Retraites: tensions chez les Républicains qui tentent de faire rentrer les frondeurs dans le rang

Le gouvernement n'entend pas céder à la demande du député LR Aurélien Pradié, qui réclame une dérogation au report de l'âge légal de la retraite à 64 ans pour les carrières longues, a indiqué mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt sur Public Sénat. (AFP)
Le gouvernement n'entend pas céder à la demande du député LR Aurélien Pradié, qui réclame une dérogation au report de l'âge légal de la retraite à 64 ans pour les carrières longues, a indiqué mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt sur Public Sénat. (AFP)
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Publié le Mercredi 08 février 2023

Retraites: tensions chez les Républicains qui tentent de faire rentrer les frondeurs dans le rang

  • Le vote des députés LR sera crucial pour que le gouvernement puisse obtenir une majorité à l'Assemblée nationale sur ce projet de réforme, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation
  • Le député du Lot Aurélien Pradié, vice-président exécutif de LR, plaide pour une dérogation aux 64 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, sans laquelle il menace de voter contre la réforme

PARIS: Les Républicains cherchaient mercredi à faire rentrer dans le rang les députés frondeurs qui menacent de ne pas voter la réforme des retraites, des responsables pointant le risque d'éclatement du parti au troisième jour de l'examen du texte à l'Assemblée nationale.

L'avenir de la droite "se joue" dans ce débat, a averti sur RTL le patron des sénateurs républicains (LR), Bruno Retailleau. "Je pense que l'on peut mourir de nos contradictions".

Gérard Larcher, président LR du Sénat, qui vote depuis des années pour le report de l'âge de départ à 64 ans, a lancé sur France Inter un ultimatum au chef de file des frondeurs, Aurélien Pradié, l’exhortant à voter le texte "s'il se sent vraiment de notre famille politique".

Malgré les concessions de dernière minute accordées par Elisabeth Borne, le député du Lot se montre intransigeant, refusant de soutenir une réforme "qui pénalise les Français qui travaillent le plus dur". Il réclame une dérogation plus large sur les carrières longues.

Cela coûterait "dix milliards d'euros", ce "n'est pas raisonnable", a répondu le ministre du Travail, Olivier Dussopt sur Public Senat.

L'incertitude demeure sur le nombre exact de frondeurs, mais le vote de la droite est crucial pour le gouvernement afin d'éviter de recourir à l'article 49.3 de la Constitution (adoption d'un texte sans vote).

Mardi, l'article introductif de la réforme a été adopté de justesse. Une vingtaine de députés LR ont voté contre, illustrant les difficultés du camp présidentiel à s'appuyer sur la droite.

Cette guerre des nerfs chez LR risque de s'exacerber au fur et à mesure que l'examen du texte se poursuit à l'Assemblée nationale.

Les députés vont continuer à se pencher sur la fin progressive des principaux régimes spéciaux (RATP, industries électriques et gazières, Banque de France...).

Retraites: le gouvernement ne cèdera pas à la demande d'Aurélien Pradié

Le gouvernement n'entend pas céder à la demande du député LR Aurélien Pradié, qui réclame une dérogation au report de l'âge légal de la retraite à 64 ans pour les carrières longues, a indiqué mercredi le ministre du Travail, Olivier Dussopt sur Public Sénat.

Le vote des députés LR sera crucial pour que le gouvernement puisse obtenir une majorité à l'Assemblée nationale sur ce projet de réforme, au lendemain d'une nouvelle journée de mobilisation.

Le député du Lot Aurélien Pradié, vice-président exécutif de LR, plaide pour une dérogation aux 64 ans pour ceux qui ont commencé à travailler avant 21 ans, sans laquelle il menace de voter contre la réforme.

La prise de position d'Aurélien Pradié a continué de susciter des remous au sein de LR.

