Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

 La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 07 mars 2023

Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

  • Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites
  • Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours

PARIS: La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ou intrafamiliales.

Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites.

Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présentée le 11 janvier dernier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée nationale. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel", avait alors relevé Mme Bergé.

Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant.

Sa première intervention en séance, début février sur les retraites, a provoqué des réactions diverses: des proches l'ont applaudi, tandis que des élues de la Nupes ont quitté l'hémicycle et des députés de la majorité présidentielle ont crié au "scandale" et à "la honte".

"Des faits vous percutent et interpellent nos concitoyens", justifie Aurore Bergé, qui veut une "exemplarité des élus" et met "chacun devant ses responsabilités" en vue du vote sur la proposition de loi.

Elle vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.

Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT - la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours.

« Dictature de l'émotion »

"La seule question posée est: est-ce que oui ou non les personnes condamnées méritent ou pas de se présenter aux suffrages des Français?", répond Mme Bergé à ceux qui l'accusent de vouloir une loi "anti-Quatennens".

Elle est assez sereine quant à l'adoption du texte en première lecture mardi soir, malgré une levée de boucliers la semaine dernière en commission contre le principe d'"un fait divers = une loi".

"Mais cela va être dur d'assumer de voter contre" la proposition Bergé, glisse-t-on au sein du groupe Renaissance.

Les alliés Horizons et MoDem ont fait part de leurs "plus grandes réserves".

C'est "un coup de communication", pointe Ian Boucard (LR), qui juge plutôt que M. Quatennens "doit être battu dans les urnes". "Nous ne devons jamais céder à la dictature de l'émotion", estime de son côté Pascale Bordes (RN).

Les députés de gauche ont dit leurs réticences également en commission et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".

Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Mme Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte".

Elle a rappelé que la proposition de loi, si elle est adoptée par le Parlement, ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera pas à M. Quatennens, un proche de Jean-Luc Mélenchon.

Une poignée d'amendements seront discutés mardi, venant pour la plupart des écologistes. Ils relaient notamment une demande d'une association féministe, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, d'étendre la peine obligatoire d'inéligibilité aux violences psychologiques.


France: Conseil des ministres spécial pour tenter de sortir de l'impasse budgétaire

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu (au centre) s'exprime lors d'une déclaration gouvernementale sur la stratégie de défense nationale à l'Assemblée nationale, à Paris, le 10 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron convoque un conseil des ministres extraordinaire pour présenter une loi spéciale afin d’assurer le financement de l’État face à l’impasse budgétaire
  • Les discussions sur un budget 2026 reprendront rapidement : le gouvernement vise une adoption d’ici fin janvier, dans un contexte de fortes divergences

PARIS: Le président français Emmanuel Macron préside lundi un conseil des ministres extraordinaire qui devrait conduire à l'adoption rapide par le Parlement d'une loi spéciale, destinée à financer l'Etat et ses administrations malgré l'impasse budgétaire.

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit poursuivre dans la journée de lundi ses consultations des différentes formations politiques "pour trouver les conditions d'une solution".

Une commission de sénateurs et députés a échoué vendredi à trouver un accord sur le projet de loi de finances pour l'année à venir.

A l'issue de ces discussions, un conseil des ministres de crise destiné à présenter le projet de loi spéciale est prévu en fin de journée, au retour du président Emmanuel Macron d'Abou Dhabi, où le chef d'État a annoncé devant des militaires français le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions destiné à remplacer le Charles De Gaulle.

Dans la foulée, les commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat auditionneront lundi soir et mardi le ministre de l'Économie Roland Lescure et la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, sur ce projet de loi. L'objectif est que ce texte spécial puisse être voté mardi par les deux chambres.

Mais il faudra dès la rentrée reprendre les discussions pour tenter de trouver un budget 2026, car la loi spéciale "c'est un service minimum", a martelé Amélie de Montchalin.

