La France examine la possibilité d’interdire aux influenceurs de promouvoir des produits et des services nuisibles

Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu. (Photo, AFP)
Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 février 2023

La France examine la possibilité d’interdire aux influenceurs de promouvoir des produits et des services nuisibles

  • Le projet de loi empêchera les créateurs de contenu de promouvoir les pilules amaigrissantes, les cryptomonnaies et la chirurgie esthétique
  • Le Parlement français débattra au printemps d’une proposition de réglementation plus large pour les influenceurs

LONDRES: La France envisage de rendre illégal pour les influenceurs de promouvoir via les réseaux sociaux des produits dangereux ou des services considérés comme présentant un risque pour la santé publique.

Le Parlement français devrait examiner la proposition d’un groupe de députés visant à interdire la promotion de la chirurgie plastique et des médicaments, ainsi que des placements financiers à risque, dont les cryptomonnaies.

«Les influenceurs jouent un rôle dans notre vie quotidienne. Ça leur donne une responsabilité particulière. Les règles ne sont pas suffisamment respectées et elles doivent être renforcées», a déclaré le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, à la radio française. 

«Des propositions intéressantes ont été faites par les députés. Nous allons essayer de nous mettre d’accord sur un texte commun.»

Ce projet fait suite à un important débat entre les responsables politiques français sur la nécessité de réguler ce secteur en proie aux scandales.

Ces derniers mois, le gouvernement s’est engagé à se pencher sur la question et à créer un cadre juridique pour l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, les législateurs se sont focalisés sur l’élaboration d’une définition juridique couvrant les influenceurs, ainsi que sur l’obligation pour les plates-formes en ligne de mettre en place une «fonction de signalement» afin de signaler les contenus relatifs à des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

Le document comprendrait également la mise en place d’un code de bonne conduite et une obligation légale pour les influenceurs vivant à l’étranger de bénéficier d’une représentation légale en France.

Le texte doit être présenté à l'Assemblée nationale à la mi-mars et comprendra les résultats d’une consultation lancée par M. Le Maire en janvier, qui a recueilli plus de 12 000 contributions.

Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont prospéré, les marques se tournant vers les soi-disant créateurs de contenu pour attirer l’attention des consommateurs.

Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu.

En 2022, l’économie mondiale des créateurs était estimée à 104,2 milliards de dollars (1 dollar = 0,92 euro).

Outre les biens traditionnels tels que les articles vestimentaires ou les articles alimentaires, les créateurs de contenu font la promotion de divers produits et services douteux auprès de millions d’abonnés sur des plates-formes telles qu’Instagram, YouTube, TikTok et Snap, notamment des pilules amaigrissantes, de faux festivals de musique et des produits contrefaits.

Les experts estiment que la proposition avancée par les politiciens français pourrait trouver un écho auprès des législateurs européens, puisque le bloc a cherché ces derniers mois à établir un cadre juridique pour les influenceurs et les entreprises qui travaillent avec eux.

«Cette législation, si elle aboutit, pourrait servir d’inspiration à une réglementation européenne sur la question», a déclaré un porte-parole du cabinet juridique international Osborne Clarke.

Bien que la proposition représente l’une des premières tentatives d’un pays européen pour mieux réguler le secteur, d’autres États dans le monde ont déjà pris des mesures dans le même sens.

En octobre, le gouvernement saoudien a lancé un nouveau système d’octroi de licences pour surveiller correctement l’industrie des influenceurs dans le pays.

Dans le cadre de ce système, les créateurs de contenu saoudiens et non saoudiens du Royaume qui tirent des revenus de la publicité sur les réseaux sociaux doivent demander un permis officiel de trois ans à la Commission générale de l’audiovisuel afin de promouvoir des produits ou des services, à condition qu’ils ne violent pas les lois ou les valeurs du Royaume.

De même, aux Émirats arabes unis, les créateurs de contenu doivent demander un permis et ne peuvent pas faire la promotion de produits ou de services nuisibles, tels que le tabac, l’alcool ou les drogues illégales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.


La France proche d'interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, première en Europe

Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
Vue générale de l’hémicycle lors d’une séance de questions au gouvernement à l’Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 27 janvier 2026. (AFP)
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  • Le Parlement français devrait adopter définitivement une loi interdisant l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, avec une entrée en vigueur dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes
  • Les plateformes devront vérifier l’âge des utilisateurs, malgré des critiques sur les modalités d’application

PARIS: Le Parlement français devrait définitivement adopter mardi un texte interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, une première en Europe, que le président Emmanuel Macron veut voir mise en oeuvre dès la rentrée en septembre afin de protéger la santé des plus jeunes.

