Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
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Publié le Vendredi 10 mars 2023

Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

  • Sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays «encore marqué par une forte tradition centralisatrice» avec un Etat qui «peine à se départir de ses compétences transférées»
  • La France «n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes», aujourd'hui de 34 955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants

PARIS: Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.

Dans son rapport annuel sur "la performance de l'organisation territoriale française", la Cour dresse un bilan des différentes étapes qui ont conduit, depuis les grandes lois Defferre votées à partir de 1982, à d'importants transferts de compétences aux communes, départements et régions, touchant directement la vie des Français.

Dans les années 2003-2004, un second "acte" s'est traduit par de nouveaux transferts et a consacré le caractère "décentralisé" de la République, mais ce processus ambitieux est resté inabouti depuis 2010, regrettent les magistrats.

De fait, les multiples lois, dont celles instaurant les 13 grandes régions en 2015, "ont souffert d'hésitations, de renoncements et de retours en arrière", obéissant davantage à la volonté de "préserver l'équilibre des intérêts" de chaque catégorie de collectivités.

La décentralisation a pour ambition de "renforcer la démocratie locale par l'élection d'assemblées délibérantes", de rapprocher la décision politique du citoyen en mettant fin "au droit exclusif de l'Etat central de déterminer seul l'avenir (...) des populations locales" et d'améliorer l'efficacité de la gestion publique, rappelle le rapport.

Mais sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays "encore marqué par une forte tradition centralisatrice" avec un Etat qui "peine à se départir de ses compétences transférées".

Si la dépense publique locale est passée de 8% à 11,2% du PIB en France entre 1980 et 2021, elle reste bien inférieure à celle des autres pays de l'Union européenne.

De plus, la France "n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes", aujourd'hui de 34.955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants.

Alors qu'une clause dite "de compétence générale" les autorise à intervenir dans tous les domaines les concernant, elles ne disposent "pas des moyens et de l'expertise techniques pour répondre seules aux défis sociaux et environnementaux auxquels elles doivent faire face", estiment les rapporteurs.

«Essoufflement»

Aujourd'hui, l'élan décentralisateur "s'est progressivement essoufflé" avec des compétences "de plus en plus intriquées, le plus souvent exercées par plusieurs niveaux différents de collectivités" comme c'est le cas de la politique du logement, souligne la Cour, pour qui cette complexité "nuit à l'intelligibilité et à l'efficience de l'action publique locale".

En parallèle de la décentralisation, l'Etat a fait le choix de diminuer fortement ses effectifs dans les services déconcentrés (préfectures, directions départementales et régionales), contribuant ainsi "au désarmement des services techniques", ce qui a rendu plus difficile le contrôle de l'action des collectivités.

"Ce désengagement de l'Etat a pu contribuer, par l'insuffisance des contrôles sanitaires, à la prolifération des algues vertes en Bretagne", note par exemple le rapport.

Côté financement, la suppression d'impôts locaux remplacés par des parts d'impôts nationaux a "distendu le lien" entre les contributions des citoyens "à la charge publique locale" et le "service public rendu aux usagers", tout en rendant les collectivités de plus en plus dépendantes de l'Etat.

Face à ce constat, les magistrats estiment peu réaliste à court terme l'idée d'un "grand soir" de la décentralisation avec une refonte du dispositif dans l'esprit des objectifs de 1982, mais jugent aussi qu'un statu quo n'est "pas tenable".

"Une nouvelle étape de la décentralisation est souhaitable pour revoir la répartition des compétences entre l'Etat et les différents échelons de collectivités territoriales, et doter chaque niveau de gestion locale des moyens lui permettant de les assumer", estiment-ils.

Ils préconisent notamment d'approfondir et de simplifier la coopération intercommunale tout en continuant à favoriser la fusion des trop petites communes.

Lorsque les compétences sont partagées par plusieurs échelons de collectivités, les magistrats conseillent de "renforcer le rôle des collectivités cheffes de file de politiques faisant intervenir un grand nombre d'acteurs".

