Algérie: faciliter l’accès au foncier économique et industriel

Annoncée comme une des réformes économiques prioritaires, la nouvelle loi fixera les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement. (Photo fournie)
Annoncée comme une des réformes économiques prioritaires, la nouvelle loi fixera les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement. (Photo fournie)
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Publié le Mardi 21 février 2023

Algérie: faciliter l’accès au foncier économique et industriel

  • Les nouveaux dispositifs ont pour objectif de libérer l’acte d’investir du circuit administratif et d’instaurer plus de transparence dans le traitement des dossiers
  • «La présente loi devrait éviter les dérives du passé dans le domaine du foncier économique en Algérie»

PARIS: Afin de dynamiser les investissements productifs en Algérie, une nouvelle loi régissant l’octroi du foncier industriel, agricole, urbain et touristique est en cours d’élaboration et elle devrait entrer en vigueur durant le premier trimestre 2023. Annoncée comme une des réformes économiques prioritaires, elle fixera les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement.

Selon les services du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, les nouveaux dispositifs ont pour objectif de libérer l’acte d’investir du circuit administratif et d’instaurer plus de transparence dans le traitement des dossiers. Le projet de loi inclut, d’une part, la centralisation des démarches via la création d’une agence consacrée au foncier économique, sous tutelle du Premier ministre et, d’autre part, la mise en place d’une plate-forme numérique qui facilitera les démarches pour les investisseurs.

Liberté d’investir

Lors du Conseil des ministres du 24 janvier 2023, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’enrichir le projet. «L’esprit de la loi repose sur la liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu'a connues le pays dans le domaine du foncier industriel», a-t-il déclaré.

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Les nouveaux dispositifs ont pour objectif de libérer l’acte d’investir du circuit administratif et d’instaurer plus de transparence dans le traitement des dossiers. (Photo fournie)

«La vision de l'Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte (…). Le projet de loi doit prendre en compte, outre la répartition équitable des projets d’investissement à travers l’ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité.»

En 2001, l’État avait organisé une opération de récupération de toutes les assiettes du foncier industriel attribuées et non exploitées ou détournées de leur vocation initiale à travers la résiliation des actes de concessions par voie administrative. Ces opérations d’assainissement ont permis la récupération de plus de trois mille hectares de foncier industriel et de plus de sept cent cinquante mille hectares dans le domaine agricole.

Assainissement et rupture avec les dérives du passé

Interrogé par Arab News en français, Yacine Madouche, docteur en sciences économiques et enseignant à l’université Mouloud Mammeri dans la wilaya de Tizi Ouzou, explique que la problématique de l’accès au foncier a été toujours citée en tête de la liste des entraves qui bloquent les initiatives de projets d’investissements à travers le territoire national. «La présente loi devrait éviter les dérives du passé dans le domaine du foncier économique en Algérie. Il suffit de recenser le nombre de scandales relatifs au domaine du foncier économique pour se rendre compte des détournements des milliers d’hectares par abus de pouvoir et par corruption.»

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Yacine Madouche, docteur en sciences économiques et enseignant à l’université Mouloud Mammeri. (Photo fournie)

Selon lui, «le moment est venu de mettre en place des mécanismes de contrôle veillant à la transparence et à la confiance entre les différentes parties prenantes: État, institutions, investisseurs, bailleurs de fonds», car, ajoute-t-il, «au-delà de la volonté affichée par les pouvoirs publics de remédier à cette situation qui bloque le lancement de projets structurants assurant la diversification économique qui permettrait à l’Algérie de se détacher de la monorente pétrolière, il est aussi essentiel de se pencher sur la problématique du financement. L’économie algérienne est financée dans sa quasi-totalité par le crédit bancaire et non par les autres filières du secteur financier, dont la Bourse d’Alger.»

Depuis la promulgation de la loi sur les investissements en novembre dernier, plus de sept cents projets d’investissement ont été enregistrés auprès de l’Agence algérienne pour la promotion de l’investissement (Aapi). Leur concrétisation sera annoncée après la promulgation de la nouvelle loi sur le foncier économique.

