EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 février 2023

EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

  • La proposition de loi du député Philippe Brun a été adoptée en première instance avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel
  • La discussion sur la «nationalisation» de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors

PARIS: "Obstruction" accusent les uns, "Constitution bafouée", rétorquent les autres. L'Assemblée a connu jeudi une nouvelle journée tumultueuse, mais dont le groupe socialiste repartira avec plusieurs victoires à l'unanimité, notamment l'adoption avec toute l'opposition de son texte contre les risques de "démantèlement" d'EDF.

La proposition de loi du député PS Philippe Brun, examinée lors d'une journée réservée aux textes de son groupe, a été adoptée en première lecture avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel, qui avaient déserté l'hémicycle avant le vote pour dénoncer une "mascarade". Elle devra désormais être examinée au Sénat.

La discussion sur la "nationalisation" de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors.

Tout est parti d'une querelle juridique sur une mesure ajoutée dans la proposition de loi EDF: un "bouclier tarifaire TPE (très petites entreprises) spécifique" pour aider les boulangers et autres artisans à faire face à la hausse des tarifs.

Le camp présidentiel a jugé le maintien de l'article contraire à la Constitution, car ajoutant une charge financière pour l'Etat. Le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Philippe Brun (PS) ont contesté cette appréciation.

C'est "18 milliards d'euros", a dénoncé le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Suspensions de séance et rappels au règlement se sont multipliés. La gauche a fustigé "l'obstruction" de la majorité, réveillant les souvenirs d'une journée déjà houleuse pour des textes LFI. "Le gouvernement (...) est minoritaire. La panique le conduit à faire n'importe quoi" avec des "manoeuvres dilatoires", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

A la reprise, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, a annoncé que les députés du camp présidentiel ne participeraient plus aux débats. L'immense majorité d'entre eux a quitté l'hémicycle.

Le texte socialiste entend enclencher une "nationalisation réelle" d'EDF et empêcher tout risque de "démembrement".

L'Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d'achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l'électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l'Etat détenait "95,82% du capital", le reste de l'opération étant suspendu à une décision de justice sur des recours d'actionnaires.

Textes sur les violences intrafamiliales

Le député socialiste entend graver dans le marbre les activités de l'opérateur, avance que l'OPA laisse la possibilité de "démanteler" le groupe, soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables. Ce que l'exécutif dément.

Les socialistes ont démarré la journée en obtenant à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer, et sont passés proche d'une autre victoire.

La députée Fatiha Keloua-Hachi réclamait des repas à un euro maximum dans les sites de restauration universitaires, pour tous les étudiants sans critères d'éligibilité. Sa proposition semblait promise à une adoption, mais le camp présidentiel a battu le rappel des troupes et le texte a été rejeté de justesse (184 contre/183 pour). Sept députés LR ont voté contre.

Les députés ont en revanche adopté en première lecture à l'unanimité, et avec le soutien du gouvernement, un texte d'Isabelle Santiago. Il prévoit de retirer automatiquement l'autorité parentale ou son exercice, en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou l'autre parent, sauf décision contraire et motivée du juge.

Il entend aussi élargir un mécanisme de suspension de l'exercice de l'autorité parentale, notamment en cas de poursuites pour "agression sexuelle incestueuse ou crime commis" sur l'enfant.

Les débats devant se terminer à minuit, le député Arthur Delaporte a stratégiquement renoncé à défendre des mesures contre les dérives des influenceurs. Adoptées à l'unanimité en commission, ses propositions doivent être reprises fin mars dans un texte commun avec Stéphane Vojetta.

Sur le gong, les socialistes ont pu ainsi faire adopter un dernier texte, à l'unanimité. Porté par Cécile Untermaier, il entend favoriser la délivrance d'ordonnances de protection pour mieux protéger les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, et en allonger la durée maximale de six à douze mois.

Le texte était soutenu par le Garde des Sceaux, qui a toutefois appelé à affiner la rédaction "lors de la navette parlementaire", pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Les députés reprendront dès vendredi matin un autre examen houleux, celui du projet de réforme des retraites.


France: Pronostic vital engagé pour un manifestant opposé au projet de «bassines»

Des manifestants affrontent des gendarmes mobiles anti-émeute lors d'une manifestation appelée par le collectif "Bassines non merci" (Photo, AFP).
Des manifestants affrontent des gendarmes mobiles anti-émeute lors d'une manifestation appelée par le collectif "Bassines non merci" (Photo, AFP).
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  • La justice a ouvert une enquête sur les circonstances dans lesquelles trois manifestants nt été grièvement blessés
  • Ce projet porté par une coopérative d'agriculteurs irrigants, avec le soutien de l'Etat, est contesté de longue date dans cette partie de la France

NIORT: Un manifestant se trouve entre la vie et la mort en France après de violents affrontements avec les forces de l'ordre survenus samedi pendant une manifestation contre des réserves d'eau agricoles à Sainte-Soline, dans le centre-ouest, des faits pour lesquels la justice a ouvert une enquête.

