Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

 La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 18 mars 2023

Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

  • La CPI a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires
  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision «historique, qui marque le début d'une responsabilité historique»

LA HAYE: Vladimir Poutine, qui recevra la semaine prochaine à Moscou le président chinois Xi Jinping, est désormais visé par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision "historique, qui marque le début d'une responsabilité historique", le Kremlin juge de son côté qu'elle n'a aucune valeur juridique.

"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

Pour le président américain Joe Biden, ce mandat d'arrêt est "justifié" et envoie "un signal très fort" même si la CPI n'est pas reconnue non plus par Washington.

Les Etats-Unis n'ont "aucun doute sur le fait que la Russie commet des crimes de guerre et des atrocités en Ukraine, et nous avons été clairs pour dire que les responsables devront rendre des comptes", avait réagi un peu plus tôt un porte-parole du département d'Etat, tout en soulignant que la CPI agit de manière "indépendante".

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a salué "une décision importante" et le Royaume-Uni une mesure qui va "obliger ceux qui sont au sommet du régime russe, y compris Vladimir Poutine, à rendre des comptes".

Plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l'invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d'accueil.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la délivrance des deux mandats d'arrêt est un "moment important dans le processus de justice" pour la Cour.

Les mandats, délivrés à la suite d'une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent "les crimes de guerre présumés de la déportation d'enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie" depuis le début de l'invasion, a-t-il précisé.

M. Hofmanski a ajouté que l'exécution de ces mandats dépendaient "de la coopération internationale".

«Butin de guerre»

Citée par l'agence de presse russe Ria Novosti, Maria Lvova-Belova a assuré qu'elle poursuivrait son travail malgré la décision de la CPI.

La délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'Etat en exercice, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Son procureur enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

M. Khan a déclaré en mars après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire".

"Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", a-t-il déclaré.

Le contenu des mandats d'arrêt est gardé secret "afin de protéger les victimes", a précisé M. Hofmanski.

"Néanmoins, les juges de la chambre chargée de cette affaire ont décidé de rendre publique l'existence des mandats dans l'intérêt de la justice et d'empêcher la commission de crimes futurs".

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour et travaille avec le bureau de M. Khan. La Russie nie les allégations de crimes de guerre par ses troupes et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects.

Vendredi, Moscou et Pékin ont par ailleurs annoncé la visite de Xi Jinping en Russie du 20 au 22 mars.

MM. Xi et Poutine signeront une déclaration commune pour approfondir leur "relation stratégique entrant dans une nouvelle ère", a déclaré le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

Alors que Washington soupçonne la Chine d'envisager des livraisons d'armes à la Russie, ce que Pékin et Moscou démentent, les deux dirigeants parleront aussi de coopération "militaro-technique", toujours selon le Kremlin.

MiG-29 slovaques

Cité par les agences de presse russes, M. Ouchakov a aussi salué la "retenue" de M. Xi sur le conflit en Ukraine, dossier sur lequel Pékin se présente en médiateur malgré sa proximité avec Moscou.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Qin Gang, lors d'un entretien téléphonique jeudi avec son homologue ukrainien Dmytro Kouleba, a exhorté Kiev et Moscou à reprendre "au plus vite" des pourparlers de paix, selon Pékin.

Un appel au cessez-le-feu aussitôt sanctionné par les Etats-Unis, selon lesquels il revient à consolider les avancées russes et à donner au Kremlin une chance de préparer une nouvelle offensive.

En février, la Chine avait déjà publié un document exhortant Moscou et Kiev à tenir des pourparlers de paix.

A Bratislava, la Slovaquie a par ailleurs annoncé vendredi sa décision de fournir treize chasseurs MiG-29 à Kiev, après que la Pologne a annoncé la livraison à l'Ukraine d'un "premier lot" de quatre de ces appareils.

