La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
Le président du Sénat français Gérard Larcher réagit lors d'une séance de vote sur la réforme des retraites du gouvernement au Sénat français, la chambre haute du parlement, à Paris le 16 mars 2023. (Photo Ludovic MARIN / AFP)
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Publié le Jeudi 23 mars 2023

La loi immigration dans le coma, avec son «saucissonnage» annoncé

  • Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus «consensuels» dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires
  • Adopté la semaine dernière en commission - avec plusieurs dispositions durcies -, il devait être examiné en première lecture dans l'hémicycle à partir de mardi prochain

PARIS: Que restera-t-il du projet de loi sur l'immigration ? Le texte porté par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin est "mort", estiment les associations. Le gouvernement, lui, veut donner une seconde vie à cette réforme controversée, pour en sauvegarder les aspects les plus "consensuels".

Sur fond de grogne sociale et de poussée de fièvre politique sur les retraites, le président Emmanuel Macron a annoncé mercredi le découpage en "plusieurs textes" de ce projet de loi, pour lequel Gérald Darmanin préparait le terrain depuis près d'un an.

Mais pour quel sort ? S'il ne sera pas examiné comme prévu la semaine prochaine au Sénat, contrôlé par l'opposition de droite, le texte devrait surtout être dépouillé de ses mesures les plus polémiques, qui avaient rendu son vote hautement improbable.

Le gouvernement ne veut désormais en conserver que les aspects les plus "consensuels" dans un projet de loi resserré, auquel s'ajouteront des propositions de loi déposées à l'initiative de parlementaires.

Le texte initialement proposé par Gérald Darmanin et le ministre du Travail Olivier Dussopt prévoyait une réforme technique de la procédure d'asile et du contentieux des étrangers qui engorge les tribunaux administratifs. Il contenait aussi deux volets à teneur plus politique qui formaient l'"équilibre" promis par le gouvernement: d'une part un volet pour faciliter et accélérer les expulsions des étrangers qui constituent une menace pour l'ordre public, de l'autre des mesures de régularisation pour certains travailleurs sans-papiers dans les secteurs en "tension".

Le projet de loi "plus court" pourrait désormais se réduire aux mesures sur l'asile (création de pôles territoriaux, généralisation du recours au juge unique à la Cour nationale du droit d'asile...) et le contentieux des étrangers (réduction de 12 à 4 du nombre de recours possibles pour contester les expulsions, notamment), a expliqué jeudi à l'AFP l'entourage de ministre de l'Intérieur.

«Mort»... et enterré ?

Même si "rien n'est acté" définitivement et que l'exécutif doit encore "en discuter avec les deux assemblées", le reste devrait être victime d'un "saucissonnage" et revenir entre les mains des parlementaires.

Le gouvernement imagine par exemple "une proposition portée par LR sur l'éloignement des étrangers délinquants" ou encore "une proposition de la majorité sur l'intégration par la langue et le travail", pour obtenir des mesures "nécessaires, tout en tenant compte du contexte politique", poursuit-on dans l'entourage du ministre.

D'avance, le chef des sénateurs LR Bruno Retailleau a balayé une telle option, perçue comme un "piège": "On devait avoir un texte, il le découpe en trois parties", dont "une partie pour la gauche, pour régulariser massivement sur les métiers en tension - jamais on ne le votera".

"Dans l'espace politique actuel, je ne vois pas comment un consensus pourrait se dégager" même avec un tel découpage, observe Pierre Henry, président de l'association France fraternités, qui a participé aux concertations avec le gouvernement sur le texte.

D'autant que, pour le responsable associatif, ce format n'offre pas les garanties d'être "plus apaisant": "Les débats et les outrances, on les aura. Et au lieu de les avoir une fois, on va les avoir trois fois. A quoi ça sert ? Le texte est totalement mort", a-t-il tancé.

Les associations de défense des exilés demandent à ce qu'il soit désormais enterré, estimant que la tournure des événements donne un écho à leur position depuis près d'un an: pas besoin d'une nouvelle loi, la 29e sur l'asile et l'immigration depuis 1980, alors que la loi Collomb de 2019 n'a pas pu réellement se déployer avec la crise du Covid.

Une trentaine d'associations, dont Amnesty international ou La Cimade, ont donc demandé au gouvernement dans un communiqué commun d'"abandonner définitivement ce projet" et de "ne pas faire passer des dispositions, qu'elles soient législatives ou réglementaires, qui ne feront que fragiliser et restreindre les droits des personnes exilées".


Les Européens se préparent à riposter aux intimidations américaines, selon Paris

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  • "Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant"
  • Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France

PARIS: Les Européens se préparent à "riposter" à toutes formes d'intimidations des Etats-Unis, a déclaré mercredi le ministre français des Affaires étrangères, interrogé sur les intentions affichées de Donald Trump d'acquérir le Groenland.

"Quelle que soit la forme des intimidations et quelle que soit leur provenance, nous avons engagé un travail (...) au Quai d'Orsay, pour nous préparer à riposter, à répondre et à ne pas répondre seul" pour être "convaincant et percutant", a déclaré Jean-Noël Barrot sur la radio publique France Inter.

Selon lui, ce travail aboutira "dans les prochains jours" à un plan qui sera partagé avec les principaux partenaires de la France.

Le ministre a rappelé qu'au-delà du Groenland, Washington avait pris récemment des sanctions économiques contre des personnalités européennes, dont l'ancien commissaire Thierry Breton, engagés pour une stricte régulation de la tech.

"Face à ces marques d'intimidation, nous voulons agir, mais agir avec nos partenaires européens", a souligné le ministre, précisant que cela serait discuté lors d'une réunion avec ses homologues allemand et polonais ce mercredi.

