L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
Un manifestant donne un coup de pied dans une cartouche de gaz lacrymogène lors d'affrontements avec la police sur la place Vauban lors d'un rassemblement lors d'une deuxième journée de grèves nationales et de manifestations contre le projet de réforme des retraites du gouvernement, à Paris le 31 janvier 2023. (AFP)
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Publié le Dimanche 05 février 2023

L'obstruction parlementaire, arme classique de batailles épiques

  • En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137 000 amendements, record absolu sous la Ve Républiqu
  • L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir

PARIS: L'obstruction parlementaire, que le camp présidentiel reproche à la gauche contre la réforme des retraites, est un classique de la Ve République depuis le début des années 80. Retour sur quelques batailles épiques à l'Assemblée.

1981: les cocotiers de Toubon

L'obstruction, aussi appelée "flibuste" parlementaire, vise à ralentir les débats avec une série d'amendements parfois absurdes, des répétitions, du tumulte, voire un débit de voix volontairement lent. C'est une pratique ancienne, attestée dès la IIe République en France, selon la juriste Chloë Geynet-Dussauze, autrice d'une thèse sur le sujet.

Moins présent au début de la Ve République, le phénomène repart de plus belle en 1980. Dans l'opposition, "la gauche s'en empare pour gagner en visibilité alors qu'elle sent qu'un résultat est possible en 1981", dit cette spécialiste. Puis la droite lui rend la pareille, après l'élection de François Mitterrand, afin de combattre certains projets de loi considérés comme des marqueurs politiques.

Un amendement d'obstruction de Jacques Toubon (RPR) contre les ordonnances sociales (retraite à 60 ans…) provoque un tollé. Il propose de "planter dans chaque commune des cocotiers en nombre proportionnel à la population âgée de 60 ans et plus et rendre obligatoire, une fois par an au moins, l'escalade de ces arbres par l'ensemble de la population majeure".

Le député retire finalement son amendement, mais ses "cocotiers" lui seront régulièrement reprochés.

1998: Boutin, 5H25 contre le Pacs

L'obstruction n'a depuis cessé de prendre de l'ampleur. Le pacte civil de solidarité (Pacs) - union civile entre deux personnes de sexes différents ou de même sexe - donne lieu à une bataille homérique fin 1998.

Le 9 octobre 1998, alors que la gauche plurielle n'est pas assez nombreuse dans l'hémicycle pour repousser une exception d'irrecevabilité, la garde des Sceaux Élisabeth Guigou tente en vain de gagner du temps en répétant des propos déjà tenus dans la matinée. "Mascarade !", "débat truqué", s'indignent des élus de droite.

L'irrecevabilité est adoptée et le gouvernement contraint de redéposer un texte.

Catholique traditionaliste, Christine Boutin (UDF à l'époque) sera l'une des plus farouches opposantes au Pacs dans l'hémicycle. Dans la nuit du 3 au 4 novembre, elle prend la parole durant 5h25, lit 58 pages dactylographiées. Elle cite l'Ancien Testament et fustige "les officines des lobbies homosexuels" dans une ambiance survoltée.

"Les plaidoiries les plus longues ne sont pas forcément les plus convaincantes", réplique Guigou. Cette fois, l'irrecevabilité est repoussée et le texte ira à son terme. De telles interventions fleuves ne sont plus permises par le règlement depuis.

2006: Debré et ses piles d'amendements

En septembre 2006, la gauche ferraille contre la privatisation de Gaz de France. Le projet de loi dédié à l'énergie nécessitera 121h36 de débat avec plus de 137.000 amendements, record absolu sous la Ve République.

En guise de coup politique, le président de l'Assemblée Jean-Louis Debré se fait prendre en photo au perchoir, derrière d'immenses piles de papiers, représentant les amendements. "Je voulais montrer l'absurdité de 90% des amendements virgules, points-virgules, qui visaient seulement à nous faire prendre du retard", raconte-t-il à l'AFP.

