Devoir de vigilance: En «désaccord» avec des ONG, BNP Paribas répond

Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être «le premier financeur européen et le cinquième mondial du développement des énergies fossiles» (Photo, AFP).
Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être «le premier financeur européen et le cinquième mondial du développement des énergies fossiles» (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Devoir de vigilance: En «désaccord» avec des ONG, BNP Paribas répond

  • La banque avait jusqu'à jeudi pour apporter une réponse aux ONG avant que ces dernières ne décident de lancer ou non une assignation
  • Trois ONG ont mis en demeure fin octobre le géant bancaire français, lui demandant notamment de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers

PARIS: BNP Paribas a fait part de son "désaccord" avec des ONG qui ont mis en demeure la banque française de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers, dans un courrier que l'AFP a consulté jeudi.

"Nous comprenons parfaitement le caractère politique de votre action et respectons pleinement tant les associations que vous représentez que leur combat en faveur du climat", écrit Antoine Sire, directeur de l'engagement d'entreprise au comité exécutif du groupe, dans une lettre datée du 24 janvier.

La banque avait jusqu'à jeudi pour apporter une réponse aux ONG avant que ces dernières ne décident de lancer ou non une assignation.

Les entreprises "ne peuvent pas se substituer au législateur", estime BNP Paribas qui se dit "en profond désaccord" avec leur interprétation de la législation sur le devoir de vigilance.

"Les injonctions qui nous sont faites (...) ne sont pas destinées au respect de la loi sur le devoir de vigilance, elles vont nettement au-delà", estime le responsable.

"Nous sommes convaincus que notre plan de vigilance non seulement répond aux exigences légales, mais va même au-delà sur chacun des aspects que votre lettre évoque", insiste la banque.

Trois ONG ont mis en demeure fin octobre le géant bancaire français, lui demandant notamment de cesser de financer de nouveaux projets pétroliers et gaziers.

Oxfam, Les Amis de la Terre et Notre Affaire à Tous accusent BNP Paribas d'être "le premier financeur européen et le cinquième mondial du développement des énergies fossiles, avec 55 milliards de dollars (environ 50 milliards d'euros, NDLR) de financements accordés entre 2016 et 2021" à de nouveaux projets d'extraction.

Depuis 2017, la loi française sur "le devoir de vigilance" impose aux grandes entreprises de prendre des mesures effectives pour prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne d'activité.

Selon la loi, les entreprises mises en demeure disposent de trois mois pour se mettre en conformité et éventuellement dialoguer avec les ONG, avant que ces dernières puissent lancer une éventuelle assignation.

Réponse d'ici «quelques semaines»

Interrogée par l'AFP jeudi, l'ONG Oxfam a affirmé qu'elle allait prendre le temps d'étudier la lettre de BNP Paribas avant de décider, d'ici "quelques semaines", d'une éventuelle assignation de la banque en justice.

"Toutes les options sont sur la table", a affirmé le responsable de plaidoyer finance et climat de l'ONG, Alexandre Poidatz, jugeant d'ores et déjà "insuffisants" des engagements climatiques annoncés par la banque plus tôt dans la semaine.

Financeur historique du secteur industriel, la banque française a annoncé mardi de nouveaux engagements climatiques en voulant diviser par cinq ses financements au secteur de l'extraction et de la production de pétrole.

BNP Paribas AM, filiale de gestion d'actifs, a par ailleurs été mise en cause jeudi dans l'émission de télévision Cash Investigation pour avoir intégré à des fonds d'investissements dits "verts" et destinés aux épargnants, des entreprises telles que Coca-Cola, gros émetteur de plastique, ainsi que l'énergéticien TotalEnergies.

En réaction à cette enquête, l'entreprise a reconnu que les indicateurs plastiques n'étaient pas suffisamment intégrés, et précisé que le fonds incriminé pour avoir TotalEnergies en son sein n'existait plus.

Dans le courrier adressé aux ONG plus tôt jeudi, Antoine Sire a par ailleurs affirmé que "BNP Paribas accélère la réallocation de ses financements vers une économie bas carbone, en affinant constamment ses engagements, politiques et moyens dédiés à leur mise en œuvre".

Le groupe relève ne pas avoir financé directement de nouveaux projets pétroliers depuis 2016. Toutefois, son soutien à des entreprises continuant à développer de nouveaux champs est en partie comptabilisé comme de l'exploration et de la production.

