La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

  • Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
  • Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain

PARIS: Que restera-t-il du projet de loi sur l'immigration ? Le texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est "mort", estiment les associations. Le gouvernement, lui, veut donner une seconde vie à cette réforme controversée, pour en sauvegarder les aspects les plus "consensuels".

Sur fond de grogne sociale et de poussée de fièvre politique sur les retraites, le président Emmanuel Macron a annoncé mercredi le découpage en "plusieurs textes" de ce projet de loi, pour lequel Gérald Darmanin préparait le terrain depuis près d'un an.

Mais pour quel sort ? S'il ne sera pas examiné comme prévu la semaine prochaine au Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, le texte devrait surtout être dépouillé de ses mesures les plus polémiques, qui avaient rendu son vote hautement improbable.

Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus "consensuels" dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires.

Le texte initialement proposé par Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt prévoyait une réforme technique de la procédure d'asile et du contentieux des étrangers qui engorge les tribunaux administratifs. Il contenait aussi deux volets à teneur plus politique qui formaient l'"équilibre" promis par le gouvernement: d'une part un volet pour faciliter et accélérer les expulsions des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public, de l'autre des mesures de régularisation pour certains travailleurs sans-papiers dans les secteurs en "tension".

Le projet de loi "plus court" pourrait désormais se réduire aux mesures sur l'asile (création de pôles territoriaux, généralisation du recours au juge unique à la Cour nationale du droit d'asile...) et le contentieux des étrangers (réduction de 12 à 4 du nombre de recours possibles pour contester les expulsions, notamment), a expliqué jeudi à l'AFP l'entourage de ministre de l'Intérieur.

«Mort»... et enterré ?

Même si "rien n'est acté" définitivement et que l'exécutif doit encore "en discuter avec les deux assemblées", le reste devrait être victime d'un "saucissonnage" et revenir entre les mains des parlementaires.

Le gouvernement imagine par exemple "une proposition portée par LR sur l'éloignement des étrangers délinquants" ou encore "une proposition de la majorité sur l'intégration par la langue et le travail", pour obtenir des mesures "nécessaires, tout en tenant compte du contexte politique", poursuit-on dans l'entourage du ministre.

D'avance, le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a balayé une telle option, perçue comme un "piège": "On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties", dont "une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera".

"Dans l'espace politique actuel, je ne vois pas comment un consensus pourrait se dégager" même avec un tel découpage, observe Pierre Henry, président de l'association France fraternités, qui a participé aux concertations avec le gouvernement sur le texte.

D'autant que, pour le responsable associatif, ce format n'offre pas les garanties d'être "plus apaisant": "Les débats et les outrances, on les aura. Et au lieu de les avoir une fois, on va les avoir trois fois. A quoi ça sert ? Le texte est totalement mort", a-t-il tancé.

Les associations de défense des exilés demandent à ce qu'il soit désormais enterré, estimant que la tournure des événements donne un écho à leur position depuis près d'un an: pas besoin d'une nouvelle loi, la 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, alors que la loi Collomb de 2019 n'a pas pu réellement se déployer avec la crise du Covid.

Une trentaine d'associations, dont Amnesty international ou La Cimade, ont donc demandé au gouvernement dans un communiqué commun d'"abandonner définitivement ce projet" et de "ne pas faire passer des dispositions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées".


Conduite sous stupéfiants: les sanctions «sans doute renforcées» en juillet, annonce Borne

Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
Le chef français Yannick Alleno pose dans le restaurant Ledoyen, le 21 octobre 2014 à Paris. (Photo by Patrick Kovarik / AFP)
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  • Le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé d’éminents pénalistes de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit
  • Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement celui-ci tombe sous le coup de «l'homicide involontaire»

PARIS : Elisabeth Borne a annoncé dimanche sur Radio J que les sanctions pour conduite sous l'emprise de stupéfiants seraient «sans doute renforcées» en juillet, après une série d'accidents, dont la mort d'une fillette de 6 ans à Trappes (Yvelines).

«Je réunirai un comité interministériel de la sécurité routière au mois de juillet et on aura à revenir sur les sanctions qui doivent sans doute être renforcées pour ceux qui conduisent sous l'emprise des stupéfiants», a déclaré la Première ministre.

«On a fait 800.000 contrôles en 2022, on veut passer à 1 million. On veut être très présent pour dissuader ce genre de comportements et sans doute renforcer les sanctions», a insisté la cheffe du gouvernement, qui réagissait notamment après la mort d'une fillette mardi, renversée par une automobiliste testée positive au cannabis.