A commencer par le président LR du Sénat Gérard Larcher. "Je dis à Aurélien Pradié qu'il appartient à une famille politique qui a défini un certain nombre de valeurs, parmi elles le travail, la solidarité inter-générationnelle (et) la maîtrise des comptes publics", a déclaré le sénateur sur France Inter qui juge la réforme des retraites "nécessaire".

Sur RTL, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau, également favorable à la réforme, a prévenu que l'avenir de la droite "se joue" dans ce débat sur la réforme des retraites: "Je pense que l'on peut mourir de nos contradictions".

Dimanche le député du Lot s'était montré intransigeant après les concessions de dernière minute de la Première ministre sur les carrières longues. "Nous refusons de soutenir une réforme qui pénalise les Français qui travaillent le plus dur", avait-il affirmé.

"La politique, ce n'est pas qu'une affaire de négociation", s'est encore défendu mercredi M. Pradié dans un entretien au Figaro, soulignant que "parler librement, c'est aussi de la loyauté".

Par ailleurs, concernant la situation des femmes, Olivier Dussopt a dit mercredi qu'il prévoyait de changer certaines règles en place, après avoir été interpellé par la députée Nupes Karine Lebon.

"Il y a deux injustices à mes yeux: quand on a trois enfants, on a une majoration de pension de 10%. Figurez-vous que quand on perd son enfant avant un certain âge de l'enfant, on perd cette majoration. Et pire encore, selon le régime auquel on appartient, ce n'est pas le même âge de décès de l'enfant qui entraîne la perte ou le maintien d'un avantage", a-t-il déploré, s'engageant à changer cette mesure.

«Avertissement collectif»

Au lendemain d'une troisième journée de manifestations moins suivie que les deux précédentes, l'intersyndicale se projette sur la prochaine mobilisation, samedi, tablant sur une contestation plus massive.

"Si le gouvernement persiste dans la voie qui est la sienne aujourd'hui, il fait une faute démocratique qu'il paiera très cher. Ca s'appelle pas une menace, ça s'appelle un avertissement collectif", a lancé sur BFMTV Laurent Berger, secrétaire général de la CFDT.

"Si on ne veut pas mettre notre pays en tension, (...) on ne doit pas faire ce genre de choses", a abondé le député Insoumis François Ruffin sur franceinfo. Il a détaillé d'autres pistes de financement, comme "des taxations" sur les grands groupes à l'image de TotalEnergies qui a dégagé le meilleur bénéfice de son histoire en 2022 (19 milliards d'euros).

LFI a déposé des milliers d'amendements contre la réforme des retraites et le président de l'UDI, le sénateur Hervé Marseille, les a accusés sur Radio J de transformer l'Assemblée nationale "en camp de gitans", des propos qui suscitent de vives réactions à gauche.

Alors que la popularité d'Emmanuel Macron et d'Elisabeth Borne accuse une nouvelle baisse dans les sondages, l'exécutif reste intransigeant sur le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans.

"Il y a une mobilisation sociale qu'on regarde, qu'on écoute et qui est évidemment importante dans ce moment où au Parlement aussi s'exprime une autre légitimité", a relevé le ministre délégué aux Relations avec le Parlement Franck Riester sur franceinfo. Il a reconnu "une réforme difficile" qui "demande des efforts aux Français".

Durcissement? 

Le mouvement social pourrait se durcir dans les prochains jours.

Pour le moment, seules quelques tensions ont émaillé mardi la manifestation parisienne, avec plusieurs vitrines brisées ou endommagées et des projectiles lancés sur les forces de l'ordre. La préfecture de police a fait part de 26 interpellations.

Le leader de la CGT Philippe Martinez a appelé à des grèves "plus dures, plus massives, plus nombreuses", "si le gouvernement persiste à ne pas écouter".

En attendant, les réseaux TGV, TER, Transilien et Intercités connaissent de nouvelles perturbations ce mercredi, deux syndicats cheminots – la CGT-Cheminots et SUD-Rail – ayant encore appelé à cesser le travail. Les grévistes de TotalEnergies ont également reconduit la grève.