L'image agace la gauche. "Le président de l'Assemblée nationale se livre à une pantomime médiatique devant les objectifs et les caméras", tance le socialiste Henri Emmanuelli.

L'ombre du 49-3 (adoption sans vote) plane sur les débats comme aujourd'hui, mais les députés parviennent finalement au bout du texte sans y recourir.

2020: les retraites, le 49.3 et le Covid

Début 2020, en parallèle d'un important mouvement social, notamment dans les transports, la bataille parlementaire s'engage sur le système de retraites universel par points voulu par Emmanuel Macron. Noyée sous 22.000 amendements, dont 19.000 des Insoumis, la commission spéciale mise en place à l'Assemblée est contrainte d'interrompre ses travaux sans balayer l'ensemble du texte.

Pour l'hémicycle, 41.000 amendements sont déposés dont 23.000 des Insoumis sur le volet principal de la réforme. Les débats tournent au ralenti, et il faudra huit jours pour adopter le premier des 65 articles.

Las, le Premier ministre Edouard Philippe finit par dégainer l'arme constitutionnelle du 49.3, au 13e jour. Les motions de censure de gauche comme de droite seront repoussées début mars et le texte adopté en première lecture. Mais il sera stoppé net par le Covid. La France est confinée et la réforme abandonnée.


Les deux ex-prisonniers français disent qu'ils n'auraient «pas tenu» en Iran sans le soutien en France 

Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur. (AFP)
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  • "Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter
  • "Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate

PARIS: Cécile Kohler et Jacques Paris, les deux Français sortis mardi de prison en Iran et installés à l'ambassade de France à Téhéran, ont dit qu'ils n'auraient pu endurer une si longue détention sans la mobilisation en France pour les soutenir, a dit mercredi l'ambassadeur.

"Ils m'ont demandé de passer un message pour dire à leurs familles, mais aussi à tous ceux qui les ont soutenus en France, que sans ce soutien, il n'auraient pas pu tenir", a dit Pierre Cochard sur la radio publique France Inter.

"Il faut attendre le diagnostic des médecins, mais je les ai trouvés d'abord très heureux, très soulagés tous les deux, par cette libération, on le comprend après trois ans et demi de détention dans des conditions difficiles", a ajouté le diplomate.

Après trois ans et demi de détention, ils ont été remis lundi aux autorités françaises à Téhéran et se trouvent actuellement à l'ambassade de France.

Pour autant, ils ne sont pas autorisés à quitter le territoire de la République islamique.

De son côté, le ministre français des Affaires étrangères Jean-Noël Barrot a souligné sur la radio privée RTL que la France n'avait "pas de certitude sur le moment où" la libération définitive de Cécile Kohler et Jacques Paris interviendrait.

"Mais nous n'allons ménager aucun effort pour obtenir leur retour en France dans les meilleurs délais", a-t-il promis.

"Ce n'est qu'une étape, et nous allons continuer à nous mobiliser sans relâche pour obtenir leur libération définitive", a-t-il ajouté, insistant par ailleurs sur la discrétion nécessaire pour "garantir le succès de ce type de manœuvre diplomatique".

"Donc nous ne révélons pas le détail de ces discussions que nous avons avec les autorités à tous les niveaux du Président de la République jusqu'à l'ambassadeur à Téhéran que je veux féliciter pour sa mobilisation", a ajouté le ministre alors que les autorités iraniennes ont évoqué dès septembre un accord sur un échange de prisonniers.

Depuis une dizaine d'années, l'Iran multiplie les arrestations de ressortissants occidentaux, notamment français, les accusant le plus souvent d'espionnage, afin de les utiliser comme monnaie d'échange pour relâcher des Iraniens emprisonnés dans des pays occidentaux ou afin d'obtenir des gages politiques.

Au moins une vingtaine d'Occidentaux seraient encore détenus, selon des sources diplomatiques.

