JO-2024: les mesures pour la sécurité au vote de l'Assemblée

Caméras avec algorithmes, enquêtes multipliées: le projet de loi "Jeux olympiques" est soumis mardi au vote des députés. (Photo, AFP)
Caméras avec algorithmes, enquêtes multipliées: le projet de loi "Jeux olympiques" est soumis mardi au vote des députés. (Photo, AFP)
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Publié le Mardi 28 mars 2023

JO-2024: les mesures pour la sécurité au vote de l'Assemblée

  • Déjà largement adopté fin janvier en première lecture au Sénat, dominé par la droite, le texte a été examiné la semaine dernière au Palais Bourbon et fera l'objet d'un vote solennel mardi en fin de journée
  • L'article le plus controversé, sur la vidéosurveillance dite « intelligente», ouvre la voie à une expérimentation qui associerait images prises par des caméras et drones, et algorithmes

PARIS: Caméras avec algorithmes, enquêtes multipliées: le projet de loi "Jeux olympiques" est soumis mardi au vote des députés, et pourrait recueillir le soutien de la droite et de l'extrême droite, alors que la gauche dénonce un volet sécuritaire disproportionné.

Déjà largement adopté fin janvier en première lecture au Sénat, dominé par la droite, le texte a été examiné la semaine dernière au Palais Bourbon et fera l'objet d'un vote solennel mardi en fin de journée.

L'article le plus controversé, sur la vidéosurveillance dite "intelligente", ouvre la voie à une expérimentation qui associerait images prises par des caméras et drones, et algorithmes.

L'expérimentation concernera les "manifestations sportives, récréatives ou culturelles" d'ampleur. Elle doit s'arrêter au 31 décembre 2024 mais pourrait débuter dès la promulgation de la loi, et concerner par exemple la prochaine Coupe du monde de rugby en septembre-octobre.

La majorité présidentielle et le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin ont insisté sur les garde-fous et défendu à l'envi le procédé: analyser les images pour détecter automatiquement des faits ou gestes potentiellement à risque, et les signaler à des agents derrière un mur d'écrans pour qu'ils envoient des collègues vérifier la situation ou intervenir.

Mais la liste des "événements" et comportements à détecter sera fixée par décret. Au grand dam des députés de l'alliance de gauche Nupes, qui s'inquiètent de ce qui sera retenu, malgré les exemples donnés par le ministre: "un départ de feu, des goulots d'étranglement de population, un colis ou un sac abandonné".

«Tout passe»

Et si l'objectif affiché est de sécuriser les millions de personnes attendues pour les Jeux olympiques et paralympiques 2024, les députés de l'opposition suspectent l'exécutif de vouloir se servir de l'expérience comme d'un tremplin pour généraliser cette technologie de surveillance après l'événement.

Le député RN Jordan Guitton a demandé à l'exécutif de stopper l'expérience dès la fin des compétitions en septembre 2024. Son groupe a voté cet article-clé, et ne devrait pas s'opposer à l'ensemble du projet de loi.

Les députés LR voteront pour.

"C'est un texte sur les JO, tout le monde aime les JO, tout le monde aime le sport, donc tout passe", soupire au contraire le député LFI Ugo Bernalicis. Il promet déjà une saisine du Conseil constitutionnel, tout comme les socialistes.

Insoumis et écologistes sont les plus hostiles au projet de loi et devraient voter majoritairement contre. Il "n'y a aucune raison de voter pour", assure l'écologiste Sandra Regol qui, au-delà de la vidéosurveillance, déplore des mesures qui pourraient s'appliquer aux militants écologistes.

Dans sa ligne de mire notamment: des dispositions qui perdureront après les Jeux, comme le renforcement des sanctions en cas d'intrusion dans une enceinte sportive.

Des abstentions à gauche

Comme d'autres à gauche, elle déplore également l'extension du champ des "criblages", c'est-à-dire la conduite d'enquêtes administratives sur des personnes. Les participants comme les personnes accréditées sur les sites de compétition et les fan-zones pourront être visés. La mesure est disproportionnée pour la gauche, même si les fans ne seront pas concernés.

Une peine d'interdiction de stade obligatoire en cas d'atteinte grave à la sécurité des événements sportifs sera également créée.

Socialistes et communistes, partagés entre les besoins des JO et les inquiétudes sur les mesures sécuritaires, s'abstiendront majoritairement.