En réponse à la demande des ONG d'arrêter complètement le financement de toute entreprise qui développe de nouveaux projets fossiles, BNP Paribas estime que cela "équivaudrait à cesser immédiatement toute forme de financement aux entreprises du secteur, notamment celles qui jouent un rôle-clé dans les approvisionnements énergétiques de l'Europe".


La plateforme Booking épinglée en France pour «pratiques restrictives de concurrence»

La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué. (Photo capture d'écran Booking)
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  • Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière "
  • Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français

PARIS: La plateforme de réservation en ligne Booking a été épinglée en France pour "pratiques restrictives de concurrence" envers les hôteliers français par la Répression des fraudes, qui lui ordonne sa mise en conformité d'ici fin 2025, a annoncé cette dernière jeudi dans un communiqué.

Booking a jusqu'au 31 décembre au plus tard pour mettre en conformité les "clauses et pratiques non conformes" dans ses contrats avec les hôteliers, sous peine d'une "astreinte financière journalière dont le montant total pourra atteindre 69,35 millions d'euros", précise dans son communiqué la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF).

Cette décision s'appuie sur une législation européenne, le règlement P2B, qui oblige les plateformes à davantage de transparence envers les entreprises, ainsi que sur le code du commerce français.

Selon la DGCCRF, les conditions générales de prestations (CGP) de Booking "comportent des clauses manifestement déséquilibrées au détriment des hôteliers français".

La Répression des fraudes souligne que, selon le code du commerce, "il est interdit de tenter de soumettre ou de soumettre l'autre partie à des obligations créant un déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties". Or, "le fait d'entraver la liberté commerciale et tarifaire des hôteliers contrevient notamment à cet article", note-t-elle.

Le règlement P2B, lui, oblige les plateformes à "garantir l'accessibilité des conditions générales, lesquelles doivent être rédigées de manière claire et compréhensible", et à "notifier aux entreprises utilisatrices, sur un support durable, tout changement envisagé de leurs conditions générales".

"La plateforme se doit d'indiquer et de décrire, dans ses conditions générales, les principaux paramètres déterminant le classement des biens et services proposés en justifiant l'importance relative de ces paramètres par rapport aux autres", indique encore la DGCCRF.

Et "en cas de suspension ou de résiliation du compte d'une entreprise utilisatrice, la plateforme doit systématiquement lui transmettre un exposé des motifs", ajoute l'administration.

L'Umih, principale organisation professionnelle dans l'hôtellerie et la restauration, a salué jeudi dans un communiqué l'"avancée significative" que constitue cette injonction, qui doit permettre "un rééquilibrage des relations entre les plateformes numériques et les professionnels du tourisme".

Booking, dont la maison mère est aux Pays-Bas, a indiqué à l'AFP que "bien que Booking.com soit en désaccord avec les conclusions de l'enquête", l'entreprise s'emploie "activement à dissiper toutes les préoccupations".

Elle assure avoir "collaboré étroitement avec la DGCCRF afin de répondre à ses préoccupations et d'élaborer des solutions qui continuent de stimuler la demande pour (ses) partenaires d'hébergement en France, tout en satisfaisant les besoins des consommateurs".


Tutelle du FMI: «nous n'en sommes pas là», dit le gouverneur de la Banque de France

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE). (AFP)
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  • Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir"
  • "Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national"

PARIS: "Nous n'en sommes pas là", a répondu jeudi le gouverneur de la Banque de France, interrogé sur le risque agité par le gouvernement d'une mise sous tutelle de la France par le FMI en cas de dérive des comptes, à quelques jours de l'annonce d'un grand plan d'économies par Matignon.

Le Fonds monétaire international "intervient dans une situation extrême, quand un pays ne peut plus s'en sortir tout seul. Nous n'en sommes pas là, nous avons dans les mains notre destin, mais c'est maintenant qu'il faut agir", a dit François Villeroy de Galhau en présentant devant la presse le rapport annuel de la balance des paiements à la Banque de France à Paris.

"Je redis avec un peu de gravité, avec toute l'indépendance de la Banque de France, qu'il y a là un sujet d'intérêt national", a affirmé le gouverneur, selon qui "il y a un lien très direct entre le niveau de notre dette et la liberté de la France".