Dans le cas de Cécile Kohler et Jacques Paris, Téhéran a rendu publique le 11 septembre la possibilité d'un accord de libération des deux Français en échange de Mahdieh Esfandiari, une Iranienne arrêtée en France en février pour avoir fait la promotion du terrorisme sur les réseaux sociaux. Son avocat français, Me Nabil Boudi, s'est réjoui de la libération Cécile Kohler et Jacques Paris, assurant que sa cliente a été "détenue injustement".

Celle-ci a été libérée sous contrôle judiciaire dans l'attente de son procès prévu en janvier.


Fin de vie: Falorni et Biétry demandent un référendum à Macron avant l'été, faute de loi

Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire. (AFP)
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  • Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée
  • Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes

BORDEAUX: Le député Olivier Falorni, à l'origine des propositions de loi sur la fin de vie, et l'ancien journaliste Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, ont demandé mardi à Emmanuel Macron d'organiser un référendum sur ces textes avant l'été, faute d'adoption parlementaire.

Deux propositions de loi, une première consensuelle sur les soins palliatifs, et une autre, nettement plus sensible, sur la création d'une aide à mourir, ont été votées fin mai en première lecture à l'Assemblée, mais la chute du gouvernement de François Bayrou a reporté leur examen au Sénat.

Plusieurs sources parlementaires ont évoqué ces dernières semaines un examen en janvier à la chambre haute, où la majorité de droite pourrait modifier les textes, et le ministre des Relations avec le Parlement Laurent Panifous a annoncé la semaine dernière un nouveau débat à l'Assemblée en février.

"Le parcours de ce texte n'avance pas comme il le devrait. Régulièrement retardé, reporté, réinscrit puis de nouveau ajourné... Cela devient insupportable!", déplorent MM. Falorni et Biétry, dans un courrier remis mardi matin au président de la République à l'occasion d'une visite de M. Macron aux Assises de l'économie de la mer à La Rochelle, selon le député apparenté MoDem de Charente-Maritime.

"Pourtant, les malades en fin de vie, eux, n'ont pas le temps d'attendre. Vis-à-vis d'eux, cette situation de blocage est une forme d'indécence", ajoutent les deux hommes.

"C'est pour cela que, si cet enlisement se poursuivait en début d'année prochaine, nous vous demandons solennellement de consulter directement les Français par référendum avant l'été 2026 sur les textes de loi votés en mai dernier par les députés", poursuivent-il.

M. Macron avait lui-même évoqué en mai un référendum, en cas d'"enlisement" au Parlement, tout en précisant qu'il le ferait "avec beaucoup de précaution".

Il répondait alors à une interpellation de Charles Biétry, atteint de la maladie de Charcot, à travers une courte vidéo où la question de l'ancien patron des sports de Canal+, qui aura 82 ans mercredi, était lue par une voix de synthèse.


Le procès du cimentier français Lafarge pour financement du terrorisme s'ouvre à Paris

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés. (AFP)
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  • Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales
  • Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens

PARIS: Le procès du groupe français Lafarge et de huit anciens responsables, soupçonnés d'avoir payé des groupes jihadistes, dont le groupe Etat islamique, en Syrie jusqu'en 2014 dans le but d'y maintenir l'activité d'une cimenterie, s'est ouvert mardi à Paris, une première en France pour une multinationale.

Après avoir ouvert l'audience, peu après 13H00 GMT, la présidente du tribunal, Isabelle Prévost-Desprez, a commencé à appeler un à un les prévenus à la barre pour leur énoncer les infractions dont ils sont accusés.

Le tribunal correctionnel les jugera jusqu'au 16 décembre pour financement d'entreprises terroristes, et pour certains aussi pour non-respect de sanctions financières internationales.

