Sécurité, violences et manifestations: l'exécutif pris en étau

Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la "sécurité globale"', dont l'article 24. (AFP)
Un manifestant tient une pancarte lors d'une manifestation contre le projet de loi sur la "sécurité globale"', dont l'article 24. (AFP)
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Publié le Dimanche 29 novembre 2020

Sécurité, violences et manifestations: l'exécutif pris en étau

  • Comment sortir du piège de «l'article 24», qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers?
  • L'avenir de l'article litigieux est désormais plus qu'incertain: certes, il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l'avait d'abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition de Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlem

PARIS : Au lendemain de manifestations fournies contre la loi «Sécurité globale», l'exécutif se retrouve pris en tenailles face à la pression d'une mobilisation grandissante et une aile droite incarnée par Gérald Darmanin, soucieuse de défendre les forces de l'ordre.

Comment sortir du piège de «l'article 24», qui prévoit de pénaliser la diffusion malveillante d'images de policiers?

La disposition est devenue le symbole d'une véritable crise politique depuis son vote en première lecture à l'Assemblée nationale, mardi, percutée par plusieurs affaires de violences policières présumées, précisément révélées par des vidéos, qui ont suscité l'émoi et ont multiplié soudainement les rangs de ses opposants.

L'avenir de l'article litigieux est désormais plus qu'incertain: certes, il ne sera pas réécrit par une commission, tel que l'avait d'abord indiqué le Premier ministre Jean Castex, sur une proposition de Gérald Darmanin, et qui a suscité une bronca parlementaire.

Mais son enterrement est désormais évoqué à voix haute dans la majorité: «Moi, franchement, je ne suis fermée à rien: il nous est arrivé de modifier, supprimer des articles», a résumé dimanche la présidente LREM de la commission des Lois à l'Assemblée, Yaël Braun-Pivet, sur France Inter.

Le ministre des Relations avec le Parlement, Marc Fesneau, a pour sa part prévenu dans le JDD qu'il restait encore «des mois de travail» avant la finalisation de la proposition, qui doit être examinée par le Sénat et le Conseil constitutionnel.

La promesse de renvoi aux calendes grecques est-elle suffisante pour calmer une mobilisation électrisée?

La semaine écoulée a mis en exergue les limites du +et-en-même-temps+ macronien sur les questions de sécurité: si le chef de l'Etat a fustigé le tabassage par des policiers d'un producteur de musique à Paris - «des images qui nous font honte» -, la ligne de fermeté sur le régalien, incarnée par le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, n'est nullement remise en cause.

D'autant que la forte mobilisation samedi (entre 130.000 et 500.000 participants) contre la proposition de loi «Sécurité globale», dont est issu l'article 24, a été émaillée de scènes de violence, cette fois contre les policiers.

- Macron directement exposé -

L'exécutif est donc face à un dilemme: faut-il «retirer» cet article, dont chacun s'accorde à reconnaître, à tout le moins en privé, qu'il est mal écrit et d'ailleurs probablement inconstitutionnel, pour mettre fin au risque de pourrissement de la situation ? Certains évoquant même les souvenirs des mobilisations contre la loi Travail sous François Hollande ou contre le CPE sous Jacques Chirac tels des épouvantails.

L'idée d'une reculade sèche présente un risque politique: d'abord, donner une victoire à la gauche, revigorée par l'affaire et qui, de Jean-Luc Mélenchon à François Hollande en passant par  Yannick Jadot, demande à l'unisson la suppression de la mesure. «Aujourd'hui, s'il y a de l'honneur, il doit se trouver dans le retrait du texte et pas dans son maintien», a notamment fait valoir l'ex-président socialiste.

Ensuite, elle nourrirait les critiques de la droite contre un supposé laxisme de l'exécutif: «Jamais il n’a été aussi impératif et urgent de remettre la France en ordre», a fustigé Marine Le Pen, alors que le numéro deux de LR, Guillaume Peltier a dénoncé «les bureaucrates qui nous conduisent à la tyrannique anarchie», après les images de policiers attaqués.

L'article 24 pourrait également être retiré, mais recyclé dans le projet de loi contre le séparatisme, dont une disposition reprend l'esprit de la mesure, étendue à l'ensemble des fonctionnaires, soufflent plusieurs responsables de la majorité. 

Dimanche soir, sur CNews, le député Jean-Michel Fauvergue, l'un des rapporteurs de la proposition de loi «Sécurité globale», a par ailleurs émis l'idée que l'article litigieux soit intégré au Code pénal, et non à la loi de 1881 sur la liberté de la presse, tel qu'initialement prévu.

Reste que c'est désormais Emmanuel Macron qui est directement exposé: «Le responsable de tout cela, c'est le président de la République», a taclé dimanche l'ex-LR Xavier Bertrand, adversaire putatif du chef de l'Etat lors de la prochaine élection présidentielle.

