Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions

Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions
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Publié le Jeudi 30 mars 2023

Crimes environnementaux: Les eurodéputés veulent durcir les sanctions

  • Les entreprises en infraction, y compris par négligence, se verraient infliger des amendes représentant au moins 10% de leur chiffre d'affaires mondial
  • Les firmes européennes pourraient également être sanctionnées pour des infractions environnementales commises hors de l'UE

BRUXELLES: Le Parlement européen a appelé mercredi à allonger la liste des crimes environnementaux et à durcir l'arsenal des sanctions, dans un texte qui sera désormais négocié avec les États membres et pourrait ouvrir la voie à la reconnaissance de l'"écocide" dans le droit de l'UE.

Selon leur position avalisée en session plénière, les eurodéputés veulent ajouter à la liste des crimes environnementaux le commerce illégal de bois, la pollution causée par les navires, les violations des lois sur les produits chimiques, les infractions liées aux OGM, les comportements à l'origine d'incendies de forêt ou encore les infractions liées à la pêche illégale.

Une liste considérablement allongée par rapport à la proposition initiale de la Commission européenne de décembre 2021.

Surtout, les eurodéputés veulent sévèrement sanctionner les contrevenants : "les infractions entraînant la mort ou des atteintes à la santé et des dommages environnementaux importants" seraient passibles d'une peine d'emprisonnement d'"au moins dix ans", tandis que les autres seraient punies de quatre à six ans de prison.

Les entreprises en infraction, y compris par négligence, se verraient infliger des amendes représentant au moins 10% de leur chiffre d'affaires mondial sur les trois exercices précédents --contre 5% seulement proposés par la Commission. Elles pourraient être privées de financements publics et seraient tenues de réparer les dommages et d'indemniser les victimes.

Les firmes européennes pourraient également être sanctionnées pour des infractions environnementales commises hors de l'UE.

Au-delà des crimes listés, une clause vise de façon générale toute "infraction pénale environnementale causant des dommages graves et étendus ou durables ou irréversibles à la qualité de l'air, du sol ou de l'eau, ou à la biodiversité, aux services et fonctions des écosystèmes, aux animaux ou aux plantes", enjoignant aux États de les considérer comme "un crime d'une gravité particulière, et à les sanctionner comme tels".

Cette formule reprend une définition internationale de référence de l'écocide, un "outil juridique révolutionnaire", a souligné l'eurodéputée Marie Toussaint (Verts).

"Jusque-là, une atteinte à l'environnement ne pouvait être considérée comme infraction pénale qu'à condition d'enfreindre une législation environnementale parmi une liste précise et définie", "une approche particulièrement restrictive", a expliqué l'élue française.

Si cette clause était maintenue, "les États membres devront reconnaître l'écocide dans leur droit national" et, comme les Vingt-Sept "représentent 40% des États parties à la Cour pénale internationale, cela pourrait entraîner un effet cliquet pour condamner l'écocide au niveau mondial", selon elle.

Les eurodéputés prévoient des délais de prescription des infractions pénales débutant à partir du moment de leur découverte (et non de la commission des faits), des enquêtes transfrontalières facilitées, l'élargissement des compétences du Parquet européen et une meilleure protection des lanceurs d'alerte.

La position du Parlement ouvre la voie à des pourparlers avec les États pour finaliser le texte, qui modifie une loi européenne de 2008 jugée trop faible et peu efficace contre une criminalité environnementale en plein essor et parmi les plus lucratives pour le crime organisé au niveau mondial.

L'ONG environnementale WWF a salué le mandat "solide et ambitieux" du Parlement, tout en s'inquiétant des pourparlers à venir avec les États, qui ont arrêté en décembre leur position "en introduisant des flexibilités et en affaiblissant d'importantes dispositions" du texte.

Ces négociations se tiendront sous la pression d'un calendrier particulièrement contraint avant les élections européennes du printemps 2024.


Biden appelle au retour à l'ordre face à la mobilisation étudiante pour Gaza

Après plusieurs avertissements, "environ 300 manifestants sont sortis volontairement tandis que plus de 200 ont résisté à l'ordre de se disperser et ont été arrêtés", a dit le président de UCLA Gene Block dans un communiqué. (AFP).
Après plusieurs avertissements, "environ 300 manifestants sont sortis volontairement tandis que plus de 200 ont résisté à l'ordre de se disperser et ont été arrêtés", a dit le président de UCLA Gene Block dans un communiqué. (AFP).
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  • A six mois des élections, dans des Etats-Unis polarisés, le président démocrate a pris la parole sur ce thème susceptible de plomber sa campagne pour affirmer jeudi que "l'ordre devait prévaloir"
  • Cette déclaration après une série de démantèlements manu militari par la police de campements pro-palestiniens, le dernier en date à l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA)

WASHINGTON: Après deux semaines de silence, le président Joe Biden s'est engagé dans la question du mouvement qui agite les universités américaines contre l'offensive israélienne dans la bande de Gaza, appelant à un retour à l'ordre.

