Le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes largement adopté par le Sénat

Le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat (Photo d'illustration, AFP)
Le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes largement adopté par le Sénat

  • Ces caméras d'un nouveau type pourront être déployées dès l'entrée en vigueur de la loi et pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby dans huit mois, avant d'aider à la sécurisation des JO de Paris
  • Parmi les autres mesures liées à la sécurité, figure la possibilité d'utiliser des scanners corporels, qui jusqu'à présent ne sont utilisés que dans les aéroports français

PARIS: "Cheval de Troie" d'une vidéosurveillance généralisée pour les sénateurs écologistes et communistes, mesures "incontournables" pour sécuriser les JO-2024 de Paris pour les autres, le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat.

Le texte a été voté par 245 voix pour et 28 voix contre. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) il va être transmis à l'Assemblée.

Débattu la semaine dernière, son article phare permet l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes pour détecter des mouvements de foule suspects ou éviter des "goulets d'étranglements dans le transports". Ce dispositif va "contribuer à la sécurisation des Jeux" et servira pour "évaluer en temps réel les mérites de cette technologie", s'est félicité la sénateur LR Agnès Canayer dont le groupe a voté pour.

Ces caméras d'un nouveau type pourront être déployées dès l'entrée en vigueur de la loi et pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby dans huit mois, avant d'aider à la sécurisation des JO de Paris et notamment sa cérémonie d'ouverture inédite sur la Seine le 26 juillet 2024.

 "Nombreuses garanties" 

Dans le rétroviseur, le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai 2022 avec des spectateurs bloqués à la sortie du RER, d'autres sans billets escaladant les grilles du Stade de France, des familles aspergées de gaz lacrymo ou se faisant agresser.

C'est "un jalon indispensable dans notre préparation aux JO", s'est satisfait après le vote la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra.

"En fait de vitrine, nous aurons une France sous cloche", s'est au contraire plaint l'écologiste Guy Benarroche, dont le groupe a voté contre. Même vent de colère chez les communistes qui voit dans ce projet une dérive sécuritaire. "On ne balaie pas ainsi les droits fondamentaux, vous entachez la popularité des JO", a accusé Eliane Assassi.

Quant au groupe socialiste, il s'est abstenu car le gouvernement "n'a pas levé les doutes", a expliqué Jérôme Durain.

Face à ces critiques, le gouvernement a assuré que l'expérimentation des caméras, dites "augmentées", était entourée "de très nombreuses garanties". Il a répété qu'il excluait la reconnaissance faciale.

Le projet avait été retouché après l'avis du Conseil d'Etat et celui de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil). Celle-ci avait considéré d'ailleurs comme un "tournant" l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les caméras de surveillance.

L'association La Quadrature du net ne décolère pas, pointant le fait qu'une fois les JO passés, ces mesures seront pérennisées.

"L'enjeu de sécurité privée" 

Parmi les autres mesures liées à la sécurité, figure la possibilité d'utiliser des scanners corporels, qui jusqu'à présent ne sont utilisés que dans les aéroports français.

Ceux-ci pourront peut-être un peu pallier l'insuffisance d'agents de sécurité privée qui se profile. En effet, tant l'Etat que les organisateurs des JO craignent de ne pas avoir les quelque 20.000 agents nécessaires au minimum, parce que cette profession morcelée et mal payée a été mise à mal par la crise du Covid.

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, n'a pas exclu une intervention de l'armée pour prêter main forte pendant les JO, tout en minimisant cette éventualité.

"Si, à la fin des fins des fins des fins, il manque un certain nombre de personnes, nous regarderons ce que nous pourrons faire. Mais nous pensons qu'un grand pays comme la France est capable de répondre à cet enjeu de sécurité privée", a-t-il assuré aux sénateurs.

Autre sujet délicat: des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage. Il s'agit par exemple de vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique) mais aussi de transfusion ou de substitution d'échantillon.

Malgré la diversité des positions, le débat a été relativement apaisé et pourrait s'avérer bien plus éruptif à l'Assemblée.

Il a malgré tout fini de manière houleuse lors de la présentation d'un amendement de dernière minute de François Patriat (RDPI, à majorité Renaissance) qui aurait permis la reconduction de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.