Le président des Hauts-de-France épargne en revanche Gérald Darmanin mais, de manière plus inattendue, attaque le préfet de police, Didier Lallement, en relais des appels à son limogeage lancés par la gauche et une partie de la majorité tant l'homme incarne les violences policières pour une partie de l'opinion.

Jusqu'alors, le haut-fonctionnaire a bénéficié du soutien sans faille de Gérald Darmanin, qui refuse toujours d'en faire un fusible.  

 


Les images du vol spectaculaire du Louvre dévoilées

Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision. (AFP)
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  • On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.
  • Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge

PARIS: Les images du braquage spectaculaire au musée du Louvre, en octobre en plein Paris, filmées par des caméras de vidéosurveillance ont été montrées pour la première fois dimanche par les chaines TF1 et France Télévision.

On y voit notamment deux des cambrioleurs: l'un porte une cagoule noire et un gilet jaune, l'autre est vêtu de noir et d'un casque de moto. Tous deux s’introduisent dans la galerie Apollon où se trouvaient les bijoux.

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Ces images les montrent enjambant la porte-fenêtre, après être montés via un monte-charge.

L'un des deux hommes, s'attaque, muni d'une disqueuse, à la vitrine dans laquelle se trouvait le diadème de l'Impératrice Eugénie, qu'il parvient à saisir après avoir donné des coups de poings dans le verre.

Il vient ensuite en aide au deuxième malfaiteur s'affairant sur la vitrine voisine, qui attrape plusieurs bijoux à toute vitesse.

Le tout aura duré moins de quatre minutes, sous les yeux de quelques agents impuissants, l'un d'eux brandissant un poteau de guidage sans savoir que faire, selon les images de France Télévisions.

Le butin a été estimé à 88  millions d'euros.

Les voleurs auraient pu être stoppés "à 30 secondes près", a notamment estimé mi-décembre Noël Corbin, chef de l'Inspection générale des affaires culturelles (Igac).


Budget: des chiffrages en cours pour la surtaxe des bénéfices des entreprises, dit Roland Lescure

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure (au centre), s'exprime lors d'un examen solennel et d'un vote sur le projet de loi de finances rectificative présenté par le gouvernement afin de continuer à financer provisoirement l'État et les administrations, au Sénat, la chambre haute du Parlement français, à Paris, le 23 décembre 2025. (AFP)
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  • Roland Lescure indique que le gouvernement finalise les chiffrages pour une éventuelle surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, en négociation avec le Sénat, tandis que l’opposition et le PS réclament des montants différents
  • La prime d’activité sera augmentée de 50 € en moyenne pour plus de trois millions de ménages, et le gouvernement décidera bientôt de recourir au 49.3 ou à une ordonnance pour faire passer le budget

PARIS: Le ministre de l'Economie et des Finances Roland Lescure a évoqué samedi des chiffrages en cours au sujet d'une éventuelle surtaxe des bénéfices des grandes entreprises samedi, une mesure réclamée par le parti socialiste mais repoussée à l'Assemblée.

"On est en train encore de caler les derniers chiffrages. Pourquoi? Parce qu'on est encore en train de négocier avec les groupes parlementaires du Sénat l'évolution des dépenses des collectivités locales", a commenté le ministre sur France info, rappelant que la mesure figurait dans le budget initial du gouvernement. "Ce n'est pas seulement une demande du PS", a-t-il ajouté.

Lors de son allocution vendredi, le Premier ministre Sébastien Lecornu n'a rien dit de cette éventuelle surtaxe sur les bénéfices des entreprises, censée aider à la négociation avec le PS mais repoussée à l'Assemblée.

Opposés à cette mesure, les groupes LR et Renaissance n'ont pas apporté leur soutien à un amendement du gouvernement jeudi, qui aurait porté le rendement de la surtaxe à 6,3 milliards d'euros, contre 8 milliards en 2025 et 4 milliards dans le projet de loi initial du gouvernement pour 2026.

Les socialistes réclamaient quant à eux le maintien de la surtaxe à 8 milliards. Début janvier, Roland Lescure avait plaidé pour la réintroduction de cette surtaxe à l'Assemblée, après sa suppression au Sénat, nécessaire au compromis, selon lui.

"On est en train de caler ça. Donc on aura l'occasion de vous donner les chiffres exacts dans les 2-3 jours qui viennent au maximum", a précisé le ministre de l'Economie samedi.

M. Lescure a par ailleurs confirmé l'augmentation de 50 euros en moyenne de la prime d'activité, un complément de revenu versé aux travailleurs à revenus modestes, pour plus de trois millions de ménages, une mesure annoncée par le Premier ministre vendredi.

"Il y avait des économies prévues sur la prime d'activité (...) Tout ça, c'est terminé. Mais il y a en plus une hausse de la prime d'activité qui fait à peu près 50 euros pour quelqu'un qui gagne le SMIC", a expliqué Roland Lescure.

Le gouvernement doit trancher d'ici mardi entre un recours au 49.3 ou à une ordonnance budgétaire pour tenter de faire passer le projet de budget sans vote.

