L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 février 2023

L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

  • En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137 000 amendements, record absolu sous la Ve Républiqu
  • L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir

PARIS: L'obstruction parlementaire, que le camp présidentiel reproche à la gauche contre la réforme des retraites, est un classique de la Ve République depuis le début des années 80. Retour sur quelques batailles épiques à l'Assemblée.

1981: les cocotiers de Toubon

L'obstruction, aussi appelée "flibuste" parlementaire, vise à ralentir les débats avec une série d'amendements parfois absurdes, des répétitions, du tumulte, voire un débit de voix volontairement lent. C'est une pratique ancienne, attestée dès la IIe République en France, selon la juriste Chloë Geynet-Dussauze, autrice d'une thèse sur le sujet.

Moins présent au début de la Ve République, le phénomène repart de plus belle en 1980. Dans l'opposition, "la gauche s'en empare pour gagner en visibilité alors qu'elle sent qu'un résultat est possible en 1981", dit cette spécialiste. Puis la droite lui rend la pareille, après l'élection de François Mitterrand, afin de combattre certains projets de loi considérés comme des marqueurs politiques.

Un amendement d'obstruction de Jacques Toubon (RPR) contre les ordonnances sociales (retraite à 60 ans…) provoque un tollé. Il propose de "planter dans chaque commune des cocotiers en nombre proportionnel à la population âgée de 60 ans et plus et rendre obligatoire, une fois par an au moins, l'escalade de ces arbres par l'ensemble de la population majeure".

Le député retire finalement son amendement, mais ses "cocotiers" lui seront régulièrement reprochés.

1998: Boutin, 5H25 contre le Pacs

L'obstruction n'a depuis cessé de prendre de l'ampleur. Le pacte civil de solidarité (Pacs) - union civile entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe - donne lieu à une bataille homérique fin 1998.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche plurielle n'est pas assez nombreuse dans l'hémicycle pour repousser une exception d'irrecevabilité, la garde des Sceaux Élisabeth Guigou tente en vain de gagner du temps en répétant des propos déjà tenus dans la matinée. "Mascarade !", "débat truqué", s'indignent des élus de droite.

L'irrecevabilité est adoptée et le gouvernement contraint de redéposer un texte.

Catholique traditionaliste, Christine Boutin (UDF à l'époque) sera l'une des plus farouches opposantes au Pacs dans l'hémicycle. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, elle prend la parole durant 5h25, lit 58 pages dactylographiées. Elle cite l'Ancien Testament et fustige "les officines des lobbies homosexuels" dans une ambiance survoltée.

"Les plaidoiries les plus longues ne sont pas forcément les plus convaincantes", réplique Guigou. Cette fois, l'irrecevabilité est repoussée et le texte ira à son terme. De telles interventions fleuves ne sont plus permises par le règlement depuis.

2006: Debré et ses piles d'amendements

En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République.

En guise de coup politique, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré se fait prendre en photo au perchoir, derrière d'immenses piles de papiers, représentant les amendements. "Je voulais montrer l'absurdité de 90% des amendements virgules, points-virgules, qui visaient seulement à nous faire prendre du retard", raconte-t-il à l'AFP.

L'image agace la gauche. "Le président de l'Assemblée nationale se livre à une pantomime médiatique devant les objectifs et les caméras", tance le socialiste Henri Emmanuelli.

L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir.

2020: les retraites, le 49.3 et le Covid

Début 2020, en parallèle d'un important mouvement social, notamment dans les transports, la bataille parlementaire s'engage sur le système de retraites universel par points voulu par Emmanuel Macron. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale mise en place à l'Assemblée est contrainte d'interrompre ses travaux sans balayer l'ensemble du texte.

Pour l'hémicycle, 41.000 amendements sont déposés dont 23.000 des Insoumis sur le volet principal de la réforme. Les débats tournent au ralenti, et il faudra huit jours pour adopter le premier des 65 articles.

Las, le Premier ministre Edouard Philippe finit par dégainer l'arme constitutionnelle du 49.3, au 13e jour. Les motions de censure de gauche comme de droite seront repoussées début mars et le texte adopté en première lecture. Mais il sera stoppé net par le Covid. La France est confinée et la réforme abandonnée.


Lyon affiche son soutien à la reconnaissance de l'État palestinien

L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023,  (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
L'archevêque de Lyon, Mgr Olivier de Germay (au centre), se tient debout devant le cercueil de l'ancien maire de Lyon et ancien ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, alors que celui-ci quitte la cathédrale Saint-Jean de Lyon, dans le centre-est de la France, le 29 novembre 2023, (Photo : Olivier CHASSIGNOLE / AFP)
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  • Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».
  • M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

LYON : Le maire écologiste de Lyon, Grégory Doucet, a appelé mardi Emmanuel Macron à « reconnaître officiellement l'État de Palestine », un message affiché en parallèle à l'entrée de l'hôtel de ville.

Une bâche violette a été déployée sur une grille de la mairie avec les messages « Cessez-le-feu immédiat à Gaza », « Libération des otages », « Respect du droit international » et « Reconnaissance de l'État de Palestine ».

Dans le même temps, Grégory Doucet a écrit au président pour lui faire part de sa « profonde inquiétude » concernant le report d'une conférence internationale à l'ONU sur une solution « à deux États », qu'Emmanuel Macron devait coprésider mercredi avec l'Arabie saoudite.

« Ce rendez-vous était attendu comme un tournant historique », écrit le maire de Lyon, pour qui reconnaître la souveraineté palestinienne serait une « étape incontournable vers une solution politique au conflit ». 

M. Macron avait annoncé que la France pourrait rejoindre, en juin, près de 150 pays ayant déjà reconnu l'État palestinien, dont des pays européens comme l'Espagne, l'Irlande ou la Norvège. Depuis, il a envoyé des signaux contradictoires quant à sa volonté de franchir le pas.

Vendredi, alors qu'Israël entamait des frappes sur l'Iran, il a annoncé le report de la conférence de New York « pour des raisons logistiques et sécuritaires », tout en promettant qu'elle aurait « lieu au plus vite ».

Dans sa lettre, M. Doucet lui apporte « le soutien résolu de la Ville de Lyon » pour que la démarche soit engagée sans tarder. « Il est temps pour la France d'écrire une page juste, forte et à la hauteur de ses valeurs », écrit le maire.

« La situation à Gaza atteint chaque jour de nouveaux sommets de dévastation humaine », regrette-t-il, en mentionnant les 14 500 enfants tués à Gaza depuis le début de la guerre.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».