JO-2024: L'Assemblée entame des débats sensibles sur la vidéosurveillance «augmentée»

Cette photo d'archive prise le 27 février 2015 montre une image d'illustration d'un drone survolant Saint-Cloud, près de Paris, le 27 février 2015 (Photo, AFP).
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Publié le Mardi 21 mars 2023

JO-2024: L'Assemblée entame des débats sensibles sur la vidéosurveillance «augmentée»

  • Les élus de la coalition Nupes ont demandé en vain de reporter la séance, invoquant les «tensions» dans le pays
  • Mais les discussions ont démarré avec la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pourraient durer jusqu'à vendredi

PARIS: Le marathon continue à l'Assemblée nationale: après le rejet des motions de censure contre le gouvernement, les députés ont entamé lundi soir l'examen du projet de loi pour préparer les JO-2024, dont le volet vidéosurveillance suscite la forte défiance de la gauche.

A coup de rappels au règlement et de suspensions, les élus de la coalition Nupes ont demandé en vain de reporter la séance, invoquant les "tensions" dans le pays, après l'adoption de la réforme des retraites.

Mais les discussions ont démarré avec la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra et pourraient durer jusqu'à vendredi, avant un vote solennel le mardi suivant.

Adopté avec une confortable majorité en première lecture au Sénat, dominé par la droite, le texte éclectique comprend un large volet sécuritaire et arrive quelques mois après le fiasco de la finale de Ligue des Champions au Stade de France. En mai 2022, des spectateurs étaient restés bloqués à la sortie du RER, d'autres sans billets avaient escaladé les grilles du Stade de France, des familles avaient été aspergées de gaz lacrymo ou s'étaient fait agresser.

L'article 7 du projet de loi, visé par une bonne partie des 770 amendements déposés, prévoit d'autoriser le couplage de la vidéosurveillance à un traitement algorithmique des images.

Le but? Aider à la protection des "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" en repérant automatiquement des "événements" dont la liste sera définie par décret, après avis de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil).

Ces analyses de mouvements sont supposées alerter par exemple sur l'abandon d'un bagage ou le début d'un mouvement de foule, alors que 13 millions de spectateurs sont attendus, dont 600 000 pour la cérémonie d'ouverture sur la Seine.

«Aucune reconnaissance faciale»

"Cette expérimentation est très précisément limitée dans le temps. (...)  Il n'y a aucune substitution de l'algorithme au jugement humain qui reste souverain", ni "aucune technique de reconnaissance faciale", a souligné Amélie Oudéa-Castéra devant les députés, "à un peu moins de 500 jours" des Jeux.

L'expérimentation, qui pourrait concerner la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre, est prévue jusqu'au 31 décembre 2024.

Mais les associations de défense des libertés y voient un dévoiement qui ferait passer la surveillance de la population dans une autre sphère. Et le Conseil national des barreaux s'oppose aussi à la mesure.

Le gouvernement et le rapporteur macroniste Guillaume Vuilletet mettent en avant de "nombreuses garanties" pour circonscrire l'expérimentation.

Insuffisant pour les quatre groupes de l'alliance de gauche Nupes, qui proposeront de supprimer l'article 7, tout comme des députés indépendants Liot et même deux députés LR.

La LFI Elisa Martin a fustigé une "loi liberticide et sécuritaire", en tentant sans succès de faire rejeter le projet de loi d'emblée.

"Personne ne pensait voir arriver un texte comme ça en France", dénonce l'écologiste Sandra Regol.

Scanners corporels et mesures anti-intrusions

"C'est normal qu'il y ait des mesures exceptionnelles pour un événement exceptionnel", concède Roger Vicot (PS), "mais on va au-delà d'un texte visant à sécuriser les JO".

Bien que des députés de gauche réservent encore leur vote final, le texte devrait principalement obtenir un soutien de la droite et l'extrême droite, en appui à la majorité présidentielle.

"Le gouvernement utilise le prétexte des JO pour un cheval de Troie sécuritaire qui nous donne raison", se satisfait le député RN Jordan Guitton.

Parmi les autres mesures: la possibilité de "cribler" (soumettre à une enquête administrative) des personnes accréditées sur les sites de compétition et dans les "fans zone", et le renforcement des sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte.

La copie du Sénat sur ce point a été adoucie en commission à l'Assemblée mais des députés de gauche y voient toujours une mesure contre les militants, notamment écologistes.

