Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
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Publié le Vendredi 10 mars 2023

Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

  • Sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays «encore marqué par une forte tradition centralisatrice» avec un Etat qui «peine à se départir de ses compétences transférées»
  • La France «n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes», aujourd'hui de 34 955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants

PARIS: Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.

Dans son rapport annuel sur "la performance de l'organisation territoriale française", la Cour dresse un bilan des différentes étapes qui ont conduit, depuis les grandes lois Defferre votées à partir de 1982, à d'importants transferts de compétences aux communes, départements et régions, touchant directement la vie des Français.

Dans les années 2003-2004, un second "acte" s'est traduit par de nouveaux transferts et a consacré le caractère "décentralisé" de la République, mais ce processus ambitieux est resté inabouti depuis 2010, regrettent les magistrats.

De fait, les multiples lois, dont celles instaurant les 13 grandes régions en 2015, "ont souffert d'hésitations, de renoncements et de retours en arrière", obéissant davantage à la volonté de "préserver l'équilibre des intérêts" de chaque catégorie de collectivités.

La décentralisation a pour ambition de "renforcer la démocratie locale par l'élection d'assemblées délibérantes", de rapprocher la décision politique du citoyen en mettant fin "au droit exclusif de l'Etat central de déterminer seul l'avenir (...) des populations locales" et d'améliorer l'efficacité de la gestion publique, rappelle le rapport.

Mais sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays "encore marqué par une forte tradition centralisatrice" avec un Etat qui "peine à se départir de ses compétences transférées".

Si la dépense publique locale est passée de 8% à 11,2% du PIB en France entre 1980 et 2021, elle reste bien inférieure à celle des autres pays de l'Union européenne.

De plus, la France "n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes", aujourd'hui de 34.955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants.

Alors qu'une clause dite "de compétence générale" les autorise à intervenir dans tous les domaines les concernant, elles ne disposent "pas des moyens et de l'expertise techniques pour répondre seules aux défis sociaux et environnementaux auxquels elles doivent faire face", estiment les rapporteurs.

«Essoufflement»

Aujourd'hui, l'élan décentralisateur "s'est progressivement essoufflé" avec des compétences "de plus en plus intriquées, le plus souvent exercées par plusieurs niveaux différents de collectivités" comme c'est le cas de la politique du logement, souligne la Cour, pour qui cette complexité "nuit à l'intelligibilité et à l'efficience de l'action publique locale".

En parallèle de la décentralisation, l'Etat a fait le choix de diminuer fortement ses effectifs dans les services déconcentrés (préfectures, directions départementales et régionales), contribuant ainsi "au désarmement des services techniques", ce qui a rendu plus difficile le contrôle de l'action des collectivités.

"Ce désengagement de l'Etat a pu contribuer, par l'insuffisance des contrôles sanitaires, à la prolifération des algues vertes en Bretagne", note par exemple le rapport.

Côté financement, la suppression d'impôts locaux remplacés par des parts d'impôts nationaux a "distendu le lien" entre les contributions des citoyens "à la charge publique locale" et le "service public rendu aux usagers", tout en rendant les collectivités de plus en plus dépendantes de l'Etat.

Face à ce constat, les magistrats estiment peu réaliste à court terme l'idée d'un "grand soir" de la décentralisation avec une refonte du dispositif dans l'esprit des objectifs de 1982, mais jugent aussi qu'un statu quo n'est "pas tenable".

"Une nouvelle étape de la décentralisation est souhaitable pour revoir la répartition des compétences entre l'Etat et les différents échelons de collectivités territoriales, et doter chaque niveau de gestion locale des moyens lui permettant de les assumer", estiment-ils.

Ils préconisent notamment d'approfondir et de simplifier la coopération intercommunale tout en continuant à favoriser la fusion des trop petites communes.

Lorsque les compétences sont partagées par plusieurs échelons de collectivités, les magistrats conseillent de "renforcer le rôle des collectivités cheffes de file de politiques faisant intervenir un grand nombre d'acteurs".

Ils recommandent enfin pour mieux utiliser les possibilités "d'expérimentation" d'adapter l'organisation des collectivités à la diversité des situations locales.


Droit du travail: le gouvernement se donne jusqu'en septembre pour cadrer la négociation

Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
Cette photographie montre l'entrée du ministère du Travail, à Paris, le 17 janvier 2025. (AFP)
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  • Le gouvernement lance des négociations larges sur le droit du travail et l’assurance chômage, avec une lettre de cadrage attendue la semaine prochaine
  • Parmi les mesures envisagées : monétisation de la cinquième semaine de congés, suppression de deux jours fériés, lutte contre les temps partiels subis et assouplissement des CDD et intérim

PARIS: Le ministère du Travail a indiqué vendredi que la feuille de route de la négociation sur le droit du travail, avec notamment la possible monétisation de la cinquième semaine de congés payés, serait envoyée en septembre pour poursuivre "la concertation préalable".

Plaidant qu'"il faut travailler plus", le Premier ministre François Bayrou avait souhaité le 15 juillet que les partenaires sociaux ouvrent des négociations sur une nouvelle réforme de l'assurance chômage et sur le droit du travail pour participer à l'effort budgétaire.