La ministre a indiqué dimanche soir sur la chaîne BFMTV que l'objectif est d'adopter une véritable loi de finance 2026 avant "la fin janvier", y compris avec "quelques hausses d'impôts", une des demandes notamment du Parti socialiste - partenaire privilégié de Sébastien Lecornu lors de l'examen du budget de la Sécurité sociale, et à qui il a concédé notamment la suspension de la réforme des retraites.

Reste qu'après deux mois de discussions qui n'ont pas permis d'aboutir, le doute subsiste sur la capacité du Premier ministre à obtenir ce compromis, entre une droite sénatoriale attachée aux économies et aux baisses d'impôts et une Assemblée où la gauche réclame plus de recettes et moins de coupes budgétaires.


Macron donne le coup d'envoi du futur porte-avions lors du Noël avec les troupes

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux troupes françaises lors d'une cérémonie à la base du 5e régiment de cuirassiers à Zayed Military City, près d'Abou Dhabi, le 21 décembre 2025. (AFP)
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  • Plus grand et plus puissant, ce bâtiment symbolise l’ambition stratégique et industrielle de la France, malgré les contraintes budgétaires et les débats sur l’évolution des menaces

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a donné dimanche le coup d'envoi de la construction du futur porte-avions français destiné à remplacer le Charles De Gaulle et qui doit entrer en service en 2038.

"Ce nouveau porte-avions sera l'illustration de la puissance de notre nation, puissance de l'industrie, de la technique, puissance au service de la liberté sur les mers et dans les remous du temps", a-t-il assuré.

L'annonce du lancement officiel de la construction était très attendue malgré l'impasse budgétaire dans laquelle se trouve le gouvernement, alors que le mur d'investissements nécessaires et l'évolution des menaces mettent le projet sous pression.

"Conformément aux deux dernières lois de programmation militaire, et après un examen complet et minutieux, j'ai décidé de doter la France d'un nouveau porte-avions", a annoncé le chef de l'Etat français lors du Noël avec les troupes à Abou Dhabi.

"La décision de lancer en réalisation ce très grand programme a été prise cette semaine", a-t-il ajouté.

Lui aussi à propulsion nucléaire, le nouveau porte-avions sera beaucoup plus massif que l'actuel. Il fera près de 80.000 tonnes pour environ 310 mètres de long, contre 42.000 tonnes pour 261 mètres pour le Charles De Gaulle. Avec un équipage de 2.000 marins, il pourra embarquer 30 avions de combat.

Le risque d'un "choc dans trois, quatre ans" face à la Russie évoqué par les armées fait craindre que les budgets ne filent vers des priorités plus pressantes.

De récents propos du chef d'état-major des armées, le général Fabien Mandon, jugeant qu'on "ne peut pas se contenter de reproduire un outil qui a été conçu à la moitié du siècle dernier", semblent mettre aussi en question le concept du porte-avions.

Le général a notamment souligné le "besoin de permanence à la mer" du bâtiment et sa capacité d'emport de "drones de tous types".

Un seul bâtiment, en l'occurence le Charles De Gaulle, est disponible 65% du temps, selon la Marine. Un décalage de la construction et donc de l'entrée en service de son successeur laisserait la Marine sans porte-avions.

Une étude menée à l'occasion du prochain arrêt technique majeur du Charles De Gaulle permettra de dire en 2029 si le bâtiment peut être prolongé de quelques années au-delà de 2038, en fonction de l'état de ses chaufferies nucléaires et de sa structure.

Le président français Emmanuel Macron a fait cette annonce lors d'une visite aux Emirats arabes unis, allié militaire avec lequel Paris souhaite renforcer son "partenariat stratégique" et dont il espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.


Macron aux Emirats pour fêter Noël avec les forces françaises

Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à gauche) serre la main du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une rencontre au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)
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  • Emmanuel Macron est en visite aux Émirats arabes unis pour célébrer Noël avec les 900 soldats français déployés et renforcer le partenariat stratégique, notamment en matière de défense et de sécurité

ABOU DHABI: Emmanuel Macron a entamé dimanche matin une visite aux Emirats arabes unis pour célébrer Noël avec les forces françaises qui y sont déployées et vanter son partenariat avec ce pays du Golfe, dont Paris espère plus de coopération dans sa lutte contre le narcotrafic.

