La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Short Url
Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

  • Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
  • Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain

PARIS: Que restera-t-il du projet de loi sur l'immigration ? Le texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est "mort", estiment les associations. Le gouvernement, lui, veut donner une seconde vie à cette réforme controversée, pour en sauvegarder les aspects les plus "consensuels".

Sur fond de grogne sociale et de poussée de fièvre politique sur les retraites, le président Emmanuel Macron a annoncé mercredi le découpage en "plusieurs textes" de ce projet de loi, pour lequel Gérald Darmanin préparait le terrain depuis près d'un an.

Mais pour quel sort ? S'il ne sera pas examiné comme prévu la semaine prochaine au Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, le texte devrait surtout être dépouillé de ses mesures les plus polémiques, qui avaient rendu son vote hautement improbable.

Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus "consensuels" dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires.

Le texte initialement proposé par Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt prévoyait une réforme technique de la procédure d'asile et du contentieux des étrangers qui engorge les tribunaux administratifs. Il contenait aussi deux volets à teneur plus politique qui formaient l'"équilibre" promis par le gouvernement: d'une part un volet pour faciliter et accélérer les expulsions des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public, de l'autre des mesures de régularisation pour certains travailleurs sans-papiers dans les secteurs en "tension".

Le projet de loi "plus court" pourrait désormais se réduire aux mesures sur l'asile (création de pôles territoriaux, généralisation du recours au juge unique à la Cour nationale du droit d'asile...) et le contentieux des étrangers (réduction de 12 à 4 du nombre de recours possibles pour contester les expulsions, notamment), a expliqué jeudi à l'AFP l'entourage de ministre de l'Intérieur.

«Mort»... et enterré ?

Même si "rien n'est acté" définitivement et que l'exécutif doit encore "en discuter avec les deux assemblées", le reste devrait être victime d'un "saucissonnage" et revenir entre les mains des parlementaires.

Le gouvernement imagine par exemple "une proposition portée par LR sur l'éloignement des étrangers délinquants" ou encore "une proposition de la majorité sur l'intégration par la langue et le travail", pour obtenir des mesures "nécessaires, tout en tenant compte du contexte politique", poursuit-on dans l'entourage du ministre.

D'avance, le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a balayé une telle option, perçue comme un "piège": "On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties", dont "une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera".

"Dans l'espace politique actuel, je ne vois pas comment un consensus pourrait se dégager" même avec un tel découpage, observe Pierre Henry, président de l'association France fraternités, qui a participé aux concertations avec le gouvernement sur le texte.

D'autant que, pour le responsable associatif, ce format n'offre pas les garanties d'être "plus apaisant": "Les débats et les outrances, on les aura. Et au lieu de les avoir une fois, on va les avoir trois fois. A quoi ça sert ? Le texte est totalement mort", a-t-il tancé.

Les associations de défense des exilés demandent à ce qu'il soit désormais enterré, estimant que la tournure des événements donne un écho à leur position depuis près d'un an: pas besoin d'une nouvelle loi, la 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, alors que la loi Collomb de 2019 n'a pas pu réellement se déployer avec la crise du Covid.

Une trentaine d'associations, dont Amnesty international ou La Cimade, ont donc demandé au gouvernement dans un communiqué commun d'"abandonner définitivement ce projet" et de "ne pas faire passer des dispositions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées".


Attal ne souhaite pas de nouvelle dissolution si Bayrou tombe

 Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée". (AFP)
Short Url
  • "Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter
  • "Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté

PARIS: Gabriel Attal "fera tout pour que François Bayrou reste Premier ministre" et ne souhaite pas de nouvelle dissolution si celui-ci n'obtient pas la confiance de l'Assemblée le 8 septembre car "ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée".

"Je ferai tout pour aider le gouvernement à tenir et François Bayrou à rester Premier ministre", a déclaré mercredi le chef du groupe parlementaire Renaissance (macroniste) sur France inter.

"Ce à quoi je suis prêt, c'est qu'on se mette autour d'une table avec les responsables politiques prêts à avancer. De toute façon, quel que soit le vote du 8 septembre, il faudra un budget pour le pays", a-t-il ajouté.