De 6.000 à 30.000 personnes, selon les sources (autorités ou organisateurs), avaient convergé samedi vers la bassine en chantier dans le but de "stopper" la construction de ces réservoirs d'eau destinés à l'agriculture.

Ce projet porté par une coopérative d'agriculteurs irrigants, avec le soutien de l'Etat, est contesté de longue date dans cette partie de la France, où la question des "bassines" incarne les tensions croissantes autour du partage de l'eau à l'heure du changement climatique.

Des tensions qui se sont également manifestées sur le terrain: selon le dernier bilan établi dimanche à 18H00 (16H00 GMT) par le parquet local, le pronostic vital d'un homme de 30 ans, victime d'un traumatisme crânien, restait engagé.

La justice a ouvert une enquête sur les circonstances dans lesquelles trois manifestants, dont également une femme de 19 ans et un homme de 27 ans, ont été grièvement blessés.

En outre, deux gendarmes blessés grièvement "sont désormais en urgence relative", selon le dernier bilan du parquet, qui précise qu'au total sept manifestants et 47 militaires ont été secourus.

Les organisateurs de la manifestation --le collectif d'associations "Bassines non merci", le mouvement écologiste des Soulèvements de la Terre et le syndicat agricole proche de la gauche Confédération paysanne-- affirmaient depuis samedi que l'une des victimes était entre la vie et la mort, sans que cela ait été confirmé par les autorités jusqu'alors.

Selon les organisateurs, 200 manifestants ont été blessés --dont quarante grièvement-- durant ces affrontements.

Le bilan, encore "provisoire", fourni par le parquet ne porte que sur les personnes prises en charge par les secours, ce qui peut expliquer l'écart important entre les chiffres, mais "des vérifications sont en cours", a précisé le procureur.

Elus visés, secours entravés
Depuis samedi, autorités et organisateurs se renvoient la responsabilité des violences survenues autour de la bassine en construction à Sainte-Soline, l'une des seize prévues dans la région pour une capacité totale de six millions de mètres cubes. Il vise à stocker en plein air de l'eau puisée dans les nappes superficielles en hiver, pour irriguer les cultures en été quand les précipitations se raréfient.

Ses partisans en font une condition de la survie des exploitations agricoles face à la menace de sécheresses récurrentes. Les opposants dénoncent eux un "accaparement" de l'eau par "l'agro-industrie" à l'heure du changement climatique.

Le gouvernement a dénoncé "un déferlement de violence intolérable", les organisateurs "une opération de répression massive" et "une dérive violente de l'Etat".

"Je ne peux que condamner les violences extrêmes", a déclaré dimanche auprès de l'AFP la Première ministre Elisabeth Borne, renvoyant aux "images d'individus qui n'ont d'autre objectif que de blesser les forces de l'ordre".

Une grande partie de la foule est restée pacifique, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Des observateurs de la Ligue des droits de l'homme mettent en cause "un usage immodéré et indiscriminé de la force sur l'ensemble des personnes présentes, avec un objectif clair: empêcher l'accès à la bassine, quel qu'en soit le coût humain".

Selon eux, les cortèges ont été ciblés avant et après leur arrivée sur les lieux par des tirs de grenades lacrymogènes, assourdissantes et explosives "de type GM2L et GENL", ainsi que de LBD 40. "Des grenades ont été envoyées très loin et de manière indiscriminée" et les détonations "étaient régulièrement suivies de cris d'appel au secours".


Retraites: Mélenchon demande une «remise à plat» et le départ de Borne

Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise Jean-Luc Melenchon prononce un discours lors d'une réunion du parti à Ax-les-Thermes, dans le sud-ouest de la France, le 21 mars 2023 (Photo, AFP).
Le fondateur du parti de gauche français La France Insoumise Jean-Luc Melenchon prononce un discours lors d'une réunion du parti à Ax-les-Thermes, dans le sud-ouest de la France, le 21 mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Le sujet c'est, est-ce que madame Borne doit s'en aller. Évidemment oui. Je serai un hypocrite si je vous disais le contraire» a déclaré Jean-luc Mélenchon
  • A l'orée d'une dixième journée de manifestations mardi contre la réforme des retraites, gouvernement et syndicats mettent en garde contre un risque de "chaos"

PARIS: Jean-Luc Mélenchon a demandé dimanche le "retrait" ou une "remise à plat" de la réforme des retraites et le départ de la Première ministre Elisabeth Borne pour sortir de la crise politique provoquée par le "pur coup de force" d'Emmanuel Macron.

