L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 février 2023

L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

  • En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137 000 amendements, record absolu sous la Ve Républiqu
  • L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir

PARIS: L'obstruction parlementaire, que le camp présidentiel reproche à la gauche contre la réforme des retraites, est un classique de la Ve République depuis le début des années 80. Retour sur quelques batailles épiques à l'Assemblée.

1981: les cocotiers de Toubon

L'obstruction, aussi appelée "flibuste" parlementaire, vise à ralentir les débats avec une série d'amendements parfois absurdes, des répétitions, du tumulte, voire un débit de voix volontairement lent. C'est une pratique ancienne, attestée dès la IIe République en France, selon la juriste Chloë Geynet-Dussauze, autrice d'une thèse sur le sujet.

Moins présent au début de la Ve République, le phénomène repart de plus belle en 1980. Dans l'opposition, "la gauche s'en empare pour gagner en visibilité alors qu'elle sent qu'un résultat est possible en 1981", dit cette spécialiste. Puis la droite lui rend la pareille, après l'élection de François Mitterrand, afin de combattre certains projets de loi considérés comme des marqueurs politiques.

Un amendement d'obstruction de Jacques Toubon (RPR) contre les ordonnances sociales (retraite à 60 ans…) provoque un tollé. Il propose de "planter dans chaque commune des cocotiers en nombre proportionnel à la population âgée de 60 ans et plus et rendre obligatoire, une fois par an au moins, l'escalade de ces arbres par l'ensemble de la population majeure".

Le député retire finalement son amendement, mais ses "cocotiers" lui seront régulièrement reprochés.

1998: Boutin, 5H25 contre le Pacs

L'obstruction n'a depuis cessé de prendre de l'ampleur. Le pacte civil de solidarité (Pacs) - union civile entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe - donne lieu à une bataille homérique fin 1998.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche plurielle n'est pas assez nombreuse dans l'hémicycle pour repousser une exception d'irrecevabilité, la garde des Sceaux Élisabeth Guigou tente en vain de gagner du temps en répétant des propos déjà tenus dans la matinée. "Mascarade !", "débat truqué", s'indignent des élus de droite.

L'irrecevabilité est adoptée et le gouvernement contraint de redéposer un texte.

Catholique traditionaliste, Christine Boutin (UDF à l'époque) sera l'une des plus farouches opposantes au Pacs dans l'hémicycle. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, elle prend la parole durant 5h25, lit 58 pages dactylographiées. Elle cite l'Ancien Testament et fustige "les officines des lobbies homosexuels" dans une ambiance survoltée.

"Les plaidoiries les plus longues ne sont pas forcément les plus convaincantes", réplique Guigou. Cette fois, l'irrecevabilité est repoussée et le texte ira à son terme. De telles interventions fleuves ne sont plus permises par le règlement depuis.

2006: Debré et ses piles d'amendements

En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République.

En guise de coup politique, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré se fait prendre en photo au perchoir, derrière d'immenses piles de papiers, représentant les amendements. "Je voulais montrer l'absurdité de 90% des amendements virgules, points-virgules, qui visaient seulement à nous faire prendre du retard", raconte-t-il à l'AFP.

L'image agace la gauche. "Le président de l'Assemblée nationale se livre à une pantomime médiatique devant les objectifs et les caméras", tance le socialiste Henri Emmanuelli.

L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir.

2020: les retraites, le 49.3 et le Covid

Début 2020, en parallèle d'un important mouvement social, notamment dans les transports, la bataille parlementaire s'engage sur le système de retraites universel par points voulu par Emmanuel Macron. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale mise en place à l'Assemblée est contrainte d'interrompre ses travaux sans balayer l'ensemble du texte.

Pour l'hémicycle, 41.000 amendements sont déposés dont 23.000 des Insoumis sur le volet principal de la réforme. Les débats tournent au ralenti, et il faudra huit jours pour adopter le premier des 65 articles.

Las, le Premier ministre Edouard Philippe finit par dégainer l'arme constitutionnelle du 49.3, au 13e jour. Les motions de censure de gauche comme de droite seront repoussées début mars et le texte adopté en première lecture. Mais il sera stoppé net par le Covid. La France est confinée et la réforme abandonnée.