Mme Borne a rappelé que les ministres de la Justice et de l'Intérieur étaient «en train de regarder» la possibilité de créer un délit d'homicide routier sachant qu'actuellement les actes des conducteurs sous l'emprise de drogue ayant causé le décès d'une personne tombent sous le coup de «l'homicide involontaire».

«J'entends que cela puisse choquer», a-t-elle souligné. «Il y a un enjeu de terminologie», a-t-elle ajouté, en expliquant qu'il s'agissait d'un «aspect symbolique mais important».

Ce délit pourrait-il être étendu à la conduite sous l'emprise de l'alcool? «Sur des taux d'alcoolémie très importants, c'est des choses qui sont en train d'être regardées», a-t-elle fait valoir.

Le député LR des Alpes-Maritimes Eric Pauget a déposé début avril une proposition de loi pour instaurer ce délit d'homicide routier. Son texte prévoit de créer «une peine intermédiaire entre l'homicide involontaire et l'homicide volontaire».

Parallèlement, le chef multi-étoilé Yannick Alléno, qui a perdu son fils de 24 ans renversé par un chauffard ivre et sous l'emprise de stupéfiants, a chargé l'universitaire Didier Rebut et l'avocat Pierre Cornut-Gentille, tous deux éminents pénalistes, de plancher sur l'introduction dans le code pénal d'un tel délit.

Selon l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, «la conduite en état d'ivresse est la deuxième cause de mortalité sur les routes, après la vitesse», et «dans les accidents mortels, 12% des conducteurs contrôlés sont positifs aux stupéfiants».

En 2022, plus de 3.500 personnes sont décédées sur les routes françaises. Près de 700 décès seraient dus à la consommation de stupéfiants.


Retraites: la gauche applaudit le discours de Triet à Cannes

La réalisatrice française Justine Triet parle sur scène après avoir remporté la Palme d'Or pour le film "Anatomie d'une Chute" lors de la cérémonie de clôture de la 76e édition du Festival de Cannes, le 27 mai 2023. (Photo par Christophe Simon / AFP)
La réalisatrice française Justine Triet parle sur scène après avoir remporté la Palme d'Or pour le film "Anatomie d'une Chute" lors de la cérémonie de clôture de la 76e édition du Festival de Cannes, le 27 mai 2023. (Photo par Christophe Simon / AFP)
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  • Le mouvement de contestation de la réforme a été «nié et réprimé de façon choquante», a dénoncé Justine Triet, évoquant un «schéma de pouvoir dominateur»
  • La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a répliqué immédiatement aux propos de Justine Triet, se disant «estomaquée par son discours si injuste»

PARIS : «Merci»: la gauche a salué le discours de la réalisatrice Justine Triet, Palme d'or à Cannes, qui a dénoncé la réforme des retraites après avoir reçu la Palme d'or à Cannes samedi soir.

Le mouvement de contestation de la réforme a été «nié et réprimé de façon choquante», a dénoncé Justine Triet, évoquant un «schéma de pouvoir dominateur». Elle a aussi estimé que le pouvoir cherchait à «casser l'exception culturelle» française.

«Merci à Justine Triet pour son courage en plus de son talent. Cannes revient à sa tradition. C'est la gauche résistante qui a créé ce festival», a réagi le leader de LFI Jean-Luc Mélenchon sur Twitter.

«Six mois que toute la France conteste. Six mois que nous subissons la volonté d’un seul. Merci madame de garder la nuque raide», a aussi appuyé le numéro un du PS Olivier Faure, tandis que Marine Tondelier, patronne d'EELV, ironisait sur ces «nouvelles des 100 jours de Macron pour apaiser, en direct du Festival de Cannes».

«Marchandisation des corps, Marchandisation de la culture, Bravo à Justine Triet pour sa Palme d'or et son discours qui frappe si juste», a abondé le secrétaire national du PCF Fabien Roussel.

La ministre de la Culture Rima Abdul Malak a répliqué immédiatement aux propos de Justine Triet, se disant «estomaquée par son discours si injuste». «Ce film n'aurait pu voir le jour sans notre modèle français de financement du cinéma qui permet une diversité unique au monde. Ne l'oublions pas», a-t-elle écrit sur les réseaux sociaux.

Cette réaction a fait bondir à gauche. Olivier Faure a affirmé être «estomaqué de voir une ministre de la Culture qui pense que quand on finance un film, on achète la conscience de ses auteurs».

