Emploi des seniors: Borne favorable à des «sanctions» contre les entreprises qui ont de «mauvaises pratiques»

La Première ministre française Elisabeth Borne lors de l'émission télévisée politique «L'Evénement» sur la chaîne de télévision française France 2 (Photo, AFP).
La Première ministre française Elisabeth Borne lors de l'émission télévisée politique «L'Evénement» sur la chaîne de télévision française France 2 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 février 2023

Emploi des seniors: Borne favorable à des «sanctions» contre les entreprises qui ont de «mauvaises pratiques»

  • Le gouvernement a prévu la création d'un index pour mesurer l'emploi des seniors dans les entreprises
  • «Les entreprises dont l'index montre qu'elles n'ont pas des bonnes pratiques doivent mettre en œuvre un plan d'action qui sera négocié dans l'entreprise»

PARIS: Élisabeth Borne s'est dite favorable à des "sanctions" contre les entreprises qui ont de "mauvaises pratiques" en matière d'emploi des seniors, jeudi sur France 2 lors d'un entretien consacré à la réforme des retraites.

S'agissant de l'index d'emploi des seniors que le gouvernement veut mettre en place, "je pense qu'on peut aller plus loin (...) en disant que les entreprises dont l'index montre qu'elles n'ont pas des bonnes pratiques à l'égard des seniors, elles doivent mettre en œuvre un plan d'action qui évidemment sera négocié dans l'entreprise", a-t-elle dit.

"Et si elles ne le font pas, ou s'il n'y a pas d'effets pour corriger les mauvaises pratiques, alors il pourrait y avoir des sanctions", a-t-elle ajouté.

Les opposants à la réforme du gouvernement estiment qu'il faut d'abord inciter les entreprises à garder leurs salariés les plus âgés, avant de songer à reculer l'âge légal de départ en retraite de 62 ans à 64 ans. Ce report est au cœur du projet gouvernemental.

Le gouvernement a prévu la création d'un index pour mesurer l'emploi des seniors dans les entreprises. "Une première étape indispensable qui permet de mettre les employeurs face à leur responsabilité", a souligné Matignon.

La cheffe du gouvernement "a annoncé que ce dispositif pourrait être renforcé dès la semaine prochaine à l’occasion du débat parlementaire", a-t-on ajouté.

Qualifié d'inutile par la gauche et le RN, ce dispositif d'"index", inscrit à l'article 2 du projet de loi, serait obligatoire dès 2023 pour les entreprises de plus de 1.000 salariés, et pour celles de plus de 300 salariés à partir de 2024.

Les employeurs seraient passibles de sanctions financières en cas de non-publication de cet index, mais aucune obligation de résultat n'est pour l'instant fixée en termes d'emploi des seniors.

L'index a été approuvé par les députés mardi soir en commission des Affaires sociales au bout de plus d'une journée d'échanges.

Mais c'est le texte initial du gouvernement qui sera examiné dans l'hémicycle à partir de lundi, l'exécutif ayant opté pour une procédure applicable aux textes budgétaires.

En commission, les députés de gauche ont essayé a l'envi d'obtenir des mesures plus coercitives envers les entreprises, sans succès. La commission a également rejeté une série d'amendements visant à abaisser le seuil de 300 salariés, venant de la gauche mais aussi du camp présidentiel.

La copie initiale sur cet index a été peu retouchée. Contre l'avis de la rapporteure Renaissance, les députés ont adopté mardi soir un amendement de sa collègue Astrid Panosyan visant à faire de l'emploi des seniors un sujet de dialogue social dans les négociations annuelles obligatoires.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.