Trottinettes électriques: un âge minimum de 14 ans et des amendes à 135 euros

"Il faut passer d'un stade anecdotique, folklorique, à une étape d'encadrement, d'apaisement de l'espace public", a expliqué le ministre des transports, Clément Beaune lors d'une conférence de presse au ministère. (Photo, AFP)
"Il faut passer d'un stade anecdotique, folklorique, à une étape d'encadrement, d'apaisement de l'espace public", a expliqué le ministre des transports, Clément Beaune lors d'une conférence de presse au ministère. (Photo, AFP)
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Publié le Mercredi 29 mars 2023

Trottinettes électriques: un âge minimum de 14 ans et des amendes à 135 euros

  • Plus de 2 millions de Français possèdent des trottinettes électriques et des centaines de milliers en louent occasionnellement en libre-service
  • Les décès liés à des accidents de trottinette se sont multipliés ces dernières années, selon la sécurité routière, et même l'Académie de médecine a tiré la sonnette d'alarme face à des blessures gravissimes

PARIS: Pas de trottinette électrique avant 14 ans, et des sanctions alourdies en cas d'infraction: le ministre des Transports a présenté mercredi un nouveau plan pour mieux réguler ces engins devenus omniprésents.

Plus de 2 millions de Français possèdent des trottinettes électriques, dont le prix a fortement baissé ces dernières années, et des centaines de milliers en louent occasionnellement en libre-service, selon les acteurs du secteur. Mais les décès liés à des accidents de trottinette se sont multipliés ces dernières années, selon la sécurité routière, et même l'Académie de médecine a tiré la sonnette d'alarme face à des blessures gravissimes.

Dans le prolongement de la loi LOM votée en 2019, le gouvernement a présenté mercredi un plan destiné à réguler l'usage de ces engins sur la voie publique, qui doit être appliqué par décret dans les semaines à venir.

Il coupe ainsi l'herbe sous le pied de la mairie de Paris, qui propose dimanche aux Parisiens une votation "pour ou contre" les trottinettes en libre-service.

"Il faut passer d'un stade anecdotique, folklorique, à une étape d'encadrement, d'apaisement de l'espace public", a lancé Clément Beaune lors d'une conférence de presse au ministère. "Les trottinettes peuvent être une chance si elles sont bien organisées, bien régulées".

Clignotants

L'âge minimum pour conduire une trottinette électrique est notamment relevé de 12 à 14 ans, comme pour les scooters.

Les amendes sont fortement augmentées, passant de 35 à 135 euros pour sanctionner la circulation à deux personnes sur un engin ou sur les voies interdites.

Les trottinettes devront également être obligatoirement équipées de feux stop et de clignotants (l'application de cette mesure doit encore être précisée).

Difficile de savoir pour le moment si la police sévit: les données ne sont pas centralisées, affirme le ministère. Un observatoire national de la micromobilité va justement être mis en place pour suivre l'accidentologie ou les bénéfices environnementaux des trottinettes, qui restent contestés.

L'immatriculation des trottinettes, qui pourrait permettre leur débridage, mais serait lourde à mettre en place, n'est pas envisagée pour le moment. Quant au port obligatoire du casque, l'option reste sur la table, selon le ministère.

Charte contre vote

Le ministère a également fait signer une "charte d'engagements" aux opérateurs de trottinettes en libre-service.

Basée sur la confiance, elle généralise des mesures déjà mises en place à Paris ou Lyon, comme le bridage de la vitesse dans les zones piétonnes, la vérification de l'âge des utilisateurs, ou l'identification des trottinettes par une petite plaque.

La charte ajoute une double béquille, pour éviter que les trottinettes ne chutent et jonchent le sol, ainsi qu'un objectif de cinq ans de durée de vie pour les engins et un recyclage de leurs batteries en France.

Les opérateurs ont également obtenu du ministère qu'il recommande une durée des contrats allant jusqu'à deux ou trois ans.