A six mois des élections, dans des Etats-Unis polarisés, le président démocrate a pris la parole sur ce thème susceptible de plomber sa campagne pour affirmer jeudi que "l'ordre devait prévaloir".

Cette déclaration après une série de démantèlements manu militari par la police de campements pro-palestiniens, le dernier en date à l'Université de Californie à Los Angeles (UCLA), où elle a interpellé des dizaines d'étudiants.

"Nous ne sommes pas un pays autoritaire qui réduit les gens au silence", a néanmoins assuré Joe Biden lors d'une courte allocution.

Auparavant, son adversaire républicain Donald Trump l'avait accusé d'inaction face au mouvement pro-palestinien. "Ce sont des tarés de la gauche radicale et il faut les arrêter maintenant", a-t-il lancé à son arrivée à son procès à New York.

Depuis le 17 avril, une vague de mobilisation pour Gaza déferle sur les campus américains, dans une quarantaine d'universités, de la côte Atlantique à la Californie, évoquant les manifestations contre la guerre du Vietnam.

Près de 2.000 arrestations

La police est intervenue à plusieurs reprises ces derniers jours pour déloger les protestataires. Près de 2.000 personnes ont été interpellées, selon un bilan établi par plusieurs médias américains.

Les étudiants appellent en particulier les universités à couper les ponts avec des mécènes ou entreprises liés à Israël et dénoncent l'appui quasi inconditionnel des Etats-Unis à leur allié engagé dans une campagne massive dans la bande de Gaza, en représailles à l'attaque du Hamas le 7 octobre sur son sol.

A UCLA, les protestataires ont été interpellés jeudi un par un, menottés puis conduits à l'extérieur à l'issue d'un face à face tendu avec les policiers, selon un journaliste de l'AFP.

Les policiers ont démonté méthodiquement les palettes de bois et panneaux de contreplaqué d'une barricade entourant le camp et ont défait les tentes des manifestants, dont bon nombre portaient des keffiehs.

Après plusieurs avertissements, "environ 300 manifestants sont sortis volontairement tandis que plus de 200 ont résisté à l'ordre de se disperser et ont été arrêtés", a dit le président de UCLA Gene Block dans un communiqué.

La nuit précédente, des affrontements avaient éclaté sur ce campus quand des contre-manifestants, pour beaucoup masqués, avaient attaqué le campement pro-palestinien et tenté d'enfoncer une barricade. Manifestants et contre-manifestants s'étaient ensuite affrontés à coups de bâton et de projectiles.

Graeme Blair, professeur de sciences politiques à UCLA, regrette une crise "ô combien inutile".

"L'université et les autorités avaient l'occasion d'une désescalade. Ils ont envoyé la police très tardivement contre les extrémistes la nuit dernière (lors de l'attaque des contre-manifestants, NDLR) et maintenant ils s'en prennent aux étudiants participant à une manifestation pacifique", confie-t-il à l'AFP.

Le président de UCLA avait mis en garde avant ces violences contre la présence de personnes extérieures au campus.

« Désinvestissement »

Quelque 300 personnes ont été interpellées mercredi à New York sur des sites universitaires, selon les autorités. Dans la nuit de mardi à mercredi, les policiers avaient déjà chassé des manifestants pro-palestiniens barricadés dans la prestigieuse université Columbia, épicentre de la mobilisation estudiantine.

La police de New York a indiqué jeudi que sur les 282 individus interpellés sur les campus de Columbia et CCNY mardi soir, 48% étaient des manifestants extérieurs aux universités.

A rebours d'autres institutions, l'université Brown (Rhode Island, est) s'est accordée avec les manifestants sur le démantèlement de leur campement en échange d'un vote sur un éventuel "désinvestissement" de "+sociétés qui rendent possible et profitent du génocide à Gaza+".

Une mobilisation qui inspire les militants pro-palestiniens à travers le monde, en France, en particulier sur des sites de la prestigieuse école Sciences Po, dont les principaux locaux seront fermés vendredi, à l'université McGill au Canada, et jeudi en Suisse, à l'Université de Lausanne (UNIL).

A Mexico, des dizaines d'étudiants pro-palestiniens de l'Université nationale autonome du Mexique (UNAM), la plus grande du pays, ont dressé un camp jeudi dans la capitale, scandant "Vive la Palestine libre !" et "De la rivière à la mer, la Palestine vaincra !".

Les images de policiers anti-émeute intervenant sur les campus américains ont fait le tour de la planète et suscité une vive réaction en Israël.