Se disant hostile à la suppression des deux jours fériés sans compensation salariale, il n'a pas répondu s'il était prêt à faire une concession sur la taxation des plus fortunés à l'égard de la gauche.

"On proposera des alternatives. Mais pour ça, encore faut-il qu'il y ait un gouvernement", a-t-il éludé.

Si le gouvernement Bayrou chute, l'ancien Premier ministre "ne croit pas qu'une nouvelle dissolution apporterait de la stabilité".

"Si on se demande chaque année s'il faut que les Français revotent, c'est que le problème ne vient pas des Français, mais bien de l'Assemblée elle-même. Et ce n'est pas aux Français de régler les problèmes de l'Assemblée, c'est à l'Assemblée de régler ses propres problèmes", a-t-il estimé.

"Dans la quasi-totalité des pays européens qui nous entourent, ils ont une Assemblée avec des forces éclatées. Et pourtant ils arrivent à travailler ensemble et à trouver des solutions ", a-t-il fait valoir.


Vote de confiance: le RN veut une dissolution pour «donner une majorité au pays», affirme Chenu

Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays". (AFP)
Short Url
  • "S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité"
  • Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite

PARIS: Le vote de confiance convoqué le 8 septembre par François Bayrou sera son "ultime échec", a prédit mardi le vice-président du Rassemblement national Sébastien Chenu, disant espérer une dissolution pour "donner une majorité au pays".

"François Bayrou tente une ultime manoeuvre, il rencontrera un ultime échec", a déclaré sur Cnews et Europe 1 le député du Nord, anticipant déjà l'étape d'après et une nouvelle dissolution de l'Assemblée nationale par Emmanuel Macron.

"S'il est un président responsable, il se tourne vers les Français, il dissout l'Assemblée et il leur dit 'donnez une majorité'", a estimé M. Chenu, soulignant que "les Français ont vu ce que ça donnait, un pays sans majorité".

Un argument-clé pour le RN, qui "fera campagne (...) pour gouverner le pays non seulement sur un programme, mais sur l'idée de donner une majorité à ce pays", a assuré le vice-président du parti d'extrême droite.

Discours également relayé par son porte-parole Thomas Ménagé, député du Loiret, qui a expliqué sur RMC que "la seule solution dans la Ve République (...) c'est de demander aux Français de s'exprimer à nouveau pour dégager une majorité claire et que la France ne soit pas à l'arrêt".

Pour autant, M. Chenu a balayé tout risque de crise économique lié à l'instabilité politique: "On nous fait le coup à chaque fois. A chaque élection ou à chaque menace de censure, on nous dit attention, tout va s'arrêter, le pays va s'écrouler (...) La France tiendra. Ce n'est pas parce qu'on va changer de Premier ministre, ou qu'on aura une nouvelle majorité, que la France va s'écrouler".


Bayrou en mission impossible face à une chute plus probable que jamais

France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
France's Prime Minister Francois Bayrou speaks during a press conference in Paris on August 25, 2025.
Short Url
  • François Bayrou demandera la confiance de l’Assemblée le 8 septembre, dans une tentative désespérée de sauver son gouvernement, fragilisé par le rejet de son plan d’économies
  • Une coalition d’oppositions – de l'extrême gauche à l'extrême droite – annonce déjà son vote contre, tandis que les syndicats prévoient des mobilisations pour le 10 septembre

PARIS: François Bayrou entame mardi devant la CFDT une opération de la dernière chance pour tenter d'arracher la survie de son gouvernement, plus que jamais menacé d'être renversé par les oppositions lors du vote de confiance du 8 septembre qui inaugure une nouvelle période d'incertitudes.

Confronté au rejet de son plan d'économies budgétaires de près de 44 milliards d'euros d'économies, par les opposants comme dans l'opinion, ainsi qu'à des appels à bloquer le pays le 10 septembre, le Premier ministre a brandi un va-tout lundi pour sa rentrée.

