Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 février 2023

Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

  • «Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale»
  • Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF

PARIS: Le Conseil d’État a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger EDF à vendre d'avantage d'électricité bon marché en 2022 à ses concurrents, afin de contenir la facture des Français, a annoncé vendredi la haute juridiction administrative.

"Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Les requérants demandaient l'annulation du décret pris le 11 mars 2022 par le gouvernement prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Ils critiquaient notamment cette mesure de relèvement du plafond de l'Arenh de 100 à 120 térawattheures (TWh) sur le terrain du droit de l'Union européenne, la qualifiant d'aide d'Etat et estimant qu'elle aurait dû être notifiée à l'Europe.

La haute juridiction "juge aujourd'hui que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l'Union européenne".

Elle estime qu'elle "ne crée pas un nouveau dispositif, mais qu'elle a seulement augmenté, dans le cadre de l'Arenh, le volume global maximal d'électricité susceptible d'être cédé par EDF au titre de l'année 2022."

Ce relèvement "répond aux objectifs de la loi de 2010 — garantir le libre choix du fournisseur et la stabilité des prix —, et n'est pas excessif pour les atteindre compte tenu du contexte exceptionnel" de hausse des prix de l'énergie, provoquée par la reprise de l'économie et la guerre en Ukraine".

Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF.

Enfin, le Conseil d'État juge que ni l'Arenh initial ni son relèvement exceptionnel en 2022 "ne constitue une aide d'État aux clients des fournisseurs concurrents qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne".

Le Conseil d’État a donc suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait recommandé le "rejet de l'ensemble des requêtes", estimant que les arguments des différents requérants n'étaient pas fondés, lors de l'audience du 18 janvier dernier, selon la décision que l'AFP a pu consulter.


Le secteur privé, moteur du rapprochement économique entre la France et l’Arabie saoudite

En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a multiplié les rencontres avec le MEDEF, les chambres de commerce et plusieurs représentants du secteur privé français. (Fournie)
  • Dans un entretien accordé à Arab News en français, Sultan Almusallam souligne la dynamique des relations économiques franco-saoudiennes, avec 12 milliards de dollars d’échanges en 2025
  • À Vision Golfe, la Fédération des chambres saoudiennes veut accélérer les partenariats avec les entreprises françaises en facilitant les investissements et le commerce, dans le cadre des objectifs de Vision 2030

PARIS: À l’occasion de sa première participation à Vision Golfe, le secrétaire général de la Fédération des chambres saoudiennes, Sultan Almusallam, a réaffirmé, dans un entretien accordé à Arab News en français, la volonté du Royaume de renforcer ses liens économiques avec la France. Selon lui, les priorités françaises en matière d’expertise, d’innovation et de développement « s’inscrivent pleinement dans les objectifs de la Vision 2030 du Royaume et au-delà », créant des opportunités de coopération dans des secteurs stratégiques.

Cette dynamique se traduit déjà par des résultats concrets. « La croissance soutenue des échanges commerciaux entre les deux pays au cours des cinq dernières années est un indicateur positif. Sur un an, les échanges ont progressé de 7,8 %, atteignant 12 milliards de dollars en 2025 », souligne Sultan Almusallam. Dans le même temps, les investissements français en Arabie saoudite ont presque triplé en cinq ans, passant de 7 à 19 milliards de riyals saoudiens.

Aujourd’hui, 500 entreprises françaises sont implantées en Arabie saoudite, dont 30 ont choisi Riyad comme siège régional, un chiffre appelé à progresser.

Pour le secrétaire général, cette croissance repose sur la complémentarité des savoir-faire. « L’expertise française est en phase avec les ambitions saoudiennes », explique-t-il, citant notamment les secteurs du MICE (Meetings, Incentives, Conferences and Exhibitions), de la culture, du tourisme et de l’économie créative.

Les prochains grands événements internationaux organisés en Arabie saoudite, notamment l’Expo 2030 et la Coupe du monde de football, ouvrent selon lui de nouvelles perspectives de coopération. Il cite le groupe hôtelier Accor, fortement implanté dans le Royaume et engagé dans le recrutement de talents saoudiens, comme « un modèle à reproduire dans d’autres secteurs ».

Dans son entretien avec Arab News en français, Sultan Almusallam insiste également sur le rôle de la coopération culturelle dans le développement des relations économiques. Les initiatives telles qu’Afalula, ainsi que l’inscription de huit sites saoudiens au patrimoine mondial de l’UNESCO au cours des dix dernières années, contribuent selon lui à renforcer les liens entre les deux pays.

