La France examine la possibilité d’interdire aux influenceurs de promouvoir des produits et des services nuisibles

Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu. (Photo, AFP)
Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 01 février 2023

La France examine la possibilité d’interdire aux influenceurs de promouvoir des produits et des services nuisibles

  • Le projet de loi empêchera les créateurs de contenu de promouvoir les pilules amaigrissantes, les cryptomonnaies et la chirurgie esthétique
  • Le Parlement français débattra au printemps d’une proposition de réglementation plus large pour les influenceurs

LONDRES: La France envisage de rendre illégal pour les influenceurs de promouvoir via les réseaux sociaux des produits dangereux ou des services considérés comme présentant un risque pour la santé publique.

Le Parlement français devrait examiner la proposition d’un groupe de députés visant à interdire la promotion de la chirurgie plastique et des médicaments, ainsi que des placements financiers à risque, dont les cryptomonnaies.

«Les influenceurs jouent un rôle dans notre vie quotidienne. Ça leur donne une responsabilité particulière. Les règles ne sont pas suffisamment respectées et elles doivent être renforcées», a déclaré le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, à la radio française. 

«Des propositions intéressantes ont été faites par les députés. Nous allons essayer de nous mettre d’accord sur un texte commun.»

Ce projet fait suite à un important débat entre les responsables politiques français sur la nécessité de réguler ce secteur en proie aux scandales.

Ces derniers mois, le gouvernement s’est engagé à se pencher sur la question et à créer un cadre juridique pour l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux.

Par ailleurs, les législateurs se sont focalisés sur l’élaboration d’une définition juridique couvrant les influenceurs, ainsi que sur l’obligation pour les plates-formes en ligne de mettre en place une «fonction de signalement» afin de signaler les contenus relatifs à des pratiques commerciales interdites, agressives et trompeuses.

Le document comprendrait également la mise en place d’un code de bonne conduite et une obligation légale pour les influenceurs vivant à l’étranger de bénéficier d’une représentation légale en France.

Le texte doit être présenté à l'Assemblée nationale à la mi-mars et comprendra les résultats d’une consultation lancée par M. Le Maire en janvier, qui a recueilli plus de 12 000 contributions.

Ces dernières années, les influenceurs en ligne ont prospéré, les marques se tournant vers les soi-disant créateurs de contenu pour attirer l’attention des consommateurs.

Selon le groupe de médias Influencer Marketing Hub, plus de 50 millions d’individus dans le monde se considèrent comme des influenceurs, et le Moyen-Orient compte plus de 200 000 créateurs de contenu.

En 2022, l’économie mondiale des créateurs était estimée à 104,2 milliards de dollars (1 dollar = 0,92 euro).

Outre les biens traditionnels tels que les articles vestimentaires ou les articles alimentaires, les créateurs de contenu font la promotion de divers produits et services douteux auprès de millions d’abonnés sur des plates-formes telles qu’Instagram, YouTube, TikTok et Snap, notamment des pilules amaigrissantes, de faux festivals de musique et des produits contrefaits.

Les experts estiment que la proposition avancée par les politiciens français pourrait trouver un écho auprès des législateurs européens, puisque le bloc a cherché ces derniers mois à établir un cadre juridique pour les influenceurs et les entreprises qui travaillent avec eux.

«Cette législation, si elle aboutit, pourrait servir d’inspiration à une réglementation européenne sur la question», a déclaré un porte-parole du cabinet juridique international Osborne Clarke.

Bien que la proposition représente l’une des premières tentatives d’un pays européen pour mieux réguler le secteur, d’autres États dans le monde ont déjà pris des mesures dans le même sens.

En octobre, le gouvernement saoudien a lancé un nouveau système d’octroi de licences pour surveiller correctement l’industrie des influenceurs dans le pays.

