Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

  • Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
  • Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%

PARIS : Acheter un peu plus chère sa bouteille d'eau puis la rapporter vide, contre quelques centimes rendus par un automate ? Ou améliorer le tri des déchets plastique pour augmenter les volumes de recyclage ?

Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, au grand dam des collectivités locales.

Fédérations des fabricants de boissons, de la distribution, associations d'élus, de consommateurs et ONG: près de 80 parties prenantes ont répondu lundi à l'invitation de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard.

Six réunions nationales sont prévues d'ici juin, et une par région, avec un point d'étape en avril, a précisé Mme Couillard, qui compte décider en juin si la France lance le système de la consigne ou des mesures alternatives pour muscler le tri sélectif.

"La concertation est ouverte aussi à d'autres matériaux, comme les cannettes en aluminium, les briques de boissons, ou les bouteilles de verre, notamment dans le domaine du réemploi", a précisé Mme Couillard à la presse lundi.

Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%,  les emballages plastique n'étant ni collectés ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail.

"Pour les cannettes d'aluminium, la France est à 50% de recyclage pour un objectif de 90% en 2030, et pour les packs de boisson, on est à 57% de récupération et de tri pour un objectif de 85% en 2030", selon la secrétaire d'Etat.

"Grâce au dialogue qui va s'instaurer sur plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux: atteindre un meilleur taux de collecte, viser 100% de plastique recyclé, développer le réemploi et lutter contre les dépôts sauvages", a-t-elle ajouté, se disant "ouverte" à toutes solutions.

Au gouvernement, on admet que l'imposition d'une consigne de 10 à 15 centimes sur les bouteilles en plastique dans le cadre de la loi Agec aurait eu pour effet de diminuer les flux de plastique dans les bacs jaunes des déchets ménagers triés pour le recyclage, et de réduire les revenus des centres de tri pilotés par les communes.

Négocié entre 600 et 700 euros la tonne, le plastique PET à recycler est en effet devenu une manne pour eux.

Et les centres de tri ont investi massivement dans de coûteuses machines pour améliorer le tri.

Ce qui a enfin permis, après plus d'une décennie de préparatifs, de simplifier depuis le 1er janvier les instructions de tri pour quasiment tous les Français, ouvrant l'espoir d'augmenter enfin les volumes de recyclage.

Puisque désormais les emballages quels qu'ils soient doivent être jetés dans les poubelles jaunes: tous les plastiques (PET, polystyrène, PVC..), les cannettes ou aérosols en aluminium, boîtes de conserve en acier, et les papiers ou cartons.

«Se sevrer du plastique»

Mais, des automates de collecte se multiplient, souligne le ministère qui estime à un millier le nombre de ces "consignes sauvages" en développement, qu'il "va falloir organiser".

Car tout le monde a intérêt à récupérer ce plastique: les industriels de la plasturgie doivent obligatoirement inclure un pourcentage minimum de plastique recyclé dans leurs produits pour remplir leurs obligations climatiques européennes; les collectivités, elles, en tirent un revenu.

Dans certaines villes, ces automates ont "conduit des réseaux parallèles à mener des pillages de poubelles jaunes pour alimenter les automates", relève-t-on de même source.

Dans un communiqué lundi soir, l'association France urbaine, qui représente les grandes villes, a qualifié la consigne de "non-sens écologique".

"Le message envoyé (...) apparaîtrait comme une incitation indirecte à choisir des produits emballés dans du plastique", a renchéri Intercommunalités de France, pour qui "un tel système induirait une diminution du financement du service public de gestion des déchets aux intercommunalités, au profit de la grande distribution, qui pour sa part n'a aucun intérêt à la réduction de la consommation de bouteilles en plastique".

La consigne a pourtant des avantages. Dans les pays où elle existe, elle augmente significativement le taux de collecte et de recyclage des plastiques. Elle intéresse aussi les distributeurs car les automates attirent des clients qui avaient déserté les supermarchés pendant la période du Covid.

"On appliquera la solution trouvée, mais on travaille à un entre deux plutôt que de développer la consigne à 100% sur tout le territoire" a indiqué à l'AFP Antoine Bousseau, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), et responsable au sein du groupe Suez. Certaines régions comme les pays de Loire ou l'Alsace parviennent déjà en effet à des taux de 80% de bouteilles collectées.

