La réforme des retraites adoptée dans un climat délétère

Le vote de la deuxième motion de défiance à l'Assemblée nationale, le 20 mars 2023 (Photo, AFP).
Le vote de la deuxième motion de défiance à l'Assemblée nationale, le 20 mars 2023 (Photo, AFP).
Short Url
Publié le Mardi 21 mars 2023

La réforme des retraites adoptée dans un climat délétère

  • L'Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure, entraînant l'adoption définitive par le Parlement du projet contesté prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans
  • Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des syndicats, qui continuent à réclamer le retrait du texte

PARIS: La réforme des retraites, extrêmement impopulaire mais voulue par le président français Emmanuel Macron, a été définitivement adoptée lundi à l'issue de deux mois de contestation d'ampleur qui ont considérablement affaibli son gouvernement confronté à une crise sociale et politique majeure.

L'Assemblée nationale a rejeté deux motions de censure, entraînant l'adoption définitive par le Parlement du projet contesté prévoyant un report de l'âge légal de 62 à 64 ans.

Si la motion présentée par l'extrême droite n'a recueilli que 94 voix sur les 297 nécessaires, une première motion transpartisane avait auparavant été rejetée de justesse, à neuf voix près, illustrant la fragilité de la position de l'exécutif.

Ces motions, visant à renverser le gouvernement d'Elisabeth Borne, avaient été déposées après la décision jeudi de l'exécutif d'utiliser l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son projet de loi sans vote, fustigé comme un "déni de démocratie" par les partis d'opposition.

Elles ont été débattues dans une ambiance électrique, marquée par des députés qui ont quitté l'hémicycle à plusieurs reprises.

Le "gouvernement est d'ores et déjà mort aux yeux des Français", a lancé la présidente du groupe LFI (gauche radicale) Mathilde Panot, après le vote de la motion rejetée de justesse.

De leur côté, les députés d'extrême droite (RN) ont dénoncé le "marasme" et "l'enlisement" de l'exécutif. "Alors chiche, Monsieur Macron ! Allons à la dissolution", a lancé la députée Laure Lavalette.

La gauche a soumis au Conseil constitutionnel une demande de référendum d'initiative partagée, une procédure devant recueillir 4,87 millions de signatures pour permettre l'organisation d'un référendum.

La première ministre Elisabeth Borne, qui s'entretenait lundi soir avec le président Macron, s'est pour sa part dite "déterminée à continuer à porter les transformations nécessaires", alors que nombre d'observateurs s'interrogent sur son maintien à la tête du gouvernement dans cette crise.

Age légal, durée de cotisation, emploi des seniors: les points clés de la réforme des retraites

Report de l'âge légal, durée de cotisation, mères de famille, emploi des seniors, carrières longues, pénibilité, régimes spéciaux... Voici les principaux points de la réforme des retraites, adoptée définitivement lundi par le Parlement.

Age légal

L'âge légal de départ en retraite sera relevé progressivement de 62 à 64 ans, au rythme de 3 mois par an à partir du 1er septembre 2023 jusqu'en 2030.

Néanmoins, les travailleurs handicapés pourront partir en retraite à partir de 55 ans, et ceux en invalidité à 60 ans.

Durée de cotisation

Pour obtenir une pension "à taux plein" (sans décote), la durée de cotisation requise passera de 42 ans (168 trimestres) actuellement à 43 ans (172 trimestres) d'ici 2027, au rythme d'un trimestre par an. Cet allongement était prévu par la réforme Touraine de 2014, mais sur un calendrier moins resserré.

L'annulation de la décote restera maintenue à 67 ans pour ceux qui n'auront pas tous les trimestres requis.

Régimes spéciaux

La plupart des régimes spéciaux existants, dont ceux de la RATP, des industries électriques et gazières et de la Banque de France, seront mis en extinction selon la "clause du grand-père", déjà mise en oeuvre à la SNCF. La mesure ne s'appliquera donc qu'aux nouveaux embauchés.

Petites pensions

Les pensions des futurs retraités justifiant d'une "carrière complète" (43 ans de cotisations à terme) ne pourront pas être inférieures à 85% du Smic, soit environ 1 200 euros brut par mois au moment de l'entrée en vigueur de la réforme.

Les retraités actuels justifiant des mêmes critères bénéficieront aussi de cette revalorisation.

