Le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes largement adopté par le Sénat

Le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat (Photo d'illustration, AFP)
Le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat (Photo d'illustration, AFP)
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Publié le Mardi 31 janvier 2023

Le projet de loi olympique et ses caméras avec algorithmes largement adopté par le Sénat

  • Ces caméras d'un nouveau type pourront être déployées dès l'entrée en vigueur de la loi et pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby dans huit mois, avant d'aider à la sécurisation des JO de Paris
  • Parmi les autres mesures liées à la sécurité, figure la possibilité d'utiliser des scanners corporels, qui jusqu'à présent ne sont utilisés que dans les aéroports français

PARIS: "Cheval de Troie" d'une vidéosurveillance généralisée pour les sénateurs écologistes et communistes, mesures "incontournables" pour sécuriser les JO-2024 de Paris pour les autres, le projet de loi olympique très axé sur la sécurité a été largement adopté mardi par le Sénat.

Le texte a été voté par 245 voix pour et 28 voix contre. Examiné en procédure accélérée (une seule lecture par chambre) il va être transmis à l'Assemblée.

Débattu la semaine dernière, son article phare permet l'expérimentation de caméras dotées d'algorithmes pour détecter des mouvements de foule suspects ou éviter des "goulets d'étranglements dans le transports". Ce dispositif va "contribuer à la sécurisation des Jeux" et servira pour "évaluer en temps réel les mérites de cette technologie", s'est félicité la sénateur LR Agnès Canayer dont le groupe a voté pour.

Ces caméras d'un nouveau type pourront être déployées dès l'entrée en vigueur de la loi et pourraient donc être testées pour la Coupe du monde de rugby dans huit mois, avant d'aider à la sécurisation des JO de Paris et notamment sa cérémonie d'ouverture inédite sur la Seine le 26 juillet 2024.

 "Nombreuses garanties" 

Dans le rétroviseur, le fiasco de la finale de la Ligue des champions fin mai 2022 avec des spectateurs bloqués à la sortie du RER, d'autres sans billets escaladant les grilles du Stade de France, des familles aspergées de gaz lacrymo ou se faisant agresser.

C'est "un jalon indispensable dans notre préparation aux JO", s'est satisfait après le vote la ministre des Sports et des JO, Amélie Oudéa-Castéra.

"En fait de vitrine, nous aurons une France sous cloche", s'est au contraire plaint l'écologiste Guy Benarroche, dont le groupe a voté contre. Même vent de colère chez les communistes qui voit dans ce projet une dérive sécuritaire. "On ne balaie pas ainsi les droits fondamentaux, vous entachez la popularité des JO", a accusé Eliane Assassi.

Quant au groupe socialiste, il s'est abstenu car le gouvernement "n'a pas levé les doutes", a expliqué Jérôme Durain.

Face à ces critiques, le gouvernement a assuré que l'expérimentation des caméras, dites "augmentées", était entourée "de très nombreuses garanties". Il a répété qu'il excluait la reconnaissance faciale.

Le projet avait été retouché après l'avis du Conseil d'Etat et celui de la Commission nationale informatiques et libertés (Cnil). Celle-ci avait considéré d'ailleurs comme un "tournant" l'utilisation de l'intelligence artificielle dans les caméras de surveillance.

L'association La Quadrature du net ne décolère pas, pointant le fait qu'une fois les JO passés, ces mesures seront pérennisées.

"L'enjeu de sécurité privée" 

Parmi les autres mesures liées à la sécurité, figure la possibilité d'utiliser des scanners corporels, qui jusqu'à présent ne sont utilisés que dans les aéroports français.

Ceux-ci pourront peut-être un peu pallier l'insuffisance d'agents de sécurité privée qui se profile. En effet, tant l'Etat que les organisateurs des JO craignent de ne pas avoir les quelque 20.000 agents nécessaires au minimum, parce que cette profession morcelée et mal payée a été mise à mal par la crise du Covid.

Gérald Darmanin, le ministre de l'Intérieur, n'a pas exclu une intervention de l'armée pour prêter main forte pendant les JO, tout en minimisant cette éventualité.

"Si, à la fin des fins des fins des fins, il manque un certain nombre de personnes, nous regarderons ce que nous pourrons faire. Mais nous pensons qu'un grand pays comme la France est capable de répondre à cet enjeu de sécurité privée", a-t-il assuré aux sénateurs.

Autre sujet délicat: des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage. Il s'agit par exemple de vérifier qu'il n'y ait pas de dopage génétique (thérapie génique, ARN messager, édition génique) mais aussi de transfusion ou de substitution d'échantillon.

Malgré la diversité des positions, le débat a été relativement apaisé et pourrait s'avérer bien plus éruptif à l'Assemblée.

Il a malgré tout fini de manière houleuse lors de la présentation d'un amendement de dernière minute de François Patriat (RDPI, à majorité Renaissance) qui aurait permis la reconduction de Catherine Pégard à la tête du Château de Versailles.