Pour l'ONG Zero Waste, "la consigne ne peut pas être la totalité de la réponse à la problématique de la sortie du plastique à usage unique d'ici 2040". L'ONG insiste sur le réemploi, "la solution si on veut se sevrer du plastique".


Bordeaux : trois nouvelles mises en examen après l'incendie du porche de la mairie

Une manifestation contre la réforme des retraites par le parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 28 mars 2023 (Photo, AFP).
Une manifestation contre la réforme des retraites par le parlement sans vote, en utilisant l'article 49.3 de la constitution, à Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 28 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • Un premier suspect, né en 1986, a été mis en examen pour «dégradation de bien public par substance incendiaire»
  • Le feu du porche de la mairie avait duré une quinzaine de minutes le soir du 23 mars, après la fin d'une manifestation contre la réforme des retraites

BORDEAUX: Trois hommes ont été mis en examen samedi après l'incendie volontaire du porche de la mairie de Bordeaux le 23 mars, lors d'incidents ayant suivi la manifestation contre la réforme des retraites, a indiqué le parquet dans un communiqué.

Un premier suspect, né en 1986, a été mis en examen pour "dégradation de bien public par substance incendiaire" et "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences" et écroué.

Il a déjà fait l'objet de 21 condamnations, dont deux pour des "dégradations d’un objet d'utilité publique", a précisé la procureure de la République de Bordeaux Frédérique Porterie.

Deux autres suspects, nés en 1998 et 2004, ont également été mis en examen uniquement pour "participation à un groupement formé en vue de la préparation de violences" et placés sous contrôle judiciaire.

Le parquet a fait appel de leur placement sous contrôle judiciaire.

Un premier suspect avait déjà été mis en examen pour les mêmes faits le samedi précédent.

Le feu du porche de la mairie avait duré une quinzaine de minutes le soir du 23 mars, après la fin d'une manifestation contre la réforme des retraites émaillée de débordements, endommageant la porte massive en bois de l'édifice, avant d'être éteint par les pompiers.

Le préjudice est estimé à près de 3 millions d'euros par la mairie.


Quarante-trois ans après l'attentat de la rue Copernic, le procès s'ouvre à Paris

Sur cette photo d'archive prise le 3 octobre 1980, des membres de l'équipe de secours se tiennent au milieu de débris de voitures après l'explosion d'une bombe à la synagogue de la rue Copernic à Paris. (Photo Georges GOBET / AFP)
Sur cette photo d'archive prise le 3 octobre 1980, des membres de l'équipe de secours se tiennent au milieu de débris de voitures après l'explosion d'une bombe à la synagogue de la rue Copernic à Paris. (Photo Georges GOBET / AFP)
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  • Hassan Diab, qui sera jugé pour assassinats, tentatives d'assassinats et destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, encourt la réclusion criminelle à perpétuité
  • Les deux juges d'instruction qui avaient signé l'ordonnance de non-lieu, et qui sont cités à comparaître, avaient jugé «vraisemblable» que Hassan Diab se trouvait à Beyrouth en octobre 1980

Paris : Quarante-trois ans après l'attentat à la bombe contre la synagogue de la rue Copernic à Paris, qui a fait quatre morts et des dizaines de blessés en octobre 1980, le procès s'ouvre lundi en France, mais sans l'unique accusé, Hassan Diab.

Sauf grande surprise, cet universitaire libano-canadien de 69 ans ne devrait pas se présenter à l'ouverture des débats devant la cour d'assises spéciale de Paris, compétente en matière de terrorisme, qui devrait donc le juger par défaut.

Hassan Diab a signifié ce choix au président de la cour lors d'un interrogatoire préalable et «il n'a aucune raison de changer de position», déclare à l'AFP l'un de ses avocats, Me William Bourdon, chargé de le représenter à l'audience.

Son absence «déçoit» mais «n'étonne pas» les parties civiles, affirme l'avocat de certaines d'entre elles, Me Bernard Cahen. Ses clients «auraient évidemment préféré avoir en face d'eux M. Diab. Mais l'essentiel c'est que le procès ait lieu», ajoute-t-il.

Cela a été une «attente très forte et très longue» pour les familles des quatre victimes tuées, les blessés et les témoins de l'attentat encore en vie, souligne Me Cahen.

Accusé d'avoir posé la bombe qui a explosé le 3 octobre 1980 à proximité de la synagogue de la rue Copernic, dans le XVIe arrondissement de Paris, Hassan Diab avait été extradé et incarcéré en France en novembre 2014 après une longue procédure.