Ces livraisons "vont nous aider à défendre efficacement notre ciel", a indiqué le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov, dans un message de remerciement à la Slovaquie publié sur Twitter. "Une coalition aéronautique est en train de se former!".

Enfin, à la veille de l'expiration samedi de l'accord international sur l'exportation des céréales d'Ukraine, l'ONU a indiqué que les discussions à ce sujet se poursuivent.


Pas de négociation directe entre l'Iran et les Etats-Unis à Doha, selon le Qatar

  • "M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le L
  • "Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens"

DOHA: Le Qatar, un des pays médiateurs dans le conflit Iran/Etats-Unis, a affirmé mardi qu'aucune discussion directe n'était prévue dans les jours à venir à Doha, où Washington a envoyé ses émissaires pour des réunions avec des médiateurs.

Les deux camps avaient annoncé l'envoi de responsables au Qatar pour avancer après la signature mi-juin d'un protocole d'accord visant à mettre fin à la guerre au Moyen-Orient sur tous les fronts, y compris au Liban.

"M. Steve Witkoff et M. Jared Kushner sont ici à Doha pour rencontrer des médiateurs et des responsables qataris, et les discussions porteront sur l'ensemble des questions régionales (...) y compris, bien sûr, les négociations avec l'Iran, mais aussi le Liban", a déclaré Majed Al Ansari, porte-parole du ministère des Affaires étrangères du Qatar.

"Ils ne sont pas ici pour leurs négociations avec les Iraniens", a-t-il précisé. Par ailleurs, selon lui, "aucune rencontre directe n'est programmée entre les deux parties dans les prochains jours" ni aucune "réunion de haut niveau".

Côté iranien, une "délégation technique effectue des allers-retours à Doha en fonction de l'avancée des négociations. Il n'y a actuellement aucune délégation de haut niveau sur place", a ajouté le porte-parole.

Les discussions techniques portent sur des points du dossier nucléaire, des questions économiques, de performance de l'Etat ou sur la sécurité, a énuméré Majed Al Ansari.

Le Qatar a d'abord refusé de prendre le rôle de médiateur, après avoir été la cible de tirs iraniens en représailles aux frappes américano-israéliennes contre l'Iran. Mais depuis plusieurs semaines, il joue un rôle plus actif dans les négociations auprès du Pakistan, autre pays médiateur.


Hostilités en pause entre Téhéran et Washington, réunions annoncées au Qatar

Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
Un avion de chasse F-16 de l’US Air Force patrouille dans le ciel au-dessus du Moyen-Orient. (Central Command)
  • L’Iran et les États-Unis prévoient des échanges au Qatar, mais Téhéran exclut toute négociation directe
  • Tensions persistantes autour du détroit d’Ormuz après des attaques et un ralentissement du trafic maritime

WASHINGTON: L'Iran et les Etats-Unis ont annoncé lundi des réunions cette semaine au Qatar après leurs attaques des derniers jours, mais Téhéran évoque des rencontres techniques sans négociations directes avec le camp adverse quand Washington parle de "réunions de haut niveau".

Les deux camps ont décidé, selon un responsable américain, de cesser leurs attaques, menées en dépit de la signature d'un protocole d'accord à la mi-juin pour mettre fin au conflit au Moyen-Orient.

Et le président américain a écrit sur son réseau Truth Social: "L'IRAN A DEMANDE UNE REUNION. ELLE AURA LIEU DEMAIN (mardi) A DOHA !".

Peu après, la porte-parole de la Maison Blanche Karoline Leavitt a annoncé sur Fox News que les émissaires Steve Witkoff et Jared Kushner se rendraient sur place "cette semaine pour participer à des réunions de haut niveau".

D'après CNN, qui cite deux responsables américains, Steve Witkoff est déjà en route pour Doha.

Un diplomate au fait des pourparlers a confirmé à l'AFP une rencontre "ces prochains jours des équipes techniques", ajoutant que "les canaux de communication pour désamorcer les incidents étaient opérationnels".