Un centre de santé dans le futur village olympique et paralympique à Saint-Denis sera construit, une mesure plus consensuelle même si l'opposition déplore que la structure ne survive pas aux JO, dans un département manquant de soignants.

Le texte prévoit également des mesures de dérogation aux règles du repos dominical, et des dispositifs d'accompagnement pour le transport des spectateurs en situation de handicap.

Des tests génétiques viendront également renforcer l'arsenal anti-dopage des autorités, malgré les demandes des oppositions pour les circonscrire aux JO.

"On doit se mettre en conformité et ceci de manière pérenne", a insisté la ministre des Sports Amélie Oudéa-Castéra.

Après son adoption, députés et sénateurs tenteront de trouver un accord sur le texte en commission mixte paritaire.


Dix passeurs présumés jugés pour un naufrage meurtrier dans la Manche

Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
Une femme passe devant les restes d'un bateau de contrebande endommagé sur la plage de Bleriot à Sangatte, près de Calais, dans le nord de la France, le 11 juin 2025. (AFP)
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  • Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés
  • La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche

LILLE: Dix hommes, dont huit Afghans, sont jugés à partir de lundi à Lille pour leur rôle présumé de passeurs dans le naufrage d'une embarcation clandestine qui avait fait quatre morts et quatre disparus dans la Manche en décembre 2022.

Parti entre 1H00 et 1H30 du matin dans la nuit du 13 au 14 décembre 2022, le canot, qui transportait en majorité des migrants afghans, avait fait naufrage à quelques kilomètres des côtes anglaises.

Trente-neuf migrants, dont huit mineurs, avaient pu être sauvés, mais quatre avaient été retrouvé morts et quatre autres n'ont jamais été retrouvés.

La même nuit, sept autres départs d'embarcations clandestines avaient été dénombrés dans la Manche.

Selon les éléments de l'enquête, alors que les migrants gonflaient le bateau avant le départ, plusieurs ont entendu une détonation, synonyme selon eux de crevaison. Les passeurs leur ont dit de ne pas s'en faire et qu'il s'agissait du seul bateau disponible pour eux.

D'après les témoignages des rescapés, il n'y avait pas assez de gilets de sauvetage pour tout le monde et aucune des personnes décédées n'en portait un. La température était glaciale et la mer très agitée.

Après une ou deux heures de traversée, un boudin a commencé à se dégonfler et l'eau à entrer dans l'embarcation, jusqu'à atteindre les genoux des passagers. Paniqués, ils se sont mis debout pour tenter de faire signe à un bateau. Mais le fond du canot, peu solide, a ployé sous leur poids et celui de l'eau, et tous se sont retrouvés à l'eau.

Neuf des prévenus sont jugés, jusqu'à vendredi, pour homicide involontaire par violation d'une obligation de sécurité, deux d'entre eux le sont pour blanchiment, tous pour aide au séjour irrégulier. Huit sont afghans, un syrien, un irakien.

Certains des prévenus sont soupçonnés d'avoir recruté des passeurs et assuré la logistique auprès des passagers, d'autres d'avoir géré l'organisation sur le camp de migrants de Loon-Plage (Nord), où vivaient les migrants avant leur tentative de traversée, toujours selon les éléments de l'enquête. D'autres encore sont jugés pour s'être occupés du transport des migrants vers la plage et de la mise à l'eau du canot, et deux pour avoir collecté une partie des paiements.

Le mineur sénégalais qui pilotait le canot est, lui, inculpé dans le cadre d'une procédure au Royaume-Uni.

Apparu en 2018, le phénomène des traversées de la Manche en petites embarcations est à l'origine de nombreux naufrages, le plus meurtrier ayant coûté la vie à 27 personnes en novembre 2021.

Depuis le début de l'année, au moins 15 migrants sont morts dans la Manche, bras de mer parmi les plus fréquentés du monde et où les conditions météorologiques sont souvent difficiles, selon un décompte de l'AFP à partir de chiffres officiels. En 2024, 78 étaient morts ainsi, un record.


Légion d'honneur, Sarkozy « prend acte », rappelant que la CEDH doit encore examiner son recours

La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
La Cour d'appel a confirmé l'année dernière la condamnation de l'ancien président français Nicolas Sarkozy pour avoir tenté illégalement d'obtenir des faveurs d'un juge et lui a ordonné de porter un bracelet électronique à la cheville au lieu de purger une peine d'un an de prison. (Photo d'archive AFP)
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  • L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 
  • Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain.