Ni le sénateur ni Mme Oudéa-Castéra n'ont réussi à convaincre que cette reconduction était indispensable en raison de la tenue des épreuves olympiques d'équitation à Versailles. Dénoncé comme un amendement "fait du Prince" et critiqué de toute part, il a été finalement été retiré.


Vote de confiance: Bayrou juge la démarche du PS «pas très cohérente»

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure. (AFP)
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  • "Est ce qu'il est logique, cohérent de dire 'je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?'", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC
  • "Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique"

PARIS: François Bayrou a jugé mercredi "pas très cohérente" la démarche du Parti socialiste de "vouloir abattre son gouvernement" lors du vote de confiance du 8 septembre tout en réclamant de gouverner ensuite avec "le soutien du bloc central".

"Est ce qu'il est logique, cohérent de dire +je vais abattre votre gouvernement et après vous me soutiendrez?+", s'est interrogé le Premier ministre sur BFMTV/RMC.

"Je ne suis pas sûr que ça marche parce qu'il y a un minimum de logique dans la vie. La démarche d'Olivier Faure, dont il ne fait pas mystère qu'il veut devenir Premier ministre, cette démarche me paraît risquée, pas très cohérente et pas très logique", a jugé M. Bayrou qui restera, même s'il quitte Matignon, le leader d'un des partis du bloc central.

Le Premier secrétaire du PS Olivier Faure réclame qu'Emmanuel Macron nomme un Premier ministre de gauche et s'est dit prêt à ne pas recourir à l'article 49.3 de la Constitution pour gouverner, ce qui suppose de trouver des compromis avec le bloc central, faute de majorité pour la gauche à l'Assemblée.

François Bayrou doit rencontrer les socialistes jeudi mais n'a fait aucune concession réelle à leur égard mercredi qui leur permettrait de revenir sur leur décision de toute façon "irrévocable" selon M. Faure.

Au contraire, il a de nouveau balayé les propositions budgétaires du PS, qui veut diviser par deux l'année budgétaire l'effort voulu par le Premier ministre de 44 milliards d'euros.

"Ce n'est pas diviser l'effort, c'est décider qu'on va de nouveau emprunter 20 et quelques milliards supplémentaires", a-t-il jugé.

Même sur la mesure la plus impopulaire de son plan, la suppression de deux jours fériés, il s'est contenté de répéter sans conviction qu'il était "ouvert" à la réexaminer à condition que les 4 milliards que cette suppression devait rapporter soient compensés

"Je suis ouvert à ce que nous trouvions une organisation qui permette d'obtenir les mêmes buts sans avoir les inconvénients, à supposer que ces inconvénients soient majeurs", a-t-il répondu dans une périphrase.

En dépit de l'arithmétique qui lui annonce une chute certaine lundi, il a refusé de se montrer "défaitiste".

"Si vous êtes représentant du peuple, comme c'est la vocation d'un député, alors vous devez vous demander où est l'intérêt national", a-t-il lancé aux députés.

 


Journalistes tués en Syrie en 2012: Bachar al-Assad visé par un mandat d'arrêt français

Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik. (AFP)
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  • Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir
  • Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier

PARIS: Sept mandats d'arrêt ont été délivrés en août par la justice française à l'encontre d'anciens hauts dignitaires du régime syrien, dont l'ex-président Bachar al-Assad, pour le bombardement en 2012 d'un centre de presse à Homs, dans lequel ont péri les journalistes Marie Colvin et Rémi Ochlik.

Le 22 février 2012, lorsque le bâtiment avait essuyé de premiers tirs, les journalistes qui s'y trouvaient avaient décidé de sortir. Les deux premiers à franchir la porte, la reporter américaine du Sunday Times Marie Colvin, 56 ans, et le photographe free-lance français Rémi Ochlik, 28 ans, avaient été tués par un obus de mortier, tandis qu'à l'intérieur, la journaliste française Edith Bouvier, le photographe britannique Paul Conroy et leur traducteur syrien Wael al-Omar avaient été blessés.

"Après 13 ans d'enquête, les juges d'instruction du pôle crimes contre l'humanité du tribunal judiciaire de Paris ont délivré des mandats d'arrêt à l'encontre de sept anciens hauts gradés syriens pour complicité de crimes de guerre et de crimes contre l'humanité", ont expliqué des avocats dans un communiqué transmis par la Fédération internationale des droits humains (FIDH).

Outre Bachar al-Assad, exilé en Russie, ces mandats signés par les juges le 19 août visent notamment Maher al-Assad, frère du président déchu et chef de facto de la 4e division blindée syrienne au moment des faits ; Ali Mamlouk, alors directeur des renseignements généraux syriens ; Ali Ayoub, chef d'état-major de l'armée syrienne au moment des faits, et Rafik Shahada, alors chef du comité militaire et sécuritaire de Homs.

"Réduire au silence" 

Ces mandats "constituent une étape décisive qui ouvre la voie à un procès en France", a souligné Clémence Bectarte, avocate de la FIDH et du Centre syrien pour les médias et la liberté d'expression (SCM).