Ce professeur de sociologie était reparti, libre, au Canada en janvier 2018 après avoir bénéficié d'un non-lieu. Les juges d'instruction avaient considéré, contre l'avis du parquet qui avait fait appel, que les charges réunies à son encontre n'étaient pas «suffisamment probantes».

Son renvoi aux assises avait finalement été ordonné trois ans plus tard.

Hassan Diab, qui sera jugé pour assassinats, tentatives d'assassinats et destructions aggravées en relation avec une entreprise terroriste, encourt la réclusion criminelle à perpétuité.

L'universitaire, qui assure qu'il passait alors ses examens à l'université de Beyrouth, «proteste depuis la première minute de son innocence». Il «fait confiance à ses avocats et nous plaiderons avec force le fait que cet homme ne peut pas et ne doit pas être condamné», insiste Me Bourdon.

- «Doutes» -

Pendant trois semaines, la cour d'assises va replonger dans les méandres de la géopolitique et d'une procédure judiciaire qui a nécessité des commissions rogatoires internationales dans une vingtaine de pays.

L'attentat meurtrier contre la synagogue avait été le premier à viser la communauté juive de France depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Jamais revendiqué, il avait été attribué

au Front populaire de libération de la Palestine-Opérations spéciales (FPLP-OS), un groupe dissident du FPLP.

Des renseignements ont désigné en 1999 Hassan Diab comme celui qui a confectionné l'engin explosif et placé les dix kilos de pentrite sur une moto pour les faire exploser devant l'édifice religieux.

L'accusation met en avant la ressemblance de l'ancien étudiant de Beyrouth avec des portraits-robots réalisés à l'époque, le témoignage d'un couple affirmant qu'il appartenait aux groupes palestiniens au début des années 1980, ainsi que les comparaisons entre l'écriture de Hassan Diab et celle d'une fiche d'hôtel remplie par l'homme qui a acheté la moto.

Ces expertises graphologiques ont été âprement débattues au cours de l'instruction et devraient l'être à nouveau lors du procès.

La pièce centrale du dossier reste la saisie en 1981 à Rome d'un passeport au nom de Hassan Diab, avec des tampons d'entrée et de sortie d'Espagne, pays d'où serait parti le commando, à des dates concordantes avec l'attentat.

«Il était au Liban au moment des faits, nous l'établissons», rétorque son avocat William Bourdon. D'anciens étudiants de l'université et l'ex-épouse de Hassan Diab avaient corroboré ses dires, rappelle sa défense.

Les deux juges d'instruction qui avaient signé l'ordonnance de non-lieu, et qui sont cités à comparaître, avaient jugé «vraisemblable» que Hassan Diab se trouvait à Beyrouth en octobre 1980.

En sollicitant le renvoi du Libano-Canadien, le ministère public avait estimé que les «doutes» quant à sa présence à Paris lors de l'attentat méritaient d'être examinés par une cour d'assises.

«L'enjeu du procès, c'est acquittement ou perpétuité, c'est quitte ou double», remarque Me Bourdon.

Le verdict est attendu le 21 avril.


Borne et Cresson, deux femmes chahutées à Matignon

Cette combinaison de photos d'archives prises le 16 mai 2022 montre Elisabeth Borne (à gauche), alors ministre du Travail, et Edith Cresson, ancienne Premier ministre de la France. Le 3 avril 2023, Elisabeth Borne sera restée en fonction aussi longtemps qu'Edith Cresson, la première femme Premier ministre en France. (AFP).
Cette combinaison de photos d'archives prises le 16 mai 2022 montre Elisabeth Borne (à gauche), alors ministre du Travail, et Edith Cresson, ancienne Premier ministre de la France. Le 3 avril 2023, Elisabeth Borne sera restée en fonction aussi longtemps qu'Edith Cresson, la première femme Premier ministre en France. (AFP).
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  • Les deux femmes sont confrontées à la même difficulté: l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, même s'il ne manquait que quelques députés à Mme Cresson, au lieu d'une quarantaine pour Mme Borne
  • Pour faire passer des textes, elles doivent convaincre au-delà de leur camp ou, à défaut, utiliser le 49.3, qui permet l'adoption de projets sans vote mais expose à la censure

PARIS : Elisabeth Borne aura tenu lundi autant de jours à Matignon qu'Edith Cresson, première femme à occuper ce poste, avec une incertitude pour la suite de son mandat, chahuté par les retraites, quand sa prédécesseuse était contestée par les barons du PS sur fond de sexisme ambiant.

