Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

  • Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
  • Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%

PARIS : Acheter un peu plus chère sa bouteille d'eau puis la rapporter vide, contre quelques centimes rendus par un automate ? Ou améliorer le tri des déchets plastique pour augmenter les volumes de recyclage ?

Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, au grand dam des collectivités locales.

Fédérations des fabricants de boissons, de la distribution, associations d'élus, de consommateurs et ONG: près de 80 parties prenantes ont répondu lundi à l'invitation de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard.

Six réunions nationales sont prévues d'ici juin, et une par région, avec un point d'étape en avril, a précisé Mme Couillard, qui compte décider en juin si la France lance le système de la consigne ou des mesures alternatives pour muscler le tri sélectif.

"La concertation est ouverte aussi à d'autres matériaux, comme les cannettes en aluminium, les briques de boissons, ou les bouteilles de verre, notamment dans le domaine du réemploi", a précisé Mme Couillard à la presse lundi.

Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%,  les emballages plastique n'étant ni collectés ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail.

"Pour les cannettes d'aluminium, la France est à 50% de recyclage pour un objectif de 90% en 2030, et pour les packs de boisson, on est à 57% de récupération et de tri pour un objectif de 85% en 2030", selon la secrétaire d'Etat.

"Grâce au dialogue qui va s'instaurer sur plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux: atteindre un meilleur taux de collecte, viser 100% de plastique recyclé, développer le réemploi et lutter contre les dépôts sauvages", a-t-elle ajouté, se disant "ouverte" à toutes solutions.

Au gouvernement, on admet que l'imposition d'une consigne de 10 à 15 centimes sur les bouteilles en plastique dans le cadre de la loi Agec aurait eu pour effet de diminuer les flux de plastique dans les bacs jaunes des déchets ménagers triés pour le recyclage, et de réduire les revenus des centres de tri pilotés par les communes.

Négocié entre 600 et 700 euros la tonne, le plastique PET à recycler est en effet devenu une manne pour eux.

Et les centres de tri ont investi massivement dans de coûteuses machines pour améliorer le tri.

Ce qui a enfin permis, après plus d'une décennie de préparatifs, de simplifier depuis le 1er janvier les instructions de tri pour quasiment tous les Français, ouvrant l'espoir d'augmenter enfin les volumes de recyclage.

Puisque désormais les emballages quels qu'ils soient doivent être jetés dans les poubelles jaunes: tous les plastiques (PET, polystyrène, PVC..), les cannettes ou aérosols en aluminium, boîtes de conserve en acier, et les papiers ou cartons.

«Se sevrer du plastique»

Mais, des automates de collecte se multiplient, souligne le ministère qui estime à un millier le nombre de ces "consignes sauvages" en développement, qu'il "va falloir organiser".

Car tout le monde a intérêt à récupérer ce plastique: les industriels de la plasturgie doivent obligatoirement inclure un pourcentage minimum de plastique recyclé dans leurs produits pour remplir leurs obligations climatiques européennes; les collectivités, elles, en tirent un revenu.

Dans certaines villes, ces automates ont "conduit des réseaux parallèles à mener des pillages de poubelles jaunes pour alimenter les automates", relève-t-on de même source.

Dans un communiqué lundi soir, l'association France urbaine, qui représente les grandes villes, a qualifié la consigne de "non-sens écologique".

"Le message envoyé (...) apparaîtrait comme une incitation indirecte à choisir des produits emballés dans du plastique", a renchéri Intercommunalités de France, pour qui "un tel système induirait une diminution du financement du service public de gestion des déchets aux intercommunalités, au profit de la grande distribution, qui pour sa part n'a aucun intérêt à la réduction de la consommation de bouteilles en plastique".

La consigne a pourtant des avantages. Dans les pays où elle existe, elle augmente significativement le taux de collecte et de recyclage des plastiques. Elle intéresse aussi les distributeurs car les automates attirent des clients qui avaient déserté les supermarchés pendant la période du Covid.

"On appliquera la solution trouvée, mais on travaille à un entre deux plutôt que de développer la consigne à 100% sur tout le territoire" a indiqué à l'AFP Antoine Bousseau, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), et responsable au sein du groupe Suez. Certaines régions comme les pays de Loire ou l'Alsace parviennent déjà en effet à des taux de 80% de bouteilles collectées.

