Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

 La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 18 mars 2023

Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

  • La CPI a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires
  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision «historique, qui marque le début d'une responsabilité historique»

LA HAYE: Vladimir Poutine, qui recevra la semaine prochaine à Moscou le président chinois Xi Jinping, est désormais visé par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision "historique, qui marque le début d'une responsabilité historique", le Kremlin juge de son côté qu'elle n'a aucune valeur juridique.

"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

Pour le président américain Joe Biden, ce mandat d'arrêt est "justifié" et envoie "un signal très fort" même si la CPI n'est pas reconnue non plus par Washington.

Les Etats-Unis n'ont "aucun doute sur le fait que la Russie commet des crimes de guerre et des atrocités en Ukraine, et nous avons été clairs pour dire que les responsables devront rendre des comptes", avait réagi un peu plus tôt un porte-parole du département d'Etat, tout en soulignant que la CPI agit de manière "indépendante".

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a salué "une décision importante" et le Royaume-Uni une mesure qui va "obliger ceux qui sont au sommet du régime russe, y compris Vladimir Poutine, à rendre des comptes".

Plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l'invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d'accueil.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la délivrance des deux mandats d'arrêt est un "moment important dans le processus de justice" pour la Cour.

Les mandats, délivrés à la suite d'une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent "les crimes de guerre présumés de la déportation d'enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie" depuis le début de l'invasion, a-t-il précisé.

M. Hofmanski a ajouté que l'exécution de ces mandats dépendaient "de la coopération internationale".

«Butin de guerre»

Citée par l'agence de presse russe Ria Novosti, Maria Lvova-Belova a assuré qu'elle poursuivrait son travail malgré la décision de la CPI.

La délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'Etat en exercice, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Son procureur enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

M. Khan a déclaré en mars après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire".

"Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", a-t-il déclaré.

Le contenu des mandats d'arrêt est gardé secret "afin de protéger les victimes", a précisé M. Hofmanski.

"Néanmoins, les juges de la chambre chargée de cette affaire ont décidé de rendre publique l'existence des mandats dans l'intérêt de la justice et d'empêcher la commission de crimes futurs".

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour et travaille avec le bureau de M. Khan. La Russie nie les allégations de crimes de guerre par ses troupes et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects.

Vendredi, Moscou et Pékin ont par ailleurs annoncé la visite de Xi Jinping en Russie du 20 au 22 mars.

MM. Xi et Poutine signeront une déclaration commune pour approfondir leur "relation stratégique entrant dans une nouvelle ère", a déclaré le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

Alors que Washington soupçonne la Chine d'envisager des livraisons d'armes à la Russie, ce que Pékin et Moscou démentent, les deux dirigeants parleront aussi de coopération "militaro-technique", toujours selon le Kremlin.

MiG-29 slovaques

Cité par les agences de presse russes, M. Ouchakov a aussi salué la "retenue" de M. Xi sur le conflit en Ukraine, dossier sur lequel Pékin se présente en médiateur malgré sa proximité avec Moscou.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Qin Gang, lors d'un entretien téléphonique jeudi avec son homologue ukrainien Dmytro Kouleba, a exhorté Kiev et Moscou à reprendre "au plus vite" des pourparlers de paix, selon Pékin.

Un appel au cessez-le-feu aussitôt sanctionné par les Etats-Unis, selon lesquels il revient à consolider les avancées russes et à donner au Kremlin une chance de préparer une nouvelle offensive.

En février, la Chine avait déjà publié un document exhortant Moscou et Kiev à tenir des pourparlers de paix.

A Bratislava, la Slovaquie a par ailleurs annoncé vendredi sa décision de fournir treize chasseurs MiG-29 à Kiev, après que la Pologne a annoncé la livraison à l'Ukraine d'un "premier lot" de quatre de ces appareils.

Ces livraisons "vont nous aider à défendre efficacement notre ciel", a indiqué le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov, dans un message de remerciement à la Slovaquie publié sur Twitter. "Une coalition aéronautique est en train de se former!".

Enfin, à la veille de l'expiration samedi de l'accord international sur l'exportation des céréales d'Ukraine, l'ONU a indiqué que les discussions à ce sujet se poursuivent.


