Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

 La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
La présidente du groupe parlementaire "Renaissance" à l'Assemblée nationale Aurore Berge assiste à la journée d'inauguration de la 59e édition du salon de l'Agriculture à Paris le 25 février 2023. (AFP).
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Publié le Mardi 07 mars 2023

Violences conjugales: une inéligibilité obligatoire au menu de l'Assemblée

  • Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites
  • Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours

PARIS: La proposition crée un certain malaise, jusque dans la majorité présidentielle: à la suite de l'affaire Adrien Quatennens, l'Assemblée nationale examine mardi un texte de Renaissance afin d'imposer une peine d'inéligibilité aux auteurs de certaines violences, notamment conjugales ou intrafamiliales.

Portée par Aurore Bergé, la patronne du groupe majoritaire, la proposition de loi sera examinée à partir de la fin d'après-midi, au bout d'une journée où les yeux seront tournés vers la mobilisation contre la réforme des retraites.

Au côté du président de la commission des Lois Sacha Houlié, la députée l'avait présentée le 11 janvier dernier, le jour même où Adrien Quatennens faisait un retour discret à l'Assemblée nationale. "Ce retour ne peut pas être passé sous silence, il n'a rien de naturel", avait alors relevé Mme Bergé.

Le député du Nord a été condamné en décembre à quatre mois de prison avec sursis pour des "violences" sur son épouse. Il a été suspendu pour quatre mois du groupe des députés LFI, jusqu'au 13 avril, et siège en tant que député non inscrit en attendant.

Sa première intervention en séance, début février sur les retraites, a provoqué des réactions diverses: des proches l'ont applaudi, tandis que des élues de la Nupes ont quitté l'hémicycle et des députés de la majorité présidentielle ont crié au "scandale" et à "la honte".

"Des faits vous percutent et interpellent nos concitoyens", justifie Aurore Bergé, qui veut une "exemplarité des élus" et met "chacun devant ses responsabilités" en vue du vote sur la proposition de loi.

Elle vise à étendre la peine complémentaire obligatoire d'inéligibilité à une série de violences aggravées: celles commises sur un mineur de moins de 15 ans, une personne vulnérable, le conjoint, avec une arme, ou encore en cas de motivation raciste.

Les cas concernés par le texte sont ceux où les violences ont entraîné une incapacité totale de travail inférieure ou égale à 8 jours, ou pas d'ITT - la loi prévoit déjà une peine d'inéligibilité obligatoire pour cinq ou dix ans pour les violences ayant provoqué une ITT de plus de 8 jours.

« Dictature de l'émotion »

"La seule question posée est: est-ce que oui ou non les personnes condamnées méritent ou pas de se présenter aux suffrages des Français?", répond Mme Bergé à ceux qui l'accusent de vouloir une loi "anti-Quatennens".

Elle est assez sereine quant à l'adoption du texte en première lecture mardi soir, malgré une levée de boucliers la semaine dernière en commission contre le principe d'"un fait divers = une loi".

"Mais cela va être dur d'assumer de voter contre" la proposition Bergé, glisse-t-on au sein du groupe Renaissance.

Les alliés Horizons et MoDem ont fait part de leurs "plus grandes réserves".

C'est "un coup de communication", pointe Ian Boucard (LR), qui juge plutôt que M. Quatennens "doit être battu dans les urnes". "Nous ne devons jamais céder à la dictature de l'émotion", estime de son côté Pascale Bordes (RN).

Les députés de gauche ont dit leurs réticences également en commission et Danièle Obono (LFI) a été la plus virulente pour pointer "une grossière et dangereuse instrumentalisation de la justice et de la lutte contre les violences faites aux femmes à des fins bassement politiciennes".

Alors que chaque camp se renvoyait des cas de députés ou ministres sous enquête, Mme Bergé a lancé: "on doit tous balayer devant (notre) porte".

Elle a rappelé que la proposition de loi, si elle est adoptée par le Parlement, ne sera pas rétroactive et ne s'appliquera pas à M. Quatennens, un proche de Jean-Luc Mélenchon.

Une poignée d'amendements seront discutés mardi, venant pour la plupart des écologistes. Ils relaient notamment une demande d'une association féministe, l'Observatoire des violences sexistes et sexuelles en politique, d'étendre la peine obligatoire d'inéligibilité aux violences psychologiques.


Macron s'est entretenu lundi matin avec Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban selon l'Elysée

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien. (AFP)
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  • Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée
  • Emmanuel Macron se rendra lundi après-midi à bord du porte-avions Charles de Gaulle, qui se trouve au large de la Crète, en Méditerranée orientale, où il a été dépêché pour faire face à la situation au Moyen-Orient

PAPHOS: Emmanuel Macron s'est entretenu lundi matin avec le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu de la situation au Moyen-Orient et au Liban, a indiqué l'Elysée.

