Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
Une photographie montre la centrale nucléaire EDF de Golfech la nuit depuis les Dunes, dans le sud-ouest de la France, le 3 janvier 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 03 février 2023

Obliger EDF à vendre plus d'électricité bon marché à ses concurrents était «légal»

  • «Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale»
  • Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF

PARIS: Le Conseil d’État a jugé légale la décision du gouvernement d'obliger EDF à vendre d'avantage d'électricité bon marché en 2022 à ses concurrents, afin de contenir la facture des Français, a annoncé vendredi la haute juridiction administrative.

"Saisi par EDF et des organisations de salariés et d'actionnaires, le Conseil d'État juge aujourd'hui que la décision du gouvernement d'augmenter le volume d'électricité vendu par EDF à ses concurrents en 2022 dans le cadre de l'Arenh est légale", a-t-il indiqué dans un communiqué.

Les requérants demandaient l'annulation du décret pris le 11 mars 2022 par le gouvernement prévoyant le relèvement du plafond de l'Arenh ("Accès régulé à l'électricité nucléaire historique"), un mécanisme qui permet aux concurrents d'EDF d'acheter une partie de sa production d'électricité à prix fixe et bon marché.

Ils critiquaient notamment cette mesure de relèvement du plafond de l'Arenh de 100 à 120 térawattheures (TWh) sur le terrain du droit de l'Union européenne, la qualifiant d'aide d'Etat et estimant qu'elle aurait dû être notifiée à l'Europe.

La haute juridiction "juge aujourd'hui que cette mesure est conforme au droit national et au droit de l'Union européenne".

Elle estime qu'elle "ne crée pas un nouveau dispositif, mais qu'elle a seulement augmenté, dans le cadre de l'Arenh, le volume global maximal d'électricité susceptible d'être cédé par EDF au titre de l'année 2022."

Ce relèvement "répond aux objectifs de la loi de 2010 — garantir le libre choix du fournisseur et la stabilité des prix —, et n'est pas excessif pour les atteindre compte tenu du contexte exceptionnel" de hausse des prix de l'énergie, provoquée par la reprise de l'économie et la guerre en Ukraine".

Le Conseil d’État estime également que ces mesures ne portent pas d'atteinte disproportionnée à la liberté d'entreprendre d'EDF.

Enfin, le Conseil d'État juge que ni l'Arenh initial ni son relèvement exceptionnel en 2022 "ne constitue une aide d'État aux clients des fournisseurs concurrents qui aurait dû être notifiée à la Commission européenne".

Le Conseil d’État a donc suivi les préconisations du rapporteur public, qui avait recommandé le "rejet de l'ensemble des requêtes", estimant que les arguments des différents requérants n'étaient pas fondés, lors de l'audience du 18 janvier dernier, selon la décision que l'AFP a pu consulter.


Inflation: le Portugal supprime la TVA des biens alimentaires essentiels

Des manifestants protestent contre la hausse du coût de la vie et pour le droit au logement devant le parlement portugais à Lisbonne le 25 février 2023. (Photo, AFP)
Des manifestants protestent contre la hausse du coût de la vie et pour le droit au logement devant le parlement portugais à Lisbonne le 25 février 2023. (Photo, AFP)
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  • L'exécutif socialiste a également décidé d'augmenter les aides sociales aux familles les plus modestes, à hauteur de 30 euros mensuels et une aide de 15 euros par enfant
  • Etablie à 7,8% sur l'ensemble de l'année dernière, la hausse des prix devrait se limiter cette année à 4% selon le gouvernement, ou à 5,8% d'après la Banque du Portugal

LISBONNE: Le gouvernement portugais a annoncé vendredi de nouvelles mesures pour aider les ménages à faire face à la crise inflationniste, dont l'application d'une TVA à "taux zéro" sur un ensemble de biens alimentaires de première nécessité.

"Nous souhaitons que cette mesure se traduise par une réduction" et "une stabilité des prix", a indiqué le ministre des Finances, Fernando Medina, en précisant que des négociations en cours avec les secteurs de la production et de la distribution alimentaires devraient se conclure la semaine prochaine.

L'exécutif socialiste a également décidé d'augmenter les aides sociales aux familles les plus modestes, à hauteur de 30 euros mensuels et une aide de 15 euros par enfant. Cette mesure, qui concernera plus d'un million de familles, commencera à être versée à partir du mois d'avril, a précisé la ministre du Travail Ana Mendes Godinho.

Ces dispositions comprennent également une hausse "extraordinaire" de 1% des salaires des quelque 740.000 fonctionnaires, ainsi qu'une hausse de leur prime repas.