"J'espère que nous n'avons pas besoin du FMI pour réaliser que le sujet est extrêmement sérieux", a-t-il poursuivi, précisant qu'il n'avait lui-même "jamais employé cette expression", à propos du mot tutelle.

La ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin a de nouveau pointé mercredi le risque "qu'un jour, les institutions internationales décident pour nous", après avoir à plusieurs reprises ces dernières semaines évoqué le risque d'une "tutelle" des institutions internationales, dont le FMI, en cas de dérive des comptes publics.

Ces mises en garde surviennent avant que le gouvernement annonce, le 15 juillet, un grand plan d'économies qui doit représenter un effort budgétaire de 40 milliards d'euros.

"Il faut évidemment tout faire pour éviter ça, notre destin budgétaire, il est entre nos mains", a dit M. Villeroy de Galhau.

Une intervention du FMI, comme en Grèce au tournant des années 2010, parait improbable, d'autant que l'Union européenne a depuis mis en place ses propres dispositifs d'intervention d'urgence, à travers le Mécanisme européen de stabilité (MES) et la Banque centrale européenne (BCE).

L'économiste en chef de l'institution de Washington, interrogé mi-juin, avait affirmé que "la question pourrait se poser mais, j'ai envie de dire, ni demain ni après-demain. Si vraiment rien n'était fait (...), s'il n'y avait aucune volonté d'infléchir la trajectoire de la dette, évidemment qu'à un moment donné, la question se poserait", avait estimé Pierre-Olivier Gourinchas.


Jusqu'ici épargnée, la restauration rapide inquiète pour sa rentabilité

 Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi. (AFP)
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  • Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants
  • Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation

PARIS: Le secteur de la restauration rapide en France, dont la croissance est l'une des plus dynamiques de la restauration, s'inquiète de l'effet cumulé de plusieurs réformes sur sa rentabilité, dont celle des titres-restaurants, et a demandé au cabinet Xerfi d'en évaluer l'impact dans une étude publiée jeudi.

Commandée par le Syndicat national de l'alimentation et de la restauration rapide (Snarr), cette étude envisage plusieurs scénarios: une hausse de la TVA, un doublement de la "taxe soda" en 2026 (après un doublement déjà acté en 2025), une réduction des allègements de charges sur les petits salaires (déjà acté en 2025) et la réforme des titres-restaurants (dont l'utilisation pour faire toutes ses courses en supermarché devrait être pérennisée).

Si le secteur pèse, selon Xerfi, plus de 50 milliards d'euros de chiffre d'affaires, son résultat net a été divisé par deux entre 2018 et 2023 sous l'effet de la hausse des charges d'exploitation.

"Les taux de défaillance du secteur de la restauration rapide se situent aujourd'hui entre 2% et 2,5%, un taux qui n'est pas alarmiste mais toutefois beaucoup plus important que la moyenne des années précédentes", a indiqué à l'AFP Jérémy Robiolle, directeur du développement chez Xerfi.

"Il y a une accumulation de mesures dans le secteur, comme la loi Agec (qui oblige notamment à utiliser de la vaisselle réutilisable, NDLR), la +taxe soda+ ou la réforme des titres-restaurants et on a voulu objectiver les remontées de terrain qui sont assez négatives", a expliqué à l'AFP Esther Kalonji, présidente du Snarr.

L'utilisation des titres-restaurants pour faire toutes les courses alimentaires en supermarché représente selon Xerfi un manque à gagner de 100 millions d'euros pour la restauration rapide en 2025 et de 195 millions en 2026.

"C'est moins d'emplois soutenus, car un titre-restaurant dépensé en restauration rapide génère plus d'emplois qu'en grande surface", selon Clément Morin, auteur de l'étude.

Le Snarr, comme l'Umih et le GHR, autres organisations patronales de la restauration, s'est retiré des groupes de travail liés aux Assises de la restauration menées à Bercy pour protester contre cette réforme qualifiée par l'Umih de "décision funeste pour le secteur".

Xerfi a également évalué l'impact du doublement de la "taxe soda" en 2025, qui représentera 49,5 millions d'euros pour la restauration rapide et jusqu'à 55,5 millions d'euros en 2026 selon les scénarios.

En cumulant les scénarios, Xerfi estime qu'entre 16.500 et 26.200 entreprises du secteur pourraient basculer dans le rouge en 2026.