Soucieuses de ne pas rendre leur action impopulaire, les fédérations de cheminots n'ont en revanche pas appelé à la grève samedi, premier jour de vacances pour la zone B et mi-temps de celles de la zone A.

Le gouvernement a fixé une date butoir au 17 février pour l'examen du texte au Palais Bourbon, avant sa transmission au Sénat.


Hélène Huby, l’ambition de faire de l'espace un monde coopératif incluant les pays arabes

À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique. (Photo Arlette Khouri)
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  • Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire
  • Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

PARIS: À moins de cinquante ans, Hélène Huby dirige l’une des entreprises spatiales européennes les plus ambitieuses, avec 650 collaborateurs, des contrats qui se chiffrent en milliards et un projet qui dépasse largement la seule prouesse technologique.

Son ambition est de construire les moyens de transport de l’espace de demain, mais aussi de contribuer à façonner un espace qui serait un lieu de coopération entre les nations, une vision dans laquelle le monde arabe, et notamment l’Arabie saoudite, occupe une place qu’elle entend développer.

Il y a chez Hélène Huby une manière presque désarmante de raconter un parcours qui, vu de l’extérieur, n’a rien d’ordinaire.

Comment est-elle « tombée dans la marmite de l’espace » ? Sa réponse tient en quelques mots : « Par chance. »

Son mari ayant accepté un poste à Brême, en Allemagne, elle cherchait alors un nouvel emploi. Un poste se présente chez Airbus, elle le prend, et c’est là, dit-elle, qu’elle découvre sa vocation.

« C’est tout », résume-t-elle avec une simplicité qui contraste singulièrement avec la trajectoire qui va suivre.

Elle va travailler « énormément ». Elle est remarquée par le directeur technique d’Airbus Defence and Space, qui lui propose de prendre la direction de l’innovation du groupe.

The Exploration Company

Un pari considérable puisque, lorsqu’elle entre dans le secteur, elle ne connaît pratiquement rien au spatial. Elle saisit sa chance et, de son propre aveu, « livre » plutôt bien. La progression sera ensuite fulgurante.

Elle passe par ArianeGroup, où elle dirige notamment un projet de petite fusée, avant de revenir chez Airbus. Elle y devient vice-présidente en charge de l’European Service Module, la partie européenne de la capsule Orion, celle qui a effectué le tour de la Lune.

L’Europe produisait la moitié de cette capsule et, en y travaillant, une idée commence à s’imposer à elle : « Pourquoi ne pas construire la capsule entière ? »

En 2021, Huby quitte Airbus et fonde The Exploration Company. Cinq ans plus tard, confie-t-elle, deux prototypes de capsule ont volé, mais aucun n’a accompli la totalité de sa mission. Seul le dernier a réussi l’essentiel de ce qui lui était demandé.

Le prochain objectif est autrement plus important : il consiste à faire voler la capsule définitive vers une station spatiale. Le calendrier prévoit un premier vol en novembre 2028, mais, dans ce secteur, les retards sont fréquents et la date pourrait évoluer.

Ce qui interpelle chez Huby, c’est qu’elle ne parle pas d’abord de croissance ou de valorisation. Elle parle d’impact. « Ce qui me drive, c’est l’impact », explique-t-elle, et l’idée d’avoir, à la fin d’une vie bien remplie, créé « un maximum d’impact positif ».

C’est, dit-elle, en observant les manques et en essayant de les combler que s’est construit son projet. L’Europe n’avait pas de capsule : elle décide d’en créer une.

Mais elle identifie un autre manque, qui réside dans la manière dont l’humanité s’apprête à construire son avenir dans l’espace, qui n’est pas seulement une nouvelle frontière technologique, mais appartient à notre avenir collectif.

