Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 mars 2023

Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

  • Le texte auquel les parlementaires ont abouti est «irresponsable et inflationniste», proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué
  • La proposition de loi vise en particulier à combler le «flou juridique» en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle

PARIS: Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs.

"Avec ce texte, députés et sénateurs s'accordent pour rééquilibrer les négociations entre la grande distribution et les fournisseurs", a tweeté Guillaume Kasbarian, président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte auquel les parlementaires ont abouti est "irresponsable et inflationniste", proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué.

La FCD déplore de voir que les promotions seront plafonnées à 34% pour les produits tels que les couches, lessives ou gels douche, comme c'est déjà le cas au rayon alimentation. C'est de nature, pour l'organisation, à "frapper les Français les plus en difficulté, en accroissant sans aucune raison les marges des quelques géants du secteur".

"Cette loi n'aura ainsi qu'une finalité: permettre à quelques grands industriels, le plus souvent étrangers, qui détiennent la grande majorité des parts de marché, d'augmenter leurs marges, déjà scandaleuses, dans la situation inflationniste que nous connaissons", cingle la FCD.

Quant à l'Ania, qui défend les industriels de l'alimentation, elle salue le travail des parlementaires pour "permettre très concrètement d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d'instabilité économique pour les entreprises" et "rééquilibrer" la relation entre les industriels et leurs acheteurs.

La proposition de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle.

Celle-ci est programmée du 1er décembre au 1er mars pour les produits qui remplissent les rayons (Lactel, Fleury Michon, Bonduelle...), hors marques de distributeur.

Actuellement, si les entreprises ne se mettent pas d'accord sur les tarifs, cela n'interrompt pas pour autant le contrat. Ce qui profite au supermarché puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur à l'ancien tarif, alors même que celui-ci peut subir une forte inflation sur ses coûts de production.

Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s'il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur.

La prolongation de l'expérimentation de l'encadrement du seuil de revente à perte, qui devait initialement arriver à échéance en avril, est par ailleurs raccourcie de 2026 à 2025 et la filière des fruits et légumes est exclue de ce dernier dispositif.

Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure centriste du Sénat, l'accord trouvé "témoigne du constat partagé que le déséquilibre du rapport de force dans les négociations commerciales conduit à des dérives inadmissibles, qu'il faut corriger".

"Le Parlement est obligé d'intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de +poker menteur+ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME", ajoute-t-elle.


La bataille contre le feu continue dans les Landes, la lutte au sol privilégiée dimanche

"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
"Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières. (AFP)
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  • "L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent
  • "C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur

LUGLON: "Un travail de fourmi": après trois jours de lutte intense, le vaste feu de forêt dans les Landes évolue plutôt favorablement dimanche, mais les pompiers ne baissent pas la garde, privilégiant les attaques au sol pour fixer les lisières.

Tout près de Luglon, l'une des deux communes les plus proches de l'incendie avec celle de Garein, les pompiers sont intervenus dimanche en milieu d'après-midi, sur une première reprise de feu significative en lisière de la zone sinistrée, à quelques mètres seulement d'habitations et de cabanons.

À bord de plusieurs camions-citernes pour feux de forêt, ou à pied munis de lances à incendie, ils ont pénétré par une dense végétation dans le massif pour noyer sous la mousse cette reprise de feu, sur un terrain carbonisé et fumant de plusieurs centaines de mètres, a constaté une équipe de l'AFP.

"L'objectif, c'est de fixer la lisière, qu'elle ne progresse plus, qu'elle arrête de grignoter la végétation et qu'elle ne s'approche pas des habitations", explique le chef de colonne Gwendal Sirvent en arrivant sur place.

"C'est un travail de fourmi, méticuleux", complète le commandant Alexandre Bourmaud, chef de secteur. Mais "c'est essentiel car les reprises de feux sont souvent plus violentes que les feux eux-mêmes (...). Si on avait mis cinq minutes de plus, la reprise faisait un hectare".

La situation évolue "plutôt favorablement", l'incendie n'ayant pas connu de "reprise majeure" dans la nuit de samedi à dimanche, a souligné le préfet des Landes Gilles Clavreul dans son point-presse matinal. Il doit refaire un point de situation à 18H30.

La surface parcourue par les flammes a été réévaluée dimanche matin à 1.700 hectares, contre près de 1.600 samedi. Mais "ça ne traduit pas une évolution nette, c'est nous qui avons réévalué l'enveloppe", grâce au travail de cartographie effectué dans la nuit par des drones, a expliqué le préfet.

"On a bossé comme des monstres" 

Quelque 550 pompiers sont mobilisés, ainsi que des dizaines de bénévoles, et ils peuvent compter sur le soutien des agriculteurs locaux.

