EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
Le député du Parti socialiste (PS) Philippe Brun s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, le 8 novembre 2022 à Paris (Photo, AFP).
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Publié le Vendredi 10 février 2023

EDF, violences intrafamiliales...les députés PS décrochent plusieurs victoires lors d'une journée houleuse

  • La proposition de loi du député Philippe Brun a été adoptée en première instance avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel
  • La discussion sur la «nationalisation» de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors

PARIS: "Obstruction" accusent les uns, "Constitution bafouée", rétorquent les autres. L'Assemblée a connu jeudi une nouvelle journée tumultueuse, mais dont le groupe socialiste repartira avec plusieurs victoires à l'unanimité, notamment l'adoption avec toute l'opposition de son texte contre les risques de "démantèlement" d'EDF.

La proposition de loi du député PS Philippe Brun, examinée lors d'une journée réservée aux textes de son groupe, a été adoptée en première lecture avec 205 voix contre 1, contre l'avis du gouvernement et des députés du camp présidentiel, qui avaient déserté l'hémicycle avant le vote pour dénoncer une "mascarade". Elle devra désormais être examinée au Sénat.

La discussion sur la "nationalisation" de l'énergéticien, a tourné à la bataille rangée dans l'hémicycle et en dehors.

Tout est parti d'une querelle juridique sur une mesure ajoutée dans la proposition de loi EDF: un "bouclier tarifaire TPE (très petites entreprises) spécifique" pour aider les boulangers et autres artisans à faire face à la hausse des tarifs.

Le camp présidentiel a jugé le maintien de l'article contraire à la Constitution, car ajoutant une charge financière pour l'Etat. Le président de la commission des Finances Eric Coquerel (LFI) et le rapporteur Philippe Brun (PS) ont contesté cette appréciation.

C'est "18 milliards d'euros", a dénoncé le ministre de l'Industrie Roland Lescure.

Suspensions de séance et rappels au règlement se sont multipliés. La gauche a fustigé "l'obstruction" de la majorité, réveillant les souvenirs d'une journée déjà houleuse pour des textes LFI. "Le gouvernement (...) est minoritaire. La panique le conduit à faire n'importe quoi" avec des "manoeuvres dilatoires", a accusé le patron du groupe socialiste Boris Vallaud.

A la reprise, Aurore Bergé, présidente du groupe Renaissance, a annoncé que les députés du camp présidentiel ne participeraient plus aux débats. L'immense majorité d'entre eux a quitté l'hémicycle.

Le texte socialiste entend enclencher une "nationalisation réelle" d'EDF et empêcher tout risque de "démembrement".

L'Etat tente déjà de mener à bien une offre publique d'achat (OPA) destinée à renationaliser le géant de l'électricité. Bercy a fait valoir mercredi que l'Etat détenait "95,82% du capital", le reste de l'opération étant suspendu à une décision de justice sur des recours d'actionnaires.

Textes sur les violences intrafamiliales

Le député socialiste entend graver dans le marbre les activités de l'opérateur, avance que l'OPA laisse la possibilité de "démanteler" le groupe, soupçonnant l'exécutif de ne pas avoir renoncé à un projet controversé de restructuration impliquant la séparation des activités nucléaires, hydroélectriques et renouvelables. Ce que l'exécutif dément.

Les socialistes ont démarré la journée en obtenant à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur le coût de la vie en Outre-mer, et sont passés proche d'une autre victoire.

La députée Fatiha Keloua-Hachi réclamait des repas à un euro maximum dans les sites de restauration universitaires, pour tous les étudiants sans critères d'éligibilité. Sa proposition semblait promise à une adoption, mais le camp présidentiel a battu le rappel des troupes et le texte a été rejeté de justesse (184 contre/183 pour). Sept députés LR ont voté contre.