Le gouvernement financera ces mesures grâce à la marge budgétaire dégagée l'an dernier, avec un déficit public qui s'est réduit à 0,4% du PIB alors que l'objectif initial était de le ramener à 1,9%, après un déséquilibre de 2,9% en 2021.

"Les comptes en ordre nous permettent de prendre des mesures en faveur des familles", avec une enveloppe d'aides supplémentaires chiffrée à 2,5 milliards d'euros, s'est félicité le ministre des Finances.

L'inflation au Portugal a commencé à ralentir depuis qu'elle a atteint 10,1% en octobre dernier, son plus haut niveau en 30 ans. Etablie à 7,8% sur l'ensemble de l'année dernière, la hausse des prix devrait se limiter cette année à 4% selon le gouvernement, ou à 5,8% d'après la Banque du Portugal.


Sécheresse: la FAO réclame des financements plus «réactifs et innovants» pour éviter les famines

Le lac d'Oroville presque vide est vu d'en haut à Oroville, en Californie, le 5 septembre 2021.
Le lac d'Oroville presque vide est vu d'en haut à Oroville, en Californie, le 5 septembre 2021.
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  • «Nous ne pourrons mettre fin à la pauvreté et à la faim si nous ne prenons pas une longueur d'avance sur les sécheresses», a estimé le directeur général de la FAO
  • La FAO a aussi rappelé que l'agriculture est responsable «de 72% des prélèvements mondiaux d'eau douce», alors que la population et la consommation ne cessent de croître

PARIS: Pour lutter contre l'intensification des épisodes de sécheresse et les famines qu'elles provoquent, il va falloir "trouver des mécanismes de financement réactifs et innovants", a plaidé jeudi l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (FAO).

"Nous ne pourrons mettre fin à la pauvreté et à la faim si nous ne prenons pas une longueur d'avance sur les sécheresses", a estimé son directeur général, Qu Dongyu, lors de la conférence sur l'eau à New York, la première organisée par l'ONU à ce sujet depuis près d'un demi-siècle.

Ces épisodes sont de plus en plus fréquents et intenses du fait du réchauffement climatique, "et ils touchent le plus souvent les communautés fragiles", a souligné l'organisation jeudi dans un communiqué.

Dans la Corne de l'Afrique, cinq saisons des pluies consécutives marquées par un grand manque d'eau ont tué des millions de bêtes, détruit des récoltes et forcé plus d'un million de personnes à quitter leur foyer.


Accord Aramco - Samsung Electronics pour accélérer la transformation numérique saoudienne

De gauche à droite: Nabil Nuaim, vice-président principal des technologies numériques et de l'information d'Aramco, Woojune Kim, président et chef de l'activité réseaux de Samsung Electronics, Amin H. Nasser, président et chef de la direction d'Aramco, et June Moon, vice-président et responsable de la R&D de Samsung Electronics (Photo fournie).
De gauche à droite: Nabil Nuaim, vice-président principal des technologies numériques et de l'information d'Aramco, Woojune Kim, président et chef de l'activité réseaux de Samsung Electronics, Amin H. Nasser, président et chef de la direction d'Aramco, et June Moon, vice-président et responsable de la R&D de Samsung Electronics (Photo fournie).
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  • Aramco, avec l'aide de Samsung Electronics, exploitera les technologies 4G et 5G avancées pour fournir des moyens de communication sécurisés, rapides et fiables
  • Au début du mois de mars, un rapport des Nations unies a révélé que l'Arabie saoudite se classait au quatrième rang mondial pour son niveau de préparation en matière de systèmes numériques

RIYAD: Le géant mondial de l'énergie Aramco a signé un protocole d'accord non contraignant avec Samsung Electronics pour localiser les réseaux de communication 5G industriels et faciliter la transformation numérique du Royaume, selon un communiqué de presse.

Le communiqué a mentionné que les deux entreprises travailleront ensemble pour contribuer à la transformation numérique de divers secteurs industriels en Arabie saoudite, dont l'énergie, la pétrochimie et la fabrication.

Aramco, avec l'aide de Samsung Electronics, exploitera les technologies 4G et 5G avancées pour fournir des moyens de communication sécurisés, rapides et fiables afin de répondre aux exigences des entreprises opérant dans divers secteurs.

Le nouveau protocole d'accord a été signé par Aramco, deux mois seulement après le lancement d'une nouvelle initiative numérique lors du forum annuel de l'IKTVA (In-Kingdom Total Value Add) en Arabie saoudite.

«Nous prévoyons d'investir 1,9 milliard de dollars (1 dollar américain = 0,92 euro) au cours des trois prochaines années, ce qui en fait le plus gros investissement d'Aramco dans le numérique à ce jour, tout en ajoutant de la valeur à l'écosystème numérique du pays», a déclaré Amin Nasser, président et PDG d'Aramco, à la suite du lancement.