Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

  • Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
  • Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%

PARIS : Acheter un peu plus chère sa bouteille d'eau puis la rapporter vide, contre quelques centimes rendus par un automate ? Ou améliorer le tri des déchets plastique pour augmenter les volumes de recyclage ?

Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, au grand dam des collectivités locales.

Fédérations des fabricants de boissons, de la distribution, associations d'élus, de consommateurs et ONG: près de 80 parties prenantes ont répondu lundi à l'invitation de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard.

Six réunions nationales sont prévues d'ici juin, et une par région, avec un point d'étape en avril, a précisé Mme Couillard, qui compte décider en juin si la France lance le système de la consigne ou des mesures alternatives pour muscler le tri sélectif.

"La concertation est ouverte aussi à d'autres matériaux, comme les cannettes en aluminium, les briques de boissons, ou les bouteilles de verre, notamment dans le domaine du réemploi", a précisé Mme Couillard à la presse lundi.

Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%,  les emballages plastique n'étant ni collectés ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail.

"Pour les cannettes d'aluminium, la France est à 50% de recyclage pour un objectif de 90% en 2030, et pour les packs de boisson, on est à 57% de récupération et de tri pour un objectif de 85% en 2030", selon la secrétaire d'Etat.

"Grâce au dialogue qui va s'instaurer sur plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux: atteindre un meilleur taux de collecte, viser 100% de plastique recyclé, développer le réemploi et lutter contre les dépôts sauvages", a-t-elle ajouté, se disant "ouverte" à toutes solutions.

Au gouvernement, on admet que l'imposition d'une consigne de 10 à 15 centimes sur les bouteilles en plastique dans le cadre de la loi Agec aurait eu pour effet de diminuer les flux de plastique dans les bacs jaunes des déchets ménagers triés pour le recyclage, et de réduire les revenus des centres de tri pilotés par les communes.

Négocié entre 600 et 700 euros la tonne, le plastique PET à recycler est en effet devenu une manne pour eux.

Et les centres de tri ont investi massivement dans de coûteuses machines pour améliorer le tri.

Ce qui a enfin permis, après plus d'une décennie de préparatifs, de simplifier depuis le 1er janvier les instructions de tri pour quasiment tous les Français, ouvrant l'espoir d'augmenter enfin les volumes de recyclage.

Puisque désormais les emballages quels qu'ils soient doivent être jetés dans les poubelles jaunes: tous les plastiques (PET, polystyrène, PVC..), les cannettes ou aérosols en aluminium, boîtes de conserve en acier, et les papiers ou cartons.

«Se sevrer du plastique»

Mais, des automates de collecte se multiplient, souligne le ministère qui estime à un millier le nombre de ces "consignes sauvages" en développement, qu'il "va falloir organiser".

Car tout le monde a intérêt à récupérer ce plastique: les industriels de la plasturgie doivent obligatoirement inclure un pourcentage minimum de plastique recyclé dans leurs produits pour remplir leurs obligations climatiques européennes; les collectivités, elles, en tirent un revenu.

Dans certaines villes, ces automates ont "conduit des réseaux parallèles à mener des pillages de poubelles jaunes pour alimenter les automates", relève-t-on de même source.

Dans un communiqué lundi soir, l'association France urbaine, qui représente les grandes villes, a qualifié la consigne de "non-sens écologique".

"Le message envoyé (...) apparaîtrait comme une incitation indirecte à choisir des produits emballés dans du plastique", a renchéri Intercommunalités de France, pour qui "un tel système induirait une diminution du financement du service public de gestion des déchets aux intercommunalités, au profit de la grande distribution, qui pour sa part n'a aucun intérêt à la réduction de la consommation de bouteilles en plastique".

La consigne a pourtant des avantages. Dans les pays où elle existe, elle augmente significativement le taux de collecte et de recyclage des plastiques. Elle intéresse aussi les distributeurs car les automates attirent des clients qui avaient déserté les supermarchés pendant la période du Covid.

"On appliquera la solution trouvée, mais on travaille à un entre deux plutôt que de développer la consigne à 100% sur tout le territoire" a indiqué à l'AFP Antoine Bousseau, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), et responsable au sein du groupe Suez. Certaines régions comme les pays de Loire ou l'Alsace parviennent déjà en effet à des taux de 80% de bouteilles collectées.

Pour l'ONG Zero Waste, "la consigne ne peut pas être la totalité de la réponse à la problématique de la sortie du plastique à usage unique d'ici 2040". L'ONG insiste sur le réemploi, "la solution si on veut se sevrer du plastique".