Emploi des seniors

Un "index seniors" sera créé pour mieux connaître la place des salariés en fin de carrière dans les entreprises. Il sera obligatoire dès cette année pour les entreprises de plus de 1 000 salariés, un seuil abaissé à 300 salariés en 2024. Sa non-publication sera passible de sanctions.

Un nouveau type de CDI sera créé à titre expérimental pour faciliter l'embauche des demandeurs d'emploi de longue durée de plus de 60 ans, exonéré de cotisations familiales.

Les règles du cumul emploi-retraite seront modifiées afin que les retraités reprenant une activité professionnelle améliorent leurs pensions.

La retraite progressive, qui permet de passer deux ans à temps partiel avant de partir en retraite, sera "assouplie".

Carrières longues

C'est le point le plus complexe. Ceux qui ont commencé à travailler tôt pourront toujours partir plus tôt. Actuellement, un début de carrière avant 20 ans peut permettre un départ anticipé de deux ans, et une entrée dans la vie active avant 16 ans peut donner droit à une retraite anticipée de quatre ans.

Ce dispositif sera "adapté" avec deux nouvelles bornes d'âge: ceux qui ont commencé à travailler entre 20 et 21 ans pourront partir un an plus tôt, à 63 ans; ceux qui ont débuté avant 20 ans pourront partir deux ans plus tôt, soit 62 ans; ceux qui ont commencé avant 18 ans pourront faire valoir leur droit à la retraite quatre ans plus tôt, soit 60 ans; ceux qui ont démarré avant 16 ans pourront terminer leur carrière six ans plus tôt, soit 58 ans.

La durée minimale de cotisations, une fois l’âge anticipé atteint, sera désormais fixée à 43 ans cotisés pour toutes les carrières longues.

Mères de famille, orphelins

Une surcote de pension allant jusqu’à 5% sera accordée aux femmes qui, sous l'effet des trimestres validés au titre de la maternité et de l'éducation des enfants, dépasseront les 43 annuités requises pour une pension à taux plein, un an avant l'âge légal de départ.

Le nombre de trimestres pour éducation attribués à la mère, dans le partage entre parents, est augmenté.

La majoration de pension pour enfants sera étendue aux professionnels libéraux et aux avocats.

Les orphelins pourront bénéficier de la réversion de la pension de leurs parents.

Pénibilité

Le compte professionnel de prévention prenant déjà en compte le travail de nuit et d'autres critères de pénibilité pourra être utilisé pour financer un congé de reconversion professionnelle.

D'autres critères comme le port de charges lourdes, les postures pénibles et les vibrations mécaniques seront eux pris en compte au moyen d'un nouveau "fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle".

Chez les fonctionnaires, les "catégories actives" englobant notamment les policiers, pompiers et aides-soignantes conserveront leur droit à un départ anticipé.

«Enlisement»

Après deux mois de concertations et une intense mobilisation syndicale et populaire contre le projet, le passage en force de l'exécutif avec l'usage du 49.3 avait été vilipendé par l'opposition.

Depuis le 19 janvier, des centaines de milliers de Français ont manifesté à huit reprises pour dire leur refus de la réforme. Les opposants la jugent "injuste", notamment pour les femmes et les salariés aux métiers pénibles.

A la tribune à l'Assemblée lundi, la Première ministre a dénoncé "l'antiparlementarisme" des oppositions et le "déchaînement de violence" de certains députés de gauche.

Elle a ajouté avoir "bien conscience de l'état d'esprit" actuel du pays et de "l'effort" que cette réforme "demande à bon nombre" de ses "compatriotes".

La France est l'un des pays européens où l'âge légal de départ à la retraite est le plus bas, sans que les systèmes de retraite ne soient complètement comparables. Le gouvernement a fait le choix d'allonger la durée de travail pour répondre à la dégradation financière des caisses de retraite et au vieillissement de la population.

Nombre d'analystes estiment que cette réforme et la contestation qu'elle a entraînée laisseront d'ores et déjà une trace indélébile sur le second quinquennat d'Emmanuel Macron.

Campus occupés 

Pendant ce temps, les manifestations de colère et de blocages se poursuivent. Routes bloquées, transports perturbés, hall d'aéroport et campus occupés, actions de mobilisation dans les lycées...

Dès l'annonce du rejet des motions, des centaines de personnes sont descendues lundi soir dans les rues de Paris. Plus tôt, des étudiants avaient voté l'occupation de la faculté de Tolbiac.

Le leader de la gauche radicale, le tribun Jean-Luc Mélenchon, a lui appelé à "passer à la censure populaire", "en tout lieu et toute circonstance".

