L'UE et Kiev décident d'un bureau d'enquête sur les «crimes d'agression» de Moscou

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (au centre) assiste à une séance de travail lors d'un sommet UE-Ukraine à Kiev le 3 février 2023. (Photo fournie / Service de presse de la présidence ukrainienne / AFP)
Le président ukrainien Volodymyr Zelensky (au centre) assiste à une séance de travail lors d'un sommet UE-Ukraine à Kiev le 3 février 2023. (Photo fournie / Service de presse de la présidence ukrainienne / AFP)
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Publié le Vendredi 03 février 2023

L'UE et Kiev décident d'un bureau d'enquête sur les «crimes d'agression» de Moscou

  • La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les «crimes d'agression» de la Russie
  • Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays

KIEV : L'Union européenne et l'Ukraine ont convenu vendredi de la mise en place à La Haye d'un bureau d'enquête, sorte de parquet intérimaire, destiné à coordonner le recueil de preuves du «crime d'agression» de la Russie.

«Nous soutenons la mise en place d'un centre international pour la poursuite du crime d'agression en Ukraine (ICPA) à La Haye», indiquent l'UE et l'Ukraine dans une déclaration conjointe à l'issue d'un sommet UE-Ukraine à Kiev.

Son but est «de coordonner l'enquête sur le crime d'agression contre l'Ukraine, de préserver et de stocker les preuves pour de futurs procès», est-il précisé.

Ce centre est envisagé comme une étape intermédiaire avant l'établissement d'un tribunal spécial pour juger les plus hauts responsables russes, une demande de Kiev.

La Cour pénale internationale (CPI) n'est compétente que pour les crimes de guerre et les crimes contre l'humanité perpétrés en Ukraine, et non pour les «crimes d'agression» de la Russie, car Moscou et Kiev ne sont pas signataires du traité de Rome instituant cette juridiction.

Le crime d'agression est imputable aux plus hauts dirigeants politiques et militaires d'un pays.

L'UE soutient la création d'une juridiction compétente pour ce type de crime, mais sa forme exacte soulève des questions juridiques complexes.

La Commission européenne a soumis deux options: un tribunal international spécial, basé sur un traité multilatéral, ou une juridiction hybride, relevant du droit ukrainien mais comportant des juges internationaux.

L'Ukraine voudrait un tribunal spécial capable de juger Vladimir Poutine fondé sur une résolution de l'Assemblée générale des Nations unies.

Mais certains pays, comme l'Allemagne doutent que l'établissement d'une telle juridiction recueille un soutien suffisant à l'ONU, et favorisent la création d'un tribunal hybride.

Selon la Commission, ce centre sera installé au siège d'Eurojust, l'agence de l'UE pour la coopération judiciaire en matière pénale.

Il sera intégré à une «équipe commune d'enquête», déjà constituée de six pays de l'UE (Lituanie, Pologne, Estonie, Lettonie, Slovaquie, Roumanie) et de l'Ukraine et à laquelle participe aussi le bureau du procureur de la CPI.

«Nous serons prêts à lancer très rapidement les travaux», avait déclaré jeudi la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen à Kiev en annonçant cette structure.


Rejoindre le Conseil de la paix reflète l’engagement saoudien à mettre fin au conflit à Gaza, affirme le prince Faisal

Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
Le ministre des Affaires étrangères de l'Arabie saoudite, le prince Faisal ben Farhane, tient jeudi une charte fondatrice signée du Conseil de la paix lors du Forum économique mondial à Davos. (AFP)
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  • Le ministre saoudien des Affaires étrangères signe la charte fondatrice de l’initiative menée par les États-Unis lors d’une cérémonie au Forum économique mondial de Davos
  • L’Arabie saoudite fait partie des huit pays arabes et islamiques ayant annoncé mercredi leur adhésion à l’initiative, qui vise à stabiliser et reconstruire Gaza

​​​​​​DAVOS : Le ministre saoudien des Affaires étrangères, le prince Faisal ben Farhane, a signé jeudi la charte fondatrice du « Conseil de la paix » du président américain Donald Trump.

