La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

  • Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
  • Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain

PARIS: Que restera-t-il du projet de loi sur l'immigration ? Le texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est "mort", estiment les associations. Le gouvernement, lui, veut donner une seconde vie à cette réforme controversée, pour en sauvegarder les aspects les plus "consensuels".

Sur fond de grogne sociale et de poussée de fièvre politique sur les retraites, le président Emmanuel Macron a annoncé mercredi le découpage en "plusieurs textes" de ce projet de loi, pour lequel Gérald Darmanin préparait le terrain depuis près d'un an.

Mais pour quel sort ? S'il ne sera pas examiné comme prévu la semaine prochaine au Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, le texte devrait surtout être dépouillé de ses mesures les plus polémiques, qui avaient rendu son vote hautement improbable.

Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus "consensuels" dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires.

Le texte initialement proposé par Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt prévoyait une réforme technique de la procédure d'asile et du contentieux des étrangers qui engorge les tribunaux administratifs. Il contenait aussi deux volets à teneur plus politique qui formaient l'"équilibre" promis par le gouvernement: d'une part un volet pour faciliter et accélérer les expulsions des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public, de l'autre des mesures de régularisation pour certains travailleurs sans-papiers dans les secteurs en "tension".

Le projet de loi "plus court" pourrait désormais se réduire aux mesures sur l'asile (création de pôles territoriaux, généralisation du recours au juge unique à la Cour nationale du droit d'asile...) et le contentieux des étrangers (réduction de 12 à 4 du nombre de recours possibles pour contester les expulsions, notamment), a expliqué jeudi à l'AFP l'entourage de ministre de l'Intérieur.

«Mort»... et enterré ?

Même si "rien n'est acté" définitivement et que l'exécutif doit encore "en discuter avec les deux assemblées", le reste devrait être victime d'un "saucissonnage" et revenir entre les mains des parlementaires.

Le gouvernement imagine par exemple "une proposition portée par LR sur l'éloignement des étrangers délinquants" ou encore "une proposition de la majorité sur l'intégration par la langue et le travail", pour obtenir des mesures "nécessaires, tout en tenant compte du contexte politique", poursuit-on dans l'entourage du ministre.

D'avance, le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a balayé une telle option, perçue comme un "piège": "On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties", dont "une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera".

"Dans l'espace politique actuel, je ne vois pas comment un consensus pourrait se dégager" même avec un tel découpage, observe Pierre Henry, président de l'association France fraternités, qui a participé aux concertations avec le gouvernement sur le texte.

D'autant que, pour le responsable associatif, ce format n'offre pas les garanties d'être "plus apaisant": "Les débats et les outrances, on les aura. Et au lieu de les avoir une fois, on va les avoir trois fois. A quoi ça sert ? Le texte est totalement mort", a-t-il tancé.

Les associations de défense des exilés demandent à ce qu'il soit désormais enterré, estimant que la tournure des événements donne un écho à leur position depuis près d'un an: pas besoin d'une nouvelle loi, la 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, alors que la loi Collomb de 2019 n'a pas pu réellement se déployer avec la crise du Covid.

Une trentaine d'associations, dont Amnesty international ou La Cimade, ont donc demandé au gouvernement dans un communiqué commun d'"abandonner définitivement ce projet" et de "ne pas faire passer des dispositions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées".


Deux employés d'un Burger King jugés en décembre pour harcèlement après un suicide

Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime. (AFP)
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  • Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026
  • Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais"

LILLE: Deux employés d'un restaurant Burger King à Calais seront jugés en décembre pour harcèlement moral, quatre mois après le suicide d'une de leurs collègues, a-t-on appris dimanche auprès du parquet de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) et de l'entourage de la victime.

A l'issue de leurs gardes à vue jeudi soir dans le cadre de cette affaire, "des convocations par officier de police judiciaire ont été remises aux deux prévenus" pour être jugés, selon la procureure de Boulogne-sur-Mer Cécile Gressier.

Il s'agit d'un salarié du même niveau hiérarchique que la victime et d'un supérieur direct, de hiérarchie intermédiaire, a précisé la procureure.

Ils doivent comparaître le 10 décembre au tribunal correctionnel de Boulogne-sur-Mer, selon un avis du parquet reçu par la soeur de la victime, partie civile dans ce dossier, et dont l'AFP a obtenu une copie.

Sylvana Dufossé, 20 ans, employée polyvalente au Burger King de Calais, a mis fin à ses jours le 1er janvier 2026.

Selon la plainte déposée par sa grande soeur Angelina Dufossé le 13 janvier et consultée par l'AFP, Sylvana "subissait un harcèlement moral quotidien et presque physique de la part de deux de ses collègues de travail au restaurant Burger King Calais".