La Slovénie revendique des sièges permanents au Conseil de sécurité de l’ONU pour les Arabes et les Africains

Tanja Fajon a affirmé que l’une des priorités de son pays était de renforcer l’efficacité de l’ONU. (Photo, ONU)
Tanja Fajon a affirmé que l’une des priorités de son pays était de renforcer l’efficacité de l’ONU. (Photo, ONU)
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  • Les réformes pourraient inclure l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents pour aider à mieux relever les défis complexes et en constante évolution à la paix et à la sécurité internationales
  • La Slovénie, qui est membre de l’Union européenne et de l’Otan, a obtenu 153 voix à l’Assemblée générale, battant aisément la Biélorussie

NEW YORK: Toute négociation sur les réformes du Conseil de sécurité de l’ONU doit inclure des discussions sur les sièges permanents de l’Union africaine et de la Ligue arabe, a déclaré mardi la vice-Première ministre et ministre des Affaires étrangères de Slovénie à Arab News.

Tanja Fajon a tenu ces propos au siège de l’ONU à New York à la suite d’un vote de l’Assemblée générale qui a élu son pays parmi les cinq nouveaux membres non permanents du conseil – l’organe de l’ONU chargé de maintenir la paix et la sécurité mondiales.

Elle a affirmé que l’une des priorités de son pays était de renforcer l’efficacité de l’ONU.

«Le simple fait que 80% de l’ordre du jour» soit dédié au Conseil de sécurité sur les questions africaines sans que le continent dispose d’un siège permanent véhicule «un message important», celui de la nécessité de «trouver des compromis» et de prendre des mesures pour «réformer le conseil en vue de le rendre plus efficace».

Les discussions et les débats à l’ONU se sont intensifiés ces derniers mois, surtout depuis le début de la guerre en Ukraine. Ils portent sur la nécessité de mettre en place des réformes importantes au sein du conseil pour tenir compte de l’évolution des besoins de la gouvernance mondiale en matière de paix et de sécurité, notamment les appels croissants des pays du Sud pour une présence plus efficace.

Les réformes pourraient inclure l’augmentation du nombre de membres permanents et non permanents pour aider à mieux relever les défis complexes et en constante évolution à la paix et à la sécurité internationales.

Outre les nombreux défis en Afrique qui sont à l’ordre du jour du conseil, il existe plusieurs questions arabes importantes sur lesquelles peu de progrès ont été réalisés ces dernières années. Notons que certaines d’entre elles se trouvent dans une impasse, notamment celles qui concernent la Syrie, le Yémen et le conflit entre les Palestiniens et les Israéliens.

Arab News a demandé à Tanja Fajon si, en plus de l’Union africaine, la Ligue arabe méritait un siège permanent au Conseil de sécurité, et si elle plaiderait pour une telle décision lorsque le mandat de la Slovénie en tant que membre non permanent commencera, en janvier 2024. La ministre a répondu en ces termes: «Oui, si nous parlons d’élargissement, il faudrait l’appliquer dans les deux catégories. Nous devons trouver un compromis.»

Elle a rappelé que son pays était déterminé à poursuivre les réformes de l’organe le plus puissant de l'ONU et a ajouté: «Nous avons une bonne expertise, nous savons comment aller de l’avant et nous continuerons à renforcer le dialogue avec nos partenaires.»

«Nous devons rendre cette organisation plus efficace. Je suis consciente des défis. J’ai parlé avec de nombreux collègues de la nécessité de la réforme. Nous travaillerons donc à cet égard pour trouver des compromis sur la manière de réformer le Conseil de sécurité pour le rendre plus efficace.»

La Slovénie, qui est membre de l’Union européenne et de l’Otan, a obtenu 153 voix à l’Assemblée générale, battant aisément la Biélorussie, qui a obtenu 38 voix dans ce vote à bulletin secret. Les deux pays étaient en compétition pour le siège du conseil attribué à l’Europe de l’Est.

Les autres pays élus pour un mandat de deux ans au conseil sont le Guyana (191 voix), la Sierra Leone (188), l’Algérie (184) et la Corée du Sud (180). Leurs mandats débuteront le 1er janvier en remplacement de l’Albanie, du Brésil, du Gabon, du Ghana et des Émirats arabes unis, dont le mandat de deux ans prendra fin le 31 décembre.