Son président Isaac Herzog a dénoncé une "terrifiante résurgence de l'antisémitisme" dans le monde, et notamment aux Etats-Unis, où "des universités réputées" sont "contaminées par la haine".


David Cameron s'est rendu à Kiev et veut réunir davantage de fonds pour l'Ukraine

Le chef de la diplomatie britannique David Cameron s'est rendu jeudi à Kiev et a annoncé l'intention du Royaume-Uni de réunir ses partenaires le mois prochain pour collecter des fonds pour répondre aux besoins militaires de l'Ukraine, ont annoncé ses services. (AFP).
Le chef de la diplomatie britannique David Cameron s'est rendu jeudi à Kiev et a annoncé l'intention du Royaume-Uni de réunir ses partenaires le mois prochain pour collecter des fonds pour répondre aux besoins militaires de l'Ukraine, ont annoncé ses services. (AFP).
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  • Celles-ci comprennent des bombes à guidage de précision, des missiles de défense aérienne et des équipements pour cent équipes mobiles de défense aérienne pour permettre à l'Ukraine d'abattre drones et missiles russes
  • A Kiev, le chef de la diplomatie britannique a notamment rencontré le président Ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre Denys Chmygal et son homologue Dmytro Kuleba

LONDRES: Le chef de la diplomatie britannique David Cameron s'est rendu jeudi à Kiev et a annoncé l'intention du Royaume-Uni de réunir ses partenaires le mois prochain pour collecter des fonds pour répondre aux besoins militaires de l'Ukraine, ont annoncé ses services.

La visite de David Cameron intervient un peu plus d'une semaine après que le Premier ministre britannique Rishi Sunak a annoncé une aide supplémentaire de 500 millions de livres sterling (584 millions d'euros) pour atteindre trois milliards de livres par an (3,5 milliards d'euros), ainsi que la fourniture de nouvelles munitions.

Celles-ci comprennent des bombes à guidage de précision, des missiles de défense aérienne et des équipements pour cent équipes mobiles de défense aérienne pour permettre à l'Ukraine d'abattre drones et missiles russes, selon la diplomatie britannique.

A Kiev, le chef de la diplomatie britannique a notamment rencontré le président Ukrainien Volodymyr Zelensky, le Premier ministre Denys Chmygal et son homologue Dmytro Kuleba, selon le ministère britannique des Affaires étrangères.

Il a notamment annoncé l'intention du Royaume-Uni de réunir ses partenaires internationaux le mois prochain pour réunir davantage de contributions au Fonds international pour l'Ukraine (IFU, administré par le Royaume-Uni) pour répondre aux besoins de Kiev, en matière d'armement face à l'invasion russe.

Depuis sa création en 2022, le fonds, qui regroupe Royaume-Uni, Norvège, Pays-Bas, Danemark, Suède et Lituanie, avec des contributions de l'Islande, l'Australie et la Nouvelle-Zélande, a rassemblé jusqu'à présent 900 millions de livres sterling de promesses de dons.

"L'Ukraine se défend farouchement contre l'invasion illégale de la Russie, faisant d'une guerre que Poutine pensait durer quelques jours prendre des années", a déclaré David Cameron, cité dans un communiqué.

"Mais cette guerre est le défi de notre génération, et l'Ukraine ne peut pas le relever seule", a-t-il ajouté, soulignant la nécessité de faire en sorte que le pays ait ce dont il a "besoin pour gagner".

"A travers notre financement militaire pluri-annuel, la fourniture d'armes et un soutien vital pour protéger et réparer les infrastructures énergétiques de l'Ukraine, le Royaume-Uni se tient aux côtés de l'Ukraine" et le fera "aussi longtemps qu'il le faudra", a-t-il ajouté.

Le chef de la diplomatie britannique a en outre annoncé le début des négociations avec l'Ukraine pour un vaste partenariat de cent ans sur la coopération dans le commerce, la sécurité, mais aussi des sujets comme la science, la culture ou l'éducation, évoqué par le Premier ministre britannique Rishi Sunak lors d'une visite surprise à Kiev en janvier.


Kamala Harris en première ligne dans la campagne de Biden face à Trump

L'ancienne procureure de Californie (ouest) est déjà assurée d'avoir sa place dans les livres d'histoire, elle qui est la première femme, la première Afro-Américaine et la première Américaine d'origine asiatique à occuper ce poste dont il est souvent dit qu'il n'est séparé du Bureau ovale que par un battement de coeur. (AFP).
L'ancienne procureure de Californie (ouest) est déjà assurée d'avoir sa place dans les livres d'histoire, elle qui est la première femme, la première Afro-Américaine et la première Américaine d'origine asiatique à occuper ce poste dont il est souvent dit qu'il n'est séparé du Bureau ovale que par un battement de coeur. (AFP).
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  • Qu'il s'agisse de défendre le droit à l'avortement ou de mobiliser l'électorat afro-américain, la démocrate de 59 ans sillonne l'Amérique pour appeler à voter en novembre pour le "ticket" qu'elle forme avec le président Joe Biden
  • De là à être l'arme secrète du président de 81 ans, impopulaire, quand elle ne jouit pas elle-même d'une cote de confiance bien vaillante?

