Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
Les membres du Parlement de la coalition de gauche NUPES tiennent des pancartes pendant le discours de la Première ministre française Elisabeth Borne (C), à Paris le 16 mars 2023. (Photo, AFP)
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Publié le Vendredi 17 mars 2023

Retraites: l'article 49.3, une arme controversée au service de l'exécutif

  • La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures
  • Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure

PARIS: L'article 49.3, que le gouvernement français a décidé d'utiliser jeudi pour faire passer sa réforme controversée des retraites, permet d'adopter un projet de loi sans vote, mais expose le gouvernement à une motion de censure. Ce mécanisme, parfois fustigé comme un "déni de démocratie", a été utilisé 100 fois sous la Ve République.

"Le Premier ministre peut, après délibération du Conseil des ministres, engager la responsabilité du gouvernement devant l'Assemblée nationale sur le vote d'un texte", stipule la Constitution à l'article 49, alinéa 3.

"Dans ce cas, ce texte est considéré comme adopté, sauf si une motion de censure, déposée dans les 24 heures qui suivent, est votée", précise-t-elle.

"Le 49.3 est mal-aimé car il fait pression sur les députés et porte atteinte au principe de la sincérité du débat parlementaire", explique à l'AFP le constitutionnaliste Dominique Rousseau.

En 2006, François Hollande, alors simple député socialiste, avait tonné contre un "déni de démocratie" alors que le Premier ministre Dominique de Villepin s'en était servi. Ce qui n'avait pas empêché Manuel Valls, Premier ministre du président Hollande, d'user de cette arme une dizaine d'années plus tard.

La mauvaise réputation du 49.3 n'a cessé de croître au fil des législatures. Mais elle n'a pas empêché les gouvernements successifs de la Ve République de trouver leur intérêt dans une disposition qui a sauvé bien des majorités.

"Lorsqu'on n'a pas de majorité ou qu'elle n'est pas garantie à l'Assemblée nationale, on recourt au 49.3, soit pour la discipliner - c'était le cas des frondeurs sous François Hollande - soit parce qu'on n'est pas sûr d'obtenir suffisamment de voix", souligne Dominique Rousseau.

"S'il n'y a pas de majorité pour, la motion de censure fait la démonstration qu'il n'y a pas de majorité contre", ajoute-t-il.

Sur les 16 Premiers ministres ayant utilisé le 49.3 depuis le début de la Ve République, tous ont survécu aux motions de censure.

L'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard, au pouvoir entre mai 1988 et mai 1991, a été le plus grand utilisateur : en trois ans, il a engagé à 28 reprises sa responsabilité via l'article 49.3 sous François Mitterrand. Sa successeure Edith Cresson emploiera cet outil huit fois.

"Deux mauvaises solutions" 

Plusieurs chefs de gouvernement, à l'inverse, n'y ont jamais eu recours. Comme Jean-Marc Ayrault (gauche, 2012-2014), François Fillon (droite, 2007-2012), ou même Lionel Jospin (gauche, 1997-2002), pourtant Premier ministre durant une période dite de cohabitation avec le président de droite Jacques Chirac.

Durant le premier mandat d'Emmanuel Macron, le Premier ministre Edouard Philippe (mai 2017 - juillet 2020), ne l'a utilisé qu'une fois, déjà sur l'épineuse question des retraites. La réforme, adoptée de facto en première lecture, avait ensuite été gelée du fait de l'épidémie de Covid-19.

Le second mandat macronien, marqué par une absence de majorité du parti présidentiel à l'Assemblée nationale, est d'ores et déjà une grand consommateur du 49.3, employé à dix reprises pour s'affranchir de la tutelle des députés.

Le 16 mars 2023, Mme Borne et Emmanuel Macron ont décidé de l'actionner une onzième fois pour faire passer la très controversée réforme des retraites qui repousse l'âge légal de départ de 62 à 64 ans. Soit la 100e dans l'histoire de la Ve République française.

"Le gouvernement était face a deux mauvaises solutions" faute de majorité a l'Assemblée : "Soit il allait au vote avec le risque de perdre. Soit il utilisait le 49.3 (...) en pensant que les conséquences seraient moins mauvaises que de voir le texte refusé", remarque le politologue Antoine Bristielle.

Mais le 49.3 "va donner un second souffle a la mobilisation", ce qui "peut davantage mettre la pression sur le gouvernement", poursuit cet analyste de la Fondation Jean-Jaurès, interrogé par l'AFP.


En 2024, les Français continuent d'acheter toujours plus de vêtements neufs

Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
Des personnes assistent à l'ouverture d'un pop-up store de la marque de mode chinoise Shein à Paris, le 4 mai 2023. (Photo, AFP)
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  • L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023
  • Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison.

