Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur. (AFP)
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Publié le Jeudi 16 mars 2023

Accord députés-sénateurs sur les relations entre les supermarchés et leurs fournisseurs

  • Le texte auquel les parlementaires ont abouti est «irresponsable et inflationniste», proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué
  • La proposition de loi vise en particulier à combler le «flou juridique» en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle

PARIS: Députés et sénateurs sont tombés d'accord mercredi, lors d'une commission mixte paritaire (CMP), sur une version de compromis de la proposition de loi du député Renaissance Frédéric Descrozaille qui modifie à titre expérimental les relations commerciales entre les enseignes de supermarché et leurs fournisseurs.

"Avec ce texte, députés et sénateurs s'accordent pour rééquilibrer les négociations entre la grande distribution et les fournisseurs", a tweeté Guillaume Kasbarian, président Renaissance de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée nationale.

Le texte auquel les parlementaires ont abouti est "irresponsable et inflationniste", proteste la fédération patronale de la grande distribution (FCD) dans un communiqué.

La FCD déplore de voir que les promotions seront plafonnées à 34% pour les produits tels que les couches, lessives ou gels douche, comme c'est déjà le cas au rayon alimentation. C'est de nature, pour l'organisation, à "frapper les Français les plus en difficulté, en accroissant sans aucune raison les marges des quelques géants du secteur".

"Cette loi n'aura ainsi qu'une finalité: permettre à quelques grands industriels, le plus souvent étrangers, qui détiennent la grande majorité des parts de marché, d'augmenter leurs marges, déjà scandaleuses, dans la situation inflationniste que nous connaissons", cingle la FCD.

Quant à l'Ania, qui défend les industriels de l'alimentation, elle salue le travail des parlementaires pour "permettre très concrètement d'assurer une plus juste rémunération des agriculteurs, combler des vides juridiques sources d'instabilité économique pour les entreprises" et "rééquilibrer" la relation entre les industriels et leurs acheteurs.

La proposition de loi vise en particulier à combler le "flou juridique" en cas d'échec de la négociation commerciale annuelle.

Celle-ci est programmée du 1er décembre au 1er mars pour les produits qui remplissent les rayons (Lactel, Fleury Michon, Bonduelle...), hors marques de distributeur.

Actuellement, si les entreprises ne se mettent pas d'accord sur les tarifs, cela n'interrompt pas pour autant le contrat. Ce qui profite au supermarché puisque celui-ci peut continuer pendant plusieurs mois à commander des produits au fournisseur à l'ancien tarif, alors même que celui-ci peut subir une forte inflation sur ses coûts de production.

Désormais, à titre expérimental, si la négociation commerciale annuelle échoue, le fournisseur pourra interrompre ses livraisons s'il juge trop bas le prix payé pendant la période de préavis de rupture du contrat.

Le texte issu de la CMP conserve par ailleurs plusieurs modifications apportées par les sénateurs, dont l'encadrement des promotions sur les produits non alimentaires et la non‑négociabilité des matières premières agricoles dans les produits vendus sous marque de distributeur.

La prolongation de l'expérimentation de l'encadrement du seuil de revente à perte, qui devait initialement arriver à échéance en avril, est par ailleurs raccourcie de 2026 à 2025 et la filière des fruits et légumes est exclue de ce dernier dispositif.

Pour Anne‑Catherine Loisier, rapporteure centriste du Sénat, l'accord trouvé "témoigne du constat partagé que le déséquilibre du rapport de force dans les négociations commerciales conduit à des dérives inadmissibles, qu'il faut corriger".

"Le Parlement est obligé d'intervenir, non pas par plaisir, mais car les acteurs se livrent à une partie de +poker menteur+ qui se fait souvent au détriment des consommateurs, des agriculteurs et des PME", ajoute-t-elle.


Municipales: Grégoire et Dati jettent leurs dernières forces pour gagner Paris

Panneaux de campagne affichant les candidats à la mairie de Paris pour les élections municipales, le 9 mars 2026. (AFP)
Panneaux de campagne affichant les candidats à la mairie de Paris pour les élections municipales, le 9 mars 2026. (AFP)
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  • À Paris, les favoris Emmanuel Grégoire et Rachida Dati tiennent leurs derniers meetings avant le premier tour, cherchant à éviter l’émiettement des voix et à convaincre électeurs de gauche comme de droite
  • La campagne est marquée par l’absence de débat direct, des accusations entre candidats et des appels au “vote utile”, avec plusieurs scénarios d’alliances au second tour encore ouverts

PARIS: Les deux favoris des municipales à Paris, Emmanuel Grégoire et Rachida Dati, tiennent jeudi leurs derniers meetings avant le premier tour, avec l'espoir de convaincre les électeurs de gauche comme de droite de ne pas disperser leurs voix.