 


Riyad se prépare à la réunion du WEF sur la collaboration, la croissance et l'énergie

Un millier de dirigeants de 92 pays se réuniront à Riyad pour la réunion spéciale du Forum économique mondial sur la collaboration mondiale, la croissance et l'énergie au service du développement, dimanche et lundi. (AFP/File)
Un millier de dirigeants de 92 pays se réuniront à Riyad pour la réunion spéciale du Forum économique mondial sur la collaboration mondiale, la croissance et l'énergie au service du développement, dimanche et lundi. (AFP/File)
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  • La réunion vise à combler le fossé croissant entre le Nord et le Sud et à trouver des « solutions collaboratives à des défis communs »
  • Elle favorisera un « dialogue orienté vers l'action » sur trois thèmes-clés : La croissance inclusive, l'énergie pour le développement et la collaboration mondiale

RIYAD : Environ 1 000 dirigeants de 92 pays se réuniront à Riyad pour la réunion spéciale du Forum économique mondial sur la collaboration mondiale, la croissance et l'énergie au service du développement, dimanche et lundi.

Dans le prolongement du sommet inaugural sur la croissance qui s'est tenu en Suisse l'année dernière, la réunion de Riyad, selon le WEF, « encouragera les approches prospectives des crises interconnectées, tout en restant réaliste quant aux compromis à court terme » et « s'efforcera de combler le fossé croissant entre le Nord et le Sud sur des questions telles que les politiques économiques émergentes, la transition énergétique et les chocs géopolitiques ».

Børge Brende, président du WEF, a déclaré dans un communiqué de presse : « Avec les tensions géopolitiques et les disparités socio-économiques qui creusent les fossés à l'échelle mondiale, la collaboration internationale et le dialogue ciblé n'ont jamais été aussi urgents. »

Cette réunion spéciale, placée sous le patronage du prince héritier Mohammed ben Salmane, offre l'occasion aux dirigeants, selon Brende, de « transformer les idées en actions et de débloquer des solutions évolutives aux nombreux défis interconnectés auxquels ils sont confrontés. »

Le ministre saoudien de l'Économie et de la Planification, Faiçal Al-Ibrahim, a déclaré dans le communiqué : « En cette période charnière, la revitalisation de la collaboration internationale n'a jamais été aussi importante. En Arabie saoudite, le Forum économique mondial a choisi une plateforme mondiale établie et dynamique pour le leadership de la pensée, les solutions et l'action, comme hôte d'une réunion cruciale à un moment aussi critique ».

« Nous nous efforçons de faire en sorte que le progrès d'une partie du monde ne se fasse pas au détriment d'une autre. Et nous nous engageons à affronter ce moment avec la détermination de créer ensemble un avenir commun qui soit sûr, stable et durable », a-t-il poursuivi.

Les trois thèmes de l'événement sont les suivants : « Un pacte pour une croissance inclusive », « Catalyser l'action sur l'énergie pour le développement » et « Redynamiser la collaboration mondiale ».

Parmi les participants figurent Mishal Al-Ahmad Al-Jaber Al-Sabah, l'émir du Koweït, le Premier ministre égyptien Mostafa Kamal Madbouly, le remier ministre irakien Mohammed Shia Al-Sudani, Bisher Al-Khasawneh, le Premier ministre jordanien ; Anwar Ibrahim, Premier ministre malaisien ; Shehbaz Sharif, Premier ministre pakistanais ; Mahmoud Abbas, président palestinien ; Mohammed Bin Abduelrahman Al-Thani, Premier ministre qatari ; Antony Blinken, secrétaire d'État américain ; Josep Borrell, haut représentant de l'Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité ; Stéphane Séjourné, ministre français de l'Europe et des Affaires étrangères ; Annalena Baerbock, ministre fédérale allemande des Affaires étrangères ; David Cameron, secrétaire d'État britannique aux Affaires étrangères, au Commonwealth et au Développement ; Kristalina Georgieva, directrice générale du Fonds monétaire international ; Sigrid Kaag, coordinatrice principale de l'aide humanitaire et de la reconstruction des Nations unies pour Gaza ; et Tedros Adhanom Ghebreyesus, directeur général de l'Organisation mondiale de la santé.