"Le vote du budget, j'allais dire traditionnel, est malheureusement proscrit du fait de la manière dont les débats se sont produits. Moi, j'ai été élu à l'Assemblée nationale. Je préfère toujours que l'Assemblée nationale puisse se prononcer. Et on verra dans les heures qui viennent ce qu'on décide", a répondu Roland Lescure, interrogé sur l'option qui sera retenue par le gouvernement.


France: le gouvernement abat ses dernières cartes pour arracher un budget

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Roland Lescure, prononce un discours lors du débat sur le projet de loi de finances pour l'année 2026 à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français, à Paris, le 13 janvier 2026. (AFP)
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  • Sébastien Lecornu est engagé dans une phase décisive de négociations avec les socialistes pour faire adopter le budget 2026 et éviter une censure, dans un contexte d’impasse parlementaire
  • Faute d’accord, le gouvernement devra choisir entre le recours au 49.3 ou une ordonnance budgétaire inédite, au risque de provoquer une crise politique et d’éventuelles législatives anticipées

PARIS: Le premier ministre Sébastien Lecornu, nommé en octobre pour sortir de l'impasse budgétaire dans laquelle la France se trouve depuis des mois, entre dans la toute dernière ligne droite pour trouver un accord sur le budget 2026 avec les socialistes qui lui éviterait une censure, se résignant à une adoption sans vote.

Il s'exprimera "en fin de journée depuis Matignon afin de présenter les éléments de fond pour construire le contenu d'un accord sur le projet de loi de finances pour l'année 2026", a fait savoir vendredi matin son entourage.

Le chef du gouvernement s'est donné jusqu'à mardi pour trouver une solution acceptable aux yeux du parti socialiste (PS) qui l'a jusqu'à présent épargné. Sur le fond mais aussi sur la forme, les deux outils constitutionnels à sa disposition - article 49.3 ou ordonnance (article 47) - étant perçus par ses opposants comme des "passages en force".

Le gouvernement a pris jeudi soir la décision de suspendre les interminables débats budgétaires à l'Assemblée nationale. Un coup de théâtre justifié par l'impossibilité d'aller à un vote sur le budget de l'État.

Le Premier ministre, qui s'est rendu vendredi matin à l'Élysée pour rencontrer le président Emmanuel Macron, a averti qu'un renversement de son gouvernement serait quasi automatiquement synonyme d'élections législatives anticipées qui pourraient coïncider avec les municipales (15 et 22 mars).

- "Saboteurs" -

"On a donné toutes ses chances au débat" mais "nous avons des saboteurs à l'Assemblée nationale", la France insoumise (LFI, gauche radicale) et le Rassemblement national (RN, extrême droite), a accusé à la télévision la ministre des Comptes publics Amélie de Montchalin, en première ligne dans les discussions avec les forces politiques qu'elle a déjà réunies à plusieurs reprises.

La ministre a esquissé quelques pistes de propositions du gouvernement, sur les collectivités locales, en attente d'engagements financiers à quelques semaines des élections municipales, ou la fiscalité.

Pour le cadre général, Matignon a prévenu qu'il souhaitait arriver à un déficit de 5% maximum du PIB, déplorant qu'il atteigne "à ce stade" 5,3%.

Une fois les propositions sur la table, le chef du gouvernement va devoir trancher sur la manière de les faire entrer dans la loi.

Les discussions budgétaires sont théoriquement censées reprendre mardi après-midi, et le Premier ministre devrait donc avoir d'ici là choisir de recourir soit à l'article 49.3, soit à une ordonnance budgétaire.

Amélie de Montchalin a dit qu'elle n'avait "pas de préférence" mais qu'elle souhaitait "de la stabilité et un budget".

Un recours à l'article 49.3, auquel Sébastien Lecornu avait solennellement renoncé à la demande du PS pour éviter une censure, permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix.

- "Heures décisives" -

Mais il devrait l'utiliser potentiellement trois fois (sur les dépenses, les recettes, puis sur l'ensemble du texte), s'exposant à chaque fois à une censure.

L'ordonnance budgétaire, c'est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n'a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite, et constituerait un précédent potentiellement lourd de conséquences.

Sauf que, contrairement au 49.3, elle permettrait de doter le pays d'un budget même si le gouvernement devait être censuré par la suite.

Le député socialiste Emmanuel Grégoire a jugé à la télévision "inacceptable" le recours à une ordonnance qui voudrait dire "forcément censure, puisque sur les ordonnances il ne peut pas y avoir d'amendements, d'enrichissement" du texte.

Sur le 49.3, "ça dépend évidemment de la copie finale" et des propositions du gouvernement, a-t-il estimé. "Et donc nous allons vivre évidemment des heures décisives".

Pour Sébastien Lecornu, comme pour les socialistes, un recours au 49.3 aurait un goût amer. Son abandon était un marqueur d'action du Premier ministre et, pour le PS, le signe d'un retour au parlementarisme.