Après avoir appliqué la plupart de ces mesures, la mairie de Paris entame dimanche un nouveau chapitre de son bras de fer avec les opérateurs des 15.000 trottinettes de la capitale, avec une votation ouverte à tous les électeurs de la capitale.

Le vote s'annonce négatif, de l'avis du ministre comme des opérateurs. Ceux-ci ont payé des influenceurs pour inciter les fans de trottinettes à aller voter (sous le mot-clé #sauvetatrott). Lime a offert des minutes gratuites aux utilisateurs inscrits sur les listes électorales. La mairie, de son côté, a lancé une campagne d'affichage.

Député de Paris, Clément Beaune a souligné qu'il n'avait "pas beaucoup de doutes sur l'issue de ce référendum". "Il y a zéro information, les arguments n'ont pas pu s’exprimer, il n'y a qu'un bureau de vote par arrondissement. Je regrette que ce sujet soit binaire", a lancé le ministre sur Europe 1.

"C’est une consultation importante qui sera regardée par beaucoup d’autres villes en France et à l’étranger. Je regrette qu’on ait caricaturé et qu’on ait simplifié ce débat (...) Au lieu de faire pour ou contre, on peut faire pour, avec des règles", a souligné Clément Beaune.


Accord EU-USA: Bayrou juge que la France a été "un peu seule"

Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
Le Premier ministre français, François Bayrou, s'adresse à la presse après une visite au siège de Tracfin, le service de lutte contre le blanchiment d'argent du ministère des Finances, à Montreuil, près de Paris, le 31 juillet 2025. (AFP)
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  • Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis
  • Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire"

PARIS: Le Premier ministre, François Bayrou, a jugé jeudi que la France avait été "un peu seule" dans la bataille commerciale face aux Etats-unis, en marge d'un déplacement dans les locaux de Tracfin, organisme de lutte contre la criminalité financière, à Montreuil (93).

Le chef du gouvernement, qui avait vivement critiqué lundi l'accord commercial conclu entre l'Union européenne et les Etats-Unis, déplorant une "soumission" de l'Europe, a estimé que ce n'était "pas la fin de l'histoire", et qu'il fallait "un processus encore pas totalement élucidé de ratification" de cet accord.

"Il y a à vérifier quelle est la portée exacte de ces accords, et les Etats auront d'une manière ou d'une autre leur mot à dire", a-t-il ajouté.

"Je sais que toutes les autorités françaises, et en particulier le président de la République (Emmanuel Macron), ont été ceux qui se sont battus le plus contre des concessions qu'on considérait comme excessives", a-t-il affirmé avant de s'interroger: "Est-ce que nous avons été un peu seuls? Oui".

"Est-ce qu'on a le sentiment qu'à l'intérieur de l'Union européenne, des forces politiques et économiques étaient plutôt sur une ligne de trouver des accommodements? Oui", a-t-il ajouté, en estimant que de son point de vue, "la voie pour l'Europe est une voie d'affirmation et de résistance quand il faut et de fierté le plus souvent possible".

La classe politique française a été unanime à dénoncer l'accord conclu entre le président américain, Donald Trump, et la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, qui prévoit notamment une hausse de 15% des droits de douane sur les exportations européennes.

Le président Emmanuel Macron a déploré mercredi en Conseil des ministres que l'Union européenne n'ait pas été assez "crainte" dans ses négociations commerciales avec les Etats-Unis, affirmant que la France continuerait de faire montre "d'exigence et de fermeté" dans la suite des discussions.


Lille: enquête ouverte après les propos sur internet d'une étudiante gazaouie

L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
L'Institut d'études politiques (IEP) de Sciences Po à Lille. (AFP)
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  • Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie

LILLE: Le parquet de Lille a annoncé jeudi avoir ouvert une enquête pour apologie du terrorisme et apologie de crime contre l'humanité concernant les publications sur les réseaux sociaux d'une étudiante gazaouie, dont Sciences Po Lille a annulé l'inscription mercredi.