Pour l'ONG Zero Waste, "la consigne ne peut pas être la totalité de la réponse à la problématique de la sortie du plastique à usage unique d'ici 2040". L'ONG insiste sur le réemploi, "la solution si on veut se sevrer du plastique".


Macron reçoit mercredi les dirigeants du Danemark et du Groenland

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois. (AFP)
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  • Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés
  • En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février

PARIS: Emmanuel Macron recevra mercredi midi la Première ministre du Danemark, Mette Frederiksen, et le Premier ministre du Groenland, Jens Frederik Nielsen, a annoncé l'Élysée mardi.

A l'occasion de ce "déjeuner de travail", le chef de l'État "réaffirmera la solidarité européenne et le soutien de la France à l'égard du Danemark et du Groenland, de leur souveraineté et de leur intégrité territoriale".

Selon l'Élysée, les trois dirigeants échangeront "sur les enjeux de sécurité dans l'Arctique et sur le développement économique et social du Groenland que la France et l'Union européenne sont prêtes à accompagner".

Selon un communiqué du bureau de presse de la Première ministre danoise, les deux dirigeants se rendront ensuite pour un débat à Sciences-Po animé par Giuliano da Empoli, auteur du best-seller "Le Mage du Kremlin"

Dans un contexte diplomatique de tensions, du fait de la menace russe et des ambitions américaines pour le Groenland, Mette Frederiksen - qui a participé à un sommet sur la coopération énergétique et sécuritaire en Mer du Nord lundi à Hambourg - et Jens Frederik Nielsen seront à Berlin ce mardi avant de se rendre mercredi à Paris.

A la suite de plusieurs semaines d'escalade, Donald Trump a reculé sur le Groenland, après avoir menacé de s'emparer de ce territoire et d'imposer des droits de douane accrus aux pays européens, dont la France, l'Allemagne ou le Royaume-Uni, qui s'y opposent et ont participé mi-janvier à une mission militaire de reconnaissance sur le territoire autonome danois.

Des discussions à Davos entre Donald Trump et le secrétaire général de l'Otan, Mark Rutte, ont permis, selon le président américain, de déboucher sur un "cadre d'accord" sur le Groenland sans que les détails en soient révélés.

Mme Frederiksen, qui a rencontré mardi à Berlin le chancelier allemand Friedrich Merz, a ensuite souligné sur la télévision allemande ARD que si le Danemark voulait une coopération militaire "accrue" avec les Américains, sa "souveraineté" était une "ligne rouge".

"Le Groenland a répété à plusieurs reprises qu'il ne voulait pas faire partie des États-Unis", a-t-elle déclaré, selon la traduction allemande, appelant les alliés transatlantiques à se concentrer sur "la défense de l'Europe contre la Russie".

Comme M. Merz, qui a de nouveau assuré le Danemark et le Groenland de la "solidarité" de l'Allemagne, selon une communication de ses services, la France se veut en pointe de la solidarité européenne avec Copenhague.

En juin dernier, Emmanuel Macron s'était rendu à Nuuk, la capitale du Groenland, où l'ouverture d'un consulat français est prévue le 6 février.


L'Assemblée adopte le budget de l'Etat, qui va être transmis au Sénat

L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine. (AFP)
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  • Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut"
  • La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement

PARIS: L'Assemblée nationale a de nouveau repoussé mardi deux motions de censure déposées contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, permettant l'adoption en nouvelle lecture du budget de l'Etat pour 2026, qui après un bref passage au Sénat devrait être adopté définitivement en début de semaine prochaine.

Le débat a été l'occasion pour le Premier ministre, disant engager sa responsabilité "devant l'Histoire", de défendre un budget de "sursaut", qui permettra d'augmenter les crédits de la défense de 6,5 milliards d'euros - occasion aussi pour lui de distribuer quelques coups de griffe et d'inviter à regarder "plus loin" que 2026.