«Ne pensez plus, prenez vos subventions et silence dans les rangs», a lancé le PCF.

Des figures du camp présidentiel sont entrées dans le débat, provoquant quelques passes d'armes sur Twitter. «Anatomie de l’ingratitude d’une profession que nous aidons tant… et d’un art que nous aimons tant», a taclé Roland Lescure, ministre délégué à l'Industrie, en référence au film primé, «Anatomie d'une chute».

«Il est peut-être temps d’arrêter de distribuer autant d’aides à ceux qui n’ont aucune conscience de ce qu’ils coûtent aux contribuables», a menacé le président de la commission des Affaires économiques de l'Assemblée, Guillaume Kasbarian (Renaissance).

L'écologiste Benjamin Lucas y a vu un appel «à la censure, par le chantage aux subventions»: «C’est du Le Pen dans le texte», selon lui.


Wauquiez défend sa politique culturelle et attaque Rima Abdul-Malak

La ministre française de la Culture, Rima Abdul-Malak, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris, le 24 mai 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
La ministre française de la Culture, Rima Abdul-Malak, quitte le palais présidentiel de l'Elysée après avoir assisté à la réunion hebdomadaire du cabinet à Paris, le 24 mai 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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  • Rima Abdul Malak «ferait mieux de sortir de l’entre-soi et du parisianisme», juge le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez , en considérant qu'«on est bien en peine de dire quelle est sa politique culturelle»
  • «Je veux accorder la même attention au théâtre de Lyon, qui a la chance de bénéficier de centaines de milliers d’euros de financement de l’État, qu’à celui d’Oyonnax qui, lui, est totalement oublié de la ministre de la Culture», explique Wauquiez

PARIS : Le président d'Auvergne-Rhône-Alpes Laurent Wauquiez (LR), critiqué pour des coupes budgétaires dans la culture, défend ses choix d'un «rééquilibrage» territorial et s'en prend à la ministre qui selon lui «ferait mieux de sortir de l'entre-soi et du parisianisme», dans le JDD.

La politique culturelle de l'ancien président des Républicains a été dénoncée ces dernières semaines par le monde culturel et politique. «Quel crime ai-je donc commis qui vaudrait excommunication culturelle?», s'indigne M. Wauquiez dans cet entretien, en rappelant que quand il a pris la Région à la gauche fin 2015, le budget de la culture était de 59 millions d’euros, contre 77  millions aujourd'hui.

Au travers des critiques, l'élu de droite voit «une dérive dangereuse de notre politique culturelle»: «Le ministère de la Culture est devenu un guichet, une machine à faire tourner les subventions qu’une petite poignée de personnes considèrent comme un dû».

«La majorité des crédits du ministère de la Culture sont réservés à Paris, à la Région Île-de-France et à quelques métropoles» et «il y a dans notre pays des déserts culturels comme il y a des déserts médicaux», estime-t-il aussi en évoquant «une culture à deux vitesses».

Ainsi, «je veux accorder la même attention au théâtre de Lyon, qui a la chance de bénéficier de centaines de milliers d’euros de financement de l’État, qu’à celui d’Oyonnax qui, lui, est totalement oublié de la ministre de la Culture», explique le président de Région, se défendant de défavoriser les villes aux mains de ses adversaires politiques.

«La ministre de la Culture doit s’expliquer sur ce sujet au lieu d’esquiver. Je lui demande de faire la transparence sur la répartition par territoires des crédits du ministère», poursuit Laurent Wauquiez.

Rima Abdul Malak «ferait mieux de sortir de l’entre-soi et du parisianisme», juge-t-il, en considérant qu'«on est bien en peine de dire quelle est sa politique culturelle».

La ministre s'est inquiétée des choix de Laurent Wauquiez. «On voit où sont ses priorités», a-t-elle dit récemment en référence aux grands projets qu'il porte - Musée des Tissus, «Maison du Petit Prince» dans le château natal de l'écrivain Antoine de Saint-Exupéry, site touristique dédié à la civilisation gauloise sur le plateau de Gergovie.

«Laurent Wauquiez, pourquoi vous avez décidé de faire de la culture votre ennemie? En plus ça ne vous ressemble pas, votre parcours, vous êtes quelqu'un de très cultivé, vous n'étiez pas comme ça avant. Qu'est-ce qui se passe?», a-t-elle demandé encore samedi soir sur France 2.