Comme dans la plupart des grandes villes, le scrutin parisien reste très ouvert, les sondages prédisant que cinq candidats seraient en capacité de se maintenir au second tour. Et le duo de tête n'est pas suffisamment haut pour ne pas dépendre de tractations dans l'entre-deux-tours.

Emmanuel Grégoire, candidat de la gauche unie sans LFI, en tête dans les sondages, a donné rendez-vous à ses partisans dans la soirée au Cirque d'Hiver. Rachida Dati, candidate LR et MoDem qui a quitté le gouvernement il y a deux semaines, rassemble ses troupes à l'Elysée Montmartre.

Leur match en face-à-face n'a pas eu lieu: l'unique débat télévisé s'est tenu la semaine dernière sans les deux principaux adversaires qui avaient envoyé des représentants, au grand dam des autres candidats.

L'ex-ministre de la Culture a expliqué lundi qu'elle ne souhaitait pas "s'exposer à un pugilat". Elle sera notamment jugée du 16 au 28 septembre pour corruption et trafic d'influence, des faits qu'elle conteste mais qui l'exposent à des peines allant jusqu'à dix ans d'emprisonnement et cinq ans d'inéligibilité. En réponse, le député PS n'a pas voulu venir débattre avec un colistier de sa rivale.

La campagne parisienne a été émaillée de multiples accusations, cristallisées en partie sur les affaires de violences sexuelles dans le périscolaire. Rachida Dati a affirmé plusieurs fois cette semaine que l'ex-premier adjoint d'Anne Hidalgo, qu'elle juge responsable de ce "scandale", serait "convoqué par la justice après les municipales".

"Je ne le serai jamais, mais jamais !", s'est étranglé Emmanuel Grégoire, dénonçant un "mensonge" destiné à "mettre la confusion dans la confusion, y compris sur ses propres affaires à elle".

- "Vote utile" -

Au micro de Cnews/Europe 1 jeudi, Rachida Dati a de nouveau multiplié les critiques contre M. Grégoire, accusant entre autres son colistier Ian Brossat de faire du porte-à-porte dans le logement social en disant "aux locataires, +Attention, si Rachida Dati est élue, vous serez expulsés+".

A leurs meetings respectifs, l'objectif sera de mobiliser au maximum les militants de chaque camp pour éviter un émiettement des voix.

Prise en étau entre ses concurrents de centre-droit Pierre-Yves Bournazel et d'extrême droite Sarah Knafo, Mme Dati ne cesse d'appeler au "vote utile".

La maire du 7e arrondissement, battue en 2020 par Anne Hidalgo, estime qu'il ne serait "pas possible" de s'allier avec l'eurodéputée Reconquête, en progression dans les sondages, car cela lui ferait perdre trop de voix au centre-droit.

"Le programme de Reconquête, pour une majorité de Parisiens, y compris chez nos électeurs, ça n'est pas compatible", a-t-elle redit jeudi, appelant les électeurs à "faire le choix de la raison".

Elle met en revanche la pression sur le candidat Horizons et Renaissance, l'accusant d'empêcher l'alternance s'il se maintient.

Mais celui qui veut incarner une "troisième voie" campe sur sa position "ni Dati, ni Grégoire", malgré le désaveu du patron d'Horizons Edouard Philippe.

A gauche, le député socialiste est gêné par la candidature de l'Insoumise Sophia Chikirou avec laquelle il refuse toute alliance, tandis que la formation de Jean-Luc Mélenchon appelle à une "fusion technique", sans accord programmatique, "à chaque fois que le risque de la droite et de l'extrême droite existe" dans une ville, excluant en revanche tout désistement.

Emmanuel Grégoire garde l'espoir que la députée LFI soit éliminée au premier tour, alors que les enquêtes d'opinion la donnent juste au-dessus de la barre qualificative pour le second tour.

"Je veux dire aux électeurs de gauche que s'ils veulent que Paris reste à gauche, il y a un vote efficace, c'est celui pour notre union", a-t-il indiqué jeudi sur FranceInfo TV.

A Limoges, le premier secrétaire du PS Olivier Faure et le co-président de Place publique Raphaël Glusckmann iront soutenir Thierry Miguel, investi par leurs partis et le PCF. Dans cet ex-bastion socialiste, une alliance au second tour avec le député LFI Damien Maudet, en lice avec les Ecologistes, pourrait faire rebasculer à gauche la ville où la droite se déchire entre le maire sortant, Emile Roger Lombertie, et le président de la métropole Guillaume Guérin.

Le président du Rassemblement national Jordan Bardella se déplace pour sa part en Gironde dans une commune de 290 habitants, à 25 km de Bordeaux, pour soutenir les 55 candidats estampillés RN dans ce département où le parti accentue son implantation locale, scrutin après scrutin.

