JO-2024: L'Assemblée entame des débats sensibles sur la vidéosurveillance «augmentée»

Cette photo d'archive prise le 27 février 2015 montre une image d'illustration d'un drone survolant Saint-Cloud, près de Paris, le 27 février 2015 (Photo, AFP).
Cette photo d'archive prise le 27 février 2015 montre une image d'illustration d'un drone survolant Saint-Cloud, près de Paris, le 27 février 2015 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 mars 2023

JO-2024: L'Assemblée entame des débats sensibles sur la vidéosurveillance «augmentée»

  • Les élus de la coalition Nupes ont demandé en vain de reporter la séance, invoquant les «tensions» dans le pays
  • Mais les discussions ont démarré avec la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pourraient durer jusqu'à vendredi

PARIS: Le marathon continue à l'Assemblée nationale: après le rejet des motions de censure contre le gouvernement, les députés ont entamé lundi soir l'examen du projet de loi pour préparer les JO-2024, dont le volet vidéosurveillance suscite la forte défiance de la gauche.

A coup de rappels au règlement et de suspensions, les élus de la coalition Nupes ont demandé en vain de reporter la séance, invoquant les "tensions" dans le pays, après l'adoption de la réforme des retraites.

Mais les discussions ont démarré avec la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pourraient durer jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le mardi suivant.

Adopté avec une confortable majorité en première lecture au Sénat, dominé par la droite, le texte éclectique comprend un large volet sécuritaire et arrive quelques mois après le fiasco de la finale de Ligue des Champions au Stade de France. En mai 2022, des spectateurs étaient restés bloqués à la sortie du RER, d'autres sans billets avaient escaladé les grilles du Stade de France, des familles avaient été aspergées de gaz lacrymo ou s'étaient fait agresser.

L'article 7 du projet de loi, visé par une bonne partie des 770 amendements déposés, prévoit d'autoriser le couplage de la vidéosurveillance à un traitement algorithmique des images.

Le but? Aider à la protection des "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" en repérant automatiquement des "événements" dont la liste sera définie par décret, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Ces analyses de mouvements sont supposées alerter par exemple sur l'abandon d'un bagage ou le début d'un mouvement de foule, alors que 13 millions de spectateurs sont attendus, dont 600 000 pour la cérémonie d'ouverture sur la Seine.

«Aucune reconnaissance faciale»

"Cette expérimentation est très précisément limitée dans le temps. (...)  Il n'y a aucune substitution de l'algorithme au jugement humain qui reste souverain", ni "aucune technique de reconnaissance faciale", a souligné Amélie Oudéa-Castéra devant les députés, "à un peu moins de 500 jours" des Jeux.

L'expérimentation, qui pourrait concerner la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre, est prévue jusqu'au 31 décembre 2024.

Mais les associations de défense des libertés y voient un dévoiement qui ferait passer la surveillance de la population dans une autre sphère. Et le Conseil national des barreaux s'oppose aussi à la mesure.

Le gouvernement et le rapporteur macroniste Guillaume Vuilletet mettent en avant de "nombreuses garanties" pour circonscrire l'expérimentation.

Insuffisant pour les quatre groupes de l'alliance de gauche Nupes, qui proposeront de supprimer l'article 7, tout comme des députés indépendants Liot et même deux députés LR.

La LFI Elisa Martin a fustigé une "loi liberticide et sécuritaire", en tentant sans succès de faire rejeter le projet de loi d'emblée.

"Personne ne pensait voir arriver un texte comme ça en France", dénonce l'écologiste Sandra Regol.

Scanners corporels et mesures anti-intrusions

"C'est normal qu'il y ait des mesures exceptionnelles pour un événement exceptionnel", concède Roger Vicot (PS), "mais on va au-delà d'un texte visant à sécuriser les JO".

Bien que des députés de gauche réservent encore leur vote final, le texte devrait principalement obtenir un soutien de la droite et l'extrême droite, en appui à la majorité présidentielle.

"Le gouvernement utilise le prétexte des JO pour un cheval de Troie sécuritaire qui nous donne raison", se satisfait le député RN Jordan Guitton.

Parmi les autres mesures: la possibilité de "cribler" (soumettre à une enquête administrative) des personnes accréditées sur les sites de compétition et dans les "fans zone", et le renforcement des sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte.

La copie du Sénat sur ce point a été adoucie en commission à l'Assemblée mais des députés de gauche y voient toujours une mesure contre les militants, notamment écologistes.

Le texte prévoit également des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage, la création d'un grand centre de santé au village olympique, ou encore des dérogations aux règles du travail dominical.


Calais: un migrant soudanais meurt percuté par un camion

Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre (Photo d'illustration, AFP)
Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre (Photo d'illustration, AFP)
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  • Depuis 2018, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter la traversée de la Manche sur de petites embarcations
  • Le 10 mai, un autre migrant était mort percuté par un camion sur la rocade portuaire de Calais

LILLE: Un migrant soudanais est mort mercredi matin à Marck, près de Calais (Pas-de-Calais), percuté par un poids lourd dans lequel il tentait de monter pour rallier l'Angleterre, a-t-on appris auprès du parquet.

L'accident s'est produit vers 6H10 lorsqu'un "ensemble routier" sortant d'une entreprise à Marck s'est engagé sur un rond-point, où "un individu d'origine soudanaise" a tenté de monter à bord, "a chuté et été percuté par le véhicule, qui a poursuivi sa route", a rapporté le procureur de Boulogne-sur-Mer, Guirec Le Bras.

La victime, "serait âgée de 26 ans selon d'autres migrants présents au moment des faits", ajoute-t-il.

