Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 février 2023

Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

  • «Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale»
  • Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF

PARIS: Le Conseil d’État a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger EDF à vendre d'avantage d'électricité bon marché en 2022 à ses concurrents, afin de contenir la facture des Français, a annoncé vendredi la haute juridiction administrative.

"Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Les requérants demandaient l'annulation du décret pris le 11 mars 2022 par le gouvernement prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Ils critiquaient notamment cette mesure de relèvement du plafond de l'Arenh de 100 à 120 térawattheures (TWh) sur le terrain du droit de l'Union européenne, la qualifiant d'aide d'Etat et estimant qu'elle aurait dû être notifiée à l'Europe.

La haute juridiction "juge aujourd'hui que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l'Union européenne".

Elle estime qu'elle "ne crée pas un nouveau dispositif, mais qu'elle a seulement augmenté, dans le cadre de l'Arenh, le volume global maximal d'électricité susceptible d'être cédé par EDF au titre de l'année 2022."

Ce relèvement "répond aux objectifs de la loi de 2010 — garantir le libre choix du fournisseur et la stabilité des prix —, et n'est pas excessif pour les atteindre compte tenu du contexte exceptionnel" de hausse des prix de l'énergie, provoquée par la reprise de l'économie et la guerre en Ukraine".

Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF.

Enfin, le Conseil d'État juge que ni l'Arenh initial ni son relèvement exceptionnel en 2022 "ne constitue une aide d'État aux clients des fournisseurs concurrents qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne".

Le Conseil d’État a donc suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait recommandé le "rejet de l'ensemble des requêtes", estimant que les arguments des différents requérants n'étaient pas fondés, lors de l'audience du 18 janvier dernier, selon la décision que l'AFP a pu consulter.


« Marché stratégique » : PepsiCo souligne le rôle de l’Arabie saoudite dans sa croissance mondiale

Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Djeddah. (Fourni)
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  • PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché stratégique majeur, avec des investissements continus et un fort alignement sur la Vision 2030
  • L’entreprise accélère l’innovation (IA, R&D, produits sans sucre) pour répondre à l’évolution des consommateurs et renforcer sa croissance régionale

RIYAD : PepsiCo considère l’Arabie saoudite comme un marché « stratégique » offrant des opportunités croissantes d’investissement et d’innovation, alors que le Royaume demeure une cible clé pour l’entreprise.

La société affirme s’être étroitement alignée sur les objectifs à long terme du Royaume, en s’appuyant sur une présence qui s’étend sur près de sept décennies.

« Nous opérons dans le Royaume depuis presque 70 ans », a déclaré Eugene Willemsen, PDG des boissons internationales chez PepsiCo, à Arab News. « Nous avons immédiatement adopté la Vision 2030 dès son lancement et avons clairement indiqué que nous voulions en faire partie, mais aussi y contribuer activement. »

Il a souligné plusieurs domaines dans lesquels PepsiCo a élargi son rôle, notamment en renforçant l’intégration des talents saoudiens et féminins, en faisant évoluer son portefeuille de produits et en soutenant des initiatives favorisant des modes de vie plus actifs.

« Nous nous voyons comme un contributeur à la Vision 2030… et nous nous réjouissons de continuer à le faire avec l’ensemble de nos activités en Arabie saoudite », a-t-il ajouté. 

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Le PDG des boissons internationales chez PepsiCo, Eugene Willemsen, à Riyad. (Fourni)

L’Arabie saoudite est l’un des marchés les plus importants de PepsiCo à l’échelle mondiale, soutenu par de solides capacités locales et des partenariats de longue date.

« C’est un marché très important pour PepsiCo. C’est un marché stratégique pour nous », a déclaré Willemsen. « Nous disposons de capacités très solides et avancées en marketing, dans les domaines commerciaux et dans la chaîne d’approvisionnement, que nous pouvons exploiter à l’échelle de notre réseau international. »

Il a également mis en avant le rôle des partenaires d’embouteillage locaux, évoquant des relations « qui remontent à plusieurs décennies » et offrant des « capacités exceptionnelles » au bénéfice de l’ensemble du système PepsiCo.

L’entreprise emploie environ 9 000 personnes dans ses opérations en Arabie saoudite et a continué d’étendre sa présence locale. Parmi les investissements récents figure un nouveau centre de recherche et développement dans le quartier financier King Abdullah à Riyad, développé en collaboration avec son activité snacks.

« Il s’agit d’un investissement d’environ 30 millions de riyals saoudiens (8 millions de dollars) », a précisé Willemsen, ajoutant que ce centre vise à développer des produits adaptés aux besoins locaux et potentiellement intégrant des cultures locales, avec des applications pouvant s’étendre à l’ensemble du Moyen-Orient.

L’évolution des préférences des consommateurs influence également la stratégie de PepsiCo dans le Royaume, notamment avec une demande croissante pour des options plus saines.

« Nous avons fortement mis l’accent sur les offres sans sucre ici en Arabie saoudite, et nous avons observé un changement significatif vers le zéro sucre », a-t-il expliqué. « Les consommateurs, tous âges et profils confondus, recherchent des options permettant de réduire leur consommation de sucre. »

Parallèlement, l’hydratation est une priorité majeure, notamment en raison du climat du Royaume. Willemsen a évoqué des opportunités d’élargir les produits contenant des électrolytes, destinés aussi bien aux consommateurs actifs qu’à un usage quotidien.

