Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus. (AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 10 mars 2023

Quarante ans après, la décentralisation française laisse un goût d’inachevé

  • Sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays «encore marqué par une forte tradition centralisatrice» avec un Etat qui «peine à se départir de ses compétences transférées»
  • La France «n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes», aujourd'hui de 34 955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants

PARIS: Quarante ans après les premières lois visant à rapprocher la décision politique du citoyen en transférant des compétences de l'Etat aux collectivités, la décentralisation reste inachevée, estime jeudi la Cour des comptes dans un rapport qui plaide pour une relance du processus.

Dans son rapport annuel sur "la performance de l'organisation territoriale française", la Cour dresse un bilan des différentes étapes qui ont conduit, depuis les grandes lois Defferre votées à partir de 1982, à d'importants transferts de compétences aux communes, départements et régions, touchant directement la vie des Français.

Dans les années 2003-2004, un second "acte" s'est traduit par de nouveaux transferts et a consacré le caractère "décentralisé" de la République, mais ce processus ambitieux est resté inabouti depuis 2010, regrettent les magistrats.

De fait, les multiples lois, dont celles instaurant les 13 grandes régions en 2015, "ont souffert d'hésitations, de renoncements et de retours en arrière", obéissant davantage à la volonté de "préserver l'équilibre des intérêts" de chaque catégorie de collectivités.

La décentralisation a pour ambition de "renforcer la démocratie locale par l'élection d'assemblées délibérantes", de rapprocher la décision politique du citoyen en mettant fin "au droit exclusif de l'Etat central de déterminer seul l'avenir (...) des populations locales" et d'améliorer l'efficacité de la gestion publique, rappelle le rapport.

Mais sur le terrain, les magistrats dressent le constat d'un pays "encore marqué par une forte tradition centralisatrice" avec un Etat qui "peine à se départir de ses compétences transférées".

Si la dépense publique locale est passée de 8% à 11,2% du PIB en France entre 1980 et 2021, elle reste bien inférieure à celle des autres pays de l'Union européenne.

De plus, la France "n'est jamais parvenue à régler de manière satisfaisante la question du maintien d'un très grand nombre de communes", aujourd'hui de 34.955, dont près de 50% ont moins de 500 habitants.

Alors qu'une clause dite "de compétence générale" les autorise à intervenir dans tous les domaines les concernant, elles ne disposent "pas des moyens et de l'expertise techniques pour répondre seules aux défis sociaux et environnementaux auxquels elles doivent faire face", estiment les rapporteurs.

«Essoufflement»

Aujourd'hui, l'élan décentralisateur "s'est progressivement essoufflé" avec des compétences "de plus en plus intriquées, le plus souvent exercées par plusieurs niveaux différents de collectivités" comme c'est le cas de la politique du logement, souligne la Cour, pour qui cette complexité "nuit à l'intelligibilité et à l'efficience de l'action publique locale".

En parallèle de la décentralisation, l'Etat a fait le choix de diminuer fortement ses effectifs dans les services déconcentrés (préfectures, directions départementales et régionales), contribuant ainsi "au désarmement des services techniques", ce qui a rendu plus difficile le contrôle de l'action des collectivités.

"Ce désengagement de l'Etat a pu contribuer, par l'insuffisance des contrôles sanitaires, à la prolifération des algues vertes en Bretagne", note par exemple le rapport.

Côté financement, la suppression d'impôts locaux remplacés par des parts d'impôts nationaux a "distendu le lien" entre les contributions des citoyens "à la charge publique locale" et le "service public rendu aux usagers", tout en rendant les collectivités de plus en plus dépendantes de l'Etat.

Face à ce constat, les magistrats estiment peu réaliste à court terme l'idée d'un "grand soir" de la décentralisation avec une refonte du dispositif dans l'esprit des objectifs de 1982, mais jugent aussi qu'un statu quo n'est "pas tenable".

"Une nouvelle étape de la décentralisation est souhaitable pour revoir la répartition des compétences entre l'Etat et les différents échelons de collectivités territoriales, et doter chaque niveau de gestion locale des moyens lui permettant de les assumer", estiment-ils.

Ils préconisent notamment d'approfondir et de simplifier la coopération intercommunale tout en continuant à favoriser la fusion des trop petites communes.

Lorsque les compétences sont partagées par plusieurs échelons de collectivités, les magistrats conseillent de "renforcer le rôle des collectivités cheffes de file de politiques faisant intervenir un grand nombre d'acteurs".

