Dupond-Moretti annonce une évolution «historique» du statut des agents pénitentiaires

Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti prononce un discours lors de l'audition solennelle des auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) au palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 17 février 2023 (Photo, AFP).
Le ministre français de la Justice Eric Dupond-Moretti prononce un discours lors de l'audition solennelle des auditeurs de justice de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) au palais de justice de Bordeaux, dans le sud-ouest de la France, le 17 février 2023 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 février 2023

Dupond-Moretti annonce une évolution «historique» du statut des agents pénitentiaires

  • Cette réforme vise notamment à améliorer «l'attractivité» des métiers de la pénitentiaire, qui fait face depuis plusieurs années à une crise du recrutement
  • Eric Dupond-Moretti a toutefois indiqué devant la nouvelle promotion de l'Enap que la réforme permettrait d'organiser des recrutements d'agents contractuels

AGEN: Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti a annoncé mardi à Agen une évolution "historique" du statut de tous les agents pénitentiaires, une réforme saluée par des syndicats de gardiens de prison qui l'attendaient depuis longtemps.

"A compter du 1er janvier 2024, le corps des surveillants pénitentiaires passera en catégorie B (de la fonction publique) et celui des officiers en catégorie A", a annoncé le ministre devant la 215e promotion de l'Ecole nationale d'Administration pénitentiaire (Enap).

"C'est une avancée historique car depuis longtemps réclamée et totalement méritée, vous qui incarnez la troisième force de sécurité de notre pays", avec 40 000 agents, a-t-il ajouté.

Cette réforme vise notamment à améliorer "l'attractivité" des métiers de la pénitentiaire, qui fait face depuis plusieurs années à une crise du recrutement, et à "susciter des vocations" alors que des milliers d'emplois sont à pourvoir.

Elle impliquera "une revalorisation indiciaire et indemnitaire importante", a dit M. Dupond-Moretti.

Selon la Chancellerie, une grille "est en cours de discussions" et une décision devrait être prise "fin mai début juin".

"Nous n'avons pas encore annoncé de chiffre de revalorisation", a souligné le ministre de la Transformation et de la Fonction publique Stanislas Guérini, présent à Agen, qui souhaite que la réforme puisse entrer en application au début de 2024.

En janvier 2019, cette même évolution statutaire, alors défendue par plusieurs organisations syndicales, avait été refusée par la garde des Sceaux Nicole Belloubet au motif qu'elle "aurait pour effet d'interdire le recrutement (comme surveillants) de personnes n'ayant pas le baccalauréat", diplôme indispensable pour être candidat à un poste de catégorie B.

Environ un tiers des surveillants de prison actuels n'ont pas ce diplôme, selon le ministère.

Eric Dupond-Moretti a toutefois indiqué devant la nouvelle promotion de l'Enap que la réforme permettrait d'organiser des recrutements d'agents contractuels, de catégorie C, sans le bac obligatoire, pour "seconder" les surveillants pénitentiaires.

Ils pourraient assurer, selon la Chancellerie, des missions particulières comme la surveillance de parloirs.

Le ministre a aussi annoncé la création de "plusieurs centres interrégionaux de formation" continue pour les agents pénitentiaires, dont la formation initiale reste à l'Enap. Il pourrait y en avoir "trois ou quatre", selon le ministère.

"C'est une belle reconnaissance et une bonne nouvelle pour les personnels", a estimé à Agen Emmanuel Baudin, secrétaire général de FO Pénitentiaire, premier syndicat de la profession, qui souhaite maintenant "que le budget suive".

"On a demandé la même grille (indiciaire) que la police avec notamment une prime de maîtrise mensuelle. C'est ce qu'ils avaient obtenu quand ils ont créé des contractuels dans la police nationale", a-t-il ajouté.

Le secrétaire national du syndicat Ufap-Unsa Wilfried Fonck a estimé qu'il fallait maintenant s'assurer que "cette réforme d'envergure vraiment attendue par les personnels sur le terrain leur soit bénéfique".