"C'est un territoire où l'eau n'est pas accessible et disponible facilement", or les agriculteurs disposent de cuves de plus de 16.000 litres, qu'ils "mettent à disposition pour que les pompiers s'approvisionnent (...). Ça les aide beaucoup, les pompiers gagnent du temps", souligne dimanche Vincent Villenave, vice-président de la chambre d'agriculture des Landes, en sortant d'une réunion avec les pompiers à Lublon.

Bottes aux pieds et béret sur la tête, Gérard Uriona, un habitant de Luglon qui a refusé d'évacuer pour "sauver (sa) maison" léchée jeudi par les flammes, sort d'une parcelle brûlée en bordure du village. "On a bossé comme des monstres toute la nuit", souffle-t-il.

"Ça fait trois jours qu'on ne dort pas. Notre mission c'est de pister le feu et d'éteindre les reprises. Le sol est encore chaud, il peut repartir à tout moment", s'inquiète ce retraité de 75 ans, bénévole de la Direction des forêts contre les incendies (DFCI).

Alors que deux Dash, quatre Canadair et le mégahélicoptère Chinook, prêté par l'Australie, s'étaient relayés incessamment samedi dans le ciel, les moyens aériens mobilisés ont été moins importants jusqu'à présent dimanche.

Mais il est encore trop tôt pour autoriser le retour des 650 évacués, principalement à Luglon, a prévenu le préfet dimanche matin.

Lecornu en Gironde lundi 

Il s'agit du troisième incendie majeur cet été dans l'immense massif des Landes de Gascogne, majoritairement planté de pins maritimes desséchés par les vagues de chaleur favorisées par le changement climatique, après ceux fin juillet de Biscarrosse (Landes, 3.700 hectares) et Saumos (Gironde, 42.000 hectares).

Le Premier ministre Sébastien Lecornu doit se rendre lundi en Gironde avec plusieurs ministres pour lancer le chantier de la reconstruction après le mégafeu qui avait nécessité l'évacuation de 220.000 personnes.

En France, 2026 bat déjà le record de surfaces brûlées en 20 ans de mesures satellitaires, selon le système européen de surveillance des feux (Effis), qui recense près de 100.000 hectares brûlés.

Dans les Ardennes, un feu de forêt a parcouru une centaine d'hectares depuis samedi matin mais ne progresse plus actuellement, selon la préfecture du département.

La sécheresse favorise aussi les départs de feu ailleurs en Europe, notamment en Belgique, confrontée à l'un des plus grands incendies de son histoire, avec désormais près de 3.000 hectares brûlés dans un parc naturel proche de l'Allemagne. Des feux font aussi rage en Aragon (nord-est de l'Espagne) et sur des îles grecques.


Canicule : énième journée écrasée par la chaleur avant une amélioration progressive

Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
Le lit asséché du lac des Brenets, sur le Doubs, frontière naturelle entre l’est de la France et l’ouest de la Suisse, témoigne des effets de la nouvelle vague de chaleur qui frappe l’Europe centrale. (AFP)
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  • Canicule : 75 départements restent en vigilance orange, avant une baisse des températures ce week-end

PARIS: La fraîcheur au bout du tunnel ? Une grande partie du pays fait face vendredi à une énième journée de canicule, qui met sous tension les corps et les esprits, asséchant aussi des territoires soumis au risque d'incendies, avant une baisse des températures prévues ce week-end.

A 6H00, le Finistère, les Côtes-d'Armor, la Manche et le Calvados sont repassés en vert, tandis que l'Ille-et-Vilaine a été rétrogradé en jaune par Météo-France, mais 75 départements restent en vigilance orange canicule.

"Vendredi, ces températures caniculaires se décaleront progressivement un peu plus vers l'est", a souligné le service de météorologie, permettant "d'amorcer une évolution vers une baisse progressive des températures sur le Nord-Ouest".

Débutée le 28 juillet, cette vague de chaleur a dépassé en durée celle de 2003, avec 17 jours de fortes chaleurs, a annoncé jeudi Météo-France.

Jeudi après-midi, Lauren, 31 ans, a "très chaud" devant un kiosque à journaux du centre de Paris d'où elle sort munie d'un petit trésor vert : un ventilateur portable qui vaporise de l'eau.

Il fait 37°C.

"C'est notre premier jour ici, nous n'avions pas réalisé à quel point il ferait chaud", reconnaît cette touriste venue de Manchester, en Angleterre.

Pascal Knittel a "la chance" de travailler "dans un cabinet climatisé". "Comme tout le monde", ce sexagénaire en a marre des canicules, "mais on s'adapte".

"C'est le réchauffement climatique, il faut en prendre conscience et il faut surtout prendre les mesures adaptées. Je pense qu'enfin les gens vont se réveiller", espère cet habitant d'Epinal (Vosges), qui vient régulièrement dans la capitale.