"A-t-on besoin d'apaisement? Evidemment et il y a une manière très simple de l'obtenir, c'est de retirer le texte", a estimé l'ancien candidat LFI à la présidentielle sur LCI.

"François Mitterrand a retiré sa loi sur l'école (...), Jacques Chirac a retiré une loi. Monsieur Macron s'est pris les pieds dans le tapis, il retire son texte et tout le monde rentre à la maison, content et satisfait, et lui peut reprendre son mandat sur d'autres bases", a-t-il expliqué.

"Mais lui ce qu'il veut, c'est humilier, il veut avoir le dernier mot", a-t-il reproché au président de la République.

"Berger (le patron de la CFDT) lui propose une forme un peu élégante pour pas qu'il perde la face: faire pause. Pourquoi pas, s'il veut faire pause et ranger son texte, mais moi je milite pour le retrait, comme monsieur Berger d'ailleurs, et j'ai fait une autre proposition (...) je plaide la remise à plat: transférer tout ça aux caisses de Sécu", a-t-il ajouté.

"Il y a des administrateurs des caisses, qu'ils s'en débrouillent entre cotisants et patrons puisque les uns et les autres cotisent, je vous garantis qu'ils régleront le problème", a-t-il précisé.

"Le président est légitime, il a été élu dans des conditions assez spéciales par défaut, mais il est élu, on respecte la règle. Le sujet c'est, est-ce que madame Borne doit s'en aller. Évidemment oui. Je serai un hypocrite si je vous disais le contraire, mes amis ont voté la censure", a-t-il poursuivi.

"Comment vous faites le matin? Vous changez de chemise? Il faut changer de chemise (...). Il retire la loi et retire la personne qui l'a amenée", a-t-il insisté.

A l'orée d'une dixième journée de manifestations mardi contre la réforme des retraites, gouvernement et syndicats mettent en garde contre un risque de "chaos" et c'est sur fond de climat délétère et violent, qu'Emmanuel Macron recevra lundi la Première ministre et les poids lourds de la majorité.


Retraites: 17 enquêtes ouvertes à l'IGPN depuis le début des manifestations

Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin lors d'une conférence de presse des ministres français de l'Intérieur, de la Justice et des Comptes publics, sur la lutte contre les stupéfiants, à l'hôtel Beauvau, ministère de l'Intérieur, à Paris le 1er mars 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de l'Intérieur et des Outre-mer Gérald Darmanin lors d'une conférence de presse des ministres français de l'Intérieur, de la Justice et des Comptes publics, sur la lutte contre les stupéfiants, à l'hôtel Beauvau, ministère de l'Intérieur, à Paris le 1er mars 2023 (Photo, AFP).
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  • «Depuis le 19 janvier (...) nous avons eu 17 procédures judiciaires», a déclaré sur BFMTV Agnès Thibault-Lecuivre
  • Cela signe une accélération récente des saisines, notamment depuis le 16 mars et le début des manifestations sauvages à Paris et dans plusieurs régions

PARIS: L'Inspection générale de la police nationale (IGPN) a été saisie de 17 enquêtes judiciaires depuis la première journée nationale de mobilisation contre la réforme des retraites en janvier, a indiqué dimanche sa directrice.

"Depuis le 19 janvier (...) nous avons eu 17 procédures judiciaires", a déclaré sur BFMTV Agnès Thibault-Lecuivre, précisant que "ce chiffre est par définition évolutif".

Vendredi, le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin avait révélé que onze enquêtes IGPN avaient ouvertes "depuis une semaine".

Cela signe donc une accélération récente des saisines, notamment depuis le 16 mars et le début des manifestations sauvages à Paris et dans plusieurs régions, en réaction au recours à l'article 49-3 de la Constitution pour faire adopter la réforme.

"Il y a eu un changement de nature, d'individus particulièrement radicalisés qui n'étaient pas sur les premières journées nationales d'action", a argumenté la cheffe de l'IGPN.

"De facto, ce changement de nature, ce changement d'atmosphère, cette radicalisation, nous la retrouvons dans nos saisines", a ajouté la magistrate de formation.

Au sujet des propos menaçants et humiliants de policiers, attribués à des membres de l'unité décriée de la BRAV-M, envers de jeunes manifestants et révélés dans un enregistrement audio, Agnès Thibault-Lecuivre s'est dite "comme citoyenne, terriblement choquée".

"Ces abus sont destructeurs pour l'institution Police nationale" et "jette l'opprobre sur l'ensemble des autres services et policiers de terrain qui eux sont exemplaires", a-t-elle regretté.

Une enquête administrative, sur saisine du préfet de police Laurent Nuñez, et une enquête judiciaire, après un signalement adressé samedi au parquet de Paris, ont été ouvertes à l'IGPN sur cette affaire.