Le gouvernement lance la réflexion sur le financement des mobilités d'ici 2040

Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale française, à Paris, le 29 avril 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières
  • Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures vieillissantes

PARIS: Comment assurer le financement des infrastructures de transport et des mobilités jusqu'en 2040 sans grever encore plus les finances de l'Etat? Le gouvernement lance lundi à Marseille une grande réflexion sur le sujet avec dans le viseur la manne issue des concessions autoroutières.

"Il s'agit de sortir des scénarios sur les financements des mobilités et des infrastructures sur la période 2026-2040", résume auprès de l'AFP le président de cette conférence baptisée Ambition France Transports, Dominique Bussereau.

Les besoins sont colossaux, d'une part pour financer les transports collectifs appelés à se développer massivement afin de décarboner les déplacements, mais aussi pour entretenir des infrastructures (routes, rail, ponts, gares, etc.) vieillissantes et dont la dégradation s'accélère avec le changement climatique.

D'après un rapport publié en 2023 par les sénateurs Hervé Maurey (groupe centriste) et Stéphane Sautarel (LR), les déplacements des Français et le transport de marchandises nécessiteront d'ici 2030 environ 100 milliards d'euros, fonctionnement et investissements confondus.

"Si on veut faire de la transition écologique en France, il faut faire plus de trains de fret, plus de transports publics, plus de camions électriques, plus de voies fluviales", énumère M. Bussereau, lui-même ancien secrétaire d'Etat aux Transports entre 2002 et 2004 puis de 2007 à 2010.

- Avenir des autoroutes -

Ambition France Transports, dont les travaux seront inaugurés lundi à Marseille par le Premier ministre François Bayrou, sera organisée sous forme de quatre ateliers, réunissant chacun entre 10 et 15 participants (élus, professionnels, économistes).

L'un portera sur le financement des transports du quotidien et en particulier les Serm (Services express régionaux métropolitains, les fameux RER métropolitains annoncés en 2023). Un atelier concernera la mobilité routière et notamment l'avenir des concessions autoroutières qui arrivent toutes à échéance entre 2031 et 2036, un autre le ferroviaire et un dernier le fret.

L'objectif est "de reposer les bases d'un système de financement durable, robuste et pérenne", selon une source gouvernementale, alors que le fossé ne cesse de se creuser entre les projets d'infrastructures annoncés, le nécessaire entretien des routes et des voies ferrées et "les ressources qui sont actuellement mobilisables".

L'âge moyen du réseau ferroviaire français atteint près de 29 ans là où, en Allemagne, il est de 17 ans, et en Suisse, référence mondiale en la matière, 15 ans.

La conférence doit rendre ses conclusions fin juillet, selon le gouvernement. Une grande partie des débats devraient tourner autour de l'avenir des concessions autoroutières.

- Ecotaxe -

Celles-ci, exploitées dans leur immense majorité par trois grands groupes (Vinci, Eiffage et l'Espagnol Abertis) arrivent à échéance entre 2031 et 2036.

Doit-on conserver le modèle des concessions? Passer à la gestion directe? Financer leur entretien par le péage ou bien par l'impôt? Et surtout, doit-on mettre la route à contribution pour financer le ferroviaire? Aucune piste ne sera écartée, assurent les organisateurs de la conférence.

"S’il y a une idée que j’exprimerai avec force, c’est qu’il faudra que les ressources dégagées par les autoroutes soient clairement fléchées vers le secteur des transports", déclarait le ministre chargé des Transports Philippe Tabarot mi-mars au Figaro.

Les sociétés concessionnaires réalisent environ 13 milliards d'euros de chiffre d'affaires par an. Pour défendre leur modèle, elles affirment assumer de nombreux investissements, à commencer par l'installation de bornes électriques dont le nombre sur les aires d'autoroute devra être multiplié par dix d'ici 2035 pour répondre à la demande, selon l'une d'entre elle.

Autre question qui risque de tendre les discussions: le retour éventuel de l'écotaxe poids lourds, mesure qui avait suscité un tollé en 2013 avant d'être abandonnée.

Si elle avait été maintenue, "on aurait six milliards de plus par an actuellement, donc on n'aurait pas besoin de faire une conférence", a rappelé Dominique Busserau.

L'Union des transports publics et ferroviaires (UTPF) défendra d'ailleurs cette mesure, a indiqué Florence Sautejeau, déléguée générale de cette organisation qui rassemble les entreprises de transports publics.