JACKSONVILLE: La fanfare jouait, la foule scandait "Quatre ans de plus" et la vice-présidente américaine Kamala Harris, venue faire campagne en Floride contre le républicain Donald Trump, savourait visiblement de se retrouver seule sous les projecteurs.

Qu'il s'agisse de défendre le droit à l'avortement ou de mobiliser l'électorat afro-américain, la démocrate de 59 ans sillonne l'Amérique pour appeler à voter en novembre pour le "ticket" qu'elle forme avec le président Joe Biden.

De là à être l'arme secrète du président de 81 ans, impopulaire, quand elle ne jouit pas elle-même d'une cote de confiance bien vaillante?

L'ancienne procureure de Californie (ouest) est déjà assurée d'avoir sa place dans les livres d'histoire, elle qui est la première femme, la première Afro-Américaine et la première Américaine d'origine asiatique à occuper ce poste dont il est souvent dit qu'il n'est séparé du Bureau ovale que par un battement de coeur.

La principale cause dont elle s'est emparée est la défense du droit à l'interruption volontaire de grossesse face à ce qu'elle appelle les "interdictions de Trump", en référence aux restrictions parfois extrêmement sévères décidées par une vingtaine d'Etat américains.

"C'est une bataille pour la liberté!" a martelé Kamala Harris mercredi à Jacksonville, en Floride, où venait de rentrer en vigueur une interdiction d'avorter après six semaines de grossesse.

Inspiration

L'ancien président se vante régulièrement, d'avoir, par ses nominations à la Cour suprême, conduit l'institution à mettre fin en 2022 à une garantie fédérale du droit à l'avortement.

Kamala Harris est une "inspiration dans le combat pour les femmes", a salué la maire de Jacksonville, Donna Deegan, lors d'un événement conclu par la fanfare d'une université historiquement noire.

L'entourage de la démocrate met en avant sa capacité à s'adresser aux femmes et à l'électorat afro-américain.

"Sur le sujet de l'avortement en particulier, elle est mobilisée de manière très stratégique", note Thomas Whalen, chercheur en sciences sociales à l'université de Boston, pour qui la vice-présidente "semble faire un travail efficace" sur le terrain.

Kamala Harris a aussi, à plusieurs reprises, semblé avoir un temps d'avance sur le président octogénaire en ce qui concerne la guerre à Gaza, sujet politiquement brûlant.

L’ancienne magistrate, qui enfant accompagnait ses parents à des manifestations en faveur des droits civiques, a été la première responsable de haut rang à appeler à un "cessez-le-feu immédiat" dans le territoire palestinien ravagé par la guerre.

Ses conseillers assurent toutefois qu'elle est, en la matière, sur la même ligne que Joe Biden, qui a manifesté un soutien inconditionnel à Israël depuis l'attaque sans précédent du Hamas sur son sol le 7 octobre.

Stéréotype

Kamala Harris a été critiquée pour des sorties diplomatiques ratées ou pour une envergure politique jugée réduite, mais aussi visée sur des sujets plus personnels, comme le temps qu'elle consacre à sa coiffure ou la tonalité de son rire.

Cette semaine, elle a essuyé des moqueries sur internet après avoir rappelé, dans un entretien avec l'actrice et animatrice Drew Barrymore, que dans sa famille recomposée elle avait le surnom affectueux de "Momala". Son interlocutrice a commenté: "Il faut que vous soyez la Momala du pays."

"Kamala Harris n'est pas notre +Momala+, elle est notre vice-présidente", a répliqué un éditorialiste du New York Times, Charles Blow, qui craint qu'elle ne soit réduite à un "stéréotype", celui de la "nounou noire" qui serait dotée d'une capacité "surnaturelle" à réconforter les autres.

La démocrate occupe un poste qui est, en lui-même, le plus ingrat qui soit.

"Je suis vice-président. C'est-à-dire que je ne suis rien, mais que je peux être tout", avait lancé John Adams, vice-président de George Washington, puis lui-même président de 1797 à 1801.

Si Joe Biden, qui est déjà le président le plus âgé de l'histoire américaine, était réélu, Kamala Harris lui succéderait en cas de décès ou d'incapacité, comme le prévoit la Constitution.

Elle a d'ailleurs déjà exercé le pouvoir présidentiel pendant exactement une heure et 25 minutes en novembre 2021, pendant que le président subissait une coloscopie sous anesthésie générale.