Or, constate-t-elle, cet espace se construit aujourd’hui de manière de plus en plus « confrontationnelle », notamment à travers la rivalité entre les États-Unis et la Chine.

À l’inverse, sa réponse consiste à construire des véhicules entre plusieurs pays, à faire travailler ensemble des nations différentes et à créer, par la technologie, des collaborations concrètes.

Une ambition qui dépasse la technologie et qu’elle tente de réaliser avec The Exploration Company, qui s’est spécialisée dans ce qu’elle appelle « la verticale du transport spatial ».

D’un côté, les fusées permettent d’aller de la Terre vers l’espace. De l’autre, les capsules assurent le transport entre l’espace, les stations spatiales et le retour sur Terre.

L’entreprise veut progressivement maîtriser cette chaîne : construire les véhicules, mais aussi les opérer. Une concentration qui rappelle, selon Huby, la manière dont une compagnie aérienne pourrait à la fois construire et exploiter ses avions.

Le défi financier est à la hauteur de l’ambition : il faut environ un demi-milliard d’euros pour développer une capsule cargo, autour de quatre milliards pour une capsule destinée au vol habité, et encore plusieurs milliards pour développer un très gros lanceur.

Elle ne promet pas l’impossible. Elle sait que les délais peuvent glisser, que les prototypes peuvent échouer et que la technologie doit encore faire ses preuves. Mais son obsession du moment est étonnamment simple : « Faire fonctionner le produit. »

Cette même lucidité apparaît lorsqu’elle parle de durabilité. Elle refuse de présenter le spatial comme une activité propre par nature : « Une fusée, ça pollue », reconnaît-elle sans détour.

L’enjeu est donc de réduire autant que possible son impact par la réutilisation des capsules et des fusées, le recours au biométhane pour les futurs lanceurs et une attention portée à la chaîne de production.

Mais là encore, Huby refuse de se départir de sa prudence. La priorité, insiste-t-elle, est que les véhicules fonctionnent. Ensuite viendra la possibilité d’aller encore plus loin dans la réduction de leur empreinte environnementale.

Thomas Pesquet

La capsule a ainsi été conçue pour que la partie non réutilisable se désintègre dans l’atmosphère au moment de la séparation, plutôt que de devenir un nouveau débris spatial.

Cette approche est révélatrice de sa manière de penser : elle ne prétend pas résoudre tous les problèmes du monde, mais estime que chaque acteur doit prendre sa part de responsabilité.

Cette conviction explique aussi son engagement aux côtés du président français Emmanuel Macron pour le sommet spatial organisé à Paris, les 9 et 10 septembre.

Avec le cosmonaute Thomas Pesquet, qui partage avec elle un même attachement au vol habité et à l’ambition européenne dans l’espace, elle a été choisie comme envoyée spéciale du sommet.

Plus de 120 délégations sont attendues et l’enjeu dépasse largement les questions techniques. Il s’agit de réfléchir à la manière dont l’humanité va vivre et coopérer dans cet espace qui devient progressivement une nouvelle frontière.

C’est dans cette même logique qu’elle regarde avec beaucoup d’intérêt vers le monde arabe. The Exploration Company est déjà implantée aux Émirats arabes unis et y développe des collaborations avec différents partenaires.

Des discussions sont également engagées avec l’Arabie saoudite, indique Huby, qui estime que le monde arabe deviendra l’un des grands leaders du spatial au cours des dix prochaines années.

Elle y voit des pays qui ont de l’ambition, une compréhension fine de la technologie et surtout une capacité à inscrire leurs décisions dans la durée.

Elle cite notamment l’Arabie saoudite, qui a fixé des objectifs de production locale dans le domaine militaire et les a poursuivis jusqu’à leur réalisation.

Toutefois, il y a chez elle une volonté de se différencier d’une certaine approche, parfois reprochée aux entreprises occidentales lorsqu’elles arrivent dans la région. Elle ne veut pas venir chercher de l’argent, elle veut d’abord apporter quelque chose.

