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PARIS: Le droit de grève a-t-il été outrepassé ou bien criminalisé ? Quatre ex-salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE comparaissent mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d'interventions frauduleuses sur le réseau électrique l'été dernier en plein conflit sur les salaires et sur fond de crise énergétique.
Ils seront jugés devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour "entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat", "modification" d'un tel système et "introduction frauduleuse de données", entre les 15 juin et 22 juillet 2022.
Concrètement, la direction, qui avait déposé une plainte contre X, leur reproche d'avoir, à distance, provoqué une "perte de la téléconduite" de postes électriques sur le réseau et donc mis l'opérateur dans l'impossibilité de les surveiller ou de les piloter par ordinateur.
Les quatre prévenus, aujourd'hui âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis pour ces faits, avaient été placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), provoquant l'émoi de la CGT et de salariés de RTE.
S'ils ne sont pas poursuivis pour des infractions terroristes, RTE étant considéré comme un opérateur d'importance vitale pour le fonctionnement du pays, la DGSI avait été chargée de l'enquête.
Leur passage dans les locaux de ce service du renseignement intérieur et de l'antiterrorisme a cependant ulcéré la CGT. "Nos quatre collègues, on les a fait passer pour des terroristes", a déploré Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie.
Selon lui, il s'agit d'une "criminalisation syndicale de faits de grève qui s'organise dans nos entreprises".
"Il y a véritablement une cabale qui est menée, notamment vis-à-vis des agents qui se mettent en grève et qui agissent sur l'outil de travail et, pour nous, c'est déplorable", s'est-il indigné.
Pas de coupure
La CGT, dont les prévenus n'étaient pas membres, a d'ores et déjà prévu de se mobiliser en nombre le jour de l'audience: elle appelle le secteur de l'énergie à se mettre en grève et annonce un rassemblement aux abords du palais de justice et d'autres rassemblements en régions.
Pour Jérôme Karsenti, avocat de l'un des prévenus, "il s'agit d'une comparution inédite (...) pour des faits ordinairement traités en interne ou susceptibles d'une simple contravention".
"La procédure choisie démontre une volonté de sanctionner le mouvement social et de faire un exemple pour terroriser les velléités de revendication des salariés", estime-t-il, assurant que "les salariés visés n'ont mis en danger ni l'entreprise ni les clients de RTE puisqu'il n'y a eu aucune coupure d'électricité".
Un rapport technique commandé par le comité central d'entreprise (CSE) de RTE jugeait pour sa part que "la direction, en toute connaissance de cause, n’a pas réagi à une cyberattaque mais à un mouvement social en contactant la DGSI, qui dispose à l’évidence de moyens d’investigation très importants".
"Par conséquent, on ne peut que se demander si RTE ne réagit pas seulement en tant qu’Opérateur d'intérêt vital mais surtout en tant qu’employeur voulant réprimer un mouvement social", écrivaient les auteurs du rapport.
Pour la direction, "des postes de 400.000 volts ont été impactés, sur une portion du réseau qui rayonne entre de grandes zones d'habitations et le Royaume-Uni et la Belgique".
"S'il se passe quelque chose et qu'on a perdu la vision de ce qui se passe, c'est là que peut intervenir un incident de grande ampleur", assure-t-elle.
"Je pense que c'est lié à une tension sur le secteur de l'énergie, avec une sorte de climat anxiogène autour de ces questions des infrastructures énergétiques", avait estimé une source syndicale de RTE lors de la révélation de l'affaire.
La question énergétique a suscité l’inquiétude dans le pays, avec la crainte de voir le réseau électrique faire défaut cet hiver, notamment en raison d'un parc nucléaire diminué.
RTE, qui se défend d'avoir voulu faire un exemple, dénonce de son côté une "réelle intention de nuire" à l'entreprise, outrepassant le droit de grève.
Le jugement devrait être mis en délibéré.
