Jean-Luc Mélenchon relaxé de poursuites en diffamation

Le membre du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon assiste à une manifestation organisée par le LFI et les organisations de la jeunesse pour protester contre la réforme des retraites du président français à Paris, le 21 janvier 2023. (Photo, AFP)
Le membre du parti de gauche La France Insoumise (LFI) Jean-Luc Melenchon assiste à une manifestation organisée par le LFI et les organisations de la jeunesse pour protester contre la réforme des retraites du président français à Paris, le 21 janvier 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Jeudi 26 janvier 2023

Jean-Luc Mélenchon relaxé de poursuites en diffamation

  • François Logerot reprochait à M. Mélenchon des propos diffusés dans des vidéos et dans un livre après que la CNCCFP eut effectué un signalement portant sur des soupçons d'irrégularité des comptes de LFI lors de la campagne présidentielle de 2017
  • Le tribunal relève en outre que les propos de M. Mélenchon sont «dénués de caractère vulgaire ou ordurier»

PARIS: Le chef de file de La France insoumise (LFI) Jean-Luc Mélenchon a été relaxé jeudi après une plainte en diffamation déposée à son encontre par l'ancien premier président de la Cour des comptes François Logerot.

La 17e chambre du tribunal judiciaire de Paris a déclaré "nulle" la plainte avec constitution de partie civile déposée par M. Logerot, président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) entre 2005 et 2020.

M. Logerot, 86 ans, présent à l'audience, reprochait à M. Mélenchon des propos diffusés dans des vidéos et dans un livre après que la CNCCFP eut effectué un signalement portant sur des soupçons d'irrégularité des comptes de LFI lors de la campagne présidentielle de 2017.

Ce signalement avait ouvert la voie à une enquête préliminaire et à des perquisitions au siège de LFI et au domicile de Jean-Luc Mélenchon.

Dans les vidéos mises en ligne en octobre 2018, juste après les perquisitions, M. Mélenchon qualifiait notamment M. Logerot d'"incapable" et de "crétin" ou encore de "président failli de commission de contrôle des comptes de campagne".

Pour le tribunal s'il y a bien "une dose d'exagération" dans les propos poursuivis, ces derniers "ne dépassent pas les limites admissibles de la liberté d'expression". Le tribunal relève en outre que les propos de M. Mélenchon sont "dénués de caractère vulgaire ou ordurier".

Concernant les passages du livre "Et ainsi de suite" dénoncés par M. Logerot et dans lesquels M. Mélenchon dénonçait l'augmentation de salaire de M. Logerot de 57% après le signalement et concluait "l'ingratitude est mal acceptée dans ces milieux", le tribunal a jugé que M. Mélenchon peut bénéficier "de l'excuse de la bonne foi".

Dans l'affaire des comptes de campagne de Jean-Luc Mélenchon lors de la présidentielle de 2017, la cour d'appel de Paris a validé en septembre dernier les mises en examen prononcées dans cette enquête.

L’association L’Ere du peuple, qui fut prestataire du candidat lors de sa campagne de 2017, a ainsi été mise en examen en février 2022 pour faux, usage de faux, escroquerie et tentative d’escroquerie aggravée.

La mandataire financière du candidat LFI, Marie-Pierre Oprandi, a elle été mise en examen en avril 2021 pour prêt illicite de main-d’œuvre et usage de faux, puis en septembre 2021, le député LFI Bastien Lachaud, qui était alors salarié en tant que trésorier de l'association, était à son tour poursuivi, principalement pour prêt illicite de main-d’œuvre, faux, escroquerie et tentative d'escroquerie.

Jean-Luc Mélenchon conteste toute infraction dans cette enquête et dans une seconde information judiciaire, toujours en cours, concernant l'emploi des assistants parlementaires de LFI au parlement européen.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.