Le texte prévoit également des tests génétiques afin de se conformer aux standards mondiaux de l'antidopage, la création d'un grand centre de santé au village olympique, ou encore des dérogations aux règles du travail dominical.


Motion de censure: Le Pen attend la dissolution avec une «impatience croissante»

 Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante". (AFP)
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  • Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu
  • Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver"

PARIS: Marine Le Pen a dénoncé jeudi à l'Assemblée nationale l'"année noire fiscale" que représentera pour les Français "l'année blanche" inscrite dans le budget du gouvernement, disant attendre "la dissolution avec une impatience croissante".

Ce budget est "l'acte ultime, nous l'espérons, d'un système politique à bout de souffle", a affirmé la présidente des députés Rassemblement national en défendant la motion de censure de son parti contre le gouvernement de Sébastien Lecornu. Elle a dénoncé au passage l'"insondable sottise des postures" qui pourrait le "sauver".

"Poursuite du matraquage fiscal" avec 19 milliards d'impôts supplémentaires, "gel du barème" de l'impôt sur le revenu qui va rendre imposables "200.000 foyers" supplémentaires, "poursuite de la gabegie des dépenses publiques", "absence totale d'efforts sur l'immigration" ou sur "l'aide médicale d'Etat", ce budget "est un véritable musée de toutes les horreurs coincées depuis des années dans les tiroirs de Bercy", a-t-elle estimé.

Raillant le premier secrétaire du PS Olivier Faure, qui a accepté d'épargner le gouvernement en échange de la suspension de la réforme des retraites sans savoir par "quel véhicule juridique" et sans assurance que cela aboutisse, elle s'en est pris aussi à Laurent Wauquiez, le chef des députés LR, qui préfère "se dissoudre dans le socialisme" plutôt que de censurer.

"Désormais, ils sont tous d'accord pour concourir à éviter la tenue d'élections", "unis par la terreur de l'élection", a-t-elle dit.


A peine installé, Lecornu affronte deux motions de censure

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée. (AFP)
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  • Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints
  • Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions

PARIS: Un dernier obstacle avant d'entamer l'examen du budget: deux motions de censure contre le gouvernement de Sébastien Lecornu, l'une de LFI et l'autre du RN, seront débattues par les députés jeudi matin, et devraient être rejetées, dans un scrutin serré, faute de soutien du PS.

Le Parti socialiste a pris sa décision après avoir obtenu mardi satisfaction sur plusieurs revendications clés, dont l'annonce par le Premier ministre, dans sa déclaration de politique générale, de la suspension de la réforme des retraites.

Un débat commun aux deux motions débutera à 09H00 dans l'hémicycle jeudi, et devrait durer environ deux heures trente. Le scrutin sera ensuite ouvert pour trente minutes sur une motion, puis l'autre.

Si la gauche ne soutiendra pas la motion du RN, la motion insoumise devrait elle recueillir les voix de l'extrême droite ainsi que des députés écologistes et communistes.

Manqueraient alors environ une vingtaine de députés pour atteindre la majorité (289 voix) qui ferait tomber le gouvernement, tout juste nommé dimanche.

"Je pense qu'il manque une poignée de voix et que la sagesse peut revenir à certains", a estimé mardi Marine Le Pen, qui défendra la motion de son groupe et de ses alliés ciottistes. Leur texte défend la nécessité d'une dissolution pour "sortir" le pays "de l'impasse".

Combien de députés franchiront le pas en s'affranchissant de la consigne de leur parti?

Chez les LR "deux ou trois" devraient voter la censure, selon une source au groupe.

"Quelques votes pour" sont également possibles chez les indépendants Liot, selon une source au sein du groupe centriste.

Chez les socialistes, le patron du parti Olivier Faure et le chef des députés Boris Vallaud ont appelé leurs troupes à s'en tenir à la ligne décidée de façon "quasi-unanime".

Mais le député Paul Christophe a fait savoir qu'il censurerait malgré tout: "mon sujet c'est la justice fiscale et le pouvoir d'achat, il n'y a pas d'engagement du gouvernement sur ces sujets", a-t-il dit à l'AFP.

Cinq autres députés ultramarins du groupe PS ont également annoncé censurer.

"Un leurre" 

Le socialiste Pierrick Courbon dit lui hésiter. Il s'inquiète que la suspension de la réforme des retraites, qui passera selon M. Lecornu par un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale, implique que les socialistes soutiennent ce texte pour qu'il soit adopté. Or "le PLFSS du budget Macron" n'obtiendra "jamais ma voix", confie-t-il à l'AFP.