Macron va lancer une convention citoyenne sur les temps de vacances et les horaires scolaires

Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron prononce un discours lors d'une cérémonie visant à récompenser les artisans et les fonctionnaires qui ont contribué à la restauration de la cathédrale Notre-Dame au palais de l'Élysée à Paris, le 15 avril 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires
  • Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention

PARIS: Emmanuel Macron va lancer au mois de juin une nouvelle convention citoyenne sur "les temps de l'enfant" où seront abordés les temps de vacances et les horaires scolaires, des sujets qui concernent le quotidien de millions de Français mais aussi leur lot d'irritants.

Après la convention citoyenne sur le climat et celle sur la fin de vie, le chef de l'Etat va demander à un panel de citoyens de plancher sur une troisième convention, a indiqué l'Elysée confirmant une information du Parisien.

"Il me paraît nécessaire que l'on travaille à faire en sorte que l'organisation des journées de nos élèves soit plus favorable à leur développement et aux apprentissages, qu'un équilibre soit trouvé aussi pour faciliter la vie des familles", a indiqué le président au journal.

La question du nombre de semaines de vacances sera également abordée.

"La France a des vacances plus longues que dans beaucoup de pays", avait indiqué le chef de l'Etat en février.

"Il y a beaucoup de pays qui ne partent en vacances qu'à partir du 14 juillet. On a des vacances qui sont très très longues l'été. Les enfants qui ne sont pas accompagnés par leurs familles vont perdre souvent du niveau scolaire (...) Le temps des enfants, c'est quelque chose qu'on va ouvrir, mais il faut que ce soit un peu discuté", avait-il dit.

En France, une année scolaire est composée de 36 semaines au moins de classe, et de 16 semaines de vacances.

"La convention citoyenne m'a semblé être l'outil de consultation des Français le plus adapté, car c'est une question très complexe qui nécessitera de dégager de nombreux consensus entre tous ceux qui sont touchés par ce vaste sujet, comme les parents, la communauté éducative y compris périscolaire, les collectivités locales et même les professionnels du tourisme", a ajouté le chef de l'Etat.

Pour Emmanuel Macron, le champ de l'éducation permet en outre d'envisager des réformes sans passer par la case parlement où son camp ne dispose pas de la majorité, la plupart des dispositions sur l'Ecole relevant du domaine réglementaire.

Lors de ses voeux pour l'année 2025, Emmanuel Macron avait laissé entrevoir le lancement d'une nouvelle convention citoyenne, ou l'organisation d'un referendum, en disant que les Français seraient amenés à "trancher" sur des sujets déterminants.

- "Hors sujet" -

Comme pour la fin de vie, M. Macron a décidé de confier l'organisation de cette convention citoyenne au Conseil économique, social et environnemental (Cese).

"Le malaise démocratique ressenti par nos concitoyens est aussi une crise de l'efficacité de l’action publique. Et c'est là que la démocratie participative et sociale prend tout son sens en apportant le matériau nécessaire pour des politiques publiques mieux construites, plus applicables, mieux acceptées", a déclaré son président Thierry Beaudet.

En choisissant l'expression des "temps de l'enfant", Emmanuel Macron évite de reprendre celle des "rythmes scolaires", une réforme conflictuelle avec l'instauration de la semaine de quatre jours et demi à l'école mise en oeuvre au début du quinquennat de François Hollande et sur laquelle l'ex-ministre Vincent Peillon avait fini par se casser les dents.

Dès à présent, l'initiative présidentielle s'est attiré les foudres du principal syndicat enseignant des collèges et lycées.

"C'est un hors-sujet de la part du Président de la République sur les questions d'éducation", a déclaré à l'AFP Sophie Vénétitay secrétaire générale du Snes-FSU. "Il fait diversion pour ne pas s'occuper des urgences et masquer l'état de l'école qui s'effondre: on manque de professeurs, on a les classes les plus chargées d'Europe..."

"On considère aujourd'hui que le système éducatif est arrivé à un point de rupture, et qu'il nous faut absolument repenser l'école dans ses attentes, dans ses objectifs, et ça doit être un débat de société", salue au contraire Grégoire Ensel, vice-président des parents d'élèves de la FCPE.

"On doit repenser la question des rythmes scolaires (...) Mais nous demandons à ce qu'il y ait une approche beaucoup plus globale de l'enfant. Il y a plein d'autres sujets à aborder : la question de la mixité sociale et scolaire, celle du handicap, celle des effectifs dans les classes", met en avant M. Ensel.