Le ministère doit adresser "dans le courant de la semaine prochaine" la "lettre de cadrage" fixant le cadre de la négociation d'une nouvelle réforme de l'assurance chômage avec des discussions prévues "jusqu’à la mi-novembre", ainsi que le document d'orientation concernant la suppression de deux jours fériés pour une négociation qui doit durer "jusqu’à la fin du mois de septembre".

Mais les autres mesures ayant trait à "la modernisation du marché du travail et la qualité du travail" feront l'objet d'un document d'orientation à la rentrée. Outre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés, il s'agit notamment de lutter contre les temps partiels subis, de "fluidifier" le marché du travail avec des assouplissements sur les CDD et les contrats d'intérim ou encore de dispositions sur l’indemnisation des arrêts maladie.

"Un envoi en septembre plutôt que début août répond à une demande de certains des partenaires sociaux de pouvoir poursuivre la concertation préalable à l’envoi de ce document d’orientation", a expliqué le ministère, ajoutant que cela "permettra de continuer à recueillir leurs avis, leurs idées et leurs priorités pour enrichir ce document".

Le calendrier de cette négociation doit s'étendre "sur plusieurs mois, au minimum jusqu’à la fin de l’année 2025", selon la même source.


Paris salue la conférence de New York et poursuit l’initiative avec Riyad

Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron s'adresse aux médias lors d'une visite des entrepôts du Croissant-Rouge égyptien où est stockée l'aide destinée à Gaza, dans la ville frontalière égyptienne d'El-Arish, en Égypte, le 8 avril 2025. (AFP)
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  • Paris et Riyad poussent pour une reconnaissance collective de l’État palestinien
  • La France appelle à un cessez-le-feu, la levée du blocus et le désarmement du Hamas

PARIS: Sur fond de crise humanitaire d’une cruauté inqualifiable dans la bande de Gaza, le président Emmanuel Macron a annoncé une opération de largage de vivres conduite par la France, avec le soutien de la Jordanie, des Émirats arabes unis et de l’Allemagne.

« Face à l’urgence absolue, nous venons de conduire une opération de largage de vivres à Gaza », a déclaré le chef de l’État sur X, en remerciant les partenaires impliqués et saluant l’engagement des forces armées françaises.

Mais, de son point de vue, ces largages restent insuffisants : « Il faut qu’Israël ouvre un plein accès humanitaire », a-t-il insisté, réitérant l’exigence française d’une levée immédiate du blocus des aides.

Au-delà de la réponse d’urgence, Paris entend porter une initiative diplomatique structurante : la conférence internationale co-présidée à New York par la France et l’Arabie saoudite a marqué un tournant en posant un cadre politique ambitieux.

Cette conférence, tenue en l’absence des États-Unis et d’Israël, a réuni plus de 40 ministres et 120 participants, aboutissant à l’adoption d’un plan d’action en 42 points.

Malgré les réticences et le scepticisme ambiants, elle a permis l’émergence d’une dynamique inédite vers la reconnaissance de l’État palestinien et un processus de paix régional.

Le plan d’action validé à New York constitue désormais un socle politique partagé entre acteurs européens, puissances arabes, Union européenne et Ligue arabe.

Ce texte appelle à un cessez-le-feu immédiat à Gaza, à la libération de tous les otages, à l’acheminement massif de l’aide humanitaire, mais surtout à la mise en œuvre concrète de la solution à deux États.

Il prévoit notamment un processus progressif de désarmement du Hamas, condition indispensable à la stabilisation durable de la région.

Pour la France, ce texte marque une rupture avec l’impasse diplomatique des dernières décennies et propose pour la première fois un mécanisme concerté de démilitarisation et de réintégration de Gaza dans le giron de l’Autorité palestinienne.

Le document évoque même la possibilité de confier les armes du Hamas à une tierce partie sous supervision internationale, afin de garantir qu’elles ne soient plus utilisées.

Ce volet, essentiel pour Israël, est aussi le fruit d’un consensus entre les États arabes partenaires, y compris ceux perçus comme proches du Hamas.

Sur le front politique, Paris se réjouit de l’effet de levier de la conférence : peu après, plusieurs pays — Portugal, Royaume‑Uni, Canada — ont annoncé leur volonté de reconnaître l’État palestinien, à l’occasion de l’Assemblée générale des Nations unies en septembre.

Une coalition de volontaires est en train de se constituer : quinze États, aux côtés de la Ligue arabe et de l’Union européenne, ont d’ores et déjà signé une déclaration commune en ce sens.

La France espère ensuite entraîner d’autres partenaires européens, notamment l’Allemagne. « Nous continuons à travailler en E3 avec nos partenaires allemands et britanniques », indique une source haut placée.

Si Berlin reste prudent, des signes d’évolution apparaissent dans les récentes déclarations de sa ministre des Affaires étrangères. Paris entend maintenir ces échanges diplomatiques jusqu’à septembre.

Contrairement aux critiques israéliennes et américaines, la France affirme que cette dynamique de reconnaissance ne constitue pas un obstacle à la paix, mais un levier pour la relancer.