Ils recommandent enfin pour mieux utiliser les possibilités "d'expérimentation" d'adapter l'organisation des collectivités à la diversité des situations locales.


Guillaume Ancel : le Liban pris au piège par Israël, par la volonté de l’Iran

Guillaume Ancel. (AFP)
Guillaume Ancel. (AFP)
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  • Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés
  • Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël »

PARIS : Dans le conflit généralisé que vit actuellement le Moyen-Orient, la balance penche nettement du côté des incertitudes, et la somme des questions qu’il pose l’emporte sur les réponses quant à la nature de son issue.

Le seul élément avéré est que, depuis le début des frappes israélo-américaines, le régime iranien joue sa survie, entraînant le Liban dans son sillage.

Depuis le 2 mars, deux jours après l’assassinat ciblé du guide suprême iranien Ali Khamenei, le Liban a renoué avec une nouvelle spirale meurtrière, avec son cortège de destructions et de déplacés.

Des missiles tirés par le Hezbollah contre Israël sont venus à bout d’un cessez-le-feu fragile, instauré en novembre 2024 sur la ligne de démarcation séparant les deux pays.

Ce parti avait d’ores et déjà prévenu qu’il entrerait dans le conflit si le guide suprême iranien venait à être menacé. Or, une fois Khamenei assassiné, le Hezbollah s’est jeté dans la bataille, faisant fi des menaces émanant des plus hauts responsables israéliens, mettant le Liban en garde contre un déluge de feu qui le réduirait en poussière, à l’image de Gaza.

La riposte israélienne ne s’est pas fait attendre, provoquant à ce jour la mort d’environ 968 personnes et près d’un million de déplacés, alors que les hostilités se poursuivent de part et d’autre et qu’aucune issue ne se profile à l’horizon.

La France a beau inciter les Libanais à prendre les devants et à consolider leur souveraineté sur leur territoire, proposer d’aider le Liban à sortir de la spirale infernale par des négociations directes avec Israël ; Paris a beau rallier des pays tels que le Canada, l’Italie, l’Allemagne et le Royaume-Uni à sa position, ses propos restent inaudibles dans le fracas des déflagrations qui sèment la mort aux quatre coins du pays.

Le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, sera à Beyrouth aujourd’hui pour une nouvelle tentative de désescalade dont l’issue est loin d’être certaine.

Dans ce paysage de chaos et de désolation, il est utile de tenter de démêler les fils, d’essayer d’esquisser les contours de la stratégie israélienne au Liban et de s’interroger sur l’avenir de ce pays piégé dans une équation impossible entre Israël et l’Iran.

Pour l’ancien officier de l’armée française Guillaume Ancel (éditeur du blog Ne pas subir), dans la configuration actuelle, « il s’agit moins d’une stratégie d’Israël contre le Liban que d’une stratégie de l’Iran contre Israël ».

« Si le Hezbollah s’était tenu à l’écart du conflit, il aurait été très difficile pour le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou de justifier une offensive contre le Liban », assure l’officier en réponse à Arab News en français.

Le Hezbollah, acteur politique intégré au système libanais, agit dans les faits comme une force militaire étroitement liée aux intérêts stratégiques des gardiens de la révolution : « ce sont eux qui avaient intérêt à déporter une partie du conflit contre l’Iran au Liban », afin d’enflammer le nord d’Israël.

Dans cette perspective, le front libanais devient une extension du conflit opposant Israël à l’Iran, une manière pour Téhéran d’éviter un face-à-face direct tout en multipliant les foyers de tension.

Cette stratégie d’« externalisation » de la guerre n’est pas nouvelle, affirme Ancel, mais elle atteint aujourd’hui un niveau particulièrement préoccupant, car elle se déploie sur un territoire déjà fragilisé, économiquement exsangue et politiquement fragmenté.

De son point de vue, Israël adopte une réponse fidèle à sa doctrine sécuritaire, qui consiste à frapper fort, vite et de manière dissuasive.