Attaques de prisons en France: la piste des narcotrafiquants confirmée

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.  Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française. Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal. (AFP)
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  • Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram"
  • "Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte

PARIS: La piste des narcotrafiquants a été confirmée dans l'enquête sur les attaques contre des prisons ainsi que des agents pénitentiaires en France et 21 suspects ont été présentés vendredi à des juges d'instruction chargés de la criminalité organisée à Paris.

Le placement en détention provisoire a été requis contre ces personnes, dont deux mineurs et sept déjà incarcérées, précisent dans un communiqué commun le Parquet national antiterroriste (Pnat) et la Juridiction nationale de lutte contre la criminalité organisée (Junalco), désormais seule chargée des investigations.

"Parmi les mis en cause" figure "celui qui est susceptible d'être le créateur du premier compte Telegram intitulé DDPF (Défense des prisonniers français) et rédacteur du texte de revendication diffusé sur cette chaîne, mettant en cause la condition carcérale", soulignent-ils.

Déjà en détention, condamné pour des infractions de droit commun, il doit être prochainement jugé pour des faits liés au narcobanditisme proche de la DZ Mafia à Marseille (sud), deuxième ville française.

Le groupe "DDPF", alors totalement inconnu, avait publié vidéo et menaces sur cette messagerie cryptée, qui les a ensuite supprimées et fermé le canal.

Les investigations "ont mis en évidence un mode opératoire similaire, déployé de façon répétée: à partir d'un mot d'ordre d'action donné par l'instigateur du mouvement DDPF sur une chaîne Telegram, des offres d'actions ont été diffusées et relayées sur les réseaux sociaux, des exécutants ont été recrutés et sont passés à l'acte, moyennant une rémunération significative", relate le communiqué.

"Ce mode opératoire correspond à celui désormais habituellement employé par les organisations criminelles pour faire exécuter des missions pour leur compte", ajoute le texte.

Au total, 30 personnes, dont quatre mineurs, ont été interpellées entre lundi et mercredi lors d'un vaste coup de filet dans toute la France. Sept gardes à vue ont été levées sans poursuites à ce stade.

Un adulte et un mineur sont déférés vendredi devant un juge d'instruction à Lyon, les faits qu'ils sont soupçonnés d'avoir commis n'ayant pu être liés avec l'enquête principale.

300 enquêteurs 

L'information judiciaire, ouverte vendredi par la Junalco pour notamment association de malfaiteurs en vue de la préparation de crimes et de délits et tentative de meurtre en bande organisée, porte sur une quinzaine d'actions menées contre des prisons et des agents pénitentiaires à partir du 13 avril.

Ce jour-là, à Agen (sud-ouest) était apparu pour la première fois le tag "DDPF" près de sept voitures incendiées sur le parking de l'Ecole nationale de l'administration pénitentiaire (Enap).

S'en était suivie une série d'incendies de voitures de personnels pénitentiaires un peu partout en France, des tirs de mortiers d'artifices sur des prisons, voire des tirs de kalachnikov comme à Toulon (sud-est).

L'enquête porte aussi sur des tirs par arme à feu et des jets de deux cocktails Molotov ayant visé le 21 avril un lotissement à Villefontaine près de Lyon (centre-est) où résident des agents pénitentiaires, non loin de la prison de Saint-Quentin-Fallavier.

Dès le 15 avril, le Pnat s'était saisi de l'enquête en raison de la "nature de ces faits, les cibles choisies et le caractère concerté d'une action commise sur de multiples points du territoire, ainsi que l'objectif qu'ils poursuivent de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation tel que revendiqué sur les réseaux sociaux par un groupe baptisé +DDPF+".

Mais à l'issue du coup de filet, "il n'apparaît pas que ces actions coordonnées procèdent d'une entreprise terroriste dont l'objet aurait été la commission d'infractions ayant pour seul but de troubler gravement l'ordre public par l'intimidation ou la terreur", développent le Pnat et la Junalco.

"Aucune idéologie radicale violente, aucune ingérence étrangère, pistes pleinement explorées, n'ont pu être caractérisées", poursuivent-ils.

"En revanche, les investigations ont permis d'inscrire résolument ces actions dans la très grande criminalité organisée", selon le communiqué.

Le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, avait imputé dès le début les attaques à la criminalité organisée alors que le Parlement a définitivement adopté mardi une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les narcotrafiquants.

"Plus de 300 enquêteurs sur l'ensemble du territoire national" ont été mobilisés lors des investigations.