Le président Macron estime que cette reconnaissance, inscrite dans un cadre politique exigeant — avec une gouvernance palestinienne réformée et un désarmement du Hamas — peut rebâtir les conditions d’une solution durable.

Les ruptures des négociations avec le Hamas sont antérieures aux annonces de Paris, souligne-t-on à l’Élysée, et ne peuvent donc pas lui être imputées.

La reconnaissance collective envisagée en septembre serait également un signal fort en direction des modérés palestiniens, en particulier l’Autorité palestinienne, qui s’est engagée début juin à respecter une série d’exigences posées par la communauté internationale en matière de gouvernance et de lutte contre la corruption.

Un des apports majeurs de la conférence de New York est l’introduction formelle de la question du désarmement du Hamas dans un cadre diplomatique multilatéral.

Jusqu’ici marginalisée ou qualifiée d’irréaliste, cette exigence est clairement codifiée dans le plan d’action. Des discussions sont en cours, y compris sur l’exil éventuel de certains cadres du mouvement auprès d’États tiers.

Le Hamas n’a pas accepté ces conditions, mais le message politique est clair : son isolement au sein du monde arabe s’accentue et sa marge de manœuvre se rétrécit.

Face à cette dynamique, Israël et l’administration américaine ont haussé le ton, estimant qu’une reconnaissance unilatérale de la Palestine constituerait une « insulte » aux victimes israéliennes du 7 octobre.

Le président américain Donald Trump a même imposé des sanctions ciblées contre certains membres de l’Autorité palestinienne et de l’OLP, en contradiction avec les efforts en cours pour renforcer cette autorité.

La position américaine révèle un décalage croissant avec une partie de la communauté internationale, y compris des alliés traditionnels, en raison de son soutien inconditionnel à Israël, malgré l’ampleur des pertes civiles à Gaza et la persistance de la colonisation en Cisjordanie.

Cet état de fait suscite déjà des interrogations en Europe, où des pays comme la Suède exigent, par exemple, le gel de la partie commerciale de l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël.

La France, de son côté, entend poursuivre cette dynamique au-delà de la conférence de New York. Un sommet est prévu les 21 et 22 septembre, juste avant l’Assemblée générale de l’ONU, pour réunir les États prêts à reconnaître collectivement la Palestine et à faire vivre ce nouveau cadre politique.

« Il s’agit d’une coalition inédite, qui repose sur un équilibre entre exigences sécuritaires et reconnaissance des droits politiques du peuple palestinien », souligne-t-on à Paris.

En réaffirmant l’exigence d’un cessez-le-feu immédiat, la levée du blocus humanitaire, la libération des otages, mais aussi le désarmement du Hamas et la mise en place d’un État palestinien souverain, la France, de concert avec l’Arabie saoudite, tente de reconstruire une architecture de paix.


La défiance à l'égard de Macron et de Bayrou au plus haut, selon un sondage Paris, France

Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français François Bayrou et le président français Emmanuel Macron assistent à une réunion avec les élus de Nouvelle-Calédonie et les représentants de l'État au palais de l'Élysée, à Paris, le 12 juillet 2025. (AFP)
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  • La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat
  • Le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi

PARIS: La défiance à l'égard du président Emmanuel Macron s'est accrue en juillet pour atteindre le niveau le plus élevé de son second quinquennat, tandis que le Premier ministre François Bayrou a établi un nouveau record d'impopularité, selon un sondage Elabe pour Les Echos publié jeudi.

Près des trois quarts des Français interrogés (73%) affirment ne pas faire confiance au chef de l'Etat et la moitié (49%) va jusqu'à "ne pas lui faire du tout confiance", le niveau le plus élevé atteint de son second mandat, qu'il n'a dépassé qu'une seule fois depuis son arrivée à l'Elysée en 2017 au plus fort de la crise des gilets jaunes en décembre 2018.

Selon le sondage, seuls 21% des Français font confiance à Emmanuel Macron, soit un point de moins qu'en juin et 6 de perdus par rapport à mars.

Pour François Bayrou, qui a présenté à la mi-juillet les mesures d'économie prévues par le gouvernement dans son projet de budget pour l'année prochaine, la chute se poursuit avec seulement 12% des Français qui disent lui faire confiance, soit un nouveau record d'impopularité (-2 points).

La défiance à l'égard du chef du gouvernement a progressé, avec 80% des Français (+5 points en un mois) qui disent ne pas lui faire confiance et 56% qui affirment ne pas lui faire "du tout" confiance, soit un bond de 9 points depuis juin.

Au classement des personnalités, le RN Jordan Bardella conserve la première place avec 39% des Français (+3 points) qui ont une image positive de lui, devant l'ancien Premier ministre Edouard Philippe (37%) et Marine Le Pen (35%).

A gauche, le mieux classé est l'ancien président François Hollande qui s'installe en huitième position grâce à un bond de 6 points en un mois.

Sondage réalisé par internet les 29 et 30 juillet auprès d'un échantillon de 1.000 personnes représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus, selon la méthode des quotas. Marge d'erreur entre 1,4 et 3,1 points.