Dans le cadre de ce système, les créateurs de contenu saoudiens et non saoudiens du Royaume qui tirent des revenus de la publicité sur les réseaux sociaux doivent demander un permis officiel de trois ans à la Commission générale de l’audiovisuel afin de promouvoir des produits ou des services, à condition qu’ils ne violent pas les lois ou les valeurs du Royaume.

De même, aux Émirats arabes unis, les créateurs de contenu doivent demander un permis et ne peuvent pas faire la promotion de produits ou de services nuisibles, tels que le tabac, l’alcool ou les drogues illégales.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com

 


Sophie Binet (CGT) a déclaré que le travail le 1er mai était « hors de question »

La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
La secrétaire générale de la Confédération générale du travail (CGT) Sophie Binet assiste à une manifestation de travailleurs du groupe de distribution français Auchan près de l'Assemblée nationale à Paris, le 22 janvier 2025. (Photo Sebastien DUPUY / AFP)
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  • Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai
  • « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

PARIS : Sophie Binet, la leader de la CGT, s'est dite opposée au travail le 1(er) mai, en réaction à une proposition de loi visant à autoriser les établissements déjà autorisés à ouvrir le dimanche à le faire également le 1(er) mai, notamment les boulangers et les fleuristes.

« Pas question. Il y a 364 autres jours pour ouvrir », a-t-elle réagi sur LCI. « C'est une conquête sociale et nous sommes là pour la préserver », a-t-elle insisté, faisant référence à la journée de mobilisation du 1er mai.

Une proposition de loi de sénateurs centristes, soutenue par le gouvernement, a été déposée afin que les salariés des établissements et services « dont le fonctionnement ou l'ouverture est rendu nécessaire par les contraintes de la production, de l'activité ou les besoins du public » puissent travailler le 1(er) mai. 

Cette initiative vise à répondre à la polémique de ces derniers jours concernant les boulangers, dont certains avaient subi des contrôles inopinés de l'inspection du Travail le jour de la Pentecôte l'an passé.

« Je rappelle que le 1er mai, les patrons peuvent travailler s'ils le souhaitent, mais pour les travailleurs et les travailleuses, c'est férié, chômé, et c'est un acquis de la lutte », a souligné Mme Binet.

La représentante syndicale a réfuté l'argument selon lequel les salariés seraient volontaires : « C'était exactement ce qu'on nous disait le dimanche en nous disant que, de toute manière, le dimanche était payé double, donc il fallait laisser les salariés qui le souhaitent travailler le dimanche ». 

« Le résultat, c'est qu'on a complètement libéralisé le travail du dimanche. Il y a de plus en plus d'entreprises qui appliquent des majorations de 10 % ou qui n'accordent aucune majoration du tout, et qui n'ont même pas l'air de vouloir recourir au volontariat », a-t-elle défendu.

À l'inverse, le député RN Julien Odoul a déclaré qu'il fallait « bien évidemment changer la loi parce qu'aujourd'hui on a besoin de libérer le travail, d'inciter les gens à travailler ».

« Le 1er mai, c’est la fête du travail, pas la fête de l'oisiveté ou de l'assistanat. La CGT veut nous renvoyer au XIX^e siècle, c'est une autre histoire », a-t-il souligné.


Le gouvernement français promet de procéder à un grand « ménage » au sein des agences de l'État

La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics, Amélie de Montchalin, s'exprime lors d'une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • « L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.
  • « Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

PARIS : La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a annoncé dimanche que « d'ici la fin de l'année », « un tiers des agences et des opérateurs » de l'État « qui ne sont pas des universités » allaient être « fusionnés ou supprimés ».

« C'est 2 à 3 milliards d'euros d'économies à la clé », a-t-elle indiqué sur CNews/Europe 1, précisant notamment que cela impliquerait « moins d'emplois publics ».

« L'État (...) va faire du ménage dans notre organisation, parce que les Français le demandent », a-t-elle avancé.