Les députés ont en revanche adopté en première lecture à l'unanimité, et avec le soutien du gouvernement, un texte d'Isabelle Santiago. Il prévoit de retirer automatiquement l'autorité parentale ou son exercice, en cas de condamnation pour agression incestueuse, crime sur l'enfant ou l'autre parent, sauf décision contraire et motivée du juge.

Il entend aussi élargir un mécanisme de suspension de l'exercice de l'autorité parentale, notamment en cas de poursuites pour "agression sexuelle incestueuse ou crime commis" sur l'enfant.

Les débats devant se terminer à minuit, le député Arthur Delaporte a stratégiquement renoncé à défendre des mesures contre les dérives des influenceurs. Adoptées à l'unanimité en commission, ses propositions doivent être reprises fin mars dans un texte commun avec Stéphane Vojetta.

Sur le gong, les socialistes ont pu ainsi faire adopter un dernier texte, à l'unanimité. Porté par Cécile Untermaier, il entend favoriser la délivrance d'ordonnances de protection pour mieux protéger les victimes de violences conjugales et intrafamiliales, et en allonger la durée maximale de six à douze mois.

Le texte était soutenu par le Garde des Sceaux, qui a toutefois appelé à affiner la rédaction "lors de la navette parlementaire", pour éviter tout risque d'inconstitutionnalité.

Les députés reprendront dès vendredi matin un autre examen houleux, celui du projet de réforme des retraites.


Macron ouvre à Damas une nouvelle page, mais campe sur ses exigences pour le peuple syrien et le Liban

Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur. (AFP)
  • Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie
  • Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française

PARIS: Quinze années après le début de la révolution syrienne et un peu plus de deux ans après la chute du régime de Bachar al-Assad, la visite qu’effectue le président français Emmanuel Macron à Damas, les 6 et 7 juillet, marque un tournant diplomatique majeur.

Jamais, depuis l’effondrement de l’ancien pouvoir, un chef d’État européen ne s’était rendu en Syrie. Pour la France, il s’agit du premier déplacement présidentiel depuis celui de Nicolas Sarkozy, en 2009, avant que la répression sanglante du soulèvement populaire ne conduise à la rupture des relations diplomatiques.

Aux yeux des autorités françaises, cette visite ouvre une nouvelle page dans les relations franco-syriennes, bâtie sur un principe simple : accompagner la reconstruction d’une Syrie nouvelle sans renoncer aux valeurs qui ont guidé la diplomatie française depuis le début du conflit.

Alors que de nombreux partenaires avaient progressivement renoncé à soutenir les aspirations nées du printemps syrien, la France a maintenu, malgré les difficultés et les rapports de force internationaux, une ligne constante de soutien au peuple syrien plutôt qu’au régime.

Cette constance demeure aujourd’hui le fondement de la relation de confiance que la France entend désormais construire avec les nouvelles autorités de Damas.

Pour Paris, cette visite vient clore une séquence tragique qui aura profondément marqué la Syrie, mais aussi toute la région et l’Europe.

Le constat est amer : quinze années de guerre ont laissé un pays dévasté, déplacé des millions de personnes, durablement fragilisé le Liban voisin et favorisé l’essor du terrorisme.

Dans cette perspective, soutenir aujourd’hui la stabilisation de la Syrie relève autant du réalisme que de la fidélité à des principes. C’est dans cet esprit qu’Emmanuel Macron avait été le premier dirigeant occidental à recevoir, à Paris, le président de la transition syrienne, Ahmad al-Chareh.

Cependant, la visite de Macron n’a rien d’un blanc-seing accordé aux nouvelles autorités. La France tient à souligner qu’il ne s’agit ni d’un acte de naïveté ni d’une approbation inconditionnelle. Elle entend accompagner la transition syrienne tout en maintenant un dialogue exigeant.

Les nouvelles autorités syriennes sont attendues sur leur capacité à transformer les aspirations de la révolution de 2011 en institutions durables. La France considère que la légitimité de la nouvelle Syrie reposera sur sa capacité à rassembler une société profondément meurtrie par des décennies de dictature, de divisions communautaires et de guerre civile.

