La proposition de loi «sécurité globale»: et maintenant, la crise politique

Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, attend avant de participer au journal télévisé du soir de France 2 à Paris, le 26 novembre 2020.  (THOMAS COEX / AFP)
Le ministre français de l'Intérieur, Gerald Darmanin, attend avant de participer au journal télévisé du soir de France 2 à Paris, le 26 novembre 2020. (THOMAS COEX / AFP)
Short Url
Publié le Vendredi 27 novembre 2020

La proposition de loi «sécurité globale»: et maintenant, la crise politique

  • Alors que les discussions étaient déjà tendues, la succession d'affaires de violences policières, lors d'une opération d'évacuation de migrants ou d'une interpellation qui a viré au tabassage d'un producteur de musique ont achevé d'électriser le débat
  • «Ces images déshonorent notre République», a dénoncé vendredi la ministre déléguée à l'Egalité, Elisabeth Moreno

D'abord resté à prudente distance, Emmanuel Macron doit désormais désamorcer «la crise de l'article 24» de la proposition de loi «sécurité globale» qui en quelques jours est parvenue à braquer la majorité, fragiliser la solidarité gouvernementale et opposer le Premier ministre au président de l'Assemblée nationale.

Alors que les discussions étaient déjà tendues, la succession d'affaires de violences policières, lors d'une opération d'évacuation de migrants ou d'une interpellation qui a viré au tabassage d'un producteur de musique ont achevé d'électriser le débat.

Se tenant à l'écart jusque-là, le président de la République s'est dit vendredi «très choqué» par les images du tabassage. Il a reçu jeudi son ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, indéfectible soutien de l'article 24, qui prévoie de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers et gendarmes. 

De cette entrevue a germé une idée, dont la paternité revient, à tout le moins officiellement, à M. Darmanin: faire «réécrire» l'article par une «commission» indépendante.

Validée, puis annoncée par Matignon, la décision d'apaisement a au contraire mis le feu aux poudres. Au point que, vendredi, deux des plus hauts personnages de l'Etat, le président de l'Assemblée nationale Richard Ferrand, un très proche de M. Macron, et celui du Sénat, Gérard Larcher (LR), ont exprimé leur «opposition» à cette commission - irritation relayée dans toute la majorité, d'abord par le chef des députés LREM Christophe Castaner.

Résultat, Jean Castex a dû promettre, vendredi, dans un courrier adressé aux protestataires, que la commission ne serait finalement pas chargée de réécrire le texte, qui «ne saurait relever que du Parlement». M. Castaner lui en a donné acte, en estimant que le rôle des chambres était «réaffirmé et respecté».

L'épisode a, quoi qu'il en soit, encore amplifié la crise politique née d'une disposition contestée de la proposition de loi sur la «sécurité globale», déjà critiquée par une partie de la majorité pour sa rédaction floue et finalement votée, après réécriture, en première lecture par l'Assemblée nationale.

La colère des journalistes et des défenseurs des libertés publiques, qui jugent la disposition liberticide, ne s'est pas calmée malgré les promesses du gouvernement de défendre de la liberté.

Le souvenir du CPE 

Les doutes gagnent une partie de l'exécutif: jeudi soir, le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti s'est dit «scandalisé par ces images» de violence policière et a reconnu que, sans elles, «on n'aurait pas connu cette affaire. «Il faut filmer», a-t-il conclu, sans commenter l'article 24, dont la constitutionnalité-même est mise en doute par nombre de juristes.

«Ces images déshonorent notre République», a dénoncé vendredi la ministre déléguée à l'Egalité, Elisabeth Moreno.

M. Macron doit-il désormais intervenir pour empêcher un enlisement politique ? «Vite, il faut que Dieu parle ? Après on dit qu'il se mêle de tout, c'est sans fin», rejette une source au sein de la majorité. Selon un cadre macroniste, «au nom de la séparation des pouvoirs», le chef de l'Etat ne souhaite pas s'exprimer sur un texte d'origine parlementaire.

Reste que les crises sont multiples: d'abord, il s'agit de trouver une porte de sortie à l'article 24 contre lequel un nouveau rassemblement est prévu samedi à Paris.

Le futur projet de loi contre les séparatismes - cette fois à l'initiative du gouvernement - pourrait reprendre l'idée d'une protection face à la diffusion malveillante d'images, étendue à tous les fonctionnaires, permettant ainsi d'enterrer à peu de frais la disposition de «sécurité globale».

«Parfois, renoncer est plus sage que s'obstiner», glisse le député LREM Hugues Renson, en convoquant le souvenir de la crise du CPE de 2006.

Ensuite, il s'agit pour le chef de l'Etat de retrouver le «en même temps» conjugant fermeté régalienne incarnée par M. Darmanin et lutte contre les violences policières. Mais la tête du préfet de police, Didier Lallement, réclamée à voix haute par des députés LREM, est toujours ardemment défendue par le locataire de Beauvau.

Enfin, la question de l'autorité de M. Castex est à nouveau convoquée. «Je pense que Gérald Darmanin profite de la faiblesse du Premier ministre», estime un député LREM qui regrette que M. Macron donne «le sentiment qu'il ne s'intéresse pas» aux parlementaires de la majorité.