Le procès à venir "est un soulagement pour la famille, car nous redoutions que l'affaire soit classée sans suite. C'est une première étape, mais l'objectif reste qu'ils soient condamnés, pour Sylvana et pour toutes les victimes de harcèlement au travail. Il faut que cela cesse", a déclaré à l'AFP Boubacar Dembélé, fondateur du collectif Agir Ensemble, qui lutte contre le harcèlement.

Plusieurs salariés du même établissement se sont joints à la plainte d'Angelina Dufossé et ont témoigné à la justice du harcèlement subi.

Par ailleurs, une autre plainte avait déjà été déposée en mai 2025 par une ancienne employée du même restaurant, Séphina Lapotre, pour harcèlement moral lié à sa religion et à son port du voile.

De son côté, Burger King avait déclaré en février à l'AFP qu'un audit RH réalisé à sa demande dans le restaurant de Calais avait été "partagé aux autorités compétentes" et que les deux salariés concernés étaient suspendus.

 


Rima Hassan convoquée ce vendredi matin à la police judiciaire de Paris

L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier. (AFP)
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  • Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP)
  • L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X

PARIS: L'eurodéputée LFI Rima Hassan est convoquée ce vendredi matin au siège de la police judiciaire parisienne dans le cadre d'une enquête différente des faits pour lesquels elle a été placée jeudi en garde à vue, a appris l'AFP auprès d'une source proche du dossier.

Rima Hassan est attendue au Bastion par les enquêteurs de la Brigade de répression de la délinquance aux personnes (BRDP), a ajouté cette source confirmant partiellement une information de TF1.

Les faits pour lesquels l'eurodéputée est convoquée à la BRDP n'ont rien à voir avec ce qu'il s'est passé jeudi, a-t-on insisté.

L'eurodéputée a été placée jeudi en garde à vue d'où elle est ressortie libre en fin de soirée avec une convocation le 7 juillet pour être jugée pour "apologie du terrorisme" à raison d'un de ses posts sur X.

Lors de la fouille de ses effets, il a été découvert "la présence de matières s'apparentant d'une part à du CBD et d'autre part à de la 3MMC (une drogue de synthèse, ndlr), sur lesquelles elle a été interrogée", avait indiqué le parquet à l'issue de sa garde à vue, en ajoutant que "ces éléments (étaient) disjoints et feront l'objet d'une procédure distincte".

Manuel Bompard, coordinateur national de La France insoumise, a assuré vendredi sur Sud Radio que Rima Hassan n'avait "aucune drogue sur elle", dénonçant des "informations mensongères" utilisées pour la "salir".

Invité de BFMTV, Laurent Nuñez a justifié le signalement à la justice par ses services du post de Rima Hassan qui faisait référence à Kōzō Okamoto, un des auteurs du massacre perpétré le 30 mai 1972 à l'aéroport de Tel-Aviv (26 morts).

"C'était normal de faire un signalement (...) le tweet de Mme Hassan est grave (...), il n'y a pas d'acharnement", a fait valoir le ministre de l'Intérieur, en affirmant qu'il ne "fallait rien laisser passer".

"L'action politique doit rester dans les limites de l'Etat de droit", a-t-il ajouté.


Macron reçu par l'empereur à la fin de sa visite au Japon

Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
Le président français Emmanuel Macron (2e à gauche) et la première dame Brigitte Macron (à gauche) sont accueillis par l'empereur Naruhito (2e à droite) et l'impératrice Masako au Palais impérial de Tokyo, le 2 avril 2026. (Photo : Ludovic MARIN / POOL / AFP)
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  • Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung
  • Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace

TOKYO: Emmanuel Macron a été reçu jeudi à Tokyo par l'empereur du Japon Naruhito, au dernier jour de sa visite dans l'archipel nippon pour renforcer les liens diplomatiques et économiques avec la France.

Le président français, accompagné par son épouse Brigitte Macron, a été accueilli par le souverain et l'impératrice Masako au palais impérial, une bâtisse épurée dans un parc arboré au coeur de la capitale japonaise, a constaté un journaliste de l'AFP.

Après un déjeuner offert par le couple impérial, le chef de l'Etat doit s'envoler pour la Corée du Sud, où il doit rencontrer le président Lee Jae Myung.

Jeudi matin, Emmanuel Macron avait retrouvé la Première ministre japonaise Sanae Takaichi pour le deuxième jour consécutif, lors d'une visite auprès de la société Astroscale, spécialisée dans la lutte contre les débris dans l'espace. Astrocale a une filiale en France et un partenariat avec le français Exotrail.

"C'est une parfaite illustration de ce qu'est la coopération spatiale entre le Japon et la France", a-t-il dit, alors que l'espace est l'un des secteurs pour lesquels il a appelé la veille au renforcement des partenariats bilatéraux.

"Comment oeuvrer à une mission d'intérêt général pour un espace durable", avec "le désorbitage et la destruction des débris spatiaux qui aujourd'hui sont une vraie problématique", est une question qui était "au coeur du G7 porté par le Japon" et sera "au coeur aussi du G7 que la France préside cette année", a-t-il ajouté.