PARIS : Les Français n’ont jamais autant acheté de vêtements neufs. En 2024, un nouveau record a été franchi, alors même qu’une proposition de loi visant à encadrer la mode éphémère vient d’être adoptée par le Sénat, et que les associations continuent de tirer la sonnette d’alarme sur le coût environnemental de l’industrie textile.

L’an dernier, chaque Français a en moyenne ajouté 42 articles neufs à sa garde-robe, soit un de plus qu’en 2023. Au total, 3,5 milliards de pièces ont été achetées en France, un chiffre inédit qui représente environ 10 millions d’articles écoulés chaque jour, selon Vanessa Gutierrez, responsable d'études chez Refashion, l’éco-organisme mandaté par l’État pour accompagner le secteur vers une économie plus circulaire.

Ces données, publiées mardi, proviennent des quelque 10 000 marques ayant l’obligation de déclarer leurs ventes à Refashion. Cela inclut également les plateformes asiatiques comme Shein ou Temu.

Sur ces 3,5 milliards de pièces neuves, 2,9 milliards concernent l’habillement, 259 millions les chaussures et 362 millions le linge de maison. Les rayons femme et homme enregistrent des hausses respectives de 5 % et 3,6 %. Mais c’est le linge de maison qui connaît la plus forte progression (+9,3 %), un phénomène que Vanessa Gutierrez attribue à « l’arrivée sur le marché d’acteurs aux prix accessibles ».

En revanche, les vêtements pour enfants et bébés sont en recul, avec des baisses de 0,6 % et 5,4 %, un repli qui s’explique notamment par la baisse de la natalité et l’essor du marché de la seconde main dans ce secteur.

La distribution en ligne tire largement son épingle du jeu. Les enseignes exclusivement présentes sur internet, telles que Shein, Temu ou Zalando, voient leurs ventes bondir de 29,9 %. Les soldeurs et déstockeurs enregistrent également une progression notable (+10,3 %). « Si l’on excluait ces deux catégories, le marché serait relativement stable », nuance Vanessa Gutierrez, soulignant l’influence considérable du e-commerce sur la dynamique du secteur.

À l’inverse, les grandes surfaces alimentaires accusent un recul de 5,1 % sur les ventes de textiles. En revanche, les enseignes de centre-ville et les centres commerciaux affichent une croissance de 2,8 %, illustrant un certain regain d’intérêt pour les points de vente physiques plus spécialisés.

Un autre enseignement de ce baromètre révèle que les consommateurs privilégient les prix accessibles, 71 % des articles achetés appartiennent à l’entrée de gamme. En moyenne, chaque Français a dépensé 15,6 euros par article neuf.

L’impact environnemental de cette consommation n’est pas négligeable. Selon le ministère de la Transition écologique, l’industrie textile figure parmi les plus polluantes au monde. Elle est responsable de près de 10 % des émissions mondiales de gaz à effet de serre, un chiffre supérieur à celui généré par l’ensemble des vols internationaux et du trafic maritime, et utilise 4 % de l’eau potable disponible sur la planète.

Ces dernières années, la situation s’est aggravée avec l’essor de l’ultra fast fashion, un modèle qui propose une multitude de références à des prix dérisoires. Symbole de cette démesure, l’entreprise Shein, fondée en Chine en 2012 et aujourd’hui basée à Singapour, met à disposition pas moins de 470 000 modèles en temps réel, selon l’ONG Les Amis de la Terre, et ses produits sont expédiés à 99,8 % par avion.

Face à cette course effrénée à la consommation, les ONG multiplient les alertes sur le coût social et environnemental de la mode. Décharges de vêtements occidentaux polluant le désert d’Atacama au Chili, effondrement du Rana Plaza au Bangladesh ayant causé la mort de plus d’un millier d’ouvriers, les actions coups de poing et les campagnes de sensibilisation pointent des symptômes devenus alarmants.

Les pouvoirs publics commencent à réagir. En France, les parlementaires se sont saisis du sujet, une proposition de loi visant à freiner l’essor de la fast fashion a été adoptée en juin par le Sénat.


Une vaste opération de contrôle aux frontières sera menée dans les gares et les bus mercredi et jeudi

Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi. (Photo AFP)
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  • Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur.
  • le ministre se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines.

PARIS : Une opération nationale de contrôles dans les gares, les trains et les bus visant à lutter contre « l'immigration irrégulière » sera menée mercredi et jeudi, selon une note d'instruction du ministère de l'Intérieur adressée notamment aux préfets et consultée par l'AFP.

« En complément du réseau routier, le réseau ferroviaire international et national semble constituer un vecteur essentiel de transit pour les clandestins depuis l'étranger et en interne entre les régions, en particulier vers la zone Nord », peut-on lire dans ce document daté du 12 juin, adressé notamment au général d'armée, aux préfets, aux directions de la gendarmerie, de la police ainsi que des douanes.