Dans la capitale toujours, le ramassage des ordures reste perturbé malgré les réquisitions ordonnées par le préfet.

La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) a elle demandé aux compagnies aériennes d'annuler mardi et mercredi 20% de leurs vols à Paris-Orly et à Marseille-Provence (sud-est).

Une nouvelle journée de grèves et de manifestations est prévue jeudi à l'appel des syndicats, qui continuent à réclamer le retrait du texte.


Incendie dans le Cher: risque «écarté» concernant le site d'armement Seveso 

Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
Cette photographie aérienne montre une zone brûlée alors qu'un incendie de forêt fait rage dans le département des Pyrénées-Orientales, dans le sud de la France, près de la commune de Montalba-le-Château, aux alentours de Perpignan, le 7 juillet 2026. Photo d'illustration. (AFP)
  • "Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture
  • A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux"

RENNES:  Le feu de forêt qui s'est propagé sur un site d'armement KNDS, classé Seveso seuil haut, près de Bourges (Cher), ne menace plus directement les lieux sensibles de l'usine et le risque est ainsi "écarté", a indiqué mercredi soir la préfecture à l'AFP.

"L'incendie n'est pas tout à fait fixé sur le flanc avant droit, mais, par contre, le flanc gauche qui lui était vraiment un danger pour le site dans lequel il y avait les munitions, est fixé", a déclaré à l'AFP la préfecture du Cher, précisant que le confinement de la centaine d'habitants dans la proche commune de Morthomiers était "levé".

"Il y a eu des hélicoptères bombardiers qui ont permis de cesser son évolution", a précisé la préfecture.

A 15h45, un feu s'est déclaré sur la commune de Morthomiers, située à une dizaine de km de Bourges et "s'est propagé sur 60 hectares de bois résineux".

L'incendie a ensuite gagné le site d'armement de KNDS d'une superficie d'environ 170 hectares, d'après la préfecture.

Le plan communal de sauvegarde a été mis en oeuvre et le centre opérationnel départemental a également été activé en préfecture.

Les 500 personnes qui travaillent régulièrement sur ce site d’armement avaient toutes été évacuées et une équipe interne de lutte contre les incendies avait été déployée, a indiqué à l'AFP une porte-parole de KNDS.

Environ 70 personnes de la commune de Morthomiers avaient elles été confinées dans la salle des fêtes du village, qui compte environ 850 habitants, d'après le maire M. Guillaume Porcher.


L'incendie dans la Drôme toujours très actif, météo «défavorable»

Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
Un pompier dans la Drôme, photo d'archives. (AFP)
  • L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs"
  • Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi

DIE: Plus de 430 pompiers tentaient toujours mercredi de ralentir un important incendie qui brûle depuis six jours la forêt d'une zone montagneuse inhabitée du sud de la Drôme, attisé par la chaleur, la sécheresse et des vents forts.

Le feu progresse peu avec une surface parcourue qui reste autour de 2.500 hectares, selon un bilan établi en milieu d'après-midi, mais "les conditions météorologiques défavorables complexifient encore nos manoeuvres et confirment nos inquiétudes", a expliqué sur place le lieutenant-colonel des pompiers Nicolas Héritier.

Les moyens aériens sur cette zone très escarpée et difficile d'accès au sol, sur la commune de Die, se limitaient vendredi à un hélicoptère lourd bombardier d'eau et un autre de reconnaissance, les deux Canadair attendus depuis plusieurs jours ayant été "priorisés" sur d'autres incendies dans le sud du pays où des habitations sont menacées.

L'effectif des pompiers va toutefois monter à 430 personnels en soirée avec des effectifs venant du Gard et du Vaucluse et sera renforcé, jeudi, avec 120 militaires de l'armée de terre spécialisés dans la lutte au sol contre les feux de forêts, a précisé le lieutenant-colonel Héritier.

L'incendie, qui a éclaté le 2 juillet, n'est "toujours pas fixé", selon l'officier, "il reste très actif sur tous les flancs".

Les flammes sont loin de toute zone habitée mais, dès lundi, les 250 habitants de deux villages --Barsac et Montmaur-en-Diois-- avaient été évacués par précaution, puis plus de 450 enfants de deux colonies de vacances mardi.

Mercredi, les habitants d'autres villages ont été appelés à se tenir prêts à quitter les lieux mais, en fin d'après-midi, la préfecture de la Drôme a indiqué qu'"aucune évacuation n'était nécessaire dans le secteur".