Le Louvre fermé lundi à cause du mouvement de grève lancé mi-décembre

Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats. (AFP)
Short Url
  • Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG
  • Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo

PARIS: Le conflit social s'enlise au Louvre, de nouveau contraint de fermer ses portes lundi après la reconduction de la grève de ses agents, mobilisés depuis mi-décembre pour de meilleures conditions de travail, a appris l'AFP auprès du musée et des syndicats.

Le 15 décembre, au premier jour de cette mobilisation, le musée le plus visité au monde avait déjà dû garder ses portes closes après le vote de ses personnels réunis en AG.

Depuis, ce mouvement, l'un des plus importants dans l'histoire du musée, a contraint à plusieurs reprises le Louvre à n'ouvrir que partiellement ses espaces aux visiteurs, cantonnés au "parcours chefs d'oeuvre" incluant la Joconde et la Vénus de Milo.

Après une pause pendant les fêtes, le mouvement avait repris le 5 janvier en même temps que les négociations avec le ministère de la Culture, en première ligne sur le sujet des rémunérations, un des principaux points de blocage.

Malgré des réunions en fin de semaine dernière, entre 300 et 350 agents ont reconduit lundi la grève faute d'avancées suffisantes également sur le sujet des conditions de travail, qui relève lui de la direction du Louvre, ont indiqué les syndicats.

"Chers visiteurs, en raison d'un mouvement social le musée du Louvre est exceptionnellement fermé ce jour", a fait savoir le musée dans un message publié sur son site internet.

"Il y a un problème de dialogue social et une grande défiance vis-à-vis de la direction", a estimé Valérie Baud, déléguée CFDT au Louvre. "Il y a clairement un blocage", a renchéri Gary Guillaud de la CGT.

Les syndicats, qui demandent également l'abandon de la hausse du prix d'entrée à partir de mercredi pour les étrangers extra-communautaires, doivent s'entretenir avec la présidente du Louvre Laurence des Cars en fin de matinée, a-t-on appris de sources concordantes.

Les agents sont notamment mobilisés pour protester contre les sous-effectifs, en particulier pour la surveillance des salles, et dénoncent la dégradation du bâtiment, mise en lumière par le vol spectaculaire de huit joyaux de la Couronne française le 19 octobre.


Lancement de la campagne de recrutement du nouveau «service national» voulu par Macron

Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron (à droite) et l'ancien grand-duc Henri de Luxembourg (à gauche) assistent à une cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie meurtrier qui a ravagé le bar Le Constellation à Crans-Montana le soir du Nouvel An, à Martigny, le 9 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris
  • Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre

PARIS: Le gouvernement et l'état-major de l'armée française lancent lundi une campagne en vue de recruter plusieurs milliers de jeunes pour un nouveau "service national" rémunéré d'une durée de dix mois, une initiative annoncée en novembre par le président Emmanuel Macron pour "répondre aux besoins des armées" face aux risques accrus de conflit.

La ministre des Armées, Catherine Vautrin, tracera les contours de cette campagne de recrutement lors d'une conférence de presse lundi matin à Paris, aux côtés du général Fabien Mandon, chef d'état-major des armées, du général Pierre Schill, chef d'état-major de l'armée de Terre, de l'amiral Nicolas Vaujour, chef d'état-major de la Marine nationale et du général Jérôme Bellanger, chef d'état-major de l'armée de l'Air et de l'Espace.

Ce nouveau "service national" sera "purement militaire", et les recrues serviront exclusivement sur le territoire national, avait précisé M. Macron en annonçant ce projet le 27 novembre.

L'armée compte sélectionner à partir de ce mois-ci les recrues, qui commenceront par un mois de formation, suivi de neuf mois au sein de l'armée.

Disette budgétaire oblige, le dispositif montera en puissance graduellement: la première année, il doit concerner 3.000 jeunes, avec un objectif de 10.000 par an en 2030, puis une ambition de 42.500 en 2035. Ce qui ferait 50.000 par an en cumulant avec les personnes qui font déjà le service militaire volontaire (SMV) et son équivalent ultramarin, le service militaire adapté (SMA), qui perdureront en parallèle car ils ont un objectif différent d'insertion professionnelle.

Les volontaires seront à 80% des jeunes hommes et femmes de 18-19 ans, futurs soldats pour lesquels le service fera office d'"année de césure" avant les études supérieures et sera ainsi valorisé dans Parcoursup. Les autres, futurs aspirants, auront jusqu'à 25 ans, sélectionnés sur la base de leur spécialisation (ingénieurs, infirmiers, traducteurs...).

Le service volontaire sera rémunéré 800 euros par mois minimum pour chaque volontaire, qui sera aussi logé, nourri et équipé, selon l'Elysée.

Le nouveau "service national" lancé lundi signe aussi l'enterrement du service national universel (SNU) qui était cher au président. Promesse du candidat Macron en 2017 au nom de la "cohésion nationale", lancé en 2019, le SNU, destiné aux mineurs de 15 à 17 ans, n'a jamais pu être généralisé. Et il "n'est aujourd'hui plus adapté au contexte stratégique" créé par l'invasion russe de l'Ukraine en 2022, reconnaît l'Elysée.