Ni le sénateur ni Mme Oudéa-Castéra n'ont réussi à convaincre que cette reconduction était indispensable en raison de la tenue des épreuves olympiques d'équitation à Versailles. Dénoncé comme un amendement "fait du Prince" et critiqué de toute part, il a été finalement été retiré.


Mayotte provoque des frictions entre extrêmes droites française et allemande

Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
Marine Le Pen (au centre), candidate du Rassemblement national (RN) à l'élection présidentielle française de 2022, pose avec des sympathisants lors d'une visite de campagne sur la place Mamoudzou à Mayotte, le 18 décembre 2021. (Photo Ali Al-Daher AFP)
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  • Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte aux Comores
  • «L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN)

MAMOUDZOU, France : La dirigeante d'extrême droite française Marine Le Pen, en visite à Mayotte samedi, s'est dite «fâchée» contre son allié allemand au Parlement européen, l'AfD, qui «ferait mieux de s'occuper des problèmes de l'Allemagne» au lieu de questionner l'appartenance à la France de cet archipel de l'océan Indien.

Dans une question écrite au Bundestag cette semaine, l'AfD (Alternative für Deutschland) a appelé le gouvernement fédéral «à prendre position sur les résolutions de l'Assemblée générale des Nations unies selon lesquelles la France doit restituer l'archipel de Mayotte à l'Union des Comores».

«L’AfD ferait mieux de s'occuper des problèmes de l’Allemagne et je suis fâchée de cette situation», a déclaré la cheffe de file du Rassemblement national (RN). «Je vais leur expliquer la raison pour laquelle les Mahorais ont par trois fois déjà exprimé leur souhait d'être Français».

Lors de la proclamation de l'indépendance des Comores, Mayotte a choisi de rester en France par deux référendums en 1974 et 1976. Un troisième référendum en 2009 a fait de Mayotte un département.

Un porte-parole de l'Afd, Matthias Moosdorf, a expliqué à l'AFP que son parti n'avait «pas imaginé que le RN serait contrarié par cette question» et que cette question visait l'ambivalence, selon l'Afd, pratiquée par le gouvernement allemand sur les référendums d'autodétermination, ce dernier ne reconnaissant pas le résultat de celui organisé en Crimée en 2014.

«Ce parallèle avec la Crimée est particulièrement maladroit», a jugé Mme Le Pen qui compte donner à ses alliés «quelques leçons de géopolitique».

Les relations entre les deux partis, qui siègent dans le même groupe «Identité et démocratie» au Parlement européen sont tendues depuis la révélation d'un projet secret d'expulsion massive d'étrangers et de citoyens allemands réputés non-intégrés si l'AfD arrivait au pouvoir.

L'affaire avait provoqué des manifestations d'ampleur contre l'extrême droite dans toute l'Allemagne. Et Mme Le Pen avait déclaré être «en total désaccord» avec cette idée.

Par ailleurs, sur les relations avec les Comores dont sont issus nombre d'immigrants arrivant sur Mayotte, Mme Le Pen a appelé à «siffler la fin de la récréation», les accusant de «vouloir récupérer Mayotte par la démographie».

Elle a évoqué des mesures de rétorsion comme le gel des avoirs des dirigeants comoriens ou la suppression de visas.


Expulsion vers l'Algérie d'un imam officiant en France

Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
Un agent de sécurité se tient à l'entrée de la Grande Mosquée dans le quartier d'Empalot à Toulouse, le 23 juin 2018, lors de son inauguration après 13 ans de rénovation. (Photo Eric Cabanis AFP)
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  • Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien
  • Il a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités

PARIS : L'imam de nationalité algérienne, Mohamed Tataïat, qui officiait à Toulouse dans le sud de la France, a été expulsé vendredi soir vers l'Algérie, après sa condamnation définitive pour provocation à la haine et à la violence envers la communauté juive, ont annoncé les autorités.

Dans un message posté sur le réseau social X, le ministre français de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a fait valoir qu'«une nouvelle fois, la loi immigration (avait permis) d'expulser dans son pays d'origine en moins de 24 heures un +imam+ de Toulouse, prêcheur de haine et condamné par la justice».

L'un des avocats de l'imam a dénoncé une «expulsion manu militari». «Il n'y avait pas d'urgence, il est sur le territoire français depuis 40 ans, il a des enfants, il travaille, il n'a pas fait parler de lui depuis sept ans, et là il se retrouve dans un avion en direction de l'Algérie», a réagi auprès de l'AFP Me Jean Iglesis.