A sa demande, Emmanuel Macron va ainsi convoquer une session parlementaire extraordinaire le 8 septembre, et M. Bayrou sollicitera le jour-même la confiance de l'Assemblée sur une déclaration de politique générale. Son espoir: faire valider la nécessité d'un tel plan de réduction du déficit public, avant d'en négocier les mesures, dans un second temps.

Mais les réactions des oppositions ont été immédiates et ne semblent laisser quasiment aucune chance de réussite au gouvernement, privé de majorité depuis sa naissance en décembre.

Du Rassemblement national à La France insoumise en passant par les Ecologistes et les communistes, tous ont promis de voter contre la confiance.

Matignon espérait peut-être trouver un compromis avec le Parti socialiste. Mais "les socialistes voteront contre la confiance" à François Bayrou, a tranché leur patron Olivier Faure.

Sauf revirement, coup de théâtre ou tractations positives d'ici là, ces oppositions conjuguées disent que la France sera virtuellement sans gouvernement dans deux semaines. Un nouveau rebondissement dans l'instabilité politique provoquée par la dissolution de l'Assemblée nationale en juin 2024, qui risque en outre d'ouvrir une phase de turbulences financières.

Fébrilité

Signe de fébrilité: la Bourse de Paris a nettement reculé lundi et le taux d'intérêt de la dette française a grimpé, dans la foulée de l'annonce surprise de François Bayrou.

A l'extrême droite, Marine Le Pen a réitéré son souhait d'une nouvelle dissolution de l'Assemblée. Un scénario qu'Emmanuel Macron a plusieurs fois assuré vouloir éviter.

A gauche, la secrétaire nationale des Ecologistes Marine Tondelier a estimé que l'initiative du Premier ministre était "de fait une démission". Il a "fait le choix de partir", c'est une "autodissolution", a abondé Olivier Faure.

PS, Ecologistes et le reste de la gauche unioniste, qui promettent une candidature commune pour 2027 (sans Mélenchon ni Glucksmann à ce stade) se disent" prêts" à prendre la suite du gouvernement Bayrou.

Après deux premières conférences de presse et une série estivale de vidéos Youtube, François Bayrou se retrouve confronté aux vives réactions aux mesures envisagées pour réduire le déficit public, en particulier son projet de suppression de deux jours fériés.

Un débat "dévoyé" selon le chef du gouvernement, qui, avant de débattre de ces dispositions dans le détail, entend solliciter la confiance sur le diagnostic: "Y a-t-il ou pas urgence nationale à rééquilibrer nos comptes publics et à échapper, parce que c'est encore possible, à la malédiction du surendettement?", a-t-il posé lundi.

La date retenue, le 8 septembre, précède de deux jours l'appel, lancé sur les réseaux sociaux et les messageries, à bloquer la France. Un appel soutenu par la gauche, de LFI au PS.

Les syndicats rejettent aussi les mesures du plan gouvernemental, qui comprennent aussi une année blanche fiscale et le gel des prestations sociales. Ils s'opposent également au projet d'une nouvelle réforme de l'assurance-chômage, et ont reçu très frileusement la proposition de la ministre du Travail Astrid Panosyan-Bouvet de permettre la monétisation de la cinquième semaine de congés payés.

Si elles demeurent circonspectes face aux appels du 10 septembre, les organisations syndicales réfléchissent aux modes d'actions, avant une intersyndicale prévue dès ce vendredi. Certaines fédérations de la CGT et de Solidaires ont déjà prévu de se mobiliser le 10 septembre.

C'est dans ce contexte que François Bayrou interviendra mardi lors de l'évènement de rentrée de la CFDT, initialement prévu à la Bourse du Travail à Paris et finalement déplacé à Boissy-la-Rivière (Essonne).

Le Premier ministre a fait du dialogue social un mantra de son bail à Matignon. Mais le "conclave" convoqué pour revisiter la réforme des retraites de 2023 s'est achevé sur un échec.

M. Bayrou doit ensuite s'exprimer jeudi lors de l'évènement de rentrée du Medef. Il est attendu vendredi à la Foire de Châlons.