Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
Le gouvernement rouvre le 30 janvier 2023 un débat sur l'éventuelle mise en place de la consigne des bouteilles en plastique en France, une initiative envisagée par le gouvernement lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, mais avortée sous la forte opposition des collectivités locales. (AFP).
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Consigner les bouteilles ou cannettes en France? Le gouvernement relance le débat

  • Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire
  • Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%

PARIS : Acheter un peu plus chère sa bouteille d'eau puis la rapporter vide, contre quelques centimes rendus par un automate ? Ou améliorer le tri des déchets plastique pour augmenter les volumes de recyclage ?

Le gouvernement a relancé lundi un débat sur la mise en place éventuelle de consignes pour les bouteilles de boissons en France, une initiative du gouvernement retirée in extremis lors du vote de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (Agec) en 2020, au grand dam des collectivités locales.

Fédérations des fabricants de boissons, de la distribution, associations d'élus, de consommateurs et ONG: près de 80 parties prenantes ont répondu lundi à l'invitation de la secrétaire d'Etat à l'Ecologie Bérangère Couillard.

Six réunions nationales sont prévues d'ici juin, et une par région, avec un point d'étape en avril, a précisé Mme Couillard, qui compte décider en juin si la France lance le système de la consigne ou des mesures alternatives pour muscler le tri sélectif.

"La concertation est ouverte aussi à d'autres matériaux, comme les cannettes en aluminium, les briques de boissons, ou les bouteilles de verre, notamment dans le domaine du réemploi", a précisé Mme Couillard à la presse lundi.

Les objectifs européens de taux de collecte des bouteilles plastique sont de 77% en 2025 et 90% en 2029. Or, la France plafonne en dessous de 60%,  les emballages plastique n'étant ni collectés ni triés dans la plupart des poubelles de rue ou sur les lieux de travail.

"Pour les cannettes d'aluminium, la France est à 50% de recyclage pour un objectif de 90% en 2030, et pour les packs de boisson, on est à 57% de récupération et de tri pour un objectif de 85% en 2030", selon la secrétaire d'Etat.

"Grâce au dialogue qui va s'instaurer sur plusieurs mois, nous pourrons prendre la décision qui répondra au mieux à nos objectifs principaux: atteindre un meilleur taux de collecte, viser 100% de plastique recyclé, développer le réemploi et lutter contre les dépôts sauvages", a-t-elle ajouté, se disant "ouverte" à toutes solutions.

Au gouvernement, on admet que l'imposition d'une consigne de 10 à 15 centimes sur les bouteilles en plastique dans le cadre de la loi Agec aurait eu pour effet de diminuer les flux de plastique dans les bacs jaunes des déchets ménagers triés pour le recyclage, et de réduire les revenus des centres de tri pilotés par les communes.

Négocié entre 600 et 700 euros la tonne, le plastique PET à recycler est en effet devenu une manne pour eux.

Et les centres de tri ont investi massivement dans de coûteuses machines pour améliorer le tri.

Ce qui a enfin permis, après plus d'une décennie de préparatifs, de simplifier depuis le 1er janvier les instructions de tri pour quasiment tous les Français, ouvrant l'espoir d'augmenter enfin les volumes de recyclage.

Puisque désormais les emballages quels qu'ils soient doivent être jetés dans les poubelles jaunes: tous les plastiques (PET, polystyrène, PVC..), les cannettes ou aérosols en aluminium, boîtes de conserve en acier, et les papiers ou cartons.

«Se sevrer du plastique»

Mais, des automates de collecte se multiplient, souligne le ministère qui estime à un millier le nombre de ces "consignes sauvages" en développement, qu'il "va falloir organiser".

Car tout le monde a intérêt à récupérer ce plastique: les industriels de la plasturgie doivent obligatoirement inclure un pourcentage minimum de plastique recyclé dans leurs produits pour remplir leurs obligations climatiques européennes; les collectivités, elles, en tirent un revenu.

Dans certaines villes, ces automates ont "conduit des réseaux parallèles à mener des pillages de poubelles jaunes pour alimenter les automates", relève-t-on de même source.

Dans un communiqué lundi soir, l'association France urbaine, qui représente les grandes villes, a qualifié la consigne de "non-sens écologique".

"Le message envoyé (...) apparaîtrait comme une incitation indirecte à choisir des produits emballés dans du plastique", a renchéri Intercommunalités de France, pour qui "un tel système induirait une diminution du financement du service public de gestion des déchets aux intercommunalités, au profit de la grande distribution, qui pour sa part n'a aucun intérêt à la réduction de la consommation de bouteilles en plastique".

La consigne a pourtant des avantages. Dans les pays où elle existe, elle augmente significativement le taux de collecte et de recyclage des plastiques. Elle intéresse aussi les distributeurs car les automates attirent des clients qui avaient déserté les supermarchés pendant la période du Covid.

"On appliquera la solution trouvée, mais on travaille à un entre deux plutôt que de développer la consigne à 100% sur tout le territoire" a indiqué à l'AFP Antoine Bousseau, président de la Fédération nationale des activités de la dépollution et de l'environnement (Fnade), et responsable au sein du groupe Suez. Certaines régions comme les pays de Loire ou l'Alsace parviennent déjà en effet à des taux de 80% de bouteilles collectées.

Pour l'ONG Zero Waste, "la consigne ne peut pas être la totalité de la réponse à la problématique de la sortie du plastique à usage unique d'ici 2040". L'ONG insiste sur le réemploi, "la solution si on veut se sevrer du plastique".


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».