C’est pourquoi Emmanuel Macron n’entend pas limiter son déplacement, malgré sa courte durée, à une série d’entretiens officiels. Son programme prévoit également des rencontres avec des représentants de la société syrienne dans toute sa diversité politique, confessionnelle et culturelle.

La France fait du pluralisme politique, du respect des minorités religieuses et ethniques, de l’État de droit et de la justice transitionnelle les conditions indispensables d’un partenariat durable.

Elle estime surtout que la transition ne pourra réussir que si elle parvient à réconcilier les Syriens et à garantir à chacun sa place dans la future architecture institutionnelle.

Au-delà des enjeux intérieurs, Paris accorde également une importance particulière au rééquilibrage des relations entre la Syrie et le Liban, longtemps marquées par des rapports de domination et d’ingérence.

Cette relation devra désormais reposer sur des bases entièrement nouvelles. La France défend une vision fondée sur le respect mutuel de la souveraineté des deux États, leur indépendance réciproque et le principe de non-ingérence.

Reconstruction de la Syrie et redressement du Liban

Vue de Paris, la reconstruction de la Syrie et le redressement du Liban sont étroitement liés. Aucun des deux pays ne pourra retrouver durablement la prospérité sans une relation apaisée avec son voisin.

La visite présidentielle comporte aussi un important volet économique, avec la participation d’une délégation de dirigeants de grandes entreprises françaises, parmi lesquelles CMA CGM, TotalEnergies, mais aussi plusieurs entreprises de taille intermédiaire spécialisées dans les infrastructures, les documents sécurisés ou encore les équipements essentiels à la reconstruction.

Mais l’engagement économique français reste conditionné aux réformes entreprises par Damas, notamment la modernisation du système bancaire, la sécurisation des investissements et l’amélioration du climat des affaires.

Au fond, cette visite présidentielle apparaît comme un pari sur la capacité de la Syrie à sortir définitivement de quinze années de guerre et à renouer avec son histoire.

C’est aussi un pari sur la possibilité de bâtir une relation nouvelle entre Paris et Damas, fondée non plus sur les rancunes du passé, mais sur une coopération lucide, exigeante et tournée vers l’avenir.

Paris n’ignore ni les fragilités ni les incertitudes qui entourent cette transition et estime que rien n’est encore acquis. Mais, après avoir accompagné le peuple syrien pendant les années les plus sombres, la France considère qu’il faut désormais l’accompagner dans sa reconstruction.


Budget: le gouvernement ne va pas «annoncer de mesures» mardi mais «un cap»

 Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel. (AFP)
  • "On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz
  • Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités"

PARIS: Le gouvernement ne va pas "annoncer de mesures" mardi lors d'une nouvelle réunion du comité d'alerte des finances publiques, mais "un cap", a fait savoir lundi le ministre des Comptes publics David Amiel.

"Où en sommes-nous sur la croissance" et sur "l'inflation" du fait de la guerre au Moyen-Orient?, sera la question sur laquelle reviendra le gouvernement, a détaillé David Amiel sur RTL.

"On actualisera évidemment nos prévisions", en prenant en compte les effets de l'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran en juin et les négociations actuelles autour du stratégique détroit d'Ormuz.

Le gouvernement reviendra également sur le niveau des "dépenses de l'Etat", de la "Sécurité sociale" et des "collectivités".

Sur ce sujet, David Amiel a indiqué que "les aides qui ont été apportées aux entreprises et aux ménages" pour faire face aux conséquences économiques de la guerre au Moyen-Orient se sont élevées à 1,4 milliard d'euros.

"C'est 50 fois moins que ce qui avait été fait" par le gouvernement "en 2022-2023" après le début de la guerre en Ukraine et l'envolée des prix de l'énergie, a-t-il rappelé. Il s'est réjoui d'un "changement de doctrine" sur les dépenses publiques.