À la question de savoir si la Slovénie, en tant que membre de l’Otan, serait influencée au Conseil de sécurité par la position des États-Unis, la ministre a répondu: «Pour simplifier les choses, nous désirons avoir une chance de prouver que nous sommes capables de travailler avec tout le monde, que nous sommes très confiants dans notre politique étrangère et que nous travaillerons dur pour appréhender les besoins de tous.»

Par ailleurs, elle a précisé que, en sa qualité de ministre des Affaires étrangères, elle a rencontré l’année dernière plus de 150 représentants de gouvernements mondiaux. Les Slovènes «ont suffisamment confiance en eux et nous disposons d’un réseau diplomatique solide pour faire ce que nous estimons être le mieux non seulement pour la Slovénie et notre région, mais pour le monde».

Ce texte est la traduction d’un article paru sur Arabnews.com


Pologne : la Cour suprême ordonne le renvoi en justice de deux ministres

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir. (Photo, AFP)
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  • Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce
  • La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours

VARSOVIE: La Cour suprême polonaise a ordonné mardi le renvoi en justice de deux ministres, graciés il y a huit ans par le président, en contradiction avec une décision prise la semaine dernière par le tribunal constitutionnel.

Le gouvernement polonais a dénoncé un acte de "rébellion".

Ce nouveau conflit de compétences entre institutions de l'Etat s'inscrit dans le cadre du dérèglement du système judiciaire introduit par les réformes du parti populiste Droit et Justice (PiS) et ses alliés au pouvoir, vivement critiquées par une bonne partie des magistrats, l'opposition et Bruxelles.

Mardi, la Cour Suprême a ignoré une décision prise la semaine dernière par le Tribunal constitutionnel, sur la compétence du chef de l'Etat à accorder sa grâce.

Le Tribunal se prononçait sur un cas remontant à huit ans, lorsque le président Andrzej Duda, issu de la majorité conservatrice, a gracié deux hommes politiques du même bord condamnés à trois ans de prison pour des abus de pouvoir commis à l'époque où ils étaient chef et chef adjoint de l'Office national anticorruption.

Les deux hommes, Mariusz Kaminski et Maciej Wasik, sont respectivement ministre et vice-ministre de l'Intérieur dans le gouvernement actuel.

La grâce est intervenue avant même que le verdict ne prenne force de droit. Selon nombre de juristes, la loi polonaise ne connaît pas de recours à la grâce présidentielle pendant un processus judiciaire en cours.

Le vice-ministre de la Justice Sebastian Kaleta, a réagi en dénonçant "une rébellion" de la Cour suprême.

"Une nouvelle fois, en l'espace des dernières années, la Cour suprême représentée par un jury qui, de fait, n'a pas reconnu les résultats des élections successives depuis 2015, a pris une décision qui ignore le partage des compétences et des prérogatives attribuées par la Constitution, ainsi que les verdicts du Tribunal constitutionnel", s'est élevé M. Kaleta sur Twitter.

Lundi, la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a jugé qu'un important volet de la réforme polonaise de la justice, relatif notamment au système disciplinaire des juges et à leur indépendance, enfreignait le droit communautaire, une décision violemment critiquée à Varsovie.


Rishi Sunak à Washington pour parler technologie et défense avec Joe Biden

Le Premier ministre Rishi Sunak arrive à la base aérienne d'Andrews le 6 juin 2023, à Maryland, avant sa visite à Washington DC. (AFP)
Le Premier ministre Rishi Sunak arrive à la base aérienne d'Andrews le 6 juin 2023, à Maryland, avant sa visite à Washington DC. (AFP)
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  • Les deux dirigeants s'entretiendront jeudi après-midi à la Maison Blanche pour réaffirmer leur soutien sans faille à l'Ukraine
  • Selon plusieurs médias britanniques, Rishi Sunak va pousser la candidature de son ministre de la Défense Ben Wallace pour succéder à la tête de l'Otan au Norvégien

WASHINGTON: Le Premier ministre britannique Rishi Sunak est arrivé mardi soir à Washington pour une visite de deux jours, au cours de laquelle il doit défendre auprès de Joe Biden le rôle du Royaume-Uni dans la future régulation mondiale de l'intelligence artificielle.

Les deux dirigeants s'entretiendront jeudi après-midi à la Maison Blanche pour réaffirmer leur soutien sans faille à l'Ukraine après la destruction d'un important barrage hydroélectrique dans le sud du pays, dont s'accusent Moscou et Kiev.