"Nous formons ensemble un triptyque, un trio qui a une capacité d'entraînement sur l'Europe. Et c'est de cette question dont nous allons discuter en même temps", a-t-il ajouté.

Pour Jean-Noël Barrot, en dépit des déclarations de Donald Trump mardi sur les options pour acquérir le Groenland, les Etats-Unis "sont très attachés à l'alliance transatlantique, à l'OTAN".

M. Barrot a en outre fait part d'une conversation qu'il a eue avec le secrétaire d'Etat américain Marco Rubio, qui lui aurait assuré que Washington écartait une option militaire.

"Il a écarté qu'on puisse imaginer que se produise au Groenland ce qui vient de se produire au Venezuela", a déclaré le ministre français, en référence à la capture par les Etats-Unis du président déchu Nicolas Maduro et aux affirmations du président américain selon lesquelles les Etats-Unis étaient "aux commandes" du pays.

Donald Trump étudie "plusieurs options" pour acquérir le Groenland, y compris "utiliser l'armée", avait déclaré mardi sa porte-parole.

Les Européens avaient affiché quelques heures plus tôt leur soutien à cette immense île arctique, territoire autonome danois.

"Il revient au Danemark et au Groenland, et à eux seuls, de décider des questions concernant le Danemark et le Groenland", avaient déclaré les dirigeants européens, soulignant que le royaume danois fait "partie" de l'Otan comme les Etats-Unis, eux-mêmes liés au Danemark par un accord de défense.

Le Groenland et le gouvernement danois ont, eux, appelé à des pourparlers rapides avec le chef de la diplomatie américaine, Marco Rubio, espérant dissiper des "malentendus".


Brigitte Bardot est décédée des suites d'un cancer, d'après son mari

Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match. (AFP)
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  • "Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari
  • "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée"

PARIS: Brigitte Bardot, dont les obsèques sont célébrées mercredi à Saint-Tropez (Var), a été emportée par un cancer, selon les déclarations de son mari à Paris Match.

Icône du cinéma devenue passionaria de la cause animale, B.B. "avait très bien résisté aux deux opérations subies pour soigner le cancer qui l’a emportée", a relaté son mari, Bernard d'Ormale, dans un entretien paru mardi soir sur le site de Paris Match.

Bernard d'Ormale n'a pas précisé de quel type de cancer était atteinte Brigitte Bardot, décédée le 28 décembre à 91 ans.

L'ancienne actrice et chanteuse avait été hospitalisée à deux reprises à l'automne sans que les raisons de sa prise en charge ne soient alors détaillées. Elle avait souffert d'un cancer du sein dans les années 1980.

"Elle voulait toujours absolument rentrer à la Madrague", sa célèbre villa de Saint-Tropez où elle est décédée, a ajouté son mari. "Et là, c’était plus compliqué, notamment à cause de douleurs dorsales qui ne passaient pas, la faisaient souffrir, l’épuisaient. C’était inconfortable, même lorsqu’elle était alitée".

"Cependant, elle a été consciente et soucieuse du sort des animaux jusqu’au bout", a ajouté son mari.

Dans cet entretien à Paris Match, Bernard d'Ormale a aussi précisé les raisons de l'inhumation de Bardot au cimetière marin de Saint-Tropez, alors qu'elle avait souvent exprimé son souhait d'être enterrée à La Madrague.

"Il y a quelques années, elle s’est rendu compte que ce ne serait pas gérable pour la mairie... Imaginez les processions de touristes s’agglutinant le long de l'étroit sentier littoral. (...) Brigitte s’était donc résignée à renoncer aux démarches, acceptant l’idée de rejoindre le caveau où se trouvent ses parents, qu’elle adorait, au cimetière marin", a détaillé M. d'Ormale.

Les obsèques, organisées mercredi à Saint-Tropez, se feront "dans la simplicité", avait détaillé à l'AFP Bruno Jacquelin, directeur des relations publiques de sa Fondation dédiée à la protection des animaux, le combat de sa vie.

La cérémonie religieuse, sur invitation, doit débuter à 11H00 à Notre-Dame de l'Assomption, petite église du XVIe siècle.

La célébration sera retransmise devant la mairie pour les riverains, ainsi que sur le port et la place des Lices, dans le centre du village.


Neige: interruption de service de tous les bus à Paris et en Ile-de-France

Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP. (AFP)
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  • Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus
  • Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement

PARIS: Tous les bus parisiens et franciliens ont progressivement cessé leur service mercredi matin vers 07H00, en raison de la reprise des chutes de neige sur la région, et retournent dans leurs dépôts, ont annoncé Ile-de-France Mobilités (IDFM) et la RATP.

Dans un communiqué envoyé en début de matinée, la RATP indique avoir décidé, "pour des raisons de sécurité", la suspension progressive de l'exploitation de l'ensemble des lignes de bus, "et ce jusqu'à ce que les conditions de sécurité soient à nouveau réunies".

Pour le moment, les lignes de tramway ainsi que les RER A et B fonctionnent normalement.

Les bus "sont progressivement rappelés au dépôt pour des raisons de sécurité. A trois centimètres de neige, ils peuvent circuler, mais avec plus de trois centimètres, ça commence à être compliqué", a déclaré le ministre des Transports Philippe Tabarot sur CNews mercredi matin.

IDFM invite de son côté "tous les voyageurs à vérifier le fonctionnement de leurs lignes de transport avant de quitter leur domicile. Toutes les informations sont mises à jour en temps réel sur les applications de mobilités et les comptes X des lignes".

Neige et verglas touchent mercredi matin le nord et l'ouest de la France, un phénomène d'une "ampleur rare dans le climat actuel" selon Météo-France, qui doit entraîner d'importantes restrictions sur les routes et dans le transport aérien.