Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 mars 2023

Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

  • Le texte auquel les parlementaires ont abouti est «irresponsable et inflationniste», proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué
  • La proposition de loi vise en particulier à combler le «flou juridique» en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle

PARIS: Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs.

"Avec ce texte, députés et sénateurs s'accordent pour rééquilibrer les négociations entre la grande distribution et les fournisseurs", a tweeté Guillaume Kasbarian, président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte auquel les parlementaires ont abouti est "irresponsable et inflationniste", proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué.

La FCD déplore de voir que les promotions seront plafonnées à 34% pour les produits tels que les couches, lessives ou gels douche, comme c'est déjà le cas au rayon alimentation. C'est de nature, pour l'organisation, à "frapper les Français les plus en difficulté, en accroissant sans aucune raison les marges des quelques géants du secteur".

"Cette loi n'aura ainsi qu'une finalité: permettre à quelques grands industriels, le plus souvent étrangers, qui détiennent la grande majorité des parts de marché, d'augmenter leurs marges, déjà scandaleuses, dans la situation inflationniste que nous connaissons", cingle la FCD.

Quant à l'Ania, qui défend les industriels de l'alimentation, elle salue le travail des parlementaires pour "permettre très concrètement d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d'instabilité économique pour les entreprises" et "rééquilibrer" la relation entre les industriels et leurs acheteurs.

La proposition de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle.

Celle-ci est programmée du 1er décembre au 1er mars pour les produits qui remplissent les rayons (Lactel, Fleury Michon, Bonduelle...), hors marques de distributeur.

Actuellement, si les entreprises ne se mettent pas d'accord sur les tarifs, cela n'interrompt pas pour autant le contrat. Ce qui profite au supermarché puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur à l'ancien tarif, alors même que celui-ci peut subir une forte inflation sur ses coûts de production.

Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s'il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur.

La prolongation de l'expérimentation de l'encadrement du seuil de revente à perte, qui devait initialement arriver à échéance en avril, est par ailleurs raccourcie de 2026 à 2025 et la filière des fruits et légumes est exclue de ce dernier dispositif.

Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure centriste du Sénat, l'accord trouvé "témoigne du constat partagé que le déséquilibre du rapport de force dans les négociations commerciales conduit à des dérives inadmissibles, qu'il faut corriger".

"Le Parlement est obligé d'intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de +poker menteur+ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME", ajoute-t-elle.


La France et l’Arabie saoudite affichent un rapprochement stratégique croissant, de l’Iran à Gaza

Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, et la sénatrice Nathalie Goulet, lors de la discussion spéciale organisée au Sénat français. (Photo: Arab News en français)
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  • Une discussion spéciale au Sénat français, animée par la sénatrice Nathalie Goulet, avec une présentation de Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News

PARIS : Les accords conclus lors de la récente visite d’État en France du prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane témoignent d’un approfondissement du partenariat entre Paris et Riyad, qui dépasse désormais largement la coopération économique pour englober certains des enjeux géopolitiques les plus pressants du Moyen-Orient.

Tel était le message central d’une discussion spéciale organisée au Sénat français autour de la visite du prince héritier, ainsi que des accords et déclarations conjointes annoncés avec le président français Emmanuel Macron.

La présentation a été assurée par Faisal J. Abbas, rédacteur en chef d’Arab News, qui faisait partie de la délégation de presse accompagnant la visite, et animée par la sénatrice française Nathalie Goulet. François Gouyette, ancien ambassadeur de France en Arabie saoudite, a également participé aux échanges.

Pour Abbas, les annonces faites lors de la visite constituent une nouvelle preuve de la solidité de la relation saoudo-française.

« Les annonces d’hier sont la preuve de cet alignement », a-t-il déclaré, estimant qu’elles renforcent encore le positionnement stratégique de la France. Il a souligné que les évolutions observées au cours des trois à quatre dernières années démontrent que le partenariat bilatéral continue de prendre de l’ampleur.

Le Conseil de partenariat stratégique saoudo-français est au cœur de cette coopération croissante. Gouyette a identifié trois grands axes : la situation au Moyen-Orient, notamment en Iran ; la guerre à Gaza et la situation en Cisjordanie ; et l’élargissement du partenariat bilatéral, notamment à travers la coopération autour d’AlUla.

Concernant l’Iran, Abbas a insisté sur l’importance de privilégier une solution diplomatique. « La priorité est une solution diplomatique », a-t-il déclaré. « Commencer une guerre est facile, y mettre fin ne l’est pas. »

Selon lui, toute escalade militaire aurait des conséquences qui dépasseraient largement la région immédiate, notamment pour l’économie mondiale. L’objectif, a-t-il ajouté, devrait être de faire en sorte que la diplomatie « ait le dernier mot ».

Sur la question palestinienne, Abbas a réaffirmé que « la solution à deux États est la seule solution », soulignant le rôle de la France et de l’Arabie saoudite dans la promotion de cet objectif.