Contactée par l'AFP, Edith Bouvier, qui avait été grièvement blessée à la jambe, a exprimé son bonheur: "C'était long, mais on y arrive enfin, c'est génial!". "C'est le premier pas vers la fin d'une ignoble impunité!", a réagi de son côté son avocate Me Marie Dosé.

Même s'il sera difficile d'obtenir l'arrestation de Bachar al-Assad, "le nom est posé", s'est félicitée Edith Bouvier. "Je ne voulais pas qu'on aille uniquement à la recherche des seconds couteaux. (Ces bombardements) n'étaient pas des décisions prises ville par ville, c'était vraiment une volonté de l'État de réduire les journalistes et les civils au silence", a ajouté la reporter.

Elle a tenu à saluer "le boulot incroyable, pour en arriver là", de documentation et d'enquête réalisé par le reporter syrien Samer Al Deyaei.

"L'étau se resserre" 

Reporters sans frontières s'est félicité de "cette avancée majeure (...) dans un dossier central pour la lutte contre l'impunité des crimes internationaux commis à l'encontre des journalistes". "L'étau se resserre jusque dans les plus hauts cercles du régime déchu de Bachar al-Assad, lequel avait érigé les journalistes indépendants et la presse libre en ennemis du pouvoir", a ajouté l'ONG.

Le centre de presse informel était abrité dans une maison du quartier de Bab Amr, un bastion de la rébellion de l'Armée syrienne libre (ASL).

A Paris, le parquet avait ouvert dès mars 2012 une enquête pour les victimes françaises pour meurtre et tentative de meurtre. En octobre 2014, l'enquête a été élargie à des faits de crimes de guerre, et en décembre 2024, à des faits de crimes contre l'humanité, un développement inédit en ce qui concerne des victimes journalistes.

Dans un réquisitoire supplétif du 7 juillet, dont l'AFP avait eu connaissance, le parquet national antiterroriste, compétent en matière de crimes contre l'humanité, avait demandé aux juges d'instruction de localiser une vingtaine "d'agents du régime" syrien, ainsi que Bachar al-Assad, 59 ans.

"Cette avancée significative s'inscrit dans la lignée de l'arrêt de la Cour de cassation du 25 juillet" qui - dans le dossier des attaques chimiques menées en août 2013 en Syrie - "consacrait la possibilité de poursuivre tout ancien chef d'Etat étranger (...) en présence de crimes internationaux", se sont félicitées Mes Clémence Witt et Jeanne Sulzer, qui représentent Paul Conroy et Free syrian lawyers association (FSLA), l'ONG cofondée par Samer Al Deyaei, qui documente les crimes de l'ancien régime syrien.


Pas de "miracle" à Matignon: Le Pen et Bardella demandent une dissolution "ultra-rapide"

Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
Le président du parti d'extrême droite Rassemblement national (RN), Jordan Bardella (G), et la présidente du groupe parlementaire du Rassemblement national, Marine Le Pen, arrivent à l'hôtel de Matignon à Paris, le 2 septembre 2025. (AFP)
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  • Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine

PARIS: Marine Le Pen et Jordan Bardella ont demandé mardi une "dissolution ultra-rapide" de l'Assemblée nationale après la chute probable du gouvernement de François Bayrou la semaine prochaine, considérant que "le miracle n'a pas eu lieu" à l'issue de leur entretien avec le Premier ministre.

M. Bayrou a entamé lundi une série de consultations des forces politiques, à une semaine du vote de confiance qu'il sollicite de l'Assemblée nationale le 8 septembre autour de la question budgétaire et qui pourrait sceller le sort de son gouvernement.

"Nous appelons, Jordan et moi-même, à une dissolution ultra-rapide. Parce que la réalité, c'est qu'il faut que la nouvelle majorité issue de ces nouvelles élections puisse construire un budget", a affirmé la cheffe de file des députés du Rassemblement national, à l'issue d'un entretien d'environ une heure avec M. Bayrou.

"Plus tôt on retournera aux urnes, plus tôt la France aura un budget", a renchéri le président du parti Jordan Bardella, pour qui "le miracle n'a pas eu lieu" lors de cet entretien, qui "ne fera pas changer le Rassemblement national d'avis", à savoir voter contre la confiance au gouvernement lundi.

"Les portes n'étaient pas très ouvertes. Le Premier ministre a indiqué (...) qu'il était prêt peut-être un jour à regarder ce qu'il pouvait y avoir du côté de l'immigration. Mais je pense que le temps n'est plus à la discussion", a-t-il ajouté, fustigeant les "milliards (d'euros) qui partent en fumée dans une immigration qui est devenue une immigration de guichet social qui pèse sur les comptes de l'Etat".

"Je n'ai pas eu le sentiment que François Bayrou entrait dans une phase de négociation", a appuyé Mme Le Pen.

"La réponse est simple: nous n'avons pas confiance" et "le seul moyen pour un Premier ministre de pouvoir avoir une durée de vie un peu plus longue serait de rompre avec le macronisme", a-t-elle développé.