- Tensions autour d'Ormuz -

Après avoir d'abord démenti toute réunion, la diplomatie iranienne a confirmé lundi l'envoi d'une "délégation d'experts" cette semaine à Doha. Mais "dans les prochains jours, nous ne négocierons pas avec la partie américaine, à aucun niveau", a insisté le porte-parole du ministère des Affaires étrangères, Esmaïl Baghaï.

Les tensions se cristallisent autour de la gestion du stratégique détroit d'Ormuz, où le trafic a ralenti ce week-end après deux attaques de navires.

Au total, 29 bateaux transportant des matières premières ont franchi le détroit samedi et 12 dimanche, selon les données de la société de suivi maritime Kpler, un chiffre en net recul par rapport aux jours précédents.

L'Iran répète depuis des semaines en dépit de l'opposition des Etats-Unis qu'il n'y aura pas de retour à la situation d'avant-guerre, quand le passage était gratuit. Et il a menacé les navires tentés de contourner l'itinéraire autorisé.

Accusant Téhéran d'avoir ciblé deux navires la semaine dernière, les Etats-Unis ont bombardé le pays en retour, et l'Iran a ciblé ses voisins du Golfe, Koweït et Bahreïn.

De quoi fragiliser le protocole d'accord signé le 17 juin entre Téhéran et Washington.

- Frais de service -

L'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur le transit dans le détroit et envisagent donc des frais de service. Pourtant la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, non ratifiée par Téhéran, garantit la liberté de navigation "sans entrave" des navires dans les détroits servant à la navigation internationale.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, cette voie maritime cruciale pour le commerce mondial d'hydrocarbures a rouvert peu après la signature du protocole d'accord.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes.

Oman entretient de son côté le flou et a annoncé l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués.

Le sultan d'Oman, Haïtham ben Tariq, et le président français Emmanuel Macron ont plaidé lundi pour une "navigation libre, sans conditions ni restrictions" et convenu d'y mener des "opérations de déminage conjointes". Ce à quoi la diplomatie iranienne a répondu en sommant la France de ne pas "compliquer davantage" la situation.

- "Détermination" -

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans les pourparlers avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes ce week-end, malgré la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre pour une "paix durable".

Selon un média d'Etat libanais, une frappe israélienne a encore eu lieu lundi dans le sud du pays.

L'accord-cadre prévoit notamment qu'Israël continue à occuper le sud du Liban, comme depuis le début de cette nouvelle guerre contre le Hezbollah, jusqu'à ce que le mouvement chiite soutenu par l'Iran rende les armes.

Une exigence de longue date, que le gouvernement libanais peine à mettre en oeuvre malgré la pression des Etats-Unis.

Lundi, le président libanais Joseph Aoun a justement affiché sa "détermination" à asseoir l'autorité de l'Etat en déployant son armée jusqu'à la frontière avec Israël, dans une zone où le Hezbollah est implanté.

Le Liban a été entraîné dans le conflit le 2 mars, quand le Hezbollah a visé le nord d'Israël en soutien à son parrain iranien, visé par l'offensive américano-israélienne. Israël a riposté en jurant d'"éliminer" le mouvement, et déployé ses troupes dans le sud. Ses frappes ont depuis fait plus de 4.200 morts, selon Beyrouth.


Les Etats-Unis et l'Iran cessent les hostilités «pour le moment»

Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain. (AFP)
  • Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord
  • Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme

WASHINGTON: Les Etats-Unis et l'Iran vont suspendre leurs récentes attaques mutuelles qui avaient marqué une reprise des hostilités après la signature de leur protocole d'accord, a annoncé dimanche un responsable américain.

"Il est prévu que les discussions techniques continuent sur tous les points du protocole d'accord. Les deux parties vont cesser (leurs attaques) pour le moment et les navires peuvent circuler librement" dans le détroit d'Ormuz et autour, a expliqué dans un mail transmis à l'AFP ce responsable.