 

Ce texte est la traduction d'un article paru sur Arabnews.com

 


France : le gouvernement échappe à la sanction de Fitch et Moody's

Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
Un gros plan montre un site web de média avec la note triple "A" ( AAA ) suivie d’un point d’interrogation. (Photo Thomas Coex AFP)
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  • Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible
  • Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE

PARIS : Leur avis sur la solidité de la dette française était particulièrement guetté vendredi après une série de mauvaises nouvelles concernant les finances publiques depuis février. Mais Fitch et Moody's, deux des plus grandes agences de notation, ont laissé leurs notes inchangées.

Fitch, qui avait dégradé la note française l'an dernier, à «AA-» avec perspective stable, a réaffirmé cette note, qui signifie que le risque de défaut reste très faible. Elle avait prévenu dès le début du mois qu'elle ne comptait pas la changer.

Moody's pour sa part n'a pas à proprement parler «réaffirmé» sa note de Aa2, avec perspective stable, un cran au-dessus de celle de Fitch, mais ne l'a pas modifiée non plus.

Le déficit public de la France a lourdement dérapé à 5,5% du PIB en 2023 au lieu de 4,9% espérés, en raison surtout de moindres recettes que prévu, et les 110,6% de PIB de dette représentent le troisième plus fort ratio de dette de l'UE après la Grèce et l'Italie. Le gouvernement a dû annoncer en urgence depuis février deux trains d'efforts budgétaires de 10 milliards d'euros chacun.

Le ministre des Finances Bruno Le Maire a aussitôt «pris note» de ces nouvelles dans un bref communiqué, ajoutant que «cette décision doit nous inviter à redoubler de détermination pour rétablir nos finances publiques et tenir l’objectif fixé par le président de la République: être sous les 3% (de PIB, NDLR) de déficit en 2027».

«Nous tiendrons notre stratégie fondée sur la croissance et le plein emploi, les réformes de structure et la réduction des dépenses publiques», assure le ministre.

Dans leurs communiqués respectifs, il est clair que ni Fitch ni Moody's ne croient au retour du déficit sous les 3% en 2027, qui est une exigence de Bruxelles.

Pour Moody's cependant, la perspective pourrait s'améliorer si le gouvernement «réussit à faire adopter et à appliquer des mesures» permettant de réduire significativement la dette. Mais la perspective et la note elle-même pourraient à l'inverse se dégrader à l'avenir si la situation de la dette se détériorait en France davantage que chez ses «pairs».

Fitch observe que la note de la France se justifie à la fois par une économie «vaste et diversifiée», des institutions «fortes et efficaces» et «une stabilité reconnue». Mais qu'en revanche, cette notation est affaiblie par les finances publiques et en particulier le niveau élevé de dette.

- «Signal positif» -

Les notes attribuées par les deux agences classent encore la dette française parmi celles de «haute qualité». La France a perdu en 2012 son triple A, marquant les dettes souveraines les plus sûres, comme celle de l'Allemagne actuellement.

«La France est dans une situation plutôt solide, les marchés lui prêtent à un taux qui n’a pas bougé malgré les mauvaises nouvelles économiques», remarquait vendredi après-midi sur franceinfo Xavier Timbeau, directeur de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE).

Pour lui, une dégradation aurait eu plutôt un «impact assez fort dans le débat politique» avant les élections européennes du 9 juin: ce qu'il prédisait comme un argument pour que ces agences n'abaissent pas la note de la France, afin «de ne pas jouer avec le feu dans une période électorale».