Le jeune homme est décédé de ses blessures. "Des investigations médico-légales sont en cours pour connaître les causes exactes du décès", selon M. Le Bras.

Une enquête a été confiée au commissariat de Calais. Des recherches sont menées "pour identifier le conducteur de l'ensemble routier", qui ne s'est pas arrêté.

Le 10 mai, un autre migrant était mort percuté par un camion sur la rocade portuaire de Calais.

Depuis 2018, les migrants sont de plus en plus nombreux à tenter la traversée de la Manche sur de petites embarcations, en raison du verrouillage des abords du port de Calais et du tunnel sous la Manche qui hypothèquent les traversées par camion.

Certains d'entre eux continuent toutefois à tenter de monter dans des poids-lourds, faute d'argent pour financer un passage par la mer.

En 2022, cinq personnes migrantes ont trouvé la mort en mer et quatre ont été portées disparues, en tentant de rejoindre les côtes anglaises au départ du littoral nord de la France. Au moins trois autres exilés sont morts la même année près du littoral, en tentant de monter sur des camions ou des trains.


Région IDF: un «coup de pouce énergie» de 250 euros pour les plus vulnérables

«Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid», a assuré Valérie Pécresse. (AFP)
«Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid», a assuré Valérie Pécresse. (AFP)
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  • Cette aide pourra bénéficier aux ménages franciliens disposant d'un revenu fiscal inférieur ou égal à 60% du revenu fiscal régional médian, soit 14 802 euros
  • D'un montant de 45 millions d'euros prévu dans le budget supplémentaire 2023, elle sera financée par le Fonds social européen et devrait profiter à 160 000 foyers fiscaux

PARIS: La région Ile-de-France va adopter un "coup de pouce énergie" de 250 euros pour les foyers franciliens les plus vulnérables face à la crise énergétique, a-t-on appris mercredi lors d'une séance plénière du conseil régional.

Cette aide pourra bénéficier aux ménages franciliens disposant d'un revenu fiscal inférieur ou égal à 60% du revenu fiscal régional médian, soit 14 802 euros.

D'un montant de 45 millions d'euros prévu dans le budget supplémentaire 2023, elle sera financée par le Fonds social européen (FSE) et devrait profiter à 160.000 foyers fiscaux.

"Pas un euro de fonds européen ne sera perdu, parce que nous devons consommer notre enveloppe de FSE d'ici décembre et que 8% de ces crédits n'ont pas été consommés du fait de la crise Covid", a assuré la présidente LR de l'exécutif régional, Valérie Pécresse.

En moyenne, la facture énergétique des ménages a augmenté de l'ordre de 30% en 2023, selon la Région. Les Franciliens pourront demander à bénéficier de ce dispositif via une plateforme qui sera mise en ligne sur son site à partir du 1er juillet.

"Ce coup de pouce est le bienvenu, mais avec un excédent budgétaire de 356 millions d'euros, il était possible de faire plus pour le pouvoir d'achat de tous les Franciliens en annulant, par exemple, la hausse de la carte Imagine R et de la restauration dans les lycées", a réagi auprès l'AFP la cheffe des élus communistes, Céline Malaisé.

Le dispositif financé par l'Union européenne "doit être sollicité entre le 1er juillet et le 1er octobre uniquement. Le principe du premier arrivé, premier servi a été retenu. Cela nous questionne", a-t-elle ajouté.

Le texte sera adopté jeudi lors de la commission permanente du conseil régional.


Un homme tué par balles dans une cité de Marseille connue pour trafic de drogues

Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics. (Photo, AFP)
Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics. (Photo, AFP)
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  • Ce nouvel homicide porte le bilan des violences sur fond de trafic de drogues à 22 morts depuis le début de l'année
  • La cité La Paternelle, située dans le nord de la deuxième ville de France, est au coeur d'une lutte entre groupes rivaux pour prendre le contrôle de points de deal

MARSEILLE: Un homme de 34 ans a été tué par balles dans la nuit de mardi à mercredi dans une cité de Marseille gangrénée par le trafic de drogues, a-t-on appris de sources policières et judiciaire.

"Il y a eu des coups de feu à la cité de La Paternelle, un homme d'une trentaine d'années est décédé", a indiqué à l'AFP une source policière.

La victime se trouvait sur un point de vente de drogues, a précisé une autre source policière ainsi qu'un communiqué du parquet de Marseille. La cité La Paternelle, située dans le nord de la deuxième ville de France, est au coeur d'une lutte entre groupes rivaux pour prendre le contrôle de points de deal.

Toujours de source policière, l'homme était connu pour des faits liés aux stupéfiants.

Suite à ces faits, le parquet de Marseille a ouvert mercredi une enquête des chefs d'assassinat en bande organisée et association de malfaiteurs, enquête confiée à la police judiciaire.

Ce nouvel homicide porte le bilan des violences sur fond de trafic de drogues à 22 morts depuis le début de l'année, avec 20 personnes tuées par balles, une lynchée à mort et une retrouvée dans le coffre d'une voiture incendiée, vraisemblablement tuée par balles.

Les victimes sont en général de jeunes hommes, parfois des adolescents, situés en bas de l'échelle des trafics, guetteurs ou vendeurs sur les points de deal, visés par des tueurs de bandes rivales. Mais certaines, comme une mère de famille de 43 ans touchée par une balle en bas de chez elle le 10 mai, pourraient être des victimes collatérales.

Les conflits de territoire entre trafiquants pour le contrôle des lucratifs points de deal installés dans des cités de la ville sont en train de virer à la "vendetta", avaient estimé début avril la préfète Frédérique Camilleri et la procureure de Marseille Dominique Laurens.