Le président français avait déjà échangé mercredi dernier avec M. Netanyahu, pour la première fois depuis l'été 2025, alors qu'Israël poursuit ses frappes contre l'Iran mais aussi Beyrouth, dont la partie sud est le bastion du Hezbollah pro-iranien.

 

 

 


Liban: Macron condamne une "attaque inacceptable" contre une position de l'ONU

Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron photographié au palais de l’Élysée à Paris le 3 mars 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron condamne une attaque contre une position de la Finul au sud du Liban et réaffirme le rôle stabilisateur de la force onusienne
  • Il exprime le soutien de la France à la souveraineté et à la sécurité de la Syrie, du Liban et de l’Irak, tout en appelant à éviter que le conflit régional ne s’étende

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a condamné vendredi une "attaque inacceptable" contre une position de la Force intérimaire des Nations unies au Liban (Finul) dans le sud du pays, après s'être entretenu avec ses homologues libanais Joseph Aoun et syrien Ahmad Al-Chareh.

"La France œuvre avec ses partenaires à éviter que le conflit ne se propage davantage dans la région", a affirmé sur le réseau social X le chef de l'Etat, soulignant le "rôle clé de stabilisation au sud du Liban" joué par la Finul.

Emmanuel Macron a assuré que son pays resterait "engagé" dans cette force qui compte quelque 700 Français et assuré que "la souveraineté et l'intégrité territoriale de la Syrie et du Liban, comme de chaque pays dans la région, devait être respectée".

Une position de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (Finul) a été ciblée vendredi dans le sud du pays, faisant des blessés parmi les Casques bleus ghanéens, selon l'Agence nationale d'information (Ani) libanaise, alors que la guerre déclenchée le week-end dernier par les Etats-Unis et Israël contre l'Iran s'est étendue au Liban.

Israël a répliqué à des tirs du Hezbollah pro-iranien par des bombardements au Liban, notamment dans son fief de la partie sud de Beyrouth.

Le chef de l'Etat français a discuté auparavant avec le Premier ministre irakien Mohamed Chia al-Soudani, à qui il a exprimé la "pleine solidarité" de la France, après l'attaque par des drones de l'aéroport de Bassora et de deux installations pétrolières dans le sud de l'Irak.

"J'ai renouvelé mon appui à son action résolue pour que l'Irak ne soit pas entraîné dans le conflit", a-t-il ajouté, estimant que la stabilité de ce pays "est essentielle pour toute la région".

"La France soutient le plein respect de la souveraineté, de la sécurité, et de l’intégrité territoriale de l’Irak", a-t-il également assuré.

Le gouvernement irakien et le gouvernement de la région autonome du Kurdistan ont affirmé que l'Irak ne devait pas servir de base pour lancer des attaques contre des pays voisins, alors que des informations font état de la possibilité que des combattants kurdes traversent la frontière avec l'Iran.

L'Iran a menacé, pour sa part, de prendre pour cible "toutes les installations" de la région du Kurdistan en Irak si des combattants kurdes parvenaient à entrer sur le territoire de la République islamique.


Guerre au Moyen-Orient : le porte-avions français Charles de Gaulle est arrivé en Méditerranée

Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP. (AFP)
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  • Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive"
  • Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases"

TARIFA: Le porte-avions Charles de Gaulle, envoyé par la France au Moyen-Orient pour protéger ses ressortissants et ses alliés frappés par l'Iran, est entré vendredi en tout début d'après-midi en mer Méditerranée en franchissant le détroit de Gibraltar, a constaté un journaliste de l'AFP.

Le bâtiment, qui a encore plusieurs jours de trajet devant lui avant d'être sur zone, était déployé dans le nord de l'Europe dans le cadre d'une mission de l'Otan quand le président français Emmanuel Macron a annoncé son envoi au Moyen-Orient.

Emmanuel Macron, qui estime que l'offensive américano-israélienne est menée "en dehors du droit international", avait assuré mardi que la France était dans une posture "strictement défensive".

Il a annoncé le déploiement d'importants moyens militaires, dont le porte-avions Charles de Gaulle, en Méditerranée orientale car la France doit "prendre des dispositions pour sa sécurité, celle de ses ressortissants et de ses bases ainsi que celle de ses alliés dans la région".

La France est notamment liée par des accords de défense avec le Qatar, le Koweït et les Emirats.