Le gouvernement aura encore à affronter le 31 mai la notation de la plus regardée des agences, S&P, qui place la France sur la même ligne que Moody's, à AA, mais avec une perspective négative, signifiant que la note pourrait baisser à moyen terme.

M. Le Maire va devoir aller défendre le Programme de Stabilité («PSTAB») et les prévisions de retour du déficit public sous 3% en 2027 qu'il contient, devant les députés lundi, puis devant les sénateurs mardi.

Le président (LFI) de la Commission des Finances de l'Assemblée Eric Coquerel a considéré sur X que la décision des agences n'avait «aucune importance», mais «n'empêchait pas la politique budgétaire et économique du gouvernement de nous emmener dans le mur».

Le rapporteur général du budget à l'Assemblée nationale, Jean-René Cazeneuve (Renaissance), a estimé au contraire que le maintien des notes était «un signal positif qui valide notre politique de réduction du déficit et les décisions prises en début d'année dès que le ralentissement de la croissance s'est confirmé».


Monnaie numérique, IA et santé mentale au programme de l’Open Forum Riyadh

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes. (Photo, AFP)
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  • Cet événement se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale
  • «Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions»

LONDRES: L'Open Forum Riyadh, une série de tables rondes publiques qui se tiendront dans la capitale saoudienne dimanche et lundi, «mettra l’accent sur les défis et les opportunités au niveau mondial», selon les organisateurs.

Cet événement, fruit d’une collaboration entre le Forum économique mondial (WEF) et le ministère saoudien de l’Économie et de la Planification, se déroulera parallèlement à la réunion spéciale du WEF sur la collaboration mondiale, la croissance et l’énergie pour le développement, qui aura lieu à Riyad les 28 et 29 avril.

«Dans le cadre de Vision 2030 de l’Arabie saoudite, Riyad est devenue une capitale mondiale pour le leadership éclairé, l’action et les solutions, favorisant l’échange de connaissances et d’idées innovantes», affirme dans un communiqué de presse Faisal F. Alibrahim, ministre saoudien de l’Économie et de la Planification. Ce dernier précise que l’organisation de l’Open Forum de cette année à Riyad «témoigne de l’influence et du rôle croissants de la ville sur la scène internationale».

Le forum est ouvert au public et «vise à faciliter le dialogue entre les leaders éclairés et le grand public sur une série de sujets, notamment les défis environnementaux, la santé mentale, les monnaies numériques, l’intelligence artificielle [IA], le rôle des arts dans la société, l’entrepreneuriat moderne et les villes intelligentes», indique un communiqué.

Au programme, des tables rondes qui portent sur l’impact des monnaies numériques au Moyen-Orient, sur le rôle de la culture dans la diplomatie publique, sur le développement urbain pour les villes intelligentes ainsi que sur les actions qui ont pour objectif d’améliorer le bien-être mental dans le monde.

L’Open Forum, qui a lieu chaque année, a été créé en 2003 dans le but de permettre à un public plus large de participer aux activités du WEF. Il a été organisé dans plusieurs pays, dont le Cambodge, l’Inde, la Jordanie et le Vietnam.

Des représentants gouvernementaux, des artistes, des leaders de la société civile, des entrepreneurs et des PDG de multinationales interviendront au cours des différentes tables rondes.

Parmi les intervenants de cette année figurent Yazid A. al-Humied, gouverneur adjoint et responsable des investissements dans la région Mena au Fonds public d’investissement saoudien (PIF), la princesse Rima bent Bandar al-Saoud, ambassadrice d’Arabie saoudite aux États-Unis, et la princesse Beatrice, fondatrice du Big Change Charitable Trust et membre de la famille royale britannique.

Michèle Mischler, responsable des affaires publiques suisses et de la durabilité au WEF, a fait savoir dans un communiqué de presse que la participation du public aux tables rondes de l’Open Forum «favorise la diversité des points de vue, enrichit le dialogue mondial et renforce les solutions collectives pour un avenir plus inclusif et durable».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com