Les deux camps s'accusaient mutuellement de violations du cessez-le-feu ces derniers jours, dans un regain de tensions après la signature le 17 juin de leur protocole d'accord.

Le responsable américain n'a cependant pas confirmé des informations de médias américains faisant état d'une rencontre entre Iraniens et Américains mardi au Qatar, avec Ormuz au programme.

Verrouillé par la République islamique pendant la guerre lancée le 28 février par Israël et les Etats-Unis, ce qui a déstabilisé le commerce mondial d'hydrocarbures et fait flamber les cours du pétrole, le détroit a rouvert la semaine dernière.

Téhéran n'autorise cependant qu'un seul couloir de passage, le long de ses côtes, et menace de s'en prendre à tout navire contrevenant. "Aucune autre institution ni aucun autre pays" que l'Iran n'est "responsable" de la gestion du détroit, a martelé dimanche le chef de la diplomatie Abbas Araghchi.

"Toute ingérence" dans la gestion du détroit conduira "à des retards dans (sa) réouverture et augmentera les tensions", a-t-il lancé.

Possible rencontre au Qatar 

L'Iran a vu d'un mauvais oeil l'annonce par Oman de l'ouverture d'une voie de navigation alternative temporaire, présentée comme une initiative concertée avec l'ONU pour évacuer les marins et navires bloqués. Des dizaines de bateaux l'ont empruntée cette semaine.

Et depuis jeudi, deux navires ont été touchés par des projectiles d'origine inconnue - des attaques attribuées à Téhéran par l'armée américaine qui a riposté deux jours de suite en bombardant l'Iran.

Téhéran a de son côté répliqué en tirant missiles et drones vers ses voisins du Golfe, notamment le Koweït et Bahreïn.

Citant deux responsables américains et une troisième source ayant connaissance du dossier, le média Axios a affirmé que des discussions devaient avoir lieu mardi au Qatar pour résoudre les différends concernant Ormuz, voie par laquelle transite habituellement quelque 20% des hydrocarbures mondiaux.

Si l'Iran et Oman revendiquent leur souveraineté sur Ormuz, la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (CNUDM), adoptée en 1982, garantit un droit de "passage en transit" dans les détroits qui servent à la navigation internationale, comme celui d'Ormuz, incontournable pour relier le Golfe au reste du monde.

Le texte, non ratifié par Téhéran, dispose que "tous les navires et aéronefs" dont le but est le transit "continu et rapide" du détroit jouissent d'une liberté de navigation "sans entrave".

Frappes israéliennes au Liban 

Au Liban, que Téhéran avait exigé d'inclure dans le protocole d'accord avec les Etats-Unis, Israël a poursuivi ses frappes dimanche. Et ce malgré, aussi, la signature vendredi à Washington d'un accord-cadre en vue d'une "paix durable".

Dans un communiqué conjoint, le Premier ministre Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense israéliens Israël Katz ont annoncé que l'armée avait détruit un long et profond tunnel du Hezbollah dans le sud du Liban.

L'Agence libanaise d'information ANI (officielle) a rapporté des bombardements, le ministère de la Santé faisant état de deux blessés après le lancement d'une grenade par "l'ennemi israélien" sur une localité du sud du pays.

Le chef du Parlement libanais allié au Hezbollah pro-Iran, Nabih Berri, a affirmé dimanche que l'accord avec Israël "ne sera pas adopté" en l'état.

Le mouvement chiite, qui rejette lui aussi cet accord, a dit se réserver le droit de "défendre sa patrie" après les dernières attaques israéliennes.

L'accord conditionne le retrait d'Israël du Liban - dont les troupes occupent un secteur dans le sud - au désarmement du Hezbollah. Une exigence de longue date que Beyrouth peine à mettre en oeuvre.

Le Liban a été entraîné dans le conflit début mars quand le Hezbollah a ciblé Israël en soutien à son parrain iranien, après l'offensive américano-israélienne sur Téhéran.