Le gouvernement avait alors décidé de largement diminuer les taxes sur l'électricité et le gaz pour contenir l'envolée des prix, ce qui avait coûté plusieurs dizaines de milliards d'euros à l'Etat.

"Heureusement, le gouvernement n'a pas (...) écouté ceux qui nous appelaient à déverser des milliards et des milliards d'euros", a-t-il affirmé.

Car "il n'y a pas eu de cagnotte" fiscale, a poursuivi le ministre des Comptes publics, qui a mis en avant le fait que les recettes fiscales liées aux carburants avaient diminué de plus de 80 millions d'euros sur les six premiers mois de 2026 par rapport à la même période en 2025, la baisse des volumes consommés ayant pris le pas sur la hausse des prix.

Dans ses dernières prévisions, le gouvernement tablait toujours sur 0,9% de croissance pour 2026.

La Banque de France a déjà abaissé les siennes à 0,5% du PIB (contre 0,9% escomptés avant), et l'Insee table sur 0,7%. Ces prévisions, publiées en juin, ne prenaient pas en compte l'évolution actuelle autour du conflit au Moyen-Orient.

 


La «lutte acharnée» se poursuit contre un incendie dans le sud, 4.600 hectares brûlés

Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités. (AFP)
  • Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs
  • "Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes

ILLE-SUR-TET: Des centaines de pompiers français poursuivent lundi matin leur "lutte acharnée" contre un incendie qui a déjà parcouru 4.600 hectares depuis samedi dans le sud du pays, entraînant l'évacuation de 10.000 personnes et perturbant le Tour de France, selon les autorités.

Le feu "a parcouru à cette heure 4.600 hectares (...) Notre priorité de la journée est évidemment de reprendre cette lutte acharnée pour contenir sa propagation sur sa tête et sur ses flancs", a indiqué lors d'un point presse Pierre Regnault de la Mothe, le préfet du département des Pyrénées-Orientales, frontalier de l'Espagne.

Le sinistre a connu une progression fulgurante depuis qu'il s'est déclaré près du village de Trévillach samedi soir, et 700 pompiers sont à l'oeuvre pour tenter de le contenir en dépit des conditions météo défavorables, vent, air sec et fortes chaleurs.

"Les habitants de 26 communes ont été invités à évacuer", précisent les services de l'Etat français dans un communiqué, soit environ 10.000 personnes.

Cet incendie, qui s'est propagé au massif des Aspres, aride et difficile d'accès, a par ailleurs blessé cinq personnes, dont deux sapeurs-pompiers. Le préfet a également fait état d'un bilan provisoire de "50 bâtiments impactés (...) à des degrés divers".

Face à une "situation très difficile", le représentant de l'Etat a annoncé dimanche soir que la troisième étape du Tour de France, reliant Granollers en Espagne aux Angles dans les Pyrénées-Orientales, aurait bien lieu lundi, mais "sans public" dans sa partie française, notamment à l'arrivée, en raison de la mobilisation des secours.

"Ma priorité du jour, c'est de venir en aide à la population qui a été évacuée. Donc j'ai décidé qu'il n'y aurait pas un seul sapeur-pompier qui serait mobilisé sur le Tour de France. Ce qui n'empêche pas que l'étape puisse avoir lieu", a-t-il dit lundi matin.

Les pompiers français luttent également contre de multiples feux ailleurs dans le sud du pays.

Les Pyrénées-Orientales continuent d'être, comme 15 autres départements français lundi, en vigilance orange canicule avec des températures qui pourraient monter à certains endroits jusqu'à 40°C, quelques jours après un premier épisode caniculaire historique.

Même si la plupart des départs de feu sont d'origine humaine, selon les pompiers, leur développement est favorisé par la multiplication des vagues de chaleur et de sécheresse sous l'effet du changement climatique.