La cour d'assises de Paris se dit bien compétente pour juger un ex-rebelle salafiste syrien

La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre. (AFP)
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  • Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie
  • La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre

PARIS: La cour d'assises de Paris a rejeté mercredi la demande des avocats d'un ancien rebelle syrien qui voulaient qu'elle se déclare incompétente pour le juger pour complicité de crimes de guerre.

La défense de Majdi Nema, un ancien membre du groupe salafiste syrien Jaysh al-Islam (JAI, Armée de l'islam) arrêté en France en 2020, a contesté mardi, au premier jour du procès, le principe de compétence universelle permettant à la justice française de juger un étranger pour des crimes commis à l'étranger sur des étrangers.

Mes Romain Ruiz et Raphaël Kempf arguaient notamment que la chute du régime de Bachar al-Assad, survenue en décembre 2024, changeait la donne, et appelaient à ce que leur client soit jugé par la justice de transition en Syrie.

La cour d'assises a rejeté cette demande, se disant "régulièrement saisie" et "compétente pour connaître des faits reprochés à Majdi Nema", permettant ainsi au procès de se poursuivre.

Cet homme de 36 ans comparaît pour complicité de crimes de guerre, soupçonné notamment d'avoir aidé à enrôler et à former à l'action armée des mineurs, et pour entente en vue de la préparation de crimes de guerre, des faits pour lesquels il encourt 20 ans de réclusion criminelle.

Il conteste les accusations, affirmant n'avoir eu qu'un "rôle limité" dans JAI, un groupe prônant la charia et qui combattait le régime syrien, qu'il dit avoir quitté en 2016.

Alors qu'une plainte avait été déposée en France contre JAI en 2019, il avait été arrêté en janvier 2020 à Marseille, où il se trouvait pour un séjour d'études de quelques mois. Il avait été mis en examen et écroué par un juge du pôle crimes contre l'humanité du tribunal de Paris.


Proportionnelle: Bayrou consulte mais les avis divergent

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  • Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique
  • François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours

PARIS: François Bayrou entame mercredi avec le Rassemblement national une série de consultations des forces politiques sur la proportionnelle, que lui-même réclame depuis longtemps mais sur laquelle les désaccords restent nombreux.

Le Premier ministre recevra chacun des chefs de partis et des présidents de groupes parlementaires représentés à l'Assemblée nationale, suivant un ordre lié à leur importance numérique.

La cheffe de file des députés RN Marine Le Pen, qui forment le groupe le plus important à l'Assemblée, et le président du parti à la flamme Jordan Bardella seront ainsi reçus en premier à 10H00.

Suivra un entretien jeudi 1er mai à 17H00 avec le président du groupe macroniste et du parti Renaissance Gabriel Attal. Il sera accompagné par le député Pierre Cazeneuve, qui a mené une analyse comparative des différents modes de scrutin.

François Bayrou défend un scrutin à la proportionnelle intégrale, dans tous les départements, pour les élections législatives, alors que depuis l'instauration de la Ve République - à l'exception des législatives de 1986 -, les députés sont élus au scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

Le RN réclame lui aussi la proportionnelle, mais avec une prime majoritaire pour la liste arrivée en tête. "La tripolarisation de la vie politique entraîne une absence de majorité", a soutenu mardi Mme Le Pen, qui "n'imagine pas que le Premier ministre (...) puisse reculer sur ce sujet".

"Moins pire" 

En discutant de cette revendication commune avec le RN, François Bayrou espère sans doute faire baisser la tension avec l'extrême droite, qui fait planer la menace d'une motion de censure contre son gouvernement.

Le RN dénonce l'absence de perspectives législatives sur la proportionnelle, sur l'immigration ainsi que sur la feuille de route énergétique (programmation pluriannuelle de l'énergie, PPE). François Bayrou l'a à cet égard ménagé lundi en reportant la date de publication d'un décret sur la PPE.

Mais le Premier ministre n'est pas assuré d'avoir cette fois le soutien des macronistes, traversés par moult "interrogations", selon Pierre Cazeneuve.

En 2018, le président Emmanuel Macron avait souhaité l'instauration d'un système mixte avec 15% des députés élus à la proportionnelle, puis la réforme avait été abandonnée.

Or les députés Renaissance considèrent désormais que le mode de scrutin actuel est "le moins pire", car la "distorsion" entre le nombre de voix et le nombre de députés "n'existe plus" dans l'Assemblée actuelle, et ce changement n'est "pas forcément une priorité" pour les Français au vu du nouveau contexte international, a expliqué M. Cazeneuve lors d'un point presse.

