Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

 La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
La Cour pénale internationale (CPI) a déclaré vendredi avoir émis un mandat d'arrêt contre le président russe Vladimir Poutine pour le crime de guerre de «déportation illégale» d'enfants ukrainiens depuis le début de l'invasion russe (Photo, AFP).
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Publié le Samedi 18 mars 2023

Ukraine: la CPI émet un mandat d'arrêt contre Poutine pour crime de guerre

  • La CPI a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires
  • Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision «historique, qui marque le début d'une responsabilité historique»

LA HAYE: Vladimir Poutine, qui recevra la semaine prochaine à Moscou le président chinois Xi Jinping, est désormais visé par un mandat d'arrêt émis par la Cour pénale internationale (CPI) pour le crime de guerre de "déportation illégale" d'enfants ukrainiens lors de l'invasion russe.

La CPI, qui siège à La Haye, a également émis un mandat d'arrêt contre Maria Lvova-Belova, commissaire présidentielle russe aux droits de l'enfant, pour des accusations similaires.

Le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué une décision "historique, qui marque le début d'une responsabilité historique", le Kremlin juge de son côté qu'elle n'a aucune valeur juridique.

"La Russie, comme un certain nombre d'Etats, ne reconnaît pas la compétence de ce tribunal. Par conséquent, du point de vue de la loi, les décisions de ce tribunal sont nulles et non avenues", a déclaré le porte-parole du président russe, Dmitri Peskov.

Pour le président américain Joe Biden, ce mandat d'arrêt est "justifié" et envoie "un signal très fort" même si la CPI n'est pas reconnue non plus par Washington.

Les Etats-Unis n'ont "aucun doute sur le fait que la Russie commet des crimes de guerre et des atrocités en Ukraine, et nous avons été clairs pour dire que les responsables devront rendre des comptes", avait réagi un peu plus tôt un porte-parole du département d'Etat, tout en soulignant que la CPI agit de manière "indépendante".

Le chef de la diplomatie européenne Josep Borrell a salué "une décision importante" et le Royaume-Uni une mesure qui va "obliger ceux qui sont au sommet du régime russe, y compris Vladimir Poutine, à rendre des comptes".

Plus de 16 000 enfants ukrainiens ont été déportés vers la Russie depuis l'invasion le 24 février 2022, selon Kiev, et beaucoup auraient été placés dans des institutions et des foyers d'accueil.

Le président de la CPI, Piotr Hofmanski, a déclaré que la délivrance des deux mandats d'arrêt est un "moment important dans le processus de justice" pour la Cour.

Les mandats, délivrés à la suite d'une demande du procureur de la CPI, Karim Khan, concernent "les crimes de guerre présumés de la déportation d'enfants des territoires ukrainiens occupés vers la Fédération de Russie" depuis le début de l'invasion, a-t-il précisé.

M. Hofmanski a ajouté que l'exécution de ces mandats dépendaient "de la coopération internationale".

«Butin de guerre»

Citée par l'agence de presse russe Ria Novosti, Maria Lvova-Belova a assuré qu'elle poursuivrait son travail malgré la décision de la CPI.

La délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre d'un chef d'Etat en exercice, membre du Conseil de sécurité de l'ONU, est une étape sans précédent pour la CPI, créée en 2002 pour juger les pires crimes commis dans le monde.

Son procureur enquête depuis plus d'un an sur d'éventuels crimes de guerre ou contre l'humanité commis pendant l'offensive russe.

M. Khan a déclaré en mars après une visite en Ukraine que les enlèvements présumés d'enfants faisaient "l'objet d'une enquête prioritaire".

"Les enfants ne peuvent pas être traités comme un butin de guerre", a-t-il déclaré.

Le contenu des mandats d'arrêt est gardé secret "afin de protéger les victimes", a précisé M. Hofmanski.

"Néanmoins, les juges de la chambre chargée de cette affaire ont décidé de rendre publique l'existence des mandats dans l'intérêt de la justice et d'empêcher la commission de crimes futurs".

Ni la Russie ni l'Ukraine ne sont membres de la CPI, mais Kiev a accepté la compétence de la cour et travaille avec le bureau de M. Khan. La Russie nie les allégations de crimes de guerre par ses troupes et selon les experts, il est peu probable qu'elle remette des suspects.

