Chômage, handicap, maladie: les coûts oubliés de la réforme des retraites

Ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement. (AFP)
Ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement. (AFP)
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Publié le Vendredi 27 janvier 2023

Chômage, handicap, maladie: les coûts oubliés de la réforme des retraites

  • La réforme des retraites censée équilibrer les comptes à l'horizon 2030 risque de grever ceux de l'assurance chômage et de l'assurance maladie, mais aussi ceux de l’État
  • Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, la Dares a conclu dans une autre étude que le «décalage» de deux ans de l'âge légal «augmenterait les dépenses d'aide au retour à l'emploi de 1,3 milliard d'euros»

PARIS: Calibré pour éponger les déficits à venir du système de retraite, le report de deux ans de l'âge légal aura des répercussions sur d'autres dépenses sociales. Mais ces coûts documentés par des travaux récents sont absents des études d'impact du gouvernement.

Creuser un trou en rebouchant un autre: la réforme des retraites censée équilibrer les comptes à l'horizon 2030 risque de grever ceux de l'assurance chômage et de l'assurance maladie, mais aussi ceux de l’État.

Le relèvement de l'âge légal de départ, de 62 ans à 64 ans en 2030, doit pourtant rapporter près de 18 milliards d'euros d'après l'exécutif. Assez pour assurer l'équilibre financier à la fin de la décennie, même en consacrant un tiers de la somme à des "mesures d'accompagnement", notamment la revalorisation des petites pensions.

Mais "quand on repousse l'âge de la retraite (...) ça provoque des dépenses ailleurs", a rappelé Pierre-Louis Bras, président du Conseil d'orientation des retraites (COR), lors d'une audition à l'Assemblée nationale la semaine dernière.

Le COR s'était justement penché sur le sujet début 2022, concluant à un surcoût global de l'ordre d'un tiers des gains générés. Une proportion qui "n'est plus valide" aujourd'hui, a-t-il précisé, car la réforme actuelle ne touche pas au départ à 62 ans pour invalidité. En poussant le curseur à 64 ans, il aurait en effet fallu dépenser au moins 1,8 milliard de plus en pensions d'invalidité, principalement au frais de l'Assurance maladie, d'après les calculs de la Drees.

Si ce contrecoup a été évité, le service statistique des ministères sociaux en a chiffré d'autres, à commencer par l'augmentation attendue des arrêts maladie chez les salariés de plus de 60 ans, pour près d'un milliard d'euros. Un montant qui n'apparaît pas dans le projet de loi présenté par le gouvernement, ni dans ses études d'impact.

«Marges de manœuvre»

Pas plus d'ailleurs que le surcroît de bénéficiaires des "prestations de solidarité", évalué à plus de 800 millions d'euros, dont un demi-milliard pour l'allocation adulte handicapé (AAH) et 150 millions pour le revenu de solidarité active (RSA), tous deux à la charge de l'Etat.

S'y ajoutent 170 millions pour l'allocation de solidarité spécifique (ASS) versée par Pôle emploi aux chômeurs en fin de droits.

Pour les demandeurs d'emploi indemnisés, la Dares - dépendant du ministère du Travail - a conclu dans une autre étude que le "décalage" de deux ans de l'âge légal "augmenterait les dépenses d'aide au retour à l'emploi (ARE) de 1,3 milliard d'euros".

Un résultat lié à un "effet de persistance" constaté après le passage de 60 à 62 ans: ceux qui sont déjà au chômage ont tendance à y rester "plus longtemps alors qu'ils auraient pu basculer à la retraite en l'absence de réforme".

Cela vaut toutefois aussi pour ceux qui travaillent, si bien que ce montant serait atténué par "l'augmentation du taux d'emploi des 62-64 ans", qui ferait rentrer davantage de cotisations. En fin de compte, "l'impact financier net serait moins défavorable", souligne la Dares.

Réalisée à taux de chômage constant, cette prévision diffère du projet de l'exécutif, qui fait le pari audacieux du "plein emploi", soit 4,5% de la population active à la fin du quinquennat contre plus de 7% actuellement. Ce qui règlerait radicalement le problème comptable.

Plus largement, la réforme des retraites doit aussi permettre de dégager des moyens budgétaires. Le gouvernement ne cache pas en attendre "des recettes fiscales et sociales plus fortes", afin de ramener le déficit public de 5% à moins de 3% d'ici 2027.

Des "marges de manœuvre" évoquées depuis la campagne présidentielle, qui serviront peut-être en partie à combler les trous creusés par la réforme.


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
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  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.


Le procès du cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre à Paris

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
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  • Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales
  • Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens

PARIS: Le procès du groupe français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie, s'est ouvert mardi à Paris, une première en France pour une multinationale.

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés.

Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un, visé par un mandat d'arrêt international, devrait être absent au procès.

Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes" - afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Intermédiaires 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

"Responsabilités des multinationales" 

Selon la défense de Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes, l'accord de plaider-coupable est une "atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait pour objectif "de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour l'ex-PDG, qui "attend de pouvoir enfin défendre son honneur, et de comprendre ce qui s'est passé", le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Sherpa, partie civile dans le dossier, estime de son côté que ce procès est une "occasion inédite pour la justice française de se pencher sur la responsabilité des multinationales lorsqu'elles opèrent dans des zones de conflit".

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.


La conférence Travail et Retraites, pour relancer le dialogue social avant la campagne présidentielle

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier. (AFP)
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  • Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation"
  • Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026

PARIS: La conférence Travail et Retraites s'est ouverte mardi par une réunion de méthode, dans l'objectif de faire progresser le dialogue social sur ces sujets épineux et d'alimenter les débats en vue de la campagne présidentielle.

Cette conférence, voulue par le Premier ministre après l'annonce de la suspension de la réforme des retraites de 2023, "est un lieu de débat et pas de négociation", a expliqué lundi le ministre du Travail Jean-Pierre Farandou à des journalistes.

Il l'a présentée comme "une démarche de dialogue social qu'on souhaite mettre à côté du débat politique", lequel prendra le relais une fois que la conférence sera close à l'été 2026, "pas très loin du début de la campagne pour l'élection présidentielle".

"Les écuries présidentielles, si elles le souhaitent, auront un matériau sur un sujet central pour le pays dont elles pourront s'emparer", selon M. Farandou qui veut davantage que par le passé lier les sujets travail et retraites.

"Qu'est-ce qui s'est passé tout au long de leur carrière qui fait qu'on arrive à un état d'esprit des salariés qui, visiblement, ne souhaitent pas travailler davantage ?", s'interroge le ministre alors que le relèvement programmé de l'âge de départ à 64 ans reste très impopulaire.

Les organisations syndicales et patronales, à l'exception notable de la CGT qui a mis en avant un problème d'agenda, se sont réunies au ministère du Travail où M. Farandou et le ministre de la Fonction publique leur ont proposé une méthode et un calendrier.

Les débats se dérouleront au Conseil économique, social et environnemental (Cese) en présence des partenaires sociaux et d'experts, avec une première session plénière en décembre suivie d'ateliers qui se tiendront tous les mois ou mois et demi. Les retraites du privé et celles du public seront abordées séparément.

"Je tenais à ce que la fonction publique, avec ses spécificités évidemment, ne soit pas oubliée et soit pleinement intégrée à ce dialogue social" (ce qui n'avait pas été le cas lors du conclave), a souligné mardi le ministre délégué à la Fonction publique, David Amiel, rappelant que "les injustices des retraites des femmes se posent également dans le secteur public".

Le travail, "clef d'entrée" 

La CFDT, qui avait négocié jusqu'au bout du conclave au mois de juin mais n'était pas parvenue à un accord avec le Medef sur la question de la pénibilité, veut "remettre le travail en clef d'entrée de tous les sujets à traiter", a expliqué lundi à l'AFP son numéro deux Yvan Ricordeau.

Deuxième objectif du premier syndicat: "Avoir une délibération qui donne à voir les choix d'avenir pour les retraites" à travers "une sorte de rapport listant des hypothèses" pour une réforme du système.

Absente mardi, la CGT a de son côté prévenu qu'elle refusera de "tenir les chandelles entre celles et ceux qui veulent un système à points (prôné par la CFDT) et ceux qui veulent la capitalisation", notamment au sein des organisations patronales, a prévenu sa cheffe de file Sophie Binet.

"Je ferme la porte sur la retraite à points", a également déclaré lundi sur Boursorama le secrétaire général de FO Frédéric Souillot, dont l'organisation sera représentée par sa numéro deux Patricia Drevon.

Côté patronal, seule l'U2P, qui représente les TPE, a envoyé son président Michel Picon.

Le Medef semble plus intéressé actuellement par le débat budgétaire à l'Assemblée nationale, et aux "plus de 43 milliards d'euros" visant les entreprises, selon le décompte dressé par son président Patrick Martin sur X, que par la conférence sociale.

La première organisation patronale française a envoyé à cette "réunion de méthode" ses négociateurs habituels Hubert Mongon et Diane Deperrois, son président Patrick Martin étant pris par "un déplacement prévu de longue date", indiquait-on lundi soir au Medef.

La CPME a elle aussi dépêché son négociateur, Eric Chevée, a indiqué à l'AFP son président Amir Reza-Tofighi, lui aussi absent pour "un problème d'agenda", tout en affirmant que son organisation était "très volontaire pour participer aux travaux".

"Dans le sujet des retraites on n'a peut être pas assez discuté sur l'accompagnement des seniors dans leur fin de carrière", a-t-il reconnu. Mais pour M. Reza-Tofighi, "tout ce qui est âge, trimestre, etc, est désormais un sujet d'élection présidentielle, pas de cette conférence".