Une audience pour examiner une requête en référé des avocats de l'imam à l'encontre de cet arrêté d'expulsion était prévue lundi au tribunal administratif de Paris, a ajouté Me Iglesis.

«Ce qui se passe est d'une certaine gravité (...) C'est une défiance à l'égard de la défense et de l'autorité judiciaire», a poursuivi le conseil de l'imam, affirmant notamment qu'il n'avait pas pu avoir accès à son client lorsqu'il était en instance d'expulsion à l'aéroport de Toulouse.

Mohamed Tataïat était arrivé en France en 1985 comme imam détaché algérien. Il avait rejoint Toulouse deux ans plus tard pour exercer au sein de la mosquée du quartier Empalot.

En juin 2018, le préfet du département de Haute-Garonne avait signalé des propos tenus lors d'un prêche le 15 décembre à la mosquée En Nour, caractérisant, selon lui, «une provocation à la haine et à la discrimination à l'égard des juifs».

Le 31 août 2022, l'imam avait été condamné par la cour d'appel de Toulouse à 4 mois de prison avec sursis pour ce prêche.

Le 19 décembre dernier, la Cour de cassation a rejeté le pourvoi de M. Tataïat, rendant ainsi sa condamnation définitive.

Le 5 dernier avril, le ministre de l'Intérieur avait signé son arrêté d'expulsion.


Consulat d'Iran à Paris: un homme interpellé après une alerte

La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
La police française a bouclé vendredi le consulat iranien à Paris suite à des informations selon lesquelles un homme menaçait de se faire exploser. (Reuters)
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  • En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé «ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule» du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention)
  • «Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran», a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti de lui-même du consulat

PARIS: Un homme a été interpellé vendredi après une alerte lancée par le consulat d'Iran à Paris. Un individu aurait été vu dans ses locaux "porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", selon l'intitution.
En réalité, aucun explosif n'a été retrouvé "ni dans les locaux du consulat, ni dans le véhicule" du suspect, a annoncé la Préfecture de police de Paris, après l'interventionde la BRI (brigade de recherche et d'intervention), une unité d'élite de la police
Le parquet de Paris a également affirmé à l'AFP qu'"aucune matière explosive" n'avait été retrouvée "à ce stade, ni sur lui, ni sur place".
"Selon les premiers éléments, il s'agit d'un homme né en 1963 en Iran", a poursuivi le parquet, ajoutant qu'il était sorti "de lui-même" du consulat et qu'il "aurait proféré des menaces de passage à l'acte violent".
"Les vérifications et comptes-rendus se poursuivent afin de préciser la situation judiciaire", selon la même source.
L'affaire avait débuté vers "11H00" avec le signalement d'un homme qui "aurait été aperçu par un seul témoin entrant dans le consulat, rue de Fresnel, porteur d'une grenade ou d'un gilet explosif", avait rapporté un peu auparavant la PP à l'AFP.
En début d'après-midi un périmètre de sécurité avait été mis en place tout autour du consulat, situé dans le 16e arrondissement de Paris près du Trocadéro.
Le trafic sur les lignes de métro 9 et 6 desservant la station Trocadéro, la plus proche du consulat d'Iran, a été interrompu, pour des raisons de sécurité, comme l'a annoncé la RATP sur X.
Le préfet de police de Paris Laurent Nuñez a mobilisé, outre la BRI, d'importantes forces de l'ordre, a constaté un journaliste de l'AFP sur place. Le préfet répondait à une "demande d'intervention" du consulat.
Le consulat et l'ambassade d'Iran partagent le même bâtiment, mais ont des entrées différentes: le 4 avenue d'Iena pour l'ambassade et le 16 rue Fresnel pour le consulat.
Après l'interpellation du suspect, le dispositif sécuritaire était toujours bien en place et une vingtaine de journalistes étaient présents, notamment des journalistes étrangers, selon le journaliste de l'AFP.
Deux camions de police bloquaient le croisement de la rue de la Manutention et de la rue Fresnel où se trouve le consulat d’Iran.
La France a relevé son dispositif Vigipirate en urgence attentat, son plus haut niveau, après l'attentat survenu en mars à Moscou dans une salle de spectacle.