La Syrie a été présentée comme un autre exemple de coopération croissante. Abbas a évoqué le cadre trilatéral réunissant la France, la Syrie et l’Arabie saoudite, ainsi que la décision de soutenir le président syrien Ahmad Al-Chareh.

« La Syrie mérite une chance », a déclaré Abbas.

Le Liban a également été identifié comme une priorité, la France soutenant la stabilité du pays tout en condamnant les agressions contre les pays du Conseil de coopération du Golfe et les menaces visant la liberté de navigation dans le détroit d’Ormuz.

La dimension économique de la visite a occupé une place importante aux côtés des discussions géopolitiques.

Au total, 22 protocoles d’accord et autres accords ont été signés dans un large éventail de secteurs. Parmi les projets annoncés figure notamment un parc à thème, tandis que le potentiel global d’investissement est estimé à environ 6 milliards d’euros.

Ces projets pourraient créer jusqu’à 22 000 emplois, illustrant davantage l’ampleur des ambitions économiques qui sous-tendent la relation bilatérale.

Pour les participants, ces accords témoignent de la complémentarité croissante entre les deux économies et de la volonté de transformer les liens politiques en opportunités d’investissement et commerciales.

Les échanges ont également porté sur le Yémen et la position de l’Arabie saoudite face au conflit.

Abbas a rappelé que Riyad avait tiré la sonnette d’alarme sur la menace des Houthis il y a environ dix ans, notamment en soulevant la question auprès de l’administration de Barack Obama, alors président des États-Unis.

« Dix ans plus tard, c’est toujours une menace, non seulement pour la région, mais pour le monde », a-t-il déclaré, estimant que les développements intervenus depuis avaient confirmé les avertissements formulés à l’époque par l’Arabie saoudite.

L’Arabie saoudite a également soutenu le Yémen à travers plusieurs initiatives, notamment la formation de l’armée yéménite et le partage de renseignements.

Dans le même temps, Abbas a souligné que la priorité devait désormais être de mettre fin au conflit.

« La priorité aujourd’hui est d’arrêter la guerre », a-t-il déclaré, ajoutant que cela serait « la bonne chose à faire pour vous, et pas seulement pour vos alliés ».

Il a également établi une distinction entre l’importance stratégique du détroit de Bab el-Mandeb et celle du détroit d’Ormuz. Selon lui, son impact sur l’économie mondiale est moins important que celui d’une perturbation de la navigation dans le détroit d’Ormuz.

Gouyette, pour sa part, a insisté sur l’importance de reconnaître la « complémentarité » entre la France et l’Arabie saoudite lorsqu’il s’agit de relever les défis régionaux.

La discussion a également porté sur l’importance de l’évolution de l’image internationale de l’Arabie saoudite, notamment alors que le Royaume cherche à attirer les investissements et à concrétiser les ambitions de Vision 2030.

La sénatrice Goulet a souligné que la confiance des investisseurs est étroitement liée à l’image et à l’environnement général d’un pays.

« L’Arabie saoudite est très bien classée par le Groupe d’action financière. Pour développer les affaires, il faut garantir l’environnement », a-t-elle déclaré. Pour l’Arabie saoudite, renforcer sa réputation internationale constitue donc un élément important de sa transformation économique.

La discussion a notamment abordé l’autonomisation des femmes et les changements sociaux plus larges.

Abbas a estimé que le monde arabe ne devait pas être présenté uniquement à travers des images de conflit.

« Le monde arabe ne doit pas être réduit aux balles et aux bombes », a-t-il déclaré, mettant en avant les opportunités qui émergent dans toute la région ainsi que les transformations en cours en Arabie saoudite.

Ces propos faisaient écho à un argument développé récemment par Goulet dans son article d’opinion, « 2030 est déjà là », consacré à la transformation du Royaume.

Le rôle des médias dans l’évolution de la perception de l’Arabie saoudite et, plus largement, du monde arabe a également constitué un thème majeur.

Abbas a évoqué l’introduction de l’intelligence artificielle et les initiatives de contenus multilingues liées au lancement d’Arab News en français et au 50e anniversaire d’Arab News. L’élargissement des contenus à plusieurs langues vise à rendre la couverture accessible à un public international beaucoup plus large, représentant environ 80 % de la population mondiale.

Mais atteindre un public mondial ne signifie pas nécessairement que celui-ci consultera ou suivra les contenus.

« Vous pouvez amener le cheval à l’eau, mais vous ne pouvez pas le forcer à boire », a déclaré Abbas, utilisant cette expression pour illustrer les limites de l’influence des médias dans un environnement de plus en plus façonné par les réseaux sociaux et l’évolution des habitudes de consommation de l’information.

La discussion a ainsi mis en lumière un défi plus large : faire en sorte que les changements rapides qui se produisent dans le monde arabe soient compris à l’international, plutôt que filtrés à travers des perceptions dépassées de la région.

La réunion s’est conclue par un appel à poursuivre les échanges entre la France et l’Arabie saoudite dans les domaines politique, économique et médiatique.

Goulet a proposé la création d’un Club de la presse franco-saoudien afin d’approfondir les échanges entre journalistes et professionnels des médias des deux régions.