Pour l’État hébreu, la menace posée par le Hezbollah est existentielle : peu importe que le mouvement soit affaibli ou que ses capacités soient entamées, sa simple présence armée à la frontière nord constitue un risque inacceptable à ses yeux.

Mais cette logique, souligne Ancel, comporte ses limites, car les opérations israéliennes, souvent d’une intensité considérable, voire disproportionnée, n’ont jamais réussi à éradiquer le Hezbollah. Au contraire, elles contribuent régulièrement à renforcer sa légitimité interne, tout en infligeant des destructions massives au Liban.

C’est là que se révèle l’un des nœuds du problème : l’impuissance de l’État libanais.

L’armée libanaise ne dispose ni des moyens militaires ni de la légitimité politique pour affronter le Hezbollah, et toute tentative de désarmement par la force risquerait de plonger le pays dans une nouvelle guerre civile, un scénario que tous cherchent à éviter.

Sur le plan diplomatique, l’idée persiste : le Liban devrait reprendre le contrôle de son territoire et mettre fin à l’autonomie militaire du Hezbollah.

La France pour un renforcement de l’armée libanaise

Cette position, défendue notamment par la France, plaide pour un renforcement de l’armée libanaise, avec le soutien de partenaires européens, afin de rééquilibrer progressivement le rapport de force interne.

Cette stratégie se heurte à un obstacle majeur : comment envisager un processus de désarmement dans un pays soumis à des bombardements réguliers, sachant qu’une telle initiative suppose un minimum de stabilité, voire un cessez-le-feu ?

Or, le Hezbollah ne semble pas prêt à suspendre ses opérations sans garanties préalables, et il en va de même pour Israël, qui tourne en outre le dos à la main tendue par les autorités libanaises pour discuter d’une désescalade.

Dans ce contexte, estime Ancel, la clé du conflit libanais ne se trouve pas à Beyrouth, mais à Téhéran : « tant que l’Iran maintient son soutien au Hezbollah, celui-ci conservera sa capacité d’action et sa volonté d’affronter Israël ».

À l’inverse, ajoute-t-il, un affaiblissement du régime iranien pourrait rebattre les cartes et souligne une réalité dérangeante : le Liban dépend largement de décisions prises en dehors de ses frontières, et son destin est suspendu à l’évolution d’un rapport de force régional qui le dépasse.

En attendant, le pays continue de s’enfoncer : les infrastructures sont touchées, les populations déplacées, l’économie touche le fond. Mais le plus inquiétant est le tissu social libanais, historiquement fragile, qui risque de se déliter davantage sous la pression des événements.

Le pronostic est pessimiste, mais Ancel rappelle que le pays a déjà traversé des crises majeures et a su, à plusieurs reprises, éviter l’effondrement total.

« L’essentiel, affirme-t-il, réside dans la manière dont le président américain Donald Trump va terminer cette guerre », qui est déjà dans sa troisième semaine, « et il n’a plus beaucoup de temps devant lui ».

Mais là aussi, on est face à une inconnue, car, souligne Ancel, « personne ne sait dire aujourd’hui quel est l’état du régime iranien : est-ce qu’il est au bord de l’effondrement ou bien est-il capable de résister encore pendant des semaines ? »

Il est en revanche important de signaler que les frappes américaines ciblent essentiellement les centres du pouvoir et les gardiens de la révolution, tout en épargnant l’armée iranienne.

Cela permet donc de penser que « l’armée américaine mise sur le fait que l’armée iranienne prenne le pouvoir », mettant fin au régime des mollahs et des gardiens de la révolution.

Le sort du Liban, affirme Ancel, étroitement lié à celui du régime iranien, dépend donc du dénouement de ce conflit. Si ce dénouement conforte le régime actuel, « je crains que la situation au Liban ne soit vouée à davantage de dégradation ».

Si, en revanche, poursuit-il, le régime iranien s’effondre, « à ce moment-là, le sujet du Hezbollah sera géré et nécessitera une aide internationale pour mettre un terme à son aspect militaire, tout en continuant à exister comme entité politique ».