A Pau, l'ex-Premier ministre François Bayrou, qui brigue un troisième mandat, tiendra lui aussi son dernier meeting, tout comme le député Renaissance Thomas Cazenave, qui mène la liste d'union de la droite et du centre à Bordeaux. Où le maire écologiste sortant, Pierre Hurmic, a convié ses soutiens à prendre l'apéritif sur les quais de la Garonne.


Liban: Macron appelle Israël à "renoncer à une offensive terrestre"

Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
Le président français Emmanuel Macron préside une visioconférence des dirigeants du G7 pour discuter des répercussions de la guerre en Iran sur l’économie mondiale, dans le contexte du conflit entre les États-Unis, Israël et l’Iran, au palais de l’Élysée à Paris, le 11 mars 2026. (AFP)
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  • Le président français Emmanuel Macron a appelé Israël à renoncer clairement à une offensive terrestre au Liban et le Hezbollah à cesser immédiatement ses attaques
  • La France soutient les efforts du Liban pour rétablir le contrôle total de l’État, tandis que la Syrie affirme désormais appuyer la souveraineté libanaise

PARIS: Le président français Emmanuel Macron a appelé mercredi soir Israël à "clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban" et le Hezbollah à "immédiatement mettre fin à ses attaques", après s'être entretenu avec son homologue libanais Joseph Aoun.

"Le Hezbollah a commis une faute majeure en forçant le Liban à l’affrontement avec Israël. Il doit immédiatement mettre fin à ses attaques. De son côté, Israël doit clairement renoncer à une offensive terrestre au Liban", a-t-il affirmé dans une publication sur le réseau social X.

Israël poursuit ses attaques visant le Hezbollah au Liban, entraîné le 2 mars dans la guerre au Moyen-Orient lorsque le mouvement pro-iranien a lancé une attaque sur Israël.

L'agence officielle Ani a fait état de nouvelles frappes mercredi soir dans le sud de Beyrouth, bastion du Hezbollah, tandis que des images de l'AFPTV ont montré de la fumée s'élever de la banlieue sud.

Emmanuel Macron a également indiqué s'être entretenu avec son homologue syrien Ahmad al-Chareh, dont il assure qu'il "soutient les efforts des autorités libanaises pour restaurer le contrôle plein et entier de l’Etat sur leur territoire".

"Son soutien à la souveraineté libanaise marque une rupture nette avec le passé. C’est le gage de relations saines et constructives entre le Liban et la Syrie", a-t-il déclaré.

Les forces d'Ahmad al-Chareh, dont le groupe Hayat Tahrir al-Sham (HTS) qu'il dirigeait et a depuis dissous, ont renversé en décembre 2024 l'ancien dirigeant syrien Bachar al-Assad, que le Hezbollah soutenait militairement.

Les présidents libanais et syrien ont convenu mardi de mieux "contrôler" leur frontière commune, au lendemain d'un incident, a annoncé Beyrouth.

Damas avait dénoncé dans la nuit précédente des tirs d'artillerie du Hezbollah vers son territoire, en pleine guerre entre Israël et le mouvement chiite libanais soutenu par l'Iran.


Liban: la France triple son soutien humanitaire et envoie 60 tonnes d'aide

Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
Photo d'archives du 1er novembre 2024. (AFP)
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  • "Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes"
  • Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français

PARIS: La France s'apprête à tripler son soutien humanitaire au Liban, en y dépêchant jeudi 60 tonnes d'aide pour les réfugiés quittant le sud du pays où Israël mène des opérations militaires contre le Hezbollah pro-iranien, a annoncé mercredi le chef de la diplomatie française

"Nous avons décidé de tripler le volume de l'aide qui arrivera cette semaine. Cette aide atteindra 60 tonnes d'aide humanitaire à destination des Libanais, avec des kits sanitaires, des kits d'hygiène, des matelas, des lampes, mais aussi un poste sanitaire mobile", a déclaré Jean-Noël Barrot sur TF1.

Ce soutien s'effectue "grâce au soutien de la Fondation CMA CGM" de l'armateur français, selon lui.

Paris s'apprête par ailleurs à fournir "plusieurs dizaines" de véhicules de l'avant-blindé (VAB) aux forces armées libanaises, "dont nous considérons qu'elles sont seules légitimes à assurer la sécurité du Liban", a rappelé le ministre, qui a à nouveau appelé le Hezbollah à "cesser ses attaques sur Israël" et "à rendre ses armes aux autorités libanaises".

Quelque 760.000 personnes ont été déplacées depuis le début de la campagne de frappes, lancée en réponse à des tirs du Hezbollah, selon des chiffres publiés mardi par le gouvernement libanais.

Depuis que le Hezbollah a entraîné le pays dans la guerre régionale avec l'Iran le 2 mars en lançant des missiles sur Israël, près de 500 personnes ont été tuées.