Les canicules à répétition sont un marqueur sans équivoque du changement climatique, principalement causé par la combustion du charbon, du pétrole et du gaz, ont montré les climatologues. Ces vagues de chaleur sont appelées à encore se multiplier, s'allonger et s'intensifier.

- Incendie dans les Landes -

Avec un été 2026 brûlant et une sécheresse marquée qui favorise les incendies, les sapeurs-pompiers luttent depuis le début de la saison estivale contre les flammes sur une grande partie du territoire. Elles ont parcouru au moins 120.000 hectares, selon les estimations provisoires des autorités.

"Très déçus" par les promesses du ministre de l'Intérieur auquel ils sont venus réclamer jeudi plus de moyens, les sapeurs-pompiers professionnels ont appelé à la mobilisation nationale en septembre.

Laurent Nuñez a promis de leur présenter le 8 septembre un projet de loi de modernisation de la Sécurité civile très attendu.

Sur le terrain, les soldats du feu ne peuvent pas baisser la garde.

Dans les Landes, un feu a parcouru 600 hectares dans une parcelle de forêt de pins et provoqué 500 évacuations.

Vers minuit, les flammes étaient à quelques centaines de mètres de Luglon, petit bourg situé à une soixantaine de kilomètres au sud-est de Biscarrosse, théâtre d'un incendie qui a ravagé 3.700 hectares fin juillet, et à une centaine de kilomètres au sud du mégafeu qui a parcouru plus de 40.000 hectares au même moment dans la Gironde voisine.

A Guérande, près du littoral très touristique de la Loire-Atlantique, un feu de végétation, "fixé", a provoqué jeudi l'évacuation d'environ 2.000 campeurs, selon la préfecture.

Sur la côte du Pas-de-Calais, les incendies qui sévissent depuis mercredi dans une zone naturelle touristique sont "contenus" mais toujours "non fixés", trois pompiers ayant été légèrement blessés, d'après les services de l'Etat.

Quatre départements sont vendredi au niveau "très élevé", le plus haut, de "danger feux" - Mayenne, Deux-Sèvres, Indre-et-Loire et Indre - et 57 autres au niveau "élevé", selon la Météo des forêts.

Une grande partie du pays fait l'objet de mesures de restrictions des usages de l'eau, 72 départements étant en situation de "crise" au regard de la sécheresse, selon le site gouvernemental VigiEau.

A ce stade, cette vague de chaleur est la troisième la plus longue jamais enregistrée dans le pays, derrière juillet 2006 (21 jours) et juillet 1983 (23 jours).

Elle est aussi la troisième vague de chaleur de l'été, après celle exceptionnellement intense de fin juin et celle du 4 au 19 juillet. Avant cela, un épisode caniculaire précoce avait eu lieu fin mai.


Besançon: trois personnes gravement blessées par arme à feu

Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet. Photo d'illustration. (AFP)
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  • Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté
  • Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical

BESANCON: Trois hommes âgés de 19, 20 et 40 ans ont été grièvement blessés par arme à feu, mercredi soir dans la rue à Besançon, mais leur pronostic vital n'est plus engagé, a-t-on appris jeudi auprès du parquet.

Des hommes se trouvaient devant une épicerie, dans le quartier populaire de Planoise, lorsqu'un véhicule est arrivé avec à son bord plusieurs individus qui ont tiré dans leur direction, avec deux armes différentes, selon les premiers éléments de l'enquête de police, a indiqué à l'AFP le parquet de Besançon.

Deux hommes âgés de 20 et 40 ans ont été blessés par balles et pris en charge par les secours avec un pronostic vital engagé, mercredi à 23 heures, selon les pompiers.

Une troisième homme, également blessé par arme à feu s'est rendu de lui-même au CHU de Besançon où il a été hospitalisé avec un pronostic vital engagé, ont-ils ajouté.

Les victimes sont toujours hospitalisées jeudi matin, mais le parquet de Besançon a indiqué à l'AFP que les pronostics vitaux n'étaient plus engagés, après un nouveau bilan médical.

"Aucun suspect n'a été interpellé pour le moment", a précisé le parquet.

Deux armes auraient été utilisées lors de la fusillade: une arme de type kalachnikov avec un calibre 7,62 et un fusil utilisant des munitions type chevrotine.

Les enquêteurs explorent "toutes les pistes", dont "l'hypothèse d'un règlement de compte lié au trafic de stupéfiants", précise le parquet.

La gendarmerie du Doubs a retrouvé un véhicule incendié à Montferrand-le-Château, près de Besançon, qui pourrait être celui des auteurs. Des constatations sont en cours.

L'enquête a été confiée aux policiers de la division de la criminalité organisée et spécialisée (DCOS) de Besançon.