Toute attaque intentionnelle du barrage de Kakhovka représenterait "l'assaut d'infrastructures civiles en Ukraine le plus important depuis le début de la guerre et montrerait de quelles nouvelles bassesses la Russie est capable dans son agression", a déclaré M. Sunak à la presse au cours du vol.

Si Londres et Washington partagent la même ligne sur le conflit en Ukraine, ou encore une position ferme contre la Chine, Rishi Sunak veut encore renforcer la position britannique sur la scène mondiale après le Brexit.

Il cherche aussi à réchauffer les relations avec Joe Biden, plutôt fraîches sous ses prédécesseurs Boris Johnson et Liz Truss.

Sur le front en pleine ébullition du contrôle du développement de l'intelligence artificielle (IA), Rishi Sunak souhaiterait que le futur régulateur mondial soit basé à Londres, selon des médias britanniques, mettant en avant l'expertise et l'important secteur de la tech dans le pays.

Mais sur ce sujet, les Etats-Unis discutent directement avec l'Union européenne pour mettre en oeuvre l'engagement pris par les dirigeants du G7 le mois dernier d'oeuvrer à une "utilisation responsable" de cette technologie.

Et si Rishi Sunak doit rencontrer jeudi matin de grands patrons américains, il a renoncé à concrétiser rapidement l'ambition affichée depuis le Brexit par Londres d'arriver à un accord commercial avec les Etats-Unis.

"La relation (entre le Royaume-Uni et les Etats-Unis) est très forte sur les fondamentaux: la défense, la sécurité, l'attitude face à la Chine", analyse Leslie Vinjamuri, directrice du programme sur les Etats-Unis et les Amériques au sein du groupe de réflexion Chatham House.

"Mais sur des sujets précis comme l'IA et le commerce, il est peu probable que (Joe) Biden lâche grand-chose à l'approche d'une année électorale décisive", estime-t-elle, ajoutant que sur l'IA les deux pays "seront probablement plus naturellement alignés" par rapport à la position plus dure de l'Union européenne.

Candidature à l'Otan 

Royaume-Uni et Etats-Unis enregistrent plus de 1.000 milliards de livres (1.160 milliards d'euros) d'investissements croisés, selon Downing Street.

Avant l'arrivée de Rishi Sunak à Washington, Londres a annoncé près de 14 milliards de livres (16,25 milliards d'euros) d'investissements américains supplémentaires au Royaume-Uni, même si une partie d'entre eux ont déjà été déployés.

"Comme l'interopérabilité de nos armées nous a donné un avantage sur nos adversaires sur le champ de bataille, une plus grande interopérabilité économique nous apportera un avantage crucial pour les prochaines décennies", a plaidé dans un communiqué Rishi Sunak, ancien banquier d'affaires qui a étudié aux Etats-Unis et possède une propriété en Californie.

En pleine guerre en Ukraine, la défense sera l'un des principaux sujets de discussion avec Joe Biden.

Selon plusieurs médias britanniques, Rishi Sunak va pousser la candidature de son ministre de la Défense Ben Wallace pour succéder à la tête de l'Otan au Norvégien Jens Stoltenberg, dont le mandat s'achève en octobre.

Le porte-parole du Conseil national de sécurité américain John Kirby est toutefois resté prudent sur la position américaine, alors que certains pays européens poussent pour qu'une femme ou un dirigeant issu d'Europe de l'est dirige l'Otan pour la première fois.

"Je n'ai aucun doute que la guerre en Ukraine sera un sujet majeur des discussions" de la rencontre de jeudi, a-t-il simplement affirmé. "Les Britanniques ont été là, littéralement en première ligne, pour aider l'Ukraine. Et je n'ai aucun doute qu'ils (Rishi Sunak et Joe Biden) parleront des moyens de travailler ensemble à l'avenir", a-t-il ajouté.

Avant sa rencontre avec Joe Biden, Rishi Sunak déposera mercredi une gerbe de fleurs au cimetière national d'Arlington près de Washington, avant de rejoindre le Capitole pour des entretiens avec des élus du Congrès.

Il assistera ensuite au match de baseball entre les Washington nationals et les Arizona Diamondbacks à l'occasion du jour de l'amitié américano-britannique, qui marque 238 ans de relations.