EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 février 2023

EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

  • La proposition de loi du député Philippe Brun a été adoptée en première instance avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel
  • La discussion sur la «nationalisation» de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors

PARIS: "Obstruction" accusent les uns, "Constitution bafouée", rétorquent les autres. L'Assemblée a connu jeudi une nouvelle journée tumultueuse, mais dont le groupe socialiste repartira avec plusieurs victoires à l'unanimité, notamment l'adoption avec toute l'opposition de son texte contre les risques de "démantèlement" d'EDF.

La proposition de loi du député PS Philippe Brun, examinée lors d'une journée réservée aux textes de son groupe, a été adoptée en première lecture avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel, qui avaient déserté l'hémicycle avant le vote pour dénoncer une "mascarade". Elle devra désormais être examinée au Sénat.

La discussion sur la "nationalisation" de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors.

Tout est parti d'une querelle juridique sur une mesure ajoutée dans la proposition de loi EDF: un "bouclier tarifaire TPE (très petites entreprises) spécifique" pour aider les boulangers et autres artisans à faire face à la hausse des tarifs.

Le camp présidentiel a jugé le maintien de l'article contraire à la Constitution, car ajoutant une charge financière pour l'Etat. Le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Philippe Brun (PS) ont contesté cette appréciation.

C'est "18 milliards d'euros", a dénoncé le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Suspensions de séance et rappels au règlement se sont multipliés. La gauche a fustigé "l'obstruction" de la majorité, réveillant les souvenirs d'une journée déjà houleuse pour des textes LFI. "Le gouvernement (...) est minoritaire. La panique le conduit à faire n'importe quoi" avec des "manoeuvres dilatoires", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

A la reprise, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, a annoncé que les députés du camp présidentiel ne participeraient plus aux débats. L'immense majorité d'entre eux a quitté l'hémicycle.

Le texte socialiste entend enclencher une "nationalisation réelle" d'EDF et empêcher tout risque de "démembrement".

L'Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d'achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l'électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l'Etat détenait "95,82% du capital", le reste de l'opération étant suspendu à une décision de justice sur des recours d'actionnaires.

Textes sur les violences intrafamiliales

Le député socialiste entend graver dans le marbre les activités de l'opérateur, avance que l'OPA laisse la possibilité de "démanteler" le groupe, soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables. Ce que l'exécutif dément.

Les socialistes ont démarré la journée en obtenant à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer, et sont passés proche d'une autre victoire.

La députée Fatiha Keloua-Hachi réclamait des repas à un euro maximum dans les sites de restauration universitaires, pour tous les étudiants sans critères d'éligibilité. Sa proposition semblait promise à une adoption, mais le camp présidentiel a battu le rappel des troupes et le texte a été rejeté de justesse (184 contre/183 pour). Sept députés LR ont voté contre.

Les députés ont en revanche adopté en première lecture à l'unanimité, et avec le soutien du gouvernement, un texte d'Isabelle Santiago. Il prévoit de retirer automatiquement l'autorité parentale ou son exercice, en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou l'autre parent, sauf décision contraire et motivée du juge.

Il entend aussi élargir un mécanisme de suspension de l'exercice de l'autorité parentale, notamment en cas de poursuites pour "agression sexuelle incestueuse ou crime commis" sur l'enfant.

Les débats devant se terminer à minuit, le député Arthur Delaporte a stratégiquement renoncé à défendre des mesures contre les dérives des influenceurs. Adoptées à l'unanimité en commission, ses propositions doivent être reprises fin mars dans un texte commun avec Stéphane Vojetta.

Sur le gong, les socialistes ont pu ainsi faire adopter un dernier texte, à l'unanimité. Porté par Cécile Untermaier, il entend favoriser la délivrance d'ordonnances de protection pour mieux protéger les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, et en allonger la durée maximale de six à douze mois.

Le texte était soutenu par le Garde des Sceaux, qui a toutefois appelé à affiner la rédaction "lors de la navette parlementaire", pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Les députés reprendront dès vendredi matin un autre examen houleux, celui du projet de réforme des retraites.


France: 12 ans de réclusion pour une docteure partie en Syrie avec ses trois enfants

Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
Les forces de sécurité montent la garde près d'une entrée de la Cour d'assises de Paris, le13 mai 2025. (AFP)
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  • La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre"
  • La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans

PARIS: Une docteure en épidémiologie de 45 ans a été condamnée mercredi à Paris à 12 ans de réclusion criminelle pour avoir rejoint avec ses trois enfants fin 2013 la Syrie où son mari combattait pour le groupe Etat islamique (EI).

La cour d'assises spéciale de Paris a estimé dans son verdict que Camille F., qui comparaissait détenue, et son mari Sylvain M., décédé au printemps 2015, avaient "choisi sciemment d'amener leurs enfants dans une zone de guerre".

La peine n'a pas été assortie d'une période de sûreté, la cour relevant qu'il n'y avait "pas d'éléments de dangerosité" chez Camille F., incarcérée depuis trois ans. La cour a par ailleurs assorti la peine de prison d'un suivi socio-judiciaire pendant cinq ans.

Son mari Sylvain M. était poursuivi des mêmes crime et délit connexe. Présumé mort et jugé par défaut, il a été condamné à la peine maximale de 20 ans de réclusion, conformément aux réquisitions du ministère public.

Pour Camille F., l'avocate générale avait requis 15 ans de réclusion criminelle, assortis d'une période de sûreté des deux tiers et d'un suivi socio-judiciaire.

"C'est une peine lourde, j'en conviens", a souligné le président en s'adressant à l'accusée, ajoutant que la cour ne "doutait pas" de sa réinsertion.

