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PARIS: L'affaire des "kits de campagne" du FN, le matériel électoral clé en main utilisé par les candidats du Front national (devenu Rassemblement national) lors des législatives de 2012, va connaître mercredi son épilogue judiciaire avec la décision de la cour d'appel de Paris.
Trois "personnes morales": le RN, le micro-parti Jeanne, la société de communication Riwal et sept proches de Marine Le Pen sont jugés en appel pour escroquerie aux dépens de l'Etat, abus de biens sociaux, abus de confiance, recel et blanchiment.
L'enjeu est de savoir si la cour d'appel confirmera ou infirmera le jugement de première instance qui avait été plutôt clément pour l'ex-FN. Le risque pour le RN est de devoir rendre plus de 10 millions d'euros à l'Etat pour une affaire remontant à plus de dix ans.
Au cœur du dossier, des "kits de campagne" composés de tracts, d'affiches "personnalisées", d'un site internet et même de prestations pour présenter des comptes en règle à l'institution en charge de vérifier le financement des partis politiques (CNCCFP).
Ces "kits" étaient vendus 16.650 euros aux candidats du FN par l'association Jeanne, le micro-parti de Marine Le Pen, et fournis par la société de communication Riwal, dirigée par Frédéric Chatillon, un ancien président du GUD (Groupe union défense, organisation étudiante d'extrême droite).
Pour l'accusation, ce système cachait des prestations surévaluées, destinées à tromper l'Etat qui rembourse les dépenses des candidats dépassant 5% des voix.
Comme en première instance, l'Etat a réclamé 11,6 millions d’euros de dommages et intérêts au RN et aux prévenus.
« Comme une victoire »
Mais en première instance, en juin 2020, le tribunal n'avait pas suivi les réquisitions du parquet.
Le FN avait été relaxé des accusations d'escroquerie au détriment de l'Etat. Le parti avait été condamné à une amende de 18.750 euros pour seul "recel d'abus de biens sociaux".
Après ce jugement, le RN avait salué "une décision qui sonne comme une victoire".
Frédéric Chatillon avait écopé d'une peine de deux ans et demi de prison dont dix mois ferme et 250.000 euros d'amende. Jean-François Jalkh, juriste du Front national à l’époque, et Wallerand de Saint-Just, trésorier, tous deux alors membres du bureau exécutif du parti, avaient aussi été condamnés.
Le premier à deux ans de prison, dont six mois ferme, et à une peine d'inéligibilité de cinq ans. Le second à six mois de prison avec sursis. Quant au micro-parti Jeanne, il avait été condamné, en tant que personne morale, à une amende de 300.000 euros, dont 150.000 euros avec sursis.
Trois autres proches de Frédéric Chatillon avaient été condamnés à des peines allant de un à deux ans de prison avec sursis et, pour deux d'entre eux, sa compagne, Sighild Blanc, absente lors du procès en appel, et l'expert-comptable Nicolas Crochet, à des amendes respectives de 100.000 euros et 40.000 euros. Un dernier prévenu, Axel Loustau, autre ancien du GUD, avait bénéficié d'une relaxe.
En appel, le parquet général a requis une amende de 500.000 euros à l'encontre du RN et plusieurs peines de prison et/ou d'amende contre des cadres ou anciens cadres du RN ou des proches de Marine Le Pen.
Il a notamment requis une peine de quatre ans de prison dont trois ans avec sursis, ainsi qu'une amende de 250.000 euros et une interdiction définitive de gérer à l'encontre de Frédéric Chatillon, qualifié de "clé de voûte du système" par les avocats généraux.
Le parquet a réclamé une amende de 200.000 euros contre Riwal et une amende de 300.000 euros contre Jeanne.
Les prévenus ont tous contesté les faits qui leur sont reprochés, assurant avoir agi dans la légalité.