Au côté de Lafarge, avalé en 2015 par le groupe suisse Holcim, sont jugés à Paris l'ancien PDG du cimentier français Bruno Lafont, cinq ex-responsables de la chaîne opérationnelle ou de la chaîne de sûreté et deux intermédiaires syriens, dont l'un, visé par un mandat d'arrêt international, devrait être absent au procès.

Lafarge est soupçonné d'avoir versé en 2013 et 2014, via sa filiale syrienne Lafarge Cement Syria (LCS), plusieurs millions d'euros à des groupes rebelles jihadistes - dont certains, comme l'organisation Etat islamique (EI) et Jabhat al-Nosra, ont été classés comme "terroristes" - afin de maintenir l'activité d'une cimenterie à Jalabiya, dans le nord de la Syrie.

La société avait investi 680 millions d'euros dans ce site, dont la construction avait été achevée en 2010.

Intermédiaires 

Alors que les autres multinationales avaient quitté le pays en 2012, Lafarge n'a évacué cette année-là que ses employés de nationalité étrangère, et maintenu l'activité de ses salariés syriens jusqu'en septembre 2014, date à laquelle l'EI a pris le contrôle de l'usine.

Dans ce laps de temps, LCS aurait rémunéré des intermédiaires pour s'approvisionner en matières premières auprès de l'EI et d'autres groupes, et pour que ces derniers facilitent la circulation des employés et des marchandises.

L'information judiciaire avait été ouverte à Paris en 2017 après plusieurs révélations médiatiques et deux plaintes en 2016, une du ministère de l'Economie pour violation d'embargo et l'autre des associations Sherpa, Centre européen pour les droits constitutionnels (ECCHR) et de onze anciens salariés de LCS pour financement du terrorisme.

Le nouveau groupe issu de la fusion de 2015 - d'abord baptisé LafargeHolcim, puis renommé Holcim en 2021 -, qui a toujours pris soin de se désolidariser des faits antérieurs à cette opération, avait entretemps lancé une enquête interne.

Confiée aux cabinets d'avocats américain Baker McKenzie et français Darrois, elle avait conclu en 2017 à des "violations du code de conduite des affaires de Lafarge".

Et en octobre 2022, Lafarge SA avait plaidé coupable aux Etats-Unis d'avoir versé à l'EI et Jabhat Al-Nosra près de 6 millions de dollars et accepté d'y payer une sanction financière colossale de 778 millions de dollars.

En France, Lafarge encourt jusqu'à 1,125 million d'euros d'amende pour le financement du terrorisme. Pour la violation d'embargo, l'amende encourue est plus lourde, allant jusqu'à 10 fois le montant de l'infraction qui sera retenu in fine par la justice.

"Responsabilités des multinationales" 

Selon la défense de Bruno Lafont, qui conteste avoir été informé des paiements aux groupes terroristes, l'accord de plaider-coupable est une "atteinte criante à la présomption d'innocence, qui jette en pâture les anciens cadres de Lafarge" et avait pour objectif "de préserver les intérêts économiques d'un grand groupe".

Pour l'ex-PDG, qui "attend de pouvoir enfin défendre son honneur, et de comprendre ce qui s'est passé", le procès qui s'ouvre permettra d'"éclaircir" plusieurs "zones d'ombre du dossier", comme le rôle des services de renseignement français.

Les magistrats instructeurs ont estimé que si des remontées d'informations avaient eu lieu entre les responsables sûreté de Lafarge et les services secrets sur la situation autour du site, cela ne démontrait "absolument pas la validation par l'Etat français des pratiques de financement d'entités terroristes mises en place par Lafarge en Syrie".

Sherpa, partie civile dans le dossier, estime de son côté que ce procès est une "occasion inédite pour la justice française de se pencher sur la responsabilité des multinationales lorsqu'elles opèrent dans des zones de conflit".

Un autre volet retentissant de ce dossier est toujours à l'instruction, le groupe ayant aussi été inculpé pour complicité de crimes contre l'humanité en Syrie et en Irak.