« Les relations d’affaires ne peuvent se construire que sur la confiance, et la confiance se construit à travers les relations entre les peuples », affirme-t-il. Il souligne également la présence d’environ 16 000 expatriés français en Arabie saoudite, qui contribue à renforcer cet écosystème de coopération.

Le responsable saoudien estime par ailleurs que l’image du Royaume évolue rapidement. « Nous avons encore des efforts à faire pour faire connaître au public français la beauté de l’Arabie saoudite », confie-t-il, ajoutant que « la majorité des personnes qui découvrent le Royaume sont surprises par l’accueil qui leur est réservé ». Selon lui, le développement du tourisme, de la culture et des grands événements favorise les échanges humains, lesquels stimulent ensuite les relations d’affaires.

Au-delà des chiffres, Sultan Almusallam affirme que la mission de la Fédération est d’accompagner davantage les entreprises françaises. En marge de Vision Golfe, la délégation saoudienne a rencontré le MEDEF, les chambres de commerce ainsi que plusieurs représentants du secteur privé français afin d’identifier les obstacles au commerce et à l’investissement.

« Nous sommes ici pour écouter. Aucun environnement d’investissement n’est parfait. Nous voulons comprendre les barrières auxquelles les entreprises françaises sont confrontées et trouver des solutions », explique-t-il.

Cette ambition s’inscrit dans la stratégie 2026-2030 récemment lancée par la Fédération des chambres saoudiennes, en cohérence avec la troisième phase de Vision 2030. « Le secteur privé doit conduire cette nouvelle étape de la transformation économique », souligne Sultan Almusallam.

Aujourd’hui, celui-ci représente 52 % du PIB saoudien, une part qui devrait atteindre 65 % d’ici 2030. « Nous sommes sur la bonne voie. La question est désormais de savoir comment accélérer le rythme », conclut-il.


La compagnie aérienne SAS va acheter jusqu’à 40 Airbus A330 pour plus de 10 milliards de dollars

Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
Guillaume Faury, PDG d'Airbus, prononce un discours devant les employés de la nouvelle chaîne d'assemblage de l'Airbus A320 lors de son inauguration sur le site d'Airbus à Cornebarrieu, dans le sud-ouest de la France, le 15 juin 2026. (Photo : Lionel BONAVENTURE / AFP)
  • La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330
  • "Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme"

COPENHAGUE: La compagnie aérienne scandinave SAS a annoncé mardi qu'elle allait acquérir jusqu'à 40 nouveaux Airbus A330, la plus importante commande d'avions de son histoire, pour un montant total de plus de 10 milliards de dollars.

"Cet investissement porte sur un maximum de 40 avions gros-porteurs Airbus, combinant de nouveaux Airbus A330-900neo et des Airbus A330-300 commandés pour soutenir la croissance à court terme" en attendant les A330-900neo, a indiqué dans un communiqué SAS, dont Air France-KLM doit devenir le principal actionnaire d'ici la fin de l'année.


EDF remporte un contrat de 3 milliards de dollars à Oman

Le géant français EDF a signé un contrat de 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) pour développer une centrale hydroélectrique de pompage-turbinage à Wadi Dayqah à Oman, dans le cadre d’une visite d’État en France du sultan d’Oman, a annoncé la présidence française le 29 juin 2026. (AFP)
Le géant français EDF a signé un contrat de 3 milliards de dollars (2,6 milliards d’euros) pour développer une centrale hydroélectrique de pompage-turbinage à Wadi Dayqah à Oman, dans le cadre d’une visite d’État en France du sultan d’Oman, a annoncé la présidence française le 29 juin 2026. (AFP)
  • EDF a signé un contrat d’environ 3 milliards de dollars avec Oman pour développer une station de transfert d’énergie par pompage
  • Le projet, situé au barrage de Wadi Dayqah (près de Mascate), sera la première installation de ce type dans le pays et pourra stocker jusqu’à 2 GW d’énergie

PARIS: Le géant français de l'électricité EDF a signé lundi un contrat de 3 milliards de dollars pour une station de transfert d'énergie par pompage à Oman, à l'occasion de la visite d'État en France du sultan d'Oman Haitham ben Tarik, a annoncé l'Elysée.

Ce contrat porte sur le développement et l'exploitation de la première de station de transfert d'énergie par pompage au niveau du barrage de Wadi Daysat (90 kilomètres au sud de Mascate) qui doit permettre de stocker jusqu'à 2GW d'énergie.