Vendredi, Moscou et Pékin ont par ailleurs annoncé la visite de Xi Jinping en Russie du 20 au 22 mars.

MM. Xi et Poutine signeront une déclaration commune pour approfondir leur "relation stratégique entrant dans une nouvelle ère", a déclaré le conseiller diplomatique du Kremlin, Iouri Ouchakov.

Alors que Washington soupçonne la Chine d'envisager des livraisons d'armes à la Russie, ce que Pékin et Moscou démentent, les deux dirigeants parleront aussi de coopération "militaro-technique", toujours selon le Kremlin.

MiG-29 slovaques

Cité par les agences de presse russes, M. Ouchakov a aussi salué la "retenue" de M. Xi sur le conflit en Ukraine, dossier sur lequel Pékin se présente en médiateur malgré sa proximité avec Moscou.

Le ministre chinois des Affaires étrangères Qin Gang, lors d'un entretien téléphonique jeudi avec son homologue ukrainien Dmytro Kouleba, a exhorté Kiev et Moscou à reprendre "au plus vite" des pourparlers de paix, selon Pékin.

Un appel au cessez-le-feu aussitôt sanctionné par les Etats-Unis, selon lesquels il revient à consolider les avancées russes et à donner au Kremlin une chance de préparer une nouvelle offensive.

En février, la Chine avait déjà publié un document exhortant Moscou et Kiev à tenir des pourparlers de paix.

A Bratislava, la Slovaquie a par ailleurs annoncé vendredi sa décision de fournir treize chasseurs MiG-29 à Kiev, après que la Pologne a annoncé la livraison à l'Ukraine d'un "premier lot" de quatre de ces appareils.

Ces livraisons "vont nous aider à défendre efficacement notre ciel", a indiqué le ministre ukrainien de la Défense, Oleksiï Reznikov, dans un message de remerciement à la Slovaquie publié sur Twitter. "Une coalition aéronautique est en train de se former!".

Enfin, à la veille de l'expiration samedi de l'accord international sur l'exportation des céréales d'Ukraine, l'ONU a indiqué que les discussions à ce sujet se poursuivent.


Vance lance un avertissement aux critiques de Trump en Israël

JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington. (AFP)
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  • "Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti
  • "Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président

WASHINGTON: JD Vance s'en est pris jeudi aux responsables israéliens qui critiquent Donald Trump et sa stratégie en Iran, en leur demandant d'"ouvrir les yeux" tout en rappelant la dépendance du pays au soutien militaire de Washington.

"Ce que je veux dire, et cela me dérange, c'est qu'il y a des gens dans le gouvernement de Bibi (le surnom du Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu, ndlr) qui se sont exprimés pour attaquer l'accord et qui d'une certaine manière ont attaqué le président des Etats-Unis très personnellement", a dit le vice-président américain pendant une conférence de presse.

"Mon message pour eux est double. D'abord, Donald J. Trump est le seul chef d'Etat dans le monde entier qui est compréhensif envers Israël aujourd'hui, et il se trouve être le chef d'Etat de la première puissance mondiale", a poursuivi JD Vance.

"Si j'étais au gouvernement israélien, peut-être que je n'attaquerais pas le seul allié puissant qui me reste sur la planète" a-t-il averti.

"Le second message que je voudrais lancer à certains de ces ministres qui attaquent le président des Etats-Unis - Bibi, et c'est tout à son honneur, n'a pas pris cette voie - c'est que ces trois derniers mois, deux tiers des armes défensives qui ont protégé votre pays ont été fabriquées par des mains américaines et payées par les contribuables américains", a ajouté JD Vance.

"Le problème d'Israël ce n'est pas Donald Trump, et ceux qui en Israël pensent que le président des Etats-Unis est leur plus gros problème doivent ouvrir les yeux et prendre conscience de la réalité", a conclu le vice-président.


Trump veut soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès

 Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse. (AFP)
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  • "Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian
  • "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse

EVIAN: Donald Trump a dit mardi vouloir soumettre l'accord avec l'Iran au Congrès américain, et promis par ailleurs d'en donner lecture à la virgule près à la presse.

"Je n'ai jamais pensé à l'envoyer" au Parlement, a déclaré le président américain, interrogé à ce sujet en marge du sommet du G7 à Evian. "Mais je vais l'envoyer au Congrès. J'aime cette idée", a-t-il dit pendant un échange avec la presse.