PARIS : L'ancien président Nicolas Sarkozy a « pris acte » dimanche de son exclusion de la Légion d'honneur et rappelle que la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) doit encore se prononcer sur son recours dans l'affaire des écoutes, a indiqué son avocat Patrice Spinosi dans une déclaration transmise à l'AFP.

« Nicolas Sarkozy prend acte de la décision prise par le grand chancelier. Il n’a jamais fait de cette question une affaire personnelle », a affirmé Patrice Spinosi, soulignant que si l'ancien chef de l'État « a fait valoir des arguments juridiques, c’était au nom de la fonction même de président de la République ».

L'ex-président (2007-2012) a rappelé que son recours devant la CEDH « est toujours pendant ». Il l'avait déposé après sa condamnation devenue définitive en décembre, à un an de prison ferme pour corruption dans l'affaire des écoutes. 

« La condamnation de la France (par la CEDH) impliquera la révision de la condamnation pénale prononcée à l'encontre de Nicolas Sarkozy, en même temps que l’exclusion de l’ordre de la Légion d’Honneur ; l’une n’étant que la conséquence de l’autre », a assuré Patrice Spinosi.

Nicolas Sarkozy, déjà exclu de l'ordre national du Mérite, est ainsi devenu le deuxième chef de l'État français privé de cette distinction, après le maréchal Pétain, à qui la Légion d'honneur avait été retirée en 1945 pour haute trahison et intelligence avec l'ennemi.

« Ce lien avec le maréchal Pétain est indigne », a déclaré la porte-parole du gouvernement Sophie Primas (LR), prenant « acte » elle aussi de cette décision « automatique qui fait partie du code de la Légion d’Honneur ».

« Le président Sarkozy a été là pour la France à des moments extrêmement compliqués », a-t-elle déclaré, se disant « un peu réservée non pas sur la règle, mais sur ce qu’elle entraîne comme comparaison ».

« C'est une règle, mais c'est aussi une honte », a déploré sur franceinfo Othman Nasrou, le nouveau secrétaire général de LR et proche de Bruno Retailleau, apportant son « soutien et son respect » à l'ex-président.

À gauche, le député écologiste Benjamin Lucas s'est félicité de la décision, appelant sur X à ce que « la République prive de ses privilèges et de son influence institutionnelle celui qui a déshonoré sa fonction et trahi le serment sacré qui lie le peuple à ses élus, celui de la probité ».


Echanges de frappes entre Israël et l'Iran : la France renforce la vigilance sur son territoire

 Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau  (Photo AFP)
Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau (Photo AFP)
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  • « Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme
  • Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

PARIS : Le ministre français de l'Intérieur Bruno Retailleau a appelé les préfets à renforcer la vigilance sur le territoire national. Il a notamment demandé de cibler les lieux de culte, les rassemblements festifs et les intérêts israéliens et américains. Cette demande a été transmise par télégramme. Elle a été envoyée vendredi. Cela fait suite à l'attaque israélienne en Iran.

« Il convient de porter une vigilance particulière à l'ensemble des sites qui pourraient être ciblés par des actes de terrorisme ou de malveillance de la part d'une puissance étrangère », a-t-il indiqué dans un télégramme consulté par l'AFP, alors qu'Israël et l'Iran poursuivaient leurs échanges de frappes meurtrières.

Les hostilités ont été déclenchées par une attaque israélienne massive contre des sites militaires et nucléaires iraniens, à laquelle Téhéran riposte avec des missiles balistiques. 

Dans ce contexte, M. Retailleau demande aux préfets de porter « une attention particulière » à la sécurité des lieux de culte, des établissements scolaires, des établissements publics et institutionnels, ainsi que des sites à forte affluence, notamment au moment des entrées et des sorties, et ce, incluant les « rassemblements festifs, culturels ou cultuels ».

Ces mesures de protection renforcée s'appliquent également aux « intérêts israéliens et américains ainsi qu'aux établissements de la communauté juive ».

Le ministre a appelé à la mobilisation des services de renseignements, des forces de sécurité intérieure, des polices municipales et des élus locaux, ainsi que du dispositif Sentinelle.

Vendredi soir, le président Emmanuel Macron a annoncé un « renforcement » du dispositif Sentinelle, qui déploie des militaires en France, « pour faire face à toutes les potentielles menaces sur le territoire national ».