Un argument d'ailleurs repris en choeur par La France insoumise. "Vous vous apprêtez à commettre une monumentale erreur", a lancé lundi dans l'hémicycle le député Louis Boyard à l'adresse des socialistes.

"Le débat ouvert sur un éventuel décalage de la réforme des retraites est un leurre, comme l'a été avant lui le +conclave+ de François Bayrou", soutient la motion de censure insoumise, qui sera défendue jeudi par Aurélie Trouvé.

Lors de la première motion de censure contre le gouvernement Bayrou, qui n'avait pas abouti, huit socialistes avaient voté pour malgré la consigne de leur parti.

M. Bayrou avait finalement perdu un vote de confiance début septembre, devenant le deuxième Premier ministre à tomber depuis la dissolution de l'Assemblée en 2024, après la censure de Michel Barnier en décembre.

Si le gouvernement de Sébastien Lecornu survit, les débats autour du budget, dont le texte a été présenté en Conseil des ministres mardi, pourront enfin commencer à l'Assemblée.

La commission des Finances s'en emparera lundi, et il devrait arriver dans l'hémicycle vendredi.

Sans recours au 49.3, que M. Lecornu s'est engagé à ne pas utiliser, la bataille entre une gauche désunie, un socle commun fracturé et l'extrême droite s'annonce dantesque, dans des délais très contraints.

Les socialistes se réservent d'ailleurs la possibilité de censurer le gouvernement au cours des discussions.

Un député Horizons résume: "Je ne pense pas que le gouvernement sera censuré demain, mais il sera très fragile."


Darmanin veut mettre les victimes «au centre» du système judiciaire

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI. (AFP)
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  • "Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat"
  • "Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme"

PARIS: Le garde des Sceaux Gérald Darmanin a annoncé mardi soir avoir donné instruction de placer les "victimes au centre" du système judiciaire et précisé son projet de loi prévoyant une "peine minimum" d'un an de prison pour toute agression d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Les victimes sont les grands oubliés de l'action publique", a déclaré le ministre de la Justice dans un entretien diffusé mardi soir sur LCI.

Gérald Darmanin a assuré avoir pris une instruction ministérielle qui prendra effet "lundi prochain", exigeant que toute victime puisse être "reçue à (sa) demande" par les instances judiciaires ou encore qu'une notification lui soit adressée pour la prévenir "quand (son) agresseur sort de prison".

"Il est normal, si vous êtes victime de viol (...) que vous puissiez savoir quand la personne va sortir de prison", a illustré le garde des Sceaux.

"On va changer totalement le paradigme du ministère de la Justice. Au lieu de mettre l'accusé au centre, nous allons mettre la victime au centre", a encore souligné M. Darmanin.

Il a également précisé les contours d'un projet de loi pour instaurer une "peine minimum" d'un an de prison pour tout agresseur d'une personne dépositaire de l'autorité publique.

"Il y aura un tarif minimum, pour parler très populaire, d'un an de prison ferme pour tous ceux qui ont agressé physiquement un policier, un gendarme, un élu local (...) un magistrat, quelqu'un qui représente l'autorité de l'Etat", a-t-il affirmé.

"Aujourd'hui, le minimal, c'est zéro. Demain, le minimal ce sera, sans récidive, au premier fait, un an de prison ferme", a-t-il insisté, espérant une entrée en vigueur en "début d'année prochaine" après un vote au Parlement.

Gérald Darmanin veut aussi légiférer pour qu'une peine de sursis ne puisse être prononcée qu'une seule fois avant le prononcé d'une peine de prison ferme, pour lutter contre les multirécidivistes.

"Les gens auront un seul sursis. Et puis s'ils en ont un deuxième, c'est directement la case prison ou c'est directement l'application de la peine de sursis, par exemple le travail d'intérêt général", a-t-il prôné lors de cet entretien donné après le discours de politique générale de Sébastien Lecornu.

"Si nous ne corrigeons pas nos excès, si nous ne faisons pas preuve d'humilité, si nous ne disons pas que nous nous sommes trompés (...), je crois que nous courons le grand danger d'être éliminés totalement de la vie politique française et de laisser aux Français le choix entre l'extrême droite et l'extrême gauche" lors de la présidentielle de 2027, a-t-il ajouté.