Ils recommandent enfin pour mieux utiliser les possibilités "d'expérimentation" d'adapter l'organisation des collectivités à la diversité des situations locales.


Macron et von der Leyen inciteront lundi les chercheurs étrangers à choisir l'Europe

Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron accueille la présidente de la Commission européenne Ursula Von der Leyen à son arrivée au sommet de la « coalition des volontaires » au palais de l'Élysée, à Paris, le 27 mars 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques »
  • « Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

PARIS : À Paris, le président Emmanuel Macron et la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen participeront lundi à une conférence pour vanter les mérites de l'Europe auprès des chercheurs étrangers, notamment américains, confrontés à « un certain nombre de menaces », a annoncé l'Élysée mercredi.

Le président français clôturera cette conférence dans la prestigieuse université de la Sorbonne, « dédiée à la science, à l'attractivité de l'Union européenne, mais aussi plus largement à l'innovation, à la recherche et aux libertés académiques », ont affirmé ses services à la presse.

Le message de cette rencontre sera « très clair » : « Choose Science, Choose Europe ».

Selon son entourage, il s'agit de dire, « dans un moment où les libertés académiques connaissent un certain nombre de reculs ou de menaces, que l'Europe est un continent attractif et que l'innovation, l'attractivité, la science et la recherche sont des éléments essentiels pour la croissance européenne ».

Le chef de l'État aura à cette occasion un entretien avec la présidente de la Commission européenne, qui participera à la conférence. 

Le 18 avril, Emmanuel Macron avait donné rendez-vous le 5 mai aux chercheurs « du monde entier ». Sur le réseau X, il les avait invités à « choisir la France et l'Europe », dans une tentative d'attirer les chercheurs américains menacés par la politique de Donald Trump.

« Ici, en France, la recherche est une priorité, l’innovation est une culture et la science est un horizon sans limite », avait-il assuré.

Parallèlement, le gouvernement a lancé une plateforme baptisée « Choose France for Science », présentée comme « une première étape pour préparer l'accueil des chercheurs internationaux ».

Depuis le retour de Donald Trump à la Maison Blanche en janvier, chercheurs et universités sont dans le collimateur de son gouvernement et redoutent pour leur avenir, entre libertés académiques et de recherche menacées et financements réduits.

De plus en plus de chercheurs ou d'aspirants chercheurs réfléchissent donc à quitter le pays, considéré jusqu'ici comme le paradis de la recherche dans nombre de domaines.

En France, dès début mars, le ministre chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, Philippe Baptiste, a demandé aux universités de réfléchir à des moyens de les accueillir. 


« La France ne se définit ni par une race, ni par une religion », affirme Macron

Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président français Emmanuel Macron regarde avant d'accueillir le Premier ministre belge pour un déjeuner de travail au palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 29 avril 2025. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
  • « La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République.
  • Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

AUBAGNE, FRANCE : lors d'une cérémonie militaire commémorant la bataille de Camerone, à Aubagne, où est basé le commandement de la Légion étrangère, Emmanuel Macron a affirmé  mercredi que « la France ne se définit ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée ».

« La France est une patrie de volonté et de bravoure qui ne se définit ni par le sang, ni par une race, ni par une religion, ni par une identité figée », a déclaré le président de la République devant plusieurs dizaines de légionnaires réunis pour commémorer la bataille de Camerone, qui s'est déroulée le 30 avril 1863 au Mexique.

« La France se définit par une volonté chaque jour recommencée d'accomplir de grandes choses avec une poignée de notre terre dans la main. Un rêve d'universel, un idéal, cette solidarité, cette fidélité à la patrie », a poursuivi M. Macron, qui s'est déplacé à Aubagne (Bouches-du-Rhône) pour commémorer cet événement fondateur de la Légion étrangère, célébré chaque année par tous les régiments. 

M. Macron a prononcé ce discours après avoir reçu mardi des représentants d'institutions musulmanes qui ont dénoncé le « climat islamophobe ambiant » et demandé au président de la République des « actes concrets » pour protéger les musulmans, après le meurtre d'un fidèle dans une mosquée du Gard.

À Aubagne, le président a passé en revue les troupes de la Légion étrangère, la force combattante de l'armée de terre qui compte plus de 9 500 hommes.