La proposition de loi sera soumise au vote du Sénat - la chambre haute - dans l'après-midi, puis à l'Assemblée nationale - la chambre basse - en fin de journée, étapes qu'elle devrait sauf surprise passer sans encombre.

L'entrée en vigueur est ensuite prévue rapidement: dès le 1er septembre pour les nouveaux comptes. Pour les comptes existants, l'interdiction s'appliquerait "à l'expiration d'un délai de quatre mois", soit le 1er janvier 2027.

Durant ce délai, "on ira fermer les comptes des moins de 15 ans qui existaient déjà", avait expliqué le mois dernier le président de la République, qui s'est personnellement engagé sur cette réforme, une mesure phare de la fin de son mandat.

Le texte prévoit aussi l'interdiction du téléphone portable au lycée, comme c'est déjà le cas dans les écoles et les collèges. Des exceptions pourront être prévues par le règlement intérieur de l'établissement.

Récemment, les alertes se sont multipliées quant aux effets néfastes des réseaux sociaux sur les enfants et adolescents, qui captent leur attention et peuvent les exposer à des contenus problématiques.

La France est très regardée par d'autres pays européens réfléchissant à des législations similaires.

Le texte ne prévoit aucune sanction pour les enfants ou parents. Concrètement, il reviendra aux plateformes de mettre en place un dispositif de vérification d'âge, voire plusieurs simultanément pour laisser le choix aux utilisateurs.

"Les grandes plateformes sont à mon sens largement prêtes", a déclaré à l'AFP la députée rapporteure du texte, Laure Miller, du camp gouvernemental.

La Commission européenne a également présenté en avril une application paneuropéenne de vérification d'âge, et des solutions privées sont aussi développées.

Mais le député socialiste Arthur Delaporte a fustigé auprès de l'AFP un "grand flou sur les mécanismes de vérification d'âge", pour un texte qui entrera en vigueur "à la hâte, avec des risques d'effets de bord, de contournement".

Son groupe saisira "probablement" le Conseil constitutionnel, a-t-il ajouté, regrettant que les réseaux concernés ne soient pas davantage distingués.

- Fin de l'anonymat -

La France insoumise (gauche radicale) votera contre le texte, a annoncé le député Louis Boyard critiquant "une loi de fin d'anonymat sur internet".

Les sénateurs, qui avaient initialement privilégié un système de "liste noire" ciblant certains réseaux sociaux - finalement abandonné face aux craintes de non-conformité avec le droit européen - redoutent également une censure du Conseil constitutionnel.

"C'est un risque", estime la sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly, rapporteure à la chambre haute, rappelant que le Conseil d'Etat a mis en garde sur la préservation de la "liberté d'expression" des jeunes.

Mais, depuis, un avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire (Anses) a clairement alerté sur le danger des réseaux sociaux pour la santé mentale des adolescents, pointe Laure Miller, ce qui permettra d'argumenter sur "la proportionnalité de la mesure".

La proposition de loi prévoit quelques exceptions à l'interdiction pour les "encyclopédies en ligne" ou les "projets numériques à vocation éducative".

Concernant YouTube et WhatsApp, très utilisés, Mme Miller précise que ces plateformes devront mettre en place une vérification d'âge pour la partie assimilée à un réseau social (chaînes de partage, commentaires...). La visualisation simple de vidéos, ou la messagerie interpersonnelle, ne seraient pas concernées par l'interdiction selon elle.

Tout au long de l'examen au Parlement, les débats ont notamment porté sur la formulation précise à adopter, avec un impératif: que le texte soit conforme au droit européen, sous peine de ne pas pouvoir être appliqué.

Dans un avis rendu il y a deux semaines, la Commission européenne a aiguillé les parlementaires français, qui se sont finalement accordés sur un texte suivant ses recommandations.

Elle a par ailleurs elle-même annoncé la semaine dernière son intention d'instaurer un accès "progressif et gradué" des mineurs aux réseaux sociaux.

Un comité d'experts a recommandé une interdiction aux moins de 13 ans, mais les pays de l'UE seraient libres d'instaurer une interdiction plus tardive.

Pour Mme Miller, la loi française serait ainsi "en concordance" avec une future législation européenne.