The Exploration Company, explique-t-elle, a investi dans la région avant même de recevoir un investissement local. L’entreprise y a créé des emplois, développé des technologies et contribué à l’écosystème.

Si les gouvernements de la région souhaitent ensuite soutenir financièrement l’entreprise, ils seront évidemment les bienvenus. Mais le message est clair : la relation doit commencer par une contribution, par la création et par le développement des compétences.

Il reste enfin une autre Huby, celle qui apparaît entre deux réponses techniques et qui, interrogée sur son statut de femme dans un univers encore très masculin, répond simplement qu’il y en a « quelques-unes ».

Et surtout celle qui écarte le surnom d’« Elon Musk française » et répond : « On en reparlera quand nos produits auront volé. »


France Volontaires et l’Institut du monde arabe renforcent leur coopération 

Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre,  présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires et Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe. (Photo fournie)
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  • Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets
  • Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe

PARIS : France Volontaires et l’Institut du monde arabe (IMA) ont signé lundi 31 août un accord visant à développer les échanges de volontaires entre la France et les pays arabes, avec l’objectif de renforcer les liens entre les sociétés civiles et de favoriser la circulation des compétences et des savoirs.

Cette convention structure leur coopération autour du volontariat international d’échange et de solidarité (V.I.E.S.), avec une attention particulière portée au principe de réciprocité. Celui-ci permet de développer des missions de volontariat dans les deux sens, en accueillant notamment au sein d’organisations françaises des jeunes issus des pays partenaires.

Pour l’IMA, le partenariat doit permettre de renforcer les collaborations avec de jeunes professionnels et talents du monde arabe, en les associant à ses équipes et à ses projets. Pour France Volontaires, il ouvre un nouveau cadre de coopération avec l’une des principales institutions françaises consacrées aux relations entre la France et le monde arabe.

Deux premières missions au sein de l’Institut du monde arabe

La convention prévoit la mise en place de deux premières missions de volontariat au sein de l’IMA.

La première sera confiée à Layan Qarain, une Jordanienne de 28 ans, dans le cadre d’une mission de Volontariat de solidarité internationale (VSI). Trilingue en arabe, français et anglais, elle apportera son expertise à la communication en langue arabe de l’Institut.

Son parcours comprend notamment des expériences à l’Ambassade de France en Jordanie et à l’Institut français de Jordanie, dans des fonctions liées à la communication institutionnelle. Son profil se situe ainsi à la croisée de la coopération internationale, de la culture et du dialogue entre la France et le monde arabe.

Selon France Volontaires, cette mission doit permettre à Qarain de mettre ses compétences au service de projets favorisant les échanges et la compréhension mutuelle entre les sociétés françaises et arabes.

La deuxième mission prévoit l’accueil d’un volontaire dans le cadre du Service Civique de réciprocité. Celui-ci travaillera notamment sur les relations avec les fondations et les acteurs de la philanthropie dans les pays du Golfe.

L’association La Guilde, membre de France Volontaires, accompagnera la mise en œuvre de ces deux missions pour le compte de l’Institut du monde arabe.

Un partenariat inscrit dans la durée

Au-delà de ces deux premières expériences, France Volontaires et l’IMA souhaitent utiliser cette convention pour identifier et développer de nouveaux projets communs.

France Volontaires accompagnera notamment les équipes de l’Institut et ses partenaires dans la découverte des différents dispositifs de volontariat international. Des sessions d’information et des ressources pratiques doivent permettre de faciliter la conception et la mise en œuvre de futures missions.

La convention est conclue pour une durée de quatre ans et fera l’objet d’un suivi annuel. Celui-ci permettra notamment de recenser les projets réalisés, de suivre le nombre de volontaires mobilisés et d’évaluer les résultats de la coopération.

Pour Anne-Claire Legendre, présidente de l’Institut du monde arabe, ce partenariat traduit concrètement la vocation de l’institution à rapprocher la France et le monde arabe.