PepsiCo intensifie également l’utilisation de l’intelligence artificielle dans ses opérations, de l’agriculture au développement de produits.

« Nous voulons être parmi les leaders dans l’adoption de l’IA dans le secteur des biens de consommation », a déclaré Willemsen. « L’IA permet de tester et valider des concepts beaucoup plus rapidement, de développer des produits plus vite et de les lancer plus rapidement sur le marché. »

Il a précisé que l’IA est utilisée dans les opérations agricoles mondiales de l’entreprise pour aider les agriculteurs à optimiser l’utilisation de l’eau, l’application d’engrais et les rendements.

Concernant les chaînes d’approvisionnement, Willemsen a indiqué que l’entreprise se concentre sur le renforcement de la résilience locale face à la volatilité mondiale.

« Notre objectif à travers le monde est de créer des chaînes d’approvisionnement aussi locales que possible », a-t-il déclaré. « Nous avons développé une grande résilience et agilité pour faire face à différents scénarios. »

Malgré l’incertitude mondiale, il s’est dit confiant quant aux perspectives à long terme du marché saoudien.

« Le marché saoudien est en lui-même très résilient », a-t-il affirmé. « Parce qu’il évolue rapidement, il continue d’offrir des opportunités d’innovation et de réponse aux besoins changeants des consommateurs. »

Il a ajouté : « Il existe une forte résilience intrinsèque en Arabie saoudite, ce qui nous donne confiance dans le fait que ce pays continuera à croître et à prospérer. » 

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


L’euro numérique, un enjeu stratégique de souveraineté européenne

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ? (AFP)
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  • À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines
  • Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis

PARIS: Derrière l’écrasante majorité des paiements par carte en Europe se cachent deux acteurs américains incontournables : Visa et Mastercard. Cette dépendance structurelle du système de paiement européen a récemment été mise en lumière par un épisode aux répercussions politiques et juridiques sensibles.

À la suite de l’émission d’un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benyamin Netanyahou par la Cour pénale internationale, plusieurs juges de l’institution ont été visés par des sanctions américaines. Résultat : certains se sont retrouvés dans l’incapacité d’utiliser leurs cartes bancaires, y compris sur le territoire européen, révélant la portée extraterritoriale du système financier dominé par les États-Unis.

Cet incident illustre les vulnérabilités de l’Europe en matière de souveraineté financière. Pour y remédier, l’Union européenne accélère ses travaux sur un projet d’euro numérique. Cette monnaie digitale, émise directement par la Banque centrale européenne, ambitionne de garantir une autonomie accrue face aux infrastructures de paiement étrangères et de se prémunir contre d’éventuelles sanctions extérieures.

Mais le projet suscite des inquiétudes au sein du secteur bancaire. Les établissements privés redoutent une migration des dépôts vers cette monnaie publique, qui pourrait réduire leurs ressources et, par conséquent, leurs revenus liés aux services bancaires.

Dans un contexte où près d’un Européen sur dix détient déjà des actifs numériques décentralisés, la question demeure : l’euro numérique parviendra-t-il à s’imposer comme une alternative crédible et à renforcer l’indépendance financière de l’Europe ?


Dispositif pour les carburants: la France «n'a pas les moyens d'amortir les crises», estime Larcher

Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
Le ministre français de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Roland Lescure, s'adresse à la presse à l'issue d'un conseil des ministres consacré à l'énergie, à l'Hôtel de Matignon à Paris, le 21 avril 2026. (Photo : Kenzo TRIBOUILLARD / AFP)
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  • "Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher
  • "Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN

PARIS: Le président LR du Sénat Gérard Larcher a estimé mercredi que la France "n'a pas les moyens d'amortir les crises" au lendemain de la présentation par le Premier ministre Sébastien Lecornu d'un "dispositif d'accompagnement" pour les "grands rouleurs" touchés par la hausse du prix du carburant.

"Nous n'avons pas les moyens d'amortir les crises et de faire face dans un pays qui est déjà surendetté et surfiscalisé", a affirmé sur BFMTV Gérard Larcher.

"Cette réalité-là, elle ne donne pas au gouvernement d'autres marges de manœuvre que de faire ce qu'il est possible de faire en direction de certaines catégories", a expliqué le président du Sénat, écartant une baisse de la TVA comme le demande le RN.

Il a tenu Emmanuel Macron pour responsable de cette situation: "On paye le quoi qu'il en coûte, on paye un ensemble d'engagements où on n'a pas réduit la dépense publique, on n'a pas réformé l'État", a-t-il expliqué. "C'est quelque part le bilan de deux quinquennats d'Emmanuel Macron", a-t-il souligné, estimant que le chef de l'Etat a laissé la France en situation "d'hypoxie".

Sur la situation financière du pays, Gérard Larcher a précisé que le Sénat, contrôlé par une majorité de droite et du centre, présentera pour le budget 2027 "une proposition au gouvernement (...) à la fin du mois de juin".

L'exécutif a annoncé mardi une aide à trois millions de "travailleurs modestes grands rouleurs", et le renforcement du soutien aux pêcheurs et agriculteurs.