Budget: l'exécutif agite le spectre de législatives anticipées en mars

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Le Premier ministre français Sébastien Lecornu s'exprime lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, à Paris, le 6 janvier 2026. (AFP)
Short Url
  • L’exécutif brandit la menace d’une nouvelle dissolution et prépare d’éventuelles législatives anticipées en mars pour dissuader le RN et LFI de censurer le gouvernement sur fond de blocage du budget 2026
  • Faute de consensus parlementaire, le gouvernement hésite entre ordonnances et article 49.3, tout en mettant la pression via le budget des collectivités locales et des concessions ciblées aux socialistes

PARIS: L'exécutif a agité vendredi le spectre d'une nouvelle dissolution en cas de censure du gouvernement, remettant la pression sur les députés qui peinent toujours à s'entendre sur un budget pour 2026.

Sébastien Lecornu a donné instruction au ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez de préparer l'organisation d'éventuelles élections législatives aux dates des municipales les 15 et 22 mars, a appris l'AFP vendredi d'une source au sein de l'exécutif.

Une censure du gouvernement, comme il en est menacé sur l'accord UE-Mercosur par le Rassemblement national et la France insoumise, serait en effet suivie d'une dissolution, selon cette même source qui précise que le président et le Premier ministre sont d'accord à ce sujet.

Il s'agit pour le Premier ministre d'abord de réduire le risque d'une adoption des motions de censure du RN et de LFI qui seront examinées entre mardi et mercredi prochains.

Sébastien Lecornu a particulièrement élevé la voix vendredi contre ces formations politiques, fustigeant sur le réseau social X des "postures cyniques partisanes" qui "retardent les discussions budgétaires", et alors que la France a voté "contre" l'accord commercial de l'Union européenne avec des pays latino-américains du Mercosur.

Il rappelle que les discussions sur le budget de 2026 sont "déjà bloquées par les mêmes partis politiques sur fond d'agenda électoral".

- Collectivités locales -

Or l'exécutif a promis que la France disposerait d'un budget en janvier.

Le lancement de préparatifs en vue d'élections anticipées "n'est pas une menace", assure la source au sein de l'exécutif, mais il accentue la pression sur ceux qui veulent un budget.

Surtout, il semble faire le pari que ces partis politiques n'ont aucun intérêt à des législatives anticipées, à un peu plus d'un an de la présidentielle. Et qu'ils seront donc très réticents à censurer le gouvernement.

"Nous n'avons pas peur de l'élection", a répondu vendredi le leader de La France Insoumise Jean-Luc Mélenchon interrogé par des journalistes en marge d'un déplacement à Villeurbanne (Rhône).

"Si le Premier ministre croit qu'il nous menace, il se trompe", a-t-il  ajouté. "Pour nous, le vote populaire, ce n'est pas une menace".

Le budget de l'Etat pour 2026 n'a pas pu être voté dans les temps avant le 31 décembre. Le Parlement a donc adopté une loi spéciale pour pallier son absence et permettre la continuité des actions de l'Etat et des administrations.

Et les députés ont repris l'examen du texte jeudi en commission des Finances, où ils ont largement rejeté vendredi la partie recettes, laissant peu d'espoir qu'un consensus se dégage en séance à partir de la semaine prochaine.

Autre pression mise sur les parlementaires, le gouvernement entend démarrer ces discussions dans l'hémicycle avec le budget des collectivités locales, qui contient des engagements très attendus à quelques semaines des élections municipales.

Sébastien Lecornu a reçu à cet égard jeudi les représentants de la majorité de la droite et du centre au Sénat, chambre des territoires.

- Crise agricole -

Mais si le budget a peu de chances d'être adopté par vote, le Premier ministre devra décider de l'issue possible: passer par l'article 49.3 de la Constitution ou par des ordonnances qui permettent à l'exécutif de prendre des mesures sans l'approbation du Parlement.

Il n'a pas encore tranché, l'exécutif considérant que tout dépendra du contenu du texte.

Or Sébastien Lecornu a concédé aux socialistes --condition pour qu'ils ne le censurent pas-- de ne plus utiliser l'arme du 49.3, vue comme un passage en force mais désormais réclamée par plusieurs responsables politiques pour sortir de l'ornière budgétaire.

Le Parlement est tout de même parvenu, de justesse, à voter le budget de la Sécurité sociale à la mi-décembre grâce surtout à la suspension de l'emblématique réforme des retraites, geste là encore en direction des socialistes.

Face à la crise agricole venue parasiter ces discussions, le gouvernement, impuissant face au vote de l'accord UE-Mercosur, a annoncé vendredi soir une série de mesures "de justice agricole" mais sans beaucoup céder sur les principales demandes des syndicats.

Le Premier ministre avait prévenu avant Noël qu'il entendait "repousser le désordre" pour éviter l'instabilité dans laquelle le pays replongerait s'il était renversé, et en même temps doter la France d'un budget.