"La méthode sera celle de la concertation et du dialogue" pour rechercher "les majorités les plus larges". Ce n'est pas Elisabeth Borne qui prononce ces mots mais la socialiste Edith Cresson, nommée "Premier ministre" le 15 mai 1991.

Car les deux femmes sont confrontées à la même difficulté: l'absence de majorité absolue à l'Assemblée nationale, même s'il ne manquait que quelques députés à Mme Cresson, au lieu d'une quarantaine pour Mme Borne.

Pour faire passer des textes, elles doivent convaincre au-delà de leur camp ou, à défaut, utiliser le 49.3, qui permet l'adoption de projets sans vote mais expose à la censure.

Edith Cresson a utilisé cette arme constitutionnelle 8 fois, Elisabeth Borne 11 fois, y compris pour faire passer la très contestée réforme des retraites, attisant la contestation dans la rue et la fragilisant à Matignon.

Lundi, son bail rue de Varenne aura atteint celui d'Edith Cresson: 10 mois et 18 jours. Une échéance regardée de près par l'Elysée: envisager un remplacement avant ce terme aurait été "dramatique dans le souvenir que ça laisserait", note un conseiller.

«Entrecôte»

Contrairement à Edith Cresson, attaquée dans sa gestion y compris par les "éléphants" du PS sur fond de "machisme", Elisabeth Borne n'a pas déplu à sa majorité.

"Certains disaient +elle (Elisabeth Borne) va être cressonnisée+. Eh bien pas du tout, il y a zéro question sur sa dimension à gérer la fonction. Elle fait au mieux", saluait début février un proche d'Emmanuel Macron.

Après le 49.3, l'ancien chef du gouvernement Edouard Philippe, parfois critique, l'a même réconfortée: "Je sais ce que c'est d'être Premier ministre, une autre peut le dire aussi. Ce n'est pas facile, je suis admiratif".

Si Elisabeth Borne devait quitter Matignon, "il faudra la juger sur son action politique et pas sur son sexe", insiste un cadre de la majorité. Et "rien n'empêche le président de nommer une femme après une femme. Son premier choix (la LR Catherine Vautrin, ndlr), c’était aussi une femme".

"La question posée c'est: le président a demandé un nouvel agenda (pour élargir la majorité, ndlr). Va-t-elle pouvoir l'endosser ?", ajoute cette source du camp présidentiel.

La sénatrice socialiste Laurence Rossignol considère qu'"on a beaucoup progressé" depuis Edith Cresson, car "en tant que Première ministre, Elisabeth Borne peut être critiquée, mais elle est respectée en tant que femme".

En l'occurrence, elle n'a pas été comparée à son arrivée à la marquise de Pompadour comme Edith Cresson, dont la nomination par François Mitterrand, pour remplacer Michel Rocard, avait été vue y compris au PS comme le fait du prince.

L'actuelle Première ministre trouve néanmoins encore "super sexiste" que certains lui reprochent de ne pas "bouffer des entrecôtes en buvant de la bière".

«Longévité»

Quand Elisabeth Borne reçoit Edith Cresson à Matignon le 8 novembre, les deux femmes estiment que "les choses ont insuffisamment évolué" sur l'égalité, et qu'une femme à Matignon "ne devrait plus être une source d'étonnement".

En trente ans, le gouvernement est devenu paritaire mais seules 5 femmes sur 21 y sont ministres de plein exercice.

La fougueuse Edith Cresson multipliait les faux pas et propos imprudents. "La Bourse, j'en ai rien à cirer", disait-elle, comparant par ailleurs ses ministres à des "cloportes".

Quand François Mitterrand s'en sépare le 2 avril 1992 pour nommer Pierre Bérégovoy, un ancien ministre de l'Economie respecté par les marchés et l'opposition, "c'est positif pour le président", explique à l'AFP Jean Garrigues, auteur de "Elysée contre Matignon" (Tallandier, 2022).

Car le mécontentement la visait davantage que le chef de l'Etat qui "restait plus à l'abri".

Aujourd'hui, la colère des manifestants "se cristallise sur Emmanuel Macron" si bien que "la présidence jupitérienne pourrait valoir une plus grande longévité" à sa Première ministre, avance l'historien.