« Vous veillerez à prioriser les contrôles des trains à destination des pays voisins et des grandes métropoles françaises, en arrivée comme en départ, dans toutes les gares ferroviaires. Les trains régionaux, en particulier dans les zones frontalières, pourront utilement faire l'objet de contrôles après sensibilisation des instances régionales concernées », donne pour instruction le ministre de l'Intérieur qui a fait de la lutte contre l'immigration son thème de prédilection. 

Dans cette note, le ministre, chef de file du parti Les Républicains, se félicite d'une « augmentation conséquente du nombre d'interceptions d'étrangers en situation irrégulière ces dernières semaines (+28 %) » et d'une « opération nationale de contrôle des flux » menée les 20 et 21 mai dernier au cours de laquelle plus de 750 personnes ont été interpellées.

« Les forces de sécurité intérieure organiseront des contrôles à bord des trains », et, en complément, « ils pourront également les opérer sur les départs et arrivées de bus en gare ».

Ces opérations seront menées en continu du mercredi 18 juin à 8 heures au jeudi 19 juin 20 heures, en lien avec les services de la SNCF qui ont été préalablement sensibilisés à cette opération nationale.

Il est demandé d'apporter une attention toute particulière à la « fraude documentaire ».


Le dialogue entre Manuel Valls et la Guyane porte à nouveau sur son projet d'autonomie

Le ministre français des Outre-mer, Manuel Valls, participe à une réunion avec des élus du département français d'outre-mer de Guyane et la commission spéciale lors de sa visite à Cayenne le 16 juin 2025. (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
Le ministre français des Outre-mer, Manuel Valls, participe à une réunion avec des élus du département français d'outre-mer de Guyane et la commission spéciale lors de sa visite à Cayenne le 16 juin 2025. (Photo de Ronan LIETAR / AFP)
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  • Emmanuel Macron est prêt à « examiner directement avec la Guyane le projet » d'évolution statutaire engagé par les élus en mars 2022.
  • Le projet d'autonomie de la Guyane est à l'arrêt depuis la visite d'Emmanuel Macron dans le département amazonien, en mars 2023.

CAYENNE, FRANCE : Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a annoncé lundi soir à Cayenne qu'il recevrait début juillet une délégation d'élus pour amorcer les négociations sur l'autonomie de la Guyane, une demande portée de longue date par les responsables locaux.

« Je souhaite vous recevoir la première quinzaine du mois de juillet (…) pour évoquer l'ensemble des questions qui se posent à la Guyane », a-t-il déclaré lors d'une rencontre avec les élus du territoire, organisée au siège de la Collectivité territoriale de Guyane (CTG).

Emmanuel Macron est prêt à « examiner directement avec la Guyane le projet » d'évolution statutaire engagé par les élus en mars 2022, a ajouté le ministre dans la nuit de lundi à mardi, heure de Paris, évoquant un deuxième rendez-vous courant juillet à l'Élysée « pour parler du contenu du projet (...) et avancer ».

Selon lui, ces réunions devront permettre de cadrer les futures discussions et de définir une méthode et un calendrier. 

Le projet d'autonomie de la Guyane est à l'arrêt depuis la visite d'Emmanuel Macron dans le département amazonien, en mars 2023.

Les élus guyanais réclament un « pouvoir normatif transféré » leur permettant d'édicter des « lois pays » adaptées aux spécificités locales. Or, cette mesure nécessiterait une révision constitutionnelle à laquelle Emmanuel Macron s'était refusé durant sa visite.

Leur projet, affiné lors de plusieurs congrès en 2023 et 2024, prévoit des transferts de compétences pour que la future collectivité autonome soit responsable de l'aménagement, des transports, de l'agriculture ou encore de la gestion des ressources naturelles.

La sécurité et la coopération régionale seraient partagées avec l'État. Les élus demandent également le transfert du foncier public, qui appartient actuellement à plus de 90 % à l'État en Guyane. 

« Nous voulons un pouvoir normatif local, car les normes de Bruxelles et de Paris sont inefficaces », a déclaré au ministre le député indépendantiste Jean-Victor Castor (GDR).

« Je connais votre projet. Il est lié à un projet bien organisé, avec des idées sur l'économie et la société », a répondu Manuel Valls. Mais il a dit que ce n'était pas facile de changer la Constitution. Il faudrait d'abord convaincre les parlementaires et le président de la République. C'est le seul qui peut vraiment proposer un changement de la Constitution.

Jean-Paul Fereira, le président par intérim de la CTG, a estimé que « le calendrier proposé nous oblige à faire le travail pour être prêts pour le premier rendez-vous », appelant à affiner les arguments « pour que le président y soit sensible ».