Habitant de Die, Yvan Bringard, 56 ans, voit les flammes depuis sa maison, sans se sentir en danger. "Les pompiers sont sereins, rassurés, et ça nous rassure aussi", a expliqué à l'AFP le retraité qui a accueilli pour la nuit plusieurs soldats du feu chez lui.

Des températures élevées, "jusqu'à 35°C", ainsi que "du vent du Nord de 20 km/h avec des rafales de 45", couplées à une sécheresse persistante et un terrain extrêmement difficile d'accès au sol expliquent que les pompiers n'arrivent toujours pas à arrêter la progression du feu, selon le lieutenant-colonel Héritier.

L'origine de cet incendie remonte à un premier feu provoqué par la foudre le 24 juin, déclaré éteint le lendemain. Malgré la surveillance des pompiers, un des foyers s'était réveillé une semaine plus tard, à la faveur d'un vent très fort et d'une chaleur persistante.

Dans le département voisin de l'Ardèche, 276 sapeurs-pompiers restent également mobilisés contre un autre incendie de végétation, qui a parcouru 90 hectares. Quatre d'entre eux ont été victimes de malaise, dont l'un transporté à l'hôpital.


La Cour de cassation n'a pas à se prononcer «plus rapidement», estime l'avocat de Le Pen

L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle. (AFP)
  • En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps
  • Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an

PARIS: L'avocat de Marine Le Pen a estimé mercredi que la Cour de cassation n'avait pas à se prononcer "plus rapidement que d'habitude" sur le pourvoi de sa cliente, qui suspend sa peine de bracelet électronique à neuf mois de l'élection présidentielle.

La cour d'appel de Paris a condamné mardi Marine Le Pen à trois ans de prison, dont un an ferme sous surveillance électronique, dans l'affaire des assistants parlementaires d'eurodéputés du Front national.

Son inéligibilité ayant été réduite à 15 mois ferme, déjà purgés, la patronne du Rassemblement national a annoncé mardi sa candidature à l'élection présidentielle mais également déposé un pourvoi en cassation, qui suspend l'exécution de sa peine.

"Il avait été évoqué une accélération du calendrier de la Cour de cassation, pourquoi ? Parce qu'au moment où le président de la Cour de cassation l'avait évoqué, il y avait l'exécution provisoire (application immédiate de la peine d'inéligibilité prononcée en première instance, ndlr). L'exécution provisoire n'est plus du tout d'actualité", a déclaré mercredi sur France Inter son avocat Rodolphe Bosselut.

En janvier, le premier président de la Cour de cassation avait évoqué la possibilité que la plus haute instance judiciaire se prononce autour de la fin de l'année 2026 en cas de pourvoi, vu l'imminence de la présidentielle 2027 au printemps.

Les délais de la Cour de cassation pour se prononcer sur un pourvoi contre une condamnation pénale sont normalement de huit mois à un an.

"Quelle est en l'occurrence la situation qui justifierait que la Cour de cassation tranche plus rapidement que d'habitude ?", a interrogé Me Bosselut.

"Ce n'est pas moi qui ai accéléré la cour d'appel (...) Ce n'est pas moi qui ralentirai la Cour de cassation", a-t-il assuré, en référence au traitement de faveur judiciaire pour la tenue rapide d'un procès en appel dont a bénéficié Marine Le Pen.

"Je voudrais que le cours de la justice soit un cours identique à tous les justiciables", a-t-il conclu.

"A partir du moment où Marine Le Pen peut se présenter grâce à cet arrêt de la cour d'appel, il n'y a plus d'urgence à ce que la Cour de cassation se prononce", a abondé sur RMC-BFMTV le maire de Perpignan Louis Aliot, très proche de Marine Le Pen et également condamné dans ce dossier.

"Faites comme pour tout Français", a enjoint le directeur de campagne du RN Julien Sanchez sur RTL, rappelant que "le délai classique pour aller en cassation, en général, c'est douze, quinze mois".

La cour d'appel a déclaré mardi Marine Le Pen, le Rassemblement national et dix autres personnes coupables de la mise en place d'une "organisation" pour salarier au titre d'assistants parlementaires d'eurodéputés des personnes qui travaillaient en réalité pour le parti, "une rupture d'égalité" avec les autres formations politiques.

Sur les contrats litigieux d'assistants parlementaires dont elle était saisie, la cour d'appel a chiffré le préjudice total du Parlement européen à 2,8 millions d'euros entre 2004 et 2016.