac", "Kafka" et "Ubu" contre le 21e siècle: le ministre de l'Economie Bruno Le Maire a présenté mercredi en conseil des ministres un plan visant à débarrasser les entreprises de "la paperasse", via notamment un nouveau bulletin de salaire.

Après le Premier ministre Gabriel Attal, qui a présenté mardi des mesures de "débureaucratisation" de l'administration à destination des particuliers, M. Le Maire a dévoilé mercredi comment l'Etat allait aider des patrons de TPE et PME "fatigués, exaspérés" par les tâches administratives auxquelles ils consacrent "en moyenne huit heures par semaine", l'équivalent de trois points de PIB par an.

Il y a en France 400.000 normes applicables, les huit principaux codes comptent 23.000 pages... contre 828 en 1833, et entreprises et administrations s'envoient chaque année 253 millions de courriers, met en avant Bercy.

Pour les petits patrons, "on est parfois chez Kafka", a remarqué la ministre des Entreprises, Olivia Grégoire.

D'où ce "plan d'action : simplification!", en 50 mesures dont la moitié feront l'objet d'un projet de loi discuté à partir du 3 juin au Sénat.

Il comprend quelques mesures s'appliquant également aux particuliers; une possible future feuille de paye simplifiée, qui devrait passer de 55 à 15 lignes, ou des astreintes pour les assureurs qui ne respectent pas les délais d'indemnisation.

M. Le Maire a aussi annoncé la suppression des 1.800 formulaires administratifs Cerfa d'ici à 2030, dont 80% d'ici à 2026. Cela dans le cadre d'une philosophie "dites le nous une fois", pour éviter de multiplier la communication des mêmes documents à plusieurs administrations.

Il a annoncé aussi "une revue complète" sur trois ans des 2.500 autorisations administratives. L'obligation pour l'employeur d'envoyer les arrêts-maladie à la Sécu est supprimée.

La commande publique, "qui obéit à des règles dignes de Balzac", sera également simplifiée, avec le dépôt de tous les appels d'offres publics sur une plateforme unique, Place, en 2027.

«Trouille»

M. Le Maire a confirmé l'institution d'un "test PME", pour évaluer l'impact de nouvelles normes pour les petites et moyennes entreprises, avant leur application.

"Certains patrons disent qu'ils ont la trouille d'avoir fait une erreur, mais il n'y a aucune raison d'avoir peur de l'administration", a-t-il observé.

Il a ainsi annoncé que le rescrit, la possibilité de demander au fisc de se prononcer sur tel ou tel point, afin d'éviter des problèmes ultérieurs, serait élargi à d'autres administrations comme la Direction générale de la concurrence, de la consommation, et de la répression des fraudes (DGCCRF) ou aux Douanes.

"Toujours dans cette logique de confiance", des peines de prison prévues pour certains manquements déclaratifs seront supprimées, au profit de sanctions moins lourdes. "Les chefs d’entreprise ne sont pas des bandits en puissance", a dit M. Le Maire.

Tandis que le ministre de l'Industrie Roland Lescure observait "qu'Ubu est encore un peu roi dans notre pays", M. Le Maire a dévoilé des mesures de simplification spéciales pour les industriels.

Notamment, "les grands projets industriels n'auront plus à organiser un débat au titre de la Commission nationale du débat public (CNDP)" et la compensation environnementale des projets pourra s'effectuer "dans un délai raisonnable", et non plus immédiatement.

Il s'est toutefois opposé "avec colère" à l'idée que Bercy reculerait ainsi sur l'écologie.

Chaque année enfin, sera organisée une nouvelle revue des mesures "inutiles ou trop lourdes". Le ministre de la Fonction publique Stanislas Guerini a assuré de "l'engagement de l'administration à installer le plan dans la durée".

Les patrons ont plutôt bien réagi au plan : "Je veux y croire", a indiqué à l'AFP François Asselin, président de la CPME, "car il semble que Bercy ait embarqué toute l'administration" sur ce projet.

Le Medef pour sa part "soutient l'esprit" du texte, qui néanmoins "n'épuise pas l'ensemble du chantier de simplification".

Le premier syndicat patronal a cependant mis en garde contre "des signaux contradictoires", évoquant la transposition en France de directives européennes complexes comme la CSRD et le devoir de vigilance, ou encore l'accord trouvé mardi sur le Compte épargne temps universel (Cetu) entre une autre organisation, l'U2P, et des syndicats.