"Il faut vraiment en profiter pour aller au-delà (de l'aspect financier) et redéfinir les missions du surveillant", a-t-il ajouté.


La France convoque le chargé d’affaires iranien après une « action d’intimidation » contre son personnel diplomatique

La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet. (AFP)
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  • Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée»
  • La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne »

PARIS: La France a convoqué, mardi, le chargé d’affaires de la République islamique d’Iran à Paris à la suite de ce que le ministère français de l’Europe et des Affaires étrangères qualifie d’« action d’intimidation extrêmement grave » visant deux agents de l’ambassade de France en Iran le 19 juillet.

Selon un communiqué du Quai d’Orsay, cette convocation est intervenue à la demande du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Le diplomate iranien a été reçu par le secrétaire général du ministère, qui lui a fait part de « la condamnation la plus ferme » de Paris à l’égard de cette agression, décrite comme « préméditée et délibérée».

La diplomatie française estime que cet incident constitue « une violation flagrante du droit international et des conventions de Vienne », qui garantissent la protection du personnel diplomatique et encadrent les relations entre les États.

Le Quai d’Orsay a également averti que cet « incident gravissime et inadmissible » ne resterait « pas sans conséquence », rappelant que le ministre Jean-Noël Barrot avait déjà évoqué cette affaire avec son homologue iranien la veille.

La France demande aux autorités iraniennes d’établir les circonstances de cet incident, d’en identifier et sanctionner les responsables, et de garantir la sécurité de ses représentations diplomatiques ainsi que de son personnel, conformément aux obligations internationales de l’Iran.


Refus d'obtempérer à Marseille: un policier blessé, quatre interpellations

Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières. (AFP)
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  • Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez
  • Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé

MARSEILLE: Un policier a été gravement blessé dans la nuit de lundi à mardi à Marseille après avoir été percuté lors d'un refus d'obtempérer par un véhicule dont les quatre occupants ont été interpellés, a-t-on appris de sources policières.

Le policier a été "violemment percuté" alors qu’il "tentait d’intercepter, à l’aide du système Diva (barrage au sol) un véhicule en fuite", a confirmé sur X le ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez. "Projeté sur une vingtaine de mètres", il est "sérieusement blessé" mais "ses jours ne sont plus en danger", a ajouté le ministre, qui dénonce "un acte criminel très grave".

Les quatre occupants du véhicule, - le chauffeur et trois passagers - ont été interpellés et placés en garde à vue, a-t-il précisé.

Selon deux sources policières, le véhicule était volé, et le conducteur n'avait pas de permis de conduire.

Selon un rapport du service statistique du ministère de l'Intérieur (SSMSI), les refus de contrôle routier ont nettement augmenté en 2025, une hausse de 9% par rapport à l'année précédente alimentée notamment par les refus d'obtempérer qui constituent la majeure partie des délits (28.100 refus d'obtempérer pour 2025).


La France décerne à l’ambassadeur saoudien Fahad Al-Ruwaily la Légion d’honneur

La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises. (Photo X @Arabiesaoudite en France)
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  • Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante
  • Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun

PARIS:  La République française a décerné à Son Excellence Fahad Al-Ruwaily, ambassadeur du Royaume d’Arabie saoudite en France et en Principauté de Monaco, les insignes de Commandeur de la Légion d’honneur, l’une des plus hautes distinctions françaises.

Cette distinction récompense les efforts déployés par l’ambassadeur Al-Ruwaily pour renforcer les relations d’amitié et approfondir la coopération entre la France et l’Arabie saoudite dans divers domaines d’intérêt commun.

Cette reconnaissance intervient alors que les deux pays poursuivent le développement de leur partenariat stratégique, marqué par un dialogue politique soutenu et une coopération croissante dans les secteurs économique, culturel et diplomatique.