"Une enquête a été ouverte pour apologie du terrorisme, apologie de crime contre l'humanité avec utilisation d'un service de communication au public en ligne", a écrit la procureure de la République de Lille, Carole Etienne, à l'AFP.

Des captures d'écran circulant sur les réseaux sociaux montrent qu'un compte, attribué à cette étudiante par des internautes et fermé depuis, a repartagé des messages appelant à tuer des juifs.

Elle a été désinscrite de l'Institut d'études politiques de Lille, où elle devait étudier à partir de septembre, en raison du contenu de certaines de ses publications qui "entre en contradiction frontale avec les valeurs portées par Sciences Po Lille", a indiqué l'établissement mercredi.

"Pourquoi on est passé à travers? Il y a quand même une question, il faut y répondre", a reconnu jeudi sur RMC François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre de l'Intérieur.

"Il y aura des poursuites qui seront engagées et sur la base de ces éléments-là, elle est susceptible d'être renvoyée dans son pays, bien évidemment", a-t-il ajouté.

"Administrativement, semble-t-il, je suis très prudent, il n'y avait pas de difficulté particulière, sauf que sur les réseaux sociaux, voilà, on s'en est rendu compte", a-t-il ajouté, précisant que "les services des titres de séjour relèvent du ministère des Affaires étrangères".

Sollicité par l'AFP, Sciences Po Lille a expliqué avoir "accueilli cette étudiante sur proposition du consulat général de France à Jérusalem".

L'incident a fait largement réagir dans la classe politique, jusqu'au gouvernement.

"Une étudiante gazaouie tenant des propos antisémites n'a rien à faire en France", a réagi sur X le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot. Il a indiqué avoir "demandé à ce qu'une enquête interne soit diligentée pour que cela ne puisse en aucun cas se reproduire".

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, a souligné sur le même réseau social avoir "demandé de faire fermer ce compte haineux", et a martelé que "les propagandistes du Hamas n'ont rien à faire dans notre pays".


Restitutions coloniales: le gouvernement français annonce un projet de loi

La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
La ministre française de la Culture Rachida Dati (G) et la ministre française des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative Marie Barsacq quittent le Palais présidentiel de l'Élysée à Paris, le 30 juillet 2025, après la réunion hebdomadaire du conseil des ministres. (AFP)
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  • Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation
  • Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises

PARIS: Le gouvernement français a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi-cadre visant à faciliter la restitution à leur pays d'origine de biens culturels pillés pendant la colonisation.

S'appliquant en priorité aux pays africains mais de "portée géographique universelle", ce texte vise à accélérer le retour dans leur pays d'origine de biens culturels appartenant aux collections nationales françaises.

Ils doivent revenir à des "Etats qui, du fait d'une appropriation illicite, en ont été privés" entre 1815 et 1972, selon le ministère français de la Culture.

Ce projet de loi-cadre crée une dérogation au principe d'inaliénabilité pour les œuvres des collections nationales françaises. Les oeuvres à restituer devront avoir été acquises "dans une situation de vol, de pillage, de cession ou de libéralité obtenue par contrainte ou violence ou d'une personne qui ne pouvait en disposer", a précisé le ministère.

La décision de sortie des collections pour opérer cette restitution ne passera plus par un processus législatif au cas par cas mais pourra intervenir sur seul décret du Conseil d'Etat et après avis, le cas échéant, d'une commission scientifique bilatérale.

Cette commission devra en effet documenter et déterminer, si besoin, le caractère illicite de l'appropriation des oeuvres réclamées à travers un travail qui associerait des experts et historiens français et l'Etat demandeur, selon le ministère.

Concernant la période historique retenue, 1815 correspond à la date d'un règlement des conquêtes napoléoniennes qui est dû à un premier mouvement de restitution d'œuvres à l'échelle européenne. 1972 est celle de l'entrée en application de la convention internationale de l'Unesco protégeant les biens culturels contre le trafic illicite.