Tournée du chef de la diplomatie française au Proche-Orient

Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
Le ministre français des Affaires étrangères et européennes Stéphane Séjourne lit un dossier devant le 8e comité interministériel pour la transformation publique à l'hôtel Matignon à Paris, le 23 avril 2024. (Photo de Ludovic MARIN / AFP)
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  • Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction
  • Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël

PARIS: Le ministre français des Affaires étrangères va se rendre à partir de samedi au Proche-Orient où il évoquera notamment l'instabilité au sud Liban et la situation à Gaza, a-t-on appris mercredi auprès de son entourage.

Il s'agira de la seconde visite de Stéphane Séjourné dans la région après celle qu'il avait faite début février, peu après sa prise de fonction.

Samedi, il entamera sa tournée régionale par Beyrouth où il discutera des propositions de la France destinées à rétablir la stabilité à la frontière entre le Liban et Israël, a-t-on précisé.

Le président français Emmanuel Macron a reçu vendredi à l'Elysée le Premier ministre libanais Najib Mikati ainsi que le commandant en chef de l'armée libanaise, Joseph Aoun dans un nouvel effort pour contenir la montée des violences entre le Liban et Israël.

Stéphane Séjourné devrait, lui, évoquer les propositions françaises qu'il avait portées en février pour désamorcer le conflit à la frontière libano-israélienne.

Beyrouth a pris acte de ces propositions sans pour autant les endosser alors que les Etats-Unis sont aussi à la manoeuvre.

Stéphane Séjourné poursuivra sa tournée en Arabie saoudite. Il s'agira là de sa première visite bilatérale, qui sera centrée sur les enjeux économiques, énergétiques, environnementaux et de défense, a-t-on indiqué de même source.

Le 30 avril, le chef de la diplomatie sera en Israël avant de se rendre dans les territoires occupés le lendemain. La France entend jouer un rôle actif "dans les efforts pour trouver une solution politique" à la guerre à Gaza avec un double enjeu "obtenir la libération des otages" toujours retenus par le groupe islamiste palestinien Hamas dans la bande de Gaza et obtenir "un cessez le feu durable", a rappelé l'entourage du ministre.


Grève des contrôleurs: des «  dizaines de millions d'euros » en jeu, prévient ADP

Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français. (AFP).
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  • Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français
  • Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi

PARIS: La facture de la grève des contrôleurs aériens français prévue jeudi pourrait se chiffrer en "dizaines de millions d'euros" pour les compagnies aériennes et les aéroports, et affecter des dizaines de milliers de passagers, selon le gestionnaire des aéroports parisiens.

"Pour les compagnies aériennes, pour les aéroports, ce sont plusieurs dizaines de millions d'euros qui sont en jeu, chaque jour", a déclaré mercredi le PDG du Groupe ADP, Augustin de Romanet, au micro de la radio Franceinfo.

Les aiguilleurs du ciel sont appelés à cesser le travail jeudi pour protester contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.

Pour mettre en adéquation les effectifs disponibles et le trafic, la Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a demandé mardi aux compagnies aériennes de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.

Cette proportion montera à 75% à Paris-Orly, deuxième aéroport français, et 65% à Roissy, le premier, et Marseille. Elle sera de 60% à Toulouse et Nice, et 50% pour les autres aéroports.

"Les abattements de vols qui vont être demandés aux compagnies sont extrêmement élevés, c'est rarement vu dans notre histoire", a commenté M. de Romanet.

"C'est vraiment très pénalisant pour les passagers", a déploré le PDG, alors que deux des trois grandes zones académiques sont en vacances de printemps.

Des dizaines voire des centaines de milliers de voyageurs risquent de voir leur vol annulé. Selon le Groupe ADP mercredi, Roissy en a accueilli lundi 203.000 et Orly 111.000, alors que ces deux aéroports concentrent environ la moitié de la fréquentation totale des aéroports français.

Face à l'échec des négociations avec la DGAC jusqu'ici, le SNCTA, syndicat majoritaire des contrôleurs aériens, a même déposé un deuxième préavis de grève en plein week-end de l'Ascension, les jeudi 9 (férié), vendredi 10 et samedi 11 mai.

"Je fais confiance aux négociateurs et à leur esprit de responsabilité pour que cette grève (...) n'ait pas lieu. On arrive à très fortement abîmer la sérénité des Français et des étrangers avec ces mouvements qui objectivement devraient pouvoir être réglés par la négociation", a jugé Augustin de Romanet.

Pour lui, "les réformes de productivité qui sont demandées (aux contrôleurs) par le gouvernement sont nécessaires, et sont demandées par les compagnies aériennes, notamment les compagnies européennes quand elles survolent la France. Elles ont besoin d'un contrôle aérien aussi efficace que possible".