Près de 150 nationalités se côtoient au sein de la Légion étrangère, où les légionnaires sont commandés par des officiers français.

L'hymne national a été joué et deux avions Rafale ont survolé la cérémonie à laquelle ont assisté les élus locaux et plusieurs centaines de spectateurs.

La cérémonie de Camerone, qui est une fête de la Légion, commémore une bataille survenue à Camerone, dans l'État de Veracruz, dans l'est du Mexique, au cours de laquelle 62 légionnaires français ont résisté à 2 000 soldats mexicains lors de l'expédition française au Mexique. 

Le président Macron a décrit la bataille menée par une « poignée de légionnaires assiégés par 2 000 ennemis » qui ont « tenu une position pendant 11 heures », saluant une « histoire de courage insensé ».

Chargés de protéger le passage d'un convoi de ravitaillement pour les troupes françaises assiégeant la ville de Puebla, les légionnaires retranchés dans une hacienda du village de Camaron de Tejeda avaient fait le serment de se battre jusqu'à la mort.

Après une journée d'affrontement, les derniers encore en état de combattre refusèrent de se rendre et chargèrent les Mexicains à la baïonnette. 


Panneaux solaires, spatial, pharmacie : neuf projets d'usines reçoivent des subventions France 2030

Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Un employé de TotalEnergies devant des panneaux solaires et des éoliennes du parc éolien de La Perrière à Sainte-Suzanne sur l'île de la Réunion, le 22 janvier 2025. (Photo Richard BOUHET / AFP)
Short Url
  • Neuf nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.
  • Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines ».

PARIS : La giga-usine Holosolis de cellules photovoltaïques en Moselle, ainsi qu'un site de chimie verte en Martinique : 9 nouveaux projets d'usines au total vont recevoir des subventions à hauteur de 49 millions d'euros, a annoncé le gouvernement mercredi.

Ces aides publiques, issues du programme d'investissement France 2030, ont été accordées en réponse au septième appel d'offres lancé dans le cadre du dispositif « Premières usines », destiné à soutenir les projets d'ouverture d'usines des start-up et PME industrielles innovantes, indique un communiqué.

À l'exception d'un projet de ferme aquacole écoresponsable « Mangrove » en Bretagne et d'un projet de chimie verte SHB Biotech en Martinique pour la production d'ingrédients naturels à partir de co-produits agricoles, les projets retenus s'inscrivent géographiquement dans la moitié est de la France. 

L'usine de la société française Holosolis, annoncée en grande pompe lors du sommet Choose France de 2023 pour produire des cellules et modules photovoltaïques à Hambach en Moselle, figure sur la liste. Le montant de l'aide n'a pas été divulgué.

Holosolis, dont l'actionnaire principal est InnoEnergy (institut européen d'innovation et de technologie), est un consortium européen de partenaires engagés dans la transition énergétique et la réindustrialisation. Il réunit la société d'investissement immobilier Idec, l'industriel breton Armor Group, le spécialiste français de l'agrivoltaïsme TSE et le groupe allemand Heraeus. Son usine, un investissement de 851 millions d'euros susceptible de générer 1 700 emplois, a obtenu un permis de construire en janvier.

Autre projet soutenu : celui du groupe Bordet en Bourgogne Franche-Comté qui se lance dans la production de carbone végétal pour remplacer les matières fossiles dans l'industrie chimique ou la cimenterie, grâce à un procédé de pyrolyse. 

Un autre projet de chimie est soutenu : Separative (SEP30), une société auvergnate bardée de brevets qui propose des solutions innovantes pour réduire la consommation d'énergie et l'empreinte carbone de l'industrie pharmaceutique.

Dans le secteur de la santé, InBrain Pharma, également aidée, est basée dans les Hauts-de-France et développe une technologie de perfusion cérébrale (Percepar) permettant l'administration ciblée de médicaments pour corriger les troubles des maladies neurologiques. En Île-de-France, Vertikale propose une solution qui miniaturise les bioprocédés et simplifie la production de médicaments biologiques.

Dans le secteur spatial, France 2030 a accordé une subvention à la société Latitude, basée dans le Grand Est, qui développe un micro-lanceur (Zephyr).

Enfin, dans l'agroalimentaire, l'entreprise de biotechnologie Mycophyto, située à Grasse, qui développe des solutions biologiques (biostimulants, bio-intrants) pour tous types de cultures, reçoit également une subvention.