Camille F., 45 ans, avait quitté la France avec son mari et leurs trois enfants en 2011 pour s'installer dans un pays musulman, la Jordanie, alors qu'elle occupait un poste d'ingénieur à l'institut de radioprotection et sureté nucléaire.

Ils étaient mariés depuis 2005. Lui s'était converti à l'islam pour rapidement se radicaliser. Camille F. avait eu un cheminement personnel plus long dans sa conversion puis sa pratique de la religion musulmane.

Installés ensuite en Egypte, Sylvain M. était parti combattre en Syrie à l'été 2013 et Camille F, alors enceinte de leur quatrième enfant, l'avait rejoint avec les trois enfants, âgés de 10, 7 et 2 ans.

Après le décès de Sylvain M. au combat, Camille F. s'était remariée avec un haut fonctionnaire syrien, avec qui elle a eu son cinquième enfant. La docteure est restée en Syrie, sous les bombardements.

Elle a été rapatriée en France en octobre 2022, son second mari étant décédé en février 2019.


Erdogan met en garde contre toute menace visant Chypre-Nord après un accord entre la France et Chypre

Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote. (AFP)
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  • "Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale"
  • Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN)

ISTANBUL: Le président turc Recep Tayyip Erdogan a mis en garde mercredi contre toute menace visant la République turque de Chypre-Nord (RTCN) après la signature lundi d'un accord entre la France et Chypre encadrant la présence de troupes françaises sur le territoire chypriote.

"Je veux qu'il soit bien clair que notre réponse sera très nette, et très ferme si l'on porte atteinte aux droits (...) de la Turquie et des Chypriotes turcs en Méditerranée orientale", a déclaré le chef de l'Etat turc devant les député de son parti au parlement turc.

 

 


Avant le G7, Macron organise une visioconférence jeudi incluant la Chine sur la "coopération" économique

Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
Un passant marche devant un bâtiment dont les fenêtres ont été recouvertes de panneaux en bois installés pour protéger la façade avant les manifestations contre le sommet du G7 d’Évian, à Genève, le 4 juin 2026. (AFP)
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  • Emmanuel Macron organise une visioconférence réunissant le G7, la Chine et plusieurs pays émergents pour promouvoir une coopération économique mondiale et réduire les déséquilibres commerciaux
  • Cette initiative vise à préparer le sommet du G7 à Évian et à apaiser les tensions économiques entre l’Europe, la Chine et les États-Unis

PARIS: Emmanuel Macron va organiser jeudi, quatre jours avant le sommet du G7, une visioconférence entre les membres de ce forum de puissances industrialisées, la Chine et plusieurs autres pays émergents, afin de renforcer la "coopération" entre les grandes économies mondiales, a annoncé mardi l'Elysée.

Cette conférence, baptisée "sommet de convergence mondiale pour la croissance", "signale une disponibilité nouvelle de la Chine, des Etats-Unis et de l'Europe de s'engager dans une démarche économique coordonnée", a déclaré la présidence française dans un communiqué.

Elle réunira des représentants du G7 (Allemagne, Canada, Etats-Unis, France, Italie, Japon, Royaume-Uni) mais aussi de la Chine et du Fonds monétaire international (FMI). Les pays déjà invités au sommet du G7, programmé du 15 au 17 juin à Evian, dans le centre-est de la France, participeront également à la visioconférence de jeudi (Brésil, Corée du Sud, Inde, Kenya et Egypte).

"Ce sommet vise à initier une coopération entre les économies systémiques et émergentes pour apaiser les tensions et créer les conditions d’une croissance équilibrée, durable et partagée", a expliqué l'Elysée, rappelant que "la résorption des déséquilibres macroéconomiques mondiaux est une priorité" du président français, Emmanuel Macron, pour le G7.

La France veut notamment "restaurer une industrie forte en Europe" et "équilibrer le commerce avec la Chine ainsi que les Etats-Unis".

- "Double problème" -

La lutte contre les déséquilibres est "dans l'intérêt aussi des pays les plus fragiles", estime la présidence française, qui voit dans ce rendez-vous "une contribution au G20" prévu en décembre aux Etats-Unis.

La Chine est membre du G20 mais pas du G7, à l'inverse des Etats-Unis et des plus grandes économies européennes qui appartiennent aux deux clubs.

Le chef de l'Etat français a proposé dès décembre une approche "coopérative" pour ce chantier, tout en laissant planer la menace de "droits de douane" européens "sur les produits chinois" si Pékin ne joue pas le jeu.

En janvier, il avait estimé que l'Europe avait, sur le commerce, "un double problème, l'agressivité chinoise et les tarifs américains", et "c'est un gros problème d'avoir les deux en même temps".

Mercredi, en autre préambule au sommet d'Evian, Emmanuel Macron va recevoir à l'Elysée "des représentants de la société civile, des partenaires sociaux, du monde économique, des fondations, des think tanks et de la jeunesse".

Leurs échanges "porteront sur les enjeux de développement et de partenariats internationaux, la sécurisation des chaînes de valeur pour les approvisionnements critiques, le numérique et l'intelligence artificielle, ainsi que sur la protection de l'État de droit, des libertés fondamentales, de l'espace civique et la place de la jeunesse dans nos démocraties", selon un autre communiqué.

Emmanuel Macron doit ensuite rencontrer le Premier ministre canadien, Mark Carney, vendredi soir à Paris, puis le chef du gouvernement indien, Narendra Modi, dimanche à Nice pour un événement autour de la tech.

Il accueillera ses homologues du G7 lundi soir à Evian, ville thermale des Alpes françaises sur les rives du lac Léman, pour un sommet de trois jours.