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PARIS: Afin de dynamiser les investissements productifs en Algérie, une nouvelle loi régissant l’octroi du foncier industriel, agricole, urbain et touristique est en cours d’élaboration et elle devrait entrer en vigueur durant le premier trimestre 2023. Annoncée comme une des réformes économiques prioritaires, elle fixera les conditions et les modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État, destiné à la réalisation de projets d’investissement.
Selon les services du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, les nouveaux dispositifs ont pour objectif de libérer l’acte d’investir du circuit administratif et d’instaurer plus de transparence dans le traitement des dossiers. Le projet de loi inclut, d’une part, la centralisation des démarches via la création d’une agence consacrée au foncier économique, sous tutelle du Premier ministre et, d’autre part, la mise en place d’une plate-forme numérique qui facilitera les démarches pour les investisseurs.
Liberté d’investir
Lors du Conseil des ministres du 24 janvier 2023, le président algérien, Abdelmadjid Tebboune, a demandé au gouvernement d’enrichir le projet. «L’esprit de la loi repose sur la liberté pour le citoyen d'investir dans son domaine de compétence, en évitant les graves dérives qu'a connues le pays dans le domaine du foncier industriel», a-t-il déclaré.
«La vision de l'Algérie, à travers cette loi, consiste à encourager l'investissement dans une optique intégrée pour un décollage en matière de développement garantissant une dynamique économique plus forte (…). Le projet de loi doit prendre en compte, outre la répartition équitable des projets d’investissement à travers l’ensemble du territoire national, la nature et les objectifs des projets en fonction de la spécificité de chaque région et de son efficacité.»
En 2001, l’État avait organisé une opération de récupération de toutes les assiettes du foncier industriel attribuées et non exploitées ou détournées de leur vocation initiale à travers la résiliation des actes de concessions par voie administrative. Ces opérations d’assainissement ont permis la récupération de plus de trois mille hectares de foncier industriel et de plus de sept cent cinquante mille hectares dans le domaine agricole.
Assainissement et rupture avec les dérives du passé
Interrogé par Arab News en français, Yacine Madouche, docteur en sciences économiques et enseignant à l’université Mouloud Mammeri dans la wilaya de Tizi Ouzou, explique que la problématique de l’accès au foncier a été toujours citée en tête de la liste des entraves qui bloquent les initiatives de projets d’investissements à travers le territoire national. «La présente loi devrait éviter les dérives du passé dans le domaine du foncier économique en Algérie. Il suffit de recenser le nombre de scandales relatifs au domaine du foncier économique pour se rendre compte des détournements des milliers d’hectares par abus de pouvoir et par corruption.»
Selon lui, «le moment est venu de mettre en place des mécanismes de contrôle veillant à la transparence et à la confiance entre les différentes parties prenantes: État, institutions, investisseurs, bailleurs de fonds», car, ajoute-t-il, «au-delà de la volonté affichée par les pouvoirs publics de remédier à cette situation qui bloque le lancement de projets structurants assurant la diversification économique qui permettrait à l’Algérie de se détacher de la monorente pétrolière, il est aussi essentiel de se pencher sur la problématique du financement. L’économie algérienne est financée dans sa quasi-totalité par le crédit bancaire et non par les autres filières du secteur financier, dont la Bourse d’Alger.»
Depuis la promulgation de la loi sur les investissements en novembre dernier, plus de sept cents projets d’investissement ont été enregistrés auprès de l’Agence algérienne pour la promotion de l’investissement (Aapi). Leur concrétisation sera annoncée après la promulgation de la nouvelle loi sur le foncier économique.