« La réciprocité et le partage des compétences sont au cœur de cette démarche », a-t-elle déclaré.

De son côté, Yann Delaunay, directeur général de France Volontaires, considère le volontariat comme un outil permettant de transformer le dialogue entre les sociétés en expériences concrètes.

« Nous souhaitons créer des opportunités d’engagement qui permettent aux jeunes de France et des pays arabes de se rencontrer, de mettre leurs compétences au service de projets communs et de construire ensemble de nouvelles formes de coopération engagée et réciproque », a-t-il affirmé.

À travers cet accord, les deux organisations entendent ainsi donner une dimension plus concrète aux échanges franco-arabes, en misant sur la mobilité des jeunes, le partage d’expertises et la coopération entre les sociétés civiles.


Interdiction du voile: critiqué de toute part, le RN assure ne pas «attaquer un symbole religieux»

Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité. (Combo/AFP)
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  • La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile"
  • Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable"

PARIS: Le RN "n'attaque pas un symbole religieux" mais celui d'une "idéologie", avec sa proposition, critiquée de toute part, d'interdire le port du voile islamique en public, a assuré mardi le député Jean-Philippe Tanguy qui a défendu l'organisation d'un référendum en dépit des doutes sur sa constitutionnalité.

"Nous n'avons jamais stigmatisé les femmes qui portent le voile" mais "il peut arriver qu'on doive malheureusement parfois abandonner un certain nombre de symboles parce qu'ils ont été accaparés par une idéologie", a justifié sur franceinfo M. Tanguy, qui avait évoqué dimanche le projet de son parti de soumettre à des amendes les femmes portant le voile dans la sphère publique.

La candidate à la présidentielle, Marine Le Pen, a confirmé lundi soir qu'elle proposerait "aux Français par référendum une grande loi de lutte contre les idéologies islamistes avec de nombreuses mesures puissantes, y compris la pénalisation du voile islamiste dans l'espace public".

Cette proposition a été critiquée de toute part à la fois comme une atteinte à la liberté religieuse et pour son applicabilité pratique par les policiers.

Le candidat LR Bruno Retailleau, qui veut interdire le voile dans les compétitions sportives et les sorties scolaires, a dénoncé sur RTL "des populistes" qui "trahiront leurs promesses parce qu'ils savent parfaitement que c'est inapplicable".

"Cela patauge dur au RN entre l'expression de M. Bardella (qui ne veut pas "mettre en place une police du vêtement") et l'expression de Mme Le Pen", a-t-il fait remarquer.

Le candidat Renaissance Gabriel Attal s'est dit "en désaccord radical avec cette proposition" à l'occasion de la visite d'une école de sa circonscription.

"Le respect des valeurs de la République passe aussi par une liberté de croyance, une liberté de culte, et donc le respect du choix qui est fait par certaines femmes", a-t-il estimé.

M. Attal avait aussi suscité la polémique il y a quelques mois en proposant l'interdiction du voile aux moins de 15 ans mais "au nom de la protection de l'enfance".

Un référendum nécessiterait au préalable une révision de la Constitution qui limite le champ du référendum dans son article 11. Mais M. Tanguy considère que "l'article 11 est extensif" et pense que "les Français doivent pouvoir se prononcer sur tous les sujets".

Si elle est élue, Marine Le Pen entend de toute façon procéder dès son arrivée à une grande révision de la Constitution pour y introduire des dispositions sur l'immigration, la nationalité ou la primauté du droit national.

Elle veut réaliser cette révision directement par référendum par cet article 11, ce qui serait probablement dénoncé comme un coup de force par le Conseil constitutionnel.

Celui-ci considère que la seule procédure de la révision de la Constitution est l'article 89 qui exige l'accord des deux chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat) sur un même texte avant ensuite un Congrès à Versailles ou un référendum.