Le président français, accompagné notamment de sa ministre des Armées Catherine Vautrin, est arrivé en fin de matinée (en heure locale) à Abou Dhabi, ont constaté des journalistes de l'AFP.

Il doit tout d'abord visiter le musée national Zayed. Puis il aura un entretien avec le président émirati, Sheikh Mohammed ben Zayed Al Nahyane, afin d'évoquer "le renforcement du partenariat stratégique" entre leurs pays, selon la présidence française, qui souligne leur coopération "en matière de sécurité et de défense".

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Le président français Emmanuel Macron (à gauche) marche aux côtés du président des Émirats arabes unis, Sheikh Mohamed ben Zayed Al Nahyan, lors d'une visite au musée national Zayed à Abu Dhabi, aux Émirats arabes unis, le 21 décembre 2025. (AFP)

La France travaille avec les Emirats sur le plan militaire, plus de 900 soldats français y étant déployés sur trois bases.

C'est devant eux qu'Emmanuel Macron doit s'exprimer dimanche après-midi, avant de partager un dîner de Noël préparé par les chefs cuisiniers de l'Elysée.

Selon la tradition, le président français célèbre les fêtes de fin d'année auprès des troupes déployées à l'étranger. Les Emirats ont été choisis cette fois car "la région cristallise un ensemble de crises", a précisé la présidence française cette semaine.

- "Guerre" du narco -

La France coopère avec les Emirats sur un éventail de domaines allant de l'intelligence artificielle à la culture, en passant bien sûr par le commerce. Le pays pétrolier est son premier client en termes d'exportations au Proche et Moyen Orient, selon l'Elysée.

Paris veut désormais s'assurer de l'appui des Emirats dans la "guerre" déclarée par le gouvernement français au narcotrafic.

D'importants narcotrafiquants originaires de France s'y seraient installés, notamment à Dubaï, et se sont parfois constitué des patrimoines immobiliers imposants.

Le sujet est omniprésent en France depuis l'assassinat en novembre de Mehdi Kessaci, le frère d'un militant engagé contre le narcotrafic, abattu en plein jour à Marseille.

Mardi, à Marseille, Emmanuel Macron a dit vouloir rechercher la coopération des pays où se trouvent certaines "têtes de réseau", afin de "pouvoir saisir leurs biens" et obtenir leur arrestation.

Son ministre de la Justice Gérald Darmanin a déjà réclamé en novembre aux Emirats arabes unis l'extradition d'une quinzaine de narcotrafiquants présumés recherchés par la France.

- Houthis -

Certains des soldats français déployés aux Emirats contribuent à la lutte contre le narcotrafic.

Sur l'imposante frégate "La Provence", des militaires de la marine tentent de repérer et d'intercepter des bateaux transportant de la drogue.

Ils se trouvent à proximité de l'océan Indien, une route importante. Les trafiquants passent souvent par le golfe d'Aden, vers la Somalie ou le Yémen, ou alors vers l'Afrique de l'Ouest.

En 2025, "plus d'une vingtaine de tonnes de drogue" ont déjà été saisies par la marine française dans la zone de l'Océan Indien, soit une valeur marchande pouvant atteindre plusieurs centaines de millions d'euros, selon le commandant de frégate Pascal Forissier.

Autant de stupéfiants sortis du marché. Mais, reconnaît le militaire, les saisies ne représentent "qu'une petite partie" de toute la drogue en circulation.

Le narcotrafic ne constitue qu'une facette de leurs responsabilités. La France participe à l'opération Aspides, qui protège les bateaux contre les frappes des Houthis en mer rouge.

En plus de cela, les soldats français aux Emirats sont engagés dans l'opération Chammal, au sein de la coalition contre le groupe Etat islamique.

D'après la présidence française, la présence des troupes aux Emirats illustre la volonté de la France de conserver une capacité "d'action autonome dans un contexte international tendu".

Lundi, Emmanuel Macron devrait être aux premières loges pour observer les moyens militaires français dans la zone au cours d'une démonstration organisée pour conclure sa visite.