La motion de censure commune des groupes Insoumis, écologiste et GDR (communistes et ultra-marins) a été approuvée par 267 députés, alors que 289 voix étaient nécessaires pour faire tomber le gouvernement.

Celle du RN et de son allié le groupe ciottiste UDR a recueilli seulement 140 voix.

Les uns et les autres ont une nouvelle fois dénoncé sur le plan de la méthode le choix du Premier ministre de recourir à l'article 49 alinéa 3 de la Constitution, qui permet de faire passer un texte sans vote, en rupture avec la promesse faite en octobre devant le Parlement d'y renoncer.

Sur le fond, l'oratrice écologiste Christine Arrighi a fustigé un budget qui relègue l'écologie "au tout dernier rang", pointant notamment l'"effondrement" du budget alloué au Fonds vert: dédié à accompagner localement la transition écologique, celui-ci a, selon elle, vu ses crédits fondre de 2,5 milliards d'euros en 2024 à 850 millions d'euros en 2026.

Pour le RN, Jean-Philippe Tanguy a critiqué un budget qui va alourdir les impôts "d'au moins 9 milliards d'euros", tout en creusant la dette.

Comme déjà vendredi, le PS et LR ont refusé de s'associer à ces motions, au nom de la "stabilité" et de la nécessité de doter la France d'un budget.

Impôts et économies "imaginaires" 

Le député LR Corentin Le Fur, saluant l'"humilité" et l'"écoute" de Sébastien Lecornu durant les débats, n'a cependant pas manqué d'égratigner un budget qui reste "largement imparfait", dans la mesure où il évite de s'attaquer suffisamment "au chantier fondamental de la réduction de notre dépense publique".

Prenant la parole après tous les orateurs, le Premier ministre a répondu sur un ton particulièrement offensif.

S'en prenant à tous ceux, à droite comme à gauche, qui "parlent d'un autre budget, mais sans jamais dire lequel", et font surgir des impôts ou des économies "imaginaires", l'ancien élu de la chambre haute n'a pas épargné la droite sénatoriale, qui se prétend "plus rigoureuse", mais in fine a voté "un budget à 5,3% de déficit".

"Pour la première fois depuis longtemps, les chiffres disent une chose claire: la dépense ralentit réellement", a-t-il défendu, tout en affirmant la nécessité dans le futur de mener des "réformes de structures profondes" et de recentrer l'Etat sur "l'essentiel".

Invitant à "regard(er) plus loin", il a souhaité que les crédits militaires puissent atteindre "des niveaux proches de 90 à 100 milliards d'euros par an", contre 57 en 2026, alors que "nous changeons de monde".

Le Sénat, qui examinera le texte jeudi, devrait le rejeter d'emblée, permettant son retour à rapide à l'Assemblée pour une lecture définitive.

Le Premier ministre pourrait ainsi engager la responsabilité de son gouvernement une troisième fois dès vendredi, s'exposant à deux dernières motions de censure, qui pourraient être rejetées le 2 ou le 3 février, fermant quatre mois de débats parlementaires sur le budget.

 


L'Assemblée adopte l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans

Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
Des députés assistent à un débat parlementaire sur le processus législatif visant à interdire l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans à l'Assemblée nationale, à Paris, le 26 janvier 2026. (AFP)
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  • Les députés ont adopté une proposition de loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec le soutien du gouvernement et du président Emmanuel Macron, au nom de la protection de la santé mentale des adolescents
  • Le texte, qui doit encore être examiné au Sénat, prévoit une mise en œuvre progressive dès 2026, assortie de sanctions pouvant atteindre 6 % du chiffre d’affaires des plateformes en cas de non-respect

PARIS: La France bientôt pionnière en Europe? Les députés ont adopté dans la nuit de lundi à mardi une proposition de loi interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une mesure visant à protéger la santé des adolescents, soutenue de tout leur poids par le gouvernement et Emmanuel Macron.

La proposition de loi Renaissance devra maintenant être examinée au Sénat, et ce "dans les semaines à venir" a promis la ministre du Numérique Anne Le Hénanff.

Le président de la République, attaché à cette réforme qui marquerait son second quinquennat, a salué "une étape majeure". "Parce que le cerveau de nos enfants n'est pas à vendre. Ni aux plateformes américaines, ni aux réseaux chinois", a-t-il ajouté sur X.