Cette décision de participation reflète le soutien du Royaume aux efforts visant à instaurer une paix durable à Gaza, a-t-il déclaré.

L’Arabie saoudite figure parmi les huit pays arabes et islamiques qui ont annoncé mercredi leur adhésion à cette initiative, dont l’objectif est de stabiliser et de reconstruire le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Le prince Faisal a signé le document lors d’une cérémonie organisée en marge du Forum économique mondial de Davos, où le président Donald Trump a lancé la charte à l’occasion d’un événement réunissant plusieurs autres pays fondateurs, dont la Turquie et le Qatar.

Dans un communiqué, le ministère saoudien des Affaires étrangères a indiqué que la signature du document témoignait de « l’engagement du Royaume à soutenir le conseil de la paix en tant qu’organe transitoire visant à mettre fin au conflit à Gaza, conformément à la résolution 2803 du Conseil de sécurité des Nations unies ».

Cette initiative reflète également le soutien de l’Arabie saoudite à la reconstruction de Gaza et sa volonté de promouvoir une paix durable, tout en saluant les efforts de paix du président Trump, a ajouté le ministère.

Le président américain a contribué à la médiation d’un accord de paix en septembre, qui a largement mis fin à la guerre de deux ans menée par Israël contre Gaza, un conflit qui a dévasté le territoire et coûté la vie à plus de 70 000 Palestiniens.

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Trump signe la charte fondatrice de son «Conseil de paix» à Davos

 Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies. (AFP)
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  • "Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt
  • Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza

DAVOS: Le président américain Donald Trump a signé jeudi à Davos (Suisse) la charte fondatrice du "Conseil de paix", quelques instants après avoir assuré que cette instance qu'il a créée travaillerait "en coordination" avec les Nations unies.

"Félicitations président Trump, la charte est maintenant en vigueur et le Conseil de paix est désormais une organisation internationale officielle", a déclaré Karoline Leavitt, la porte-parole de la Maison Blanche, lors de cette cérémonie en présence d'un parterre d'une vingtaine de dirigeants ayant accepté l'invitation de Washington à rejoindre le "Conseil".

Le "Conseil de paix" était initialement conçu pour superviser la reconstruction de Gaza. Mais sa "charte" prévoit un mandat bien plus vaste lui assigne une mission beaucoup plus vaste, censée l'impliquer dans la gestion d'autres conflits.

Gaza est l'endroit "où le Conseil de paix a vraiment débuté (...) Je pense que nous pourrons l'étendre à d'autres choses à mesure que nous réussirons à Gaza", a fait valoir Donald Trump.

“Une fois que le Conseil sera complètement formé, nous pourrons faire à peu près ce que nous voulons et nous le ferons en coordination avec les Nations unies", a-t-il ajouté, reprochant de nouveau à l'Onu de n'avoir "pas utilisé" le "formidable potentiel" dont elle dispose.

 


Etats-Unis et Danemark vont renégocier leur accord de défense de 1951 sur le Groenland 

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions. (AFP)
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  • Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland
  • "La position du Danemark et celle du Groenland sont identiques, et aucune négociation n'a eu lieu hier avec l'Otan au sujet de notre souveraineté", a déclaré la Première ministre, Mette Frederiksen, à la télévision danoise

DAVOS: Les Etats-Unis et le Danemark vont renégocier leur accord de défense datant de 1951 sur le Groenland, a indiqué jeudi à l'AFP une source proche des discussions ayant eu lieu la veille à Davos entre Donald Trump et le chef de l'Otan Mark Rutte.

La sécurité de l'Arctique va être renforcée et les pays européens de l'Otan y contribueront, a affirmé cette source, ajoutant que l'idée de placer des bases américaines au Groenland sous la souveraineté des Etats-Unis n'avait pas été évoquée lors de ces discussions.