Moyen-Orient: Macron dénonce une "escalade inconsidérée" et plaide pour une trêve pendant l'Aïd

Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
Le président Emmanuel Macron arrive au sommet de l’Union européenne à Bruxelles le 19 mars 2026. Les dirigeants de l’Union européenne se réunissent dans un contexte de guerre au Moyen-Orient entre les États-Unis, Israël et l’Iran, avec des impacts sur l’énergie et la sécurité. (AFP)
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  • Le président Emmanuel Macron dénonce une « escalade inconsidérée » au Moyen-Orient, où les frappes touchent désormais des infrastructures énergétiques, notamment au Qatar
  • Il appelle à un arrêt temporaire des combats pendant l’Aïd al-Fitr et à l’ouverture de discussions directes entre les États-Unis et l’Iran

BRUXELLES: Emmanuel Macron a dénoncé jeudi une "escalade inconsidérée" au Moyen-Orient où la guerre s'est étendue aux sites de production d'hydrocarbures, en particulier au Qatar, et a appelé à "stopper" les combats pendant l'Aïd el-Fitr, la fête qui marque la fin du ramadan.

"Plusieurs (...) pays du Golfe ont été frappés pour la première fois sur leurs capacités de production, de la même manière que l'Iran avait été frappé", a relevé le président français à son arrivée à un sommet européen à Bruxelles, appelant de ses voeux des discussions "directes" entre Américains et Iraniens sur cette question.

Dans la nuit de mercredi à jeudi, Emmanuel Macron avait proposé un "moratoire sur les frappes ciblant les infrastructures civiles, en particulier les infrastructures énergétiques et hydrauliques" après avoir parlé au président américain Donald Trump et à l'émir du Qatar, cheikh Tamim ben Hamad al-Thani.

Ces frappes se sont poursuivies après cet appel.

"Nous allons continuer de nous mobiliser et, évidemment, nous avons passé aussi ce message aux Iraniens", a dit le président français devant la presse à Bruxelles. Il a ajouté souhaiter "qu'il y ait des discussions directes qui puissent s'établir entre Américains et Iraniens sur ce point".

"Je pense que tous les esprits devraient se calmer et le combat devrait stopper au moins pour quelques jours pour essayer de redonner une chance aux négociations", à la faveur de la fin du ramadan célébrée dans les tout prochains jours, a insisté Emmanuel Macron.


Le ramadan finira vendredi pour tous les musulmans en France

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars. (AFP)
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  • La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué
  • De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

PARIS: Après un début en deux temps qui avait consterné les fidèles, le ramadan se terminera vendredi pour tous les musulmans de France, la Grande mosquée de Paris ayant elle aussi arrêté cette date pour l'Aïd el-Fitr.

La commission religieuse de la Grande mosquée, réunie mercredi après-midi, "a constaté l'impossibilité d'observer la nouvelle lune", affirme l'institution dans un communiqué.

De ce fait "le mois de ramadan durera 30 jours" ce qui fixe à vendredi la date de l'Aïd el-Fitr qui marque la fin du ramadan, mois de jeûne, de prières et de partage pour les cinq à six millions de musulmans vivant en France.

Cette décision met un terme au pataquès qui avait entouré les dates du ramadan cette année en France, déploré par beaucoup comme un signe de division interne.

La Grande mosquée de Paris avait en effet fixé son début au 18 février, à rebours de la date du 19 arrêtée par de nombreuses autres institutions parmi lesquelles le Conseil français du culte musulman (CFCM), ex-instance de représentation de l'islam auprès des pouvoirs publics.

En ce qui concerne la fin du ramadan, le CFCM avait de longue date fixé à vendredi le jour de l'Aïd el-Fitr.

A l'issue d'une démarche exceptionnelle de concertation, plusieurs instances départementales avaient également annoncé en début de semaine la date du 20 mars.

La divergence dans la fixation des dates vient de la méthode retenue, selon que le calcul astronomique est ou non associé à l'observation de la lune.