S'il est adopté définitivement, la France deviendrait le deuxième pays à se doter d'une législation aussi restrictive pour les mineurs, après l'Australie qui a interdit les réseaux sociaux aux moins de 16 ans début décembre.

Le gouvernement souhaite aller vite, avec une interdiction mise en œuvre dès la rentrée 2026 pour les nouveaux comptes, et une vérification d'âge efficace pour tous les utilisateurs (y compris les comptes déjà existants) d'ici le 1er janvier 2027, a précisé Mme Le Hénanff.

Le texte, porté par la députée Laure Miller, prévoit que "l'accès à un service de réseau social en ligne fourni par une plateforme en ligne est interdit aux mineurs de quinze ans".

Il exclut de l'interdiction certaines plateformes éducatives. "Les messageries privées interpersonnelles" comme WhatsApp ne sont pas non plus concernées, a indiqué Mme Miller.

La proposition de loi a été adoptée par 130 voix contre 21, avec notamment le soutien du camp gouvernemental, de l'alliance RN-UDR, et de la majorité des socialistes. Seuls les insoumis et deux députés du groupe écologiste ont voté contre.

Durant les débats, le député LFI Arnaud Saint-Martin a dénoncé "une forme de paternalisme numérique" et une réponse "simpliste".

- Santé mentale -

Les débats se sont par moments déroulés au pas de course, et des votes à quelques voix près ont parfois créé la surprise.

Plusieurs amendements visant à contraindre les plateformes de réseaux sociaux, combattus par la rapporteure et la ministre car contrevenant selon elles au droit européen, ont été adoptés. Il y aura "encore de multiples occasions de réajuster le texte", a toutefois voulu rassurer l'entourage de Mme Miller, dans une déclaration à l'AFP.

Le texte entendait aussi étendre l'interdiction des téléphones portables aux lycées, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges.

Les députés ont adopté une réécriture de cette mesure, prévoyant désormais que le réglement intérieur des lycées précise "les lieux et les conditions d'utilisation" des téléphones portables. A défaut, cette utilisation est "interdite pendant les cours" et "dans les couloirs, mais autorisée dans une zone définie de la cour", prévoit l'amendement.

Les réseaux comme TikTok, Snapchat ou encore Instagram, devenus omniprésents dans la vie des adolescents, nuisent gravement à leur santé mentale, a alerté au début du mois l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses).

Les risques listés sont nombreux, entre cyberharcèlement, comparaison permanente ou exposition à des contenus violents. Également pointés: les systèmes de captation de l'attention, au détriment du sommeil.

L'ex-Premier ministre et chef des députés Renaissance Gabriel Attal s'est félicité d'une mesure "décisive pour la protection de nos jeunes", rappelant qu'elle semblait "impossible" il y encore "quelques mois".

- Sanctions -

La principale difficulté du texte réside dans l'obligation de conformité avec le droit européen - plus précisément avec son règlement sur les services numériques (DSA). Objectif: ne pas subir le même sort qu'une loi de 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans mais n'ayant jamais pu être appliquée.

Depuis cet été, la publication par la Commission européenne de nouvelles lignes directrices a permis d'ouvrir la voie à une régulation, dans le droit national, de l'accès aux réseaux sociaux sous un certain âge.

"Les plateformes ne respectant pas l'interdiction (...) seront passibles de sanctions pouvant s'élever jusqu'à 6% de leur chiffre d'affaires", a déclaré Laure Miller.

Pour que l'interdiction devienne une réalité, un système de vérification d'âge efficace devra être mis en place. Des travaux sont en cours au niveau européen.

Un "tiers de confiance", qui ne serait "ni l'État ni les plateformes de réseaux sociaux" pourrait procéder soit par reconnaissance faciale, soit par téléchargement de documents d'identité, a avancé lundi Gabriel Attal.

Plusieurs députés ont toutefois estimé que des contournements par les mineurs seraient inévitables. "Mais est ce une raison pour renoncer?", leur a lancé la rapporteure Laure Miller.