Pour Abbas, les discussions au Sénat ont illustré l’ampleur d’une relation qui a considérablement évolué ces dernières années. La coordination politique sur l’Iran, la Palestine, la Syrie, le Liban et le Yémen s’accompagne de plus en plus d’engagements économiques majeurs et d’un effort plus large visant à faire évoluer la perception du Royaume.

Pour Paris et Riyad, la relation ne se limite plus à la diplomatie bilatérale traditionnelle. Elle se présente de plus en plus comme un partenariat stratégique couvrant la sécurité régionale, l’investissement, la culture et les médias, en phase avec la transformation plus large de l’Arabie saoudite.


Orages : tous les modes de transports fortement perturbés dans le sud de la France

Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation. (AFP)
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  • Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30"
  • Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin

PARIS: Les orages qui ont frappé lundi soir le sud de la France ont provoqué de très fortes perturbations dans tous les modes de transports, d'ouest en est, que ce soit sur les routes, le rail et dans le ciel, a indiqué le ministère des Transports dans un point de situation.

Dans le domaine ferroviaire, "les orages entraînent de nombreuses perturbations sur plusieurs axes", avec notamment une interruption du trafic "entre Narbonne et Sète depuis 18h30", a indiqué sur X le ministre des Transports, Philippe Tabarot, ajoutant qu'"une vingtaine de trains dont 6 TGV sont retardés jusqu’à 2h".

Côté TER, le trafic est "fortement perturbé" en région Nouvelle-Aquitaine, "avec de nombreuses suppressions", selon le ministre qui table sur un retour à la normale pour mardi matin.

En Indre-et-Loire, à Saint-Pierre-des-Corps, sur la LGV Atlantique, "le trafic est interrompu depuis 19h10 en raison d'une perte d’alimentation électrique", et un TGV, un Ouigo et une dizaine de TER "sont retardés jusqu’à 1 h", indique M. Tabarot, qui exprime son "soutien aux voyageurs dont les déplacements sont perturbés" et aux agents "mobilisés pour rétablir les conditions de circulation".

Sur les routes, "des restrictions de circulation, avec notamment des abaissements de vitesse maximale autorisée, ont été prises sur l’ensemble des autoroutes et routes nationales en zone Sud", a indiqué le ministre, appelant "chacun à faire preuve de la plus grande prudence dans ses déplacements".

Enfin, en raison de la forte activité orageuse, le trafic aérien est également "perturbé" dans les aéroports de Bordeaux, Toulouse, Marseille et Nice, ainsi que sur les aéroports parisiens, a indiqué M. Tabarot, faisant état de "retards et (...) annulations de vols.


L'Arabie saoudite et la France appellent à la diplomatie avec l'Iran, réaffirment leur soutien à un État palestinien 

Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
Le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont abordé plusieurs points chauds de la région dans une déclaration commune publiée lundi à Paris. (SPA)
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  • Riyad et Paris appellent à une navigation sans restriction dans le détroit d'Ormuz et à une solution négociée au conflit nucléaire avec l'Iran
  • Soutien à la création d'un État palestinien, à la souveraineté du Liban, au redressement de la Syrie et au renforcement des liens en matière de défense et d'économie

PARIS : L’Arabie saoudite et la France ont appelé à une solution négociée concernant l’Iran, au rétablissement d’une navigation sans restriction dans le détroit d’Ormuz et à la poursuite des efforts en faveur de la création d’un État palestinien, alors que le prince héritier Mohammed ben Salmane et le président français Emmanuel Macron ont présenté une vision commune globale pour la sécurité au Moyen-Orient et un partenariat stratégique élargi.

Dans une déclaration commune publiée à l’issue de leur rencontre à Paris lundi, les deux dirigeants ont souligné que la stabilité au Moyen-Orient devait reposer sur la souveraineté des États, le respect du droit international et la recherche de solutions politiques et diplomatiques aux conflits et aux menaces pour la sécurité.

L’Iran occupait une place prépondérante dans cette déclaration, Riyad et Paris soulignant la nécessité d’une solution négociée pour éviter toute nouvelle escalade et garantir la sécurité régionale.


Le président français Emmanuel Macron, au centre à droite, et le prince héritier saoudien Mohammed ben Salmane, au centre à gauche, assistent à une réunion au Cercle de l’Union interalliée à Paris, en France, le lundi 24 août 2026. (AP)
Les deux parties ont réaffirmé leur engagement en faveur d’une solution diplomatique garantissant le caractère pacifique du programme nucléaire iranien et ont appelé Téhéran à reprendre une coopération totale avec l’Agence internationale de l’énergie atomique.

Ils ont également condamné les attaques contre des navires dans le détroit d’Ormuz et les menaces pesant sur la sécurité des voies navigables, soulignant la nécessité de rétablir la navigation dans ce passage stratégique dans les conditions qui prévalaient avant le 28 février 2026.

Les deux pays ont spécifiquement appelé à la liberté de navigation, à un trafic maritime régulier et à l’absence de péages ou de restrictions, directs ou indirects, au passage, conformément au droit international.