« Aujourd'hui, on compte 180 000 personnes qui travaillent dans les agences et les opérateurs, plus que de gendarmes dans le pays », a-t-elle rappelé.

« Ces 180 000 personnes ont toutes un métier, une mission. Notre rôle est de considérer que les choses ne sont pas immuables », a-t-elle ajouté.

La ministre des Comptes publics n'a pas spécifié quelles agences et opérateurs allaient être fusionnés ou supprimés, si ce n'est que ces fusions et suppressions n'incluaient pas les universités. 

En début d'année, plusieurs agences étaient dans le collimateur du gouvernement et de la droite, notamment l'Agence bio, menacée un temps de disparition après le vote, mi-janvier au Sénat, d'un amendement auquel la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, ne s'était pas opposée.

Interrogée sur la façon dont les suppressions d'emplois publics pourraient se faire, Amélie de Montchalin a répondu : « Vous avez des gens qui partent à la retraite, vous avez des gens que vous pouvez mettre ensemble, on a plein de moyens sans faire dans la casse sociale. »

« Je serai auditionnée mi-mai par une commission du Sénat, je ferai des annonces à ce moment-là », a ajouté Amélie de Montchalin.

En 2024, le déficit public s'est creusé pour atteindre 5,8 % du produit intérieur brut (PIB). Le gouvernement espère le ramener à 5,4 % cette année, au prix d'un effort budgétaire d'une cinquantaine de milliards d'euros, renforcé récemment par 5 milliards supplémentaires.

Il entend ensuite le réduire à 4,6 % en 2026 grâce à un nouvel effort chiffré à 40 milliards d'euros. 


Le gouvernement annule 3 milliards d'euros de crédits dans le cadre de l'effort budgétaire

La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française en charge des comptes publics Amélie de Montchalin (G) et le ministre français de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique Eric Lombard tiennent une conférence de presse après une réunion hebdomadaire du cabinet au palais présidentiel de l'Elysée à Paris, le 16 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.
  • « Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

PARIS : Le gouvernement a acté dans le Journal officiel des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards, dans le cadre de l'effort supplémentaire de 5 milliards d'euros déjà annoncé par Bercy début avril.

La ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, avait alors expliqué que ces 5 milliards d'euros devaient permettre de respecter les objectifs de déficit public cette année, dans un contexte de croissance moindre.

« Ces 5 milliards d'euros que nous allons soit annuler, soit reporter, soit réorienter, c'est notre réponse à un monde instable. C'est la manière de faire face quoi qu'il arrive à ce monde instable », avait-elle déclaré.

Une partie de cette somme a été concrétisée par le décret publié au Journal officiel.

« Afin de prévenir une détérioration de l'équilibre budgétaire sur le budget de l'État », selon le Journal officiel, « le présent décret porte des annulations de crédits à hauteur de 3,1 milliards d'euros en autorisations d'engagement ». 

« Cet effort porte essentiellement sur les crédits hors masse salariale mis en réserve en début d'année », est-il précisé, « ces annulations ne devraient ainsi pas remettre en cause de façon significative la capacité d'exécution des politiques publiques, selon les termes de la loi de finances initiale pour 2025 ».

Parmi les annulations de crédits, sont concernées la mission « écologie, développement et mobilité durable » (549,6 millions d'euros), la mission « économie » (517,7 millions d'euros), la mission « recherche et enseignement supérieur » (493,3 millions d'euros) ou encore la mission « agriculture, alimentation et affaires rurales » (140 millions d'euros).

« La dégradation récente des perspectives macroéconomiques conduit à anticiper de moindres recettes publiques, en lien notamment avec une révision à la baisse de la prévision de croissance à 0,7 %. Ces risques sont également renforcés par le contexte géopolitique incertain », souligne le décret.

« Dans ce cadre, un effort supplémentaire de maîtrise de la dépense est nécessaire pour respecter la trajectoire de redressement des comptes publics sur laquelle le gouvernement s'est engagé », ajoute le décret.