Cumul des mandats 

Gabriel Attal et Pierre Cazeneuve entendent jeudi élargir le débat à la question de "l'efficacité de l'action publique", en reparlant de la réduction du nombre de parlementaires et de la "simplification du millefeuille administratif".

Mais ils jugent "délétère" de proposer la proportionnelle en échange du cumul des mandats, soutenu avec force par François Bayrou.

Le président du parti Horizons Edouard Philippe défend pour sa part le scrutin majoritaire, qui "impose un lien entre un député et les électeurs d'un territoire". Il pourrait soutenir la proportionnelle "si était rétablie la possibilité de cumuler un mandat exécutif local et le mandat parlementaire".

Les indépendants du groupe Liot sont "plutôt largement très défavorables" à réformer le mode de scrutin, selon son président Laurent Panifous.

A droite, Les Républicains (LR) y sont fermement opposés, comme l'a rappelé Laurent Wauquiez.

"La proportionnelle aboutira à ce qu'on va institutionnaliser le chaos politique qu'on connaît en ce moment", a tonné le patron de la droite dimanche, avant de critiquer mardi la "hiérarchie des priorités" du gouvernement dans un pays "qui est ruiné" et "où il y a une telle explosion de l'insécurité et de l'immigration", au vu des "menaces" sur le plan international.

Le gouvernement souhaite pouvoir légiférer à ce sujet "avant la fin de la session parlementaire si le débat est mûr", a précisé mercredi sa porte-parole LR Sophie Primas.

D'autres partis, notamment à gauche, souhaitent une évolution du mode de scrutin.

Mais le PS est divisé. L'ancien président François Hollande est pour, tandis que son Premier secrétaire Olivier Faure est contre à titre personnel.

Le député PS Emmanuel Grégoire a rappelé mardi que "derrière ce mot un peu vague de proportionnelle, se cache une subtilité immense, immense, de déclinaisons pratiques".


Assemblée: la gauche s'insurge contre le refus d'une minute de silence pour la victime de la mosquée du Gard

La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
La députée de La France Insoumise - Nouveau Front Populaire et présidente de la commission parlementaire des affaires économiques, Aurélie Trouve, s'exprime lors d'une déclaration du gouvernement et d'un débat parlementaire sur la souveraineté énergétique de la France à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 28 avril 2025. (AFP)
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  • La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard
  • Le parti de gauche a annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI

PARIS: La gauche s'est insurgée mardi contre l'absence de minute de silence à l'Assemblée nationale en hommage à Aboubakar Cissé, tué de plusieurs dizaines de coups de couteau vendredi dans une mosquée du Gard.

La France insoumise, qui appelle à une "mobilisation nationale contre l'islamophobie" le dimanche 11 mai, a demandé à la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, qu'une minute de silence soit observée mardi en ouverture de la séance des questions au gouvernement.

Le parti de gauche a toutefois annoncé avoir essuyé un refus de Mme Braun-Pivet au motif qu'il "n'y a pas de minute de silence pour des cas individuels", a rapporté Aurélie Trouvé, députée LFI (Seine-Saint-Denis).

La question a été soulevée en conférence des présidents, mais n'a pas recueilli de majorité de voix selon une source parlementaire, qui souligne que cette instance a décidé fin janvier "de ne plus faire de minutes de silence pour des cas individuels".

"On n'est pas sur un cas individuel, on est sur un meurtre islamophobe, sur un climat islamophobe dans le pays, et ne pas rendre hommage à Aboubakar Cissé est une très grave faute politique", a déploré le député LFI Thomas Portes.

Le premier secrétaire du Parti socialiste, Olivier Faure, s'est dit sur X "scandalisé par le refus de Yaël Braun-Pivet d'accorder une minute de silence en hommage à Aboubakar Cissé". "Cet hommage républicain doit être rendu dans l'hémicycle", a abondé sur le même réseau social le patron des députés PS Boris Vallaud.

Benjamin Lucas, porte-parole du groupe écologiste, a lui-aussi regretté l'absence de cette minute de silence qui "aurait été un bon signal" envers "nos compatriotes musulmans qui sont insultés, injuriés en permanence".

Une décision également "vivement regrettée" par Stéphane Peu, chef du groupe communiste à l'Assemblée nationale. Son groupe posera mardi après-midi une question au gouvernement sur le meurtre d'Aboubakar Cissé.

Réunis autour de membres de la famille d'Aboubakar Cissé, mardi à l'Assemblée nationale, plusieurs leaders de gauche dont Olivier Faure et l'écologiste Marine Tondelier, ont insisté pour que cette minute de silence puisse avoir lieu.