Interrogé sur le texte de l'accord avec l'Iran, déjà signé électroniquement et qui fera l'objet d'une cérémonie de signature vendredi à Genève, Donald Trump a promis à nouveau de le rendre public.

"Je ne vais pas seulement le publier, je vais sûrement donner une conférence de presse et vous le lire à la virgule près pour être sûr que la presse le couvre correctement", a lancé le dirigeant républicain.

Il avait déjà indiqué vouloir attendre après la cérémonie de signature vendredi pour publier le texte.


Les principaux points de l'accord Iran-Etats-Unis

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours. (AFP)
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  • Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban"
  • Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban"

TEHERAN: Voici les principaux points du protocole d'accord signé entre les Etats-Unis et l'Iran pour mettre fin à la guerre au Moyen-orient, dont le contenu a été rendu public par Washington et Téhéran:

Cessation permanente des hostilités 

Les Etats-Unis, l'Iran et leurs alliés respectifs "déclarent la cessation immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban".

Ils s'engagent "à ne pas initier de guerre ou d'opération militaire l'un contre l'autre et à s'abstenir de la menace ou de l'usage de la force l'un contre l'autre, tout en garantissant l'intégrité territoriale et la souveraineté du Liban".

Accord final sous 60 jours 

L'Iran et les Etats-Unis "s'engagent à négocier et à conclure l'accord final dans un délai maximum de 60 jours, extensible d'un commun accord".

Levée du blocus naval américain 

Les Etats-Unis commenceront "immédiatement" à lever leur blocus des ports iraniens qu'ils avaient mis en place le 13 avril, et y mettront complètement fin dans un délai de 30 jours.

Les Etats-Unis s'engagent en outre "à retirer leurs forces des abords de la République islamique d'Iran dans les 30 jours suivant l'accord final".

Réouverture du détroit d'Ormuz 

L'Iran s'engage à "assurer la sécurité du passage des navires commerciaux, sans frais pendant 60 jours uniquement, du golfe Persique vers la mer d'Oman, et inversement. Le trafic des navires commerciaux commencera immédiatement" et sera pleinement rétabli dans un délai de 30 jours, une fois le détroit d'Ormuz déminé.

Plan de 300 milliards de dollars pour l'Iran 

Les Etats-Unis et leurs partenaires régionaux élaboreront un plan "d'un montant d'au moins 300 milliards de dollars, destiné à la reconstruction et au développement économique" de l'Iran.

Levée des sanctions 

Les Etats-Unis "s'engagent à mettre fin à tous les types de sanctions" unilatérales et internationales contre l'Iran, selon un calendrier qui sera convenu dans l'accord final.

En attendant, les Etats-Unis "s'engagent à rendre pleinement disponibles et utilisables les fonds et avoirs de la République islamique d'Iran gelés ou soumis à des restrictions dès la mise en œuvre du présent protocole d'accord".

De façon immédiate et jusqu'à la levée des sanctions, le département du Trésor américain délivrera "des dérogations pour l'exportation de pétrole brut iranien, de produits pétroliers et dérivés, ainsi que pour tous les services associés, y compris les transactions bancaires, les assurances, le transport, etc".

Nucléaire 

L'Iran réaffirme qu'il "ne se procurera ni ne développera d'armes nucléaires".

Le sort de l'uranium enrichi accumulé par l'Iran sera réglé "selon un mécanisme qui sera convenu mutuellement (...) la méthodologie a minima consistant en une méthode de dilution sur place sous la supervision de l'AIEA" (Agence internationale de l'énergie atomique).

En attendant cet accord final, l'Iran "maintiendra le statu quo actuel de son programme nucléaire", et les Etats-Unis "n'imposeront aucune nouvelle sanction et ne déploieront pas de forces supplémentaires dans la région".

Signature 

Selon le Premier ministre pakistanais Shehbaz Sharif, dont la médiation a été cruciale, l'accord a été signé électroniquement et à distance jeudi, heure d'Islamabad, par les présidents iranien Massoud Pezeshkian et américain Donald Trump.

Une cérémonie de signature est confirmée vendredi en Suisse "pour commémorer cet événement marquant et donner le coup d'envoi des discussions techniques".

Résolution de l'ONU 

L'accord final sera entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité de l'ONU.