Interventions sur le réseau électrique: quatre ex-salariés de RTE devant la justice

Une photographie prix le 8 février 2023 montre une vue de la raffinerie Total Energies lors d'une action appelée par le syndicat français Confédération générale du travail (CGT) contre une refonte renforcée impopulaire des retraites à Donges, dans l'ouest de la France. (AFP)
Une photographie prix le 8 février 2023 montre une vue de la raffinerie Total Energies lors d'une action appelée par le syndicat français Confédération générale du travail (CGT) contre une refonte renforcée impopulaire des retraites à Donges, dans l'ouest de la France. (AFP)
Short Url
Publié le Dimanche 26 février 2023

Interventions sur le réseau électrique: quatre ex-salariés de RTE devant la justice

  • Ils seront jugés pour «entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat», «modification» d'un tel système et «introduction frauduleuse de données»
  • Les quatre prévenus, aujourd'hui âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis pour ces faits, avaient été placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la DGSI

PARIS: Le droit de grève a-t-il été outrepassé ou bien criminalisé ? Quatre ex-salariés du gestionnaire des lignes à haute tension RTE comparaissent mardi devant le tribunal correctionnel de Paris, soupçonnés d'interventions frauduleuses sur le réseau électrique l'été dernier en plein conflit sur les salaires et sur fond de crise énergétique.

Ils seront jugés devant la 13e chambre correctionnelle du tribunal de Paris pour "entrave au fonctionnement d'un système de traitement automatisé de données à caractère personnel mis en oeuvre par l'Etat", "modification" d'un tel système et "introduction frauduleuse de données", entre les 15 juin et 22 juillet 2022.

Concrètement, la direction, qui avait déposé une plainte contre X, leur reproche d'avoir, à distance, provoqué une "perte de la téléconduite" de postes électriques sur le réseau et donc mis l'opérateur dans l'impossibilité de les surveiller ou de les piloter par ordinateur.

Les quatre prévenus, aujourd'hui âgés de 32 à 36 ans et licenciés depuis pour ces faits, avaient été placés en garde à vue en octobre dans les locaux de la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI), provoquant l'émoi de la CGT et de salariés de RTE.

S'ils ne sont pas poursuivis pour des infractions terroristes, RTE étant considéré comme un opérateur d'importance vitale pour le fonctionnement du pays, la DGSI avait été chargée de l'enquête.

Leur passage dans les locaux de ce service du renseignement intérieur et de l'antiterrorisme a cependant ulcéré la CGT. "Nos quatre collègues, on les a fait passer pour des terroristes", a déploré Sébastien Ménesplier, secrétaire général de la CGT Energie.

Selon lui, il s'agit d'une "criminalisation syndicale de faits de grève qui s'organise dans nos entreprises".

"Il y a véritablement une cabale qui est menée, notamment vis-à-vis des agents qui se mettent en grève et qui agissent sur l'outil de travail et, pour nous, c'est déplorable", s'est-il indigné.

Pas de coupure 

La CGT, dont les prévenus n'étaient pas membres, a d'ores et déjà prévu de se mobiliser en nombre le jour de l'audience: elle appelle le secteur de l'énergie à se mettre en grève et annonce un rassemblement aux abords du palais de justice et d'autres rassemblements en régions.

Pour Jérôme Karsenti, avocat de l'un des prévenus, "il s'agit d'une comparution inédite (...) pour des faits ordinairement traités en interne ou susceptibles d'une simple contravention".

"La procédure choisie démontre une volonté de sanctionner le mouvement social et de faire un exemple pour terroriser les velléités de revendication des salariés", estime-t-il, assurant que "les salariés visés n'ont mis en danger ni l'entreprise ni les clients de RTE puisqu'il n'y a eu aucune coupure d'électricité".

Un rapport technique commandé par le comité central d'entreprise (CSE) de RTE jugeait pour sa part que "la direction, en toute connaissance de cause, n’a pas réagi à une cyberattaque mais à un mouvement social en contactant la DGSI, qui dispose à l’évidence de moyens d’investigation très importants".

"Par conséquent, on ne peut que se demander si RTE ne réagit pas seulement en tant qu’Opérateur d'intérêt vital mais surtout en tant qu’employeur voulant réprimer un mouvement social", écrivaient les auteurs du rapport.

Pour la direction, "des postes de 400.000 volts ont été impactés, sur une portion du réseau qui rayonne entre de grandes zones d'habitations et le Royaume-Uni et la Belgique".

"S'il se passe quelque chose et qu'on a perdu la vision de ce qui se passe, c'est là que peut intervenir un incident de grande ampleur", assure-t-elle.

"Je pense que c'est lié à une tension sur le secteur de l'énergie, avec une sorte de climat anxiogène autour de ces questions des infrastructures énergétiques", avait estimé une source syndicale de RTE lors de la révélation de l'affaire.

La question énergétique a suscité l’inquiétude dans le pays, avec la crainte de voir le réseau électrique faire défaut cet hiver, notamment en raison d'un parc nucléaire diminué.

RTE, qui se défend d'avoir voulu faire un exemple, dénonce de son côté une "réelle intention de nuire" à l'entreprise, outrepassant le droit de grève.

Le jugement devrait être mis en délibéré.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.